Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcPouvoirs publics et Constitution
Vous trouverez sur cette page tous les documents du Sénat sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche à des pages se limitant aux dossiers législatifs, aux rapports d'information ou aux documents de travail relatifs à ce thème.
S'abonner aux flux RSS de ce thème (service gratuit) :
Documents sur le thème : Pouvoirs publics et Constitution
Toutes les vidéos sur ce thèmePouvoirs publics et Constitution
2013
- 23 mai 2013
- 22 mai 2013
- La commission des lois du Sénat amende et adopte le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation dans le domaine de la justice en application du droit de l'UE et des engagements internationaux de la France (Communiqué de presse)
- Suppression du mot « race » de notre législation - Texte n° 584 (Texte)
- Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (Communiqué de presse)
- La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013 (Communiqué de presse)
- 21 mai 2013
- 16 mai 2013
- 14 mai 2013
- Sénat Junior - Présentation du site Sénat Junior : junior.senat.fr (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Élection des conseillers municipaux - Texte n° 131 (Texte)
- Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers (Communiqué de presse)
- Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
- 13 mai 2013
- 12 mai 2013
- 2 mai 2013
- 26 avril 2013
- Sénat.Hebdo N°93 (26/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Référendum - Texte n° 551 (Texte)
- Référendum - Texte n° 552 (Texte)
- Conseils régionaux - Rapport n° 544 (Rapport)
- Élection des sénateurs : Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ? - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
- Élection des sénateurs - Rapport n° 538 (Rapport)
- 25 avril 2013
- 24 avril 2013
- 20 avril 2013
- 18 avril 2013
- 17 avril 2013
- 12 avril 2013
- 11 avril 2013
- 11 avril 2013 - Réponses à apporter à la crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 499 (Texte)
- Élection et modification du calendrier électoral - Texte de la commission n° 504 (Texte)
- La Réunion - Texte n° 487 (Texte)
- Article 73 de la Constitution - Texte n° 488 (Texte)
- 10 avril 2013
- 9 avril 2013
- 4 avril 2013
- 3 avril 2013
- 28 mars 2013
- 22 mars 2013
- 21 mars 2013
- 18 mars 2013
- 15 mars 2013
- Français établis hors de France - Projet de loi relatif à la représentation des Français établis hors de France et Projet de loi portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Assemblée des Français de l'étranger - Rapport n° 424 (Rapport)
- 14 mars 2013
- 13 mars 2013
- 12 mars 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme la députée Marie-Anne CHAPDELAINE (Conseil supérieur de l'adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à M. MILLER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Première série de questions à Mme CONWAY-MOURET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Deuxième série de questions à Mme CONWAY-MOURET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Hélène Conway-Mouret, ministre déléguée auprès du ministre des Affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger. - Mme Hélène CONWAY-MOURET, ministre chargée des Français de l'étranger . (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jacques-Alain MILLER (psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsà Mme CHAPDELAINE.. (Vidéo - Travaux de commission)
- 11 mars 2013
- 5 mars 2013
- 1er mars 2013
- Élection et modification du calendrier électoral - Rapport n° 404 (Rapport)
- Indemnité des parlementaires - Texte n° 381 (Texte)
- Cour pénale internationale - Texte n° 101 (Texte)
- Référendum - Texte n° 104 (Texte)
- Conseils régionaux - Texte n° 386 (Texte)
- Indémnités des élus locaux - Texte n° 382 (Texte)
- Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 405 (Texte)
- Référendum - Texte n° 103 (Texte)
- 28 février 2013
- 27 février 2013
- La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France - Étude de législation comparée n° 232 (Étude de législation comparée)
- Simplification des normes - Texte n° 387 (Texte)
- Disparition de Stéphane Hessel (Communiqué de presse)
- Disparition d'Henri Caillavet (Communiqué de presse)
- Collectivités territoriales - Texte n° 385 (Texte)
- Disparition de Françoise Seligmann (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi ordinaire et organique relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers intercommunaux, et modifiant le calendrier électoral (Communiqué de presse)
- 26 février 2013
- 25 février 2013
- 22 février 2013
- 21 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil supérieur du notariat : MM. Jean TARRADE et Jacques COMBRET, Mme Christine MANDELLI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil supérieur du notariat . (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme DENOIT-BENTEUX (Conseil national des barreaux ). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Magistrats spécialisés : Mmes Anne BÉRARD (TGI de Paris), Marie-Pierre HOURCADE (Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille), M. Daniel PICAL (Président honoraire). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Conseil national d'accès aux origines personnelles. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national d'accès aux origines personnelles : MM. André NUTTE et Raymond CHABROL; (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Conseil national des barreaux : Mme Carine DENOIT-BENTEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux magistrats spécialisés. (Vidéo - Travaux de commission)
- 21 février 2013 - Droit de vote des étrangers (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Agence française de l'adoption: Mmes Isabelle VASSEUR et Béatrice BIONDI, M. Arnaud DEL MORAL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Dominique BAUDIS (Défenseur des droits) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions au Défenseur des droits. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Christine LAZERGES (Commission nationale consultative des droits de l'Homme). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Les questions à Mme BELLOUBET.. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Les questions à Mme MAESTRACCI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Référendum - Texte de la commission n° 374 (Texte)
- Élection des sénateurs - Texte n° 377 (Texte)
- Français établis hors de France - Texte n° 376 (Texte)
- Référendum - Texte de la commission n° 375 (Texte)
- La commission des lois du Sénat modifie profondément le texte de l'Assemblée nationale sur le « référendum d'initiative partagée » (Communiqué de presse)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Audition des représentants des élus locaux (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Mme Nicole MAESTRACCI, proposée par le Président de la République. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Mme Nicole BELLOUBET, proposée par le Président du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à Mme LAZERGES. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Agence française de l'adoption. (Vidéo - Travaux de commission)
- 19 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Association des maires de France : M. Jacques PELISSARD. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions aux deux ministres. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mmes les ministres : Christiane TAUBIRA (Justice), Dominique BERTINOTTI (famille, ministre déléguée). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l' Association des maires de France . (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions à l'Assemblée des départements de France). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Assemblée des départements de France : M. le député Jérôme GUEDJ. (Vidéo - Travaux de commission)
- 15 février 2013
- 14 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Réaction des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Thibaud COLLIN (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Sylviane AGACINSKI (philosophe). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Claire NEIRINCK (Université de Toulouse I Capitole) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme MILLET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Florence MILLET (Université de Cergy-Pontoise) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. HAUSER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean HAUSER (Université Bordeaux IV Montesquieu). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BORRILLO. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel BORRILLO (Université Paris Ouest). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme NEIRINCK. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme AGACINSKI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. COLLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions aux représentants des organismes agréés d'adoption (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Marc LASSERRE, Mouvement pour l'adoption sans frontières (MASF). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Nathalie PARENT (Enfance et adoption) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Cécile FEVRIER ("La voix des adoptés"). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Claude RIOT, Fédération française des organismes autorisés pour l'adoption (FFOAA). (Vidéo - Travaux de commission)
- 13 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les représentants des cultes auditionnés au Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Vote blanc - Texte de la commission n° 358 (Texte)
- Cour pénale internationale - Texte de la commission n° 354 (Texte)
- La commission des lois du Sénat adopte la proposition de loi de Jean-Pierre Sueur élargissant la compétence du juge français pour connaître des crimes contre l'humanité, des crimes de génocide et des crimes de guerre. (Communiqué de presse)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme ROUDINESCO. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Elisabeth ROUDINESCO (historienne de la psychanalyse). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Daniel SIBONY (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. SIBONY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. WINTER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Jean-Pierre WINTER (psychanalyste). (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Pasteur Claude BATY (Fédération protestante de France). (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à Mme BOUSSEMART. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Métropolite EMMANUEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Métropolite EMMANUEL (Assemblée des évêques orthodoxes de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. MOUSSAOUI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Mohammed MOUSSAOUI (Conseil Français du Culte Musulman, CFCM) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Marie-Stella BOUSSEMART (Union bouddhiste de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions à M. BATY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Cardinal André VINGT-TROIS. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Grand Rabbin Gilles BERNHEIM (Grand Rabbin de France). (Vidéo - Travaux de commission)
- Nomination de Mme Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel (Communiqué de presse)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Questions au Grand Rabbin BERNHEIM. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Cardinal André VINGT-TROIS (Conférence des évêques de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union nationale des associations familiales (UNAF) : M. François FONDART (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Union des Familles Laïques (UFAL) : M. Michel CANET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFAL, à l'UFAL, à la CSF. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Familles de France" : M. Patrick CHRÉTIEN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à la CNAFC et à "Familles de France". (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques (CNAFC) : M. Antoine RENARD, Mme Clotilde BRUNETTI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération syndicale des Familles (CSF) : Mme Marie-Françoise MARTIN, Mme Aminata KONÉ. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Confédération Nationale des Associations Familiales Laïques (CNAFAL) : M. Jean-Marie BONNEMAYRE (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l' Union nationale des associations familiales (UNAF). (Vidéo - Travaux de commission)
- 6 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - lnterassociative Lesbienne, Gaie, Bi et Trans (inter-LGBT) : M. Nicolas GOUGAIN, M. Mathieu NOCENT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Parents et futurs parents gays et lesbiens" (APGL) : M. Dominique BOREN, Mme Marie-Claude PICARDAT, Mme Fathira ACHERCHOUR. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questionsde la Commission à "Enfance et Partage". (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "Enfance et Partage" : Mme Isabelle GUILLEM (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à "La voix de l'enfant". (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - "La voix de l'enfant" : Mme Martine BROUSSE, Me Bertrand COLIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'association APGL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la Commission à l'Interassociative Inter-LGBT. (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 février 2013
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme HÉRITIER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Stéphane NADAUD (pédopsychiatre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Françoise HERITIER (Collège de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à Mme THERY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Mme Irène THERY (École des hautes études en sciences sociales, EHESS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - M. Pierre LEVY-SOUSSAN (pédopsychiatre et psychanalyste) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. LEVY-SOUSSAN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur le mariage pour les couples de même sexe - Les questions de la commission à M. NADAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 février 2013
- 1er février 2013
- 31 janvier 2013
- 30 janvier 2013
- 28 janvier 2013
- 26 janvier 2013
- 25 janvier 2013
- 24 janvier 2013
- 23 janvier 2013
- Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - M. Nicolas DUFOURQ, proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des lois du Sénat adopte deux propositions de loi pour répondre aux préoccupations exprimées au cours des Etats généraux de la démocratie territoriale (Communiqué de presse)
- Haute autorité - Texte de la commission n° 283 (Texte)
- Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - Les questions à M. Nicolas DUFOURQ (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 janvier 2013
- 18 janvier 2013
- 17 janvier 2013
- 14 janvier 2013
- 9 janvier 2013
- 8 janvier 2013
2012
- 31 décembre 2012
- 21 décembre 2012
- 20 décembre 2012
- 18 décembre 2012
- Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - M. Alain VIDALIES, ministre chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - M. Serge LASVIGNES, Secrétaire général du Gouvernement (Vidéo - Travaux de commission)
- Élection des conseillers municipaux - Texte de la commission n° 251 (Texte)
- Audition d'Alain Vidalies et de Serge Lasvignes - Questions à MM. VIDALIES et LASVIGNES (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 décembre 2012
- 14 décembre 2012
- 13 décembre 2012
- 12 décembre 2012
- 11 décembre 2012
- 7 décembre 2012
- 5 décembre 2012
- Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Le Président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Conclusion par M. Jean-Paul DELEVOYE (Vidéo - Travaux de commission)
- Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Table ronde 1 : Une planification rénovée ? Pourquoi ? (Vidéo - Travaux de commission)
- Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Table ronde 2 : Une planification rénovée, avec quels moyens ? (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 décembre 2012
- 30 novembre 2012
- 29 novembre 2012
- 28 novembre 2012
- Budget 2013 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 154 tome VI (Avis)
- Budget 2013 : Pouvoirs publics - Avis n° 154 tome XVI (Avis)
- Élection des conseillers municipaux - Texte n° 165 (Texte)
- Élection et modification du calendrier électoral - Texte n° 166 (Texte)
- Réserve parlementaire - Texte n° 160 (Texte)
- Budget 2013 : Justice administrative - Avis n° 154 tome IV (Avis)
- 26 novembre 2012
- 23 novembre 2012
- 22 novembre 2012
- 21 novembre 2012
- 16 novembre 2012
- 15 novembre 2012
- 14 novembre 2012
- 13 novembre 2012
- 8 novembre 2012
- 6 novembre 2012
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - M. Dominique BAUDIS, sur les relations entre police et citoyens et les contrôles d'identité (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Questions du rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- 30 octobre 2012
- 25 octobre 2012
- 25 octobre 2012 - Organisation des travaux parlementaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Senat.Hebdo N°71 (26/10/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Juridictions de proximité - Texte n° 72 (Texte)
- Référendum - Texte n° 63 (Texte)
- Union européenne - Texte n° 62 (Texte)
- 24 octobre 2012
- 18 octobre 2012
- 17 octobre 2012
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Yves DÉTRAIGNE, Vice-Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Simplification des normes - Avis n° 26 (Avis)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 octobre 2012
- 12 octobre 2012
- 10 octobre 2012
- 6 octobre 2012
- 2 octobre 2012
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Claire-Lise Campion, rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Isabelle Debré, rapporteure de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Michelle Meunier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - René Teulade (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Dominique Gillot (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Catherine Deroche (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Catherine Troendle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'application de la loi « Handicap » du 2 octobre 2012 - Valérie Létard (Vidéo - Débats en séance)
- 1er octobre 2012
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Stéphane Mazars (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Virginie Klès (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Yves Détraigne, rapporteur du groupe de travail sur la réforme de la carte judiciaire (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Hélène Lipietz (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 01 octobre 2012 sur la réforme de la carte judiciaire - Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice (Vidéo - Débats en séance)
- 27 septembre 2012
- 26 septembre 2012
- 24 septembre 2012
- 21 septembre 2012
- 20 septembre 2012
- 13 septembre 2012
- 12 septembre 2012
- 11 septembre 2012
- 9 septembre 2012
- 3 septembre 2012
- 10 août 2012
- 7 août 2012
- 2 août 2012
- 31 juillet 2012
- 26 juillet 2012
- 18 juillet 2012
- 17 juillet 2012
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
- 16 juillet 2012
- 12 juillet 2012
- 11 juillet 2012
- 5 juillet 2012
- Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives - Étude de législation comparée n° 228 (Étude de législation comparée)
- François Romaneix (47 ans), inspecteur général des Affaires sociales, a été nommé conseiller pour les Affaires sociales, la santé et le logement du Président du Sénat, Jean-Pierre Bel. (Communiqué de presse)
- 27 juin 2012
- 18 juin 2012
- 14 juin 2012
- 6 juin 2012
- 4 juin 2012
- 30 mai 2012
- le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
- le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Eric BOCQUET, rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
- Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude (Communiqué de presse)
- Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Ramon FERNANDEZ (Directeur général du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Thierry FRANCQ (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 mai 2012
- 22 mai 2012
- 21 mai 2012
- 16 mai 2012
- 9 mai 2012
- 2 mai 2012
- 22 avril 2012
- 19 avril 2012
- 4 avril 2012
- Audition de Rémy Pflimlin, PDG de France télévisions - M. Rémy PFLIMLIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - M. Dominique BAUDIS (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Les questions des autres membres de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - Les questions de la Commission des lois (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Paul Costa, ancien président de la Cour européenne des droits de l'Homme - M. Jean-Paul COSTA (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Dominique Baudis, Défenseur des Droits. - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 avril 2012
- 19 mars 2012
- 16 mars 2012
- 14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - 14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe : Allocution de Jean-Pierre Bel, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- 14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe - 14ème réunion de l'Association des Sénats d'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
- 7 mars 2012
- 5 mars 2012
- 1er mars 2012
- 29 février 2012
- 28 février 2012
- 27 février 2012
- Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, reçoit une délégation de jeunes de l'Ariège - Jean-Pierre Bel, le président du Sénat, reçoit une délégation de jeunes de l'Ariège (Vidéo - Actualités)
- Rapport d'information de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Prendre acte de la décentralisation et rénover les contrôles de l'État selon Jacques MÉZARD. (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 février 2012
- 23 février 2012
- 22 février 2012
- Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR (Vidéo - Actualités)
- Simplification du droit - Texte n° 77 (Texte)
- Public Sénat : aménagement du calendrier de l'appel a candidatures pour le poste de PDG (Communiqué de presse)
- 20 février 2012
- 17 février 2012
- 16 février 2012
- Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - Entretien avec David ASSOULINE, président de la Commission (Vidéo - Actualités)
- La commission des lois adopte la proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale (Communiqué de presse)
- 15 février 2012
- 10 février 2012
- Senat.Hebdo N°57 (10/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Élections présidentielle et législatives - Texte n° 252 (Texte)
- Élections législatives - Texte n° 253 (Texte)
- Simplification des normes - Rapport n° 338 (Rapport)
- Simplification des normes - Avis n° 344 (Avis)
- 9 février 2012
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info du 9 février 2012 (Vidéo - Magazine Sénat Info)
- Simplification du droit - Texte n° 320 (Texte)
- Pour la commission des lois du Sénat, la proposition de loi tendant à simplifier les normes applicables aux collectivités territoriales nécessite une réflexion approfondie qui motive son renvoi en commission en raison de l'importance des sujets abordés. (Communiqué de presse)
- Simplification des normes - Avis n° 343 (Avis)
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info du 9 février 2012 (Vidéo - Magazine Sénat Info)
- 8 février 2012
- 7 février 2012
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Daniel Raoul, président de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Claude Dilain (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Gérard Roche (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
- Chat avec Yves Krattinger le jeudi 9 février à 14 heures sur le blog www.democratie-territoriale.fr (Communiqué de presse)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de David Assouline, président de la commission sénatoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Laurence Rossignol (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- 6 février 2012
- 3 février 2012
- 2 février 2012
- 1er février 2012
- 30 janvier 2012
- 26 janvier 2012
- 25 janvier 2012
- 24 janvier 2012
- 20 janvier 2012
- 19 janvier 2012
- Contestation des génocides reconnus par la loi - Un texte contraire à la Constitution, pour la commission des lois (Vidéo - Actualités)
- Simplification du droit - Rapport n° 266 (Rapport)
- 6 février 1992 - 6 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : colloque au Sénat organisé par la commission des lois. (Communiqué de presse)
- 18 janvier 2012
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Marie-France BEAUFILS (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Élection présidentielle - Rapport n° 265 (Rapport)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Mireille FAUGÈRE (AP-HP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Julien SAMSON (Hospices civils de Lyon) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Antoine DURRLEMAN (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Elise NOGUERA (Cabinet du ministre de la santé) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Annie PODEUR (DGOS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Christian DUBOSQ (ARS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Élection présidentielle - Texte n° 45 (Texte)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - MM. Christian ANASTASY et Christian BEREHOUC (ANAP) (Vidéo - Travaux de commission)
- 15 janvier 2012
- 13 janvier 2012
- 12 janvier 2012
- 11 janvier 2012
- 10 janvier 2012
2011
- 31 décembre 2011
- 23 décembre 2011
- 22 décembre 2011
- Règlement du Sénat - Les sénateurs ont débattu en séance publique de la proposition de résolution relative à la modification du Règlement du Sénat. (Vidéo - Débats en séance)
- Simplification du droit - Avis n° 214 (Avis)
- Simplification du droit : Tableau comparatif - Rapport n° 224 tome II (Rapport)
- Simplification du droit - Avis n° 225 (Avis)
- Simplification du droit - Avis n° 227 (Avis)
- 21 décembre 2011
- Inauguration du buste de Monnerville - Le Sénat a inauguré un buste en l'honneur de l'ancien Président du Sénat, Gaston Monnerville. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Proposition de loi relative à la simplification du droit : la commission des lois du Sénat vote la question préalable pour donner un « coup d'arrêt » aux lois « fourre-tout » (Communiqué de presse)
- 20 décembre 2011
- 18 décembre 2011
- 16 décembre 2011
- 15 décembre 2011
- Règlement du Sénat - Pluralisme et développement durable sont au cœur de la proposition. (Vidéo - Travaux de commission)
- Le Président du Sénat demande une information préalable du Parlement avant les sommets de la zone euro (Communiqué de presse)
- Public Sénat : appel à candidatures pour le poste de PDG (Communiqué de presse)
- Rendez-vous du Président du Sénat avec le Président de la Conférence des Procureurs, le jeudi 15 décembre 2011. (Communiqué de presse)
- 14 décembre 2011
- 12 décembre 2011
- 9 décembre 2011
- Senat.Hebdo N°50 (09/12//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Vote des étrangers : le débat en séance - Les sénateurs ont débattu, en présence du Premier ministre François Fillon, de la proposition de loi sur le droit de vote des étrangers non ressortissants de l'UE. (Vidéo - Débats en séance)
- 8 décembre 2011
- 7 décembre 2011
- Droit de vote des étrangers non ressortissants de l'UE - Esther BENBASSA et Philippe DALLIER présentent le texte. (Vidéo - Travaux de commission)
- Modification du Règlement - Texte de la commission n° 170 (Texte)
- La nouvelle commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois veillera à la mise en œuvre effective des mesures votées par le Parlement (Communiqué de presse)
- Nouvelle gouvernance du Sénat (Communiqué de presse)
- 1er décembre 2011
- 30 novembre 2011
- 29 novembre 2011
- 24 novembre 2011
- Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - M Jean Pierre BEL, président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI (Avis)
- Conférence de presse du 24 novembre 2011 de M. BEL, Président du Sénat. - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
- 23 novembre 2011
- 22 novembre 2011
- 21 novembre 2011
- 18 novembre 2011
- 10 novembre 2011
- Senat.Hebdo N°48 (25/11/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Abrogation du conseiller territorial - François-Noël BUFFET (UMP) et Nicole BORVO COHEN-SEAT (CRC) débattent de la proposition de Loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 novembre 2011 - Application de l'article 40 de la Constitution (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 novembre 2011
- Conseillers territoriaux - Rapport n° 87 (Rapport)
- Conseillers territoriaux - Texte de la commission n° 88 (Texte)
- Article 68 de la Constitution - Texte de la commission n° 85 (Texte)
- Cérémonies de mariage - Texte n° 81 (Texte)
- Article 68 de la Constitution - Rapport n° 84 (Rapport)
- Fonctionnement du Sénat: communiqué de M. Jean-Pierre Bel, Président du Sénat (Communiqué de presse)
- 8 novembre 2011
- 2 novembre 2011
- 28 octobre 2011
- 27 octobre 2011
- 24 octobre 2011
- 21 octobre 2011
- 20 octobre 2011
- 19 octobre 2011
- 18 octobre 2011
- 17 octobre 2011
- 14 octobre 2011
- 13 octobre 2011
- 12 octobre 2011
- 11 octobre 2011
- 6 octobre 2011
- 5 octobre 2011
- Désignation du Bureau du Sénat - Jean-Pierre Bel a désigné les membres du Bureau du Sénat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Déclaration des groupes d'opposition et minoritaires - Le groupe UMP se déclare groupe d'opposition. Les groupes RDSE et UCR se déclarent comme groupe minoritaires. (Vidéo - Actualités)
- 4 octobre 2011
- 1er octobre 2011
- Élection du président du Sénat : discours du président d'âge - Paul Vergès, doyen de la Haute Assemblée (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Jean-Pierre BEL élu Président du Sénat - L'intervention du nouveau Président du Sénat dans l'hémicycle (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Election du Président : les réactions des sénateurs - Les sénateurs réagissent à l'élection de Jean-Pierre Bel, nouveau président du Sénat. (Vidéo - Actualités)
- 30 septembre 2011
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Gérard LARCHER, ancien président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Catherine MORIN-DESAILLY (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Robert BADINTER, ancien Garde des sceaux (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Jean-Jacques HYEST (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Nicole BORVO COHEN-SEAT (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Pierre MAUROY (Vidéo - Evénements et colloques)
- 30ème anniversaire abolition de la peine de mort - Nicolas ALFONSI (Vidéo - Evénements et colloques)
- 29 septembre 2011
- 28 septembre 2011
- Une journée avec ... le sénateur Luc Carvounas - Après les élections sénatoriales, le Palais du Luxembourg accueille les nouveaux sénateurs. Rencontre avec Luc Carvounas, élu sénateur du Val-de-Marne (Soc). (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Une journée avec ... le sénateur Christophe Béchu - Après les élections sénatoriales, le Palais du Luxembourg accueille les nouveaux sénateurs. Rencontre avec Christophe Béchu, élu sénateur du Maine-et-Loire (UMP). (Vidéo - Connaître le Sénat)
- 25 septembre 2011
- Elections sénatoriales : réactions de sénateurs - Réactions de sénateurs à 17h45 (Vidéo - Actualités)
- Elections sénatoriales : réactions de la gauche - François Hollande, Harlem Désir et Jack Lang reviennent sur les résultats des élections sénatoriales. (Vidéo - Actualités)
- Elections sénatoriales : réaction de Jean-Pierre Bel - Jean-Pierre Bel réagit aux résultats du scrutin. (Vidéo - Actualités)
- Sénatoriales 2011 : les déclarations de Gérard Larcher et Jean-Pierre Bel. - Le Président du Sénat et le Président du groupe socialiste au Sénat réagissent à l'annonce des résultats des élections sénatoriales. (Vidéo - Actualités)
- 24 septembre 2011
- 23 septembre 2011
- 21 septembre 2011
- 20 septembre 2011
- 19 août 2011
- 3 août 2011
- 27 juillet 2011
- 26 juillet 2011
- 22 juillet 2011
- 18 juillet 2011
- 12 juillet 2011
- 11 juillet 2011
- 8 juillet 2011
- 7 juillet 2011
- 6 juillet 2011
- Guyane et Martinique - Rapport n° 715 (Rapport)
- Polynésie française - Rapport n° 718 (Rapport)
- Collectivités de l'article 73 de la Constitution - Texte de la commission n° 716 (Texte)
- Polynésie française - Texte de la commission n° 719 (Texte)
- Guyane et Martinique - Texte de la commission n° 717 (Texte)
- 5 juillet 2011
- 4 juillet 2011
- 1er juillet 2011
- 28 juin 2011
- 24 juin 2011
- 23 juin 2011
- 22 juin 2011
- 17 juin 2011
- 14 juin 2011
- 10 juin 2011
- 9 juin 2011
- 8 juin 2011
- 7 juin 2011
- 6 juin 2011
- 1er juin 2011
- 31 mai 2011
- 26 mai 2011
- Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires - Rapport d'information n° 518 (Rapport d'information)
- Prévenir effectivement les conflits d'intérêts pour les parlementaires : la commission des lois rend publiques quarante propositions présentées par son groupe de travail pluraliste sur la prévention des conflits d'intérêts. (Communiqué de presse)
- 25 mai 2011
- 24 mai 2011
- 20 mai 2011
- Polynésie française - Projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Guyane et Martinique - Texte n° 114 (Texte)
- Polynésie française - Rapport n° 530 (Rapport)
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2010 - Rapport d'information n° 539 (Rapport d'information)
- 19 mai 2011
- 18 mai 2011
- 16 mai 2011
- 13 mai 2011
- 10 mai 2011
- 9 mai 2011
- 6 mai 2011
- Guyane et Martinique - Projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Contentieux en matière électorale - Texte n° 457 (Texte)
- Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Communiqué de presse)
- Collectivités de l'article 73 de la Constitution - Projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Immigration, intégration et nationalité - Rapport n° 491 (Rapport)
- Elections Sénatoriales 2011 - Comprendre les élections sénatoriales (Vidéo - Connaître le Sénat)
- 5 mai 2011
- 4 mai 2011
- 29 avril 2011
- 27 avril 2011
- 26 avril 2011
- 20 avril 2011
- 19 avril 2011
- 14 avril 2011
- 8 avril 2011
- 5 avril 2011
- 1er avril 2011
- 31 mars 2011
- 30 mars 2011
- Rapport annuel médiateur de la République - M. Jean-Paul DELEVOYE (Vidéo - Travaux de commission)
- Rapport annuel médiateur de la République - Questions à Jean-Paul DELEVOYE (Vidéo - Travaux de commission)
- Immigration, intégration et nationalité - Texte de la commission n° 393 (Texte)
- Projet de loi immigration : la commission des lois du Sénat propose de nouvelles modifications (Communiqué de presse)
- 29 mars 2011
- Contentieux - Projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Entretien avec Jean-Pierre Raffarin - Le nouveau Vice-président du Sénat réagit aux résultats des élections cantonales, à son élection à la Vice-présidence du Sénat, et au voyage officiel du Président de la République en Chine et au Japon. (Vidéo - Connaître le Sénat)
- 28 mars 2011
- 25 mars 2011
- 24 mars 2011
- 23 mars 2011
- 17 mars 2011
- 15 mars 2011
- 11 mars 2011
- 9 mars 2011
- 8 mars 2011
- 4 mars 2011
- 2 mars 2011
- 28 février 2011
- 22 février 2011
- 21 février 2011
- 18 février 2011
- 17 février 2011
- 16 février 2011
- 15 février 2011
- 14 février 2011
- 9 février 2011
- 7 février 2011
- 4 février 2011
- Sénat Hebdo N°20 (04/02/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : - les sénateurs ont voté les textes relatifs au Défenseur des droits, - La mission d'information du Sénat sur la dépendance a présenté ses différentes pistes pour améliorer l'aide aux personnes âgées dépendantes. Et comme chaque semaine, tous les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique en débat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Sondages - Rapport n° 276 (Rapport)
- Recours pour excès de pouvoir - Rapport n° 278 (Rapport)
- Projet de loi sur l'immigration - Le Sénat refuse d'étendre la déchéance de la nationalité (Vidéo - Débats en séance)
- 2 février 2011
- 1er février 2011
- 28 janvier 2011
- 27 janvier 2011
- 26 janvier 2011
- Immigration, intégration et nationalité - Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Défenseur des droits - Texte de la commission n° 259 (Texte)
- Inéligibilités - Texte n° 712 (Texte)
- Collectivités de l'article 73 de la Constitution - Texte n° 264 (Texte)
- Défenseur des droits - Texte de la commission n° 260 (Texte)
- Garde à vue - Texte n° 253 (Texte)
- 24 janvier 2011
- 22 janvier 2011
- 21 janvier 2011
- Sénat Hebdo N°18 (21/01/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo, retour sur le débat de politique étrangère en séance publique entre les sénateurs et Michèle Alliot-Marie, la commission des affaires sociales a relancé le débat sur l'aide active à mourir avec une proposition de loi adoptée mardi, et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique "en débat". (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Sénat Hebdo N°19 (28/01/2011) - Après un débat intense, les sénateurs ont voté contre l'instauration d'«une assistance médicalisée pour mourir» ; Immigration, intégration et nationalité : les sénateurs ont adopté plus de 60 amendements au projet de loi lors de l'examen en commission ; Et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique "en débat". (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Sénat Hebdo N°19 (28/01/2011) - Après un débat intense, les sénateurs ont voté contre l'instauration d'«une assistance médicalisée pour mourir» ; Immigration, intégration et nationalité : les sénateurs ont adopté plus de 60 amendements au projet de loi lors de l'examen en commission ; Et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique "en débat". (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Gérard Larcher désigne Nicolas About au CSA. (Communiqué de presse)
- Immigration, intégration et nationalité - Rapport n° 239 tome I (Rapport)
- Immigration, intégration et nationalité - Rapport n° 239 tome II (Rapport)
- 20 janvier 2011
- 19 janvier 2011
- 14 janvier 2011
- 13 janvier 2011
- 12 janvier 2011
- 11 janvier 2011
- 10 janvier 2011
2010
- 29 décembre 2010
- 23 décembre 2010
- 21 décembre 2010
- 17 décembre 2010
- 16 décembre 2010
- 15 décembre 2010
- Point presse après Bureau - Bureau du 15 décembre 2010 (Vidéo - Evénements et colloques)
- Moyens du Parlement - Rapport n° 177 (Rapport)
- Moyens du Parlement - Texte de la commission n° 178 (Texte)
- Règlement du Sénat - Texte de la commission n° 176 (Texte)
- Médiateur municipal - Texte n° 737 (Texte)
- Bureau du Sénat : réforme des caisses de retraites et bilan de la gouvernance depuis 2008 (Communiqué de presse)
- Règlement du Sénat - Rapport n° 175 (Rapport)
- 10 décembre 2010
- 8 décembre 2010
- 2 décembre 2010
- 29 novembre 2010
- 26 novembre 2010
- Sénat Hebdo N°12 (26/11/2010) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : - le Premier ministre a prononcé une déclaration de politique générale et a sollicité la confiance du Sénat - visite du président du Sénat au salon des maires et des collectivités locales Et toute l'actualité de la semaine... (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Sénat - Rapport n° 128 (Rapport)
- 25 novembre 2010
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - François Fillon, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Bicentenaire du Code pénal - Actes de colloque (Actes de colloque)
- Budget 2011 : Protection des droits et libertés - Avis n° 116 tome VIII (Avis)
- Réactions à l'issue de la déclaration de politique générale - Les réactions de Jean-Pierre SUEUR (Soc, Loiret) et de Jean ARTHUIS (UC, Mayenne) (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - Serge Larcher (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - Nicole Borvo Cohen-Seat, (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - Nicolas About (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration de politique générale du Gouvernement - Jean-Pierre Bel (Vidéo - Débats en séance)
- 24 novembre 2010
- 23 novembre 2010
- 22 novembre 2010
- Budget 2011 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 111 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 111 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 116 tome VI (Avis)
- Budget 2011 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 111 annexe 33 tome III (Rapport général)
- 19 novembre 2010
- Sénat Hebdo N°11 (19/11/2010) - Au sommaire : présentation du rapport sur l'avenir de la politique agricole commune, le budget de la France pour 2011 arrive en séance publique, la réforme de l'administration du Sénat, les conséquences du remaniement, et tous les évènements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Règlement intérieur du conseil municipal - Texte n° 89 (Texte)
- 18 novembre 2010
- 17 novembre 2010
- 15 novembre 2010
- 12 novembre 2010
- 9 novembre 2010
- 8 novembre 2010
- 5 novembre 2010
- 3 novembre 2010
- 29 octobre 2010
- 28 octobre 2010
- 26 octobre 2010
- 25 octobre 2010
- Interviews réforme des retraites - Commission mixte paritaire, opinions divergentes, et dernier mot. (Vidéo - Actualités)
- Sondages politiques : la commission des lois souhaite une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique. (Communiqué de presse)
- Sondages et démocratie : pour une législation plus respectueuse de la sincérité du débat politique - Rapport d'information n° 54 (Rapport d'information)
- 22 octobre 2010
- Sénat Hebdo N°7 (22/10/2010) - Au sommaire : la dernière ligne droite de la réforme des retraites, focus sur l'avenir du fret ferroviaire en France, et tous les événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
- La France est-elle préparée à un tremblement de terre ? (compte rendu de l'audition publique du 7 juillet 2010) - Rapport n° 653 (Rapport de l'OPECST)
- 21 octobre 2010
- Interviews réforme des retraites - M. Henri de RAINCOURT (Ministre chargé des Relations avec le Parlement) justifie le vote unique. (Vidéo - Actualités)
- Interviews réforme des retraites - Dominique LECLERC (UMP, rapporteur du projet, pour la Commission des affaires sociales), revient sur la séance du 21 octobre. (Vidéo - Actualités)
- Interviews réforme des retraites - Les présidents des groupes Socialiste et UMP livrent leur dernière analyse. (Vidéo - Actualités)
- 15 octobre 2010
- Sénat Hebdo N°6 (15/10/2010) - Au sommaire : focus sur la réforme des retraites avec les rapporteurs du texte, visite des sénateurs de la commission de la culture à l'Hadopi, retour sur les questions cribles à Benoist Apparu sur l'accès au logement (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Cumul de mandats - Rapport n° 41 (Rapport)
- Immigration, intégration et nationalité - Texte n° 27 (Texte)
- Certains personnels du Sénat contestent les règles de sûreté d'une assemblée parlementaire. (Communiqué de presse)
- Indépendance du Président de la République et du Gouvernement - Rapport n° 40 (Rapport)
- 14 octobre 2010
- Interviews réforme des retraites - Jacqueline PANIS (ratt. UMP), rapporteure pour la délégation aux droits des femmes. (Vidéo - Actualités)
- Interviews réforme des retraites - Yvon COLLIN (Président du groupe RDSE) (Vidéo - Actualités)
- Sénat.fr : un site au service des citoyens - Les coulisses du site du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
- 12 octobre 2010
- 11 octobre 2010
- Interviews réforme des retraites - Robert HUE (CRC-SPG), réagit au débat parlementaire en cours, et justifie les mouvements sociaux hostiles à la réforme. (Vidéo - Actualités)
- Interviews réforme des retraites - Les sénatrices des groupes Socialiste, RDSE et CRC-SPG réagissent à l'amendement du gouvernement. (Vidéo - Actualités)
- 9 octobre 2010
- Interviews réforme des retraites - Jean-Pierre RAFFARIN (UMP) décrypte la discussion générale. (Vidéo - Actualités)
- Département de Mayotte (loi organique) - Projet de loi organique relatif au département de Mayotte (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Département de Mayotte - Projet de loi relatif au département de Mayotte (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Interviews réforme des retraites - Opinion des présidents de groupes, Nicolas ABOUT (groupe Union Centriste), Gérard LONGUET (groupe UMP) et Jean-Pierre BEL (groupe Socialiste). (Vidéo - Actualités)
- 8 octobre 2010
- 7 octobre 2010
- 5 octobre 2010
- 1er octobre 2010
- 29 septembre 2010
- 24 septembre 2010
- 20 septembre 2010
- 19 septembre 2010
- 17 septembre 2010
- 15 septembre 2010
- 10 septembre 2010
- 9 septembre 2010
- 7 septembre 2010
- 6 septembre 2010
- 25 août 2010
- 2 août 2010
- 29 juillet 2010
- 21 juillet 2010
- 13 juillet 2010
- 12 juillet 2010
- 8 juillet 2010
- 6 juillet 2010
- 5 juillet 2010
- 1er juillet 2010
- 28 juin 2010
- 25 juin 2010
- 23 juin 2010
- 17 juin 2010
- 16 juin 2010
- 15 juin 2010
- 14 juin 2010
- 11 juin 2010
- 9 juin 2010
- 7 juin 2010
- 3 juin 2010
- 28 mai 2010
- 27 mai 2010
- 26 mai 2010
- Point presse après Bureau - Bureau du 26 mai 2010 (Vidéo - Evénements et colloques)
- Au Bureau du Sénat : Public Sénat, comptes et orientations budgétaires du Sénat. (Communiqué de presse)
- Français de l'étranger - Texte n° 449 (Texte)
- Constitution (article 13) - Texte de la commission n° 498 (Texte)
- Célébration de mariages - Texte n° 368 (Texte)
- Constitution (article 13) - Rapport n° 497 (Rapport)
- 25 mai 2010
- 21 mai 2010
- 20 mai 2010
- 19 mai 2010
- 12 mai 2010
- 7 mai 2010
- 6 mai 2010
- 5 mai 2010
- 4 mai 2010
- 3 mai 2010
- 30 avril 2010
- 29 avril 2010
- 28 avril 2010
- Conseil économique, social et environnemental - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 octobre 2009) (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Vote électronique - Texte de la commission n° 419 (Texte)
- Conseil économique, social et environnemental - Texte de la commission n° 417 (Texte)
- La commission des lois du Sénat précise la composition du conseil économique, social et environnemental et prévoit sa révision périodique. (Communiqué de presse)
- 27 avril 2010
- 12 avril 2010
- 9 avril 2010
- 8 avril 2010
- 7 avril 2010
- 6 avril 2010
- 1er avril 2010
- 29 mars 2010
- 26 mars 2010
- 24 mars 2010
- 15 mars 2010
- 3 mars 2010
- 1er mars 2010
- 25 février 2010
- 24 février 2010
- Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Monsieur Hubert HAENEL, candidat proposé par le Président du Sénat. (Vidéo - Audition de commission)
- Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Questions à Monsieur le sénateur Hubert HAENEL (Vidéo - Audition de commission)
- Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - Questions à Monsieur le sénateur Michel CHARASSE (Vidéo - Audition de commission)
- Médiateur de la République - Texte de la commission n° 326 (Texte)
- Conseil constitutionnel : "Hubert Haenel, c'est maintenant le choix du Sénat" (Communiqué de presse)
- Auditions ouvertes à la presse de M. Hubert Haenel et de M. Michel Charasse, candidats proposés à la nomination au Conseil constitutionnel. (Communiqué de presse)
- Audition des candidats à la nomination au Conseil constitutionnel - audition de M. Michel CHARASSE, candidat proposé par le Président de la République (Vidéo - Audition de commission)
- 23 février 2010
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, à l'occasion de la remise de son rapport annuel - M. Jean-Paul DELEVOYE (Vidéo - Audition de commission)
- Scrutin public ordinaire - Texte n° 261 (Texte)
- Audition de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, à l'occasion de la remise de son rapport annuel - Questions - réponses (Vidéo - Audition de commission)
- Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques." (Communiqué de presse)
- 22 février 2010
- 11 février 2010
- 10 février 2010
- 9 février 2010
- 4 février 2010
- 28 janvier 2010
- 27 janvier 2010
- 26 janvier 2010
- 20 janvier 2010
- 19 janvier 2010
- 13 janvier 2010
- 7 janvier 2010
2009
- 23 décembre 2009
- Article 68 de la Constitution - Rapport n° 187 (Rapport)
- Contrôle de l'application des lois 2009 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois (Rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
- Bilan de la mise en application des lois au 30 septembre 2009 : progrès dans le suivi réglementaire des lois récentes (Communiqué de presse)
- Constitution (article 13) - Texte n° 47 (Texte)
- Constitution (article 13) - Texte n° 46 (Texte)
- 21 décembre 2009
- 17 décembre 2009
- 16 décembre 2009
- 14 décembre 2009
- 10 décembre 2009
- 9 décembre 2009
- 27 novembre 2009
- 26 novembre 2009
- 25 novembre 2009
- 23 novembre 2009
- Budget 2010 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 101 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 101 annexe 34 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 101 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 101 annexe 9 tome III (Rapport général)
- 21 novembre 2009
- 20 novembre 2009
- 10 novembre 2009
- 7 novembre 2009
- 5 novembre 2009
- 3 novembre 2009
- 2 novembre 2009
- 30 octobre 2009
- 28 octobre 2009
- 26 octobre 2009
- 23 octobre 2009
- 21 octobre 2009
- 20 octobre 2009
- 16 octobre 2009
- 14 octobre 2009
- 13 octobre 2009
- 9 octobre 2009
- 7 octobre 2009
- 6 octobre 2009
- 5 octobre 2009
- Conseil supérieur de la magistrature - Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Conseil constitutionnel - Projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 1er octobre 2009
- 30 septembre 2009
- Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat facilite l'accès du justiciable au Conseil supérieur de la magistrature et renforce les garanties apportées à l'indépendance et à l'impartialité de la justice (Communiqué de presse)
- Révision constitutionnelle : la commission des lois du Sénat conforte la mise en œuvre de l'exception d'inconstitutionnalité. (Communiqué de presse)
- Vote électronique - Texte n° 633 (Texte)
- 29 septembre 2009
- Gérard Larcher, Président du Sénat, et Bernard Accoyer, Président de l'Assemblée nationale, ont décidé, pour la première fois en vertu de l'article 45 de la Constitution, de convoquer une commission mixte paritaire (Communiqué de presse)
- Conseil constitutionnel - Texte de la commission n° 638 (Texte)
- Conseil supérieur de la magistrature - Texte de la commission n° 636 (Texte)
- 23 septembre 2009
- 18 septembre 2009
- 16 septembre 2009
- 15 septembre 2009
- 9 septembre 2009
- 10 août 2009
- 28 juillet 2009
- 22 juillet 2009
- Point presse après Bureau - Bureau du 22 juillet 2009. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Bureau du Sénat a examiné aujourd'hui la demande de levée de l'immunité parlementaire du Sénateur de Polynésie, Gaston Flosse. (Communiqué de presse)
- Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 121 (Texte)
- 16 juillet 2009
- Discours de fin de session de M. le Président du Sénat - M. Gérard LARCHER rappelle les engagements pris et rend compte des résultats. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bureau du Sénat : bilan politique et perspectives de réformes internes au programme (Communiqué de presse)
- Point presse après Bureau - Bureau du 16 juillet 2009. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 10 juillet 2009
- 9 juillet 2009
- 8 juillet 2009
- Conseil économique, social et environnemental - Projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Conseil économique, social et environnemental - Texte de la commission n° 536 (Texte)
- Mme Michèle André se réjouit que l'Assemblée Parlementaire de la Francophonie recommande aux différents parlements francophones de se doter de délégations aux droits des femmes. (Communiqué de presse)
- Élection de Muguette Dini : une femme accède pour la première fois sous la Ve République à la présidence d'une des commissions permanentes du Sénat. (Communiqué de presse)
- 7 juillet 2009
- 6 juillet 2009
- 3 juillet 2009
- 1er juillet 2009
- 26 juin 2009
- 25 juin 2009
- 24 juin 2009
- 16 juin 2009
- 15 juin 2009
- 11 juin 2009
- 10 juin 2009
- 3 juin 2009
- Point presse après Bureau - Bureau du 3 juin 2009. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - Mme Monique PAPON, vice-présidente du Sénat, sénateur de la Loire-Atlantique. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Jean-Noël JEANNENEY, professeur des universités, ancien ministre. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Marc PÉNA, professeur à la Faculté de droit et de science politique, président de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Jean-François SIRINELLI, professeur à l'Institut d'Etudes Politiques de Paris et directeur du Centre d'histoire de Sciences Po. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Gérard Larcher : "Le budget du Sénat continuera à ne pas augmenter en 2010" (Communiqué de presse)
- Le Sénat de la Ve République - M. Xavier PHILIPPE, professeur à la Faculté de droit et de science politique (Aix-Marseille III), directeur de l'Institut Louis Favoreu - GERJC (Groupe d'Etudes et de Recherches sur la Justice Constitutionnelle). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Richard GHÉVONTIAN, professeur à la Faculté de droit et de science politique, vice-président de l'Université Paul Cézanne (Aix-Marseille III), directeur de l'Institut d'Etudes Françaises pour Etudiants Etrangers (IEFEE). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Jean-Pierre DUPRAT, professeur de droit à l'Université Montesquieu-Bordeaux IV. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Patrice GÉLARD, vice-président de la commission des Lois, sénateur de la Seine-Maritime. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - Mme Catherine TASCA, ancienne ministre, vice-présidente du Sénat, sénatrice des Yvelines. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Paul SMITH, professeur à l'Université de Nottingham. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - Mme Michèle ANDRÉ, ancienne ministre, présidente de la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sénatrice du Puy-de-Dôme. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - Mme Sabrina TRICAUD, chargée de recherches à l'Association Georges Pompidou. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Vincent BOYER, ATER à l'Université de Toulouse I. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Gérard LARCHER, Président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - Table ronde : la place du Sénat dans la Constitution révisée. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - Bernard FRIMAT, vice-président du Sénat, sénateur du Nord. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Jean-Jacques HYEST, président de la commission des Lois, sénateur de la Seine-et-Marne. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Jean GARRIGUES, professeur à l'Université d'Orléans, président du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - Mme Karen FIORENTINO, maître de conférences à l'Université de Bourgogne. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Le Sénat de la Ve République - M. Jean GARRIGUES, professeur à l'Université d'Orléans, président du Comité d'Histoire Parlementaire et Politique. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 25 mai 2009
- 22 mai 2009
- 20 mai 2009
- Sociétés publiques locales - Rapport n° 430 (Rapport)
- Sociétés publiques locales - Texte de la commission n° 431 (Texte)
- Partie civile - Texte n° 410 (Texte)
- Parlement - Texte de la commission n° 426 (Texte)
- Règlement du Sénat - Texte de la commission n° 428 (Texte)
- Parlement européen - Texte n° 422 (Texte)
- 14 mai 2009
- 13 mai 2009
- 6 mai 2009
- 5 mai 2009
- 4 mai 2009
- 30 avril 2009
- 29 avril 2009
- 11 avril 2009
- 10 avril 2009
- 9 avril 2009
- 8 avril 2009
- 7 avril 2009
- 6 avril 2009
- 3 avril 2009
- 18 mars 2009
- 5 mars 2009
- 2 mars 2009
- 18 février 2009
- 16 février 2009
- 5 février 2009
- 4 février 2009
- Point presse après Bureau - Bureau du 4 février 2009. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Un premier bilan sur les décisions de gouvernance et l'avenir de Public Sénat au programme de Gérard Larcher et des Questeurs (Communiqué de presse)
- Public Sénat : Appel à candidatures au poste de président-directeur général (Communiqué de presse)
- Nomination de deux conseillers au Cabinet du Président du Sénat (Communiqué de presse)
- 29 janvier 2009
- 28 janvier 2009
- 27 janvier 2009
- 23 janvier 2009
- 13 janvier 2009
- 9 janvier 2009
- 8 janvier 2009
- 2 janvier 2009
2008
- 22 décembre 2008
- 16 décembre 2008
- 15 décembre 2008
- 12 décembre 2008
- 11 décembre 2008
- 4 décembre 2008
- 3 décembre 2008
- 2 décembre 2008
- 1er décembre 2008
- 28 novembre 2008
- 27 novembre 2008
- 26 novembre 2008
- 25 novembre 2008
- 24 novembre 2008
- 21 novembre 2008
- 19 novembre 2008
- 18 novembre 2008
- Point presse après Bureau - Bureau du 18 novembre 2008. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Budget 2009 : Protection des droits et libertés - Avis n° 104 tome VIII (Avis)
- Gérard Larcher, Président du Sénat, confirme sa nouvelle gouvernance : promotion des femmes et place de l'opposition. (Communiqué de presse)
- 6 novembre 2008
- 5 novembre 2008
- 30 octobre 2008
- 23 octobre 2008
- 22 octobre 2008
- 21 octobre 2008
- 20 octobre 2008
- 14 octobre 2008
- 9 octobre 2008
- 8 octobre 2008
- 2 octobre 2008
- 1er octobre 2008
- 29 septembre 2008
- 26 septembre 2008
- Comprendre la Ve République - Jacobinisme et décentralisation, M. Jean VAVASSEUR-DESPERRIERS (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Conclusion, M. Alain DELCAMP (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - L' Europe ? L' Europe ! Mme. Christine MANIGAND. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Une monarchie républicaine ? M. Serge BERSTEIN. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Alternances et cohabitations, M. Gilles RICHARD. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Bipolarisation, M. Gilles LE BEGUEC (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Le déclin du Parlement ? M. Didier MAUS. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Introduction par M. Alain DELCAMP (Secrétaire Général du Sénat). (Vidéo - Evénements et colloques)
- 25 septembre 2008
- Comprendre la Ve République - Introduction par M. Jean GARRIGUES (CHPP). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - La France qui change : introduction, M. Philip NORD (Université de Princeton). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Croissance et déclin, M. Jacques MARSEILLE. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Les fractures sociales, M. Christian CHEVANDIER. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Table ronde (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Les métamorphoses du religieux, M. Denis PELLETIER. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - La fin de la condition féminine ? Mme Christine BARD. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Le destin des couches moyennes, M. Louis CHAUVEL (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Les vingt décisives, 1965-1985, M. Jean-François SIRINELLI (Vidéo - Evénements et colloques)
- Comprendre la Ve République - Introduction par Mme Sylvie GUILLAUME. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 23 septembre 2008
- 21 septembre 2008
- 18 septembre 2008
- 12 septembre 2008
- 11 septembre 2008
- 30 juillet 2008
- 23 juillet 2008
- 22 juillet 2008
- 18 juillet 2008
- 17 juillet 2008
- 16 juillet 2008
- 10 juillet 2008
- 8 juillet 2008
- 3 juillet 2008
- 2 juillet 2008
- 1er juillet 2008
- 30 juin 2008
- 24 juin 2008
- 18 juin 2008
- 17 juin 2008
- 16 juin 2008
- 13 juin 2008
- 12 juin 2008
- 11 juin 2008
- La révision constitutionnelle devant la commission des Lois du Sénat: un renforcement effectif des droits du Parlement pour un meilleur équilibre institutionnel. (Communiqué de presse)
- Commissions permanentes - Texte n° 101 (Texte)
- La commission des Affaires étrangères et de la Défense du Sénat, saisie pour avis, restaure la liberté laissée au Président de la République de choisir entre la voie référendaire et la voie du Congrès pour les nouvelles adhésions à l'Union européenne (Communiqué de presse)
- 4 juin 2008
- 29 mai 2008
- 28 mai 2008
- 27 mai 2008
- 26 mai 2008
- 21 mai 2008
- 15 mai 2008
- 14 mai 2008
- Jean PUECH, président de l'Observatoire de la décentralisation, préconise l'inscription dans la Constitution du principe d'un statut de l'élu local et la création, au Sénat, d'une commission permanente chargée des affaires territoriales. (Communiqué de presse)
- Colloque "la Vème république au Parlement" le jeudi 15 mai au Palais du Luxembourg. (Communiqué de presse)
- 7 mai 2008
- 6 mai 2008
- 30 avril 2008
- 22 avril 2008
- 15 avril 2008
- 8 avril 2008
- 2 avril 2008
- 13 mars 2008
- 12 mars 2008
- 7 mars 2008
- 22 février 2008
- 21 février 2008
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Message de M. Christian PONCELET, Président du Sénat français, lu par M. Alain DELCAMP, Secrétaire général du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Message de M. Christian PONCELET, Président du Sénat français, lu par M. Alain DELCAMP, Secrétaire général du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Allocution de M. Lluis Maria DE PUIG, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jean-Jacques HYEST (France), Président de la Commission des Lois du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jean-Jacques HYEST (France), Président de la Commission des Lois du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Fabio PELEGRINI (Italie), Vice-Président de l'AICCRE (Section italienne du Conseil des Communes et Régions d'Europe), Présidente de la Région de Piémont. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Fabio PELEGRINI (Italie), Vice-Président de l'AICCRE (Section italienne du Conseil des Communes et Régions d'Europe), Présidente de la Région de Piémont. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Miljenko DORIC (Croatie), Membre de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Député au Parlement National de la Croatie. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Miljenko DORIC (Croatie), Membre de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe, Député au Parlement National de la Croatie. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Sergio BARTOLE (Italie), Membre de la Commission de Venise, Professeur à l'Université de Trieste. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Sergio BARTOLE (Italie), Membre de la Commission de Venise, Professeur à l'Université de Trieste. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. ORLOWSKI, ambassadeur de Pologne en France ( intervention au nom de Mme Hanna SUCHOCKA, Vice-Présidente de la Commission de Venise, ancien Premier Ministre). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Conclusion : M. Jean-Claude Van CAUWENBERGHE, Président du Groupe de Travail ad hoc « Régions à pouvoirs législatifs » du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Député au Parlement Wallon. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Conclusion : M. Jean-Claude Van CAUWENBERGHE, Président du Groupe de Travail ad hoc « Régions à pouvoirs législatifs » du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Député au Parlement Wallon. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jean-Claude PEYRONNET (France), Sénateur (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jean-Claude PEYRONNET (France), Sénateur. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jiri ZAK (République tchèque), Sénateur. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Jiri (République tchèque), Sénateur. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Michael NEUREITER (Autriche), membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Michael NEUREITER (Autriche), membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Dusan STRUS (Slovénie), Conseiller juridique au Conseil national. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : M. Dusan STRUS (Slovénie), Conseiller juridique au Conseil national. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : rapport introductif de M. Francis DELPERÉE (Belgique), Sénateur. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Liens entre la représentation des régions et des collectivités locales et les pouvoirs des secondes chambres : rapport introductif de M. Francis DELPERÉE (Belgique), Sénateur. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. ORLOWSKI, ambassadeur de Pologne en France ( intervention au nom de Mme Hanna SUCHOCKA, Vice-Présidente de la Commission de Venise, ancien Premier Ministre). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Luc Van den BRANDE, Président du Comité des Régions de l'Union européenne. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Luc Van den BRANDE, Président du Comité des Régions de l'Union européenne. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Lluis Maria DE PUIG (Espagne), Sénateur, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Lluis Maria DE PUIG (Espagne), Sénateur, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Yavuz MILDON, Président de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Yavuz MILDON, Président de la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Bruno FRICK (Suisse), Conseiller des Etats, ancien Président du Conseil des Etats. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : rapport introductif de M. Patrice GÉLARD (France), Sénateur, auteur du rapport de synthèse de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : rapport introductif de M. Patrice GÉLARD (France), Sénateur, auteur du rapport de synthèse de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : introduction de Mme Michèle ANDRÉ (France), Vice-Présidente du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : introduction de Mme Michèle ANDRÉ (France), Vice-Présidente du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Allocution de M. Jan HELGESEN, Président de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Allocution de M. Jan HELGESEN, Président de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Allocution de M. Halvdan SKARD, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Allocution de M. Halvdan SKARD, Président du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Conclusion : M. Hubert HAENEL (France), Président de la Délégation pour l'Union européenne au Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Conclusion : M. Hubert HAENEL (France), Président de la Délégation pour l'Union européenne au Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Geert Jan HAMILTON (Pays-Bas), Secrétaire général du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Geert Jan HAMILTON (Pays-Bas), Secrétaire général du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Karsten BEHR (Allemagne), Président de la commission institutionnelle à la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Membre du Parlement de Basse-Saxe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : M. Karsten BEHR (Allemagne), Président de la commission institutionnelle à la Chambre des Régions du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Membre du Parlement de Basse-Saxe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : rapport introductif de M. Carlos CLOSA MONTERO (Espagne), membre de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Perspectives offertes à la représentation des régions : rapport introductif de M. Carlos CLOSA MONTERO (Espagne), membre de la Commission de Venise. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : questions du public aux intervenants. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : questions du public aux intervenants. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Ilija FILIPOVIC (Bosnie-Herzégovine), Président de la Chambre des Peuples. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Ilija FILIPOVIC (Bosnie-Herzégovine), Président de la Chambre des Peuples. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Aristide ROIBU (Roumanie), Sénateur, Président du groupe d'amitié Roumanie-France. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Aristide ROIBU (Roumanie), Sénateur, Président du groupe d'amitié Roumanie-France. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : Mme Svetlana ORLOVA (Fédération de Russie), membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Vice-Présidente du Conseil de la Fédération. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : Mme Svetlana ORLOVA (Fédération de Russie), membre du Congrès des Pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, Vice-Présidente du Conseil de la Fédération. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Diversité des secondes chambres en Europe : M. Bruno FRICK (Suisse), Conseiller des Etats, ancien Président du Conseil des Etats. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Bicamérisme et représentation des collectivités locales en Europe - Allocution de M. Lluis Maria DE PUIG, Président de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 12 février 2008
- 1er février 2008
- 31 janvier 2008
- 25 janvier 2008
- 24 janvier 2008
- 17 janvier 2008
- 15 janvier 2008
2007
- 20 décembre 2007
- 19 décembre 2007
- 4 décembre 2007
- 3 décembre 2007
- Budget 2008 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 91 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Application des lois : le Sénat constate la consolidation en 2006-2007 de la spectaculaire amélioration de l'année précédente et relève les progrès accomplis d'une législature à l'autre. (Communiqué de presse)
- 28 novembre 2007
- 26 novembre 2007
- Budget 2008 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 91 annexe 35 tome III (Rapport général)
- Budget 2008 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 91 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2008 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 91 annexe 10 tome III (Rapport général)
- 23 novembre 2007
- 22 novembre 2007
- Budget 2008 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat) - Avis n° 96 tome II (Avis)
- La composition des cours constitutionnelles - Étude de législation comparée n° 179 (Étude de législation comparée)
- Composition des cours constitutionnelles : la singularité française (Communiqué de presse)
- 19 novembre 2007
- 14 novembre 2007
- 10 novembre 2007
- 7 novembre 2007
- 5 novembre 2007
- 31 octobre 2007
- 29 octobre 2007
- 17 octobre 2007
- 15 octobre 2007
- 12 octobre 2007
- 11 octobre 2007
- 1er octobre 2007
- 27 septembre 2007
- 25 septembre 2007
- 19 septembre 2007
- L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : une source d'inspiration pour la modernisation du Sénat. Les exemples luxembourgeois, belge, portugais, grec, tchèque, autrichien et slovaque - Rapport d'information n° 418 (Rapport d'information)
- Vingt-et-une propositions inspirées de l'expérience des parlements européens pour améliorer les méthodes de travail du Sénat (Communiqué de presse)
- Renseignement - Rapport n° 450 (Rapport)
- 11 septembre 2007
- 3 septembre 2007
- Christian PONCELET fait part de sa vive émotion à la suite de la disparition de Jacques PELLETIER. (Communiqué de presse)
- Assemblée des Français de l'étranger - Texte n° 423 (Texte)
- Elections législatives et présidentielle - Texte n° 408 (Texte)
- Elections législatives et présidentielle - Texte n° 407 (Texte)
- Assemblée des Français de l'étranger - Texte n° 424 (Texte)
- 27 juillet 2007
- 16 juillet 2007
- 13 juillet 2007
- 10 juillet 2007
- 6 juillet 2007
- 5 juillet 2007
- 4 juillet 2007
- 28 juin 2007
- 26 juin 2007
- 25 juin 2007
- 21 juin 2007
- 20 juin 2007
- La commission des lois et la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat approuvent la création d'une délégation parlementaire au renseignement. (Communiqué de presse)
- La poursuite des activités du Sénat pendant la période d'interruption des séances publiques du Parlement. (Communiqué de presse)
- 18 juin 2007
- 13 juin 2007
- 6 juin 2007
- 30 mai 2007
- 18 mai 2007
- 23 avril 2007
- 13 avril 2007
- 11 avril 2007
- 10 avril 2007
- 28 mars 2007
- 27 mars 2007
- 6 mars 2007
- 5 mars 2007
- 26 février 2007
- 23 février 2007
- 21 février 2007
- Plaque commémorative : E. Faure - M. Christian Poncelet, Président du Sénat, dévoile une plaque commémorative à l'emplacement qu'occupait Edgar Faure dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg (Vidéo - Connaître le Sénat)
- La commission des Lois du Sénat poursuit ses travaux pendant la suspension de la séance publique. (Communiqué de presse)
- 15 février 2007
- 8 février 2007
- 7 février 2007
- 1er février 2007
- 31 janvier 2007
- 26 janvier 2007
- 24 janvier 2007
- 18 janvier 2007
- 17 janvier 2007
- 12 janvier 2007
- 10 janvier 2007
2006
- 20 décembre 2006
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2005 - Rapport d'information n° 128 (Rapport d'information)
- Décision du conseil constitutionnel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 : l'étonnement du président Nicolas About (Communiqué de presse)
- Nouvelle-Calédonie - Texte n° 121 (Texte)
- 14 décembre 2006
- 6 décembre 2006
- Conseiller général : Une étape nouvelle pour la parité. Rapport d'information sur le projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives et sur les propositions de loi correspondantes - Rapport d'information n° 95 (Rapport d'information)
- Parité - Rapport n° 96 (Rapport)
- Conseillers municipaux dans les communes de 2 500 à 3 499 habitants - Texte n° 310 (Texte)
- Parité en politique : les recommandations de la délégation aux droits des femmes (Communiqué de presse)
- 4 décembre 2006
- 1er décembre 2006
- 30 novembre 2006
- 29 novembre 2006
- 27 novembre 2006
- 23 novembre 2006
- 21 novembre 2006
- 20 novembre 2006
- 17 novembre 2006
- 16 novembre 2006
- 8 novembre 2006
- L'expérience des parlements nationaux au sein de l'Union européenne : quels enseignements pour le Sénat ? Les exemples allemand, britannique, espagnol, finlandais, italien et polonais - Rapport d'information n° 43 (Rapport d'information)
- Christian Poncelet nomme François Barthélémy à l'autorité de sûreté nucléaire. (Communiqué de presse)
- Quinze propositions de la commission des lois pour améliorer les méthodes de travail du Sénat à la lumière de l'expérience d'autres parlements européens. (Communiqué de presse)
- 1er novembre 2006
- 12 octobre 2006
- 6 octobre 2006
- 26 septembre 2006
- 31 août 2006
- 28 août 2006
- 28 juillet 2006
- 7 juillet 2006
- 3 juillet 2006
- 29 juin 2006
- 26 juin 2006
- 21 juin 2006
- 19 juin 2006
- Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 2 : Annexes) - Rapport n° 404 tome II (Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation)
- Les autorités administratives indépendantes : évaluation d'un objet juridique non identifié (Tome 1 : Rapport) - Rapport n° 404 tome I (Rapport de l'office parlementaire d'évaluation de la législation)
- 15 juin 2006
- 14 juin 2006
- 1er juin 2006
- 23 mai 2006
- 19 mai 2006
- 16 mai 2006
- 11 mai 2006
- 10 mai 2006
- 5 mai 2006
- 26 avril 2006
- 21 avril 2006
- 6 avril 2006
- 29 mars 2006
- 24 mars 2006
- 23 mars 2006
- 22 mars 2006
- 14 mars 2006
- L'inscription sur les listes électorales - Étude de législation comparée n° 161 (Étude de législation comparée)
- Etude de législation comparée : l'inscription sur les listes électorales (Communiqué de presse)
- Rencontres parlementaires franco-allemandes (Communiqué de presse)
- Contrôle sur pièces et sur place de l'OFPRA les 5 et 6 avril prochains par M. Adrien Gouteyron, rapporteur spécial de la commission des finances (Communiqué de presse)
- 13 mars 2006
- 5 mars 2006
- 23 février 2006
- 10 février 2006
- 8 février 2006
- 2 février 2006
- L'état d'urgence - Étude de législation comparée n° 156 (Étude de législation comparée)
- Constitution - Texte n° 184 (Texte)
- Constitution - Texte n° 185 (Texte)
- Etude de législation comparée : l'Etat d'urgence (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat souhaite nourrir la réflexion du législateur en développant les contacts avec les autres pays européens (Communiqué de presse)
- 26 janvier 2006
- 20 janvier 2006
- 10 janvier 2006
- 3 janvier 2006
2005
- 21 décembre 2005
- 16 décembre 2005
- Le droit de vote des étrangers aux élections locales - Étude de législation comparée n° 154 (Étude de législation comparée)
- Les sessions parlementaires - Étude de législation comparée n° 153 (Étude de législation comparée)
- Etude de législation comparée : le droit de vote des étrangers aux élections locales (Communiqué de presse)
- Etude de législation comparée : les sessions parlementaires (Communiqué de presse)
- 14 décembre 2005
- 9 décembre 2005
- 6 décembre 2005
- 1er décembre 2005
- Contrôle de l'application des lois - Année parlementaire 2004-2005 - Rapport annuel de contrôle de l'application des lois (Rapport annuel de contrôle de l'application des lois)
- Année parlementaire 2004-2005 : meilleure application par le Gouvernement, des lois votées par le Parlement (Communiqué de presse)
- 30 novembre 2005
- 29 novembre 2005
- Budget 2006 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 99 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2006 : Budget annexe - Journaux officiels - Rapport spécial n° 99 annexe 35 tome III (Rapport général)
- Parité - Texte n° 326 (Texte)
- Parité - Texte n° 207 (Texte)
- Parité - Texte n° 169 (Texte)
- Parité - Texte n° 153 (Texte)
- Parité - Texte n° 136 (Texte)
- Parité - Texte n° 88 (Texte)
- Parité - Texte n° 505 (Texte)
- Parité - Texte n° 323 (Texte)
- Parité - Texte n° 269 (Texte)
- Parité - Texte n° 44 (Texte)
- Parité - Texte n° 374 (Texte)
- Parité - Texte n° 226 (Texte)
- Parité - Texte n° 147 (Texte)
- Budget 2006 : Budget annexe - Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 99 annexe 36 tome III (Rapport général)
- 24 novembre 2005
- 23 novembre 2005
- 22 novembre 2005
- 17 novembre 2005
- 28 octobre 2005
- 27 octobre 2005
- 18 octobre 2005
- 11 octobre 2005
- 6 octobre 2005
- 29 septembre 2005
- 21 septembre 2005
- 14 septembre 2005
- 3 août 2005
- 1er août 2005
- 11 juillet 2005
- 6 juillet 2005
- 4 juillet 2005
- 30 juin 2005
- 29 juin 2005
- 28 juin 2005
- 9 juin 2005
- 31 mai 2005
- 26 mai 2005
- 25 mai 2005
- 21 mai 2005
- 12 mai 2005
- 11 mai 2005
- 10 mai 2005
- 4 mai 2005
- 3 mai 2005
- 22 avril 2005
- 19 avril 2005
- 14 avril 2005
- 12 avril 2005
- 11 avril 2005
- 5 avril 2005
- 23 mars 2005
- 10 mars 2005
- 7 mars 2005
- 3 mars 2005
- 1er mars 2005
- 17 février 2005
- 11 février 2005
- La mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire débute ses travaux (Communiqué de presse)
- La commission des Lois du Sénat met en place une mission d'information sur les procédures accélérées de jugement en matière pénale (Communiqué de presse)
- 10 février 2005
- 9 février 2005
- 8 février 2005
- 3 février 2005
- L'évolution du rôle européen du Parlement français - Rapport d'information n° 176 (Rapport d'information)
- L'observatoire de sa décentralisation fixe sa feuille de route (Communiqué de presse)
- Présidents de la République française - Texte n° 163 (Texte)
- Élections sénatoriales - Texte n° 165 (Texte)
- Elections locales - Texte n° 164 (Texte)
- Élections sénatoriales - Texte n° 161 (Texte)
- 1er février 2005
- 26 janvier 2005
- 22 janvier 2005
- 19 janvier 2005
- 10 janvier 2005
- 3 janvier 2005
- 1er janvier 2005
2004
- 20 décembre 2004
- 15 décembre 2004
- 10 décembre 2004
- 7 décembre 2004
- 30 novembre 2004
- 29 novembre 2004
- 24 novembre 2004
- 23 novembre 2004
- 17 novembre 2004
- 13 novembre 2004
- 3 novembre 2004
- 2 novembre 2004
- 29 octobre 2004
- 28 octobre 2004
- 27 octobre 2004
- 22 octobre 2004
- 14 octobre 2004
- 13 octobre 2004
- 12 octobre 2004
- 8 octobre 2004
- 7 octobre 2004
- 30 septembre 2004
- 20 septembre 2004
- 30 juillet 2004
- 27 juillet 2004
- 22 juillet 2004
- 20 juillet 2004
- 15 juillet 2004
- 9 juillet 2004
- 8 juillet 2004
- 6 juillet 2004
- 1er juillet 2004
- 25 juin 2004
- 24 juin 2004
- 22 juin 2004
- 21 juin 2004
- Pour Hubert Haenel, sénateur, président de la délégation pour l'Union européenne, ancien membre de la Convention sur l'avenir de l'Europe, « L'esprit des travaux de la Convention et l'essentiel de ses résultats sont préservés » (Communiqué de presse)
- Outre mer et Parlement européen - Texte n° 361 (Texte)
- 18 juin 2004
- 16 juin 2004
- 8 juin 2004
- 2 juin 2004
- 1er juin 2004
- 27 mai 2004
- 26 mai 2004
- 24 mai 2004
- 13 mai 2004
- 11 mai 2004
- 6 mai 2004
- 5 mai 2004
- 30 avril 2004
- 28 avril 2004
- 26 avril 2004
- 16 avril 2004
- 2 avril 2004
- 15 mars 2004
- 14 mars 2004
- 12 mars 2004
- 8 mars 2004
- 4 mars 2004
- 3 mars 2004
- 26 février 2004
- 25 février 2004
- 24 février 2004
- 20 février 2004
- 19 février 2004
- 18 février 2004
- 16 février 2004
- 13 février 2004
- 12 février 2004
- 11 février 2004
- 10 février 2004
- 6 février 2004
- 4 février 2004
- 2 février 2004
- 23 janvier 2004
- 12 janvier 2004
- 10 janvier 2004
- 8 janvier 2004
2003
- 18 décembre 2003
- 10 décembre 2003
- 6 décembre 2003
- 3 décembre 2003
- 2 décembre 2003
- 1er décembre 2003
- 28 novembre 2003
- 27 novembre 2003
- 18 novembre 2003
- 7 novembre 2003
- 5 novembre 2003
- 29 octobre 2003
- 25 octobre 2003
- 24 octobre 2003
- 23 octobre 2003
- 21 octobre 2003
- 15 octobre 2003
- 13 octobre 2003
- 3 octobre 2003
- 2 octobre 2003
- Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe - Rapport d'information n° 3 (Rapport d'information)
- Le Sénat organise le passage progressif au mandat de six ans. (Communiqué de presse)
- L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Rapport d'information n° 388 (Rapport d'information)
- 30 septembre 2003
- 19 septembre 2003
- 18 septembre 2003
- 21 juillet 2003
- 16 juillet 2003
- 10 juillet 2003
- 8 juillet 2003
- 25 juin 2003
- 24 juin 2003
- 18 juin 2003
- 17 juin 2003
- 13 juin 2003
- 12 juin 2003
- 10 juin 2003
- 9 juin 2003
- 5 juin 2003
- 4 juin 2003
- 3 juin 2003
- 28 mai 2003
- 22 mai 2003
- 21 mai 2003
- 14 mai 2003
- 10 mai 2003
- 7 mai 2003
- 6 mai 2003
- 30 avril 2003
- 29 avril 2003
- 10 avril 2003
- 9 avril 2003
- 8 avril 2003
- 3 avril 2003
- 18 mars 2003
- 12 mars 2003
- 5 mars 2003
- 4 mars 2003
- 3 mars 2003
- 27 février 2003
- 18 février 2003
- 13 février 2003
- 12 février 2003
- 30 janvier 2003
- 29 janvier 2003
- 22 janvier 2003
- 16 janvier 2003
- 15 janvier 2003
2002
- 20 décembre 2002
- 18 décembre 2002
- 13 décembre 2002
- 11 décembre 2002
- 10 décembre 2002
- 4 décembre 2002
- 29 novembre 2002
- 27 novembre 2002
- 21 novembre 2002
- 15 novembre 2002
- 6 novembre 2002
- 5 novembre 2002
- 24 octobre 2002
- 16 octobre 2002
- 15 octobre 2002
- 10 octobre 2002
- 30 septembre 2002
- 18 septembre 2002
- 17 septembre 2002
- 1er septembre 2002
- 20 août 2002
- 30 juillet 2002
- 17 juillet 2002
- 10 juillet 2002
- 1er juillet 2002
- 26 juin 2002
- 1er juin 2002
- 28 mai 2002
- 22 mai 2002
- 17 mai 2002
- 16 mai 2002
- 14 mars 2002
- 1er mars 2002
- 7 février 2002
- 30 janvier 2002
- 24 janvier 2002
2001
- 6 décembre 2001
- 28 novembre 2001
- 27 novembre 2001
- 26 novembre 2001
- 6 novembre 2001
- 23 octobre 2001
- 17 octobre 2001
- 1er octobre 2001
- 30 septembre 2001
- 1er septembre 2001
- 25 juillet 2001
- 28 juin 2001
- 27 juin 2001
- 26 juin 2001
- 19 juin 2001
- 14 juin 2001
- 13 juin 2001
- 7 juin 2001
- 6 juin 2001
- 5 juin 2001
- 1er juin 2001
- 17 mai 2001
- 14 mai 2001
- 11 mai 2001
- 10 mai 2001
- 9 mai 2001
- 24 avril 2001
- 17 avril 2001
- 6 avril 2001
- 4 avril 2001
- 2 avril 2001
- 1er avril 2001
- 16 février 2001
- 9 février 2001
- 8 février 2001
- 7 février 2001
- 30 janvier 2001
- 24 janvier 2001
- 16 janvier 2001
- 7 janvier 2001
- 1er janvier 2001
2000
- 21 décembre 2000
- 13 décembre 2000
- 11 décembre 2000
- 30 novembre 2000
- 26 novembre 2000
- 22 novembre 2000
- 17 novembre 2000
- 16 novembre 2000
- 14 novembre 2000
- 11 novembre 2000
- 10 novembre 2000
- 8 novembre 2000
- 4 novembre 2000
- 1er novembre 2000
- 31 octobre 2000
- 26 octobre 2000
- 19 octobre 2000
- 30 septembre 2000
- 26 septembre 2000
- 25 septembre 2000
- 13 septembre 2000
- 1er septembre 2000
- 19 août 2000
- 8 août 2000
- 28 juillet 2000
- 27 juillet 2000
- 26 juillet 2000
- 24 juillet 2000
- Cumul des mandats - Rapport n° 232 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 449 (Rapport)
- Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques - Rapport n° 409 (Rapport)
- Chaîne parlementaire - Rapport n° 147 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 29 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 449 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 126 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 232 (Rapport)
- Cumul des mandats - Rapport n° 29 (Rapport)
- 21 juillet 2000
- 19 juillet 2000
- 15 juillet 2000
- 11 juillet 2000
- 7 juillet 2000
- 6 juillet 2000
- 30 juin 2000
- 29 juin 2000
- Prisons : Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 2, visites et auditions) - Rapport n° 449 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Prisons : Les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires en France (tome 1, rapport) - Rapport n° 449 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Quinquennat - Texte n° 161 (Texte)
- 28 juin 2000
- 27 juin 2000
- 26 juin 2000
- 25 juin 2000
- 21 juin 2000
- 20 juin 2000
- 17 juin 2000
- 9 juin 2000
- 5 juin 2000
- 4 juin 2000
- 26 mai 2000
- 25 mai 2000
- 5 mai 2000
- 4 mai 2000
- 1er mai 2000
- 25 avril 2000
- 16 avril 2000
- 5 avril 2000
- 23 mars 2000
- 16 mars 2000
- 15 mars 2000
- 14 mars 2000
- 9 mars 2000
- 2 mars 2000
- 1er mars 2000
- 26 février 2000
- 25 février 2000
- 18 février 2000
- 10 février 2000
- 9 février 2000
- 8 février 2000
- 18 janvier 2000
- 2 janvier 2000
1999
- 29 décembre 1999
- 27 décembre 1999
- 21 décembre 1999
- 18 décembre 1999
- 5 décembre 1999
- 4 décembre 1999
- 3 décembre 1999
- 23 novembre 1999
- 19 novembre 1999
- 18 novembre 1999
- 16 novembre 1999
- 9 novembre 1999
- 4 novembre 1999
- 1er novembre 1999
- 19 octobre 1999
- 13 octobre 1999
- 12 octobre 1999
- 30 septembre 1999
- 15 septembre 1999
- 30 juillet 1999
- 16 juillet 1999
- 4 juillet 1999
- 15 juin 1999
- 29 mai 1999
- 20 mai 1999
- 19 mai 1999
- 11 mai 1999
- 6 mai 1999
- 30 avril 1999
- 12 avril 1999
- 10 avril 1999
- 7 avril 1999
- 4 avril 1999
- 18 mars 1999
- 16 mars 1999
- 15 mars 1999
- 11 mars 1999
- 10 mars 1999
- 9 mars 1999
- 4 mars 1999
- 3 mars 1999
- 19 février 1999
- 18 février 1999
- 17 février 1999
- 16 février 1999
- 15 février 1999
- 12 février 1999
- 10 février 1999
- 4 février 1999
- 2 février 1999
- 26 janvier 1999
- 24 janvier 1999
- 1er janvier 1999
1998
- 24 décembre 1998
- 21 décembre 1998
- 18 décembre 1998
- 17 décembre 1998
- 16 décembre 1998
- 15 décembre 1998
- 1er décembre 1998
- 29 novembre 1998
- Budget : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 66 annexe 41 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Plan - Rapport spécial n° 66 annexe 38 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Conseil économique et social - Rapport spécial n° 66 annexe 37 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Secrétariat général de la défense - Rapport spécial n° 66 annexe 36 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - services généraux - Rapport spécial n° 66 annexe 35 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Journaux officiels - Rapport spécial n° 66 annexe 39 tome III (Rapport général)
- Budget : Légion d'honneur - Ordre de la Libération - Rapport spécial n° 66 annexe 40 tome III (Rapport général)
- 27 novembre 1998
- 23 novembre 1998
- 21 novembre 1998
- 20 novembre 1998
- 19 novembre 1998
- 1er novembre 1998
- 29 octobre 1998
- 28 octobre 1998
- 24 octobre 1998
- 21 octobre 1998
- 1er octobre 1998
- 30 septembre 1998
- 8 août 1998
- 21 juillet 1998
- 16 juillet 1998
- 15 juillet 1998
- 11 juillet 1998
- 9 juillet 1998
- 2 juillet 1998
- 30 juin 1998
- 24 juin 1998
- 16 juin 1998
- 4 juin 1998
- 28 mai 1998
- 26 mai 1998
- 19 mai 1998
- 12 mai 1998
- 4 mai 1998
- 28 avril 1998
- 5 avril 1998
- 22 mars 1998
- 14 mars 1998
- 8 mars 1998
- 4 mars 1998
- 25 février 1998
- 18 février 1998
- 1er février 1998
- 7 janvier 1998
1997
- 23 décembre 1997
- 22 décembre 1997
- 21 décembre 1997
- 18 décembre 1997
- 17 décembre 1997
- 16 décembre 1997
- 14 décembre 1997
- 10 décembre 1997
- 9 décembre 1997
- 4 décembre 1997
- 23 novembre 1997
- 20 novembre 1997
- Budget : Plan - Avis n° 87 tome XII (Avis)
- Budget : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 85 annexe 41 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Plan - Rapport spécial n° 85 annexe 38 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Journaux officiels - Rapport spécial n° 85 annexe 39 tome III (Rapport général)
- Budget : Légion d'honneur - Ordre de la Libération - Rapport spécial n° 85 annexe 40 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Conseil économique et social - Rapport spécial n° 85 annexe 37 tome III (Rapport général)
- Budget : Services généraux - Rapport spécial n° 85 annexe 35 tome III (Rapport général)
- Budget : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 85 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Secrétariat général de la défense - Rapport spécial n° 85 annexe 36 tome III (Rapport général)
- 19 novembre 1997
- 17 novembre 1997
- 9 novembre 1997
- 28 octobre 1997
- 2 octobre 1997
- 22 septembre 1997
- 16 septembre 1997
- 2 septembre 1997
- 26 juin 1997
- 12 mai 1997
- 3 mai 1997
- 13 avril 1997
- 8 avril 1997
- 5 avril 1997
- 23 mars 1997
- 21 février 1997
- 6 février 1997
- 1er février 1997
- 21 janvier 1997
1996
- 22 novembre 1996
- 1er août 1996
- 5 juin 1996
- 28 mai 1996
1995
- 1er octobre 1995
- 1er juillet 1995
- 28 juin 1995
- 1er juin 1995
1994
- 16 mai 1994
- 4 mai 1994
- 22 avril 1994
- 13 avril 1994
- Sur le contrôle des Parlements des Etats membres sur les actes de l'Union européenne - Rapport d'information n° 339 (Rapport d'information)
- Fait au nom de la délégation du Sénat pour les Communautés européennes sur l'application de l'article 88-4 de la Constitution - Rapport d'information n° 338 (Rapport d'information)
- 12 avril 1994
1993
- 2 juin 1993
1992
- 20 décembre 1992
- 15 décembre 1992
- 17 novembre 1992
- 9 juin 1992
- 14 mai 1992
1991
- 18 décembre 1991
- 29 juin 1991
- 24 avril 1991
1990
- 13 décembre 1990
- 4 octobre 1990
1989
- 29 juin 1989
- 12 juin 1989
1988
- 9 décembre 1988
- 23 juin 1988
- 3 juin 1988
1987
1986
- 20 mai 1986
1985
- 21 mai 1985
1984
1983
- 21 décembre 1983
- 15 juin 1983
- 8 juin 1983
- 28 mai 1983
- 3 janvier 1983
1982
- 28 mai 1982
1980
- 23 octobre 1980
- 16 octobre 1980
- 4 septembre 1980
- 28 mai 1980
1979
- 25 octobre 1979
- 29 mai 1979
- 28 mai 1979
- 3 avril 1979
1978
- 27 mai 1978
- 9 mai 1978
1977
- 27 mai 1977
1976
- 24 juin 1976
- 27 mai 1976
- 29 avril 1976
- 2 avril 1976
1973
- 13 novembre 1973
- 25 avril 1973
- 19 janvier 1973
1972
- 14 décembre 1972
- 21 juin 1972
- 10 mai 1972
1971
- 22 avril 1971
1970
- 27 octobre 1970
- 18 juin 1970
- 16 juin 1970
- 2 juin 1970
1969
1968
- 14 mai 1968
- 9 mai 1968
1966
- 16 juin 1966
- 31 janvier 1966
1963
- 16 mai 1963
1962
- 20 décembre 1962
- 20 juillet 1962
- 18 juillet 1962
1960
- 27 octobre 1960
1959
- 9 juin 1959
- 16 janvier 1959
- 15 janvier 1959
Pour toute remarque ou suggestion relative aux documents, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
