Économie et finances, fiscalité

Documents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

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2019

• 13 décembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 31 (Texte)
  •  Budget 2020 - Rapport n° 200 (Rapport)
• 12 décembre 2019
  •  La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises (Communiqué de presse)
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Texte n° 154 (Texte)
• 11 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 201 (Texte)
• 10 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 32 (Texte)
• 5 décembre 2019
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 179 (Texte)
  •  ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2019
  •  Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 160 (Texte)
  •  PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2019
  •  Budget 2020 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 124 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151 (Texte)
  •  Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Culture : Patrimoines - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153 (Rapport)
  •  Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X (Avis)
• 28 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard » - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
• 27 novembre 2019
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020 (Communiqué de presse)
  •  Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
  •  Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX (Avis)
  •  Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 145 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2019
  •  Actualisation du rapport n° 393 (2016-2017) « Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie » - Travaux de la délégation - Rapport d'information n° 125 tome I (Rapport d'information)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Sur l'actualisation du rapport n° 393 (2016-2017) "Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie" - Position personnelle du rapporteur - Rapport d'information n° 125 tome II (Rapport d'information)
  •  Budget 2020 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Économie - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 132 (Rapport)
  •  Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
  •  Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Transports - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
  •  Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Environnement - Avis n° 144 tome II (Avis)
• 21 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 - Texte n° 139 (Texte)
  •  "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Enseignement scolaire - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 146 tome X (Avis)
  •  Budget 2020 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XI (Avis)
  •  Budget 2020 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
• 20 novembre 2019
  •  Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 133 (Texte)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2019
  •  Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante (Communiqué de presse)
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
  •  La commission des lois du Sénat interroge Laurent Nunez sur le financement des annonces du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2019
  •  PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 26 (Texte)
  •  Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020 (Communiqué de presse)
  •  Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2019
  •  PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone (Communiqué de presse)
  •  Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser (Communiqué de presse)
  •  Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2019
  •  Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur ! (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 109 (Rapport)
• 10 novembre 2019
  •  Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Avis n° 103 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif - Rapport n° 104 tome III (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général - Rapport n° 104 tome I (Rapport)
• 6 novembre 2019
  •  PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale (Communiqué de presse)
  •  PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles - Rapport n° 104 tome II (Rapport)
  •  "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2019
  •  Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 98 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2019
  •  Investissements publics de la transition écologique - Texte n° 715 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !" (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 14 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte n° 11 (Texte)
• 21 octobre 2019
  •  Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan - Rapport d'information n° 42 tome I (Rapport d'information)
  •  Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan - Rapport d'information n° 42 tome II (Rapport d'information)
• 18 octobre 2019
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Rapport n° 68 (Rapport)
• 16 octobre 2019
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Rapport n° 61 (Rapport)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 69 (Texte)
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte de la commission n° 62 (Texte)
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2019
  •  Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 - Rapport d'information n° 41 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2019
  •  Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2019
  •  La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées (Communiqué de presse)
  •  Dispositions du code monétaire et financier en outre-mer - Texte n° 8 (Texte)
  •  Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire (Communiqué de presse)
• 1er octobre 2019
  •  Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2019
  •  La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité (Communiqué de presse)
  •  Retards et défauts de paiement - Texte n° 722 (Texte)
  •  Inspection du travail : un modèle à renforcer (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2019
  •  Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires - Rapport d'information n° 745 (Rapport d'information)
  •  Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2019
  •  Les sources de financement du logement social - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2019
  •  Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 18 septembre 2019
  •  Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle (Communiqué de presse)
• 16 septembre 2019
  •  "Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2019
  •  La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
  •  OPEX : Le Sénat demande la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (Communiqué de presse)
• 11 septembre 2019
  •  Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2019
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte n° 710 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 132 (Texte)
• 22 juillet 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 131 (Texte)
• 17 juillet 2019
  •  Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement (Communiqué de presse)
• 15 juillet 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 128 (Texte)
• 12 juillet 2019
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020 - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
  •  Protection des intérêts économiques stratégiques français : les outils sont là, pas la volonté politique, dit Arnaud Montebourg (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  LOI « 5G » : députés et sénateurs s'accordent sur un texte équilibré (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Rapport n° 599 (Rapport)
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Rapport n° 615 (Rapport)
• 28 juin 2019
  •  Simplification du code de commerce - Rapport n° 603 (Rapport)
• 27 juin 2019
  •  Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État (Communiqué de presse)
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte de la commission n° 616 (Texte)
• 26 juin 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 604 (Texte)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte de la commission n° 600 (Texte)
  •  Taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi (Communiqué de presse)
  •  Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements (Communiqué de presse)
• 25 juin 2019
  •  Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE - Texte n° 176 (Texte)
• 21 juin 2019
  •  La filière sucre française en danger : la commission des affaires économiques du Sénat se déplace à Cagny (Calvados) (Communiqué de presse)
• 17 juin 2019
  •  Mission d'information "Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement" (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
• 6 juin 2019
  •  "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Rapport n° 530 (Rapport)
• 31 mai 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Rapport n° 537 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Texte n° 531 (Texte)
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 538 (Texte)
• 27 mai 2019
  •  Lutte contre les retards de paiement - Texte n° 527 (Texte)
• 24 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 101 (Texte)
• 23 mai 2019
  •  Charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale - Texte n° 494 (Texte)
• 22 mai 2019
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 - Rapport d'information n° 513 (Rapport d'information)
• 17 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Rapport n° 496 (Rapport)
• 16 mai 2019
  •  Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS (Communiqué de presse)
  •  Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires (Communiqué de presse)
• 15 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte de la commission n° 497 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (Communiqué de presse)
  •  À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics (Communiqué de presse)
• 9 mai 2019
  •  Le projet de programme de stabilité 2019-2022 - Rapport d'information n° 468 (Rapport d'information)
• 6 mai 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 94 (Texte)
• 30 avril 2019
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances (Communiqué de presse)
  •  Accès des PME à la commande publique - Texte n° 436 (Texte)
• 29 avril 2019
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète du projet de programme de stabilité 2019-2022 (Communiqué de presse)
• 19 avril 2019
  •  Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques - Rapport d'information n° 338 (Rapport d'information)
• 18 avril 2019
  •  Souscription au profit de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 464 (Texte)
  •  Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 465 (Texte)
• 15 avril 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 452 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable - Rapport d'information n° 278 (Rapport d'information)
• 9 avril 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 89 (Texte)
• 8 avril 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 86 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 420 (Texte)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 410 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 29 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Rapport n° 408 (Rapport)
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Rapport n° 405 (Rapport)
• 27 mars 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte de la commission n° 409 (Texte)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 416 (Texte)
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte de la commission n° 406 (Texte)
• 21 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 382 (Texte)
  •  Utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique - Texte n° 373 (Texte)
• 20 mars 2019
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte n° 398 (Texte)
  •  Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement - Rapport d'information n° 330 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales (Communiqué de presse)
  •  Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO" (Communiqué de presse)
• 18 mars 2019
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 300 (Texte)
  •  Rétablissement de l'ISF - Texte n° 355 (Texte)
• 5 mars 2019
  •  Chambres régionales des comptes - Texte n° 63 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 341 (Rapport)
• 20 février 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 303 (Texte)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 342 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 260 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 60 (Texte)
• 4 février 2019
  •  Efforts demandés par l'État aux collectivités territoriales - Texte n° 228 (Texte)
• 31 janvier 2019
  •  À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal") (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de Contrôle pour 2019 (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Tableau comparatif - Rapport n° 254 tome III (Rapport)
• 21 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues - Rapport n° 254 tome II (Rapport)
  •  Croissance et transformation des entreprises : Rapport - Rapport n° 254 tome I (Rapport)
• 18 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte de la commission n° 255 (Texte)
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2019
  •  Budget 2019 - Texte n° 218 (Texte)
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 230 (Texte)
• 7 janvier 2019
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 44 (Texte)
  •  Répondre à la colère des Françaises et des Français - Texte n° 173 (Texte)
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 45 (Texte)
• 2 janvier 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 163 (Texte)

2018

• 21 décembre 2018
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte de la commission n° 233 (Texte)
• 20 décembre 2018
  •  Crédit d'impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre (Communiqué de presse)
• 19 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Rapport n° 221 (Rapport)
  •  Budget 2019 - Texte n° 43 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Croissance et transformation des entreprises : Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 40 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Octroi d'une prime d'encouragement et de performance - Texte n° 186 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 159 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 190 (Rapport)
• 12 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Texte n° 33 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 191 (Texte)
  •  Budget 2019 - Texte n° 197 (Texte)
  •  Budget 2019 - Rapport n° 196 (Rapport)
• 7 décembre 2018
  •  Mécanisme de « TICPE flottante » - Texte n° 89 (Texte)
  •  Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 153 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 150 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 149 tome XI (Avis)
• 2 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 30 (Texte)
  •  Budget 2019 : Sécurités - Avis n° 153 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 149 tome X (Avis)
  •  Budget 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 148 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 149 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Culture : Patrimoines - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Avis n° 153 tome XI (Avis)
  •  Budget 2019 : Sécurité civile - Avis n° 153 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 153 tome IV (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 164 (Rapport)
  •  PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Santé - Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 147 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 147 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 147 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 148 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 149 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration" (Communiqué de presse)
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 153 tome X (Avis)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 153 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Participations financières de l'État - Avis n° 148 tome VIII (Avis)
• 27 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Avis n° 151 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 29 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 160 (Rapport)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 153 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 151 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 151 tome IV (Avis)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 153 tome XII (Avis)
  •  Budget 2019 - Texte n° 146 (Texte)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 149 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 149 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 149 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 148 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Économie - Rapport spécial n° 147 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 147 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 147 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 147 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Culture - Rapport spécial n° 147 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 147 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Transports - Avis n° 152 tome III (Avis)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 153 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Fonction publique - Avis n° 153 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Avis n° 151 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 150 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 149 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Économie - Avis n° 148 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 147 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 147 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 143 (Rapport)
  •  Budget 2019 : Environnement - Avis n° 152 tome II (Avis)
  •  Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018 (Communiqué de presse)
• 22 novembre 2018
  •  À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Administration pénitentiaire - Avis n° 153 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Développement des entreprises - Avis n° 153 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie - Avis n° 152 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 151 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 147 tome I (Rapport général)
  •  "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019 (Communiqué de presse)
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 27 (Texte)
  •  Budget 2019 : Affaires européennes - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Défense - Rapport spécial n° 147 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Justice - Rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 147 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 148 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 148 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 150 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Santé - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 141 (Rapport)
• 21 novembre 2018
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 138 (Texte)
  •  "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances (Communiqué de presse)
  •  Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier (Communiqué de presse)
  •  Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte (Communiqué de presse)
  •  Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources (Communiqué de presse)
  •  Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 144 (Texte)
• 20 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 142 (Texte)
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 109 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 25 (Texte)
  •  PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites (Communiqué de presse)
• 19 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 24 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 121 (Texte)
• 15 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Rapport n° 123 (Rapport)
  •  Uniformiser à 5,5 % le taux de TVA des aliments pour animaux - Texte n° 94 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 129 (Rapport)
• 14 novembre 2018
  •  Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Interdire les péages urbains - Texte n° 81 (Texte)
• 13 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte de la commission n° 124 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 28 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Avis n° 108 (Avis)
• 8 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif - Rapport n° 111 tome III (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles - Rapport n° 111 tome II (Rapport)
  •  "Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances (Communiqué de presse)
  •  Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2018
  •  PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables (Communiqué de presse)
  •  PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées (Communiqué de presse)
  •  Contribution de solidarité numérique - Texte n° 113 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général - Rapport n° 111 tome I (Rapport)
• 5 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 106 (Texte)
• 2 novembre 2018
  •  Frais bancaires - Texte n° 66 (Texte)
• 31 octobre 2018
  •  PLF 2019 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances relève le niveau de la dotation d'ARTE France et de France Médias Monde pour 2019 (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 84 (Texte)
  •  Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm - Rapport d'information n° 56 (Rapport d'information)
• 25 octobre 2018
  •  Lutte contre l'arbitrage de dividendes - Texte n° 69 (Texte)
  •  Transmission et exploitation du patrimoine agricole - Texte n° 1 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 3 (Texte)
• 18 octobre 2018
  •  Protéger les participations de l'État - Texte n° 22 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 16 octobre 2018
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2018
  •  La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département (Communiqué de presse)
  •  Procédure d'attribution des subventions au titre de la DETR - Texte n° 742 (Texte)
• 10 octobre 2018
  •  Distribution d'assurances - Texte n° 36 (Texte)
• 5 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 14 (Rapport)
  •  Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ? - Rapport d'information n° 3 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 15 (Texte)
• 2 octobre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 730 (Texte)
• 27 septembre 2018
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2018
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2018
  •  Industrie du futur : le Gouvernement propose un coup de pouce préconisé par le Sénat l'an dernier qu'il avait alors rejeté (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 146 (Texte)
• 26 juillet 2018
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 - Texte n° 138 (Texte)
• 20 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 671 (Rapport)
• 18 juillet 2018
  •  Action publique 2022 : le président de la commission des finances du Sénat appelle le gouvernement à la transparence (Communiqué de presse)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 672 (Texte)
• 12 juillet 2018
  •  Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace - Rapport d'information n° 652 (Rapport d'information)
  •  Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
  •  Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier (Communiqué de presse)
  •  Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace (Communiqué de presse)
• 11 juillet 2018
  •  Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète (Communiqué de presse)
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 644 (Texte)
• 9 juillet 2018
  •  Des comptes sociaux en équilibre instable - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 628 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 628 tome I (Rapport)
• 3 juillet 2018
  •  Impôt sur le revenu des entreprises et pouvoir d'achat - Texte n° 620 (Texte)
• 29 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 602 (Rapport)
• 28 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Avis n° 600 (Avis)
• 27 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 603 (Texte)
• 22 juin 2018
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 - Texte n° 595 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
• 18 juin 2018
  •  "Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle aérien français (Communiqué de presse)
• 14 juin 2018
  •  Fiscalité applicable aux successions et aux donations - Texte n° 541 (Texte)
• 11 juin 2018
  •  Faciliter la prise de garanties immobilières - Texte n° 534 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte n° 118 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Rapport n° 515 (Rapport)
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Avis n° 514 (Avis)
• 31 mai 2018
  •  Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 30 mai 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte de la commission n° 516 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale (Communiqué de presse)
• 17 mai 2018
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 104 (Texte)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2017 - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
• 16 mai 2018
  •  Composition du conseil d'administration de Business France - Texte n° 389 (Texte)
  •  Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales (Communiqué de presse)
  •  «Américains accidentels» concernés par le FATCA - Texte n° 102 (Texte)
  •  Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris - Texte n° 478 (Texte)
• 14 mai 2018
  •  Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux (Communiqué de presse)
• 26 avril 2018
  •  La Pologne, un marché dynamique et ouvert - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 148 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 25 avril 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 92 (Texte)
• 20 avril 2018
  •  Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Rapport n° 446 (Rapport)
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte n° 99 (Texte)
• 19 avril 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 450 (Rapport)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 451 (Texte)
• 18 avril 2018
  •  Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Texte n° 447 (Texte)
  •  Le projet de programme de stabilité 2018-2022 - Rapport d'information n° 438 (Rapport d'information)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités du projet de programme de stabilité 2018-2022 (Communiqué de presse)
  •  Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
  •  Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l'agence (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy" (Communiqué de presse)
• 13 avril 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Rapport n° 410 (Rapport)
• 12 avril 2018
  •  L'Office présente une note courte scientifique sur les blockchains (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte de la commission n° 411 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 6 avril 2018
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales : Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
  •  Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Texte n° 376 (Texte)
• 30 mars 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 385 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Réévaluation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 368 (Texte)
• 27 mars 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 83 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 80 (Texte)
• 16 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 348 (Rapport)
• 15 mars 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 352 (Rapport)
• 14 mars 2018
  •  Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi (Communiqué de presse)
  •  Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude (Communiqué de presse)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 353 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 349 (Texte)
• 13 mars 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte n° 343 (Texte)
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 73 (Texte)
• 9 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur : Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement - Rapport d'information n° 345 (Rapport d'information)
• 2 mars 2018
  •  Contrats de vente de biens : Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
• 27 février 2018
  •  Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif - Rapport d'information n° 321 (Rapport d'information)
• 26 février 2018
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport n° 315 (Rapport)
• 23 février 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 327 (Texte)
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 69 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance - Texte n° 324 (Texte)
• 21 février 2018
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte de la commission n° 316 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Rapport n° 301 (Rapport)
• 13 février 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 292 (Texte)
• 6 février 2018
  •  Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales - Texte n° 271 (Texte)
• 2 février 2018
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace dans l'Orne les 22 et 23 février 2018 (Communiqué de presse)
• 1er février 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 54 (Texte)
  •  Soutien de l'investissement des communes touristiques - Texte n° 232 (Texte)
• 31 janvier 2018
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2018 (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 247 (Rapport)
• 25 janvier 2018
  •  Crise de l'administration pénitentiaire : la commission des lois va entendre la Garde des Sceaux (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 22 janvier 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 229 (Texte)
• 17 janvier 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte n° 227 (Texte)
• 11 janvier 2018
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 42 (Texte)
• 9 janvier 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 191 (Texte)
  •  Droit local et entretien des édifices du culte protestant - Texte n° 204 (Texte)
  •  Budget 2018 - Texte n° 172 (Texte)
• 8 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 154 (Texte)
• 7 janvier 2018
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Rapport n° 232 (Rapport)
• 4 janvier 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 121 (Texte)
  •  Gestion d'actifs et financement par la dette - Texte n° 197 (Texte)
• 3 janvier 2018
  •  Simplification des obligations d'information des sociétés - Texte n° 207 (Texte)
• 2 janvier 2018
  •  Taxe sur les transferts de sportifs professionnels - Texte n° 150 (Texte)

2017

• 22 décembre 2017
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 33 (Texte)
• 21 décembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 39 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Fonds de garantie des dommages médicaux - Texte n° 126 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Rapport n° 192 (Rapport)
• 19 décembre 2017
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Rapport n° 177 (Rapport)
  •  Budget 2018 - Rapport n° 176 (Rapport)
  •  Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte de la commission n° 178 (Texte)
  •  Budget 2018 - Texte n° 32 (Texte)
• 18 décembre 2017
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 173 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 175 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Rapport n° 174 (Rapport)
• 16 décembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 28 (Texte)
• 15 décembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Le Sénat exonère les monuments historiques d'impôt sur la fortune immobilière (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2017
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Rapport n° 170 (Rapport)
  •  Budget 2018 - Rapport n° 168 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : Tableau comparatif - Rapport n° 158 tome II (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : Rapport - Rapport n° 158 tome I (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 171 (Texte)
  •  Budget 2018 - Texte n° 169 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 155 (Texte)
• 12 décembre 2017
  •  Fonds national d'investissement pour les petites communes - Texte n° 89 (Texte)
  •  Budget 2018 - Texte n° 26 (Texte)
• 7 décembre 2017
  •  «Américains accidentels» concernés par le FATCA - Texte n° 64 (Texte)
  •  Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 19 (Texte)
• 5 décembre 2017
  •  Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
• 4 décembre 2017
  •  Budget 2018 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 108 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 109 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Participations financières de l'État - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 113 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 1er décembre 2017
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 109 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 109 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 111 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables - Avis n° 111 tome II (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 23 (Texte)
  •  Budget 2018 : Culture : Patrimoines - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 111 tome V (Avis)
• 30 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 112 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 108 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 108 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Économie - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 110 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 110 tome XI (Avis)
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VII (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 122 (Rapport)
  •  Budget 2018 : Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 110 tome X (Avis)
• 29 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Rapport spécial n° 108 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 108 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 114 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 108 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 108 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 108 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 109 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Avis n° 112 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports aériens - Avis n° 113 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports maritimes - Avis n° 113 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 114 tome III (Avis)
• 28 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Prévention des risques - Avis n° 113 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Justice - Rapport spécial n° 108 annexe 18 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 108 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 116 (Texte)
  •  Budget 2018 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 110 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 110 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 110 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 110 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Culture - Rapport spécial n° 108 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 114 tome X (Avis)
  •  Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Santé - Avis n° 111 tome VI (Avis)
• 25 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 108 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 111 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 108 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Défense - Rapport spécial n° 108 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Santé - Rapport spécial n° 108 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 103 (Rapport)
  •  Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Sécurités - Avis n° 114 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XII (Avis)
  •  Budget 2018 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 112 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Enseignement scolaire - Avis n° 112 tome III (Avis)
• 23 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Le budget de 2018 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 108 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Aide publique au développement - Avis n° 110 tome IV (Avis)
  •  Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Pouvoirs publics - Avis n° 114 tome XI (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports routiers - Avis n° 113 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 113 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 113 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Affaires européennes - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 110 tome I (Avis)
  •  PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 110 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 - Texte n° 107 (Texte)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Développement des entreprises - Avis n° 114 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 109 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 110 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 109 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Économie - Avis n° 109 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Sécurité civile - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 104 (Texte)
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Fiscalité de la transition écologique - Avis n° 113 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 114 tome II (Avis)
  •  Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés (Communiqué de presse)
  •  PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (Communiqué de presse)
• 21 novembre 2017
  •  PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits (Communiqué de presse)
  •  Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 20 (Texte)
  •  Interdire l'installation de distributeurs de crypto-monnaies - Texte n° 97 (Texte)
• 17 novembre 2017
  •  La « rente immobilière » : mythe et réalités - Rapport d'information n° 75 (Rapport d'information)
• 16 novembre 2017
  •  PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti" (Communiqué de presse)
  •  PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens. (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2017
  •  Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d'une réforme injuste et précipitée (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2017
  •  PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 17 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 85 (Rapport)
• 13 novembre 2017
  •  PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 84 (Texte)
• 10 novembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 81 (Rapport)
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Texte n° 16 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Examen des articles - Rapport n° 77 tome II (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 82 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 18 (Texte)
• 9 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Tableau comparatif - Rapport n° 77 tome III (Rapport)
  •  Commission des finances du sénat : la "rente immobilière" n'est pas celle que l'on croit (Communiqué de presse)
  •  Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Avis n° 68 (Avis)
• 8 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général - Rapport n° 77 tome I (Rapport)
  •  50 % de nucléaire en 2025 : quand RTE et le Gouvernement donnent raison au Sénat et admettent que l'objectif n'est pas tenable (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 76 (Rapport)
• 7 novembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 67 (Texte)
• 6 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 63 (Texte)
• 3 novembre 2017
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Rapport n° 59 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Rapport n° 56 (Rapport)
• 2 novembre 2017
  •  Commission d'enquête sur la fraude fiscale et sociale - Texte n° 61 (Texte)
• 31 octobre 2017
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte de la commission n° 57 (Texte)
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Texte de la commission n° 60 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat amende la copie du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Avis n° 58 (Avis)
• 27 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte n° 7 (Texte)
• 25 octobre 2017
  •  Couverture numérique des territoires : l'avis de l'Arcep confirme les orientations du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Participation des actionnaires au sein des sociétés - Texte n° 51 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 40 (Texte)
• 20 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Rapport n° 33 (Rapport)
• 19 octobre 2017
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Texte n° 36 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 5 (Texte)
• 18 octobre 2017
  •  Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice (Communiqué de presse)
  •  Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital (Communiqué de presse)
  •  Redressement de la justice - Texte de la commission n° 34 (Texte)
• 13 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 22 (Rapport)
• 12 octobre 2017
  •  Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 23 (Texte)
  •  Habilitations des clercs de notaire - Texte n° 7 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2017
  •  Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire - Texte n° 20 (Texte)
  •  "Les rapports d'évaluation du prélèvement à la source montrent le caractère inabouti et coûteux de la réforme" selon Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2017
  •  Simplification des normes entravant la vie économique - Texte n° 724 (Texte)
• 5 octobre 2017
  •  Présence et rayonnement français à l'étranger - Texte n° 3 (Texte)
• 3 octobre 2017
  •  Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit - Rapport d'information n° 599 (Rapport d'information)
• 2 octobre 2017
  •  Simplification pour les entreprises : les Sénateurs à l'offensive (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2017
  •  Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept - Rapport d'information n° 683 (Rapport d'information)
  •  Soigner les détenus : des dépenses sous observation - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
  •  L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien - Rapport d'information n° 665 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2017
  •  Sur la politique d'implantation des radars - Rapport d'information n° 644 (Rapport d'information)
• 14 septembre 2017
  •  Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
• 13 septembre 2017
  •  Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2017
  •  Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept" (Communiqué de presse)
  •  Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
• 8 septembre 2017
  •  Création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux - Texte n° 713 (Texte)
• 7 septembre 2017
  •  Simplifier notre système de retraite : le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la réforme systémique des retraites (Communiqué de presse)
• 30 août 2017
  •  Offres prêt immobilier - Texte n° 710 (Texte)
• 8 août 2017
  •  Loi de règlement de l'exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018 (Communiqué de presse)
  •  Infrastructures numériques : saisine de l'ARCEP (Communiqué de presse)
• 7 août 2017
  •  Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
  •  Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel (Communiqué de presse)
• 4 août 2017
  •  Abattement de 5 euros sur les aides personnelles au logement : Philippe Dallier fait le point (Communiqué de presse)
• 3 août 2017
  •  L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets - Rapport d'information n° 684 (Rapport d'information)
• 2 août 2017
  •  Favoriser le développement des émissions obligataires - Texte n° 704 (Texte)
• 1er août 2017
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Texte n° 123 (Texte)
• 31 juillet 2017
  •  Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
• 28 juillet 2017
  •  Ordonnance relative à l'agent des sûretés - Texte n° 691 (Texte)
• 27 juillet 2017
  •  Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes - Rapport d'information n° 646 (Rapport d'information)
  •  Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
• 26 juillet 2017
  •  Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2017
  •  France-Muséums : une expérience unique ? - Rapport d'information n° 628 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2017
  •  Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2017
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte n° 124 (Texte)
• 20 juillet 2017
  •  Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2017
  •  Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées (Communiqué de presse)
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 - Rapport d'information n° 647 (Rapport d'information)
  •  Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (Communiqué de presse)
  •  Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 645 tome II (Rapport)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 645 tome I (Rapport)
• 18 juillet 2017
  •  Redressement de la justice - Texte n° 641 (Texte)
  •  Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
  •  Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Texte n° 643 (Texte)
• 13 juillet 2017
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir (Communiqué de presse)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte de la commission n° 623 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Rapport n° 622 (Rapport)
• 12 juillet 2017
  •  Louvre Abou Dhabi : dix ans après la signature de l'accord, la commission des finances du Sénat fait le point (Communiqué de presse)
  •  Assistance aux pays tiers en difficulté financière : "l'Union européenne doit énoncer des conditions politiques plus précises" (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2017
  •  Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
• 7 juillet 2017
  •  L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne - Rapport d'information n° 590 (Rapport d'information)
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 112 (Texte)
• 30 juin 2017
  •  Code des juridictions financières - Rapport n° 593 (Rapport)
• 29 juin 2017
  •  Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question (Communiqué de presse)
  •  Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement (Communiqué de presse)
• 28 juin 2017
  •  Six propositions pour corriger la CVAE - Rapport d'information n° 596 (Rapport d'information)
  •  "L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une étude de l'impact pour les entreprises est présentée au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Code des juridictions financières - Texte de la commission n° 594 (Texte)
• 13 juin 2017
  •  "2 % du PIB pour la défense" : le Sénat demande une loi de programmation militaire dès l'automne (Communiqué de presse)
  •  Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté - Rapport d'information n° 575 (Rapport d'information)
• 12 juin 2017
  •  Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
• 9 juin 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 578 (Texte)
• 8 juin 2017
  •  Imposition d'indemnités versées à certains parlementaires - Texte n° 573 (Texte)
  •  La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir - Rapport d'information n° 566 (Rapport d'information)
• 7 juin 2017
  •  "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
  •  Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier (Communiqué de presse)
• 6 juin 2017
  •  Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État (Communiqué de presse)
  •  De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
• 2 juin 2017
  •  Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien - Rapport d'information n° 571 (Rapport d'information)
• 31 mai 2017
  •  Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - Texte n° 568 (Texte)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
• 18 mai 2017
  •  Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat (Communiqué de presse)
• 16 mai 2017
  •  Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
• 12 mai 2017
  •  "Il existe une alternative au prélèvement à la source", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 28 avril 2017
  •  Accord avec Maurice sur les investissements - Texte n° 521 (Texte)
• 27 avril 2017
  •  Fabrication et commercialisation de produits ou de prestations de santé - Texte n° 518 (Texte)
• 24 avril 2017
  •  Les sénateurs à la rencontre d'entreprises en Bretagne les 26 et 27 avril (Communiqué de presse)
• 19 avril 2017
  •  La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau (Communiqué de presse)
• 10 avril 2017
  •  Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime - Rapport d'information n° 481 tome II (Rapport d'information)
  •  La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité - Rapport d'information n° 481 tome I (Rapport d'information)
• 7 avril 2017
  •  "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille (Communiqué de presse)
• 5 avril 2017
  •  Critères de classement en zone de revitalisation rurale - Texte n° 478 (Texte)
• 31 mars 2017
  •  Règlement des conséquences pécuniaires du divorce - Texte n° 449 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte n° 491 (Texte)
• 29 mars 2017
  •  Adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - Texte n° 482 (Texte)
• 23 mars 2017
  •  Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) - Rapport d'information n° 421 (Rapport d'information)
  •  Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (Communiqué de presse)
• 22 mars 2017
  •  Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Texte n° 472 (Texte)
• 21 mars 2017
  •  Musées privés - Texte n° 203 (Texte)
• 20 mars 2017
  •  Les Archives nationales - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
• 9 mars 2017
  •  Réforme du dispositif de gel des avoirs - Texte n° 457 (Texte)
  •  Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base - Texte n° 455 (Texte)
• 2 mars 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte n° 94 (Texte)
• 1er mars 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 86 (Texte)
  •  Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie - Rapport d'information n° 393 (Rapport d'information)
• 27 février 2017
  •  Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen (Communiqué de presse)
• 24 février 2017
  •  Moderniser la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les propositions de Jacques Genest (Communiqué de presse)
• 23 février 2017
  •  Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural - Rapport d'information n° 422 (Rapport d'information)
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 432 (Texte)
• 22 février 2017
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 80 (Texte)
  •  Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises (Communiqué de presse)
  •  Simplifier efficacement pour libérer les entreprises - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
• 17 février 2017
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Rapport n° 411 (Rapport)
• 15 février 2017
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 412 (Texte)
• 14 février 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte de la commission n° 404 (Texte)
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Rapport n° 403 (Rapport)
• 13 février 2017
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 368 (Texte)
  •  Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes (Communiqué de presse)
• 10 février 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte n° 394 (Texte)
• 7 février 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 372 (Texte)
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
  •  Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 371 (Rapport)
• 2 février 2017
  •  La politique de dividendes de l'État actionnaire - Rapport d'information n° 335 (Rapport d'information)
• 31 janvier 2017
  •  Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2017
  •  Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations (Communiqué de presse)
  •  Accord portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Texte n° 70 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2017
  •  Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 60 (Texte)
  •  Intérêts économiques de l'Union européenne - Résolution n° 61 (Texte)
• 20 janvier 2017
  •  Périmètres de protection de la ressource en eau - Texte n° 58 (Texte)
  •  Accord portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Rapport n° 307 (Rapport)
• 18 janvier 2017
  •  Accord portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Texte de la commission n° 308 (Texte)
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Rapport n° 300 (Rapport)
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte de la commission n° 301 (Texte)
• 13 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 279 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 280 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 284 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 287 (Rapport)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 283 (Avis)
• 12 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 281 (Avis)
• 11 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 288 (Texte)
• 5 janvier 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 250 (Texte)
  •  Budget 2017 - Texte n° 239 (Texte)
  •  Participation des employeurs à l'effort de construction - Texte n° 277 (Texte)

2016

• 28 décembre 2016
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Résolution n° 55 (Texte)
• 26 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 52 (Texte)
• 23 décembre 2016
  •  Accord portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Texte n° 272 (Texte)
  •  L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 154 (Texte)
• 22 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
• 21 décembre 2016
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Rapport n° 257 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 251 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 51 (Texte)
  •  Enseignement supérieur - Rapport n° 258 (Rapport)
  •  Budget 2017 : Économie - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 42 (Texte)
  •  Union économique et monétaire - Résolution n° 43 (Texte)
  •  Indemnités versées aux élus municipaux - Texte n° 235 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Budget 2017 - Texte n° 41 (Texte)
  •  Budget 2017 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome IX (Avis)
• 19 décembre 2016
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 241 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 240 (Rapport)
  •  Budget 2017 - Rapport n° 242 (Rapport)
  •  Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire (Communiqué de presse)
  •  Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) - Rapport d'information n° 109 (Rapport d'information)
• 18 décembre 2016
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 39 (Texte)
• 16 décembre 2016
  •  Intérêts économiques de l'Union européenne - Résolution n° 237 (Texte)
  •  Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès - Rapport d'information n° 232 (Rapport d'information)
  •  Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
• 15 décembre 2016
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2016 (Communiqué de presse)
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 217 (Rapport)
  •  Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2016
  •  Union économique et monétaire - Rapport n° 216 (Rapport)
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Résolution n° 219 (Texte)
  •  Enseignement supérieur - Rapport n° 179 (Rapport)
• 13 décembre 2016
  •  Budget 2017 - Rapport n° 212 (Rapport)
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 131 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Tableau comparatif - Rapport n° 214 tome II (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport - Rapport n° 214 tome I (Rapport)
  •  Budget 2017 - Texte n° 213 (Texte)
• 12 décembre 2016
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 208 (Texte)
  •  Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines - Rapport d'information n° 194 (Rapport d'information)
• 9 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Rapport n° 189 (Rapport)
• 8 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2016
  •  Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016 - Rapport d'information n° 153 (Rapport d'information)
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte de la commission n° 190 (Texte)
• 6 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 145 tome IV (Avis)
• 5 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 144 tome IV (Avis)
• 2 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Transports aériens - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome IX (Avis)
  •  Budget 2017 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 146 tome XI (Avis)
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
• 1er décembre 2016
  •  Budget 2017 - Texte n° 139 (Texte)
  •  Budget 2017 - Texte n° 28 (Texte)
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 144 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 29 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 156 (Rapport)
  •  Budget 2017 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Enseignement scolaire - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Culture : création, cinéma - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
• 29 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome X (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Politique des territoires - Avis n° 145 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 142 tome X (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Aide publique au développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
• 24 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Sécurités - Avis n° 146 tome XV (Avis)
  •  PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Protection des droits et libertés - Avis n° 146 tome XII (Avis)
  •  Budget 2017 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Asile - Avis n° 146 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 145 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Prévention des risques - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
• 23 novembre 2016
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Résolution n° 26 (Texte)
  •  Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Transports maritimes - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Transports routiers - Avis n° 145 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome III (Avis)
• 22 novembre 2016
  •  Cinq années sans modération fiscale - Rapport d'information n° 113 (Rapport d'information)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 133 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 25 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 132 (Rapport)
• 21 novembre 2016
  •  Sécurité civile 2017 : un premier pas vers des plateformes communes d'appel 15/18 ? (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2016
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Rapport n° 127 (Rapport)
• 16 novembre 2016
  •  PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2016
  •  Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2016
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 124 (Texte)
  •  Union économique et monétaire : Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Rapport d'information n° 122 (Rapport d'information)
  •  L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? - Rapport d'information n° 76 (Rapport d'information)
  •  Union économique et monétaire - Résolution n° 123 (Texte)
• 11 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Examen des articles - Rapport n° 114 tome VII (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 114 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Famille - Rapport n° 114 tome IV (Rapport)
• 10 novembre 2016
  •  "L'héritage budgétaire de l'actuel Gouvernement sera très lourd", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Tableau comparatif - Rapport n° 114 tome VIII (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 114 tome VI (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse - Rapport n° 114 tome V (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance maladie - Rapport n° 114 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Avis n° 108 (Avis)
• 9 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 106 (Texte)
  •  Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017 (Communiqué de presse)
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Rapport n° 102 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Secteur médico-social - Rapport n° 114 tome III (Rapport)
• 8 novembre 2016
  •  Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011 (Communiqué de presse)
  •  Enseignement supérieur - Résolution n° 104 (Texte)
• 7 novembre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 15 (Texte)
• 4 novembre 2016
  •  Le prélèvement à la source : un choc de complexité - Rapport d'information n° 98 (Rapport d'information)
• 2 novembre 2016
  •  Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement (Communiqué de presse)
  •  PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique" (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte : Rapport - Rapport n° 79 tome I (Rapport)
• 27 octobre 2016
  •  Le financement des OPEX : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 81 (Texte)
  •  PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Médias" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2016
  •  Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française - Rapport d'information n° 50 (Rapport d'information)
• 20 octobre 2016
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Résolution n° 65 (Texte)
• 19 octobre 2016
  •  Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
• 18 octobre 2016
  •  Commissions des établissements de crédit et minima sociaux - Texte n° 42 (Texte)
• 17 octobre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 865 (Texte)
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 19 (Texte)
• 14 octobre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 16 (Texte)
• 13 octobre 2016
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Rapport n° 34 (Rapport)
• 11 octobre 2016
  •  La commission des finances organise une audition sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien (Communiqué de presse)
  •  Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? - Rapport n° 3 (Rapport de commission d'enquête)
• 7 octobre 2016
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer - Rapport d'information n° 6 (Rapport d'information)
• 6 octobre 2016
  •  Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2016
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2016
  •  Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
  •  Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement - Rapport d'information n° 858 (Rapport d'information)
• 3 octobre 2016
  •  Convention fiscale avec la Colombie - Texte n° 189 (Texte)
  •  Taux de la taxe foncière - Texte n° 846 (Texte)
• 30 septembre 2016
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Résolution n° 862 (Texte)
• 29 septembre 2016
  •  29 septembre 2016 - Avenir de l'usine Alstom de Belfort (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaire de M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 septembre 2016
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions des sénateurs à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions du rapporteur de la commission des finances à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Propos liminaire de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions de M. le rapporteur à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Propos liminaire de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage" (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2016
  •  Repenser le FNADT en faveur du développement rural - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
• 23 septembre 2016
  •  Convention fiscale avec la Colombie - Rapport n° 836 (Rapport)
• 21 septembre 2016
  •  Convention fiscale avec la Colombie - Texte de la commission n° 837 (Texte)
  •  Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : un outil pour réussir les contrats de ruralité (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Retour sur les JEP 2016 au Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 18 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Le Président du Sénat répond aux questions des visiteurs lors des JEP 2016 (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 16 septembre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Rapport n° 830 (Rapport)
• 15 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Sénat : les chiffres de la session parlementaire 2015-2016 expliqués en une infographie animée (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Comprendre le Sénat : les éléments clés (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 14 septembre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 832 (Texte)
• 12 septembre 2016
  •  Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le Gouvernement distribue des cadeaux fiscaux financés à crédit (Communiqué de presse)
• 6 septembre 2016
  •  Pour une diplomatie économique utile aux PME - Rapport d'information n° 711 (Rapport d'information)
• 5 septembre 2016
  •  Conférence de presse de rentrée 2016 - Gérard LARCHER prend la parole face aux journalistes lors de la conférence de presse de rentrée 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 21 juillet 2016
  •  Sénat.Hebdo N°219 (21/07/16) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2016
  •  Un an à l'écoute des entrepreneurs - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
  •  Prestation de fidélisation et de reconnaissance - Texte n° 772 (Texte)
• 19 juillet 2016
  •  Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - La commission des Finances rend public son rapport d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Situation financière des communes et des intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Discrimination bancaire des ultramarins (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Économie sociale et solidaire à Mayotte - Texte n° 801 (Texte)
  •  Règlement du budget 2015 - Texte n° 177 (Texte)
  •  Revenu de base : Auditions de la mission d'information - Entretien avec le président et le rapporteur de la mission d'information sur le revenu de base (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 juillet 2016
  •  Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA - Questions des sénatrices et des sénateurs à M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA - Propos liminaires de M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 175 (Texte)
  •  Règlement du budget 2015 - Texte n° 785 (Texte)
  •  Règlement du budget 2015 - Rapport n° 786 (Rapport)
  •  Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches » - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2016
  •  Règlement du budget 2015 - Texte n° 778 (Texte)
  •  Règlement du budget 2015 - Rapport n° 777 (Rapport)
  •  12 juillet 2016 - Privatisation des aéroports (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 juillet 2016
  •  Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ? - Rapport d'information n° 768 (Rapport d'information)
  •  Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Rapport d'information n° 730 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2016
  •  Règlement du budget 2015 - Texte n° 172 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°217 (08/07/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 7 juillet 2016
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics Examen de l'amendement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
  •  7 juillet 2016 - Taux de TVA réduit dans la filière équestre (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Hervé Marseille Vote (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire (Communiqué de presse)
  •  Commissariat aux comptes - Texte n° 769 (Texte)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
• 6 juillet 2016
  •  Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome I (Rapport)
  •  La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques (Communiqué de presse)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - La mission d'information Islam rend public son rapport lors d'une conférence de presse (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017 - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
  •  Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome II (Rapport)
  •  Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2016
  •  L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? » - Rapport d'information n° 747 (Rapport d'information)
  •  Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget 2015 - Texte n° 756 (Texte)
• 1er juillet 2016
  •  Convention fiscale avec la Colombie - Texte n° 750 (Texte)
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Résolution n° 722 (Texte)
• 30 juin 2016
  •  Sénat.Hebdo N°216 (01/07/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? - Colloque " La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? " organisé par la Cour des Comptes et le Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 29 juin 2016
  •  Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
  •  Etudiants boursiers : le scandale des "copies blanches" - Contrôle de la commission des finances sur les conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES" (Communiqué de presse)
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Propos liminaire de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 juin 2016
  •  Le Nigéria, première économie africaine - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 139 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté - Rapport d'information n° 692 (Rapport d'information)
• 27 juin 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte : Tableaux comparatifs - Rapport n° 712 tome II (Rapport)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte : Rapport - Rapport n° 712 tome I (Rapport)
• 23 juin 2016
  •  Frais bancaires - Texte n° 551 (Texte)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat conjoint : Culture et démocratie - Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
  •  23 juin 2016 - Situation économique et comptes publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Revenu de base : Auditions de la mission d'information - Auditions du député Christophe SIRUGUE et du professeur d'université Philippe VAN PARIJS (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 juin 2016
  •  Table ronde sur la diplomatie économique - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la diplomatie économique - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 714 (Texte)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - M. Taavi RÕIVAS, Premier ministre de l'Estonie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
• 21 juin 2016
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - Mme Gisèle Jourda (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Économie bleue - Texte n° 152 (Texte)
  •  Répression des abus de marché - Texte n° 155 (Texte)
  •  Audition de M. Michel Sapin sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Propos liminaire de M. Michel SAPIN sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Michel Sapin sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Questions des sénateurs à M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
• 17 juin 2016
  •  Subventions aux communes par les régions ou les départements - Texte n° 678 (Texte)
• 16 juin 2016
  •  Sénat.Hebdo N°214 (17/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 juin 2016
  •  Prix de Thèse du Sénat 2016 - Remise du Prix de Thèse du Sénat 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires de M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PJL de règlement pour 2015 et l'exécution des finances locales en 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénatrices et sénateurs, et réponse de Monsieur Christian ECKERT, ministre, première partie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénatrices et sénateurs et réponse de Monsieur Christian ECKERT, ministre, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénateurs à M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 juin 2016
  •  Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale - Rapport d'information n° 675 (Rapport d'information)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 683 (Texte)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux,ministre de la justice, sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs et réponse de Monsieur le ministre (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juin 2016
  •  La commission des finances du Sénat poursuit ses auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (Communiqué de presse)
• 9 juin 2016
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Bernard Vera (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sénat.Hebdo N°213 (10/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Daniel Raoul (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Pierre Bosino (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  9 juin 2016 - Moyens alloués au Parquet national financier (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Daniel Chasseing (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Hervé Poher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Françoise Gatel, au nom du groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
• 8 juin 2016
  •  Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group,sur les enjeux des télécommunications et du numérique - Propos liminaire de M. Patrick DRAHI, président d'Altice Group, sur les enjeux des télécommunications et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group,sur les enjeux des télécommunications et du numérique - Questions des sénateurs à M. Patrick DRAHI, président d'Altice Group (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France, sur le COM d'Expertise France - Audition de M. Sébastien MOSNERON DUPIN, directeur général d'Expertise France, sur le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Introduction des présidents de Commission suivi des questions des rapporteurs sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions à M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaires de M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires des auditionné(e)s sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Réponses des auditionné(e)s aux rapporteurs de commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 juin 2016
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la CPAM de l'Isère (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile - Texte n° 651 (Texte)
  •  Simplification du code de commerce - Rapport n° 657 (Rapport)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Demi-part des vieux parents et budgets locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 juin 2016
  •  Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières (Communiqué de presse)
  •  Moyens consacrés à la Justice en France (Communiqué de presse)
  •  Moyens consacrés à la Justice en France (Communiqué de presse)
• 2 juin 2016
  •  Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ? - Rapport d'information n° 656 (Rapport d'information)
• 1er juin 2016
  •  La commission des lois du Sénat adopte 50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés (Communiqué de presse)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit" (Communiqué de presse)
  •  Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas » (Communiqué de presse)
  •  Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 658 (Texte)
• 31 mai 2016
  •  Transport scolaire spécial des personnes handicapées - Texte n° 649 (Texte)
  •  31 mai 2016 - Politique fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénateurs à S.E. Amar BENDJAMA, ambassadeur d'Algérie en France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Amar BENDJAMA, ambassadeur d'Algérie en France (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 mai 2016
  •  Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture - Rapport d'information n° 622 (Rapport d'information)
• 26 mai 2016
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2015 - Rapport d'information n° 618 (Rapport d'information)
  •  26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°211 (27/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Bureau du Sénat du 26 mai 2016 (Communiqué de presse)
  •  TVA bois de chauffage - Texte n° 615 (Texte)
  •  26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  L'avenir et les risques du système financier et bancaire - Audition de l'économiste James K. GALBRAITH sur l'avenir et les risques du système financier et bancaire (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 mai 2016
  •  Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées" (Communiqué de presse)
  •  Réussir le cluster de Paris-Saclay - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe BRASSAC, directeur général de Crédit agricole SA (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Questions du rapporteur à Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Questions des sénateurs à Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'ESTAIS, directeur général adjoint de BNP PARIBAS (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Propos liminaires de Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 mai 2016
  •  Prix du Meilleur Jeune économiste 2016 - Remise du Prix du Meilleur Jeune économiste 2016 à Camille LANDAIS (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 mai 2016
  •  Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 134 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 19 mai 2016
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°3 : L'Europe, un interlocuteur ambivalent Séquence 2 : L'Europe et le paradoxe de menaces de plus en plus prégnantes qu'il faut combattre suivi d'un débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°4 : Les enjeux de l'insertion régionale : saisir les opportunités d'un environnement en mouvement Séquence 1 : Le constat d'une intégration régionale encore trop limitée (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°1: Deuxième partie Secteurs structurants traditionnels et dynamiques en marche (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°2 : Tissu entrepreneurial et moyens de développement des entreprises Séquence 1 : Capital humain et accompagnement des entreprises (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°2 : Tissu entrepreneurial et moyens de développement des entreprises Séquence 2 : Le financement des entreprises (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°3 : L'Europe, un interlocuteur ambivalent Séquence 1: L'Europe en soutien des économies ultramarines qui constituent une richesse (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°4 : Les enjeux de l'insertion régionale : saisir les opportunités d'un environnement en mouvement Séquence 2 : Le développement de la coopération économique régionale et les stratégies territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - Clôture par Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
  •  Protéger le système du crédit immobilier français - Texte n° 143 (Texte)
  •  La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°210 (20/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - Ouverture par Gérard LARCHER, président du Sénat, et par le sénateur Michel MAGRAS, président de la Délégation à l'outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°1: Première partie Secteurs structurants traditionnels et dynamiques en marche (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 mai 2016
  •  Panama Papers : la commission des finances du Sénat s'alarme de l'insuffisance de la coopération internationale entre régulateurs bancaires (Communiqué de presse)
  •  Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Rémy RIOUX, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. Rémy RIOUX, candidat proposé par le Président de la République à la direction de l'Agence française de développement. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Éliane HOULETTE, Avocat général à la Cour de cassation, procureur financier près le TGI de Paris. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de Mme Éliane HOULETTE, Avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grand instance de Paris, accompagnée de Mme Mireille VENET, procureur de la République adjoint, MM. Vincent FILHOL et Emmanuel CHIRAT, substituts financiers, chargés de l'affaire des "Panama Papers", (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à l'ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France S.E. le Dr Khalid bin Mohammed AL ANKARY, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrats de concession - Texte n° 613 (Texte)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de Total (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total. - propos liminaire de M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de Total. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis (Communiqué de presse)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed AL ANKARY, ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 mai 2016
  •  Répression des abus de marché - Rapport n° 611 (Rapport)
  •  17 mai 2016 - Dette grecque (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Répression des abus de marché - Texte de la commission n° 612 (Texte)
• 13 mai 2016
  •  Interdire les péages sur les sections d'autoroutes gratuites - Texte n° 586 (Texte)
• 12 mai 2016
  •  Sénat.Hebdo N°209 (13/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Transparence financière des entreprises internationales - Rapport n° 590 (Rapport)
• 11 mai 2016
  •  Audition de M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société générale, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition des cadres de la Société générale (Seconde partie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société générale, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Frédéric OUDÉA, Jean-François MAZAUD, et Patrick SUET, cadres de la Société générale (première partie). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 129 (Texte)
  •  Transparence financière des entreprises internationales - Texte n° 591 (Texte)
  •  Répression des abus de marché - Texte n° 133 (Texte)
• 10 mai 2016
  •  Questions orales du 10 mai 2016 - Subventions aux écoles privées (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 mai 2016
  •  Répression des abus de marché : Tableau comparatif - Rapport n° 575 tome II (Rapport)
• 4 mai 2016
  •  Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Deuxième série de questions des sénatrices et sénateurs à MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (Direction Générale des Finances Publiques - DGFiP). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Première série de questions des sénatrices et sénateurs à MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (Direction Générale des Finances Publiques - DGFiP). . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de MM. Olivier SIVIEUDE, service du contrôle fiscal, et Édouard MARCUS, direction de la législation fiscale (Direction Générale des Finances Publiques - (DGFiP). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°208 (04/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Répression des abus de marché - Texte de la commission n° 576 (Texte)
  •  Répression des abus de marché - Avis n° 573 (Avis)
  •  Répression des abus de marché : Rapport - Rapport n° 575 tome I (Rapport)
• 3 mai 2016
  •  3 mai 2016 - Évasion fiscale : le procès LuxLeaks (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Propos liminaire de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Déplacement de la mission d'information à Strasbourg. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  3 mai 2016 - EDF (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 avril 2016
  •  28 avril 2016 - Situation d'EDF (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs aux aumôniers musulmans nationaux. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Assani FASSASSI (Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles-FFAIACA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Abus de dépendance économique - Texte n° 565 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°207 (29/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La commission des finances du Sénat programme un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (Communiqué de presse)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses (Communiqué de presse)
• 27 avril 2016
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la Commission des Finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Jean-Bernard LÉVY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général de la Commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Larabi BECHERI, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Abderrahmane BELMADI, responsable de la commission pédagogique de l'Institut AL-GAZALI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Propos liminaires de MM. Michel SAPIN, ministre des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget sur le prélèvement à la source de l'impôt sur l erevenu (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Questions des sénatrices et sénateurs à MM. Michel SAPIN, ministre des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Fabienne KELLER Vice-Présidente de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Vincent CAPO-CANELLAS, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Yves DAUDIGNY, Vice-Président de la Commission des affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel BOUVARD, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - M. Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Collectivités territoriales - L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Michèle ANDRÉ, Présidente de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général de la Commission des affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric BOCQUET , Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Richard YUNG, Vice-Président de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean DESESSARD, Commission des Affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Claude REQUIER, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les finances locales à l'horizon 2017 - Les finances locales à l'horizon 2017 : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (Tome III du rapport d'information des sénateurs DALLIER, GUENÉ et MÉZARD) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Faciliter la transmission des entreprises familiales - Texte n° 539 (Texte)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - M. Christian ECKERT, Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - Propos liminaire de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - Questions des sénateurs à M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) - Propos liminaire de M. Jean-Bernard LÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Michèle ANDRÉ, Présidente de la Commission des Finances (Vidéo - Débats en séance)
• 26 avril 2016
  •  Le projet de programme de stabilité 2016-2019 - Rapport d'information n° 550 (Rapport d'information)
  •  Communes nouvelles - Communes nouvelles : déplacement à Angers de la délégation aux collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Communication de Albéric de Montgolfier sur le projet de programme de stabilité - Débat sur le projet de programme de stabilité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Communication de Albéric de Montgolfier sur le projet de programme de stabilité - Communication de Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission, sur le projet de programme de stabilité (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 avril 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation de l'impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 avril 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Engagement renouvelé dans le combat contre l'antisémitisme en Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 19 avril 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat conjoint - Prévenir la radicalisation d'enfants en s'attaquant à ses causes profondes - Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat conjoint - Prévenir la radicalisation d'enfants en s'attaquant à ses causes profondes - Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 avril 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Rapport annuel d'activité 2015 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 11 avril 2016
  •  La commission des finances du Sénat contrôle la mise en œuvre des standards internationaux en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale (Communiqué de presse)
• 8 avril 2016
  •  Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations - Rapport d'information n° 532 (Rapport d'information)
  •  Entreprises - Texte n° 521 (Texte)
  •  L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
• 7 avril 2016
  •  Répression des abus de marché - Texte n° 542 (Texte)
  •  Protéger le système du crédit immobilier français - Texte n° 523 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°206 (08/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Jyrki KAITAINEN, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. - Propos liminaire de M. Jyrki KATAINEN, vice-président de la Commission européenne (emploi, croissance, investissement et compétitivité). (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 avril 2016
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Rapport n° 529 (Rapport)
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte de la commission n° 530 (Texte)
  •  Gestion de l'aléa économique en agriculture - Texte n° 120 (Texte)
  •  Moyens consacrés à la justice en France : le garde des Sceaux découvre une situation pourtant largement connue (Communiqué de presse)
  •  Économie bleue - Texte de la commission n° 541 (Texte)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Premières questions des sénatrices et sénateurs de la Mission aux représentants des principales confessions reconnues. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Deuxième série de questions des sénatrices et sénateurs aux représentants des principales confessions reconnues. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen du rapport et du texte de la commission et audition de Mme Barbara POMPILI, secrétaire d'État (environnement, énergie, mer, relations internationales sur le climat, biodiversité) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie bleue - Rapport n° 540 (Rapport)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Table ronde avec des représentants des principales confessions religieuses reconnues en France. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 avril 2016
  •  Gérard Larcher rencontre Vladimir Poutine au Kremlin aujourd'hui (Communiqué de presse)
  •  PJL République numérique - Propos liminaire de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique, auditionnée par la commission des LOIS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL République numérique - Questions de la commission des LOIS à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Déplacement de la mission à EVRY (département de l'Essonne). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL République numérique - Questions de la commission des Affaires économiques à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  5 avril 2016 - « Panama papers » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  5 avril 2016 - Finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  PJL République numérique - Propos liminaire de Mme Axelle LEMAIRE secrétaire d'État chargée du numérique, devant la commission des Affaires économiques. (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 mars 2016
  •  31 mars 2016 - Situation d'Areva (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°205 (01/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 30 mars 2016
  •  Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - première série de questions des sénatrices et sénateurs à M. François VILLEROY DE GALHAU. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016 (Communiqué de presse)
  •  Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - deuxième série de questions à M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - Propos liminaire de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France. (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 mars 2016
  •  Économie bleue - Texte n° 115 (Texte)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, sur les investissements internationaux en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Emmanuel MACRON. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, sur les investissements internationaux en France - Propos liminaire de M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 mars 2016
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 114 (Texte)
• 23 mars 2016
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - Mme Nicole Duranton (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Alain Marc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Jean-Pierre Sueur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - Mme Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Michel Canevet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Union bancaire - Questions à M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, à Mme Laurence SCIALOM, et à M. Antoine SAINTOYANT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union bancaire - Propos liminaires de M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, Mme Laurence SCIALOM, et de M. Antoine SAINTOYANT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union bancaire - Questions des sénateurs de la Commission à Mme Elke KÖNIG et à M. Olivier JAUDOIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union bancaire - Propos liminaires des personnalités auditionnées : Mme Elke.KÖNIG et M. Olivier JAUDOIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Chakib BENMOUSSA, ambassadeur du Maroc. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Chakib BENMOUSSA, ambassadeur du Royaume du Maroc en France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Akil HAKKI, ambassadeur de Turquie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Akil HAKKI, ambassadeur de Turquie en France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Michel Boutant (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - Mme Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Pierre Charon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Jean-Noël Guérini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
• 22 mars 2016
  •  Règles européennes de concurrence - Résolution n° 112 (Texte)
• 21 mars 2016
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Rapport n° 472 (Rapport)
  •  Dette de la Grèce - Colloque "Dette, Démocratie... : la Grèce miroir de l'Europe ?", organisé par le groupe d'amitié France-Grèce du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  31 mars : Journée des entreprises au Sénat (Communiqué de presse)
• 18 mars 2016
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique (Communiqué de presse)
  •  Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon - Étude de législation comparée n° 266 (Étude de législation comparée)
  •  Marchés publics - Rapport n° 477 (Rapport)
  •  Chambres régionales des comptes - Texte n° 429 (Texte)
• 17 mars 2016
  •  17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à MM. Makhlouf MAMÈCHE et Michel SOUSSAN, conseiller (FNEM) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de MM. Makhlouf MAMÈCHE ( Fédération nationale de l'enseignement privé musulman-FNEM) et Michel SOUSSAN, conseiller. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 mars 2016 - Assurance chômage (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 mars 2016
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture - Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marchés publics - Texte de la commission n° 478 (Texte)
  •  Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC) (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat modifie l'ordonnance "marchés publics" (Communiqué de presse)
• 15 mars 2016
  •  Questions orales du 15 mars 2016 - Convention fiscale franco-qatarie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 15 mars 2016 - Recouvrement de la taxe d'aménagement (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 mars 2016
  •  Rémunération du capital des sociétés coopératives - Texte n° 462 (Texte)
• 10 mars 2016
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 102 (Texte)
• 9 mars 2016
  •  Recommandations projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Questions de la Commission à M. Pascal SAINT-AMANS (centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les évolutions de la banque de détail - Audition conjointe des représentants de Boursorama, AT Kearney, de la Banque commerciale et de l'assurance (BPCE), de la Direction générale du Trésor, et de "UFC-Que choisir". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les évolutions de la banque de détail - Questions des sénatrices et sénateurs aux personnalités auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Recommandations projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Propos liminaire de M. Pascal SAINT-AMANS (centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de Mme Hanen REZGUI PIZETTE (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 mars 2016
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la délégation aux entreprises en Saône-et-Loire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation en Saône-et-Loire. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Matthias Fekl sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP). - Questions des présidents de commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Matthias Fekl sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP). - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 mars 2016
  •  Économie bleue - Rapport n° 430 (Rapport)
  •  Économie bleue - Avis n° 428 (Avis)
• 3 mars 2016
  •  Économie bleue - Texte de la commission n° 431 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°201 (04/03/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 2 mars 2016
  •  Situation financière des départements - Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Benoît Huré, au nom du groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Vincent Eblé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Hermeline Malherbe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Jean-Claude Luche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Thierry Carcenac (Vidéo - Débats en séance)
• 1er mars 2016
  •  01 mars 2016 - Prise en charge du revenu de solidarité active par l'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Gestion de l'aléa économique en agriculture - Texte n° 418 (Texte)
  •  01 mars 2016 - Tarifs des notaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 mars 2016 - Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 février 2016
  •  Convention fiscale avec Singapour - Texte n° 93 (Texte)
  •  Convention fiscale avec la Suisse - Texte n° 94 (Texte)
  •  Marché international de Rungis - La commission des Affaires économiques en visite au marché international de Rungis. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché international de Rungis - Déplacement de la commission des Affaires économiques à Rungis (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 février 2016
  •  Réseaux des chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 411 (Texte)
  •  Transparence financière des entreprises internationales - Texte n° 402 (Texte)
• 16 février 2016
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 405 (Texte)
• 15 février 2016
  •  Règles européennes de concurrence : Mieux appliquer le droit européen de la concurrence au niveau national : pour une convergence maîtrisée - Rapport d'information n° 396 (Rapport d'information)
  •  Règles européennes de concurrence - Résolution n° 403 (Texte)
• 11 février 2016
  •  Fournisseurs de services de communication numérique - Texte n° 399 (Texte)
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte de la commission n° 384 (Texte)
  •  11 février 2016 - Financement de la prime d'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le Crédit immobilier de France - Rapport d'information n° 80 (Rapport d'information)
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Rapport n° 383 (Rapport)
  •  Convention fiscale avec Singapour - Rapport n° 385 (Rapport)
  •  Convention fiscale avec la Suisse - Rapport n° 387 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°199 (12/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 10 février 2016
  •  Convention fiscale avec la Suisse - Texte de la commission n° 388 (Texte)
  •  Déplacement à la base aérienne de Cognac Châteaubernard - La commission des Affaires étrangères du Sénat à la rencontre de pilotes de chasse et pilotes de drones. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Convention fiscale avec Singapour - Texte de la commission n° 386 (Texte)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de Alain GRESH (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Alain GRESH (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de M. Anouar KBIBECH (Conseil français du culte musulman) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Anouar KBIBECH (Conseil français du culte musulman) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enjeux économiques et financiers du Grand Paris Express - Audition par la commission des finances des dirigeants de la Société du Grand Paris. (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 février 2016
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Évasion fiscale organisée (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Commerce de proximité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le bilan de l'autonomie financière des universités - Rapport d'information n° 715 (Rapport d'information)
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Assouplissement des normes pour les petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 février 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à Mgr Philippe BORDEYNE (Institut catholique de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de Mgr Philippe BORDEYNE, recteur de l'Institut catholique de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2016
  •  Conséquences du traité transatlantique - Résolution n° 83 (Texte)
• 4 février 2016
  •  Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°198 (05/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Économie bleue - Texte n° 370 (Texte)
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 371 (Texte)
• 3 février 2016
  •  Secours et numérique - Entretien sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union européenne - paquet "déchets" - Résolution n° 78 (Texte)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Antoine SFEIR (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - M. Antoine SFEIR, directeur de la rédaction de la revue "Les Cahiers de l'Orient", spécialiste de l'Islam et du monde musulman (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP - Questions des sénateurs à M. Sébastien SORIANO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, auteure de "Le soufisme : spiritualité et citoyenneté" dans "Valeurs d'islam" (Fondation pour l'innovation politique) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2016 (Communiqué de presse)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à Mme la sénatrice Bariza KHIARI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP - Propos liminaire de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 février 2016
  •  Visite d'Etat de Raul Castro - Raul Castro, chef d'Etat cubain, reçu par Gérard Larcher, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 1er février 2016
  •  Logement social - Avis n° 328 (Avis)
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 76 (Texte)
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 77 (Texte)
• 29 janvier 2016
  •  Gérard Larcher appelle les députés à saisir l'opportunité de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire pour apporter une réponse aux éleveurs en détresse (Communiqué de presse)
  •  Logement social - Rapport n° 326 (Rapport)
• 27 janvier 2016
  •  Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Résolution n° 68 (Texte)
  •  Audition sur le développement des nouvelles technologies de la finance (Fintech) - Audition conjointe sur le développement des nouvelles technologies de la finance ("Fintech") et leurs enjeux en termeséconomiques et de régulation. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Volontaires experts pour l'international - Texte n° 650 (Texte)
  •  Logement social - Texte n° 327 (Texte)
  •  Audition sur le développement des nouvelles technologies de la finance (Fintech) - Questions des sénateurs aux personnalités auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 janvier 2016
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Rapport n° 310 (Rapport)
  •  Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Rapport n° 312 (Rapport)
  •  Union européenne - paquet "déchets" - Résolution n° 323 (Texte)
• 21 janvier 2016
  •  La commission des finances organise une audition sur les nouvelles technologies de la finance (" Fintech") (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Lancement des travaux de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques, sur le rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Questions des sénateurs à M. Rémy RIOUX (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques, sur le rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Audition de M. Rémy RIOUX, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte de la commission n° 311 (Texte)
  •  Règles financières et fiscales de la métropole du Grand Paris - Texte n° 319 (Texte)
• 18 janvier 2016
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travail (Communiqué de presse)
  •  Nouveau plan d'urgence pour l'emploi : "La boîte à outils contre le chômage n'est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard Larcher (Communiqué de presse)
  •  Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Rapport n° 299 (Rapport)
• 15 janvier 2016
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Rapport n° 295 (Rapport)
• 14 janvier 2016
  •  14 janvier 2016 - Entreprise Pentair et emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  14 janvier 2016 - Croissance économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte n° 64 (Texte)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'étonne du satisfecit du gouvernement concernant l'exécution du budget de l'État pour 2015 (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°195 (15/01/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 janvier 2016
  •  Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Audition de M. Philippe WAHL, candidat proposé par le président de la République. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Réponses de Philippe WAHL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Rapport d'information n° 292 (Rapport d'information)
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte de la commission n° 296 (Texte)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat présente les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques (Communiqué de presse)
  •  Eligibilité des dépenses relatives à la couverture de téléphonie mobile au fonds de compensation pour la tva (FCTVA) : le Gouvernement reprend une initiative du Sénat (Communiqué de presse)
• 12 janvier 2016
  •  Lutte contre le chômage de longue durée - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - M. Thierry MANDON, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Dominique GILLOT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Corinne BOUCHOUX (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel VASPART (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Francis DELATTRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Françoise LABORDE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Brigitte GONTHIER-MAURIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel BERSON (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Éric BOCQUET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel CANEVET (Vidéo - Débats en séance)
• 5 janvier 2016
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 259 (Texte)
  •  Budget 2016 - Texte n° 255 (Texte)

2015

• 23 décembre 2015
  •  Réforme des chambres régionales des comptes - Texte n° 283 (Texte)
• 18 décembre 2015
  •  Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte n° 59 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 58 (Texte)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Rapport n° 264 (Rapport)
  •  Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Résolution n° 282 (Texte)
  •  Conséquences du traité transatlantique - Rapport n° 270 (Rapport)
• 17 décembre 2015
  •  Budget 2016 - Texte n° 55 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 56 (Texte)
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte n° 57 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°194 (17/12/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 16 décembre 2015
  •  Budget 2016 - Rapport n° 262 (Rapport)
  •  Logement social - Texte n° 256 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 261 (Texte)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte de la commission n° 265 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative - Rapport n° 263 (Rapport)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 260 (Rapport)
• 15 décembre 2015
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Michel Delebarre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 51 (Texte)
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 252 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 52 (Texte)
  •  Mardi 15 décembre - Situation des douaniers (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mardi 15 décembre - Politique générale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 décembre 2015
  •  Loi de finances rectificative - Rapport n° 253 (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 254 (Texte)
• 11 décembre 2015
  •  Convention fiscale avec Singapour - Texte n° 249 (Texte)
  •  Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte de la commission n° 236 (Texte)
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Rapport n° 231 (Rapport)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 250 (Texte)
  •  Convention fiscale avec la Suisse - Texte n° 251 (Texte)
  •  Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Rapport n° 235 (Rapport)
• 10 décembre 2015
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 227 (Texte)
  •  Budget 2016 - Texte n° 244 (Texte)
  •  jeudi 10 décembre 2015 - Élections régionales et politique économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°193 (11/12/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2016 - Rapport n° 243 (Rapport)
• 9 décembre 2015
  •  Loi de finances rectificative - Avis n° 230 (Avis)
  •  Loi de finances rectificative : Tableau comparatif - Rapport n° 229 tome II (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative : Rapport - Rapport n° 229 tome I (Rapport)
  •  Budget 2016 - Texte n° 47 (Texte)
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte n° 228 (Texte)
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte de la commission n° 232 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 8 décembre 2015
  •  Simplification législative pour les entreprises - Texte n° 214 (Texte)
• 7 décembre 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 46 (Texte)
• 4 décembre 2015
  •  Délais de paiement interentreprises - Rapport n° 218 (Rapport)
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Rapport n° 216 (Rapport)
• 3 décembre 2015
  •  Délais de paiement interentreprises - Texte n° 219 (Texte)
  •  Fiscalité de l'économie collaborative - Texte n° 148 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°192 (6/12/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte n° 197 (Texte)
• 2 décembre 2015
  •  Normes réglementaires applicables aux entreprises - Texte n° 215 (Texte)
  •  Budget 2016 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome III (Rapport général)
  •  Obligations comptables des commerçants - Texte n° 223 (Texte)
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 222 (Texte)
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte de la commission n° 217 (Texte)
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 206 (Rapport)
• 1er décembre 2015
  •  Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 167 tome IV (Avis)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Propos liminaires de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2016 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 167 tome I (Avis)
  •  Budget 2016 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2015
  •  Conséquences du traité transatlantique - Rapport n° 201 (Rapport)
  •  Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat : "Le rétablissement des crédits de la recherche voté par le Sénat est conforme à la sanctuarisation du financement de la recherche annoncée par le gouvernement" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2016 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 166 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Politique des territoires - Avis n° 169 tome VII (Avis)
• 28 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 164 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 168 tome IV (Avis)
• 27 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes - Avis n° 169 tome V (Avis)
  •  Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 165 tome V (Avis)
  •  Budget 2016 : Travail et emploi - Avis n° 167 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 166 tome X (Avis)
  •  Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
• 26 novembre 2015
  •  Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives - Rapport d'information n° 174 (Rapport d'information)
  •  26 novembre 2015 - Pacte de stabilité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens - Avis n° 169 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 167 tome VII (Avis)
  •  Budget 2016 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 166 tome I (Avis)
  •  Budget 2016 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 164 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 164 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 164 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis - Rapport spécial n° 164 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 45 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°191 (27/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  26 novembre 2015 - Mesures de lutte contre le financement du terrorisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget 2016 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 170 tome V (Avis)
• 25 novembre 2015
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 191 (Rapport)
  •  Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015 - Rapport d'information n° 182 (Rapport d'information)
  •  Budget 2016 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 170 tome X (Avis)
  •  Budget 2016 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 170 tome IX (Avis)
  •  Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 170 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Aide publique au développement - Avis n° 166 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 165 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 164 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 164 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Économie - Rapport spécial n° 164 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 165 tome VII (Avis)
• 24 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 164 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 166 tome XI (Avis)
  •  Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 165 tome VI (Avis)
  •  Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 190 (Texte)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 164 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 164 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Santé - Rapport spécial n° 164 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2015
  •  Budget 2016 - Texte n° 163 (Texte)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers - Avis n° 169 tome VI (Avis)
  •  Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2016 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 164 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir - Rapport d'information n° 160 (Rapport d'information)
  •  Budget 2016 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 164 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les Écoles de la deuxième chance (Communiqué de presse)
  •  Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2015
  •  Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative et déclarés par les plateformes (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Défense - Rapport spécial n° 164 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Texte n° 155 (Texte)
  •  Budget 2016 : Sécurité - Avis n° 170 tome XV (Avis)
  •  Budget 2016 : Protection des droits et libertés - Avis n° 170 tome XII (Avis)
  •  Budget 2016 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 170 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Économie - Avis n° 165 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 168 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 168 tome I (Avis)
  •  Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 167 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Participations financières de l'État - Avis n° 165 tome IX (Avis)
  •  Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 170 tome I (Avis)
• 19 novembre 2015
  •  Sénat.Hebdo N°190 (20/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat estime que les efforts de lutte contre le terrorisme ne peuvent constituer un argument en faveur de l'abandon des objectifs budgétaires de la France (Communiqué de presse)
  •  Budget 2016 : Sécurité civile - Avis n° 170 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 164 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 165 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 165 tome I (Avis)
  •  Budget 2016 : Pouvoirs publics - Avis n° 170 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2016 : Culture : création, cinéma - Avis n° 168 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 166 tome VI (Avis)
  •  Budget 2016 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 167 tome V (Avis)
  •  Budget 2016 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 170 tome XI (Avis)
  •  Budget 2016 : Santé - Avis n° 167 tome VI (Avis)
  •  La commission des lois du Sénat donne un avis favorable aux dotations consacrées à la sécurité sous réserve des crédits supplémentaires pour la mise en œuvre des décisions du Président de la République (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances réserve son vote sur les crédits de la mission "sécurités" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 170 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2016 : Asile - Avis n° 170 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Recherche : recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 169 tome I (Avis)
  •  Budget 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 166 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Affaires européennes - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Le budget de 2016 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 164 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 164 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie - Avis n° 169 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Développement des entreprises - Avis n° 170 tome VI (Avis)
  •  Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 167 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 164 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Justice - Rapport spécial n° 164 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Culture - Rapport spécial n° 164 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Outre-mer - Rapport spécial n° 164 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 164 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 164 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 164 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 164 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Administration pénitentiaire - Avis n° 170 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2016 : Fonction publique - Avis n° 170 tome VII (Avis)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 169 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 166 tome IX (Avis)
  •  Budget 2016 : Défense : équipement des forces - Avis n° 166 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 166 tome VII (Avis)
  •  Budget 2016 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 166 tome V (Avis)
  •  Budget 2016 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 165 tome VIII (Avis)
• 17 novembre 2015
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Benoît Huré (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Genest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Caroline Cayeux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 37 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Alain Milon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Gilbert Barbier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Annie David (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Olivier Cigolotti (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 159 (Texte)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - François Baroin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 158 (Rapport)
  •  Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Questions des sénateurs à M. Miguel Arias CANETE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Propos liminaire de M. Miguel Arias CANETE, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Introduction, par les présidents des commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
• 12 novembre 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe : Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales - Rapport d'information n° 144 (Rapport d'information)
  •  12 novembre 2015 - Objectifs du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des finances du Sénat se prononce sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat propose l'instauration d'une franchise de 5000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative (Communiqué de presse)
  •  12 novembre 2015 - Extension du prêt à taux zéro (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 novembre 2015 - Réformes annoncées par le Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 novembre 2015 - Finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 143 (Texte)
  •  Le règlement de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne enfin adopté après deux ans de discussions (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2015
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 134 tome II (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 134 tome I (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Avis n° 139 (Avis)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 134 tome V (Rapport)
• 5 novembre 2015
  •  Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 134 tome III (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 134 tome IV (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 134 tome VI (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 134 tome VIII (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 134 tome VII (Rapport)
• 4 novembre 2015
  •  La commission des affaires sociales rejette les orientations du PLFSS 2016 qui reporte une nouvelle fois le retour à l'équilibre des comptes sociaux. (Communiqué de presse)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat livre ses principales analyses sur la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 3 novembre 2015
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Questions à M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Audition de M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  3 novembre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  3 novembre 2015 - Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah - Rapport d'information n° 83 (Rapport d'information)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Réponse de M. Emmanuel MACRON et de Mme Martine PINVILLE. (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 novembre 2015
  •  Sécurité sociale - Texte n° 128 (Texte)
  •  Le coût de l'organisation des élections - Rapport d'information n° 123 (Rapport d'information)
• 30 octobre 2015
  •  Accord - Comptes financiers - Texte n° 29 (Texte)
  •  Sénat : l'amertume des entrepreneurs se ressent aussi dans le Bas-Rhin (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2015
  •  29 octobre 2015 - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le sénateur Éric DOLIGÉ dénonce les surcoûts constatés dans l'organisation de la COP 21. (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat augmente le montant des bourses scolaires aux élèves français de l'enseignement français à l'étranger. (Communiqué de presse)
  •  29 octobre 2015 - Daniel Laurent (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 octobre 2015 - Jean-Leonce Dupont (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 octobre 2015 - Michel Bouvard (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 octobre 2015
  •  Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Texte n° 124 (Texte)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Fin de la commisison d'enquête : conclusion des travaux. (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 octobre 2015
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 86 (Texte)
  •  Conséquences du traité transatlantique - Résolution n° 115 (Texte)
  •  Prévention des difficultés des entreprises - Rapport n° 90 (Rapport)
• 26 octobre 2015
  •  Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir - Rapport d'information n° 99 (Rapport d'information)
  •  Écotaxe sur les poids lourds - Texte n° 44 (Texte)
• 22 octobre 2015
  •  La main de Bercy dans la poche des chasseurs (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2015
  •  Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace. - Propos liminaires de M. Stéphane ISRAEL, président-directeur général d'Arianespace. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace. - Questions à M. Stéphane ISRAEL, président-directeur général d'Arianespace. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète (Communiqué de presse)
  •  Marchés publics - Texte n° 105 (Texte)
  •  Prévention des difficultés des entreprises - Texte de la commission n° 92 (Texte)
  •  Prévention des difficultés des entreprises - Texte de la commission n° 91 (Texte)
  •  Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques » - Rapport d'information n° 58 (Rapport d'information)
• 20 octobre 2015
  •  20 octobre 2015 - Yannick Vaugrenard (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 octobre 2015
  •  Accord - Comptes financiers - Rapport n° 59 (Rapport)
• 15 octobre 2015
  •  Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME - Rapport d'information n° 82 tome II (Rapport d'information)
  •  La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°185 (16/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  15 octobre 2015 - Compte personnel d'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 octobre 2015 - Projet de loi de finances (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 octobre 2015 - Crédits budgétaires alloués à l'environnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 12 (Texte)
• 14 octobre 2015
  •  Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME - Rapport d'information n° 82 tome I (Rapport d'information)
  •  Audition sur le Crédit immobilier de France - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le Crédit immobilier de France - Questions du Rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Crédit immobilier de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti : le sénateur Vincent Éblé affirme la nécessité d'un travail d'évaluation rigoureux et marque son désaccord avec la réforme intervenue en 2014 (Communiqué de presse)
  •  Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers : l'étude de législation comparée sur la prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales est en ligne (Communiqué de presse)
  •  Accord - Comptes financiers - Texte de la commission n° 60 (Texte)
• 13 octobre 2015
  •  Taxe sur les certificats d'immatriculation - Texte n° 699 (Texte)
  •  Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
  •  La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales - Étude de législation comparée n° 259 (Étude de législation comparée)
• 12 octobre 2015
  •  Les moyens consacrés au renseignement intérieur - Rapport d'information n° 36 (Rapport d'information)
• 9 octobre 2015
  •  Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres - Rapport d'information n° 713 (Rapport d'information)
• 8 octobre 2015
  •  Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural - Propos liminaires de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commerce illicite des produits du tabac - Texte de la commission n° 24 (Texte)
  •  Commerce illicite des produits du tabac - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 octobre 2015
  •  Répression des infractions financières - Texte n° 20 (Texte)
  •  Répression des infractions financières - Texte n° 19 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°184 (09/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 6 octobre 2015
  •  Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020 (Communiqué de presse)
  •  Financement en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Entretien avec Fabienne Keller à l'occasion de la présentation du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020 (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2015
  •  Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 - Rapport d'information n° 709 (Rapport d'information)
• 2 octobre 2015
  •  Les aides personnelles au logement - Rapport d'information n° 687 (Rapport d'information)
  •  Cessation d'accord France-Russie - Texte n° 146 (Texte)
• 1er octobre 2015
  •  Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre (Communiqué de presse)
  •  jeudi 1er octobre 2015 - Statut d'économie de marché de la Chine (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  jeudi 1er octobre 2015 - Nomination du Gouverneur de la Banque de France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Accueil des migrants - Table ronde "Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives" (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 septembre 2015
  •  Projet de loi de finances pour 2016 - Entretien croisé entre Christian Eckert et Albéric de Montgolfier (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Christian NOYER, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien - Rapport d'information n° 678 (Rapport d'information)
  •  Bilan de l'autonomie financière des universités : constats et préconisations de Philippe ADNOT à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Christine THIN, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut conseil des finances publiques (HCFP) (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 septembre 2015
  •  Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Questions de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Affaire des "mistral" : la commission des finances évalue le coût pour l'État et les industriels et conteste la procédure suivie par le Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France en vertu de l'article 13 de la Constitution (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. François LOGEROT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean-Marc SAUVÉ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. Jean-Marc SAUVÉ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Propos liminaires de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Questions des membres de la commission des finances à M. François Villeroy de Galhau (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Questions des membres de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte n° 144 (Texte)
  •  Cessation d'accord France-Russie - Avis n° 710 (Avis)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. François LOGEROT et M. Régis LAMBERT (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 septembre 2015
  •  La maîtrise de la masse salariale de l'État - Rapport d'information n° 675 (Rapport d'information)
• 25 septembre 2015
  •  La commission des finances du Sénat consulte en vue de la nomination du Gouverneur de la Banque de France (Communiqué de presse)
  •  Talents des Cités 2015 - Session coaching des candidats du concours (Vidéo - Evénements et colloques)
• 24 septembre 2015
  •  "Dégradation de la note souveraine, mauvais chiffres du chômage : la France s'enfonce" Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2015
  •  Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source - Rapport d'information n° 691 (Rapport d'information)
  •  L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace - Rapport d'information n° 690 (Rapport d'information)
  •  Cessation d'accord France-Russie - Texte de la commission n° 702 (Texte)
  •  Cessation d'accord France-Russie - Rapport n° 701 (Rapport)
• 18 septembre 2015
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Rapport n° 683 (Rapport)
  •  Commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 696 (Texte)
• 17 septembre 2015
  •  L'économie collaborative et le e-commerce : propositions pour une réforme ambitieuse du prélèvement de l'impôt (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°182 (17/09/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jean-François Mary, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Jeanne Seyvet, Médiateur du cinéma, et de Mme Isabelle Gérard, chargée de mission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  17 septembre 2015 - Politique fiscale : baisse de l'impôt sur le revenu (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte n° 692 (Texte)
  •  Cessation d'accord France-Russie - Texte n° 695 (Texte)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des membres de la Haute autorité de santé (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 septembre 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions des membres de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Aide personnelle au logement - APL : les observations et préconisations de Philippe Dallier (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Laurent Leveneur, président du Bureau central de tarification (BCT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 684 (Texte)
  •  Aides personnelles au logement : observations et préconisations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 septembre 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions des membres de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions de Jacques Mézard , rapporteur de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 septembre 2015
  •  Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure ! (Communiqué de presse)
  •  Ruralités : un comité interministériel pour rien (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2015
  •  Remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'État (Communiqué de presse)
  •  Autorité des marchés financiers - outre-mer - Texte n° 676 (Texte)
  •  Finances publiques - Finances publiques : deux exemples européens (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Masse salariale - Enjeux et leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 juillet 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Laurence ENGEL, Médiateur du livre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 juillet 2015
  •  Union des marchés de capitaux - Résolution n° 142 (Texte)
• 23 juillet 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Christine LAZERGES, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°181 (23/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Règlement du budget 2014 - Texte n° 139 (Texte)
• 22 juillet 2015
  •  Secteur touristique - Texte n° 652 (Texte)
  •  Accord - Comptes financiers - Texte n° 651 (Texte)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Denis PRIEUR, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 juillet 2015
  •  Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) (Communiqué de presse)
  •  L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ? - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
  •  Les entretiens de la prospective - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Pierre CARDO, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union des marchés de capitaux - Rapport n° 646 (Rapport)
  •  Règlement du budget 2014 - Rapport n° 645 (Rapport)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Christian LEYRIT, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 juillet 2015
  •  Union des marchés de capitaux - Résolution n° 640 (Texte)
  •  jeudi 16 juillet 2015 - Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°180 (17/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Conférence agricole - Conférence de presse à l'issue de la Conférence agricole (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des représentants de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Règlement du budget 2014 - Texte n° 642 (Texte)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Roch-Olivier MAISTRE, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 juillet 2015
  •  Pollution de l'air : le coût de l'inaction - Rapport n° 610 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Règlement du budget 2014 - Texte n° 129 (Texte)
  •  Règlement du budget 2014 - Texte n° 623 (Texte)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Tanneguy LARZUL, président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI Commande publique - Entretien avec le Président et le Rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Pollution de l'air : le coût de l'inaction - Rapport n° 610 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Règlement du budget 2014 - Rapport n° 622 (Rapport)
  •  Pollution de l'air - Présentation des conclusions du rapport à la presse (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juillet 2015
  •  Sénat.Hebdo N°179 (10/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
  •  Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2) (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2015
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Ouverture du colloque par Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Table ronde n° 1 : De nouvelles méthodes ? 1. Les nouveaux outils de la diplomatie économique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Table ronde n° 2 : De nouveaux fronts ? 1. De nouvelles filières prioritaires ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - 2. Économies émergentes et ETI : de nouveaux eldorados ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Conclusion (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - 2. Le jugement des autres acteurs sur l'efficacité du dispositif (Vidéo - Evénements et colloques)
• 8 juillet 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Marie-Ève AUBIN, présidente de la Commission des sondages (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, présidente de la Commission des infractions fiscales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec - Rapport d'information n° 599 (Rapport d'information)
  •  Pollution de l'air - Retour sur les 6 mois de travaux de la commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016 - Rapport d'information n° 601 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget 2014 - Rapport n° 604 tome I (Rapport)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de Mme Marie-Françoise MARAIS, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat : la délégation aux entreprises à l'écoute des entrepreneurs du Pas-de-Calais (Communiqué de presse)
  •  Albéric de MONTGOLFIER : "Les premières orientations du budget 2016 attestent d'un relâchement de la discipline budgétaire" (Communiqué de presse)
  •  Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget 2014 - Rapport n° 604 tome II (Rapport)
• 7 juillet 2015
  •  Règlement du budget 2014 - Texte n° 596 (Texte)
  •  Règlement du budget 2014 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (1ère partie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (2ème partie) (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 juillet 2015
  •  Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014 - Rapport d'information n° 580 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2015
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Clotilde VALTER, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Catherine MAYENOBE, Secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°178 (03/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français - Rapport d'information n° 534 (Rapport d'information)
  •  02 juillet 2015 - Caisses du Crédit Municipal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  02 juillet 2015 - Situation de la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  02 juillet 2015 - Situation de la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de M. Stéphane SAUSSIER, Professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises - Université Paris I Panthéon Sorbonne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Florence PARLY, Directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la Société nationale des chemins de fer français (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er juillet 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Thierry LE ROY, Président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Adeline HAZAN, Contrôleure général des lieux de privation de liberté (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 juin 2015
  •  La commission des finances du Sénat présente ses orientations sur la réforme de la répression des abus de marché (Communiqué de presse)
  •  Octroi de mer - Texte n° 115 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°177 (26/06/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 24 juin 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Marc DANDELOT, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Pollution de l'air - Déplacement en Meurthe-et-Moselle (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 juin 2015
  •  Pollution de l'air - Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, entendue par la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 juin 2015
  •  Déplacement du Président en Seine-Saint-Denis - Gérard LARCHER se rend en Seine-Saint-Denis pour parler des thèmes de l'apprentissage et de la réforme territoriale (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 juin 2015
  •  La Banque centrale européenne face à la crise - Rapport d'information sur la Banque centrale européenne face à la crise (Vidéo - Travaux de commission)
  •  18 juin 2015 - Taxis et VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 juin 2015 - Mesures en faveur des TPE et des PME (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 juin 2015 - Industrie aéronautique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 juin 2015 - Situation de la société IRRIFRANCE et soutien de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
  •  18 juin 2015 - Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 juin 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Bertrand SCHNEITER, président de la Commission des participations est des transferts (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Patrice GELARD, ancien sénateur, auteur du rapport d'information "Autorités administratives indépendantes 2006-2014 : un bilan" (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 juin 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Michel VALDIGUIÉ, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Pierre-Franck CHEVET, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 juin 2015
  •  Octroi de mer - Texte de la commission n° 516 (Texte)
  •  Octroi de mer - Rapport n° 515 (Rapport)
• 11 juin 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Entretien avec la Présidente et le Rapporteur lors du lancement des travaux de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juin 2015
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean-Paul Emorine (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean Bizet, au nom du groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Daniel Raoul (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Nathalie MORIN, chef du service France Domaine (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Bruno GENEVOIS, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 juin 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Jean GAUBERT, Médiateur national de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean Claude AMEISEN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Jean Claude AMEISEN, président du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CNCE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME (Communiqué de presse)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean GAUBERT (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 juin 2015
  •  Commission nationale des comptes de campagne - Texte n° 471 (Texte)
• 4 juin 2015
  •  Audition de M. Stéphane Le Foll : les Sénateurs expriment leur vive inquiétude sur la situation de l'élevage (Communiqué de presse)
• 3 juin 2015
  •  Le rapporteur spécial de la mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU (Communiqué de presse)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Propos liminaires de M. Antoine Durrleman, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ? - Rapport d'information n° 484 (Rapport d'information)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Propos liminaires de M. Vincent Beaugrand, Directeur du Fonds CMU (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 mai 2015
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2014 - Rapport d'information n° 459 (Rapport d'information)
• 27 mai 2015
  •  La commission d'enquête sur les Autorités administratives indépendantes a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 26 mai 2015
  •  Autoroutes : Hervé MAUREY demande à nouveau au Premier ministre communication de l'accord signé avec les sociétés concessionnaires (Communiqué de presse)
• 21 mai 2015
  •  Audition de Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux. - Les questions des sénateurs à M. Jonathan HILL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux. - Audition de M. Jonathan HILL, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mai 2015
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Les questions des sénateurs à Pierre Moscovici (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Membres de la société Renault (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaires de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 mai 2015
  •  Délais de paiement interentreprises - Texte n° 453 (Texte)
• 18 mai 2015
  •  Prix 2015 du Meilleur Jeune économiste - Le Prix du Meilleur Jeune économiste a été décerné à Pascaline Dupas par le Cercle des Economistes et le journal Le Monde, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 13 mai 2015
  •  Sénat.Hebdo N°171 (14/05/2015) - Le magazine video hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 12 mai 2015
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean DESESSARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme. Éliane ASSASSI (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Résultat du scrutin public, suivi de l'intervention du ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Octroi de mer - Texte n° 98 (Texte)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Nicole BRICQ (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean-Claude REQUIER (Vidéo - Débats en séance)
• 11 mai 2015
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Philippe BAPTISTE, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Vincent DREZET, secrétaire général de Solidaire finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Table ronde d'économistes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs aux économistes (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 mai 2015
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Propos liminaires de M. Christian ECKERT, Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - M. Christian ECKERT entendu par la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°170 (07/05/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 5 mai 2015
  •  Place du Royaume-Uni dans l'Union européenne - Fabienne KELLER présente à la presse son rapport d'information intitulé : "La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité" (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 mai 2015
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des membres de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Hervé CHRISTOFOL, secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP - FSU) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de Christophe BONNET, secrétaire fédéral du Syndicat Général de l'Éducation Nationale (SGEN - CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Laurent DIEZ, secrétaire général du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de MM. Patrick MONFORT et Henri-Edouard AUDIER, membres du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS - FSU) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de Daniel STEINMETZ, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS - CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 avril 2015
  •  Octroi de mer - Rapport n° 407 (Rapport)
  •  Octroi de mer - Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Le projet de programme de stabilité 2015-2018 - Rapport d'information n° 417 (Rapport d'information)
• 16 avril 2015
  •  Croissance, activité et égalité des chances - Projet de loi Macron : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  16 avril 2015 - Programme de stabilité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018" (Communiqué de presse)
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte n° 418 (Texte)
  •  16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 avril 2015 - Zones blanches (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 avril 2015
  •  Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche (Communiqué de presse)
  •  Octroi de mer - Texte de la commission n° 408 (Texte)
  •  Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Questions des sénateurs, membres de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Questions des sénateurs membres de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 avril 2015
  •  Nouveaux indicateurs de richesse - Texte n° 89 (Texte)
• 11 avril 2015
  •  Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Rapport d'information n° 395 (Rapport d'information)
• 10 avril 2015
  •  Des enjeux d'avenir à saisir pour garantir l'attractivité internationale (Communiqué de presse)
• 9 avril 2015
  •  9 avril 2015 - Dysfonctionnements des sociétés d'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 avril 2015 - Spéculation sur la faim (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°168 (03/04/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  9 avril 2015 - Mesures pour l'investissement et l'économie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 avril 2015 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 avril 2015
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jacques Bigot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François Bonhomme (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Catherine Deroche, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Dominique Estrosi Sassone, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François Pillet, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Pierre Laurent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean-Marc Gabouty (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
• 3 avril 2015
  •  Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme - Rapport d'information n° 377 (Rapport d'information)
• 2 avril 2015
  •  Hausse des tarifs de stationnement dans la capitale : Le Sénat auditionne la Ville de Paris et l'association "40 millions d'automobilistes" (Communiqué de presse)
• 26 mars 2015
  •  Sénat.Hebdo N°166 (27/03/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Nouveaux indicateurs de richesse - Rapport n° 362 (Rapport)
• 25 mars 2015
  •  Nouveaux indicateurs de richesse - Texte de la commission n° 363 (Texte)
  •  Octroi de mer - Texte n° 366 (Texte)
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, dénonce les artifices du gouvernement pour masquer la réalité des chiffres du chômage (Communiqué de presse)
• 24 mars 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 84 (Texte)
• 20 mars 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 349 (Rapport)
• 19 mars 2015
  •  19 mars 2015 - Organisation de l'exposition universelle en 2025 à Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  19 mars 2015 - Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Ordonnance relative aux métropoles - Texte n° 351 (Texte)
  •  Ordonnance relative à la métropole d'Aix-Marseille Provence - Texte n° 352 (Texte)
  •  Pacte de stabilité et de croissance européen - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Fabienne KELLER et François MARC. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fonds de résolution unique - Texte n° 79 (Texte)
• 18 mars 2015
  •  Pollution de l'air - Entretien avec le Président et la Rapporteure de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 mars 2015
  •  Sénat.Hebdo N°163 (13/03/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 mars 2015
  •  Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Introduction de Gérard LARCHER, président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Les questions des sénateurs à M. Valdis DOMBROVSKIS. (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 mars 2015
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Mme Pascale Gruny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
• 5 mars 2015
  •  05 mars 2015 - Bonus de bienvenue pour le directeur général de Sanofi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  05 mars 2015 - Volet développement économique de la politique de la ville (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  05 mars 2015 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°163 (06/03/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 mars 2015
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - Mme Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Alain Bertrand (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Jean-Léonce Dupont, au nom du groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. René-Paul Savary, au nom du groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Thierry Carcenac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - Mme Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Guy-Dominique Kennel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Vincent Eblé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Jean-Baptiste Lemoyne (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Bernard Lalande (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fonds de résolution unique - Rapport n° 307 (Rapport)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Pierre Médevielle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. François Aubey (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Cyril Pellevat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Patrick Chaize (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour le groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Le recours par l'État aux conseils extérieurs - Rapport d'information n° 319 (Rapport d'information)
  •  Fonds de résolution unique - Texte de la commission n° 308 (Texte)
  •  Meilleurs apprentis de France - Remise des prix du concours Un des meilleurs apprentis de France 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 février 2015
  •  Andorre - Texte n° 66 (Texte)
• 19 février 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 298 (Texte)
• 18 février 2015
  •  Séparation des activités bancaires - Deuxième série de questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables - Questions des sénateurs à M. Patrick de CAMBOURG (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables - Propos liminaires de Patrick de CAMBOURG (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Exposé liminaire des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prévention des difficultés des entreprises - Texte n° 295 (Texte)
• 13 février 2015
  •  Sénat.Hebdo N°161 (13/02/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 12 février 2015
  •  12 février 2015 - Effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 février 2015 - Évasion fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 63 (Texte)
  •  12 février 2015 - Fraude fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 février 2015
  •  Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan (Communiqué de presse)
  •  Surveillance des établissements de crédit - Texte n° 291 (Texte)
  •  Andorre - Texte n° 288 (Texte)
  •  Andorre - Rapport n° 287 (Rapport)
• 10 février 2015
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Mme Anne PERROT, présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs à M. Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs à Mme Anne PERROT (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 février 2015
  •  Sénat.Hebdo N°160 (06/02/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 5 février 2015
  •  Métropole de Lyon - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Audition de Jean-Paul Philippot, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) - Questions des sénateurs à M. Jean-Paul PHILIPPOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Paul Philippot, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) - M. Jean-Paul PHILIPPOT, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'avenir de France Télévisions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'attribution de la bande des 700 MHz (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Résolution n° 57 (Texte)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation dans la Drôme. (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 février 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte de la commission n° 275 (Texte)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Questions des rapporteurs à M. Didier MIGAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Première série de questions des membres de la commissions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Deuxième série de questions des membres de la commissions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. André Reichardt (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Le Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 3 février 2015
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - M. Jacques ATTALI, président de PlaNet Finance (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs à M. Jacques ATTALI. (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 février 2015
  •  Nouveaux indicateurs de richesse - Texte n° 269 (Texte)
• 29 janvier 2015
  •  29 janvier 2015 - Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Emprunts toxiques contractés par les collectivités (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 janvier 2015
  •  Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2015
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Henri Cabanel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Loïc Hervé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. André Reichardt (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Franck Montaugé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Michel Savin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Anne Emery-Dumas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Cyril Pellevat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Annie David, pour le groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-Claude Boulard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Alain Marc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Baroin, pour le groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
• 22 janvier 2015
  •  Audition de M. Christian ECKERT sur les résultats de l'exercice 2014 (Communiqué de presse)
  •  Transition énergétique : la commission des finances remet à plat le financement par l'impôt de l'électricité "verte" (Communiqué de presse)
  •  Audition conjointe sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2015
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°01, du 21 janvier 2015 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - M. René CAILLET, adjoint au délégué général et responsable du Pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France (FHF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Thierry REPENTIN présente son rapport sur l'aménagement, l'urbanisme et le foncier à la commission des Affaires économiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Andorre - Texte n° 240 (Texte)
  •  Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - Propos liminaires des membres de l'agence régionale de santé (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - Questions des membres de la commission des affaires sociales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur les maternités (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 janvier 2015
  •  Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2015
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation en Vendée. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 janvier 2015
  •  Andorre - Rapport n° 227 (Rapport)
  •  Andorre - Texte n° 228 (Texte)
  •  Soutien des publications d'information politique et générale - Texte n° 214 (Texte)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Projet de Loi "NOTRe" : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 222 (Texte)
  •  Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - M. Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Les questions des membres de la commission à M. Philippe de LADOUCETTE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Les questions des membres de la commission à M. Jean-Bernard LÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 janvier 2015
  •  Sénat "hors les murs" - Déplacement des commissions des Affaires économiques et du Développement durable à Bordeaux pour le PJL transition énergétique (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 janvier 2015
  •  Auditions sur les fréquences de la bande 700 MHz. - Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur les fréquences de la bande 700 MHz. - Audition de M. Sébastien SORIANO, et questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 janvier 2015
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 39 (Texte)

2014

• 19 décembre 2014
  •  Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Rapport n° 199 (Rapport)
  •  Andorre - Texte n° 40 (Texte)
  •  Andorre - Texte n° 43 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°156 (19/12/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2015 - Texte n° 37 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 38 (Texte)
  •  Vie des entreprises - Texte n° 47 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative - Texte n° 36 (Texte)
• 17 décembre 2014
  •  Projet de loi de finances rectificative - Rapport n° 195 (Rapport)
  •  Budget 2015 - Rapport n° 194 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 197 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 192 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative - Texte n° 191 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Rapport n° 196 (Rapport)
• 16 décembre 2014
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Bas, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Valérie Létard, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis pour la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Delebarre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Mercier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Pierre Bosino (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Amiel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Jacqueline Gourault (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Sylvie Robert (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Henri de Raincourt (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Gérard Collomb (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Françoise Gatel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. François-Noël Buffet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Claude Haut (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Pierre Grand (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget 2015 - Texte n° 190 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative - Texte n° 33 (Texte)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Odette Herviaux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Léonce Dupont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Vaspart (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. François Bonhomme (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Baptiste Lemoyne (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Samia Ghali (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Lozach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Daniel Chasseing (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Alain Duran (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Raison (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Delphine Bataille (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
• 15 décembre 2014
  •  Projet de loi de finances rectificative - Rapport n° 187 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative - Texte n° 188 (Texte)
  •  Crédit d'impôt recherche - Avis n° 158 (Avis)
• 12 décembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°155 (12/12/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Andorre - Rapport n° 185 (Rapport)
• 11 décembre 2014
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 178 (Texte)
  •  Budget 2015 - Texte n° 180 (Texte)
  •  Andorre - Texte n° 186 (Texte)
  •  11 décembre 2014 - Projet de loi pour la croissance et l'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 182 (Texte)
  •  11 décembre 2014 - Professions réglementées (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 181 (Rapport)
  •  Budget 2015 - Rapport n° 179 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Rapport n° 177 (Rapport)
  •  11 décembre 2014 - Projet de loi pour la croissance et l'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 décembre 2014
  •  Projet de loi de finances rectificative : Tableau comparatif - Rapport n° 159 tome II (Rapport)
  •  Andorre - Texte de la commission n° 161 (Texte)
  •  Budget 2015 - Texte n° 30 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Colette Mélot, pour la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Andorre - Rapport n° 160 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative : Rapport - Rapport n° 159 tome I (Rapport)
• 9 décembre 2014
  •  Projet de loi de finances rectificative - Texte n° 155 (Texte)
  •  Andorre - Texte n° 153 (Texte)
• 5 décembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°154 (05/12/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Crédit d'impôt recherche - Texte n° 149 (Texte)
• 3 décembre 2014
  •  Accords commerciaux transatlantiques - UE, Canada, USA : proposition de résolution sur les différends entre investisseurs et États (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2015 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 111 tome II (Avis)
• 2 décembre 2014
  •  Budget 2015 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014 - Rapport d'information n° 121 (Rapport d'information)
  •  Budget 2015 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 108 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Économie - Avis n° 109 tome IV (Avis)
  •  Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles - Avis n° 112 tome IV (Avis)
• 1er décembre 2014
  •  Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Rapport n° 134 (Rapport)
  •  Budget 2015 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
  •  Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2015 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 108 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 110 tome VII (Avis)
  •  Budget 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 109 tome I (Avis)
  •  Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 108 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 108 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 112 tome IV (Avis)
• 28 novembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°153 (28/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2015 : Pouvoirs publics - Avis n° 114 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers - Avis n° 113 tome VI (Avis)
  •  Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 111 tome III (Avis)
  •  Budget 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 111 tome I (Avis)
  •  Budget 2015 : Aide publique au développement - Avis n° 110 tome IV (Avis)
  •  Budget 2015 : Défense : équipement des forces - Avis n° 110 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2015 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 110 tome V (Avis)
  •  Budget 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 110 tome II (Avis)
  •  Budget 2015 : Politique des territoires (Ville) - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2015 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 110 tome IX (Avis)
• 27 novembre 2014
  •  Vie des entreprises - Texte de la commission n° 123 (Texte)
  •  27 novembre 2014 - Coût financier et économique de la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  27 novembre 2014 - Crise dans l'immobilier (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  27 novembre 2014 - Application de la loi « Florange » et politique industrielle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget 2015 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2015 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 108 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 112 tome V (Avis)
  •  Budget 2015 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 111 tome V (Avis)
  •  Budget 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 110 tome X (Avis)
  •  Budget 2015 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 110 tome VI (Avis)
  •  Budget 2015 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome IX (Avis)
• 26 novembre 2014
  •  Audition de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Audition de Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2015 : Asile - Avis n° 114 tome II (Avis)
  •  Audition de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Questions des membres des commissions à Mme Ségolène ROYAL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Normes - Interview de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens - Avis n° 113 tome III (Avis)
  •  Budget 2015 : Santé - Avis n° 111 tome VI (Avis)
  •  Budget 2015 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 108 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Justice - Rapport spécial n° 108 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 108 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Dispositions en matière bancaire en outre-mer - Texte n° 132 (Texte)
  •  Budget 2015 : Outre-mer - Avis n° 114 tome IV (Avis)
  •  Budget 2015 : Sécurité civile - Avis n° 114 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2015 : Sécurité - Avis n° 114 tome XV (Avis)
  •  Budget 2015 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 114 tome III (Avis)
  •  Audition de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Questions des membres des commissions à Mme Ségolène ROYAL (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 novembre 2014
  •  Congrès des maires 2014 - Le Sénat à la rencontre des élus (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Vie des entreprises - Rapport n° 122 (Rapport)
  •  Budget 2015 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 108 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Congrès des maires 2014 - Suivi de la journée du Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Budget 2015 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VII (Avis)
  •  Budget 2015 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 108 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 108 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Outre-mer - Rapport spécial n° 108 annexe 20 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2014
  •  Budget 2015 : Enseignement scolaire - Avis n° 112 tome III (Avis)
  •  Budget 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
  •  Budget 2015 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 110 tome III (Avis)
  •  Budget 2015 : Culture - Rapport spécial n° 108 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Santé - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2014
  •  Budget 2015 : Recherche : recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
• 21 novembre 2014
  •  Budget 2015 : Travail et emploi - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2015 : Outre-mer - Avis n° 109 tome V (Avis)
  •  Congrès des maires 2014 - Entretien croisé avec les sénateurs Jean-Marie BOCKEL, Rémi POINTEREAU et René VANDIERENDONCK (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Désignation du président d'EDF : rappel de la procédure (Communiqué de presse)
  •  Budget 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 109 tome II (Avis)
• 20 novembre 2014
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°10, du 20 novembre 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Budget 2015 : Juridictions administratives et administrations financières - Avis n° 114 tome V (Avis)
  •  Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes - Avis n° 113 tome V (Avis)
  •  Budget 2015 : Action extérieure de l'État - Avis n° 112 tome I (Avis)
  •  Le Sénat débute, ce jeudi 20 novembre 2014, l'examen du projet de loi de finances pour 2015 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2015 : Affaires européennes - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Le budget de 2015 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 108 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2015 - Texte n° 107 (Texte)
  •  Budget 2015 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
• 19 novembre 2014
  •  Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Les questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel - Questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Richard Yung, pour le groupe socialiste et apparentés (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. François Marc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Daniel Gremillet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Gaëtan Gorce (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
  •  La Commission des finances propose de rejeter les crédits de la mission « égalité des territoires et logement » et supprime deux articles rattachés (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°152 (21/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2015 - Projet de loi de finances pour 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de finances pour 2015 : La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles (Communiqué de presse)
  •  Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions de la rapporteure et des représentants de groupe à Silvia Pinel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions à Sylvia Pinel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel - M. Jean TIROLE, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2015 - Projet de loi de finances pour 2015 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Propos liminaires de M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Les questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Propos liminaires de Mme Carole DELGA, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 novembre 2014
  •  Budget 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 109 tome VII (Avis)
  •  Budget 2015 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 108 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Défense - Rapport spécial n° 108 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 109 tome VI (Avis)
  •  Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 113 tome I (Avis)
  •  Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie - Avis n° 113 tome II (Avis)
  •  Budget 2015 : Politique des territoires - Avis n° 113 tome VII (Avis)
  •  Budget 2015 : Economie - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
  •  Budget 2015 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 110 tome I (Avis)
  •  Budget 2015 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2015 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome X (Avis)
  •  Budget 2015 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 112 tome VI (Avis)
  •  Budget 2015 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 114 tome VI (Avis)
  •  Budget 2015 : Coordination du travail gouvernemental et modernisation de l'État - Avis n° 114 tome XI (Avis)
  •  Budget 2015 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Participations financières de l'État - Avis n° 109 tome IX (Avis)
  •  Budget 2015 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 110 tome XI (Avis)
  •  Budget 2015 : Culture : création, cinéma - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2015 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2015 : Protection des droits et libertés - Avis n° 114 tome XII (Avis)
  •  Budget 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 108 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 113 tome IV (Avis)
• 17 novembre 2014
  •  Sénat "hors les murs" - Déplacement de la commission des lois à Chartres lors du premier "Sénat hors les murs" (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 novembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°151 (14/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 novembre 2014
  •  Taxe sur le diesel - Rapport n° 88 (Rapport)
  •  13 novembre 2014 - Pause fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  13 novembre 2014 - Restriction de la dépense publique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  13 novembre 2014 - Autoroutes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 novembre 2014
  •  Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Première série de questions à M. Stéphane LE FOLL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Audition de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la politique de son secrétariat d'État dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Audition de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la politique de son secrétariat d'État dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les finances locales à l'horizon 2017 - Présentation du rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (rapport d'information du 5 avril 2016, n° 527) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Deuxième série de questions à M. Stéphane LE FOLL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de finances pour 2015 : La commission des finances du Sénat a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l'obligation d'envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis (Communiqué de presse)
  •  Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la politique de son secrétariat d'État dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions des sénateurs à Mme Axelle LEMAIRE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Taxe sur le diesel - Texte n° 89 (Texte)
  •  Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (Communiqué de presse)
  •  Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2014
  •  Vie des entreprises - Texte n° 16 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 23 (Texte)
• 7 novembre 2014
  •  Taxe sur le diesel - Avis n° 85 (Avis)
  •  Accord France-Chine - Texte n° 22 (Texte)
• 6 novembre 2014
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°9, du 6 novembre 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Sénat.Hebdo N°150 (07/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2014
  •  Audition du CESE sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Introduction des présidents de commissions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition du CESE sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition du CESE sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Propos liminaires des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances réduit les crédits des ambassadeurs thématiques et s'interroge sur le financement du prochain sommet mondial sur le climat (Communiqué de presse)
• 3 novembre 2014
  •  Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Résolution n° 75 (Texte)
  •  Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 31 octobre 2014
  •  Vie des entreprises - Avis n° 53 (Avis)
  •  Vie des entreprises - Avis n° 51 (Avis)
  •  Audition de Michel SAPIN préalable au G20 de Brisbane (Communiqué de presse)
  •  Vie des entreprises - Rapport n° 59 (Rapport)
  •  Accord France-Chine - Rapport n° 57 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Rapport n° 55 (Rapport)
• 30 octobre 2014
  •  Vie des entreprises - Avis n° 52 (Avis)
  •  30 octobre 2014 - Observations de la Commission européenne sur le budget de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  30 octobre 2014 - Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  30 octobre 2014 - Écotaxe (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2014
  •  Délimitation des régions - M. Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Alain Joyandet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte de la commission n° 56 (Texte)
  •  Vie des entreprises - Texte de la commission n° 60 (Texte)
  •  Accord France-Chine - Texte de la commission n° 58 (Texte)
  •  Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence (Communiqué de presse)
  •  Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER) (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat rejette la programmation des finances publiques du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Délimitation des régions - M. Roland Courteau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Simplification de la vie des entreprises - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Délimitation des régions - Mme Catherine Troendlé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Jean-Pierre Masseret (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Questions des sénateurs à M. Laurent FABIUS (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Délimitation des régions - Mme Éliane Giraud (Vidéo - Débats en séance)
• 28 octobre 2014
  •  Réforme territoriale - M. Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
  •  L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan - Rapport d'information n° 36 (Rapport d'information)
  •  Réforme territoriale - M. René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - Réponse de M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Robert Navarro (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - Mme Hermeline Malherbe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Délimitation des régions - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Didier Guillaume (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Réforme territoriale - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
• 27 octobre 2014
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Avis n° 46 (Avis)
• 24 octobre 2014
  •  Vie des entreprises - Avis n° 41 (Avis)
  •  Audition de M. Alain VIDALIES, Secrétaire d'Etat chargé des transports (Communiqué de presse)
  •  Audition de M. Christian NOYER, Gouverneur de la Banque de France (Communiqué de presse)
• 23 octobre 2014
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 45 (Texte)
• 22 octobre 2014
  •  Délimitation des régions et élections régionales et départementales - PJL délimitation des régions : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Assurance vie - Texte n° 47 (Texte)
  •  La commission des finances a voté la suspension de l'article 46 du PLF 2015 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2014
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Stéphane Ravier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Marie-France Beaufils, au nom du groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Jean Germain (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Laurence Cohen (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Martial Bourquin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (Vidéo - Débats en séance)
• 20 octobre 2014
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 4 (Texte)
• 17 octobre 2014
  •  Audition de Mme Stéphane Pallez, candidate aux fonctions de PDG de la Française des jeux (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2014
  •  16 octobre 2014 - Formation professionnelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 octobre 2014 - Taxe poids lourds (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 octobre 2014 - Situation des autoroutes (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 octobre 2014
  •  Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - M. Gilles MERGY, Délégué général de l'Association des Régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - M. Jean-Luc LEBUY, Conseiller maître de la Cour des Comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - Les questions de Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - Mme Caroline LARMAGNAC, Cheffe de la mission contractualisation et partenariats territoriaux (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°147 (17/10/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Financement participatif - Texte n° 35 (Texte)
  •  Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 octobre 2014
  •  La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique - Rapport d'information n° 634 (Rapport d'information)
  •  Nomination des rapporteurs pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des Finances salue l'attribution du prix Nobel d'économie à Jean TIROLE (Communiqué de presse)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Vidéo - Débats en séance)
• 10 octobre 2014
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 139 (Texte)
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER) (Communiqué de presse)
  •  Fraude fiscale des parlementaires - Texte n° 12 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 7 (Rapport)
• 9 octobre 2014
  •  La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 8 (Texte)
• 8 octobre 2014
  •  Accord France-Chine - Texte n° 4 (Texte)
• 3 octobre 2014
  •  Les contrôles applicables aux aides nationales aux entreprises - Étude de législation comparée n° 248 (Étude de législation comparée)
• 29 septembre 2014
  •  La marche en avant de l'administration préfectorale - Rapport d'information n° 753 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2014
  •  Taxe sur le diesel - Texte n° 802 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 808 (Texte)
• 18 septembre 2014
  •  Réaction de Jean-Pierre BEL à la conférence de presse de François HOLLANDE (Communiqué de presse)
• 17 septembre 2014
  •  Sénat.Hebdo N°143 (19/09/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 septembre 2014
  •  Modalités de publication de la « réserve parlementaire » (Communiqué de presse)
  •  Fonds de résolution unique - Texte n° 798 (Texte)
• 4 septembre 2014
  •  Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7) - Rapport d'information n° 702 (Rapport d'information)
  •  Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
• 19 août 2014
  •  Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Résolution n° 172 (Texte)
• 4 août 2014
  •  Publication du rapport d'information du président et du rapporteur général de la commission des finances sur les enjeux de la régulation des monnaies virtuelles et notamment du "bitcoin" (Communiqué de presse)
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 790 (Texte)
• 2 août 2014
  •  La régulation à l'épreuve de l'innovation : les pouvoirs publics face au développement des monnaies virtuelles - Rapport d'information n° 767 (Rapport d'information)
• 1er août 2014
  •  Économie sociale et solidaire - Texte n° 159 (Texte)
• 30 juillet 2014
  •  Prévention des difficultés des entreprises - Texte n° 786 (Texte)
  •  Ventes en liquidation - Texte n° 787 (Texte)
• 29 juillet 2014
  •  La commission des finances du sénat publie un rapport sur le musée national du sport (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la direction de l'information légale et administrative (Communiqué de presse)
• 28 juillet 2014
  •  L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer - Rapport d'information n° 768 (Rapport d'information)
  •  Musée national du sport : une dernière chance à saisir - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
  •  Prêts structurés - Texte n° 160 (Texte)
  •  Fusions EPCI - Texte n° 784 (Texte)
• 25 juillet 2014
  •  Vie des entreprises - Texte n° 771 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat publie un rapport sur les externalisations en opération extérieure (OPEX) (Communiqué de presse)
  •  Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution - Rapport d'information n° 673 (Rapport d'information)
  •  L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2014
  •  La rémunération des militaires - Rapport d'information n° 52 (Rapport d'information)
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 161 (Texte)
  •  Comptes bancaires étrangers - Texte n° 165 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°142 (25/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 23 juillet 2014
  •  Approbation des comptes de l'année 2013 - Texte n° 164 (Texte)
• 22 juillet 2014
  •  Approbation des comptes de l'année 2013 - Rapport n° 764 (Rapport)
• 21 juillet 2014
  •  Approbation des comptes de l'année 2013 - Texte n° 759 (Texte)
• 18 juillet 2014
  •  La commission des finances organise une audition sur l'ANRU (Communiqué de presse)
  •  Les contrats de partenariats : des bombes à retardement ? - Rapport d'information n° 733 (Rapport d'information)
• 17 juillet 2014
  •  Sénat.Hebdo N°141 (18/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Comptes bancaires étrangers - Rapport n° 751 (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative - Rapport n° 750 (Rapport)
  •  Approbation des comptes de l'année 2013 - Texte n° 749 (Texte)
  •  Économie sociale et solidaire - Rapport n° 745 (Rapport)
  •  Économie sociale et solidaire - Texte de la commission n° 746 (Texte)
  •  Comptes bancaires étrangers - Texte de la commission n° 752 (Texte)
  •  Approbation des comptes de l'année 2013 - Rapport n° 748 (Rapport)
• 16 juillet 2014
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 747 (Texte)
  •  Prêts structurés - Rapport n° 726 (Rapport)
  •  Prêts structurés - Texte de la commission n° 727 (Texte)
  •  Partenariat public-privé - Entretien avec les auteurs du rapport d'information : "Les Contrats de partenariat : des bombes à retardement ?", et extraits d'images des réunions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Approbation des comptes de l'année 2013 - Texte n° 155 (Texte)
  •  Secrets d'affaires - Résolution n° 154 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 151 (Texte)
• 15 juillet 2014
  •  Approbation des comptes de l'année 2013 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission) - Rapport d'information n° 722 (Rapport d'information)
  •  Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ? (Communiqué de presse)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Yves Leconte (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
  •  Prêts structurés - Texte n° 721 (Texte)
• 11 juillet 2014
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2015 - Rapport d'information n° 717 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2014
  •  Sénat.Hebdo N°140 (07/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Approbation des comptes de l'année 2013 - Rapport n° 716 tome II (Rapport)
  •  Approbation des comptes de l'année 2013 - Rapport n° 716 tome I (Rapport)
  •  Approbation des comptes de l'année 2013 - Texte n° 715 (Texte)
  •  Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 714 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative - Rapport n° 713 (Rapport)
• 9 juillet 2014
  •  Comptes bancaires étrangers - Texte n° 706 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat réunit les industriels électro-intensifs sur les enjeux de la transition énergétique (Communiqué de presse)
  •  "L'avenir industriel au cœur de la transition énergétique" - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  "L'avenir industriel au cœur de la transition énergétique" - Première table ronde sur le thème "L'avenir industriel au coeur de la transition énergétique" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  "L'avenir industriel au cœur de la transition énergétique" - Suite de la table ronde sur le thème "L'avenir industriel au coeur de la transition énergétique" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Financement de la Sécurité sociale - Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 7 juillet 2014
  •  Politique de développement et de solidarité internationale - Texte n° 140 (Texte)
• 3 juillet 2014
  •  Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Résolution n° 665 (Texte)
  •  03 juillet 2014 - Mesures économiques et fiscales et comportement du patronat (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  03 juillet 2014 - Réaction à l'appel des patrons (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2014
  •  Loi de finances rectificative - Rapport n° 672 (Rapport)
  •  Audition de Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez, sur la transition énergétique - Audition de M. Gérard MESTRALLET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget - Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Audition de Mme Sylvia PINEL, ministre du logement et de l'égalité des territoires - Propos liminaire de Mme Sylvia PINEL, ministre du logement et de l'égalité des territoires (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Sylvia PINEL, ministre du logement et de l'égalité des territoires - Les questions des membres de la Commission à Mme Sylvia PINEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez, sur la transition énergétique - Les questions des sénateurs de la Commission des affaires économiques à M. Gérard MESTRALLET. (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er juillet 2014
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 671 (Texte)
  •  La DILA face aux défis du numérique : les conditions de la réussite d'une mutation - Rapport d'information n° 670 (Rapport d'information)
• 26 juin 2014
  •  Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de Gérard RAMEIX, président de l'AMF (Communiqué de presse)
• 25 juin 2014
  •  Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP - Les questions de la Commission à M. Jean-Ludovic SILICANI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Offre publique d'achat - Texte n° 648 (Texte)
  •  Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP - M. Jean-Ludovic SILICANI. (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juin 2014
  •  Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France, sur la transition énergétique - Les questions des sénateurs des deux commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France, sur la transition énergétique - Audition de M. Henri PROGLIO. (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 juin 2014
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - Mme Bariza Khiari (Vidéo - Débats en séance)
• 21 juin 2014
  •  Les avances aux services de l'État et aux organismes gérant des services publics : un dispositif original, aux procédures éprouvées mais à conforter dans son pilotage et son suivi - Rapport d'information n° 602 (Rapport d'information)
• 19 juin 2014
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte de la commission n° 640 (Texte)
  •  Audition de Louis SCHWEITZER, commissaire général à l'investissement (Communiqué de presse)
  •  19 juin 2014 - Rapatriement fiscal, CICE et ISF (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 juin 2014
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales - Opinions et images recueillies en cours de travail, et en fin de Mission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jacques Cornano (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Karine Claireaux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Michel Vergoz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Robert Laufoaulu (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Abdourahamane Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Odette Herviaux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Joël Guerriau, rapporteur de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jean-Étienne Antoinette, rapporteur de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Serge Larcher, président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. André Trillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Rapport n° 639 (Rapport)
  •  Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA, sur la transition énergétique - Les questions des membres des deux Commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA, sur la transition énergétique - Propos liminaire de M. Luc OURSEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
• 17 juin 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Propos liminaires de M. Frédéric BOCCARA (Université de Paris 13) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte n° 131 (Texte)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Propos liminaire de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Michel SAPIN. (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 juin 2014
  •  La dépense fiscale en faveur des anciens combattants : une évolution à maîtriser - Rapport d'information n° 653 (Rapport d'information)
• 13 juin 2014
  •  Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°136 (13/06/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Prêts structurés - Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 12 juin 2014
  •  Iran - La délégation du Bureau de la commission des finances rencontre la presse à l'isssue de sa visite de travail en IRAN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Comptes bancaires inactifs - Texte n° 129 (Texte)
• 11 juin 2014
  •  Politique de développement et de solidarité internationale - Texte de la commission n° 585 (Texte)
• 10 juin 2014
  •  Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Questions à M. Michel BARNIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie sociale et solidaire - Texte n° 130 (Texte)
  •  Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Introduction de Philippe MARINI et Simon SUTOUR, présidents de la Commission des finances et de la Commission des affaires européennes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 juin 2014
  •  Prospective - atelier "EMPLOIS DE DEMAIN" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Secrets d'affaires - Résolution n° 587 (Texte)
  •  Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen (Communiqué de presse)
  •  Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Communiqué de presse)
  •  5 juin 2014 - Mesures fiscales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 4 juin 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition des membres du Conseil allemand des experts économiques. (Sachverständigenrat zur Begutachtung der gesamtwirtschaftlichen Entwicklung), MM. Benjamin WEIGERT et Marcus KLEMM. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Thomas FATOME. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Politique de développement et de solidarité internationale - Rapport n° 584 (Rapport)
  •  Charges des entreprises - Texte n° 566 (Texte)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à MM. WEIGERT et KLEMM (Conseil allemand des experts économiques). (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 juin 2014
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique - Audition sur le secteur des télécommunications, deuxième série de questions à M. Arnaud MONTEBOURG et à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique - Audition sur le secteur des télécommunications, première série de questions à M. Arnaud MONTEBOURG et à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique - Audition sur le secteur des télécommunications : M. Arnaud MONTEBOURG et Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Subventions aux communes - Texte n° 569 (Texte)
  •  "Printemps des territoires" - Colloque "Printemps des territoires : des territoires ruraux moteurs pour l'économie et l'emploi". (Vidéo - Evénements et colloques)
• 2 juin 2014
  •  Comptes bancaires inactifs - Texte de la commission n° 542 (Texte)
  •  Comptes bancaires inactifs - Rapport n° 541 (Rapport)
• 28 mai 2014
  •  Écotaxe : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Rapport) - Rapport n° 543 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Sénat.Hebdo N°134 (30/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique (Communiqué de presse)
  •  La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds publie son rapport (Communiqué de presse)
  •  Politique de développement et de solidarité internationale - Texte n° 122 (Texte)
  •  Économie sociale et solidaire - Texte de la commission n° 564 (Texte)
  •  Écotaxe : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Auditions) - Rapport n° 543 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Économie sociale et solidaire - Avis n° 565 (Avis)
• 27 mai 2014
  •  Économie sociale et solidaire - Rapport n° 563 (Rapport)
  •  La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat demande unanimement la pleine exécution de la loi de programmation militaire (Communiqué de presse)
• 26 mai 2014
  •  Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales - La Mission commune d'information débute ses travaux. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prix du Meilleur Jeune Economiste 2014 - Interventions de MM. Jean-Hervé LORENZI, Mario MONTI, et Augustin LANDIER, et remise du prix. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 23 mai 2014
  •  Politique de développement et de solidarité internationale - Avis n° 540 (Avis)
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 559 (Texte)
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte de la commission n° 557 (Texte)
• 22 mai 2014
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Rapport n° 556 (Rapport)
  •  Audition de la commission des finances sur le risque de déflation dans la zone euro (Communiqué de presse)
  •  Établissements de crédit - Texte n° 537 (Texte)
  •  Politique de développement et solidarité internationale - Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Sénat.Hebdo N°133 (23/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 mai 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Henri STERDYNIAK (département "Économie de la Mondialisation" à l'OFCE). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie sociale et solidaire - Texte n° 544 (Texte)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Louis GALLOIS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Louis GALLOIS ("Pacte pour la compétitivité de l'industrie française", dit "Rapport Gallois", novembre 2012). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Henri STERDYNIAK ( "Économie de la Mondialisation" à l'Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE). (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mai 2014
  •  Prêts structurés - Texte n° 111 (Texte)
  •  Commission d'enquête Ecotaxe - Extraits et moments choisis : Retour sur les travaux de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 mai 2014
  •  Rencontre Algérie 2014 - Extraits de la journée au Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°132 (16/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2013 - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
• 15 mai 2014
  •  15 mai 2014 - Taxe sur les transactions financières (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 mai 2014
  •  Comptes bancaires inactifs - Texte n° 110 (Texte)
  •  Audition de Pierre René LEMAS, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions de la Commisssion des finances à M. Pierre René LEMAS (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre René LEMAS, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaire du candidat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Ségolène ROYAL, ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie - Les questions à Mme Ségolène ROYAL. (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 mai 2014
  •  Sénat.Hebdo N°131 (09/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 7 mai 2014
  •  Prêts structurés - Rapport n° 515 (Rapport)
  •  Prêts structurés - Texte de la commission n° 516 (Texte)
  •  Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations (Communiqué de presse)
  •  Audition de Pascal Lamy, Président d'honneur de "Notre Europe - Institut Jacques Delors" - M. Pascal LAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pascal Lamy, Président d'honneur de "Notre Europe - Institut Jacques Delors" - Les questions de la Commission des affaires économiques à M. Pascal LAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  "Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 5 mai 2014
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 104 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°130 (02/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Charges salariales - Texte n° 612 (Texte)
• 30 avril 2014
  •  Politique de développement et de solidarité internationale - Texte de la commission n° 491 (Texte)
  •  Politique de développement et de solidarité internationale - Rapport n° 490 (Rapport)
• 29 avril 2014
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Christian ECKERT, Secrétaire d'Etat au Budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le projet de programme de stabilité 2014-2017 - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à Mme Ségolène ROYAL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le Sénat publie le premier rapport de certification de ses comptes établi par la Cour des comptes pour l'exercice 2013 (Communiqué de presse)
  •  Vote du programme de stabilité par l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
  •  Questions d'actualité au Gouvernement - Premières questions d'actualité au gouvernement Valls (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 avril 2014
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte n° 100 (Texte)
• 23 avril 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions aux organisations d'employeurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions aux syndicats de salariés. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection des épargnants - Rapport n° 471 (Rapport)
  •  Prêts structurés - Texte n° 481 (Texte)
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 453 (Texte)
  •  Comptes bancaires inactifs - Texte de la commission n° 472 (Texte)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE (Conseil d'orientation pour l'emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Serge LEMAÎTRE (Pôle emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Serge LEMAÎTRE (Pôle emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Carola BOUTON et M. Olivier BONTOUT (Commission européenne, Direction générale de l'emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à Mme Carola BOUTON et à M. Olivier BONTOUT. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 avril 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. François REBSAMEN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions à M. François REBSAMEN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition du Professeur Jacques FREYSSINET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions au Professeur FREYSSINET. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 avril 2014
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Rapport n° 475 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°129 (18/04/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte de la commission n° 476 (Texte)
  •  Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
• 16 avril 2014
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie du 19 juin 2007 au 14 janvier 2009 et ancienne ministre de l'écologie du 14 novembre 2010 au 22 février 2012 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Dominique Bussereau (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'état chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur le sport féminin (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Résilience des établissements de crédit - Résolution n° 99 (Texte)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Audition de Mathieu MOREUIL, directeur de l'action européenne de la première division de football au Royaume-Uni Premier League (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs (Communiqué de presse)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 avril 2014
  •  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Texte n° 425 (Texte)
• 14 avril 2014
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 11 avril 2014
  •  La commission des finances organise une audition de suivi du référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'ANAH (Communiqué de presse)
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Avis n° 446 (Avis)
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Rapport n° 440 (Rapport)
• 10 avril 2014
  •  10 avril 2014 - Fermeture d'entreprises dans la Vienne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 avril 2014 - Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°128 (11/04/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 avril 2014
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Jean-Paul FAUGÈRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE (directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Frédéric CUVILLIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Frédéric CUVILLIER (ancien ministre, délégué aux transports). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte de la commission n° 441 (Texte)
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Avis n° 442 (Avis)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Les questions de la Commisssion aux intervenants sur la concurrence fiscale en Europe. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Gianmarco MONSELLATO (groupe des avocats TAJ) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Olivier PASSET (Institut XERFI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M.Thierry MADIES, professeur d'économie (Université de Fribourg) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Introduction de Philippe MARINI (Président de la commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Raffaele RUSSO (le projet BEPS de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité - Rapport d'information n° 430 (Rapport d'information)
• 2 avril 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions à Mme Hélène PARIS et à M. Pierre CAHUC (Conseil d'analyse économique). . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen (Communiqué de presse)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions aux représentants de l'OCDE, M. Mark KEESE, Mme Pia RATTENHUBER, MM. Hervé BOULHOL et Gwenn PARENT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Mark KEESE (OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe (Communiqué de presse)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Hélène PARIS et M. Pierre CAHUC (Conseil d'analyse économique, CAE) (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mars 2014
  •  Résilience des établissements de crédit - Résolution n° 420 (Texte)
• 19 mars 2014
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Première série de questions au ministre Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Deuxième série de questions à Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales - Entretien avec Yves DAUDIGNY et Catherine DEROCHE auteurs de : "Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Rapatriés - Texte n° 484 (Texte)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. Thierry REPENTIN, Ministre délégué en charge des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Introduction de M. Simon SUTOUR, Président de la commission des affaires européennes du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne (Communiqué de presse)
  •  Rapatriés - Texte n° 49 (Texte)
• 17 mars 2014
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 415 (Texte)
• 14 mars 2014
  •  Commerce électronique : tendances et opportunités - Rapport d'information n° 393 (Rapport d'information)
  •  Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales - Rapport d'information n° 399 (Rapport d'information)
• 11 mars 2014
  •  La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s'est constituée (Communiqué de presse)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Dominique BUCZINSKI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Dominique BUCZINSKI (Business & Technology, Capgemini Technology Services SAS). (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 mars 2014
  •  La commission des finances du Sénat contrôle le service historique de la défense (Communiqué de presse)
• 7 mars 2014
  •  Union bancaire - Résolution n° 93 (Texte)
• 6 mars 2014
  •  La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session (Communiqué de presse)
• 28 février 2014
  •  TVA et presse - Texte n° 81 (Texte)
  •  Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie (Communiqué de presse)
  •  Union bancaire - Rapport n° 398 (Rapport)
• 27 février 2014
  •  Sénat.Hebdo N°127 (28/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Outre-mer - Retour sur le débat en séance publique (Vidéo - Débats en séance)
• 26 février 2014
  •  Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - Audition de MM. Philippe WAHL et Rémy WEBER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie réelle - Texte n° 86 (Texte)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La diffusion audiovisuelle du sport professionnel", le débat avec les acteurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel sur la "diffusion audiovisuelle" du sport professionnel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - la Commission des finances, M. Philippe WAHL, M. Rémy WEBER, questions et réponses. (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 février 2014
  •  Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL (Communiqué de presse)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris-X), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Corso BAVAGNOLI (Direction générale du Trésor), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Introduction de Philippe MARINI, Président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Frédéric VISNOVSKY (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Karel LANNOO (Centrefor European Policy Studies - CEPS), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Les questions de la Commission aux cinq personnalités auditionnées sur leurs propos liminaires (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 février 2014
  •  Comptes bancaires inactifs - Texte n° 385 (Texte)
• 20 février 2014
  •  20 février 2014 - taxe communale sur la consommation finale d'électricité perçue par les intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 février 2014 - Résultats en termes d'emplois et d'économies (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale (Communiqué de presse)
  •  Union bancaire - Résolution n° 389 (Texte)
  •  La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
  •  20 février 2014 - Attractivité et commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte n° 376 (Texte)
  •  La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat (Communiqué de presse)
• 19 février 2014
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - Les questions des membres de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - Mme Delphine d'AMARZIT (Direction générale du Trésor au ministère) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - Le Professeur Hervé SYNVET (Université Panthéon-Assas-Paris II) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Gérard MESTRALLET (Paris EUROPLACE, et GDF SUEZ) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Thierry FRANCQ (Commissariat général à l'investissement, services du Premier Ministre), sur l'évolution et l'avenir des places en Europe. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prospective - atelier PAUVRETÉ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie réelle - Rapport n° 377 (Rapport)
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Dominique CERUTTI (Euronext) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie réelle - Texte n° 378 (Texte)
• 18 février 2014
  •  Économie réelle - Texte n° 372 (Texte)
• 17 février 2014
  •  Politique de développement et de solidarité internationale - Texte n° 357 (Texte)
  •  TVA et presse - Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 14 février 2014
  •  Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités - Rapport d'information n° 323 (Rapport d'information)
• 13 février 2014
  •  TVA et presse - Rapport n° 365 (Rapport)
  •  Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris (Communiqué de presse)
• 12 février 2014
  •  Prospective - atelier "E-COMMERCE" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  TVA et presse - Texte de la commission n° 366 (Texte)
• 11 février 2014
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Questions de Virginie KLÈS, Rapporteure de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Jean-Philippe VACHIA et ses collaborateurs (4ème chambre de la Cour des comptes). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions des membres de la Commission d'enquête aux magistrats de la Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Daniel BURSAUX (Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer - DGITM) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - les questions de la Commission d'enquête à M. Daniel BURSAUX (DGITM). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (Vidéo - Débats en séance)
• 7 février 2014
  •  Approfondissement de l'UEM - Résolution n° 73 (Texte)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur la loi "FATCA" (Communiqué de presse)
• 6 février 2014
  •  Économie réelle - Texte n° 346 (Texte)
  •  6 février 2014 - Politique économique et financière de l'Europe (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°124 (07/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Économie réelle - Rapport n° 345 (Rapport)
  •  TVA et presse - Texte n° 332 (Texte)
• 5 février 2014
  •  Décentralisation - Débat entre MM. Yves KRATTINGER, Jean-Pierre RAFFARIN, et Gilles LECLERC (Président de Public Sénat) et autres intervenants (en visioconférence diffusée en direct). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Déplacement de la MCI au Centre national du Rugby, à Marcoussis (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie réelle - Texte n° 74 (Texte)
  •  La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014 (Communiqué de presse)
• 4 février 2014
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - M. Stéphane LE FOLL, ministre, présente son projet de loi d'avenir. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Première série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Deuxième série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Troisième série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Laurent TRÉVISANI (SNCF-Participations, directeur Stratégie du groupe SNCF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de MM. Antoine MAUCORPS et Olivier QUOY (Direction générale des infrastructures, transports et mer - DGITM - Mission de la tarification), 1ère partie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  TVA et presse - Texte n° 313 (Texte)
  •  Economie réelle - "Propostion de loi visant à reconquérir l'économie réelle", l'avis des groupes politiques du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de MM. Antoine MAUCORPS et Olivier QUOY (DGITM - Mission de la tarification), suite. (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 janvier 2014
  •  Approfondissement de l'UEM - Rapport n° 327 (Rapport)
  •  La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo semaine du 27 au 31 janvier 2014 - Sénat.Hebdo semaine du 27 au 31 janvier 2014 (Vidéo - Actualités)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Économie réelle - Avis n° 315 (Avis)
• 29 janvier 2014
  •  Économie réelle - Texte de la commission n° 329 (Texte)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les ligues de sport professionnel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la Mission sénatoriale). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues professionnelles : Handball, volleyball, basketball, handball, rugby. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie réelle - Rapport n° 328 (Rapport)
  •  Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française (Communiqué de presse)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Entetien avec les Ligues : les présidents ALORO et JUILLOT, et avec le Rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions des membres de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Loi "Littoral" - Présentation du rapport à la presse : décentraliser la loi "Littoral", un retour aux origines. (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 janvier 2014
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête se déplace à Metz (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Deuxième serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Première serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Propos liminaires de M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 janvier 2014
  •  TVA et presse - Texte n° 313 (Texte)
  •  Économie réelle - Avis n° 314 (Avis)
• 25 janvier 2014
  •  Économie réelle - Avis n° 316 (Avis)
• 23 janvier 2014
  •  23 janvier 2014 - TVA applicable à la presse numérique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 janvier 2014 - Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 janvier 2014 - Rapports entre le milieu de la finance et l'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 janvier 2014 - Tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Entretiens avec les Fédérations : MM. DAGORNE, MELERO, SIUTAT, et avec le rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  23 janvier 2014 - Fonds structurels européens (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 janvier 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Victoriano MELERO (Fédération française de football). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Arnaud DAGORNE (Fédération Française de volley ball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Joël DELPLANQUE (Fédération française de handball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Jean-Pierre SIUTAT (Fédération française de basketball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Pierre CAMOU (Fédération française de rugby). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2014
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. François BERGÈRE (Mission d'appui aux partenariats-Ministère de l'économie et des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête questionne M. François BERGÈRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Vincent MAZAURIC (Secrétaire général du ministère de l'écologie, développement durable et énergie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Vincent MAZAURIC, et de ses prédécesseurs en charge du dossier (Secrétaires généraux et Directeurs des affaires juridiques) au Ministère. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ? - Rapport d'information n° 298 (Rapport d'information)
  •  Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier - Rapport d'information n° 16 (Rapport d'information)
• 16 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo N°121 (16/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 janvier 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - La place du "Stade" dans la "Cité", table ronde, introduction par Michel SAVIN (président de la Mission commune d'information). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Rapport d'information n° 263 (Rapport d'information)
  •  Bitcoin et monnaie virtuelle - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Jérôme LATTA ("les Cahiers du football") en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bitcoin et monnaie virtuelle - Questions de la Commission des finances aux auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Brieux FEROT (association Tatane) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La place du Stade dans la Cité", le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Paul de KEERLE (Fédération française de rugby), M. François CLÉMENT (architecte) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Mme Borina ANDRIEU (Cabinet Wilmotte et associés) en table ronde sur la place du "Stade" dans la cité . (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 janvier 2014
  •  Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evángelos VENIZÉLOS Vice-Premier ministre grec. (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 janvier 2014
  •  Déclaration de TVA - Résolution n° 57 (Texte)
• 10 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo N°120 (10/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 janvier 2014
  •  9 janvier 2014 - tournant social-libéral (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin (Communiqué de presse)
  •  9 janvier 2014 - Politique générale à la suite des voeux du Président de la République (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 janvier 2014
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête questionne les représentants d'ECOMOUV. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition des représentants d'Ecomouv : MM. Daniele MEINI et Michel CORNIL. (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 janvier 2014
  •  Andorre - Texte n° 260 (Texte)
  •  Audition de Mme Aurélie Filippetti sur le financement des politiques culturelles (Communiqué de presse)