Budget

Documents sur le thème : Budget

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2013

• 13 mai 2013
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État (Communiqué de presse)
• 24 avril 2013
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
• 18 avril 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - Jean-Marie VANLERENBERGHE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - René TEULADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - Gilbert BARBIER (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - Yves DAUDIGNY (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - Laurence COHEN (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la situation des hôpitaux - Aline ARCHIMBAUD (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 avril 2013
  •  La commission des finances organise une table ronde sur l'ouverture des jeux et des paris en ligne, trois ans après (Communiqué de presse)
• 29 mars 2013
  •  Budget de la défense : la victoire de l'intérêt national et du bon sens (Communiqué de presse)
• 28 mars 2013
  •  28 mars 2013 - Budget de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°88 (22/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 mars 2013
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'Europe de la Défense - L'Europe de la défense (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 mars 2013
  •  Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE (Communiqué de presse)
• 13 mars 2013
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a organisé une conférence de presse - Cinq groupes politiques du Sénat (CRC, RDSE, Socialiste, Union des démocates, et UMP) partagent leur préoccupation sur la réduction de l'effort de défense. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat a organisé une conférence de presse - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget de la défense - La commission des affaires étrangères propose de maintenir l'effort minimal de défense à 1,5% du PIB (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - En conférence de presse, la commission a proposé de maintenir l'effort minimal de défense. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 27 février 2013
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 février 2013
  •  Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 5 février 2013
  •  La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013 (Communiqué de presse)

2012

• 21 décembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°79 (21/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Textes budgétaires - Loi de finances pour 2013, loi rectificative pour 2012, et programmation des finances publiques, 2012 à 2017 : entretien croisé de sénateurs UMP et non-inscrits (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 63 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 62 (Texte)
• 20 décembre 2012
  •  20 décembre 2012 - Péréquation (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 19 décembre 2012
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 241 (Rapport)
  •  Budget - Rapport n° 240 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 239 (Texte)
  •  Budget 2013 - Texte n° 61 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 238 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte de la commission n° 242 (Texte)
  •  Budget 2013 - Rapport n° 193 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 195 (Rapport)
• 18 décembre 2012
  •  Budget 2013 - Rapport n° 232 (Rapport)
• 17 décembre 2012
  •  Budget - Rapport n° 230 (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 51 (Texte)
  •  Budget 2013 - Texte n° 229 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 231 (Texte)
  •  Finances publiques - Texte n° 35 (Texte)
• 14 décembre 2012
  •  Budget - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Senat.Hebdo N°78 (14/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 12 décembre 2012
  •  Budget : Tableau comparatif - Rapport n° 213 tome II (Rapport)
  •  Budget : Rapport - Rapport n° 213 tome I (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 204 (Texte)
  •  Budget : Outre-mer - Avis n° 151 tome IV (Avis)
• 7 décembre 2012
  •  Budget : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
• 6 décembre 2012
  •  Budget : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget - Texte n° 194 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 196 (Texte)
• 5 décembre 2012
  •  Budget : Politique des territoires - Avis n° 153 tome VII (Avis)
• 4 décembre 2012
  •  Création de la banque publique d'investissement - M. Alain ROUSSET (Association des régions de France-ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget : Politique des territoires - Rapport spécial n° 148 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 148 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 41 (Texte)
  •  Création de la banque publique d'investissement - Questions à M. ROUSSET (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 décembre 2012
  •  Budget : Sécurité civile - Avis n° 154 tome XX (Avis)
  •  Budget : Sécurité (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 148 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 148 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Economie - Rapport spécial n° 148 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 148 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 151 tome V (Avis)
  •  Budget : Défense : équipement des forces - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 150 tome V (Avis)
  •  Budget : Administration territoriale - Avis n° 154 tome I (Avis)
  •  Budget : Développement des entreprises et du tourisme - Avis n° 154 tome VIII (Avis)
• 30 novembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°76 (30/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 151 tome III (Avis)
  •  Budget : Transports routiers - Avis n° 153 tome VI (Avis)
  •  Budget : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 148 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 148 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 148 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Justice - Rapport spécial n° 148 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Économie - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 152 tome V (Avis)
  •  Budget : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 154 tome V (Avis)
  •  Budget : Fonction publique - Avis n° 154 tome X (Avis)
  •  Budget : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 148 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Outre-mer - Rapport spécial n° 148 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 154 tome XXI (Avis)
• 29 novembre 2012
  •  Budget : Défense - Rapport spécial n° 148 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Développement durable, énergie, climat - Avis n° 153 tome I (Avis)
  •  Budget : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Engagements financiers de l'État - Avis n° 149 tome V (Avis)
  •  Budget : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 148 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 162 (Texte)
• 28 novembre 2012
  •  Projet de loi de finances 2013 - Le point de vue de l'opposition : Sénateurs non inscrits, UDI-UC, et UMP. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget : Pouvoirs publics - Avis n° 154 tome XVI (Avis)
  •  Budget : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 150 tome IX (Avis)
  •  Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget : Protection des droits et libertés - Avis n° 154 tome XVII (Avis)
  •  Budget : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 154 tome VI (Avis)
  •  Budget : Justice administrative - Avis n° 154 tome IV (Avis)
• 27 novembre 2012
  •  Budget : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 148 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement. (Communiqué de presse)
  •  Budget : Égalité des territoires, logement et ville - Rapport spécial n° 148 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 148 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 164 (Rapport)
  •  Budget : Culture - Rapport spécial n° 148 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 148 annexe 18 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2012
  •  Budget : Transports maritimes - Avis n° 153 tome V (Avis)
  •  Budget : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 152 tome II (Avis)
  •  Budget : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 151 tome VII (Avis)
  •  Budget : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 148 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 148 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture - Avis n° 149 tome II (Avis)
• 24 novembre 2012
  •  Budget : Enseignement scolaire - Avis n° 152 tome III (Avis)
• 23 novembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°75 (23/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 150 tome X (Avis)
  •  Budget : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Budget : Affaires européennes - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
  •  Budget : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 150 tome I (Avis)
  •  Budget : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 150 tome III (Avis)
  •  Budget : Santé - Avis n° 151 tome VI (Avis)
  •  Budget : Transports aériens - Avis n° 153 tome III (Avis)
• 22 novembre 2012
  •  Projet de loi de finances 2013 - L'avis des groupes CRC, UDI-UC, Ecologiste, et RDSE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget : Égalité entre les femmes et les hommes - Avis n° 154 tome IX (Avis)
  •  Budget : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 154 tome III (Avis)
  •  Budget : Action extérieure de l'État - Avis n° 152 tome I (Avis)
  •  Budget - Texte n° 147 (Texte)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 137 (Rapport)
  •  Budget : Le budget de 2013 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 148 tome I (Rapport général)
  •  Budget : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
  •  Budget : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
  •  Budget : Asile - Avis n° 154 tome II (Avis)
  •  Budget : Départements d'outre-mer - Avis n° 154 tome VII (Avis)
  •  Budget : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 154 tome XI (Avis)
  •  Budget : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 154 tome XVIII (Avis)
  •  Budget : Modernisation de l'État - Avis n° 154 tome XV (Avis)
• 21 novembre 2012
  •  Budget : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Transports ferroviaires et fluviaux - Avis n° 153 tome IV (Avis)
  •  Budget : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 149 tome I (Avis)
  •  Budget : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 152 tome II (Avis)
  •  Budget : Protection de l'environnement et prévention des risques - Avis n° 153 tome II (Avis)
  •  Budget : Outre-mer - Avis n° 149 tome VI (Avis)
  •  Budget : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 154 tome XII (Avis)
  •  Budget : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 154 tome XIII (Avis)
  •  Budget : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 154 tome XIV (Avis)
  •  Budget : Ecologie, développement et aménagement durables : énergie - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Budget : Santé - Rapport spécial n° 148 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 148 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Aide publique au développement - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 151 tome I (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 138 (Texte)
  •  Budget : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 148 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Travail et emploi - Avis n° 151 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 149 tome VII (Avis)
  •  Budget : Sécurité - Avis n° 154 tome XIX (Avis)
  •  Budget : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 152 tome VI (Avis)
  •  Budget : Sécurité civile - Rapport spécial n° 148 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 20 novembre 2012
  •  Sécurité sociale - Texte n° 29 (Texte)
• 19 novembre 2012
  •  Budget - Projet de loi de finances pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 16 novembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°74 (16/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 novembre 2012
  •  15 novembre 2012 - Pacte de compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 novembre 2012
  •  François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité (Communiqué de presse)
• 9 novembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°73 (08/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 107 tome VII (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Avis n° 104 (Avis)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 21 (Texte)
• 8 novembre 2012
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 107 tome VIII (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 107 tome I (Rapport)
  •  Finances publiques - Texte de la commission n° 116 (Texte)
  •  Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 107 tome III (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 107 tome II (Rapport)
• 7 novembre 2012
  •  Audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Audition de M. Louis GALLOIS, sur la compétitivité de l'industrie française. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 107 tome IV (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 107 tome V (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 107 tome VI (Rapport)
  •  Rapport Gallois - Entretien avec les sénateurs Edmond Hervé, Jean-Paul Emorine et Philippe Dominati (Vidéo - Actualités)
• 6 novembre 2012
  •  Sécurité sociale - Texte n° 103 (Texte)
• 5 novembre 2012
  •  Budget : Sécurité : gendarmerie nationale - Avis n° 150 tome XI (Avis)
  •  Finances publiques - Rapport n° 115 (Rapport)
  •  Finances publiques - Texte n° 18 (Texte)
• 2 novembre 2012
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 96 (Rapport)
• 31 octobre 2012
  •  Programmation des finances publiques - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 97 (Texte)
• 30 octobre 2012
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - MM. Jean-Marc SAUVÉ (Conseil d'Etat) et Jean-Pierre SUEUR (président de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Avis n° 73 (Avis)
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 octobre 2012
  •  Finances publiques - Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 26 octobre 2012
  •  Finances publiques - Avis n° 74 (Avis)
• 25 octobre 2012
  •  Finances publiques - Rapport n° 83 (Rapport)
• 24 octobre 2012
  •  Finances publiques - Texte de la commission n° 84 (Texte)
• 23 octobre 2012
  •  Francois Marc : « Préserver les droits du parlement pour la nomination du directeur general de la future BPI » (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 69 (Texte)
• 12 octobre 2012
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 9 (Texte)
• 11 octobre 2012
  •  Finances publiques - Texte n° 43 (Texte)
• 9 octobre 2012
  •  Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte de la commission n° 23 (Texte)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 21 (Texte)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Rapport n° 22 (Rapport)
• 27 septembre 2012
  •  Le compte d'affectation spéciale « Pensions » : un outil de transparence au service de la LOLF ? - Rapport d'information n° 652 (Rapport d'information)
• 26 septembre 2012
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC (Communiqué de presse)
  •  Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2012
  •  Collectivité territoriale - Texte n° 752 (Texte)
• 9 août 2012
  •  Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG) (Communiqué de presse)
• 8 août 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 138 (Texte)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 134 (Texte)
• 30 juillet 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 726 (Rapport)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte de la commission n° 727 (Texte)
• 27 juillet 2012
  •  Senat.Hebdo N°65 (27/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 26 juillet 2012
  •  Refonder la tarification hospitalière au service du patient - Rapport d'information n° 703 (Rapport d'information)
  •  Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Règlement des comptes - Texte n° 124 (Texte)
  •  Article 34 de la Constitution - Texte n° 685 (Texte)
  •  Refonder la tarification hospitalière au service du patient (Communiqué de presse)
  •  Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome I (Rapport de commission d'enquête)
• 25 juillet 2012
  •  Rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux - Eric BOCQUET, rapporteur, conférence de presse et entretien, le 24 juillet. (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juillet 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 690 (Avis)
• 23 juillet 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 691 (Avis)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 689 tome II (Rapport)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 687 (Texte)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 689 tome I (Rapport)
• 20 juillet 2012
  •  Senat.Hebdo N°64 (20/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 juillet 2012
  •  Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF) (Communiqué de presse)
• 17 juillet 2012
  •  Règlement des comptes - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 12 juillet 2012
  •  12 juillet 2012 - Politique économique et budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 658 tome I (Rapport)
  •  Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
  •  Règlement des comptes - Texte n° 655 (Texte)
• 11 juillet 2012
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 658 tome II (Rapport)
• 4 juillet 2012
  •  Audition de Didier Migaud par la commission des finances - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud par la commission des finances - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audit des comptes publics : le Sénat auditionne Didier Migaud - MM. Didier MIGAUD et Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 juin 2012
  •  Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics (Communiqué de presse)
• 26 juin 2012
  •  Retraite - Texte n° 612 (Texte)
• 25 juin 2012
  •  Départements - Texte n° 608 (Texte)
• 22 juin 2012
  •  Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences (Communiqué de presse)
• 20 juin 2012
  •  Nouveau Rapporteur Général de la Commission des Finances - Entretien avec François MARC (Vidéo - Actualités)
• 19 juin 2012
  •  Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes) - Rapport d'information n° 598 tome II (Rapport d'information)
  •  Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) - Rapport d'information n° 598 tome I (Rapport d'information)
• 13 juin 2012
  •  La révision des valeurs locatives - François MARC et Pierre JARLIER rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 juin 2012
  •  Entretien avec Philippe Marini, Président de la commission des finances - Philippe MARINI met en garde le gouvernement sur sa politique économique (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 mai 2012
  •  Audition de Didier Migaud par la commission des finances - Didier MIGAUD et Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 mai 2012
  •  Le patrimoine immobilier privé des établissements de santé - Rapport d'information n° 270 (Rapport d'information)
  •  Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude (Communiqué de presse)
• 16 mai 2012
  •  Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011 (Communiqué de presse)
• 19 avril 2012
  •  Le projet de programme de stabilité 2012-2016 - Rapport d'information n° 501 (Rapport d'information)
• 12 avril 2012
  •  Programme de stabilité financière - M. François BAROIN, Mme Valérie PÉCRESSE, devant la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 avril 2012
  •  Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 3 avril 2012
  •  Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France. (Communiqué de presse)
• 15 mars 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 440 (Texte)
• 1er mars 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 100 (Texte)
• 29 février 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 441 (Rapport)
• 28 février 2012
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Michelle Demessine (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 84 (Texte)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
• 27 février 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 431 (Rapport)
• 24 février 2012
  •  Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 222 (Étude de législation comparée)
• 22 février 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances présentera prochainement des propositions d'aménagement de la révision des valeurs locatives professionnelles (Communiqué de presse)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 398 (Avis)
• 21 février 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 390 tome II (Rapport)
  •  Les ressources propres : un nouveau test de la capacité de l'Union européenne à se réinventer - Rapport d'information n° 385 (Rapport d'information)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 390 tome I (Rapport)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 389 (Texte)
• 10 février 2012
  •  Senat.Hebdo N°57 (10/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 février 2012
  •  9 février 2012 - Déficits des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 février 2012 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 février 2012 - Collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 février 2012
  •  Rapport public annuel de la Cour des comptes - Entretien avec Didier Migaud (Vidéo - Actualités)
  •  « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30 (Communiqué de presse)
• 6 février 2012
  •  Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Résolution n° 65 (Texte)
• 1er février 2012
  •  Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Rapport n° 313 (Rapport)
• 27 janvier 2012
  •  Déficits excessifs dans la zone euro - Résolution n° 53 (Texte)
• 26 janvier 2012
  •  26 janvier 2012 - Fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Selon la rapporteure générale du Sénat, la réserve de précaution ne permet pas de faire des économies (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2012
  •  Senat.Hebdo N°54 (20/01/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 19 janvier 2012
  •  Déficits excessifs dans la zone euro - Rapport n° 271 (Rapport)
• 18 janvier 2012
  •  Fiscalité des collectivités territoriales - Retour sur la séance des questions cribles thématiques (Vidéo - Actualités)
• 16 janvier 2012
  •  Évasion des capitaux - Texte n° 241 (Texte)
• 9 janvier 2012
  •  Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Résolution n° 234 (Texte)
• 5 janvier 2012
  •  Régulation bancaire et financière - Texte n° 232 (Texte)
• 2 janvier 2012
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 40 (Texte)
• 1er janvier 2012
  •  Remboursement des dépenses de campagne - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)

2011

• 21 décembre 2011
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 219 (Rapport)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 218 (Texte)
  •  Déficits excessifs dans la zone euro - Résolution n° 228 (Texte)
  •  Budget 2012 - Texte n° 37 (Texte)
• 19 décembre 2011
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 210 (Rapport)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30 (Texte)
• 16 décembre 2011
  •  Budget 2012 - Rapport n° 204 (Rapport)
• 15 décembre 2011
  •  Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2012 - Texte n° 203 (Texte)
• 13 décembre 2011
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget 2012 - Rapport général n° 180 (Rapport général)
• 9 décembre 2011
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Avis n° 163 (Avis)
  •  Budget 2012 - Texte n° 18 (Texte)
• 8 décembre 2011
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome II (Rapport)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome I (Rapport)
• 7 décembre 2011
  •  Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2011
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 160 (Texte)
• 30 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Tableau comparatif - Rapport général n° 107 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 111 tome I (Avis)
  •  Budget 2012 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 107 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Choix du drone de transition (Communiqué de presse)
  •  Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 109 tome II (Avis)
  •  Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI (Avis)
  •  Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur (Communiqué de presse)
  •  Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX (Avis)
  •  Budget 2012 : Santé - Avis n° 109 tome V (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 16 (Texte)
  •  Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 107 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 108 tome I (Avis)
  •  Budget 2012 : Aide publique au développement - Avis n° 108 tome IV (Avis)
  •  Budget 2012 : Défense : équipement des forces - Avis n° 108 tome VI (Avis)
  •  Budget 2012 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 108 tome IX (Avis)
  •  Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 109 tome IV (Avis)
  •  Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX (Avis)
  •  Budget 2012 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 112 tome XI (Avis)
  •  Budget 2012 : Participations financières de l'État - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 111 tome VI (Avis)
  •  Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 112 tome XVIII (Avis)
• 24 novembre 2011
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 128 (Rapport)
  •  Budget 2012 : Enseignement scolaire - Avis n° 110 tome IV (Avis)
  •  Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 108 tome VII (Avis)
  •  Budget 2012 : Défense : soutien des forces - Avis n° 108 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 109 tome VI (Avis)
  •  Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 110 tome VI (Avis)
  •  Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I (Avis)
  •  Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII (Avis)
  •  Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 110 tome VII (Avis)
  •  Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V (Avis)
  •  Budget 2012 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 112 tome XXI (Avis)
• 23 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII (Avis)
  •  Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger - Avis n° 108 tome II (Avis)
  •  Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III (Avis)
  •  Budget 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 108 tome V (Avis)
  •  Budget 2012 : Economie - Avis n° 111 tome III (Avis)
  •  Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2012 : Justice administrative - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 112 tome VI (Avis)
  •  Budget 2012 : Modernisation de l'État - Avis n° 112 tome XV (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 124 (Texte)
• 22 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Avis n° 110 tome III (Avis)
  •  Budget 2012 : Travail et emploi - Avis n° 109 tome VII (Avis)
  •  Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - Avis n° 111 tome II (Avis)
  •  Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Politique des territoires - Avis n° 111 tome V (Avis)
  •  Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 - Texte n° 106 (Texte)
  •  Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 110 tome V (Avis)
  •  Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 109 tome III (Avis)
  •  Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 110 tome II (Avis)
  •  Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 110 tome V (Avis)
• 18 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X (Avis)
  •  Budget 2012 : Affaires européennes - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Départements d'outre-mer - Avis n° 112 tome VII (Avis)
  •  Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III (Avis)
  •  Budget 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 110 tome II (Avis)
  •  Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 109 tome I (Avis)
• 17 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 110 tome I (Avis)
  •  Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 102 (Rapport)
  •  Budget 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 107 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 108 tome X (Avis)
  •  Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 110 tome V (Avis)
  •  Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII (Avis)
  •  Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
• 16 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes - Avis n° 112 tome IX (Avis)
  •  PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 12 (Texte)
• 15 novembre 2011
  •  Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Marie-Christine BLANDIN, présidente de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - David ASSOULINE, rapporteur de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Audition de M. Pflimlin, PDG de France Télévisions sur le contrat d'objectifs et de moyens applicable aux années 2009-2012 - M. Rémy PFLIMLIN (France Télévisions) (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 novembre 2011
  •  10 novembre 2011 - Plan d'équilibre des finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 novembre 2011
  •  PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes » (Communiqué de presse)
  •  PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence (Communiqué de presse)
  •  PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi » (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2011
  •  Patrimoine monumental de l'État - Texte n° 10 (Texte)
• 7 novembre 2011
  •  Plan Fillon II : le Gouvernement persiste dans l'incohérence et l'injustice (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2011
  •  Sécurité sociale - Avis n° 78 (Avis)
  •  Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 74 tome I (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 74 tome II (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 74 tome VII (Rapport)
• 3 novembre 2011
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 74 tome VIII (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 74 tome III (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 73 (Texte)
  •  La commission des finances propose de revenir sur le doublement de la taxe sur les complémentaires santé et de supprimer les exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2011
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 74 tome VI (Rapport)
  •  La commission des affaires sociales condamne un PLFSS 2012 indigent, irresponsable et irréaliste (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 74 tome IV (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 74 tome V (Rapport)
• 28 octobre 2011
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 7 (Texte)
• 24 octobre 2011
  •  Patrimoine monumental de l'État - Rapport n° 37 (Rapport)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 5 (Texte)
• 20 octobre 2011
  •  Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nicole Bricq et Jean Arthuis présentent le PLFR 2011. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 51 (Rapport)
  •  Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat. (Communiqué de presse)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte de la commission n° 52 (Texte)
• 18 octobre 2011
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 35 (Rapport)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30 (Texte)
• 14 septembre 2011
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 193 (Texte)
• 9 septembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°41 (09/09/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 8 septembre 2011
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - L'avis de la majorité et de l'opposition sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen (Communiqué de presse)
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 787 (Rapport)
• 7 septembre 2011
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 786 (Texte)
• 19 août 2011
  •  Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage. (Communiqué de presse)
• 18 août 2011
  •  Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe. (Communiqué de presse)
• 29 juillet 2011
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte n° 188 (Texte)
• 28 juillet 2011
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 161 (Texte)
• 26 juillet 2011
  •  Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens (Communiqué de presse)
• 22 juillet 2011
  •  Règlement des comptes - Texte n° 163 (Texte)
• 13 juillet 2011
  •  Senat.Hebdo N°40 (13/07/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Rapport d'information n° 738 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2011
  •  Finances publiques - Texte n° 170 (Texte)
• 11 juillet 2011
  •  Patrimoine monumental de l'État - Texte n° 740 (Texte)
• 8 juillet 2011
  •  Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 741 (Rapport)
• 7 juillet 2011
  •  7 juillet 2011 - Politique budgétaire du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Pierre Fourcade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte n° 160 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte de la commission n° 742 (Texte)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Raymonde Le Texier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques - Rapport n° 732 (Rapport)
• 6 juillet 2011
  •  Finances sociales : redoubler d'efforts - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2011
  •  Projet de loi de réglement des comptes 2010 - Le point sur le projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Finances publiques - Avis n° 705 (Avis)
  •  Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2011
  •  Finances publiques - Texte n° 687 (Texte)
• 30 juin 2011
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 693 (Rapport)
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale - Rapport n° 671 (Rapport)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte de la commission n° 694 (Texte)
  •  Règlement des comptes - Texte n° 672 (Texte)
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome II (Rapport)
• 29 juin 2011
  •  La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion. (Communiqué de presse)
• 27 juin 2011
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 147 (Texte)
• 22 juin 2011
  •  Financement de la sécurité sociale - Texte n° 653 (Texte)
• 21 juin 2011
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté par Philippe Marini et Nicole Bricq. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 17 juin 2011
  •  Senat.Hebdo N°36 (17/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Avis n° 642 (Avis)
  •  Finances publiques - Texte n° 141 (Texte)
• 16 juin 2011
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome II (Rapport)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome I (Rapport)
• 15 juin 2011
  •  L'hébergement des demandeurs d'asile entre approximations statistiques et dérapages budgétaires - Rapport d'information n° 584 (Rapport d'information)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 612 (Texte)
• 14 juin 2011
  •  Fonds stratégique d'investissement - Le FSI aide les entreprises qui ont besoin de trouver des investisseurs stables pour financer leurs projets. (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juin 2011
  •  Senat.Hebdo N°35 (10/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Finances publiques - Avis n° 595 (Avis)
• 9 juin 2011
  •  Equilibre des finances publiques - Projet de loi visant à inscrire dans la Constitution les grands principes d'équilibre des finances publiques (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Finances publiques - Avis n° 578 (Avis)
• 8 juin 2011
  •  Finances publiques - Avis n° 591 (Avis)
  •  La commission des finances critique la gestion budgétaire de l'hébergement des demandeurs d'asile (Communiqué de presse)
• 1er juin 2011
  •  Finances publiques - Rapport n° 568 (Rapport)
• 31 mai 2011
  •  Équilibre budgétaire - Texte n° 81 (Texte)
• 24 mai 2011
  •  Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à François BAROIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Péréquation : le groupe de travail de la commission des finances fixe un cap réaliste et propose des règles simples (Communiqué de presse)
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 mai 2011
  •  Projet de loi Psychiatrie - Les sénateurs débattent sur le projet de loi sur les soins psychiatriques. (Vidéo - Débats en séance)
• 10 mai 2011
  •  Finances publiques - Texte n° 499 (Texte)
• 6 mai 2011
  •  Senat.Hebdo N°30 (06/05/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 mai 2011
  •  La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 29 avril 2011
  •  Senat.Hebdo N°29 (29/04/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (Vidéo - Actualités)
• 28 avril 2011
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET interroge les experts (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 avril 2011
  •  UEFA 2016 - Alain DUFAUT présente le projet de loi relatif à l'organisation du championnat d'Europe de football de l'UEFA en 2016. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Jean-Claude GAYSSOT (Conseil régional de Languedoc-Roussillon) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Bruno BOURG BROC (député de la Marne) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde sur la politique de cohésion (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le projet de programme de stabilité 2011-2014 - Rapport d'information n° 456 (Rapport d'information)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - David HALLAM ( FAO, Nations unies) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion de la journée par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. André REICHARDT (Conseil régional d'Alsace) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Alain TOURRET (Conseil régional de Basse-Normandie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Première conclusion par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. David HALLAM ( FAO, Nations unies) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Submersion marine - Bruno RETAILLEAU présente sa proposition de loi sur la gestion du risque. (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 avril 2011
  •  Déplacement mission d'information sur Pôle Emploi - La mission d'information s'est rendue à Chessy à la découverte du fonctionnement de Pôle Emploi, deux ans après la fusion Assedic-ANPE. (Vidéo - Actualités)
• 15 avril 2011
  •  Sénat.Hebdo N°28 (15/04/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (Vidéo - Actualités)
  •  Fiscalité - Rapport n° 428 (Rapport)
• 7 avril 2011
  •  La commission des finances livre des pistes pour que la France paye sa « juste part » du budget des organisations internationales. (Communiqué de presse)
• 30 mars 2011
  •  Nucléaire en France - Bruno SIDO fait le point sur les centrales françaises. (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 mars 2011
  •  Crise économique et financière en Europe - Jean-François HUMBERT a présenté son rapport sur la situation en Espagne (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 mars 2011
  •  Conséquences de la crise nucléaire - Les évènements au Japon (Vidéo - Audition de commission)
  •  Nucléaire en France - Le débat selon Jean-Paul EMORINE, et deux ministres (Vidéo - Audition de commission)
  •  Fiscalité - Texte n° 321 (Texte)
• 15 mars 2011
  •  Téléphonie mobile - État des lieux (Vidéo - Audition de commission)
• 21 février 2011
  •  Sénat.Hebdo n°22 (18/02/2011) - Le magazine vidéo du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 18 février 2011
  •  Sénat.Hebdo ( 18/02/2011) - Le magazine vidéo du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 16 février 2011
  •  Dépendance des personnes âgées - Le débat en séance publique (Vidéo - Débats en séance)
• 14 février 2011
  •  Dépendance des personnes âgées - Enjeux, solutions, financement (Vidéo - Audition de commission)
• 9 février 2011
  •  La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds. (Communiqué de presse)
• 4 février 2011
  •  La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1) - Rapport d'information n° 270 (Rapport d'information)
  •  Patrimoine monumental de l'Etat - Texte n° 55 (Texte)
• 3 février 2011
  •  Dépendance des personnes âgées - 1 : les enjeux actuels (Vidéo - Audition de commission)
  •  Dépendance des personnes âgées - 2 : les solutions proposées (Vidéo - Audition de commission)
  •  Dépendance des personnes âgées - 3 : le financement des solutions (Vidéo - Audition de commission)
• 21 janvier 2011
  •  Patrimoine monumental de l'Etat - Rapport n° 236 (Rapport)
• 19 janvier 2011
  •  Patrimoine monumental de l'Etat - Texte de la commission n° 237 (Texte)
• 14 janvier 2011
  •  Sénat Hebdo N°17 (14/01/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo, la réaction du président du groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat sur les événements qui secouent le pays ; les explications du président de la Commission des finances sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et les autres événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 12 janvier 2011
  •  Audition ouverte à la presse de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO le mercredi 19 janvier au Sénat. (Communiqué de presse)

2010

• 29 décembre 2010
  •  Budget 2011 - Texte n° 32 (Texte)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 38 (Texte)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 33 (Texte)
• 28 décembre 2010
  •  Finances publiques 2011-2014 - Texte n° 31 (Texte)
• 20 décembre 2010
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Rapport n° 189 (Rapport)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte de la commission n° 190 (Texte)
• 14 décembre 2010
  •  Budget 2011 - Rapport général n° 169 (Rapport général)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) : Rapport - Rapport n° 166 tome I (Rapport)
  •  Finances publiques 2011-2014 - Rapport n° 167 (Rapport)
  •  Budget 2011 - Texte de la commission n° 170 (Texte)
  •  Finances publiques 2011-2014 - Texte de la commission n° 171 (Texte)
• 13 décembre 2010
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) : (avis verbal) - Avis n° 182 (Avis)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) : Tableau comparatif - Rapport n° 166 tome II (Rapport)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 163 (Texte)
• 12 décembre 2010
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 10 décembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°14 (10/12/2010) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : - Retour sur l'adoption en première lecture du budget de la France pour 2011 - Décryptage de la proposition de loi de Daniel Marsin relative aux télécommunications. Et tous les autres événements marquants de la semaine : (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Budget 2011 - Texte n° 26 (Texte)
• 8 décembre 2010
  •  Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement. (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 25 (Texte)
• 6 décembre 2010
  •  Projet de loi de finances - Philippe DALLIER (UMP, Seine-Saint-Denis) revient sur les dispositions du projet de loi de finances concernant la réforme de la taxe professionnelle. (Vidéo - Débats en séance)
• 5 décembre 2010
  •  Le Sénat confirme la suppression de la publicité sur France Télévisions (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°13 (03/12/2010) - Au sommaire : l'avenir des réserves militaires en France, les enjeux du budget 2011 et retour sur les événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 1er décembre 2010
  •  Budget 2011 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 111 tome III (Rapport général)
  •  Patrimoine monumental de l'Etat - Texte n° 68 (Texte)
  •  Budget 2011 : Travail et emploi - Avis n° 113 tome VII (Avis)
  •  Budget 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 113 tome IV (Avis)
  •  Budget 2011 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 111 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2010
  •  Chat avec Philippe MARINI - Réponse du rapporteur général de la Commission des finances aux questions des internautes sur la taxe sur la publicité en ligne, la crise irlandaise et l'avenir de l'euro. (Vidéo - Actualités)
  •  La commission des finances du Sénat examine la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2011 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 111 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Santé - Avis n° 113 tome V (Avis)
  •  Budget 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - Avis n° 115 tome I (Avis)
• 29 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Avis n° 115 tome III (Avis)
  •  Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) - Presse - Avis n° 114 tome VI (Avis)
  •  Budget 2011 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma - Avis n° 114 tome III (Avis)
  •  Budget 2011 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Rapport spécial n° 111 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 112 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2011 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs - Avis n° 114 tome III (Avis)
  •  Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 3) - livre et industries culturellles - Avis n° 114 tome VI (Avis)
  •  Budget 2011 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 111 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers - Rapport spécial n° 111 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - Rapport spécial n° 111 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public - Rapport spécial n° 111 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions - Rapport spécial n° 111 annexe 23 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
• 26 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Enseignement scolaire - Avis n° 114 tome V (Avis)
  •  Budget 2011 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 111 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Santé - Rapport spécial n° 111 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Outre-mer - Avis n° 113 tome III (Avis)
  •  Budget 2011 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 111 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Aide publique au développement - Avis n° 112 tome III (Avis)
  •  Budget 2011 : Ville et logement - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
• 25 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 111 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Protection des droits et libertés - Avis n° 116 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2011 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat - Avis n° 115 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2011 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 114 tome VII (Avis)
  •  Budget 2011 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Avis n° 113 tome II (Avis)
  •  Budget 2011 : Ville et logement - Avis n° 115 tome VII (Avis)
• 24 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 116 tome XI (Avis)
  •  Budget 2011 : Outre-mer - Avis n° 115 tome IV (Avis)
  •  Budget 2011 : Justice et accès au droit - Avis n° 116 tome IV (Avis)
  •  Budget 2011 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 116 tome V (Avis)
  •  Budget 2011 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 111 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 111 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 111 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  La commission des finances s'inquiète du dérapage des dépenses de personnel de l'Etat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2011 : Justice- Administration pénitentiaire - Avis n° 116 tome III (Avis)
  •  Budget 2011 : Justice - Rapport spécial n° 111 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 111 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Sécurité - Rapport spécial n° 111 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Fonction publique - Avis n° 116 tome II (Avis)
  •  Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2011 : Sécurité : Gendarmerie nationale - Avis n° 112 tome IX (Avis)
  •  Budget 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 113 tome I (Avis)
  •  Budget 2011 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Avis n° 115 tome II (Avis)
• 22 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 111 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Provisions - Rapport spécial n° 111 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Outre-mer - Rapport spécial n° 111 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 111 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Ville et logement - Rapport spécial n° 111 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Défense - Equipement des forces - Avis n° 112 tome V (Avis)
  •  Budget 2011 : Défense - Préparation et emploi des forces - Avis n° 112 tome VI (Avis)
  •  Budget 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 113 tome VI (Avis)
  •  Budget 2011 : Aide publique au développement - La francophonie en panne ? - Avis n° 114 tome II (Avis)
  •  Budget 2011 : Politique des territoires - Avis n° 115 tome V (Avis)
  •  Budget 2011 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 115 tome VI (Avis)
  •  Budget 2011 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 116 tome VI (Avis)
  •  Budget 2011 : Outre-mer - Avis n° 116 tome VII (Avis)
  •  Budget 2011 - Texte n° 110 (Texte)
  •  Budget 2011 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 111 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Défense - Rapport spécial n° 111 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 116 tome IX (Avis)
  •  Budget 2011 : Sécurité civile - Avis n° 116 tome X (Avis)
  •  Budget 2011 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Rapport spécial n° 111 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Culture - Rapport spécial n° 111 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 111 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 111 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 111 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 111 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 111 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 111 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 19 novembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°11 (19/11/2010) - Au sommaire : présentation du rapport sur l'avenir de la politique agricole commune, le budget de la France pour 2011 arrive en séance publique, la réforme de l'administration du Sénat, les conséquences du remaniement, et tous les évènements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 121 (Rapport)
  •  Budget 2011 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 116 tome I (Avis)
  •  Budget 2011 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte de la commission n° 122 (Texte)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 22 (Texte)
  •  Budget 2011 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 112 tome I (Avis)
  •  Budget 2011 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 114 tome I (Avis)
• 18 novembre 2010
  •  Projet de loi de finances - L'examen en séance publique du projet de loi de finances 2011 a débuté jeudi 18 novembre au Sénat, par la discussion générale. L'occasion pour Philippe Marini (UMP), Jean Arthuis (UC), Thierry Foucaud (CRC-SPG) et Nicole Bricq (Soc) de livrer leurs impressions sur le budget proposé par le Gouvernement. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget 2011 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 111 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) -Tableau comparatif - Rapport général n° 111 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 114 tome VI (Avis)
  •  La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le passage de la bosse des dépenses de l'ANRU, la péréquation financière entre HLM et le financement de la société du Grand Paris. (Communiqué de presse)
  •  Budget 2011 : Le budget de 2011 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 111 tome I (Rapport général)
• 17 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Écologie, développement et aménagement durables - Avis n° 114 tome IV (Avis)
  •  Budget 2011 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile - Avis n° 112 tome VII (Avis)
  •  Budget 2011 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 111 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l'enfance et souhaite l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis des maisons du handicap. (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2010
  •  Finances publiques 2011-2014 - Texte n° 13 (Texte)
• 15 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Avis verbal sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 - Avis n° 113 tome IX (Avis)
• 13 novembre 2010
  •  Budget 2011 - Projet de loi de finances pour 2011 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 12 novembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°10 (12/11/2010) - Au sommaire : la réforme des collectivités locales adoptée au Sénat, entretiens sur la question de l'aide active à mourir, et tous les événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 5 novembre 2010
  •  Sécurité sociale - Avis n° 90 (Avis)
• 4 novembre 2010
  •  Le ministre allemand des finances au Sénat - M. Wolfgang SCHAUBLE, rencontre les sénateurs de la commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 88 tome II (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Equilibres financiers généraux - Rapport n° 88 tome I (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 88 tome VII (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 84 (Texte)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 88 tome IV (Rapport)
• 3 novembre 2010
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de Philippe Marini, rapporteur général (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Josiane Mathon-Poinat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (Vidéo - Débats en séance)
  •  La commission des affaires sociales soutient les mesures énergiques proposées par le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 sans sous-estimer l'ampleur de la tâche qui reste à accomplir. (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 88 tome III (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 88 tome V (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 88 tome VI (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 88 tome VIII (Rapport)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean-Pierre Fourcade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean Arthuis, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Discussion des articles et vote (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Motion n°9, présentée par M. Vera et les membres du groupe CRC-SPG (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Bernard Angels (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Gilbert Barbier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Echange entre Jacques Mahéas et Georges Tron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Antoine Lefèvre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Jacques Mahéas (Vidéo - Débats en séance)
• 2 novembre 2010
  •  Budget de l'Union européenne - Denis Badré (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Adrien Gouteyron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
• 29 octobre 2010
  •  Finances publiques 2011-2014 - Avis n° 69 (Avis)
• 27 octobre 2010
  •  La France et le budget communautaire : concilier notre ambition pour l'Europe et la rigueur des temps - Rapport d'information n° 80 (Rapport d'information)
  •  Finances publiques 2011-2014 - Rapport n° 78 (Rapport)
  •  Finances publiques 2011-2014 - Texte de la commission n° 79 (Texte)
  •  Dette sociale - Texte n° 7 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs. (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2010
  •  Finances publiques 2011-2014 - Texte n° 66 (Texte)
• 22 octobre 2010
  •  Dette sociale - Rapport n° 56 (Rapport)
  •  Dette sociale - Texte de la commission n° 57 (Texte)
• 15 octobre 2010
  •  La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
• 13 octobre 2010
  •  La RGPP dans les préfectures : pour la délivrance des titres, la qualité du service public est-elle en péril ? (Communiqué de presse)
  •  Responsabilités budgétaires des États membres de l'Union européenne - Résolution n° 30 (Texte)
• 7 octobre 2010
  •  La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) : une juridiction neuve, confrontée à des problèmes récurrents - Rapport d'information n° 9 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2010
  •  30 septembre 2010 - Projet de loi de finances pour 2011 (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 septembre 2010
  •  Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat - Rapport d'information n° 374 (Rapport d'information)
• 16 septembre 2010
  •  Dette sociale - Texte n° 160 (Texte)
• 15 septembre 2010
  •  Décret d'avance : la commission des finances appelle le gouvernement à améliorer la sincérité de la prévision budgétaire (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2010
  •  Dette sociale - Avis n° 694 (Avis)
• 8 septembre 2010
  •  Dette sociale - Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 6 septembre 2010
  •  Dette sociale - Rapport n° 690 (Rapport)
• 2 septembre 2010
  •  Dette sociale - Texte de la commission n° 691 (Texte)
• 15 juillet 2010
  •  Règlement des comptes - Texte n° 138 (Texte)
• 13 juillet 2010
  •  Dette sociale - Texte n° 672 (Texte)
• 6 juillet 2010
  •  Finances sociales : un automne décisif - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
• 5 juillet 2010
  •  Règlement des comptes - Texte n° 585 (Texte)
• 1er juillet 2010
  •  1er juillet 2010 - Gestion domaniale de l'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  1er juillet 2010 - Finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 587 tome I (Rapport)
• 30 juin 2010
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 587 tome II (Rapport)
• 25 juin 2010
  •  Autonomie immobilière des universités : gageure ou défi surmontable ? - Rapport d'information n° 578 (Rapport d'information)
• 17 juin 2010
  •  Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Luc CHATEL (Ministre de l'éducation nationale), le 17 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Marie-Luce PENCHARD (Ministre chargée de l'outre-mer), le 17 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 16 juin 2010
  •  Débat sur les retraites - Alain Vasselle, président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jacqueline Alquier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Marie-Agnès Labarre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Claude Domeizel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Dériot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Dériot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Jean-Louis BORLOO ( Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat), le 16 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Roselyne BACHELOT (Ministre de la santé et des sports), le 16 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Valérie PÉCRESSE (Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche), le 16 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jacky Le Menn (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Ronan Kerdraon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Claude Domeizel - rappel au géglement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gisèle Printz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - René Teulade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Raymonde Le Texier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Guy Fischer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Christiane Demontès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Dominique Leclerc, rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
• 15 juin 2010
  •  Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de Mme Michèle ALLIOT-MARIE (Garde des sceaux), le 15 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009 - Audition de M. Laurent WAUQUIEZ (Secrétaire d'État chargé de l'emploi), le 15 juin 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 10 juin 2010
  •  Auditions de sept ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2009 (Communiqué de presse)
• 8 juin 2010
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 123 (Texte)
• 2 juin 2010
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010) - Rapport n° 513 (Rapport)
  •  Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens - Rapport d'information n° 495 (Rapport d'information)
• 1er juin 2010
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010) - Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 511 (Texte)
• 28 mai 2010
  •  Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible - Rapport d'information n° 493 (Rapport d'information)
• 27 mai 2010
  •  Bouclier fiscal - Texte n° 447 (Texte)
• 26 mai 2010
  •  Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, des économies possibles (Communiqué de presse)
• 20 mai 2010
  •  La commission des finances organise un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables le mercredi 26 mai à 10h (Communiqué de presse)
• 10 mai 2010
  •  La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Arras les 10 et 11 mai 2010. (Communiqué de presse)
• 7 mai 2010
  •  Les commissions des affaires étrangères et des finances du Sénat organisent une table ronde commune sur les orientations de la politique française en faveur du développement (Communiqué de presse)
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 104 (Texte)
• 5 mai 2010
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Gilles CARREZ (commission des finances de l'Assemblée nationale), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Michel DINET (Assemblée des départements de France, ADF), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Table ronde : questions-réponses, le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Gilles CARREZ (Commission des finances de l'Assemblée nationale), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Table ronde sur la situation financière des départements : intervention de M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. François BAROIN (ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Eric JALON (direction générale des collectivités locales), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - intervention de M. Gérard ROCHE (Conseil général de Haute-Loire), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - intervention de M. Pierre JAMET (Conseil général du Rhône), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Table ronde : questions-réponses, le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Claude BARTOLONE (Conseil général de la Seine-Saint-Denis), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Michel DINET (Assemblée des départements de France , ADF), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 4 mai 2010
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2010) - Rapport n° 428 (Rapport)
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 424 (Texte)
• 5 mars 2010
  •  Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome II (Étude du service des collectivités territoriales)
  •  Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome I (Étude du service des collectivités territoriales)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Texte n° 79 (Texte)
• 24 février 2010
  •  Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions. (Communiqué de presse)
• 23 février 2010
  •  Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques." (Communiqué de presse)
• 19 février 2010
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Rapport n° 305 (Rapport)
• 18 février 2010
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Texte n° 60 (Texte)
• 12 février 2010
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Avis n° 284 (Avis)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Rapport n° 278 (Rapport)
• 11 février 2010
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Avis n° 283 (Avis)
• 9 février 2010
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Texte n° 276 (Texte)
• 5 février 2010
  •  Accidents du travail - Rapport n° 256 (Rapport)
• 3 février 2010
  •  La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation. (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010. (Communiqué de presse)
• 2 février 2010
  •  L'ONF à la croisée des chemins - Rapport d'information n° 54 (Rapport d'information)
• 12 janvier 2010
  •  Accidents du travail - Texte n° 194 (Texte)
• 4 janvier 2010
  •  Budget 2010 - Texte n° 34 (Texte)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - Texte n° 50 (Texte)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - Texte n° 35 (Texte)

2009

• 23 décembre 2009
  •  Sécurité sociale - Texte n° 26 (Texte)
• 22 décembre 2009
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - Rapport n° 184 (Rapport)
• 16 décembre 2009
  •  Budget 2010 - Rapport n° 160 (Rapport)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - Avis n° 167 (Avis)
• 15 décembre 2009
  •  Accord de la CMP sur le PLF 2010 et la suppression de la taxe professionnelle. (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2009
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) : Rapport - Rapport n° 158 tome I (Rapport)
  •  Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions : la commission de la culture et de la communication demande des engagements plus précis sur la stratégie éditoriale du groupe. (Communiqué de presse)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) : Tableau comparatif - Rapport n° 158 tome II (Rapport)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - Texte n° 157 (Texte)
• 10 décembre 2009
  •  Budget 2010 - Texte n° 28 (Texte)
• 9 décembre 2009
  •  Rénovation urbaine : la commission des finances rappelle que l'évaluation des politiques publiques est menée prioritairement par le Parlement (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2009
  •  Gérard Larcher : « le Sénat a voté une fiscalité locale responsable et équitable » (Communiqué de presse)
• 5 décembre 2009
  •  Le Sénat supprime l'augmentation de la taxe "Buffet". (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2009
  •  Budget 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 101 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 101 tome III (Rapport général)
• 2 décembre 2009
  •  Budget 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 103 tome VI (Avis)
  •  Budget 2010 : Ville et logement - Avis n° 103 tome VIII (Avis)
• 1er décembre 2009
  •  Budget 2010 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 104 tome VIII (Avis)
  •  La commission des finances donne un avis défavorable au projet de décret d'avance de 65 millions d'euros relatif au budget annexe « contrôle et exploitation aériens » (Communiqué de presse)
• 30 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers - Rapport spécial n° 101 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Sécurité - Rapport spécial n° 101 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - Avis n° 105 tome I (Avis)
  •  Budget 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - Rapport spécial n° 101 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Aide publique au développement -Francophonie - La francophonie plus que jamais - Avis n° 104 tome II (Avis)
  •  Budget 2010 : Ville et logement - Avis n° 105 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2010 : Aide publique au développement - Avis n° 102 tome III (Avis)
• 28 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Santé - Avis n° 103 tome IV (Avis)
• 27 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Politique des territoires - Avis n° 105 tome VI (Avis)
  •  Budget 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale - Avis n° 102 tome IX (Avis)
  •  Budget 2010 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 101 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Santé - Rapport spécial n° 101 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 103 tome III (Avis)
  •  Budget 2010 : Écologie, développement et aménagement durables - Avis n° 104 tome IV (Avis)
  •  Budget 2010 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 106 tome I (Avis)
  •  Budget 2010 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 101 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 101 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 101 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 101 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Travail et emploi - Avis n° 103 tome VII (Avis)
  •  Budget 2010 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 101 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Avis n° 105 tome II (Avis)
  •  Budget 2010 : Ville et logement - Rapport spécial n° 101 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 101 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Sécurité civile - Avis n° 106 tome X (Avis)
  •  Budget 2010 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 101 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 103 tome I (Avis)
• 26 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Défense - Rapport spécial n° 101 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 105 tome VII (Avis)
  •  Budget 2010 : Défense - Equipement des forces - Avis n° 102 tome V (Avis)
  •  Budget 2010 : Plan de relance de l'économie - Avis n° 105 tome V (Avis)
  •  Budget 2010 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 101 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 106 tome VI (Avis)
  •  Budget 2010 : Plan de relance de l'économie - Rapport spécial n° 101 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 101 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Défense - Préparation et emploi des forces - Avis n° 102 tome VI (Avis)
  •  Budget 2010 : Enseignement scolaire - Avis n° 104 tome V (Avis)
  •  Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements (Communiqué de presse)
  •  Budget 2010 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 101 annexe 23 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Culture - Rapport spécial n° 101 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique - Avis n° 102 tome II (Avis)
  •  Budget 2010 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Avis n° 105 tome III (Avis)
  •  Budget 2010 : Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - Rapport spécial n° 101 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 101 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions - Rapport spécial n° 101 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Rapport spécial n° 101 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense - Avis n° 102 tome IV (Avis)
  •  Budget 2010 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 101 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 104 tome I (Avis)
  •  Budget 2010 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat - Avis n° 105 tome IX (Avis)
• 23 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma - Avis n° 104 tome III (Avis)
  •  Budget 2010 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 101 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 101 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Justice - Rapport spécial n° 101 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Provisions - Rapport spécial n° 101 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Outre-mer - Rapport spécial n° 101 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 101 annexe 34 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 101 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 101 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Médias (fascicule 1) - Audiovisuel- Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 104 tome VI (Avis)
  •  Budget 2010 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs - Avis n° 104 tome III (Avis)
  •  Budget 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. - Rapport spécial n° 101 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 101 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 106 tome XI (Avis)
  •  Budget 2010 : Fonction publique - Avis n° 106 tome II (Avis)
  •  Budget 2010 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 99 (Rapport)
  •  Budget 2010 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 104 tome VII (Avis)
• 20 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Outre-mer - Avis n° 103 tome II (Avis)
  •  Budget 2010 : Médias (fascicule 2) - Presse - Avis n° 104 tome VI (Avis)
  •  Budget 2010 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 106 tome V (Avis)
  •  Budget 2010 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Avis n° 103 tome V (Avis)
  •  Budget 2010 : Protection des droits et libertés - Avis n° 106 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2010 : Médias : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 102 tome VIII (Avis)
• 19 novembre 2009
  •  Budget 2010 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 106 tome IX (Avis)
  •  Budget 2010 : Justice- Administration pénitentiaire - Avis n° 106 tome III (Avis)
  •  Budget 2010 - Texte n° 100 (Texte)
  •  Budget 2010 : Outre-mer - Avis n° 106 tome VII (Avis)
  •  Budget 2010 : Justice et accès au droit - Avis n° 106 tome IV (Avis)
  •  Budget 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise - Rapport général n° 101 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34 - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20 - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2010 : Outre-mer - Avis n° 105 tome IV (Avis)
  •  Budget 2010 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile - Avis n° 102 tome VII (Avis)
  •  Budget 2010 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 102 tome I (Avis)
• 18 novembre 2009
  •  Projet de loi de finances pour 2010 - Projet de loi de finances pour 2010 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Projet de loi de finances pour 2010 - Projet de loi de finances pour 2010 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 18 (Texte)
• 6 novembre 2009
  •  Sécurité sociale - Avis n° 91 (Avis)
  •  Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 90 tome I (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 90 tome VII (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 90 tome II (Rapport)
• 5 novembre 2009
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 90 tome VIII (Rapport)
• 4 novembre 2009
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 90 tome IV (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 90 tome VI (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 90 tome V (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 82 (Texte)
  •  Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 90 tome III (Rapport)
• 3 novembre 2009
  •  Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Jean PICQ (Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Sécurité sociale : Retraite des mères de famille - Rapport d'information n° 83 (Rapport d'information)
  •  Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Luc CHATEL (ministre de l'éducation nationale) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - Débat (Vidéo - Audition de commission)
  •  Politique de la ville et de l'éducation nationale dans les quartiers sensibles - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Thierry TESSON (cabinet de Mme la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville) (Vidéo - Audition de commission)
• 21 octobre 2009
  •  Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO - M. François DROUIN (Vidéo - Audition de commission)
  •  Audition de M. François Drouin, président-directeur général d'OSEO - Débat (Vidéo - Audition de commission)
  •  Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2009
  •  Crédits de la présidence française de l'Union européenne (PFUE) - Audition pour suite à donner au rapport de la Cour des comptes sur le coût de la présidence française de l'Union européenne. (Vidéo - Audition de commission)
• 30 septembre 2009
  •  Immigration - la gestion des centres de rétention administrative peut encore être améliorée - Rapport d'information n° 516 (Rapport d'information)
  •  Le conseil des prélèvements obligatoires remet son rapport sur les prélèvements obligatoires des entreprises à la commission des finances le 7 octobre (Communiqué de presse)
• 17 septembre 2009
  •  La commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une taxe carbone. (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2009
  •  Réforme des finances locales et de la taxe professionnelle - Mme Christine LAGARDE et M. Alain MARLEIX (Vidéo - Audition de commission)
• 21 août 2009
  •  Dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne: parution du rapport du Sénat (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2009
  •  Programmation militaire 2009 -2014 - Texte n° 111 (Texte)
• 24 juillet 2009
  •  La dette du CNES à l'égard de l'Agence spatiale européenne : pour un atterrissage en douceur - Rapport d'information n° 226 (Rapport d'information)
  •  Budget - Texte n° 110 (Texte)
• 16 juillet 2009
  •  Finances publiques pour 2010 - M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. Thierry Foucaud. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. Alain Vasselle, rapporteur général. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. Aymeri de Montesquiou. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. Serge Dassault. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - Mme Christiane Demontès. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. Dominique Leclerc. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. Jean-Jacques Jégou. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. François Rebsamen. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. Jean-Pierre Fourcade. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Finances publiques pour 2010 - M. François Marc. (Vidéo - Débats en séance)
• 9 juillet 2009
  •  Programmation militaire 2009 -2014 - Avis n° 548 (Avis)
  •  Budget : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 542 tome I (Rapport)
  •  La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise - Rapport d'information n° 549 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2009
  •  Budget - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 542 tome II (Rapport)
• 6 juillet 2009
  •  Programmation militaire 2009 -2014 - Rapport n° 513 (Rapport)
• 2 juillet 2009
  •  Budget - Texte n° 502 (Texte)
  •  Programmation militaire 2009 -2014 - Texte de la commission n° 514 (Texte)
• 25 juin 2009
  •  Projet de loi de règlement pour 2008 - M. Bernard KOUCHNER, Ministre des affaires étrangères et européennes. (Vidéo - Audition de commission)
  •  La commission des finances donne un avis favorable, assorti de réserves, à un projet de décret d'avance (Communiqué de presse)
• 24 juin 2009
  •  Projet de loi de règlement pour 2008 - M. Hervé MORIN, Ministre de la défense. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Projet de loi de règlement pour 2008 - M. Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Programmation militaire 2009 -2014 - Avis n° 493 (Avis)
• 23 juin 2009
  •  Projet de loi de règlement pour 2008 - Mme Christine ALBANEL, Ministre de la culture et de la communication. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Projet de loi de règlement pour 2008 - Mme Valérie PECRESSE, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Projet de loi de règlement pour 2008 - M. Brice HORTEFEUX, Mmes Fadela AMARA et Valérie LETARD, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. (Vidéo - Audition de commission)
• 17 juin 2009
  •  Projet de loi de règlement pour 2008 - M. Xavier DARCOS, Ministre de l'Education nationale. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Projet de loi de règlement pour 2008 - M. André SANTINI, Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique. (Vidéo - Audition de commission)
• 16 juin 2009
  •  Projet de loi de règlement pour 2008 - Mme Michèle ALLIOT-MARIE, Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Programmation militaire 2009 -2014 - Texte n° 462 (Texte)
• 10 juin 2009
  •  Auditions des ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2008 (Communiqué de presse)
• 5 juin 2009
  •  Réforme de la taxe professionnelle: question orale avec débat au Sénat le 10 juin (Communiqué de presse)
• 3 juin 2009
  •  Certification des comptes de l'État - M. Philippe SÉGUIN, Président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'Etat et sur l'exécution budgétaire de 2008 . (Vidéo - Audition de commission)
  •  Certification des comptes de l'État - M. Philippe SÉGUIN, Président de la Cour des comptes, et MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI, Commission des finances, questions et réponses. (Vidéo - Audition de commission)
• 28 mai 2009
  •  Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30 (Communiqué de presse)
• 30 avril 2009
  •  30 avril 2009 - Dispositif de versement anticipé du FCTVA (Vidéo - Questions d'actualité)
• 24 avril 2009
  •  Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française. (Communiqué de presse)
• 16 avril 2009
  •  Budget - Texte n° 76 (Texte)
• 9 avril 2009
  •  Surendettement - Texte n° 325 (Texte)
• 6 avril 2009
  •  Budget - Texte n° 64 (Texte)
• 3 avril 2009
  •  Budget - Rapport n° 319 (Rapport)
  •  Collectif budgétaire pour 2009 : la commission mixte paritaire valide les initiatives du Sénat (Communiqué de presse)
• 1er avril 2009
  •  Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales. (Communiqué de presse)
  •  Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA. (Communiqué de presse)
• 30 mars 2009
  •  Collectif budgétaire - Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 26 mars 2009
  •  Budget - Rapport n° 306 (Rapport)
• 25 mars 2009
  •  Budget - Texte n° 297 (Texte)
• 19 mars 2009
  •  19 mars 2009 - Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  19 mars 2009 - Le bouclier fiscal (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  19 mars 2009 - Financement des Instituts universitaires de technologie (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  19 mars 2009 - Le bouclier fiscal (Vidéo - Questions d'actualité)
• 10 mars 2009
  •  M. Adrien Gouteyron va contrôler l'utilisation de la participation de la France au financement de l'OTAN (Communiqué de presse)
• 5 mars 2009
  •  5 mars 2009 - Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Politique agricole commune : la France à l'amende - Rapport d'information n° 93 (Rapport d'information)
• 4 mars 2009
  •  La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale. (Communiqué de presse)
• 3 mars 2009
  •  Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009. (Communiqué de presse)
• 25 février 2009
  •  Poursuite des auditions publiques sur la crise financière internationale et la plan de soutien aux banques. (Communiqué de presse)
• 19 février 2009
  •  19 février 2009 - Action du Gouvernement face à la crise (Vidéo - Questions d'actualité)
• 18 février 2009
  •  La commission des finances veillera à l'extinction progressive de la dette du CNES à l'égard de l'ASE et à la préservation de l'industrie spatiale française en Europe (Communiqué de presse)
• 10 février 2009
  •  Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 (Étude du service des collectivités territoriales)
• 5 février 2009
  •  La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009 (Communiqué de presse)
  •  Budget - Texte n° 43 (Texte)
• 4 février 2009
  •  Budget - Texte n° 42 (Texte)
• 28 janvier 2009
  •  Budget - Rapport n° 180 (Rapport)
  •  Budget - Rapport n° 181 (Rapport)
• 26 janvier 2009
  •  Budget - Texte n° 40 (Texte)
• 23 janvier 2009
  •  Surendettement - Texte n° 173 (Texte)
• 15 janvier 2009
  •  Budget - Rapport n° 162 (Rapport)
• 14 janvier 2009
  •  Budget - projet de loi de finances rectificative pour 2009 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget - Texte n° 154 (Texte)
• 2 janvier 2009
  •  Budget - Texte n° 36 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 37 (Texte)

2008

• 26 décembre 2008
  •  Budget 2009 - Texte n° 35 (Texte)
• 21 décembre 2008
  •  Budget - Rapport n° 149 (Rapport)
• 19 décembre 2008
  •  Le Sénat sécurise le financement de France Télévisions (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat obtient une meilleure indemnisation des communes en matière de délivrance de titres d'identité et préserve la profession de photographe (Communiqué de presse)
• 18 décembre 2008
  •  18 décembre 2008 - Réforme des écoles primaires et maternelles (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Budget - Avis n° 140 (Avis)
• 17 décembre 2008
  •  Budget - projet de loi de finances rectificative pour 2008 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget - Texte n° 134 (Texte)
  •  Un nouveau souffle pour la redevance, un nouvel élan pour France Télévisions (Communiqué de presse)
  •  Budget 2009 - Rapport n° 138 (Rapport)
• 16 décembre 2008
  •  Budget - Avis n° 141 (Avis)
  •  Budget : Tableau comparatif - Rapport n° 135 tome III (Rapport)
  •  Budget : Examen des articles 32 à 70 - Rapport n° 135 tome II (Rapport)
  •  Budget : Exposé général et examen des articles 1er à 31 quater - Rapport n° 135 tome I (Rapport)
• 12 décembre 2008
  •  Budget 2009 - Texte n° 19 (Texte)
• 11 décembre 2008
  •  11 décembre 2008 - Plan de relance (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  11 décembre 2008 - Plan de relance (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  11 décembre 2008 - Plan de relance (Vidéo - Questions d'actualité)
• 8 décembre 2008
  •  Le Sénat prend ses responsabilités en ce qui concerne la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances obtient l'augmentation de l'indemnisation des communes qui délivreront en 2009 le passeport biométrique (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 15 (Texte)
• 5 décembre 2008
  •  La commission des finances propose des solutions pour les petits épargnants confrontés à la chute des marchés financiers (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat complète le budget de l'immigration pour 2009 (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2008
  •  Budget 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 99 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 99 tome III (Rapport général)
• 1er décembre 2008
  •  Budget 2009 : Economie - Avis n° 101 tome II (Avis)
  •  Budget 2009 : Ville et logement - Avis n° 101 tome VII (Avis)
  •  Budget 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Presse - Avis n° 100 tome VI (Avis)
  •  Budget 2009 : Enseignement scolaire - Avis n° 100 tome V (Avis)
  •  Budget 2009 : Médias - Avances à l'audiovisuel - Audiovisuel - Avis n° 100 tome VI (Avis)
• 29 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Culture : Patrimoines - Transmission des savoirs - Avis n° 100 tome III (Avis)
  •  Budget 2009 : Culture : Création - Cinéma - Avis n° 100 tome III (Avis)
  •  Budget 2009 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 102 tome I (Avis)
  •  Budget 2009 : Politique des territoires - Avis n° 101 tome V (Avis)
• 28 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique - Avis n° 102 tome II (Avis)
  •  Budget 2009 : Outre-mer - Avis n° 101 tome IV (Avis)
  •  Budget 2009 : Ville et logement - Avis n° 103 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2009 : Médias : audiovisuel extérieur - Avis n° 102 tome VIII (Avis)
  •  La commission des affaires culturelles se prononce contre le plafonnement du régime fiscal «Monuments historiques» (Communiqué de presse)
  •  Budget 2009 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 104 tome I (Avis)
  •  Budget 2009 : Travail et emploi - Avis n° 103 tome VII (Avis)
• 27 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 103 tome VI (Avis)
  •  Budget 2009 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile - Avis n° 102 tome VII (Avis)
  •  Budget 2009 : Fonction publique - Avis n° 104 tome II (Avis)
  •  Budget 2009 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 99 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Sécurité - Rapport spécial n° 99 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 99 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget du Sénat 2009 : mise en oeuvre de la croissance zéro. (Communiqué de presse)
  •  Budget 2009 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et Compte spécial accords monétaires internationaux - Rapport spécial n° 99 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 99 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 104 tome V (Avis)
  •  Budget 2009 : Outre-mer - Avis n° 104 tome VII (Avis)
  •  Budget 2009 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial : développement agricole et rural - Avis n° 101 tome I (Avis)
• 26 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense - Avis n° 102 tome IV (Avis)
  •  Budget 2009 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Avis n° 103 tome V (Avis)
  •  Budget 2009 : Sécurité civile - Avis n° 104 tome X (Avis)
  •  Budget - Texte n° 12 (Texte)
  •  Budget 2009 : Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 99 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 99 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Justice - Rapport spécial n° 99 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 99 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Rapport spécial n° 99 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 99 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Défense - Rapport spécial n° 99 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 112 (Rapport)
  •  Budget 2009 : Justice- Administration pénitentiaire - Avis n° 104 tome III (Avis)
  •  Budget 2009 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 104 tome XI (Avis)
  •  Budget 2009 : Santé - Avis n° 103 tome IV (Avis)
  •  Budget 2009 : Défense - Equipement des forces - Avis n° 102 tome V (Avis)
• 25 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Participations financières de l'Etat - Avis n° 101 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2009 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 103 tome III (Avis)
  •  Budget 2009 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 99 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 99 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 - Texte n° 98 (Texte)
  •  Budget 2009 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural - Rapport spécial n° 99 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Santé - Rapport spécial n° 99 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Aide publique au développement -La Francophonie : une force à valoriser dans la mondialisation - Avis n° 100 tome II (Avis)
  •  Budget 2009 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 101 tome VI (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 14 (Texte)
  •  Budget 2009 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services public - Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Rapport spécial n° 99 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Médias - Compte spécial avances à l'audiovisuel - Rapport spécial n° 99 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Outre-mer - Rapport spécial n° 99 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 99 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : pensions - Rapport spécial n° 99 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 99 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 99 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 99 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 99 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres - Rapport spécial n° 99 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 99 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Ecologie, développement et aménagement durables : Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route - Avis n° 101 tome III (Avis)
  •  Budget 2009 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 100 tome I (Avis)
• 22 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 100 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2009 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 100 tome VII (Avis)
• 21 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Défense - Préparation et emploi des forces - Avis n° 102 tome VI (Avis)
  •  Budget 2009 : Sécurité : Gendarmerie nationale - Avis n° 102 tome IX (Avis)
  •  Budget 2009 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 103 tome I (Avis)
  •  Budget 2009 : Culture - Rapport spécial n° 99 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Provisions - Rapport spécial n° 99 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 99 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 104 tome VI (Avis)
  •  Budget 2009 : Justice et accès au droit - Avis n° 104 tome IV (Avis)
• 20 novembre 2008
  •  Budget 2009 : Le budget de 2009 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 99 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Écologie, développement et aménagement durables - Avis n° 100 tome IV (Avis)
  •  La commission des affaires culturelles se prononce pour le maintien en l'état du droit à l'image collective (Communiqué de presse)
  •  Budget 2009 : 44 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets. (Communiqué de presse)
  •  Le budget de 2009 et son contexte économique et financier - Rapport général n°99 (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 104 tome IX (Avis)
• 19 novembre 2008
  •  En l'absence d'explications du gouvernement, la commission des finances confirme la réserve de son vote sur la mission "remboursements et dégrèvements". (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP » (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques. (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances amende le budget de la justice en réponse au problème posé par le transfèrement des détenus. (Communiqué de presse)
  •  Transfèrements et extractions judiciaires : pour une application du principe «Qui commande paie» (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2008
  •  Ecole maternelle - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes (Vidéo - Audition de commission)
  •  Budget 2009 : Aide publique au développement - Avis n° 102 tome III (Avis)
  •  Budget 2009 : Ville et logement - Rapport spécial n° 99 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013. (Communiqué de presse)
  •  Budget 2009 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 99 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2009 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 99 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique - Rapport d'information n° 91 (Rapport d'information)
  •  Budget 2009 : Outre-mer - Avis n° 103 tome II (Avis)
  •  Budget 2009 : Protection des droits et libertés - Avis n° 104 tome VIII (Avis)
• 13 novembre 2008
  •  13 novembre 2008 - Conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  La commission des finances s'inquiète d'une sous-dotation sur le budget de l'immigration 2009 (Communiqué de presse)
  •  Budget de la ville et du logement 2009 : le pari risqué de la débudgétisation (Communiqué de presse)
  •  Budget 2009 - Projet de loi de finances initiale pour 2009 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 12 novembre 2008
  •  L'Etat, un trop « bon » locataire ? (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2008
  •  Sécurité sociale - Texte n° 80 (Texte)
• 8 novembre 2008
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 83 tome VII (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Equilibres financiers généraux - Rapport n° 83 tome I (Rapport)
• 7 novembre 2008
  •  Sécurité sociale - Avis n° 84 (Avis)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 83 tome IV (Rapport)
• 6 novembre 2008
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 83 tome VIII (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 83 tome V (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 83 tome III (Rapport)
  •  Les cessions immobilières de l'Etat doivent contribuer davantage au désendettement (Communiqué de presse)
  •  Les pensions de retraite de la fonction publique, facteur de dérive des dépenses de l'Etat (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2008
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 83 tome II (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 83 tome VI (Rapport)
  •  La commission des finances plafonne le Droit à l'Image Collective (DIC) des sportifs professionnels (Communiqué de presse)
  •  Ecologie, développement et aménagement durables : le Grenelle partout, sauf dans le budget ? (Communiqué de presse)
  •  Politique Agricole Commune : la commission des finances du Sénat se penche sur les corrections financières infligées à la France (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2008
  •  Budget - Rapport n° 78 (Rapport)
  •  La commission des finances affiche ses priorités sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 (Communiqué de presse)
  •  Gendarmes victimes d'atteintes à leur personne - Texte n° 74 (Texte)
• 3 novembre 2008
  •  Budget - Avis n° 71 (Avis)
  •  PLF 2009 : la commission des finances amende les crédits du quai d'Orsay dans une logique d'équité et de soutenabilité budgétaire (Communiqué de presse)
• 31 octobre 2008
  •  Finances publiques (2009-2012) - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 30 octobre 2008
  •  30 octobre 2008 - Situation économique de la France (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  30 octobre 2008 - Crise économique (Vidéo - Questions d'actualité)
  •  30 octobre 2008 - Financement des banques par l'État (Vidéo - Questions d'actualité)
• 28 octobre 2008
  •  Cour des comptes et chambres régionales des comptes - Texte n° 2 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 1 (Texte)
• 27 octobre 2008
  •  Budget - Texte n° 55 (Texte)
• 22 octobre 2008
  •  Audition sur la gestion de l'aide juridictionnelle par les Caisses Autonomes de Règlements Pécuniaires des Avocats (CARPA) (Communiqué de presse)
• 20 octobre 2008
  •  M. Adrien Gouteyron souhaite contrôler la mise en œuvre de la RGPP à l'ambassade de France à Dakar (Communiqué de presse)
  •  Cour des comptes et chambres régionales des comptes - Texte n° 13 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 22 (Texte)
  •  Patrimoine de l'Etat - Texte n° 17 (Texte)
• 16 octobre 2008
  •  La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance. (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2008
  •  Cour des comptes et chambres régionales des comptes - Rapport n° 24 (Rapport)
  •  Budget - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux. (Communiqué de presse)
  •  La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer - Étude économique n° 2 (Étude économique)
• 11 août 2008
  •  Economie - Texte n° 139 (Texte)
• 28 juillet 2008
  •  La commission des finances remet en perspective la taxation de l'industrie du médicament (Communiqué de presse)
  •  Budget 2007 - Texte n° 142 (Texte)
• 25 juillet 2008
  •  Industrie du médicament : mettre la fiscalité en perspective - Rapport d'information n° 427 (Rapport d'information)
• 23 juillet 2008
  •  Travail - Texte n° 489 (Texte)
• 22 juillet 2008
  •  Budget 2007 - Rapport n° 481 (Rapport)
• 21 juillet 2008
  •  Economie - Rapport n° 476 (Rapport)
• 18 juillet 2008
  •  Équilibre budgétaire - Texte n° 467 (Texte)
  •  Budget 2007 - Texte n° 121 (Texte)
• 16 juillet 2008
  •  Economie - Texte n° 136 (Texte)
• 12 juillet 2008
  •  Finances sociales : quel chemin vers l'équilibre ? - Rapport d'information n° 456 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2008
  •  Débat d'orientation des finances publiques : 2009, tournant de la législature - Rapport d'information n° 457 (Rapport d'information)
  •  Suppression du comité monétaire de la Banque de France : dernier acte. (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2008
  •  Le Sénat renforce le volet « commerce » de la LME. (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2008
  •  Retour sur l'économie des dépenses publiques - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
  •  Retour sur l'économie des dépenses publiques. (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2008
  •  Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social (Communiqué de presse)
  •  Budget 2007 - Texte n° 429 (Texte)
• 4 juillet 2008
  •  Budget 2007 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 433 tome I (Rapport)
  •  Projet de loi de règlement et rapport de gestion pour 2007 : une démarche de performance encore très perfectible (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2008
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale (Vidéo - Audition de commission)
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de Mme Christine Boutin, ministre du logement et de la ville (Vidéo - Audition de commission)
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Vidéo - Audition de commission)
  •  La commission des finances examine les tensions pesant sur le budget du Quai d'Orsay. (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat attentif aux préoccupations des artisans et des entrepreneurs. (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2008
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Vidéo - Audition de commission)
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (Vidéo - Audition de commission)
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Alain JOYANDET, secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie (Vidéo - Audition de commission)
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat chargé des transports (Vidéo - Audition de commission)
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - M. Yves Jego, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer (Vidéo - Audition de commission)
  •  Services du Premier ministre : l'heure du bilan. (Communiqué de presse)
  •  Budget 2007 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 433 tome II (Rapport)
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (Vidéo - Audition de commission)
• 1er juillet 2008
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de Mme Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice (Vidéo - Audition de commission)
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication (Vidéo - Audition de commission)
  •  Services du premier ministre : l'heure du bilan - Rapport d'information n° 415 (Rapport d'information)
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi (Vidéo - Audition de commission)
  •  Loi de règlement 2007 : 13 ministres auditionnés - Audition de M. Hervé Morin, ministre de la défense (Vidéo - Audition de commission)
• 25 juin 2008
  •  Economie : (Rapport) - Rapport n° 413 tome I (Rapport)
  •  Economie : (Tableau comparatif) - Rapport n° 413 tome II (Rapport)
• 20 juin 2008
  •  Auditions publiques de 13 ministres à l'occasion du projet de loi de règlement 2007 (Communiqué de presse)
• 19 juin 2008
  •  Financement du patrimoine architectural : la commission des affaires culturelles du Sénat appelle à la vigilance (Communiqué de presse)
  •  Economie - Texte n° 398 (Texte)
• 17 juin 2008
  •  La commission des finances fait des propositions relatives à l'application de la LOLF dans les DRAC et à la politique du patrimoine (Communiqué de presse)
• 16 juin 2008
  •  Les DRAC et la LOLF : une administration en devenir - Rapport d'information n° 386 (Rapport d'information)
• 14 juin 2008
  •  Le financement des universités : pour un SYstème de répartition des Moyens à l'Activité et à la Performance (SYMPA) - Rapport d'information n° 382 (Rapport d'information)
• 13 juin 2008
  •  Conduite et résultats du contrôle budgétaire au service d'une meilleure gestion des comptes publics - Rapport d'information n° 366 (Rapport d'information)
  •  Le patrimoine immobilier de la Banque de France : poursuivre sa rationalisation, moderniser sa gestion. (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat unanime pour valoriser le contrôle budgétaire (Communiqué de presse)
• 29 mai 2008
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2007 - Rapport d'information n° 346 (Rapport d'information)
• 26 mai 2008
  •  Cour des comptes et chambres régionales des comptes - Rapport n° 350 (Rapport)
• 13 mai 2008
  •  Français établis à l'étranger - Texte n° 224 (Texte)
• 21 avril 2008
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 297 (Texte)
• 15 avril 2008
  •  Cour des comptes et chambres régionales des comptes - Texte n° 103 (Texte)
• 26 mars 2008
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Audition de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Vidéo - Audition de commission)
• 25 mars 2008
  •  Expérimentation de la gratuité des musées : question orale avec débat le 26 mars au Sénat (Communiqué de presse)
• 20 mars 2008
  •  Audition publique sur l'évolution des retraites militaires (Communiqué de presse)
• 11 mars 2008
  •  La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux budgétaires et comptables des partenariats public-privé (Communiqué de presse)
• 7 mars 2008
  •  Audition de M. Eric Woerth sur la politique de lutte contre la fraude fiscale le 26 mars (Communiqué de presse)
• 8 février 2008
  •  Audition publique de Mmes Christine Boutin et Fadela Amara sur le plan en faveur des banlieues et la politique de la ville. (Communiqué de presse)
• 1er février 2008
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Texte n° 51 (Texte)
• 31 janvier 2008
  •  Quelles réformes pour le secteur de l'audiovisuel ? (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2008
  •  Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2008
  •  Service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver - Rapport d'information n° 472 (Rapport d'information)
  •  M. Philippe Richert réaffirme l'urgence d'agir en faveur de la sauvegarde du patrimoine monumental (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2008
  •  Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 (Étude du service des collectivités territoriales)
• 18 janvier 2008
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Rapport n° 163 (Rapport)
• 8 janvier 2008
  •  Budget - Texte n° 33 (Texte)
• 7 janvier 2008
  •  Budget 2008 - Texte n° 29 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 43 (Texte)
  •  Budget 2008 - Texte n° 34 (Texte)

2007

• 20 décembre 2007
  •  Budget - Rapport n° 148 (Rapport)
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Texte n° 140 (Texte)
• 19 décembre 2007
  •  Le Sénat protège la facture de gaz des ménages et des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 15 décembre 2007
  •  Budget 2008 - Rapport n° 139 (Rapport)
• 13 décembre 2007
  •  Budget - Avis n° 128 (Avis)
  •  Budget : Articles 1er à 21 decies - Rapport n° 127 tome I (Rapport)
  •  Budget : Articles 22 à 46 - Rapport n° 127 tome II (Rapport)
  •  Budget : Tableau comparatif - Rapport n° 127 tome III (Rapport)
• 12 décembre 2007
  •  Hostilité de la commission des Affaires sociales à l'adoption inopportune de la récupération de l'APA sur succession (Communiqué de presse)
• 10 décembre 2007
  •  Budget - Texte n° 119 (Texte)
• 6 décembre 2007
  •  Budget 2008 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 91 tome III (Rapport général)
• 5 décembre 2007
  •  Les relations de trésorerie entre l'Etat et les collectivités territoriales : l'Etat bénéficiaire d'1 milliard d'euros par an? (Communiqué de presse)
  •  Le programme de travail de la Mecss pour 2008. (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2007
  •  Budget 2008 : Ville et logement - Avis n° 95 tome VIII (Avis)
  •  Le Sénat a évalué les prévisions sur l'évolution des finances publiques françaises transmises à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2007
  •  Budget 2008 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 92 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2008 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 93 tome VI (Avis)
  •  Budget 2008 : Santé - Rapport spécial n° 91 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 91 annexe 2 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Santé - Avis n° 95 tome IV (Avis)
  •  Budget 2008 : Outre-mer - Avis n° 95 tome II (Avis)
  •  Budget 2008 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 91 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 91 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Ville et logement - Rapport spécial n° 91 annexe 34 tome III (Rapport général)
  •  Le compte d'avances aux collectivités territoriales - Rapport d'information n° 82 (Rapport d'information)
  •  Budget 2008 : Ville et logement - Avis n° 93 tome X (Avis)
  •  Budget 2008 : Développement et régulation économiques - Avis n° 93 tome II (Avis)
  •  Budget 2008 : Ecologie, développement et aménagement durables. Budget annexe, contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route - Avis n° 93 tome III (Avis)
  •  Budget 2008 : Enseignement scolaire - Avis n° 92 tome V (Avis)
• 29 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 96 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2008 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 96 tome I (Avis)
  •  Budget 2008 : Outre-mer - Avis n° 96 tome VI (Avis)
  •  Budget 2008 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 91 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 91 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 91 annexe 23 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Sécurité civile - Avis n° 96 tome IX (Avis)
  •  Budget 2008 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 93 tome VII (Avis)
  •  Budget 2008 : Politique des territoires - Avis n° 93 tome V (Avis)
  •  Au Sénat : comment renforcer la politique de la ville ? (Communiqué de presse)
  •  Budget 2008 : 47 amendements de la commission des finances déposés sur les crédits des missions (Communiqué de presse)
  •  Budget 2008 : Culture - Compte spécial : cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale - Rapport spécial n° 91 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Défense - Rapport spécial n° 91 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Défense - Equipement des forces - Avis n° 94 tome VI (Avis)
• 27 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 95 tome III (Avis)
  •  Budget 2008 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 92 tome VII (Avis)
  •  Budget 2008 : Défense - Préparation et emploi des forces - Avis n° 94 tome V (Avis)
  •  Budget 2008 : Sécurité - Rapport spécial n° 91 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Outre-mer - Rapport spécial n° 91 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 91 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural - Rapport spécial n° 91 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Rapport spécial n° 91 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Compte spécial : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Rapport spécial n° 91 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 91 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial : pensions - Rapport spécial n° 91 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Sécurité sanitaire - Rapport spécial n° 91 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Avis n° 93 tome I (Avis)
  •  Budget 2008 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 94 tome IX (Avis)
• 26 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Pilotage de l'économie française - Avis n° 93 tome IX (Avis)
  •  Budget 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 91 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  La commission des affaires culturelles se prononce en faveur de l'augmentation de la redevance audiovisuelle et appelle de ses vœux un lifting de la réglementation (Communiqué de presse)
  •  Budget 2008 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 91 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des Etats étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux - Rapport spécial n° 91 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public - Rapport spécial n° 91 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 91 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 91 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Outre-mer - Avis n° 93 tome IV (Avis)
  •  Budget 2008 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 91 annexe 35 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Médias - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public - Avis n° 92 tome VI (Avis)
  •  Budget 2008 : Participations financières de l'Etat - Avis n° 93 tome XI (Avis)
• 23 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Sécurité sanitaire - Avis n° 95 tome V (Avis)
  •  Budget 2008 : Culture - Avis n° 92 tome III (Avis)
  •  Budget 2008 : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale - Avis n° 94 tome I (Avis)
  •  Budget 2008 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 91 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Provisions - Rapport spécial n° 91 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 91 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Direction de l'action du Gouvernement - Présidence française de l'Union européenne - Avis n° 94 tome X (Avis)
  •  Budget 2008 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 95 tome VI (Avis)
  •  Budget 2008 : Travail et emploi - Avis n° 95 tome VII (Avis)
  •  Budget 2008 : Médias : audiovisuel et chaîne d'information internationale - Avis n° 94 tome III (Avis)
  •  Budget 2008 : Sécurité - Gendarmerie - Avis n° 94 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2008 : Compte spécial cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale - Avis n° 92 tome IX (Avis)
  •  Budget 2008 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 91 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 95 tome I (Avis)
  •  Budget 2008 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 96 tome V (Avis)
  •  Budget 2008 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines (fonction publique et modernisation de l'Etat) - Avis n° 96 tome II (Avis)
  •  Budget 2008 : Le budget 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques - Rapport général n° 91 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 91 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 91 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2008 de la sécurité sanitaire : une agence de plus, un risque de sous-budgétisation et la question récurrente du financement du service public de l'équarrissage (Communiqué de presse)
  •  Budget 2008 - Texte n° 90 (Texte)
  •  Budget 2008 : Aide publique au développement - Francophonie- Le blues de la francophonie - Avis n° 92 tome II (Avis)
• 21 novembre 2007
  •  La commission des lois assortit le vote du budget de la justice pour 2008 de plusieurs recommandations (Communiqué de presse)
  •  Crédits de l'audiovisuel extérieur : une nécessaire rationalisation budgétaire (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2007
  •  Budget 2008 du Quai d'Orsay : préférer les réformes à l'austérité. (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2007
  •  L'aide publique au développement de la France : essoufflement et mutations (Communiqué de presse)
  •  Financement de la dette, rôle de l'Etat actionnaire, gestion du patrimoine immobilier : une transparence à améliorer (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Action extérieure de l'État - action culturelle et scientifique extérieure - Avis n° 94 tome II (Avis)
  •  Budget 2008 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense - Avis n° 94 tome VII (Avis)
  •  Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension. (Communiqué de presse)
  •  Budget 2008 : Développement et régulation économiques - Rapport spécial n° 91 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État - Rapport spécial n° 91 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Justice - Rapport spécial n° 91 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 91 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Pilotage de l'économie française - Rapport spécial n° 91 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 91 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2008 : Aide publique au développement - Avis n° 94 tome IV (Avis)
  •  Budget 2008 : Justice- Administration pénitentiaire - Avis n° 96 tome IV (Avis)
  •  Budget 2008 : Justice et accès au droit - Avis n° 96 tome III (Avis)
  •  Budget 2008 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales - Avis n° 96 tome VII (Avis)
  •  Budget 2008 : Sécurité sanitaire - Avis n° 93 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2008 : Écologie, développement et aménagement durables - Avis n° 92 tome IV (Avis)
  •  Budget 2008 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 92 tome I (Avis)
• 14 novembre 2007
  •  Budget 2008 : Mme Rachida Dati, garde des sceaux, annonce devant la commission des lois du Sénat, des moyens renforcés pour une justice plus moderne. (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2007
  •  2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique » - Rapport d'information n° 81 (Rapport d'information)
  •  2012 : « Cibler la croissance plutôt que la dette publique » (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2007
  •  Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2007
  •  Quels indicateurs de performance pour le contrôle parlementaire ? L'exemple des contrôles de la mission « Action extérieure de l'État » - Rapport d'information n° 464 (Rapport d'information)
  •  M. Adrien Gouteyron publie les premiers indicateurs de performance du contrôle parlementaire (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2007
  •  Budget 2008 de l'Ecologie, du développement et de l'aménagement durable : les silences du Grenelle (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2007
  •  Protection sociale : trouver la ressource juste, promouvoir les bons usages - Rapport d'information n° 66 (Rapport d'information)
  •  Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (annexe - prélèvements obligatoires, un état des lieux) - Rapport d'information n° 60 tome II (Rapport d'information)
• 31 octobre 2007
  •  Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport) - Rapport d'information n° 60 tome I (Rapport d'information)
• 29 octobre 2007
  •  La commission des finances s'intéresse à la réforme des procédures dérogatoires de l'armée (Communiqué de presse)
  •  M. François Trucy est favorable à la restitution de la taxe d'apprentissage à l'Ecole navale (Communiqué de presse)
• 22 octobre 2007
  •  Examen des crédits de Bercy : la commission des finances souhaite une meilleure lisibilité des actions de modernisation (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2007
  •  Audition ouverte à la presse de M. Patrick de Carolis sur les moyens et la programmation de France télévisions. (Communiqué de presse)
• 17 octobre 2007
  •  L'Europe sous la "loupe budgétaire" de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2007
  •  Service public de l'équarrissage : une ardoise persistante, une réforme dans l'ornière (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2007
  •  Audition publique sur les suites données au contrôle du service public de l'équarrissage. (Communiqué de presse)
• 7 août 2007
  •  La programmation des dépenses militaires (Communiqué de presse)
• 6 août 2007
  •  La programmation des dépenses militaires - Étude de législation comparée n° 174 (Étude de législation comparée)
• 2 août 2007
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs spéciaux (Communiqué de presse)
• 31 juillet 2007
  •  Budget - Texte n° 113 (Texte)
• 24 juillet 2007
  •  Cour des comptes et chambres régionales des comptes - Texte n° 283 (Texte)
• 23 juillet 2007
  •  La commission des finances balise les chemins du retour à l'équilibre budgétaire. (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2007
  •  DOB 2008 : les chemins de l'équilibre - Rapport d'information n° 400 (Rapport d'information)
  •  Budget : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 393 tome II (Rapport)
• 19 juillet 2007
  •  Grâce à la Lolf, la commission des finances établit le palmarès des 10 services de l'Etat les mieux pilotés (Communiqué de presse)
  •  Budget - Texte n° 389 (Texte)
• 18 juillet 2007
  •  Budget : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 393 tome I (Rapport)
  •  La "Maison de la francophonie", premier cas concret pour la "revue générale des politiques publiques" (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2007
  •  La réforme des bureaux d'exécution des peines apparaît inachevée selon la commission des finances. (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances constate que, pour les fraudeurs, le contrôle fiscal aboutit rarement au paiement de pénalités (Communiqué de presse)
• 11 juillet 2007
  •  Auditions publiques de 9 ministres à l'occasion du projet de loi de réglement 2006 (Communiqué de presse)
• 20 juin 2007
  •  La commission des finances encourage les directions régionales de l'Insee à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la Lolf. (Communiqué de presse)
• 29 mai 2007
  •  Le Bureau du Sénat approuve les comptes de Public Sénat ainsi que son traitement de l'information relative à la campagne électorale. (Communiqué de presse)
• 25 avril 2007
  •  La commission des affaires culturelles propose des améliorations au contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions (Communiqué de presse)
• 24 avril 2007
  •  La commission des finances s'intéresse aux délégués de l'Etat, relais entre les Préfectures et les associations des quartiers (Communiqué de presse)
• 19 avril 2007
  •  Publication, par la commission des finances du Sénat, de son "guide de bonnes pratiques du contrôle budgétaire". (Communiqué de presse)
• 31 mars 2007
  •  12.285 lecteurs-internautes élisent Patrick Artus et Marie-Paule Virard Prix des lecteurs du Livre d'économie 2006 (Communiqué de presse)
• 16 février 2007
  •  Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2007 - Étude du service des collectivités territoriales n° 2 (Étude du service des collectivités territoriales)
• 11 janvier 2007
  •  Budget 2007 - Texte n° 28 (Texte)

2006

• 29 décembre 2006
  •  Budget - Texte n° 37 (Texte)
• 21 décembre 2006
  •  Budget - Rapport n° 141 (Rapport)
• 20 décembre 2006
  •  Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement. (Communiqué de presse)
• 19 décembre 2006
  •  Budget 2007 - Texte n° 31 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 32 (Texte)
• 18 décembre 2006
  •  Budget 2007 - Rapport n° 124 (Rapport)
• 14 décembre 2006
  •  Budget : Tableau comparatif - Rapport n° 115 tome II (Rapport)
  •  Budget : Rapport (volume 2 : examen des articles 28 à 50) - Rapport n° 115 tome I (Rapport)
  •  Budget : Rapport (volume 1 : exposé général et examen des articles 1er à 27) - Rapport n° 115 tome I (Rapport)
• 13 décembre 2006
  •  Budget - Avis n° 109 (Avis)
• 11 décembre 2006
  •  A l'initiative de la commission des finances, le sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 euros. (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances rend hommage à Francis Mayer (Communiqué de presse)
• 9 décembre 2006
  •  Le Sénat donne le feu vert à la création d'une allocation de fin de droits en faveur des intermittents. (Communiqué de presse)
• 8 décembre 2006
  •  Budget - Texte n° 105 (Texte)
• 7 décembre 2006
  •  Budget 2007 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 78 tome III (Rapport général)
• 5 décembre 2006
  •  Le Sénat adopte une forte revalorisation des bourses de collège (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2006
  •  Budget 2007 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 79 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2007 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 78 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Santé - Rapport spécial n° 78 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Le Sénat adopte une revalorisation de +8% de l'aide juridictionnelle pour les avocats. (Communiqué de presse)
  •  Budget 2007 : Solidarité et intégration - Rapport spécial n° 78 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Solidarité et intégration - Avis n° 82 tome VI (Avis)
• 2 décembre 2006
  •  Budget 2007 : Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale - Avis n° 79 tome IX (Avis)
  •  Budget 2007 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 78 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Culture - Avis n° 79 tome III (Avis)
  •  Budget 2007 : Médias - Avis n° 79 tome VI (Avis)
• 1er décembre 2006
  •  Budget 2007 : Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public - Rapport spécial n° 78 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 78 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Culture - Compte spécial : avances à l'audiovisuel public - Rapport spécial n° 78 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Sécurité sanitaire - Rapport spécial n° 78 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  120.000 ménages supplémentaires recevront une aide personnelle au logement (Communiqué de presse)
  •  Budget 2007 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 78 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Sécurité - Rapport spécial n° 78 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) - Avis n° 81 tome II (Avis)
  •  Budget 2007 : Action extérieure de l'État - Moyens de l'action internationale - Avis n° 81 tome I (Avis)
  •  Budget 2007 : Développement et régulation économiques - Avis n° 80 tome II (Avis)
  •  Budget 2007 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense - Avis n° 81 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2007 : Santé - Avis n° 82 tome IV (Avis)
  •  Budget 2007 : Politique des territoires - Avis n° 80 tome V (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 25 (Texte)
  •  Projet de loi de finances pour 2007 : bilan de l'examen de la première partie par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2007 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 78 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux. - Rapport spécial n° 78 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Justice - Rapport spécial n° 78 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Capacité interarmées - Avis n° 81 tome IV (Avis)
  •  Budget 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces terrestres - Avis n° 81 tome V (Avis)
  •  Budget 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces aériennes - Avis n° 81 tome VI (Avis)
  •  Budget 2007 : Sécurité sanitaire - Avis n° 82 tome V (Avis)
  •  Budget 2007 : Défense - Préparation et équipement des forces : Forces navales - Avis n° 81 tome VII (Avis)
  •  Budget 2007 : Sécurité civile - Avis n° 83 tome IX (Avis)
  •  Budget 2007 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 83 tome I (Avis)
• 29 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Sécurité - Avis n° 83 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2007 : Outre-mer - Avis n° 83 tome VI (Avis)
  •  Budget 2007 : Écologie et développement durable - Avis n° 79 tome IV (Avis)
  •  Budget 2007 : Justice- Administration pénitentiaire - Avis n° 83 tome IV (Avis)
  •  Le Budget de la justice en 2007:des motifs de satisfaction, des pistes de réforme à creuser selon la commission des lois du Sénat. (Communiqué de presse)
  •  Budget 2007 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 78 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 78 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural - Rapport spécial n° 78 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Rapport spécial n° 78 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Sécurité - Gendarmerie - Avis n° 81 tome IX (Avis)
  •  Budget 2007 : Écologie et développement durable - Avis n° 80 tome III (Avis)
• 28 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 83 tome V (Avis)
  •  Budget 2007 : Justice et accès au droit - Avis n° 83 tome III (Avis)
  •  Budget 2007 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions - Rapport spécial n° 78 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 23 (Texte)
  •  Perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme: 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement? Dix questions pour le moyen terme. (Communiqué de presse)
  •  Budget 2007 : Écologie et développement durable - Rapport spécial n° 78 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Défense - Rapport spécial n° 78 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 78 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme - Rapport d'information n° 89 (Rapport d'information)
  •  Budget 2007 : Outre-mer - Avis n° 80 tome IV (Avis)
  •  Budget 2007 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Avis n° 80 tome X (Avis)
  •  Budget 2007 : Ville et logement - Avis n° 80 tome XI (Avis)
• 27 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques - Avis n° 80 tome IX (Avis)
  •  Budget 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques - Rapport spécial n° 78 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 78 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route - Rapport spécial n° 78 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 78 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Ville et logement - Rapport spécial n° 78 annexe 34 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 78 annexe 35 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Développement et régulation économiques - Rapport spécial n° 78 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 78 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État - Rapport spécial n° 78 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Outre-mer - Rapport spécial n° 78 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 80 tome VI (Avis)
  •  Budget 2007 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 80 tome VII (Avis)
  •  Budget 2007 : Enseignement scolaire - Avis n° 79 tome V (Avis)
  •  Budget 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Avis n° 80 tome I (Avis)
• 24 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Sécurité sanitaire - Avis n° 80 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2007 : Travail et emploi - Avis n° 82 tome VII (Avis)
  •  Budget 2007 : Participations financières de l'État (mission indépendante) - Avis n° 80 tome XII (Avis)
  •  Budget 2007 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 78 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 78 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Affaires européennes et article 32 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 78 tome II (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 75 (Rapport)
• 23 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 79 tome I (Avis)
  •  Budget 2007 : Direction de l'action du Gouvernement et information administrative - Avis n° 83 tome II (Avis)
  •  Budget 2007 - Texte n° 77 (Texte)
  •  Innovation au Sénat pour la présentation du projet de loi de finances en séance publique (Communiqué de presse)
  •  Budget 2007 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 78 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Le budget 2007 : un budget pour préparer l'avenir - Rapport général n° 78 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 78 tome II (Rapport général)
• 22 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales - Avis n° 83 tome VII (Avis)
  •  Budget 2007 : Aide publique au développement - Avis n° 79 tome II (Avis)
• 21 novembre 2006
  •  Budget 2007 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 82 tome I (Avis)
  •  Budget 2007 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 82 tome III (Avis)
  •  Budget 2007 : Outre-mer - Avis n° 82 tome II (Avis)
  •  Budget 2007 : Aide publique au développement - Avis n° 81 tome III (Avis)
  •  Budget 2007 : Ville et logement - Avis n° 82 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2007 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 79 tome VII (Avis)
  •  Budget 2007 : Provisions - Rapport spécial n° 78 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2007 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 78 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 20 novembre 2006
  •  Débat en séance publique au Sénat sur le contrôle budgétaire du service public de l'équarrissage le 22 novembre 2006. (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2006
  •  Mission "action extérieure de l'Etat" : une progression non maîtrisée des contributions internationales et la nécessité de tirer les conséquences des travaux de contrôle budgétaire (Communiqué de presse)
  •  Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur", la commission des finances adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2006
  •  La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés. (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2006
  •  La commission des finances a examiné la première partie du Projet de Loi de Finances pour 2007. (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2006
  •  Sécurité sociale - Avis n° 60 (Avis)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 59 tome VI (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Equilibres financiers généraux - Rapport n° 59 tome I (Rapport)
• 9 novembre 2006
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 59 tome VII (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 59 tome V (Rapport)
  •  La commission des finances analyse le coût des élections en 2007 et les performances des préfectures. (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 59 tome II (Rapport)
• 8 novembre 2006
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 59 tome IV (Rapport)
  •  Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain" (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat considère que le projet de loi de finances pour 2007 est un budget pour ménager l'avenir. (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 59 tome III (Rapport)
  •  La commission des finances estime que la traçabilité des crédits pour travaux constitue un complément indispensable à la réforme de l'Etat. (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2006
  •  Sécurité sociale - Texte n° 51 (Texte)
• 31 octobre 2006
  •  Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs? - Rapport d'information n° 41 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances dresse un tableau nuancé du budget 2007 de la mission « gestion et contrôle des finances publiques ». (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2006
  •  Réforme de l'Etat : auditer pour agir - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
• 27 octobre 2006
  •  Dépenses de fonctionnement des préfectures : une nouvelle donne grâce à la LOLF, des marges de manoeuvre pour la réforme de l'Etat - Rapport d'information n° 24 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances souhaite clarifier les relations entre les budgets de l'Etat et de la sécurité sociale. (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2006
  •  La commission des finances fait un premier "audit" des audits de modernisation. (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2006
  •  Suivi du rapport d'information n° 264 (2004-2005), concernant l'enquête de la Cour des comptes relative à Météo France - Rapport d'information n° 431 (Rapport d'information)
• 20 octobre 2006
  •  La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII). (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2006
  •  L'avis de la commission des affaires culturelles sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France: un document stratégique encore perfectible (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2006
  •  Le fonctionnement du service public de l'équarrissage en question - Rapport d'information n° 432 (Rapport d'information)
• 6 octobre 2006
  •  Le principe de sincérité des lois de finances et des lois de financement de la sécurité sociale - Note de synthèse du service des études juridiques n° 1 (Note de synthèse du service des études juridiques)
• 5 octobre 2006
  •  La justice, de la gestion au management? (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2006
  •  La commission des finances donne un avis favorable à un projet de décret d'avance portant ouverture et annulation de crédits (Communiqué de presse)
• 11 juillet 2006
  •  Une approche critique de la mise en œuvre des moyens de lutte contre la « grippe aviaire ». (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2006
  •  Entretien et sauvegarde des monuments historiques: une sévère mise en garde de la mission d'information de la commission des affaires culturelles (Communiqué de presse)
• 29 juin 2006
  •  Cour des comptes - Texte n° 128 (Texte)
• 28 juin 2006
  •  Budget - Texte n° 127 (Texte)
• 26 juin 2006
  •  Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique - Rapport d'information n° 411 (Rapport d'information)
  •  Projet de loi de règlement pour 2005 : quatre débats sectoriels auront lieu en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006. (Communiqué de presse)
  •  L'OFPRA : impératif de performance administrative et exigences du droit d'asile - Rapport d'information n° 401 (Rapport d'information)
• 24 juin 2006
  •  Budget : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 418 tome II (Rapport)
• 23 juin 2006
  •  Budget : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 418 tome I (Rapport)
  •  La commission des finances propose un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique à horizon de la prochaine législature. (Communiqué de presse)
• 22 juin 2006
  •  La commission des finances se déclare préoccupée par la gestion de l'immobilier de Bercy (Communiqué de presse)
  •  Budget - Texte n° 417 (Texte)
• 21 juin 2006
  •  Cour des comptes - Rapport n° 410 (Rapport)
• 15 juin 2006
  •  Cour des comptes - Texte n° 398 (Texte)
• 14 juin 2006
  •  Création du Centre d'analyse stratégique: assurer une croissance harmonieuse au dernier né des organismes prospectifs français (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de règlement 2005, le moment de vérité budgétaire: auditions et débats publics avec 14 ministres (Communiqué de presse)
• 9 juin 2006
  •  MM. Philippe Dallier et Roger Karoutchi vont procéder à un contrôle sur pièces et sur place de l'Agence Nationale de Rénovation Urbaine. (Communiqué de presse)
• 7 juin 2006
  •  La commission des finances, prenant le cas de l'action extérieure de l'Etat, fait le point sur la modernisation de l'administration induite par la LOLF. (Communiqué de presse)
• 1er juin 2006
  •  Droit communautaire de l'environnement : Mme Keller appelle à un changement de méthode. (Communiqué de presse)
  •  Le Bureau du Sénat examine le budget et la stratégie TNT de Public Sénat pour 2007/2008. (Communiqué de presse)
• 23 mai 2006
  •  Frais de justice : l'impératif d'une meilleure maîtrise - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances se penche sur le bilan de la première discussion budgétaire "en mode LOLF" (Communiqué de presse)
• 22 mai 2006
  •  La première discussion budgétaire "en mode LOLF" : un véritable pouvoir d'arbitrage exercé par le Parlement - Rapport d'information n° 312 (Rapport d'information)
• 17 mai 2006
  •  Successions et libéralités - Texte n° 99 (Texte)
• 16 mai 2006
  •  Dossier médical personnel : le rapporteur spécial de la commission des finances et le ministre de la santé et des solidarités ne sont pas sur la même longueur d'onde. (Communiqué de presse)
• 15 mai 2006
  •  Le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) : un outil apprécié mais des procédures lourdes et une évaluation défaillante - Rapport d'information n° 257 (Rapport d'information)
  •  Des éclaircies sur l'avenir du système de soutien à l'emploi et d'assurance chômage des artistes et techniciens (Communiqué de presse)
• 12 mai 2006
  •  La commission des finances du Sénat souligne l'urgence et la nécessité de professionnaliser la valorisation de la recherche dans les universités. (Communiqué de presse)
• 11 mai 2006
  •  Successions et libéralités : (tableau comparatif) - Rapport n° 343 tome II (Rapport)
  •  Successions et libéralités : (rapport) - Rapport n° 343 tome I (Rapport)
• 5 mai 2006
  •  Exécution du budget 2005 : l'heure n'est pas aux largesses ! - Rapport d'information n° 313 (Rapport d'information)
  •  Débat en séance publique au Sénat sur l'archéologie préventive le jeudi 11 mai 2006. (Communiqué de presse)
• 14 avril 2006
  •  Le fonds de soutien à l'expression radiophonique locale - Rapport d'information n° 233 (Rapport d'information)
  •  Le programme de stabilité 2007-2009 est-il réaliste ? - Rapport d'information n° 314 (Rapport d'information)
• 13 avril 2006
  •  La commission des finances se préoccupe à nouveau de la soutenabilité de nos finances publiques. (Communiqué de presse)
• 22 mars 2006
  •  La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats. (Communiqué de presse)
  •  Un Fonds permanent de professionnalisation viendra compléter le régime d'assurance-chômage des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel et du cinéma (Communiqué de presse)
• 16 mars 2006
  •  La commission des finances souhaite un FISAC aux procédures simplifiées et à l'efficacité mieux contrôlée. (Communiqué de presse)
• 14 mars 2006
  •  La commission des finances donne un avis favorable au premier décret d'avance pris en 2006 (Communiqué de presse)
• 10 mars 2006
  •  La commission des finances se félicite des suites données au rapport "Girod" préconisant une gestion consolidée des dettes de l'Etat (Communiqué de presse)
• 3 mars 2006
  •  Stratégie de Lisbonne : l'Europe peut-elle passer à la vitesse supérieure ? - Rapport d'information n° 234 (Rapport d'information)
• 1er mars 2006
  •  Soutien aux radios locales associatives : la commission des finances pour les aides à projets (Communiqué de presse)
• 24 février 2006
  •  Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement (Communiqué de presse)
• 22 février 2006
  •  La commission des finances voit dans le développement de la culture de gestion au sein de la justice une conséquence directe de la mise en œuvre de la LOLF (Communiqué de presse)
• 21 février 2006
  •  Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile (Communiqué de presse)
• 8 février 2006
  •  La commission des finances présente son programme de contrôle pour 2006 (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2006
  •  La commission des finances a auditionné M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les nouveaux consortiums d'industriels électro-intensifs (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2006
  •  Successions et libéralités - Texte n° 223 (Texte)

2005

• 22 décembre 2005
  •  Budget - Rapport n° 151 (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 45 (Texte)
• 20 décembre 2005
  •  Budget 2006 - Texte n° 39 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 40 (Texte)
• 19 décembre 2005
  •  Budget 2006 - Rapport n° 134 (Rapport)
• 16 décembre 2005
  •  Budget : (exposé général et examen des articles) - Rapport n° 129 tome I (Rapport)
• 15 décembre 2005
  •  Budget : (tableau comparatif) - Rapport n° 129 tome II (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 123 (Texte)
• 13 décembre 2005
  •  Budget 2006 - Texte n° 37 (Texte)
• 8 décembre 2005
  •  Budget 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Volume 2 - Tableau comparatif - Rapport général n° 99 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport - Rapport général n° 99 tome III (Rapport général)
• 5 décembre 2005
  •  Budget 2006 : Transports et budget annexe Contrôle et exploitation aériens - Avis n° 101 tome X (Avis)
  •  Budget 2006 : Défense - Capacité interarmées - Avis n° 102 tome IV (Avis)
  •  Budget 2006 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense - Avis n° 102 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2006 : Défense - Forces navales - Avis n° 102 tome VII (Avis)
  •  Budget 2006 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 99 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Défense - Forces terrestres - Avis n° 102 tome V (Avis)
• 3 décembre 2005
  •  Budget 2006 : Action extérieure de l'État (moyens de l'action internationale) - Avis n° 102 tome I (Avis)
  •  Budget 2006 : Défense - Rapport spécial n° 99 annexe 8 tome III (Rapport général)
• 2 décembre 2005
  •  Budget 2007 : Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 79 tome X (Avis)
  •  Budget 2006 : Sécurité sanitaire - Rapport spécial n° 99 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Aide publique au développement. Compte spécial prêts à des états étrangers et compte spécial accords monétaires internationaux. - Rapport spécial n° 99 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 99 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 103 tome I (Avis)
  •  Budget 2006 : Sécurité - Gendarmerie - Avis n° 102 tome IX (Avis)
  •  Budget 2006 : Aide publique au développement - Avis n° 102 tome III (Avis)
  •  Budget 2006 : Outre-mer - Avis n° 101 tome IV (Avis)
  •  Budget 2006 : Politique des territoires - Avis n° 101 tome V (Avis)
• 1er décembre 2005
  •  Budget 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales - Avis n° 101 tome I (Avis)
  •  Budget 2006 : Sécurité sanitaire - Avis n° 103 tome V (Avis)
  •  Budget 2006 : Aide publique au développement - Avis n° 100 tome II (Avis)
  •  Recettes budgétaires : les apports du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Les perspectives d'évolution économique et des finances publiques à l'horizon 2010 : " retrouver les bienfaits de la croissance" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2006 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 100 tome I (Avis)
• 30 novembre 2005
  •  Budget 2006 : Sécurité civile - Avis n° 104 tome IX (Avis)
  •  Budget 2006 : Ville et logement - Avis n° 103 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2006 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 99 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Outre-mer - Rapport spécial n° 99 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 99 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 101 tome VII (Avis)
  •  Budget 2006 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 104 tome I (Avis)
  •  Budget 2006 : Justice- Administration pénitentiaire - Avis n° 104 tome IV (Avis)
  •  Budget 2006 : Outre-mer - Avis n° 104 tome VI (Avis)
  •  Budget 2006 : Sécurité - Avis n° 104 tome VIII (Avis)
• 29 novembre 2005
  •  Budget 2006 : Écologie et développement durable - Avis n° 101 tome III (Avis)
  •  Budget 2006 : Budget annexe - Journaux officiels - Rapport spécial n° 99 annexe 35 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Budget annexe - Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 99 annexe 36 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 99 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Culture - Compte spécial cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale - Rapport spécial n° 99 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Développement et régulation économiques - Rapport spécial n° 99 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Écologie et développement durable - Rapport spécial n° 99 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques - Avis n° 101 tome IX (Avis)
  •  Budget 2006 : Médias - compte spécial avances à l'audiovisuel public - Rapport spécial n° 99 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 99 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Justice - Rapport spécial n° 99 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Rapport spécial n° 99 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État - Rapport spécial n° 99 annexe 14 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2005
  •  Budget 2006 : Sécurité sanitaire - Avis n° 101 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2006 : Santé - Rapport spécial n° 99 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Sécurité - Rapport spécial n° 99 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 99 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Solidarité et intégration - Rapport spécial n° 99 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2005
  •  Budget 2006 : Participations financières de l'État (mission indépendante) - Avis n° 101 tome XII (Avis)
  •  Budget 2006 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 103 tome III (Avis)
  •  La commission des finances et les missions du premier budget "Lolfien" : application du principe de sincérité et souci de bonne gestion des crédits (Communiqué de presse)
  •  Budget 2006 : Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 100 tome VII (Avis)
  •  Budget 2006 : Solidarité et intégration - Avis n° 103 tome VI (Avis)
• 24 novembre 2005
  •  Budget 2006 : Santé - Avis n° 103 tome IV (Avis)
  •  Budget 2006 : Justice et accès au droit - Avis n° 104 tome III (Avis)
  •  La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique ? (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales a apporté des améliorations de fond au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 mais continue de se préoccuper du déficit du FSV et du FFIPSA (Communiqué de presse)
  •  La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (Communiqué de presse)
  •  Budget 2006 : Budget 2006 : les ambitions à l'épreuve de la dette - Rapport général n° 99 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Direction de l'action du Gouvernement - Avis n° 104 tome II (Avis)
  •  Budget 2006 : Relations avec les collectivités territoriales - compte spécial avances aux collectivités territoriales - Avis n° 104 tome VII (Avis)
• 23 novembre 2005
  •  Budget 2006 : Ville et logement - Avis n° 101 tome XI (Avis)
  •  Budget 2006 : Action extérieure de l'État (action culturelle et scientifique extérieure) - Avis n° 102 tome II (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 33 (Texte)
  •  Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire (Communiqué de presse)
  •  Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation (Communiqué de presse)
  •  Budget 2006 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 99 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques - Rapport spécial n° 99 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 99 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Transports - budget annexe contrôle et exploitation aériens - compte spécial contrôle et sanction automatisés des infractions code de la route - Rapport spécial n° 99 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 99 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural - Rapport spécial n° 99 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Ville et logement - Rapport spécial n° 99 annexe 34 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 99 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 99 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 99 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Provisions - Rapport spécial n° 99 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 99 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2006 : Régimes sociaux et de retraite - compte spécial pensions - Rapport spécial n° 99 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 90 (Rapport)
  •  Budget 2006 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 104 tome V (Avis)
  •  Budget 2006 : Culture - Avis n° 100 tome III (Avis)
  •  Budget 2006 : Écologie et développement durable - Avis n° 100 tome IV (Avis)
  •  Budget 2006 : Enseignement scolaire - Avis n° 100 tome V (Avis)
  •  Budget 2006 : Médias - Avis n° 100 tome VI (Avis)
  •  Budget 2006 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 100 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2006 : Cinéma, audiovisuel, expression radiophonique locale - Avis n° 100 tome IX (Avis)
  •  Budget 2006 : Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 100 tome X (Avis)
  •  Budget 2006 : Outre-mer - Avis n° 103 tome II (Avis)
  •  Budget 2006 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 101 tome VI (Avis)
  •  Budget 2006 : Travail et emploi - Avis n° 103 tome VII (Avis)
  •  Budget 2006 : Défense - Forces aériennes - Avis n° 102 tome VI (Avis)
• 18 novembre 2005
  •  Sécurité sociale - Texte n° 31 (Texte)
• 17 novembre 2005
  •  Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécesaires (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances s'inquiète de l'évaluation des frais de justice pour 2006 et réclame un développement de la visio-conférence (Communiqué de presse)
  •  Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2005
  •  Projet de loi de finances pour 2006 : examen de la première partie par la commission des finances (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat réduit les crédits consacrés à la rémunération des enseignants en sureffectif dans leur discipline (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2005
  •  Sécurité sociale - Avis n° 71 (Avis)
• 10 novembre 2005
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 73 tome VII (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 73 tome VI (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 73 tome V (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 73 tome III (Rapport)
  •  La commission des finances demande des explications complémentaires sur la gestion du patrimoine financier et immobilier de l'État prévue en 2006. (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances s'interroge sur la portée de la norme de progression des dépenses publiques dite de "zéro volume", à l'occasion de l'examen des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2006 (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : Equilibres financiers généraux - Rapport n° 73 tome I (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 73 tome II (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 73 tome IV (Rapport)
• 9 novembre 2005
  •  Frais de justice : à l'initiative de sa commission des finances, le Sénat demande au Gouvernement de s'expliquer (Communiqué de presse)
• 3 novembre 2005
  •  La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP) (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances amende une mission "action extérieure de l'Etat" jugée trop peu sincère (Communiqué de presse)
• 2 novembre 2005
  •  La commission des finances a réservé son vote sur la mission "gestion et contrôle des finances publiques " du MINEFI (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2005
  •  Budget 2006 : Développement et régulation économiques - Avis n° 101 tome II (Avis)
• 26 octobre 2005
  •  A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie s'engage à renforcer la sincérité de son budget (Communiqué de presse)
• 24 octobre 2005
  •  Les prélèvements obligatoires entre volonté et réalités : préparer la refondation du modèle fiscal français - Rapport d'information n° 33 (Rapport d'information)
• 21 octobre 2005
  •  Clarifier les relations entre budgets de l'Etat et de la sécurité sociale, souhaite la commission des finances (Communiqué de presse)
• 18 octobre 2005
  •  Audition de M.Brice Hortefeux par l'Observatoire de la décentralisation (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2005
  •  Budget - Texte n° 17 (Texte)
• 7 octobre 2005
  •  Budget - Rapport n° 2 (Rapport)
• 5 octobre 2005
  •  Le projet de loi de règlement pour 2004 examiné au Sénat, en séance publique, par anticipation des dispositions de la lolf. (Communiqué de presse)
  •  Budget - Texte n° 1 (Texte)
• 4 octobre 2005
  •  Sécurité sociale - Texte n° 63 (Texte)
• 15 septembre 2005
  •  M. Roland du Luart : " les annonces de la Chancellerie sur les frais de justice se situent dans la ligne de mon rapport sénatorial d'information" (Communiqué de presse)
• 14 septembre 2005
  •  La Lolf dans la justice : indépendance de l'autorité judiciaire et culture de gestion - Rapport d'information n° 478 (Rapport d'information)
• 13 juillet 2005
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Rapport n° 477 (Rapport)
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Texte n° 142 (Texte)
  •  A l'aune des exemples étrangers, peut-on encore améliorer la gestion de la dette de l'Etat, s'interroge la commission des finances du sénat (Communiqué de presse)
  •  La LOLF dans la justice : la commission des finances souhaite concilier l'indépendance de l'autorité judiciaire avec une culture de gestion (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2005
  •  La commission des finances invite le Commissariat Général du Plan à poursuivre son évolution (Communiqué de presse)
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Texte n° 474 (Texte)
• 5 juillet 2005
  •  Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation (Communiqué de presse)
• 4 juillet 2005
  •  Lois de finances - Texte n° 131 (Texte)
• 1er juillet 2005
  •  Les sept piliers de la sagesse budgétaire - Rapport d'information n° 444 (Rapport d'information)
• 30 juin 2005
  •  Lois de finances - Rapport n° 445 (Rapport)
  •  La commission des finances du Sénat propose "les sept piliers de la sagesse budgétaire" (Communiqué de presse)
• 22 juin 2005
  •  Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (Communiqué de presse)
• 16 juin 2005
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Rapport n° 399 (Rapport)
• 15 juin 2005
  •  La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux dans le cadre de la mise en place de la LOLF (Communiqué de presse)
• 7 juin 2005
  •  Adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances : la commission des finances veut renforcer les garanties des assurés (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance (Communiqué de presse)
• 21 mai 2005
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Texte n° 123 (Texte)
  •  Lois de finances - Texte n° 412 (Texte)
• 14 mai 2005
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Texte n° 391 (Texte)
• 11 mai 2005
  •  Météo France : Des prévisions de qualité, mais des adaptations nécessaires - Rapport d'information n° 264 (Rapport d'information)
• 14 avril 2005
  •  La Cour des comptes présente à la commission des affaires sociales du Sénat ses conclusions sur l'indemnisation des victimes de l'amiante (Communiqué de presse)
• 4 avril 2005
  •  "Sans vertu des Etats, il n'est point de pacte de stabilité" pour la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 24 mars 2005
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Texte n° 91 (Texte)
• 23 mars 2005
  •  La commission des Affaires sociales du Sénat souhaite renforcer l'autonomie et l'intégrité des finances sociales (Communiqué de presse)
  •  Pour la première fois au Sénat le 29 mars : débat en séance publique sur les conclusions d'un rapport de contrôle budgétaire relatif à la SOPEXA. (Communiqué de presse)
• 19 mars 2005
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Avis n° 256 (Avis)
• 18 mars 2005
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Rapport n° 252 (Rapport)
• 17 mars 2005
  •  Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat souhaite voir confortée la fonction immobilière du Quai d'Orsay (Communiqué de presse)
• 16 mars 2005
  •  Présentation de deux études extérieures devant la commission des finances du Sénat : pour une approche renouvelée des délocalisations (Communiqué de presse)
• 4 mars 2005
  •  LOLF : culte des indicateurs ou culture de la performance ? - Rapport d'information n° 220 (Rapport d'information)
  •  Réforme budgétaire : pour la commission des finances du Sénat, il faut distinguer la culture de la performance du culte des indicateurs. (Communiqué de presse)
• 24 février 2005
  •  Lois de financement de la sécurité sociale - Texte n° 208 (Texte)
• 17 février 2005
  •  L'aide humanitaire française aux victimes du tsunami en Indonésie : un dispositif globalement satisfaisant malgré les difficultés de coordination (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat réaffirme ses priorités en matière de contrôle pour 2005 (Communiqué de presse)
• 16 février 2005
  •  La commission des finances du Sénat met en place son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (Communiqué de presse)
• 10 février 2005
  •  Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 (Étude du service des collectivités territoriales)
• 27 janvier 2005
  •  Successions et libéralités - Texte n° 162 (Texte)
• 24 janvier 2005
  •  Budget 2006 - Texte n° 98 (Texte)
• 14 janvier 2005
  •  Budget 2005 - Texte n° 34 (Texte)
• 1er janvier 2005
  •  Budget 2005 - Texte n° 40 (Texte)

2004

• 22 décembre 2004
  •  Budget - Rapport n° 136 (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 43 (Texte)
• 20 décembre 2004
  •  Budget - Texte n° 38 (Texte)
• 18 décembre 2004
  •  Budget 2005 - Rapport n° 125 (Rapport)
• 17 décembre 2004
  •  Collectif budgétaire pour 2004 - La réforme de la fiscalité des plus-values de long terme, une mesure décisive pour la compétitivité de la France (Communiqué de presse)
• 16 décembre 2004
  •  Budget : Exposé général et examen des articles 1er à 29 bis (nouveau) - Rapport n° 114 tome I (Rapport)
  •  Budget : Examen des articles 30 à 63 (nouveau) - Rapport n° 114 tome II (Rapport)
• 15 décembre 2004
  •  Budget : Tableau comparatif et annexes - Rapport n° 114 tome III (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 112 (Texte)
  •  Lois de finances - Texte n° 37 (Texte)
• 10 décembre 2004
  •  Lois de finances - Rapport n° 106 (Rapport)
• 9 décembre 2004
  •  Budget 2005 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Rapport général n° 74 tome III (Rapport général)
• 8 décembre 2004
  •  Budget 2005 : Mer - Rapport spécial n° 74 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 7 décembre 2004
  •  Les avis budgétaires thématiques de la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2004
  •  Budget 2005 : Emploi et travail - Rapport spécial n° 74 annexe 34 tome III (Rapport général)
• 2 décembre 2004
  •  Budget 2005 : Ville et habitat - Avis n° 78 tome III (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 33 (Texte)
  •  Budget 2005 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Rapport spécial n° 74 annexe 3 tome III (Rapport général)
• 1er décembre 2004
  •  Budget 2005 : Technologies de l'information et Poste - Avis n° 76 tome XXI (Avis)
• 30 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Industrie - Rapport spécial n° 74 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Justice - Rapport spécial n° 74 annexe 27 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Intérieur - Sécurité civile - Avis n° 79 tome III (Avis)
  •  Budget 2005 : Journaux officiels - Rapport spécial n° 74 annexe 38 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Anciens combattants - Rapport spécial n° 74 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Secrétariat général de la défense nationale - Rapport spécial n° 74 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2004
  •  Les perspectives économiques 2005-2009 : les voies d'une croissance autonome et soutenue - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
• 25 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Recherche - Avis n° 76 tome VII (Avis)
  •  Budget 2005 : Sécurité - Rapport spécial n° 74 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Plan - Rapport spécial n° 74 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 74 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2005 - Texte n° 73 (Texte)
• 24 novembre 2004
  •  Budget 2005 : Fonction publique - Avis n° 79 tome IX (Avis)
  •  Budget 2005 : Départements et régions d'outre-mer - Avis n° 79 tome VII (Avis)
  •  Budget 2005 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 79 tome VI (Avis)
  •  Budget 2005 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie - Avis n° 79 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2005 : Energie - Avis n° 76 tome VI (Avis)
  •  Budget 2005 : Santé - Avis n° 78 tome II (Avis)
  •  Budget 2005 : PME - Commerce et artisanat - Avis n° 76 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2005 : Travail et emploi - Avis n° 78 tome IV (Avis)
  •  Budget 2005 : Formation professionnelle - Avis n° 78 tome V (Avis)
  •  Budget 2005 : Routes et voies navigables - Avis n° 76 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2005 : Anciens combattants - Avis n° 78 tome VI (Avis)
  •  Budget 2005 : Outre-mer - Avis n° 78 tome VII (Avis)
  •  Budget 2005 : Logement - Avis n° 76 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2005 : Médias - Avis n° 75 tome X (Avis)
  •  Budget 2005 : Relations culturelles extérieures - Avis n° 75 tome XI (Avis)
  •  Budget 2005 : Francophonie - Avis n° 75 tome XII (Avis)
  •  Budget 2005 : Agriculture - Avis n° 76 tome I (Avis)
  •  Budget 2005 : Pêche - Avis n° 76 tome II (Avis)
  •  Budget 2005 : Développement rural - Avis n° 76 tome III (Avis)
  •  Budget 2005 : Industries agricoles et alimentaires - Avis n° 76 tome IV (Avis)
  •  Budget 2005 : Solidarité - Avis n° 78 tome I (Avis)
  •  Budget 2005 : Industrie - Avis n° 76 tome V (Avis)
  •  Quelle croissance et quelle évolution des finances publiques à l'horizon 2009 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2005 : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 74 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Services communs et urbanisme - Rapport spécial n° 74 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Tableau comparatif - Rapport général n° 74 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Transports terrestres et intermodalité - Rapport spécial n° 74 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Routes et sécurité routière - Rapport spécial n° 74 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Aviation et aéronautique civiles - Rapport spécial n° 74 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Aménagement du territoire - Rapport spécial n° 74 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Tourisme - Rapport spécial n° 74 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Budget 2005 : profiter de la reprise pour lever les freins à la croissance - Rapport général n° 74 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Affaires européennes et article 43 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 74 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 74 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Décentralisation - Rapport spécial n° 74 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 74 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Enseignement supérieur - Rapport spécial n° 74 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Recherche - Rapport spécial n° 74 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Outre-mer - Rapport spécial n° 74 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Services généraux - Rapport spécial n° 74 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Conseil économique et social - Rapport spécial n° 74 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Affaires étrangères - Rapport spécial n° 74 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Aide au développement - Rapport spécial n° 74 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Jeunesse, sports et vie associative - Rapport spécial n° 74 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Santé, famille, personnes handicapées et cohésion sociale - Rapport spécial n° 74 annexe 35 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Ville et rénovation urbaine - Rapport spécial n° 74 annexe 36 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Charges communes - Rapport spécial n° 74 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Culture et communication - Rapport spécial n° 74 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Logement - Rapport spécial n° 74 annexe 37 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Communication audiovisuelle - Rapport spécial n° 74 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Presse - Rapport spécial n° 74 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Légion d'honneur, ordre de la Libération - Rapport spécial n° 74 annexe 39 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 74 annexe 40 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Ecologie et développement durable - Rapport spécial n° 74 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Services financiers - Rapport spécial n° 74 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Exposé d'ensemble et dépenses en capital - Rapport spécial n° 74 annexe 41 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Dépenses ordinaires - Rapport spécial n° 74 annexe 42 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - Rapport spécial n° 74 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Comptes spéciaux du Trésor - Rapport spécial n° 74 annexe 43 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2005 : Défense - Gendarmerie - Avis n° 77 tome V (Avis)
  •  Budget 2005 : Forces terrestres - Avis n° 77 tome VI (Avis)
  •  Budget 2005 : Tourisme - Avis n° 76 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2005 : Environnement - Avis n° 76 tome XVII (Avis)
  •  Budget 2005 : Défense - Air - Avis n° 77 tome VII (Avis)
  •  Budget 2005 : Défense - Marine - Avis n° 77 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2005 : Transports terrestres - Avis n° 76 tome XVIII (Avis)
  •  Budget 2005 : Aviation civile et transport aérien - Avis n° 76 tome XIX (Avis)
  •  Budget 2005 : Mer - Avis n° 76 tome XX (Avis)
  •  Budget 2005 : Outre-mer - Avis n° 76 tome XXII (Avis)
  •  Budget 2005 : Ville - Avis n° 76 tome XXIII (Avis)
  •  Budget 2005 : Culture - Avis n° 75 tome I (Avis)
  •  Budget 2005 : Cinéma - Théâtre dramatique - Avis n° 75 tome II (Avis)
  •  Budget 2005 : Ecologie et développement durable - Avis n° 75 tome III (Avis)
  •  Budget 2005 : Enseignement scolaire - Avis n° 75 tome IV (Avis)
  •  Budget 2005 : Relations culturelles extérieures et francophonie - Avis n° 77 tome II (Avis)
  •  Budget 2005 : Enseignement supérieur - Avis n° 75 tome V (Avis)
  •  Budget 2005 : Affaires étrangères - Avis n° 77 tome I (Avis)
  •  Budget 2005 : Enseignement technologique et professionnel - Avis n° 75 tome VI (Avis)
  •  Budget 2005 : Enseignement agricole - Avis n° 75 tome VII (Avis)
  •  Budget 2005 : Commerce extérieur - Avis n° 76 tome X (Avis)
  •  Budget 2005 : Recherche et nouvelles technologies - Avis n° 75 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2005 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 75 tome IX (Avis)
  •  Budget 2005 : Aménagement du territoire - Avis n° 76 tome XI (Avis)
  •  Budget 2005 : Plan - Avis n° 76 tome XII (Avis)
  •  Budget 2005 : Urbanisme - Avis n° 76 tome XV (Avis)
  •  Budget 2005 : Aide au développement - Avis n° 77 tome III (Avis)
  •  Budget 2005 : Défense - Nucléaire, espace et services communs - Avis n° 77 tome IV (Avis)
  •  Budget 2005 : Intérieur - Décentralisation - Avis n° 79 tome I (Avis)
  •  Budget 2005 : Intérieur - Police et sécurité - Avis n° 79 tome II (Avis)
  •  Budget 2005 : Justice - Services généraux - Avis n° 79 tome IV (Avis)
  •  Budget 2005 : Justice - Administration pénitentiaire - Avis n° 79 tome V (Avis)
• 23 novembre 2004
  •  Lois de finances - Texte n° 69 (Texte)
• 18 novembre 2004
  •  Projet de loi de finances pour 2005 : examen de la première partie par la commission des finances (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 29 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat annonce la composition de son groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2004
  •  Le président de la commission des finances du Sénat se félicite de la première publication des comptes combinés des entreprises publiques (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2004
  •  Sécurité sociale - Avis n° 58 (Avis)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 57 tome II (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 57 tome IV (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 57 tome V (Rapport)
• 10 novembre 2004
  •  Sécurité sociale : Equilibres financiers généraux et assurance maladie - Rapport n° 57 tome I (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 57 tome VI (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 57 tome III (Rapport)
• 5 novembre 2004
  •  Budget - Rapport n° 48 (Rapport)
• 3 novembre 2004
  •  Sécurité sociale - Texte n° 53 (Texte)
• 30 octobre 2004
  •  Budget - Texte n° 23 (Texte)
• 27 octobre 2004
  •  La commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail sur la réforme de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2004
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 71 (Rapport)
• 13 octobre 2004
  •  Les préconisations de la commission des finances pour une redéfinition des liens entre l'Etat et SOPEXA (Communiqué de presse)
• 27 juillet 2004
  •  La loi de sécurité financière, un an après : une application satisfaisante, des évolutions possibles, selon la commission des finances (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2004
  •  Soutien à la consommation et à l'investissement : de nouvelles mesures votées par le Sénat pour favoriser la croissance (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances prône la "sanctuarisation" des crédits pour l'informatisation de l'Etat en échange des gains de productivité réalisés (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2004
  •  Les préconisations de la commission des finances pour une administration électronique vraiment au service du citoyen (Communiqué de presse)
  •  Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française (Communiqué de presse)
  •  Evaluation des politiques publiques en France (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2004
  •  Jusqu'où aider la presse, s'interroge la commission des finances à l'issue de sa mission de contrôle budgétaire (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2004
  •  Pour un budget de stabilisation et de croissance. Débat d'orientation budgétaire - Rapport d'information n° 389 (Rapport d'information)
• 1er juillet 2004
  •  Débat d'orientation budgétaire pour 2005: Pour un budget de stabilisation et de croissance (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes (Communiqué de presse)
• 23 juin 2004
  •  La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale - Rapport d'information n° 342 (Rapport d'information)
• 7 juin 2004
  •  Budget - Texte n° 2 (Texte)
• 17 mai 2004
  •  La France en état d'urgence financière, Exécution du budget 2003 et perspectives pour 2004 - Rapport d'information n° 291 (Rapport d'information)
• 14 mai 2004
  •  La commission des finances du Sénat publie ses propositions de modification du projet de nouvelle nomenclature budgétaire (Communiqué de presse)
• 13 mai 2004
  •  Mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, - Rapport d'information n° 292 (Rapport d'information)
• 29 avril 2004
  •  La commission des finances du Sénat définit des positions de principe sur la nouvelle architecture du budget de l'État (Communiqué de presse)
• 8 avril 2004
  •  Le groupe de travail de la commission des finances du Sénat sur la taxe professionnelle commence un cycle intensif d'auditions (Communiqué de presse)
• 5 avril 2004
  •  La commission des finances procède à des auditions sur la méthodologie du contrôle budgétaire (Communiqué de presse)
• 18 mars 2004
  •  Le Sénat au contact des chercheurs sur internet (Communiqué de presse)
• 3 mars 2004
  •  Mise en oeuvre de la LOLF: La Commission des finances du Sénat demande communication des rapports d'audit des programmes (Communiqué de presse)
• 24 février 2004
  •  M.Michel Prada fait le point devant la Commission des finances du Sénat sur la mise en place de l'AMF (Communiqué de presse)
• 16 février 2004
  •  La Commission des Finances du Sénat précise l'organisation de la concertation souhaitée par le gouvernement pour la mise en oeuvre de la LOLF (Communiqué de presse)
• 12 février 2004
  •  Tarification des infrastructures routières. (Communiqué de presse)
• 11 février 2004
  •  La Commission des finances définit ses priorités en matière de contrôle budgétaire pour 2004 (Communiqué de presse)
• 3 février 2004
  •  Assurance dépendance - Texte n° 145 (Texte)
• 19 janvier 2004
  •  Budget 2004 - Texte n° 15 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 26 (Texte)

2003

• 22 décembre 2003
  •  Budget - Texte n° 104 (Texte)
• 20 décembre 2003
  •  Budget - Texte n° 31 (Texte)
• 18 décembre 2003
  •  Budget - Rapport n° 123 (Rapport)
  •  Budget 2004 - Texte n° 30 (Texte)
• 16 décembre 2003
  •  Budget 2004 - Rapport n° 115 (Rapport)
• 15 décembre 2003
  •  Sécurité sociale - Texte n° 14 (Texte)
• 12 décembre 2003
  •  Budget - Rapport n° 112 (Rapport)
• 5 décembre 2003
  •  Budget 2004 : Forces terrestres - Avis n° 76 tome VI (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 11 (Texte)
• 4 décembre 2003
  •  Budget 2004 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 78 tome VI (Avis)
  •  Budget 2004 : Justice - Administration pénitentiaire - Avis n° 78 tome V (Avis)
  •  Budget 2004 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Rapport général n° 73 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Justice - Rapport spécial n° 73 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Légion d'honneur, ordre de la Libération - Rapport spécial n° 73 annexe 39 tome III (Rapport général)
• 3 décembre 2003
  •  Budget 2004 : Justice - Services généraux - Avis n° 78 tome IV (Avis)
• 2 décembre 2003
  •  Budget 2004 : Recherche - Avis n° 75 tome VII (Avis)
  •  Budget 2004 : Environnement - Avis n° 75 tome XVII (Avis)
  •  Budget 2004 : Développement rural - Avis n° 75 tome III (Avis)
  •  Budget 2004 : Secrétariat général de la défense nationale - Rapport spécial n° 73 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Aménagement du territoire - Rapport spécial n° 73 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Ecologie et développement durable - Rapport spécial n° 73 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Aménagement du territoire - Avis n° 75 tome XI (Avis)
  •  Budget 2004 : Commerce extérieur - Avis n° 75 tome X (Avis)
• 1er décembre 2003
  •  Budget 2004 : Défense - Air - Avis n° 76 tome VII (Avis)
  •  Budget 2004 : Défense - Gendarmerie - Avis n° 76 tome V (Avis)
  •  Budget 2004 : Industrie - Rapport spécial n° 73 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Dépenses ordinaires - Rapport spécial n° 73 annexe 42 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Comptes spéciaux du Trésor - Rapport spécial n° 73 annexe 43 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Mer - Rapport spécial n° 73 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Charges communes - Rapport spécial n° 73 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Exposé d'ensemble et dépenses en capital - Rapport spécial n° 73 annexe 41 tome III (Rapport général)
  •  Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008) - Rapport d'information n° 69 (Rapport d'information)
  •  Budget 2004 : Industrie - Avis n° 75 tome V (Avis)
  •  Budget 2004 : Technologies de l'information et Poste - Avis n° 75 tome XXI (Avis)
  •  Budget 2004 : Défense - Nucléaire, espace et services communs - Avis n° 76 tome IV (Avis)
• 29 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Logement - Avis n° 75 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2004 : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 73 annexe 40 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Services financiers - Rapport spécial n° 73 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Plan - Rapport spécial n° 73 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Rapport spécial n° 73 annexe 3 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Routes et voies navigables - Avis n° 75 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2004 : Services généraux - Rapport spécial n° 73 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Sécurité - Rapport spécial n° 73 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Aviation et aéronautique civiles - Rapport spécial n° 73 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Transports terrestres et intermodalité - Rapport spécial n° 73 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 73 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Routes et sécurité routière - Rapport spécial n° 73 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 73 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Recherche et nouvelles technologies - Rapport spécial n° 73 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Conseil économique et social - Rapport spécial n° 73 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Aviation civile et transport aérien - Avis n° 75 tome XIX (Avis)
• 27 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Aide au développement - Avis n° 76 tome III (Avis)
  •  Budget 2004 : Santé - Avis n° 77 tome II (Avis)
  •  Budget 2004 : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 73 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Services communs - Rapport spécial n° 73 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Décentralisation - Rapport spécial n° 73 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Journaux officiels - Rapport spécial n° 73 annexe 38 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Défense - Marine - Avis n° 76 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2004 : Affaires étrangères - Avis n° 76 tome I (Avis)
• 26 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Fonction publique - Avis n° 78 tome IX (Avis)
  •  Budget 2004 : Anciens combattants - Avis n° 77 tome VII (Avis)
  •  Budget 2004 : Urbanisme - Avis n° 75 tome XV (Avis)
  •  Budget 2004 : Mer - Avis n° 75 tome XX (Avis)
  •  Budget 2004 : Agriculture - Avis n° 75 tome I (Avis)
  •  Budget 2004 : Pêche - Avis n° 75 tome II (Avis)
  •  Budget 2004 : Budget annexe des prestations sociales agricoles - Avis n° 77 tome VI (Avis)
  •  Budget 2004 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - Rapport spécial n° 73 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Affaires étrangères - Rapport spécial n° 73 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Aide au développement - Rapport spécial n° 73 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité - Rapport spécial n° 73 annexe 36 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 84 (Rapport)
  •  Budget 2004 : Intérieur - Décentralisation - Avis n° 78 tome I (Avis)
  •  Budget 2004 : Intérieur - Police et sécurité - Avis n° 78 tome II (Avis)
  •  Budget 2004 : Intérieur - Sécurité civile - Avis n° 78 tome III (Avis)
  •  Budget 2004 : Transports terrestres - Avis n° 75 tome XVIII (Avis)
  •  Budget 2004 : Solidarité - Avis n° 77 tome I (Avis)
• 25 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Recherche et nouvelles technologies - Avis n° 74 tome IX (Avis)
  •  Budget 2004 : Tourisme - Rapport spécial n° 73 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Consommation et concurrence - Avis n° 75 tome IX (Avis)
  •  Budget 2004 : PME - Commerce et artisanat - Avis n° 75 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2004 : Industries agricoles et alimentaires - Avis n° 75 tome IV (Avis)
  •  Budget 2004 : Sports - Rapport spécial n° 73 annexe 34 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Anciens combattants - Rapport spécial n° 73 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Outre-mer - Avis n° 75 tome XXII (Avis)
• 24 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Presse écrite - Avis n° 74 tome XII (Avis)
  •  Budget 2004 : Communication audiovisuelle - Avis n° 74 tome XI (Avis)
  •  Les initiatives du Sénat en matière de fiscalité immobilière. (Communiqué de presse)
  •  Budget 2004 : Culture et communication - Rapport spécial n° 73 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Presse - Rapport spécial n° 73 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Ville - Avis n° 77 tome III (Avis)
  •  Budget 2004 : Energie - Avis n° 75 tome VI (Avis)
  •  Budget 2004 : Relations culturelles extérieures et francophonie - Avis n° 76 tome II (Avis)
  •  Budget 2004 : Sports - Avis n° 74 tome X (Avis)
• 23 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 73 tome II (Rapport général)
• 22 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Formation professionnelle - Avis n° 77 tome V (Avis)
  •  Budget 2004 : Travail et emploi - Avis n° 77 tome IV (Avis)
  •  Budget 2004 : Jeunesse et enseignement scolaire - Rapport spécial n° 73 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Travail - Rapport spécial n° 73 annexe 35 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Outre-mer (aspects sociaux) - Avis n° 77 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2004 : Jeunesse - Avis n° 74 tome VII (Avis)
  •  Budget 2004 : Enseignement agricole - Avis n° 74 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2004 : Cinéma - Théâtre dramatique - Avis n° 74 tome II (Avis)
  •  Budget 2004 : Tableau comparatif - Rapport général n° 73 tome II (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 54 (Texte)
  •  Budget 2004 : Enseignement supérieur - Rapport spécial n° 73 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Outre-mer - Rapport spécial n° 73 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Ville et rénovation urbaine - Rapport spécial n° 73 annexe 37 tome III (Rapport général)
• 20 novembre 2003
  •  Budget 2004 : Francophonie - Avis n° 74 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2004 : Enseignement supérieur - Avis n° 74 tome V (Avis)
  •  Budget 2004 : Ville - Avis n° 75 tome XXIII (Avis)
  •  Budget 2004 : Culture - Avis n° 74 tome I (Avis)
  •  Budget 2004 - Texte n° 72 (Texte)
  •  Budget 2004 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 73 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Budget 2004 : le budget des temps difficiles - Rapport général n° 73 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2004 : Départements et régions d'outre-mer - Avis n° 78 tome VII (Avis)
  •  Budget 2004 : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie - Avis n° 78 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2004 : Plan - Avis n° 75 tome XII (Avis)
  •  Budget 2004 : Enseignement technologique et professionnel - Avis n° 74 tome VI (Avis)
  •  Budget 2004 : Relations culturelles extérieures - Avis n° 74 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2004 : Tourisme - Avis n° 75 tome XVI (Avis)
• 14 novembre 2003
  •  Sécurité sociale - Avis n° 60 (Avis)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 59 tome V (Rapport)
• 13 novembre 2003
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 59 tome VI (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 59 tome III (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux et assurance maladie - Rapport n° 59 tome I (Rapport)
• 12 novembre 2003
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail - Rapport n° 59 tome IV (Rapport)
  •  A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle ALLIOT-MARIE exprime le souhait de budgétiser les opérations militaires extérieures (OPEX) dès 2005. (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 59 tome II (Rapport)
• 10 novembre 2003
  •  Les prélèvements obligatoires et leur évolution - Rapport d'information n° 55 (Rapport d'information)
• 30 octobre 2003
  •  Budget - Texte n° 7 (Texte)
• 24 octobre 2003
  •  Budget - Rapport n° 35 (Rapport)
• 23 octobre 2003
  •  Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ? - Rapport d'information n° 24 (Rapport d'information)
  •  La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)
• 21 octobre 2003
  •  Le pacte de stabilité et de croissance : un débat au Sénat - Rapport d'information n° 369 (Rapport d'information sur colloque)
• 17 octobre 2003
  •  Budget 2004 : Enseignement scolaire - Avis n° 74 tome IV (Avis)
  •  Budget 2004 : Ecologie durable et développement - Avis n° 74 tome III (Avis)
  •  Budget 2004 : Communication audiovisuelle - Rapport spécial n° 73 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  FCTVA et travaux réalisés sur les dépendances de la voirie départementale - Texte n° 436 (Texte)
• 16 octobre 2003
  •  Budget - Texte n° 5 (Texte)
• 7 octobre 2003
  •  Audition de M. Dominique de VILLEPIN sur son budget et divers sujets d'actualité internationale. (Communiqué de presse)
• 2 octobre 2003
  •  L'état d'avancement de la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances - Rapport d'information n° 388 (Rapport d'information)
• 10 août 2003
  •  Allocation personnalisée d'autonomie - Rapport n° 186 (Rapport)
• 24 juillet 2003
  •  Une décennie de réformes fiscales en Europe : la France à la traîne - Rapport d'information n° 343 (Rapport d'information)
  •  Tabac - Texte n° 151 (Texte)
• 16 juillet 2003
  •  Tabac - Rapport n° 402 (Rapport)
• 10 juillet 2003
  •  Tabac - Texte n° 394 (Texte)
• 9 juillet 2003
  •  Mise en oeuvre de la « LOLF » : la réforme technique ne peut se substituer à la volonté politique. (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2003
  •  Les français et les actions : pour une relation de confiance au service de la croissance - Rapport d'information n° 367 (Rapport d'information)
• 25 juin 2003
  •  Outre-mer - Texte n° 139 (Texte)
• 23 juin 2003
  •  Outre-mer - Rapport n° 360 (Rapport)
• 20 juin 2003
  •  Débat d'orientation budgétaire - Rapport d'information n° 359 (Rapport d'information)
• 22 mai 2003
  •  Outre-mer - Texte n° 113 (Texte)
• 19 mai 2003
  •  Outre-mer - Avis n° 292 (Avis)
• 15 mai 2003
  •  Outre-mer - Avis n° 299 (Avis)
  •  Outre-mer - Avis n° 298 (Avis)
• 14 mai 2003
  •  Outre-mer - Avis n° 293 (Avis)
  •  Outre-mer - Rapport n° 296 (Rapport)
• 10 avril 2003
  •  Assistants d'éducation - Texte n° 101 (Texte)
• 9 avril 2003
  •  Situation de la caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) - Rapport d'information n° 248 (Rapport d'information)
  •  Election - Texte n° 99 (Texte)
  •  Election - Rapport n° 249 (Rapport)
• 8 avril 2003
  •  Election - Texte n° 247 (Texte)
• 3 avril 2003
  •  Assistants d'éducation - Rapport n° 232 (Rapport)
• 1er avril 2003
  •  Assistants d'éducation - Texte n° 229 (Texte)
• 18 mars 2003
  •  Outre-mer - Texte n° 214 (Texte)
• 13 mars 2003
  •  Communauté d'agglomération - Texte n° 89 (Texte)
• 12 mars 2003
  •  Election - Texte n° 87 (Texte)
  •  Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 178 (Texte)
• 7 mars 2003
  •  Communauté d'agglomération - Rapport n° 198 (Rapport)
• 27 février 2003
  •  Election - Rapport n° 192 (Rapport)
  •  Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 69 (Texte)
• 18 février 2003
  •  Election - Texte n° 182 (Texte)
• 12 février 2003
  •  Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 178 (Texte)
  •  Communauté d'agglomération - Texte n° 179 (Texte)
• 11 février 2003
  •  Allocation personnalisée d'autonomie - Texte n° 169 (Texte)
• 7 février 2003
  •  Tabac - Rapport n° 168 (Rapport)
• 29 janvier 2003
  •  Incendie et secours - Texte n° 158 (Texte)
• 17 janvier 2003
  •  Budget - Texte n° 40 (Texte)
• 1er janvier 2003
  •  Tabac - Texte n° 66 (Texte)

2002

• 19 décembre 2002
  •  Budget - Rapport n° 107 (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 48 (Texte)
• 18 décembre 2002
  •  Budget 2003 - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  Budget 2003 - Texte n° 42 (Texte)
• 13 décembre 2002
  •  Budget - Rapport n° 97 (Rapport)
• 12 décembre 2002
  •  Budget - Texte n° 39 (Texte)
• 11 décembre 2002
  •  Budget - Rapport n° 87 (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 95 (Texte)
• 10 décembre 2002
  •  Budget 2003 - Texte n° 35 (Texte)
• 5 décembre 2002
  •  Budget 2003 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 73 tome VI (Avis)
  •  Budget 2003 : Justice - Services généraux - Avis n° 73 tome IV (Avis)
  •  Budget 2003 : Justice - Administration pénitentiaire - Avis n° 73 tome V (Avis)
• 3 décembre 2002
  •  Budget 2003 : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie - Avis n° 73 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2003 : Affaires étrangères - Rapport spécial n° 68 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Décentralisation - Rapport spécial n° 68 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Aviation et aéronautique civiles - Rapport spécial n° 68 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Transports terrestres et intermodalité - Rapport spécial n° 68 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Services communs - Rapport spécial n° 68 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Ecologie et développement durable - Rapport spécial n° 68 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 68 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Routes et sécurité routière - Rapport spécial n° 68 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Tourisme - Rapport spécial n° 68 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Outre-mer - Rapport spécial n° 68 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales - Rapport spécial n° 68 annexe 3 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Transports terrestres - Avis n° 70 tome XVIII (Avis)
  •  Budget 2003 : Budget annexe des prestations sociales agricoles - Avis n° 72 tome VI (Avis)
  •  Budget 2003 : Communication audiovisuelle - Rapport spécial n° 68 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Journaux officiels - Rapport spécial n° 68 annexe 38 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Forces terrestres - Avis n° 71 tome VI (Avis)
  •  Budget 2003 : Défense - Marine - Avis n° 71 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2003 : Pêche - Avis n° 70 tome II (Avis)
  •  Budget 2003 : Agriculture - Avis n° 70 tome I (Avis)
  •  Budget 2003 : Travail et emploi - Avis n° 72 tome IV (Avis)
  •  Budget 2003 : Routes et vois navigables - Avis n° 70 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2003 : Relations culturelles extérieures et francophonie - Avis n° 71 tome II (Avis)
  •  Budget 2003 : Aide au développement - Avis n° 71 tome III (Avis)
  •  Budget 2003 : Presse - Rapport spécial n° 68 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Industrie - Rapport spécial n° 68 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Comptes spéciaux du Trésor - Rapport spécial n° 68 annexe 43 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Plan - Rapport spécial n° 68 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Aviation civile et transport aérien - Avis n° 70 tome XIX (Avis)
• 27 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Ville et rénovation urbaine - Rapport spécial n° 68 annexe 37 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Santé, famille, personnes handicapées et solidarité - Rapport spécial n° 68 annexe 36 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Sports - Rapport spécial n° 68 annexe 34 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Secrétariat général de la défense nationale - Rapport spécial n° 68 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Justice - Rapport spécial n° 68 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Enseignement supérieur - Rapport spécial n° 68 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Légion d'honneur, ordre de la Libération - Rapport spécial n° 68 annexe 39 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 68 annexe 40 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Exposé d'ensemble et dépenses en capital - Rapport spécial n° 68 annexe 41 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Dépenses ordinaires - Rapport spécial n° 68 annexe 42 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Mer - Rapport spécial n° 68 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 68 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Sécurité - Rapport spécial n° 68 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Jeunesse et enseignement scolaire - Rapport spécial n° 68 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Recherche et nouvelles technologies - Rapport spécial n° 68 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Services généraux - Rapport spécial n° 68 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Conseil économique et social - Rapport spécial n° 68 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Aménagement du territoire - Rapport spécial n° 68 annexe 33 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Affaires étrangères - Avis n° 71 tome I (Avis)
  •  Budget 2003 : Intérieur - Sécurité civile - Avis n° 73 tome III (Avis)
  •  Budget 2003 : Intérieur - Décentralisation - Avis n° 73 tome I (Avis)
  •  Budget 2003 : Charges communes - Rapport spécial n° 68 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Services financiers - Rapport spécial n° 68 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - Rapport spécial n° 68 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 68 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Aide au développement - Rapport spécial n° 68 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Anciens combattants - Rapport spécial n° 68 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Culture et communication - Rapport spécial n° 68 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Défense - Gendarmerie - Avis n° 71 tome V (Avis)
  •  Budget 2003 : Défense - Nucléaire, espace et services communs - Avis n° 71 tome IV (Avis)
  •  Budget 2003 : Défense - Air - Avis n° 71 tome VII (Avis)
  •  Budget 2003 : Intérieur - Police et sécurité - Avis n° 73 tome II (Avis)
  •  Budget 2003 : Départements d'outre-mer - Avis n° 73 tome VII (Avis)
• 22 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Environnement - Avis n° 70 tome XVII (Avis)
  •  Tabac - Texte n° 77 (Texte)
  •  Budget 2003 : Affaires européennes et article 33: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 68 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Rapport général n° 68 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Développement rural - Avis n° 70 tome III (Avis)
  •  Budget 2003 : Mer - Avis n° 70 tome XX (Avis)
  •  Budget 2003 : Technologies de l'information et Poste - Avis n° 70 tome XXI (Avis)
  •  Budget 2003 : Outre-mer - Avis n° 70 tome XXII (Avis)
  •  Budget 2003 : Ville - Avis n° 70 tome XXIII (Avis)
  •  Budget 2003 : Culture - Avis n° 69 tome I (Avis)
  •  Budget 2003 : Cinéma - Théâtre dramatique - Avis n° 69 tome II (Avis)
  •  Budget 2003 : Ecologie durable et développement - Avis n° 69 tome III (Avis)
  •  Budget 2003 : Enseignement scolaire - Avis n° 69 tome IV (Avis)
  •  Budget 2003 : Enseignement supérieur - Avis n° 69 tome V (Avis)
  •  Budget 2003 : Enseignement technologique et professionnel - Avis n° 69 tome VI (Avis)
  •  Budget 2003 : Jeunesse - Avis n° 69 tome VII (Avis)
  •  Budget 2003 : Enseignement agricole - Avis n° 69 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2003 : Recherche et nouvelles technologies - Avis n° 69 tome IX (Avis)
  •  Budget 2003 : Sports - Avis n° 69 tome X (Avis)
  •  Budget 2003 : Communication audiovisuelle - Avis n° 69 tome XI (Avis)
  •  Budget 2003 : Presse écrite - Avis n° 69 tome XII (Avis)
  •  Budget 2003 : Relations culturelles extérieures - Avis n° 69 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2003 : Francophonie - Avis n° 69 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2003 : Industries agricoles et alimentaires - Avis n° 70 tome IV (Avis)
  •  Budget 2003 : Industrie - Avis n° 70 tome V (Avis)
  •  Budget 2003 : Energie - Avis n° 70 tome VI (Avis)
  •  Budget 2003 : Commerce extérieur - Avis n° 70 tome X (Avis)
  •  Budget 2003 : Aménagement du territoire - Avis n° 70 tome XI (Avis)
  •  Budget 2003 : Plan - Avis n° 70 tome XII (Avis)
  •  Budget 2003 : Solidarité - Avis n° 72 tome I (Avis)
  •  Budget 2003 : Santé - Avis n° 72 tome II (Avis)
  •  Budget 2003 : Ville - Avis n° 72 tome III (Avis)
  •  Budget 2003 : Recherche - Avis n° 70 tome VII (Avis)
  •  Budget 2003 : PME - Commerce et artisanat - Avis n° 70 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2003 : Formation professionnelle - Avis n° 72 tome V (Avis)
  •  Budget 2003 : Consommation et concurrence - Avis n° 70 tome IX (Avis)
  •  Budget 2003 : Anciens combattants - Avis n° 72 tome VII (Avis)
  •  Budget 2003 : Tourisme - Avis n° 70 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2003 : Logement social - Avis n° 72 tome IX (Avis)
  •  Budget 2003 : Urbanisme - Avis n° 70 tome XV (Avis)
  •  Budget 2003 : Outre-mer (aspects sociaux) - Avis n° 72 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2003 : Logement - Avis n° 70 tome XIV (Avis)
• 21 novembre 2002
  •  Budget 2003 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 68 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2003 : Budget 2003: appliquer le "principe de précaution" - Rapport général n° 68 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2003 - Texte n° 67 (Texte)
• 19 novembre 2002
  •  Budget - Texte n° 64 (Texte)
• 8 novembre 2002
  •  Baisse des prélèvements: pour un contrat de législature - Rapport d'information n° 48 (Rapport d'information)
• 10 octobre 2002
  •  Budget - Texte n° 17 (Texte)
• 9 octobre 2002
  •  Budget - Rapport n° 12 (Rapport)
• 2 octobre 2002
  •  Budget - Texte n° 8 (Texte)
• 11 septembre 2002
  •  Budget - Rapport n° 372 (Rapport)
• 3 août 2002
  •  Budget européen 2003 - Résolution n° 115 (Texte)
• 2 août 2002
  •  Sécurité intérieure - Avis n° 375 (Avis)
  •  Sécurité intérieure - Rapport n° 371 (Rapport)
  •  Sécurité intérieure - Avis n° 373 (Avis)
• 1er août 2002
  •  Budget - Texte n° 114 (Texte)
• 31 juillet 2002
  •  Budget - Rapport n° 386 (Rapport)
  •  Sécurité intérieure - Texte n° 112 (Texte)
• 29 juillet 2002
  •  Budget - Texte n° 111 (Texte)
• 22 juillet 2002
  •  Dette publique : une législature pour rien - Rapport d'information n° 361 (Rapport d'information)
• 19 juillet 2002
  •  Budget européen 2003 - Rapport n° 359 (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 367 (Texte)
• 17 juillet 2002
  •  Sécurité intérieure - Texte n° 365 (Texte)
• 10 juillet 2002
  •  Budget européen 2003 - Résolution n° 353 (Texte)
• 13 mars 2002
  •  Budget - Texte n° 66 (Texte)

2001

• 21 décembre 2001
  •  Budget 2002 - Rapport n° 149 (Rapport)
• 20 décembre 2001
  •  Budget - Rapport n° 158 (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 44 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 157 (Texte)
• 19 décembre 2001
  •  Budget - Rapport n° 151 (Rapport)
• 18 décembre 2001
  •  Budget 2002 - Texte n° 32 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 31 (Texte)
• 17 décembre 2001
  •  Budget 2002 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) - Rapport général n° 87 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 - Texte n° 147 (Texte)
• 15 décembre 2001
  •  Budget - Rapport n° 143 (Rapport)
• 14 décembre 2001
  •  Budget - Avis n° 144 (Avis)
  •  Budget 2002 - Rapport n° 130 (Rapport)
• 11 décembre 2001
  •  Budget 2002 - Texte n° 26 (Texte)
• 10 décembre 2001
  •  Budget 2002 : Plan - Rapport spécial n° 87 annexe 37 tome III (Rapport général)
• 6 décembre 2001
  •  Budget 2002 : Emploi - Rapport spécial n° 87 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Légion d'honneur, ordre de la Libération - Rapport spécial n° 87 annexe 39 tome III (Rapport général)
  •  Budget - Texte n° 123 (Texte)
  •  Budget 2002 : Justice - Rapport spécial n° 87 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 5 décembre 2001
  •  Budget 2002 : Justice - Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 92 tome VI (Avis)
  •  Budget 2002 : Justice - Services généraux - Avis n° 92 tome IV (Avis)
  •  Budget 2002 : Justice - Administration pénitentiaire - Avis n° 92 tome V (Avis)
• 4 décembre 2001
  •  Budget 2002 : Santé - Avis n° 91 tome II (Avis)
  •  Budget 2002 : Santé et solidarité - Rapport spécial n° 87 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Solidarité - Avis n° 91 tome I (Avis)
• 3 décembre 2001
  •  Budget 2002 : Défense - dépenses ordinaires - Rapport spécial n° 87 annexe 43 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Enseignement supérieur - Rapport spécial n° 87 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Sécurité - Rapport spécial n° 87 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 87 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Aménagement du territoire - Rapport spécial n° 87 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Environnement - Rapport spécial n° 87 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Ville - Rapport spécial n° 87 annexe 19 tome III (Rapport général)
• 1er décembre 2001
  •  Budget 2002 : Mer - Rapport spécial n° 87 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital - Rapport spécial n° 87 annexe 42 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Décentralisation - Rapport spécial n° 87 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2001
  •  Budget 2002 : Défense - Marine - Avis n° 90 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2002 : Environnement - Avis n° 88 tome III (Avis)
  •  Budget 2002 : Logement social - Avis n° 91 tome IX (Avis)
  •  Budget 2002 : Enseignement supérieur - Avis n° 88 tome V (Avis)
  •  Budget 2002 : Logement - Avis n° 89 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2002 : Culture et communication - Rapport spécial n° 87 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Agriculture et pêche - Rapport spécial n° 87 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Aviation et aéronautique civiles - Rapport spécial n° 87 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Tourisme - Rapport spécial n° 87 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Outre-mer - Rapport spécial n° 87 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Prestations sociales agricoles - Rapport spécial n° 87 annexe 41 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Forces terrestres - Avis n° 90 tome VI (Avis)
  •  Budget 2002 : Gendarmerie - Avis n° 90 tome V (Avis)
  •  Budget 2002 : Nucléaire, espace et services communs - Avis n° 90 tome IV (Avis)
  •  Budget 2002 : Défense - Air - Avis n° 90 tome VII (Avis)
• 29 novembre 2001
  •  Budget 2002 : Ville - Avis n° 91 tome III (Avis)
  •  Budget 2002 : Enseignement scolaire - Avis n° 88 tome IV (Avis)
  •  Budget 2002 : Travail et emploi - Avis n° 91 tome IV (Avis)
  •  Budget 2002 : Départements d'outre-mer - Avis n° 92 tome VII (Avis)
  •  Budget 2002 : Transports terrestres et intermodalité - Rapport spécial n° 87 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Industrie - Rapport spécial n° 87 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 87 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Intérieur - police et sécurité - Avis n° 92 tome II (Avis)
  •  Budget 2002 : Environnement - Avis n° 89 tome XVII (Avis)
  •  Budget 2002 : Enseignement technique - Avis n° 88 tome VI (Avis)
• 28 novembre 2001
  •  Budget 2002 : Territoires d'outre-mer et Nouvelle Calédonie - Avis n° 92 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2002 : Intérieur et décentralisation - Avis n° 92 tome I (Avis)
  •  Budget 2002 : Ville - Avis n° 89 tome XXIII (Avis)
  •  Budget 2002 : Sécurité civile - Avis n° 92 tome III (Avis)
  •  Budget 2002 : Budget annexe des prestations sociales agricoles - Avis n° 91 tome VI (Avis)
  •  Budget 2002 : Communication audiovisuelle - Rapport spécial n° 87 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Conseil économique et social - Rapport spécial n° 87 annexe 36 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Anciens combattants - Rapport spécial n° 87 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Jeunesse et sports - Rapport spécial n° 87 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Routes et sécurité routière - Rapport spécial n° 87 annexe 23 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2001
  •  Budget 2002 : Mer - Avis n° 89 tome XX (Avis)
  •  Budget 2002 : Services communs - Rapport spécial n° 87 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 87 annexe 40 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Charges communes - Rapport spécial n° 87 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Services généraux du premier ministre - Rapport spécial n° 87 annexe 34 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 87 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Anciens combattants - Avis n° 91 tome VII (Avis)
  •  Budget 2002 : Recherche - Rapport spécial n° 87 annexe 33 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2001
  •  Budget 2002 : Commerce extérieur - Avis n° 89 tome X (Avis)
  •  Budget 2002 : Communication audiovisuelle - Avis n° 88 tome X (Avis)
  •  Budget 2002 : Comptes spéciaux du Trésor - Rapport spécial n° 87 annexe 44 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Affaires étrangères - Rapport spécial n° 87 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Presse - Rapport spécial n° 87 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Journaux officiels - Rapport spécial n° 87 annexe 38 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Secrétariat général de la Défense nationale - Rapport spécial n° 87 annexe 35 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 87 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Services financiers - Rapport spécial n° 87 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Aide au développement - Rapport spécial n° 87 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Jeunesse et sports - Avis n° 88 tome IX (Avis)
  •  Budget 2002 : Routes et voies navigables - Avis n° 89 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2002 : Culture - Avis n° 88 tome I (Avis)
• 23 novembre 2001
  •  Budget 2002 : Aide au développement - Avis n° 90 tome III (Avis)
  •  Budget 2002 : Affaires européennes - Rapport général n° 87 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2002 : PME, commerce et artisanat - Rapport spécial n° 87 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Recherche - Avis n° 89 tome VII (Avis)
  •  Budget 2002 : Urbanisme - Avis n° 89 tome XV (Avis)
  •  Budget 2002 : Recherche scientifique et technique - Avis n° 88 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2002 : Relations culturelles, scientifiques et techniques - Avis n° 88 tome XII (Avis)
  •  Budget 2002 : Francophonie - Avis n° 88 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2002 : Presse écrite - Avis n° 88 tome XI (Avis)
  •  Budget 2002 : Affaires étrangères - Avis n° 90 tome I (Avis)
  •  Budget 2002 : Relations culturelles extérieures et francophonie - Avis n° 90 tome II (Avis)
  •  Budget 2002 : Consommation et concurrence - Avis n° 89 tome IX (Avis)
  •  Budget 2002 : Outre-mer - Avis n° 89 tome XXII (Avis)
  •  Budget 2002 : Outre-mer (aspects sociaux) - Avis n° 91 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2002 : Cinéma- théâtre dramatique - Avis n° 88 tome II (Avis)
  •  Budget 2002 : Enseignement agricole - Avis n° 88 tome VII (Avis)
• 22 novembre 2001
  •  Budget 2002 : Energie - Avis n° 89 tome VI (Avis)
  •  Budget 2002 : Plan - Avis n° 89 tome XII (Avis)
  •  Budget 2002 : Agriculture - Avis n° 89 tome I (Avis)
  •  Budget 2002 - Texte n° 86 (Texte)
  •  Budget 2002 : Formation professionnelle - Avis n° 91 tome V (Avis)
  •  Budget 2002 : Industries agricoles et alimentaires - Avis n° 89 tome IV (Avis)
• 21 novembre 2001
  •  Budget 2002 : Tourisme - Avis n° 89 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2002 : Transports terrestres - Avis n° 89 tome XVIII (Avis)
  •  Budget 2002 : Le budget de 2002 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 87 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Première partie de la loi de finances - Rapport général n° 87 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2002 : Aviation civile et transport aérien - Avis n° 89 tome XIX (Avis)
  •  Budget 2002 : PME- commerce et artisanat - Avis n° 89 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2002 : Développement rural - Avis n° 89 tome III (Avis)
  •  Budget 2002 : Pêche - Avis n° 89 tome II (Avis)
  •  Budget 2002 : Technologies de l'information et Poste - Avis n° 89 tome XXI (Avis)
  •  Budget 2002 : Industrie - Avis n° 89 tome V (Avis)
  •  Budget 2002 : Aménagement du territoire - Avis n° 89 tome XI (Avis)
• 20 novembre 2001
  •  Budget - Rapport n° 50 (Rapport)
• 10 octobre 2001
  •  Budget - Texte n° 13 (Texte)
• 25 juillet 2001
  •  Lois de finances - Texte n° 408 (Texte)
• 28 juin 2001
  •  Budget - Texte n° 128 (Texte)
  •  Lois de finances - Texte n° 127 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 129 (Texte)
• 27 juin 2001
  •  Lois de finances - Rapport n° 413 (Rapport)
• 22 juin 2001
  •  Budget - Rapport n° 394 (Rapport)
  •  Budget - Rapport n° 393 (Rapport)
• 15 juin 2001
  •  La désorientation budgétaire, débat d'orientation budgétaire pour 2002 - Rapport d'information n° 369 (Rapport d'information)
• 13 juin 2001
  •  Lois de finances - Texte n° 100 (Texte)
• 7 juin 2001
  •  Budget - Texte n° 365 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 366 (Texte)
• 5 juin 2001
  •  Lois de finances - Rapport n° 343 (Rapport)
• 3 juin 2001
  •  Budget - Texte n° 81 (Texte)
• 17 mai 2001
  •  De la démocratie budgétaire en Amérique, l'information économique aux Etats-unis: quels enseignements pour la France ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
• 15 mai 2001
  •  Budget - Rapport n° 314 (Rapport)
• 24 avril 2001
  •  En finir avec le mensonge budgétaire : enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat (auditions) - Rapport d'information n° 485 tome II (Rapport d'information)
• 9 février 2001
  •  Lois de finances - Texte n° 226 (Texte)
• 7 février 2001
  •  Budget - Texte n° 63 (Texte)
• 24 janvier 2001
  •  L'évolution du rôle du Parlement dans le processus budgétaire - Actes de colloque (Actes de colloque)
• 16 janvier 2001
  •  Budget - Rapport n° 176 (Rapport)
• 1er janvier 2001
  •  Budget - Rapport n° 171 (Rapport)

2000

• 28 décembre 2000
  •  Budget 2001 - Rapport n° 153 (Rapport)
  •  Budget 2001 - Rapport n° 137 (Rapport)
• 22 décembre 2000
  •  Budget - Rapport n° 158 (Rapport)
• 21 décembre 2000
  •  Budget - Texte n° 170 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 53 (Texte)
• 19 décembre 2000
  •  Budget 2001 - Texte n° 44 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 43 (Texte)
• 18 décembre 2000
  •  Budget - Rapport n° 148 (Rapport)
  •  Budget 2001 - Texte n° 151 (Texte)
• 15 décembre 2000
  •  Budget - Rapport n° 149 (Rapport)
• 13 décembre 2000
  •  Budget 2001 - Texte n° 33 (Texte)
• 8 décembre 2000
  •  Budget 2001 : Les moyens des services et les dispositions spéciales - Rapport général n° 92 tome III (Rapport général)
  •  Budget - Texte n° 130 (Texte)
• 7 décembre 2000
  •  Budget 2001 : Justice - Rapport spécial n° 92 annexe 32 tome III (Rapport général)
• 6 décembre 2000
  •  Budget 2001 : Justice- services généraux - Avis n° 97 tome IV (Avis)
  •  Budget 2001 : Services financiers - Rapport spécial n° 92 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Industrie - Rapport spécial n° 92 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Recherche - Rapport spécial n° 92 annexe 34 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Agriculture et pêche - Rapport spécial n° 92 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Défense: dépenses ordinaires - Rapport spécial n° 92 annexe 44 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : PME, commerce et artisanat - Rapport spécial n° 92 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Charges communes - Rapport spécial n° 92 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 92 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital - Rapport spécial n° 92 annexe 43 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Administration pénitentiaire - Avis n° 97 tome V (Avis)
  •  Budget 2001 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 97 tome VI (Avis)
  •  Budget 2001 : Recherche scientifique et technique - Avis n° 93 tome VIII (Avis)
• 5 décembre 2000
  •  Budget 2001 : Comptes spéciaux du Trésor - Rapport spécial n° 92 annexe 45 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Enseignement supérieur - Rapport spécial n° 92 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Prestations sociales agricoles - Rapport spécial n° 92 annexe 42 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Affaires étrangères - Rapport spécial n° 92 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 2 décembre 2000
  •  Budget 2001 : Travail et emploi - Avis n° 96 tome IV (Avis)
  •  Budget 2001 : Aide au développement - Rapport spécial n° 92 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Aménagement du territoire - Rapport spécial n° 92 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Sécurité - Rapport spécial n° 92 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Secrétariat général de la Défense nationale - Rapport spécial n° 92 annexe 36 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 92 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Décentralisation - Rapport spécial n° 92 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 92 annexe 41 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Sécurité civile - Avis n° 97 tome III (Avis)
  •  Budget 2001 : Affaires étrangères - Avis n° 95 tome I (Avis)
  •  Budget 2001 : Relations culturelles extérieures et francophonie - Avis n° 95 tome II (Avis)
  •  Budget 2001 : Aide au développement - Avis n° 95 tome III (Avis)
  •  Budget 2001 : Nucléaire, espace et services communs - Avis n° 95 tome IV (Avis)
  •  Budget 2001 : Forces terrestres - Avis n° 95 tome VI (Avis)
  •  Budget 2001 : Air - Avis n° 95 tome VII (Avis)
  •  Budget 2001 : Marine - Avis n° 95 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2001 : Prestations sociales agricoles - Avis n° 96 tome VI (Avis)
  •  Budget 2001 : Formation professionnelle - Avis n° 96 tome V (Avis)
  •  Budget 2001 : Décentralisation - Avis n° 97 tome I (Avis)
  •  Budget 2001 : Police et sécurité - Avis n° 97 tome II (Avis)
  •  Budget 2001 : Santé - Avis n° 96 tome II (Avis)
  •  Budget 2001 : Solidarité - Avis n° 96 tome I (Avis)
• 30 novembre 2000
  •  Budget 2001 : Ville - Avis n° 96 tome III (Avis)
  •  Budget 2001 : Ville - Rapport spécial n° 92 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Environnement - Rapport spécial n° 92 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Transport aérien et météorologie - Rapport spécial n° 92 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Marine marchande - Rapport spécial n° 92 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Jeunesse et sports - Rapport spécial n° 92 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Conseil économique et social - Rapport spécial n° 92 annexe 37 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Plan - Rapport spécial n° 92 annexe 38 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Communication audiovisuelle - Rapport spécial n° 92 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Santé et solidarité - Rapport spécial n° 92 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Routes et sécurité routière - Rapport spécial n° 92 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Enseignement technique - Avis n° 93 tome VI (Avis)
  •  Budget 2001 : Environnement - Avis n° 93 tome III (Avis)
  •  Budget 2001 : Relations culturelles scientifiques et techniques - Avis n° 93 tome XII (Avis)
  •  Budget 2001 : Francophonie - Avis n° 93 tome XIII (Avis)
• 29 novembre 2000
  •  Budget 2001 : Industries agricoles et alimentaires - Avis n° 94 tome IV (Avis)
  •  Budget 2001 : Enseignement supérieur - Avis n° 93 tome V (Avis)
  •  Budget 2001 : Journaux officiels - Rapport spécial n° 92 annexe 39 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Services généraux du Premier ministre - Rapport spécial n° 92 annexe 35 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Enseignement scolaire - Avis n° 93 tome IV (Avis)
  •  Budget 2001 : Pêche - Avis n° 94 tome II (Avis)
• 28 novembre 2000
  •  Budget 2001 : Outre-mer: aspects sociaux - Avis n° 96 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2001 : Tourisme - Rapport spécial n° 92 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Emploi - Rapport spécial n° 92 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Culture - Rapport spécial n° 92 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Anciens combattants - Rapport spécial n° 92 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Presse - Rapport spécial n° 92 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Services communs - Rapport spécial n° 92 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Fonction publique - Rapport spécial n° 92 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Transports - Rapport spécial n° 92 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Presse écrite - Avis n° 93 tome XI (Avis)
  •  Budget 2001 : Jeunesse et sports - Avis n° 93 tome IX (Avis)
  •  Budget 2001 : Communication audiovisuelle - Avis n° 93 tome X (Avis)
• 27 novembre 2000
  •  Budget 2001 : Ville - Avis n° 94 tome XXIII (Avis)
  •  Budget 2001 : Affaires européennes - Rapport général n° 92 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 92 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Outre-mer - Rapport spécial n° 92 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Ports maritimes - Rapport spécial n° 92 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Principales observations des rapporteurs spéciaux - Rapport général n° 92 tome IV (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Cinéma-théâtre dramatique - Avis n° 93 tome II (Avis)
  •  Budget 2001 : Outre-mer - Avis n° 94 tome XXII (Avis)
  •  Budget 2001 : Mer - Avis n° 94 tome XX (Avis)
  •  Budget 2001 : Gendarmerie - Avis n° 95 tome V (Avis)
• 24 novembre 2000
  •  Budget 2001 : Logement social - Avis n° 96 tome IX (Avis)
  •  Budget 2001 : Logement - Avis n° 94 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2001 : Anciens combattants - Avis n° 96 tome VII (Avis)
  •  Budget 2001 : Routes et voies navigables - Avis n° 94 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2001 : Culture - Avis n° 93 tome I (Avis)
• 23 novembre 2000
  •  Budget 2001 : Consommation et concurrence - Avis n° 94 tome IX (Avis)
  •  Budget 2001 : Sur la recherche - Avis n° 94 tome VII (Avis)
  •  Budget 2001 : Sur les départements d'outre-mer - Avis n° 97 tome VII (Avis)
  •  Budget 2001 : Sur l'enseignement agricole - Avis n° 93 tome VII (Avis)
  •  Budget 2001 : Transports terrestres - Avis n° 94 tome XVIII (Avis)
  •  Budget 2001 : Sur l'énergie - Avis n° 94 tome VI (Avis)
  •  Budget 2001 : Sur les PME, le commerce et l'artisanat - Avis n° 94 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2001 : Sur les territoires d'outre-mer et la Nouvelle-Calédonie - Avis n° 97 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2001 - Texte n° 91 (Texte)
  •  Budget 2001 : Les conditions générales de l'équilibre financier - Rapport général n° 92 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2001 : L'aménagement du territoire - Avis n° 94 tome XI (Avis)
• 22 novembre 2000
  •  Budget 2001 : Développement rural - Avis n° 94 tome III (Avis)
  •  Budget 2001 : Environnement - Avis n° 94 tome XVII (Avis)
  •  Budget 2001 : Urbanisme - Avis n° 94 tome XV (Avis)
  •  Budget 2001 : Commerce extérieur - Avis n° 94 tome X (Avis)
  •  Budget 2001 : Plan - Avis n° 94 tome XII (Avis)
  •  Budget 2001 : Tourisme - Avis n° 94 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2001 : Technologies de l'information et Poste - Avis n° 94 tome XXI (Avis)
  •  Budget 2001 : Le budget de 2001 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 92 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2001 : Agriculture - Avis n° 94 tome I (Avis)
  •  Budget 2001 : Industrie - Avis n° 94 tome V (Avis)
  •  Budget 2001 : Aviation civile et transport aérien - Avis n° 94 tome XIX (Avis)
• 12 novembre 2000
  •  Budget - Texte n° 22 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 23 (Texte)
• 10 novembre 2000
  •  "Doter la France de sa nouvelle Constitution financière, un préalable à la réforme de l'État" - Rapport d'information n° 37 (Rapport d'information)
• 6 novembre 2000
  •  "mieux employer les personnels du ministère de l'emploi" - Rapport d'information n° 65 (Rapport d'information)
• 12 octobre 2000
  •  En finir avec le mensonge budgétaire: enquête sur la transparence très relative des comptes de l'Etat (rapport) - Rapport d'information n° 485 tome I (Rapport d'information)
• 7 septembre 2000
  •  Budget - Rapport n° 374 (Rapport)
• 26 juillet 2000
  •  Budget - Texte n° 144 (Texte)
• 24 juillet 2000
  •  Budget : (rapport) - Rapport n° 144 tome I (Rapport)
  •  Budget - Rapport n° 149 (Rapport)
  •  Budget - Rapport n° 153 (Rapport)
• 21 juillet 2000
  •  Budget - Texte n° 428 (Texte)
• 6 juillet 2000
  •  Budget - Rapport n° 409 (Rapport)
  •  Budget - Rapport n° 371 (Rapport)
• 26 juin 2000
  •  Budget - Texte n° 145 (Texte)
• 23 juin 2000
  •  Budget - Texte n° 351 (Texte)
• 16 juin 2000
  •  Budget - Texte n° 350 (Texte)
• 8 juin 2000
  •  Budget - Texte n° 131 (Texte)
• 6 juin 2000
  •  Budget - Rapport n° 433 (Rapport)
• 31 mai 2000
  •  Débat d'orientation budgétaire pour 2001 : comment être crédible en Europe ? - Rapport d'information n° 373 (Rapport d'information)
• 10 février 2000
  •  Tempête de décembre 1999 - Texte n° 225 (Texte)

1999

• 28 décembre 1999
  •  Budget - Texte n° 152 (Texte)
• 22 décembre 1999
  •  Budget - Texte n° 58 (Texte)
• 21 décembre 1999
  •  Budget - Texte n° 55 (Texte)
• 20 décembre 1999
  •  Budget - Texte n° 54 (Texte)
• 18 décembre 1999
  •  Budget : (tableau comparatif) - Rapport n° 144 tome II (Rapport)
• 17 décembre 1999
  •  Budget - Texte n° 145 (Texte)
• 16 décembre 1999
  •  Agriculture - Rapport n° 129 (Rapport)
• 15 décembre 1999
  •  Budget - Texte n° 47 (Texte)
• 11 décembre 1999
  •  Budget - Texte n° 127 (Texte)
• 25 novembre 1999
  •  Budget - Texte n° 88 (Texte)
• 21 novembre 1999
  •  Budget : Territoires d'outre-mer - Avis n° 94 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Départements d'outre-mer - Avis n° 94 tome VII (Avis)
  •  Budget : Administration pénitentiaire - Avis n° 94 tome V (Avis)
  •  Budget - Rapport n° 134 (Rapport)
  •  Budget - Rapport n° 146 (Rapport)
  •  Budget : Sécurité civile - Avis n° 94 tome III (Avis)
  •  Budget : Décentralisation - Avis n° 94 tome I (Avis)
  •  Budget : Police et sécurité - Avis n° 94 tome II (Avis)
  •  Budget : Services généraux - Avis n° 94 tome IV (Avis)
  •  Budget : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 94 tome VI (Avis)
• 20 novembre 1999
  •  Budget : Environnement - Avis n° 91 tome XVII (Avis)
  •  Budget : Logement - Avis n° 91 tome XIV (Avis)
  •  Budget : Plan - Avis n° 91 tome XII (Avis)
  •  Budget : Travail, emploi et formation professionnelle - Avis n° 93 tome IV (Avis)
  •  Budget : Industries agricoles et alimentaires - Avis n° 91 tome IV (Avis)
  •  Budget : Industrie - Avis n° 91 tome V (Avis)
  •  Budget : Prestations sociales agricoles - Avis n° 93 tome V (Avis)
  •  Budget : Anciens combattants - Avis n° 93 tome VI (Avis)
  •  Budget : Energie - Avis n° 91 tome VI (Avis)
  •  Budget : Recherche - Avis n° 91 tome VII (Avis)
  •  Budget : Outre-mer, aspects sociaux - Avis n° 93 tome VII (Avis)
  •  Budget : Logement social - Avis n° 93 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 89 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Comptes spéciaux du trésor - Rapport spécial n° 89 annexe 45 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 89 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Enseignement supérieur - Rapport spécial n° 89 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Ports maritimes - Rapport spécial n° 89 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Tourisme - Rapport spécial n° 89 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Santé et solidarité - Rapport spécial n° 89 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Ville - Rapport spécial n° 89 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Services communs - Rapport spécial n° 89 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Conseil économique et social - Rapport spécial n° 89 annexe 37 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Plan - Rapport spécial n° 89 annexe 38 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Charges communes - Rapport spécial n° 89 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Industrie - Rapport spécial n° 89 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Défense: exposé d'ensemble et dépenses en capital - Rapport spécial n° 89 annexe 43 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Culture - Rapport spécial n° 89 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Journaux officiels - Rapport spécial n° 89 annexe 39 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Légion d'honneur et ordre de la Libération - Rapport spécial n° 89 annexe 40 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Communication audiovisuelle - Rapport spécial n° 89 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Outre-mer - Rapport spécial n° 89 annexe 34 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Services généraux - Rapport spécial n° 89 annexe 35 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Décentralisation - Rapport spécial n° 89 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Jeunesse et sports - Rapport spécial n° 89 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Justice - Rapport spécial n° 89 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Secrétariat général de la défense nationale - Rapport spécial n° 89 annexe 36 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Presse - Rapport spécial n° 89 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 89 annexe 41 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Prestations sociales agricoles - Rapport spécial n° 89 annexe 42 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Economie, finances et industrie - Rapport spécial n° 89 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Défense: dépenses ordinaires - Rapport spécial n° 89 annexe 44 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Recherche et technologie - Rapport spécial n° 89 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Emploi - Rapport spécial n° 89 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Petites et moyennes entreprises, commerce et artisanat - Rapport spécial n° 89 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Transports terrestres - Rapport spécial n° 89 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 89 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Routes et sécurité routière - Rapport spécial n° 89 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Transport aérien et météorologie, budget annexe de l'aviation civile - Rapport spécial n° 89 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Marine marchande - Rapport spécial n° 89 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Fonction publique et réforme de l'Etat - Rapport spécial n° 89 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Sécurité - Rapport spécial n° 89 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Forces terrestres - Avis n° 92 tome VI (Avis)
  •  Budget : Air - Avis n° 92 tome VII (Avis)
  •  Budget : Marine - Avis n° 92 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Agriculture - Avis n° 91 tome I (Avis)
  •  Budget : Solidarité - Avis n° 93 tome I (Avis)
  •  Budget : Santé - Avis n° 93 tome II (Avis)
  •  Budget : Pêche - Avis n° 91 tome II (Avis)
  •  Budget : Développement rural - Avis n° 91 tome III (Avis)
  •  Budget : Ville - Avis n° 93 tome III (Avis)
  •  Budget : Transports terrestres - Avis n° 91 tome XVIII (Avis)
  •  Budget : Aviation civile - Avis n° 91 tome XIX (Avis)
  •  Budget : Mer - Avis n° 91 tome XX (Avis)
  •  Budget : Technologies de l'information et Poste - Avis n° 91 tome XXI (Avis)
  •  Budget : Outre-mer - Avis n° 91 tome XXII (Avis)
  •  Budget : Ville - Avis n° 91 tome XXIII (Avis)
  •  Budget : Affaires étrangères - Avis n° 92 tome I (Avis)
  •  Budget : Relations culturelles extérieures et francophonie - Avis n° 92 tome II (Avis)
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  •  Budget : Nucléaire, espace et services communs - Avis n° 92 tome IV (Avis)
  •  Budget : Gendarmerie - Avis n° 92 tome V (Avis)
  •  Budget : PME-Commerce et artisanat - Avis n° 91 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Consommation et concurrence - Avis n° 91 tome IX (Avis)
  •  Budget : Commerce extérieur - Avis n° 91 tome X (Avis)
  •  Budget : Aménagement du territoire - Avis n° 91 tome XI (Avis)
  •  Budget : Routes et voies navigables - Avis n° 91 tome XIII (Avis)
  •  Budget : Urbanisme - Avis n° 91 tome XV (Avis)
  •  Budget : Tourisme - Avis n° 91 tome XVI (Avis)
• 17 novembre 1999
  •  Budget : Recherche scientifique et technique - Avis n° 90 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Aménagement du territoire - Rapport spécial n° 89 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Environnement - Rapport spécial n° 89 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Anciens combattants - Rapport spécial n° 89 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Le budget de 2000 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 89 tome I (Rapport général)
  •  Budget : Les conditions générales de l'équilibre financier - Rapport général n° 89 tome II (Rapport général)
  •  Budget : Tableau comparatif - Rapport général n° 89 tome II (Rapport général)
  •  Budget : Affaires européennes - Rapport général n° 89 tome II (Rapport général)
  •  Budget : Les moyens des services et les dispositions spéciales - Rapport général n° 89 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Analyse synthétique des crédits - Rapport général n° 89 tome IV (Rapport général)
  •  Budget : Affaires étrangères - Rapport spécial n° 89 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Coopération - Rapport spécial n° 89 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Agriculture et pêche - Rapport spécial n° 89 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Jeunesse et sports - Avis n° 90 tome IX (Avis)
  •  Budget : Communication audiovisuelle - Avis n° 90 tome X (Avis)
  •  Budget : Presse écrite - Avis n° 90 tome XI (Avis)
  •  Budget : Relations culturelles scientifiques et techniques - Avis n° 90 tome XII (Avis)
  •  Budget : Francophonie - Avis n° 90 tome XIII (Avis)
  •  Budget : Culture - Avis n° 90 tome I (Avis)
  •  Budget : Cinéma-théâtre dramatique - Avis n° 90 tome II (Avis)
  •  Budget : Environnement - Avis n° 90 tome III (Avis)
  •  Budget : Enseignement scolaire - Avis n° 90 tome IV (Avis)
  •  Budget : Enseignement supérieur - Avis n° 90 tome V (Avis)
  •  Budget : Enseignement technique - Avis n° 90 tome VI (Avis)
  •  Budget : Enseignement agricole - Avis n° 90 tome VII (Avis)
• 27 juillet 1999
  •  Intercommunalité - Texte n° 162 (Texte)
• 29 juin 1999
  •  Couverture maladie universelle - Rapport n° 448 tome II (Rapport)
  •  Couverture maladie universelle - Texte n° 164 (Texte)
• 27 juin 1999
  •  Couverture maladie universelle - Rapport n° 448 tome I (Rapport)
• 26 juin 1999
  •  Intercommunalité - Avis n° 283 (Avis)
• 22 juin 1999
  •  Budget - Texte n° 159 (Texte)
• 20 juin 1999
  •  Couverture maladie universelle - Rapport n° 407 (Rapport)
• 18 juin 1999
  •  Budget - Rapport n° 442 (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 441 (Texte)
• 17 juin 1999
  •  Couverture maladie universelle - Texte n° 440 (Texte)
• 16 juin 1999
  •  Le débat d'orientation budgétaire pour 2000 : des intentions aux faits - Rapport d'information n° 437 (Rapport d'information)
• 6 juin 1999
  •  Couverture maladie universelle - Avis n° 382 (Avis)
• 3 juin 1999
  •  Couverture maladie universelle - Texte n° 148 (Texte)
• 2 juin 1999
  •  Couverture maladie universelle - Rapport n° 376 tome II (Rapport)
• 1er juin 1999
  •  Couverture maladie universelle - Rapport n° 376 tome I (Rapport)
• 18 mai 1999
  •  Agriculture - Texte n° 122 (Texte)
• 16 mai 1999
  •  Agriculture - Rapport n° 334 (Rapport)
• 5 mai 1999
  •  Couverture maladie universelle - Texte n° 338 (Texte)
• 4 mai 1999
  •  Intercommunalité - Texte n° 115 (Texte)
• 9 avril 1999
  •  Agriculture - Texte n° 311 (Texte)
• 26 mars 1999
  •  Intercommunalité - Rapport n° 281 (Rapport)
• 16 mars 1999
  •  Budget européen - Résolution n° 97 (Texte)
• 13 mars 1999
  •  Budget européen - Rapport n° 222 (Rapport)
• 5 mars 1999
  •  Agriculture - Rapport n° 252 (Rapport)
• 3 mars 1999
  •  Budget européen - Résolution n° 249 (Texte)
• 16 février 1999
  •  Intercommunalité - Texte n° 220 (Texte)
• 2 février 1999
  •  Agriculture - Texte n° 62 (Texte)
• 26 janvier 1999
  •  Budget européen - Résolution n° 164 (Texte)
• 16 janvier 1999
  •  Budget - Texte n° 137 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 32 (Texte)
• 4 janvier 1999
  •  Budget - Texte n° 65 (Texte)

1998

• 28 décembre 1998
  •  Budget - Rapport n° 139 (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 25 (Texte)
• 25 décembre 1998
  •  Budget - Rapport n° 126 (Rapport)
• 24 décembre 1998
  •  Budget - Rapport n° 144 (Rapport)
• 23 décembre 1998
  •  Agriculture - Avis n° 151 (Avis)
  •  Budget - Rapport n° 138 (Rapport)
• 22 décembre 1998
  •  Budget - Texte n° 55 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 143 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 54 (Texte)
• 16 décembre 1998
  •  Agriculture - Avis n° 132 (Avis)
• 15 décembre 1998
  •  Budget - Texte n° 29 (Texte)
• 12 décembre 1998
  •  Budget - Rapport n° 113 (Rapport)
• 11 décembre 1998
  •  Budget - Rapport n° 116 (Rapport)
• 8 décembre 1998
  •  Sécurité sociale - Avis n° 56 (Avis)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 90 (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome III (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome IV (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 74 (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome II (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome I (Rapport)
• 4 décembre 1998
  •  Budget : Territories d'Outre-mer - Avis n° 71 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Administration pénitentiaire - Avis n° 71 tome V (Avis)
  •  Budget : Sécurité civile - Avis n° 71 tome III (Avis)
  •  Budget : Décentralisation - Avis n° 71 tome I (Avis)
  •  Budget : Outre-mer, aspects sociaux - Avis n° 70 tome VII (Avis)
  •  Budget : Prestations sociales agricoles - Avis n° 70 tome V (Avis)
  •  Budget - Texte n° 97 (Texte)
  •  Budget : Travail, emploi et formation professionnelle - Avis n° 70 tome IV (Avis)
  •  Budget : Anciens combattants - Avis n° 70 tome VI (Avis)
  •  Budget : Logement social - Avis n° 70 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Police et sécurité - Avis n° 71 tome II (Avis)
  •  Budget : Services généraux - Avis n° 71 tome IV (Avis)
  •  Budget : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 71 tome VI (Avis)
  •  Budget : Départements d'Outre-mer - Avis n° 71 tome VII (Avis)
• 3 décembre 1998
  •  Budget : Ville - Avis n° 70 tome III (Avis)
  •  Budget - Texte n° 96 (Texte)
  •  Budget : Affaires étrangères - Avis n° 69 tome I (Avis)
  •  Budget : Relations culturelles extérieures et francophonie - Avis n° 69 tome II (Avis)
  •  Budget : Aide au développement - Avis n° 69 tome III (Avis)
  •  Budget : Défense, nucléaire, espace et services communs - Avis n° 69 tome IV (Avis)
  •  Budget : Solidarité - Avis n° 70 tome I (Avis)
  •  Budget : Défense, marine - Avis n° 69 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Défense, air - Avis n° 69 tome VII (Avis)
  •  Budget : Gendarmerie - Avis n° 69 tome V (Avis)
  •  Budget : Forces terrestres - Avis n° 69 tome VI (Avis)
  •  Budget : Santé - Avis n° 70 tome II (Avis)
• 2 décembre 1998
  •  Budget : Urbanisme - Avis n° 68 tome XV (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 24 (Texte)
  •  Budget : Transports terrestres - Avis n° 68 tome XVIII (Avis)
  •  Budget : Ville - Avis n° 68 tome XXIII (Avis)
  •  Budget : Mer - Avis n° 68 tome XX (Avis)
• 1er décembre 1998
  •  Budget : Tourisme - Avis n° 68 tome XVI (Avis)
  •  Budget : Presse écrite - Avis n° 67 tome XI (Avis)
  •  Budget : Relations culturelles scientifiques et techniques - Avis n° 67 tome XII (Avis)
  •  Budget : Francophonie - Avis n° 67 tome XIII (Avis)
  •  Budget : Agriculture - Avis n° 68 tome I (Avis)
  •  Budget : Pêche - Avis n° 68 tome II (Avis)
  •  Budget : Aménagement rural - Avis n° 68 tome III (Avis)
  •  Budget : Industries agricoles et alimentaires - Avis n° 68 tome IV (Avis)
  •  Budget : Énergie - Avis n° 68 tome VI (Avis)
  •  Budget : Industrie - Avis n° 68 tome V (Avis)
  •  Budget : Recherche - Avis n° 68 tome VII (Avis)
  •  Budget : Pme, commerce et artisanat - Avis n° 68 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Consommation et concurrence - Avis n° 68 tome IX (Avis)
  •  Budget : Commerce extérieur - Avis n° 68 tome X (Avis)
  •  Budget : Aménagement du territoire - Avis n° 68 tome XI (Avis)
  •  Budget : Aviation civile - Avis n° 68 tome XIX (Avis)
  •  Budget : Technologies de l'information et Poste - Avis n° 68 tome XXI (Avis)
  •  Budget : Outre-mer - Avis n° 68 tome XXII (Avis)
  •  Budget : Enseignement agicole - Avis n° 67 tome VII (Avis)
  •  Budget : Recherche scientifique et technique - Avis n° 67 tome VIII (Avis)
  •  Budget : Jeunesse et sports - Avis n° 67 tome IX (Avis)
  •  Budget : Communication audiovisuelle - Avis n° 67 tome X (Avis)
  •  Budget : Logement - Avis n° 68 tome XIV (Avis)
  •  Budget : Plan - Avis n° 68 tome XII (Avis)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 89 (Texte)
  •  Budget : Routes et voies navigables - Avis n° 68 tome XIII (Avis)
• 30 novembre 1998
  •  Budget : Enseignement technique - Avis n° 67 tome VI (Avis)
  •  Budget : Enseignement scolaire - Avis n° 67 tome IV (Avis)
  •  Budget : Enseignement supérieur - Avis n° 67 tome V (Avis)
  •  Budget : Environnement - Avis n° 67 tome III (Avis)
  •  Budget : Cinéma, théâtre dramatique - Avis n° 67 tome II (Avis)
• 29 novembre 1998
  •  Budget : Culture - Avis n° 67 tome I (Avis)
  •  Budget : Légion d'honneur - Ordre de la Libération - Rapport spécial n° 66 annexe 40 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Aménagement du territoire et environnement - Rapport spécial n° 66 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Aménagement du territoire et environnement - Rapport spécial n° 66 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Services du Premier ministre - services généraux - Rapport spécial n° 66 annexe 35 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Culture et communication - Rapport spécial n° 66 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Services du Premier ministre - Secrétariat général de la défense - Rapport spécial n° 66 annexe 36 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Services du Premier ministre - Conseil économique et social - Rapport spécial n° 66 annexe 37 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Services du Premier ministre - Plan - Rapport spécial n° 66 annexe 38 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Services du Premier ministre - Journaux officiels - Rapport spécial n° 66 annexe 39 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 66 annexe 41 tome III (Rapport général)
  •  Budget - Texte n° 9 (Texte)
  •  Budget : Agriculture et pêche - Rapport spécial n° 66 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Comptes spéciaux du Trésor - Rapport spécial n° 66 annexe 45 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital - Rapport spécial n° 66 annexe 43 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Prestations sociales agricoles - Rapport spécial n° 66 annexe 42 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Petites et moyennes entreprises : commerce et artisanat - Rapport spécial n° 66 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Défense : dépenses ordinaires - Rapport spécial n° 66 annexe 44 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 1998
  •  Budget : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 66 tome II (Rapport général)
  •  Budget : Affaires étrangères - Rapport spécial n° 66 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 1998
  •  Budget : Le budget 1999 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 66 tome I (Rapport général)
• 19 novembre 1998
  •  Budget : Environnement - Avis n° 68 tome XVII (Avis)
  •  Budget : Enseignement supérieur - Rapport spécial n° 66 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Recherche et technologie - Rapport spécial n° 66 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Emploi - Rapport spécial n° 66 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Santé et solidarité - Rapport spécial n° 66 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Ville - Rapport spécial n° 66 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Services communs - Rapport spécial n° 66 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 66 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Transports terrestres - Rapport spécial n° 66 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Routes et sécurité routière - Rapport spécial n° 66 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Les moyens des services et les dispositions spéciales - Rapport général n° 66 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Jeunesse et sports - Rapport spécial n° 66 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Justice - Rapport spécial n° 66 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Coopération - Rapport spécial n° 66 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Outre-mer - Rapport spécial n° 66 annexe 34 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Anciens combattants - Rapport spécial n° 66 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Communication audiovisuelle - Rapport spécial n° 66 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Presse - Rapport spécial n° 66 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Charges communes - Rapport spécial n° 66 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Services communs et finances - Rapport spécial n° 66 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Industrie - Rapport spécial n° 66 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 66 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 66 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Marine marchande - Rapport spécial n° 66 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Ports maritimes - Rapport spécial n° 66 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Tourisme - Rapport spécial n° 66 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Fonction publique et réforme de l'État - Rapport spécial n° 66 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Affaires européennes - Rapport général n° 66 tome II (Rapport général)
  •  Budget : Sécurité - Rapport spécial n° 66 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Décentralisation - Rapport spécial n° 66 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 1998
  •  Budget - Rapport n° 37 (Rapport)
• 17 novembre 1998
  •  Sécurité sociale - Texte n° 22 (Texte)
• 11 novembre 1998
  •  Budget : Transports aériens et météorologie, aviation civile - Rapport spécial n° 66 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 4 novembre 1998
  •  Sécurité sociale - Texte n° 50 (Texte)
• 1er novembre 1998
  •  Budget - Rapport n° 36 (Rapport)
• 29 octobre 1998
  •  Budget - Texte n° 8 (Texte)
• 14 octobre 1998
  •  Agriculture - Texte n° 18 (Texte)
• 27 septembre 1998
  •  Dispositions d'ordre économique et financier - Texte n° 146 (Texte)
• 7 septembre 1998
  •  Dispositions d'ordre économique et financier - Texte n° 128 (Texte)
• 20 juillet 1998
  •  Dispositions d'ordre économique et financier - Texte n° 444 (Texte)
• 15 juillet 1998
  •  Dispositions d'ordre économique et financier - Rapport n° 449 (Rapport)
• 29 juin 1998
  •  Budget - Texte n° 527 (Texte)
• 25 juin 1998
  •  Budget - Texte n° 528 (Texte)
• 17 juin 1998
  •  Le débat d'orientation budgétaire pour 1999 - Rapport d'information n° 506 (Rapport d'information)
• 15 juin 1998
  •  Dispositions d'ordre économique et financier - Avis n° 408 (Avis)
  •  Dispositions d'ordre économique et financier - Rapport n° 427 (Rapport)
  •  Dispositions d'ordre économique et financier - Rapport n° 413 tome II (Rapport)
  •  Dispositions d'ordre économique et financier - Rapport n° 413 tome I (Rapport)
• 7 juin 1998
  •  Dispositions d'ordre économique et financier - Texte n° 373 (Texte)
• 1er avril 1998
  •  Budget - Texte n° 58 (Texte)
• 20 janvier 1998
  •  Budget : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 85 tome II (Rapport général)
• 18 janvier 1998
  •  Budget - Texte n° 191 (Texte)
• 16 janvier 1998
  •  Budget - Texte n° 55 (Texte)
• 14 janvier 1998
  •  Budget - Rapport n° 193 (Rapport)
  •  Budget - Rapport n° 178 (Rapport)
  •  Budget - Rapport n° 168 (Rapport)
• 4 janvier 1998
  •  Budget - Texte n° 156 (Texte)

1997

• 16 décembre 1997
  •  Mesures urgentes à caractère fiscal et financier - Texte n° 20 (Texte)
• 14 décembre 1997
  •  Mesures urgentes à caractère fiscal et financier - Texte n° 26 (Texte)
• 10 décembre 1997
  •  Aide alimentaire - Texte n° 41 (Texte)
• 6 décembre 1997
  •  Mesures urgentes à caractère fiscal et financier - Rapport n° 31 (Rapport)
  •  Mesures urgentes à caractère fiscal et financier - Rapport n° 16 (Rapport)
• 2 décembre 1997
  •  Mesures urgentes à caractère fiscal et financier - Texte n° 2 (Texte)
• 20 novembre 1997
  •  Budget : Analyse synthétique des crédits et principales observations - Rapport général n° 85 tome IV (Rapport général)
  •  Budget : Services financiers - Rapport spécial n° 85 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Comptes spéciaux du Trésor - Rapport spécial n° 85 annexe 45 tome III (Rapport général)
  •  Budget : Le budget 1998 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 85 tome I (Rapport général)
  •  Budget : Affaires étrangères - Rapport spécial n° 85 annexe 1 tome III (Rapport général)
• 29 octobre 1997
  •  Aide alimentaire - Rapport n° 58 (Rapport)
• 23 octobre 1997
  •  Mesures urgentes à caractère fiscal et financier - Texte n° 425 (Texte)
• 6 octobre 1997
  •  Mesures urgentes à caractère fiscal et financier - Rapport n° 434 (Rapport)
• 26 juin 1997
  •  Aide alimentaire - Texte n° 372 (Texte)