Économie et finances, fiscalité
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Documents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
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2023
- 3 février 2023
- 1er février 2023
- 31 janvier 2023
- 30 janvier 2023
- 27 janvier 2023
- 26 janvier 2023
- 23 janvier 2023
- 18 janvier 2023
- 17 janvier 2023
- 4 janvier 2023
2022
- 19 décembre 2022
- 16 décembre 2022
- 15 décembre 2022
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 212 (Texte)
- Budget 2023 - Rapport n° 213 (Rapport)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 37 (Texte)
- Budget 2023 - Texte n° 39 (Texte)
- La commission des affaires économiques réunit les acteurs de la filière française du nucléaire pour accélérer les constructions et conjurer les délestages (Communiqué de presse)
- Rencontre de la Délégation aux entreprises avec des entrepreneurs du Jura : désarroi et exaspération (Communiqué de presse)
- 12 décembre 2022
- Suspension des réductions fiscales pour les dons aux associations commettant des infractions : la commission des finances demande la mise en œuvre effective des dispositions prévues par la loi (Communiqué de presse)
- TVA réduite pour les transports publics - Texte n° 92 (Texte)
- Fiscalité du transport ferroviaire de voyageurs - Texte n° 871 (Texte)
- 9 décembre 2022
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 182 (Avis)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 178 (Avis)
- Sortir le système électrique des mécanismes concurrentiels - Texte n° 176 (Texte)
- Commerce extérieur : l'urgence d'une stratégie publique pour nos entreprises (Communiqué de presse)
- Pratiques commerciales des opérateurs de paris sportifs - Texte n° 168 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 183 (Avis)
- 8 décembre 2022
- Pouvoir d'achat des aides à domicile - Texte n° 175 (Texte)
- La mission conjointe de contrôle du Sénat annonce une proposition de loi pour faciliter la mise en œuvre du "zéro artificialisation nette" dans les territoires (Communiqué de presse)
- Budget 2023 - Rapport n° 184 (Rapport)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Avis n° 179 (Avis)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 186 (Rapport)
- 7 décembre 2022
- Financement participatif et code monétaire et financier - Texte n° 193 (Texte)
- Champ et mise en oeuvre effective des dispositifs de suspension des avantages fiscaux pour les dons aux associations - Rapport d'information n° 188 (Rapport d'information)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 187 (Texte)
- Budget 2023 - Texte n° 185 (Texte)
- 6 décembre 2022
- 5 décembre 2022
- 2 décembre 2022
- 1er décembre 2022
- 30 novembre 2022
- Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Avis n° 120 tome I (Avis)
- Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 161 (Texte)
- Budget 2023 : Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 115 tome III (Rapport général)
- 29 novembre 2022
- Budget 2023 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 117 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 115 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Environnement - Prévention des risques - Avis n° 119 tome I (Avis)
- Budget 2023 : Défense - Rapport spécial n° 115 annexe 9 tome III (Rapport général)
- 28 novembre 2022
- Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
- L'Office national des anciens combattants : se moderniser pour accompagner les ressortissants et transmettre leurs mémoires au 21ème siècle (Communiqué de presse)
- Budget 2023 : Outre-mer - Avis n° 116 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 116 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 115 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 117 tome VII (Avis)
- Budget 2023 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 117 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 117 tome V (Avis)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 115 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 115 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 117 tome VIII (Avis)
- 25 novembre 2022
- Budget 2023 : Enseignement scolaire - Avis n° 120 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 115 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 115 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Outre-mer - Rapport spécial n° 115 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 115 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Enseignement technique agricole - Avis n° 120 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 115 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Sécurités - Avis n° 121 tome XII (Avis)
- Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 121 tome XI (Avis)
- Budget 2023 : Outre-mer - Avis n° 121 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Transports - Avis n° 119 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Travail et emploi - Avis n° 118 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 118 tome V (Avis)
- Budget 2023 : Santé - Avis n° 118 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 116 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 116 tome I (Avis)
- Budget 2023 : Sécurité civile - Avis n° 121 tome XIII (Avis)
- Budget 2023 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 115 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires - Politiques des territoires - Avis n° 119 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 117 tome I (Avis)
- 24 novembre 2022
- Budget 2023 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 119 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 116 tome V (Avis)
- Budget 2023 : Recherche - Avis n° 120 tome V (Avis)
- Budget 2023 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 115 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 117 tome XI (Avis)
- Budget 2023 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 115 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 120 tome II (Avis)
- 23 novembre 2022
- Budget 2023 : Santé - Rapport spécial n° 115 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 140 (Texte)
- Budget 2023 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 115 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 117 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 117 tome III (Avis)
- 22 novembre 2022
- Budget 2023 : Culture : Patrimoines - Avis n° 120 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 117 tome IX (Avis)
- Budget 2023 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 115 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 115 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 115 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Culture - Rapport spécial n° 115 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 120 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 115 annexe 19 tome III (Rapport général)
- 21 novembre 2022
- Budget 2023 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 117 tome X (Avis)
- Budget 2023 : Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 120 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 115 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Justice - Rapport spécial n° 115 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 115 annexe 29 tome III (Rapport général)
- 19 novembre 2022
- 18 novembre 2022
- Budget 2023 : Pouvoirs publics - Avis n° 121 tome X (Avis)
- Budget 2023 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 118 tome I (Avis)
- Budget 2023 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 121 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 121 tome I (Avis)
- Budget 2023 : Sport - Avis n° 120 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Cinéma - Avis n° 120 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Livre et industries culturelles - Avis n° 120 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 121 tome IX (Avis)
- Budget 2023 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 121 tome VIII (Avis)
- Budget 2023 : Administration pénitentiaire - Avis n° 121 tome VI (Avis)
- Budget 2023 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 121 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 115 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 118 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 118 tome II (Avis)
- Budget 2023 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 121 tome VII (Avis)
- 17 novembre 2022
- Budget 2023 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 115 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Développement économique de la filière du chanvre en France - Texte n° 26 (Texte)
- Budget 2023 - Texte n° 114 (Texte)
- Budget 2023 : Enseignement supérieur - Avis n° 120 tome V (Avis)
- Budget 2023 : Presse - Avis n° 120 tome IV (Avis)
- Budget 2023 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 115 tome II (Rapport général)
- Budget 2023 : Affaires européennes - Rapport général n° 115 tome II (Rapport général)
- Budget 2023 : Le budget de 2023 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 115 tome I (Rapport général)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires - Aménagement numérique du territoire - Avis n° 119 tome III (Avis)
- Budget 2023 : Environnement - Biodiversité et expertise en matière de développement durable - Avis n° 119 tome I (Avis)
- Budget 2023 : Économie - Rapport spécial n° 115 annexe 12 tome III (Rapport général)
- 16 novembre 2022
- Budget 2023 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Participations financières de l'État - Avis n° 116 tome VIII (Avis)
- Budget 2023 : Fonction publique - Avis n° 121 tome V (Avis)
- Agence pour l'enseignement français à l'étranger - Texte n° 91 (Texte)
- Budget 2023 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 115 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2023 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 116 tome VII (Avis)
- Budget 2023 : Économie - Avis n° 116 tome III (Avis)
- 4 novembre 2022
- 3 novembre 2022
- 2 novembre 2022
- Impact de la hausse des prix de l'énergie sur les collectivités territoriales : la commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation consultent les élus locaux (Communiqué de presse)
- PLF 2023 : "Le gouvernement ne parvient plus à faire redescendre le budget de l'État des sommets qu'il a atteints en 2020" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- 28 octobre 2022
- LPFP 2023-2027 : la commission des finances adopte une trajectoire de baisse des dépenses plus ambitieuse et sérieuse pour retrouver le chemin de l'équilibre (Communiqué de presse)
- Prévention des feux de forêt : Le Président de la République marche dans le sillon creusé par les Sénateurs (Communiqué de presse)
- 27 octobre 2022
- 26 octobre 2022
- 25 octobre 2022
- Donner à la Douane les moyens d'accomplir sa mission dans la lutte contre le trafic de stupéfiants - Rapport d'information n° 45 (Rapport d'information)
- Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 66 (Texte)
- Fraude et évasion fiscales : faire les comptes et intensifier la lutte - Rapport d'information n° 72 (Rapport d'information)
- Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 - Texte n° 71 (Texte)
- 24 octobre 2022
- 21 octobre 2022
- 20 octobre 2022
- 19 octobre 2022
- 18 octobre 2022
- 17 octobre 2022
- 14 octobre 2022
- 13 octobre 2022
- Valeurs locatives des locaux d'habitation et commerciaux - Texte n° 884 (Texte)
- Journée internationale pour la réduction des risques de catastrophe: où en sont les outre-mer français? (Communiqué de presse)
- Accord Israël-Liban annoncé sur les gisements gaziers : les groupes d'amitié France-Israël et France-Liban du Sénat saluent un accord historique (Communiqué de presse)
- Accessibilité et inclusion bancaires - Texte n° 35 (Texte)
- 12 octobre 2022
- 10 octobre 2022
- 6 octobre 2022
- 3 octobre 2022
- 30 septembre 2022
- Le dispositif d'indemnisation pour les victimes de la Dépakine : mieux anticiper pour mieux indemniser - Rapport d'information n° 904 (Rapport d'information)
- Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) - Rapport d'information n° 903 (Rapport d'information)
- 29 septembre 2022
- 28 septembre 2022
- 26 septembre 2022
- 22 septembre 2022
- 19 septembre 2022
- 16 septembre 2022
- 8 septembre 2022
- 7 septembre 2022
- 5 septembre 2022
- 23 août 2022
- 5 août 2022
- 4 août 2022
- Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)
- Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire du pouvoir d'achat : le Sénat permet à tous les bénéficiaires de prime d'activité de percevoir une aide exceptionnelle de rentrée (Communiqué de presse)
- 3 août 2022
- 2 août 2022
- 1er août 2022
- 30 juillet 2022
- 29 juillet 2022
- 28 juillet 2022
- 27 juillet 2022
- 26 juillet 2022
- 25 juillet 2022
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 825 (Avis)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Avis n° 822 (Avis)
- 50 mesures pour un véritable bouclier social - Texte n° 783 (Texte)
- Résidences-services éligibles et « tarif jaune » d'Enedis - Texte n° 788 (Texte)
- Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat - Texte de la commission n° 828 (Texte)
- Services de communications électroniques - Texte n° 737 (Texte)
- 24 juillet 2022
- 22 juillet 2022
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Rapport n° 809 (Rapport)
- Incendies en Gironde : les sénateurs aux côtés des maires, quelques jours avant la publication de leur rapport consacré à la prévention du risque incendie (Communiqué de presse)
- 21 juillet 2022
- 20 juillet 2022
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 792 annexe 14 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 7 tome II (Rapport)
- Négociations commerciales et inflation : des tensions inédites, des pratiques contestables - Rapport d'information n° 799 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Affaires européennes - Rapport spécial n° 792 annexe 33 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 792 annexe 4 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 2 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Défense - Rapport spécial n° 792 annexe 9 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 1 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 792 annexe 16 tome II (Rapport)
- Enquête sur l'origine de l'inflation des prix des produits de grande consommation : pas de phénomène généralisé de "hausses suspectes", mais quelques pratiques contestables (Communiqué de presse)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Justice - Rapport spécial n° 792 annexe 18 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 792 annexe 20 tome II (Rapport)
- 19 juillet 2022
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 792 annexe 30 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 135 (Texte)
- Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 132 (Texte)
- La commission des finances du Sénat propose de rejeter le projet de loi de règlement du budget 2021 (Communiqué de presse)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 792 annexe 27 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 792 annexe 25 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 792 annexe 24 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 792 annexe 19 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 792 annexe 15 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 792 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 15 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 792 annexe 17 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 792 annexe 13 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Économie - Rapport spécial n° 792 annexe 12 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 792 annexe 11 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Santé - Rapport spécial n° 792 annexe 28 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 792 annexe 3 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 792 annexe 5 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Culture - Rapport spécial n° 792 annexe 8 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 792 annexe 10 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 792 tome I (Rapport)
- Les obligations assimilables du Trésor (OAT) vertes - Rapport d'information n° 773 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 792 annexe 6 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Plan de relance - Rapport spécial n° 792 annexe 22 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 792 annexe 22 tome II (Rapport)
- 18 juillet 2022
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 792 annexe 23 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 792 annexe 31 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 - Texte n° 787 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 792 annexe 32 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 792 annexe 26 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 792 annexe 29 tome II (Rapport)
- 13 juillet 2022
- 12 juillet 2022
- 11 juillet 2022
- 8 juillet 2022
- 6 juillet 2022
- 4 juillet 2022
- 1er juillet 2022
- 30 juin 2022
- 29 juin 2022
- Devant la multiplication des labels et des applications de notation, le Sénat veut améliorer l'information des consommateurs pour qu'ils s'y retrouvent (Communiqué de presse)
- France compétences face à une crise de croissance (Communiqué de presse)
- Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette - Rapport d'information n° 743 (Rapport d'information)
- 28 juin 2022
- 27 juin 2022
- 22 juin 2022
- Procédures d'insolvabilité - Texte n° 699 (Texte)
- Réforme de l'épargne retraite - Texte n° 697 (Texte)
- Régulation des jeux d'argent et de hasard - Texte n° 687 (Texte)
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme - Texte n° 711 (Texte)
- Code de la commande publique - Texte n° 693 (Texte)
- 21 juin 2022
- Cotisations de retraites complémentaires : reporter le transfert pour sécuriser l'accès aux droits (Communiqué de presse)
- Cabinets de conseil : Le Sénat passe à l'action (Communiqué de presse)
- Titres admis aux négociations sur un marché réglementé - Texte n° 681 (Texte)
- Code monétaire et financier - Texte n° 700 (Texte)
- Covid-19 : ordonnances modificatives en matière de procédures - Texte n° 671 (Texte)
- Intervention des cabinets privés - Texte n° 720 (Texte)
- 20 juin 2022
- Code du commerce - Texte n° 690 (Texte)
- Centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor - Texte n° 686 (Texte)
- Règles de concurrence et bon fonctionnement du marché intérieur - Texte n° 692 (Texte)
- Faire face à l'épidémie de covid-19 en matière économique et financière - Texte n° 694 (Texte)
- 17 juin 2022
- 15 juin 2022
- 14 juin 2022
- 13 juin 2022
- 10 juin 2022
- 8 juin 2022
- 3 juin 2022
- 1er juin 2022
- 31 mai 2022
- Les financements de l'État en outre-mer - Rapport d'information n° 637 (Rapport d'information)
- Décret 2022-705 du 26 avril 2022 fixant le taux de cotisation retraite des personnels détachés à l'étranger (Communiqué de presse)
- Les financements de l'État en outre-mer : des efforts notables amoindris par une sous consommation (Communiqué de presse)
- 25 mai 2022
- 24 mai 2022
- 19 mai 2022
- 18 mai 2022
- 28 avril 2022
- 27 avril 2022
- 21 avril 2022
- 12 avril 2022
- 7 avril 2022
- 5 avril 2022
- 4 avril 2022
- 31 mars 2022
- Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée - Rapport d'information n° 591 (Rapport d'information)
- Décret d'avance : des mesures d'accompagnement des ménages et des entreprises financées par des artifices budgétaires (Communiqué de presse)
- Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55" (Communiqué de presse)
- 29 mars 2022
- Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
- Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
- Réguler le marché locatif - Texte n° 523 (Texte)
- Protection des épargnants - Texte n° 586 (Texte)
- 25 mars 2022
- 22 mars 2022
- 17 mars 2022
- 16 mars 2022
- 14 mars 2022
- Présidence de la commission des finances des grandes collectivités territoriales - Texte n° 527 (Texte)
- Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine (Communiqué de presse)
- « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience » (Communiqué de presse)
- Situation de la SNCF et ses perspectives - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
- 11 mars 2022
- 10 mars 2022
- 7 mars 2022
- 2 mars 2022
- 1er mars 2022
- 28 février 2022
- 25 février 2022
- 24 février 2022
- 23 février 2022
- 21 février 2022
- 18 février 2022
- 17 février 2022
- Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu (Communiqué de presse)
- Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire (Communiqué de presse)
- Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance (Communiqué de presse)
- Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi (Communiqué de presse)
- 16 février 2022
- Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 506 (Texte)
- Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 490 (Texte)
- Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais (Communiqué de presse)
- 14 février 2022
- Algues vertes en Bretagne, 10 mois après : malgré de réelles avancées, beaucoup reste à faire (Communiqué de presse)
- Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte - Rapport d'information n° 466 (Rapport d'information)
- Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 476 (Texte)
- 10 février 2022
- 9 février 2022
- 4 février 2022
- 3 février 2022
- 2 février 2022
- Sûreté nucléaire, transparence financière et contrôle parlementaire - Texte n° 442 (Texte)
- Auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics - Texte n° 440 (Texte)
- La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone" (Communiqué de presse)
- 31 janvier 2022
- 28 janvier 2022
- 27 janvier 2022
- 26 janvier 2022
- 21 janvier 2022
- 20 janvier 2022
- 19 janvier 2022
- Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)
- En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers (Communiqué de presse)
- Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 337 (Texte)
- Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 368 (Texte)
- 18 janvier 2022
- 14 janvier 2022
- 11 janvier 2022
- 10 janvier 2022
- 6 janvier 2022
- 5 janvier 2022
- 4 janvier 2022
2021
- 31 décembre 2021
- 22 décembre 2021
- 20 décembre 2021
- 15 décembre 2021
- 14 décembre 2021
- 10 décembre 2021
- 9 décembre 2021
- Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux (Communiqué de presse)
- Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 278 (Texte)
- Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 262 (Rapport)
- 8 décembre 2021
- 6 décembre 2021
- 3 décembre 2021
- 2 décembre 2021
- 1er décembre 2021
- 30 novembre 2021
- 29 novembre 2021
- Environnement et prospective de la politique de défense - Rapport d'information n° 217 (Rapport d'information)
- Budget 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 163 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Moderniser la lutte contre la contrefaçon - Texte n° 222 (Texte)
- Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 225 (Texte)
- 26 novembre 2021
- Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI (Avis)
- Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX (Avis)
- Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Culture - Rapport spécial n° 163 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Préparation et emploi des forces - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
- Budget 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 163 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur : un nouveau champ d'investigation pour la Délégation aux entreprises (Communiqué de presse)
- Budget 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 163 annexe 23 tome III (Rapport général)
- 25 novembre 2021
- Participations financières de l'État - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
- Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 167 tome IV (Avis)
- La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises (Communiqué de presse)
- Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
- Budget 2022 - Texte n° 162 (Texte)
- 24 novembre 2021
- Budget 2022 : Défense - Rapport spécial n° 163 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 165 tome X (Avis)
- Modification du livre VI du code de commerce - Texte n° 170 (Texte)
- Budget 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 163 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
- 23 novembre 2021
- Budget 2022 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- Budget 2022 : Cohésion des territoires - Avis n° 167 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 163 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 163 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 - Texte n° 40 (Texte)
- Budget 2022 : Presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- 22 novembre 2021
- Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 165 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 165 tome I (Avis)
- Budget 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 163 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III (Rapport général)
- L'avenir des dettes publiques - Rapport d'information n° 139 (Rapport d'information)
- Budget 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
- 19 novembre 2021
- Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 166 tome I (Avis)
- Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II (Avis)
- Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
- Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V (Avis)
- Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Enseignement technique agricole - Avis n° 168 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 169 tome II (Avis)
- Budget 2022 : Outre-mer - Avis n° 169 tome III (Avis)
- Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
- Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 165 tome II (Avis)
- Budget 2022 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 165 tome IV (Avis)
- Budget 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 165 tome XI (Avis)
- Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
- Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
- 18 novembre 2021
- Budget 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
- PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Budget 2022 : Recherche - Avis n° 168 tome V (Avis)
- Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 163 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 163 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 163 tome I (Rapport général)
- Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Sport - Avis n° 168 tome VI (Avis)
- Budget 2022 : Enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
- Budget 2022 : Économie - Rapport spécial n° 163 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Affaires européennes - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
- 17 novembre 2021
- Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 150 (Rapport)
- Budget 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 163 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Transports - Avis n° 167 tome II (Avis)
- Budget 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 163 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 163 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2022 : Livre et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- Budget 2022 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
- 15 novembre 2021
- 12 novembre 2021
- 10 novembre 2021
- Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat (Communiqué de presse)
- 4 novembre 2021
- 28 octobre 2021
- 25 octobre 2021
- 22 octobre 2021
- Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer (Communiqué de presse)
- Accès au foncier agricole - Rapport n° 71 (Rapport)
- Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 12 (Texte)
- La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle (Communiqué de presse)
- 21 octobre 2021
- 20 octobre 2021
- 15 octobre 2021
- 14 octobre 2021
- 13 octobre 2021
- Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 52 (Rapport)
- Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise (Communiqué de presse)
- Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 53 (Texte)
- Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 49 (Texte)
- 12 octobre 2021
- 11 octobre 2021
- Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 154 (Texte)
- Ticket restaurant étudiant - Texte n° 38 (Texte)
- Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
- 8 octobre 2021
- Ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 - Texte n° 37 (Texte)
- Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation) (Communiqué de presse)
- Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
- 6 octobre 2021
- 5 octobre 2021
- 4 octobre 2021
- 30 septembre 2021
- 29 septembre 2021
- 28 septembre 2021
- 24 septembre 2021
- 23 septembre 2021
- 22 septembre 2021
- 21 septembre 2021
- 20 septembre 2021
- 17 septembre 2021
- 16 septembre 2021
- Annulation par l'Australie du contrat de sous-marins : le Sénat dénonce une décision grave aux conséquences lourdes (Communiqué de presse)
- Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement (Communiqué de presse)
- Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Rapport d'information n° 748 (Rapport d'information)
- 15 septembre 2021
- 14 septembre 2021
- Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 822 (Texte)
- 2 septembre 2021
- 1er septembre 2021
- 17 août 2021
- 29 juillet 2021
- 28 juillet 2021
- 21 juillet 2021
- 20 juillet 2021
- 13 juillet 2021
- 12 juillet 2021
- 7 juillet 2021
- 6 juillet 2021
- 2 juillet 2021
- 29 juin 2021
- 25 juin 2021
- 23 juin 2021
- 21 juin 2021
- 18 juin 2021
- Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ? - Rapport d'information n° 692 (Rapport d'information)
- Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant - Rapport d'information n° 691 (Rapport d'information)
- Programmation militaire : un écart 8 fois plus important qu'annoncé par le Gouvernement (Communiqué de presse)
- 17 juin 2021
- 16 juin 2021
- 10 juin 2021
- 7 juin 2021
- 4 juin 2021
- 2 juin 2021
- 31 mai 2021
- 26 mai 2021
- 25 mai 2021
- 21 mai 2021
- 20 mai 2021
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2020 - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
- Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 108 (Texte)
- Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 109 (Texte)
- Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 592 (Texte)
- 19 mai 2021
- 17 mai 2021
- 14 mai 2021
- 13 mai 2021
- 12 mai 2021
- 11 mai 2021
- 6 mai 2021
- 4 mai 2021
- 29 avril 2021
- 22 avril 2021
- 21 avril 2021
- 19 avril 2021
- 16 avril 2021
- 15 avril 2021
- 14 avril 2021
- Hydroélectricité et transition énergétique - Texte n° 95 (Texte)
- "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux" (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 535 (Texte)
- Octroi d'une licence d'office de brevet - Texte n° 524 (Texte)
- 9 avril 2021
- 7 avril 2021
- 6 avril 2021
- 2 avril 2021
- 1er avril 2021
- En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (Communiqué de presse)
- En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines (Communiqué de presse)
- Convention France-Argentine - Texte n° 87 (Texte)
- 31 mars 2021
- 26 mars 2021
- 24 mars 2021
- 23 mars 2021
- 19 mars 2021
- 15 mars 2021
- 12 mars 2021
- 11 mars 2021
- 10 mars 2021
- 8 mars 2021
- 4 mars 2021
- Aides exceptionnelles aux secteurs de la culture et du sport - Texte n° 417 (Texte)
- Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (Communiqué de presse)
- La commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un nouveau projet "Hercule" ? (Communiqué de presse)
- 3 mars 2021
- 25 février 2021
- 18 février 2021
- 17 février 2021
- 12 février 2021
- 10 février 2021
- 9 février 2021
- 8 février 2021
- Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance (Communiqué de presse)
- Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée (Communiqué de presse)
- 5 février 2021
- 4 février 2021
- 3 février 2021
- 2 février 2021
- 1er février 2021
- 29 janvier 2021
- 28 janvier 2021
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 322 (Texte)
- Accord France-Monaco - Rapport n° 301 (Rapport)
- Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté (Communiqué de presse)
- Union monétaire ouest-africaine - Texte n° 52 (Texte)
- Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
- 27 janvier 2021
- La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2021 (Communiqué de presse)
- Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte de la commission n° 307 (Texte)
- La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022 (Communiqué de presse)
- Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 49 (Texte)
- 26 janvier 2021
- 21 janvier 2021
- 19 janvier 2021
- 15 janvier 2021
- 14 janvier 2021
- Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française. (Communiqué de presse)
- Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 273 (Texte)
- Ratification de l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 - Texte n° 275 (Texte)
- 13 janvier 2021
2020
- 18 décembre 2020
- 16 décembre 2020
- 14 décembre 2020
- 11 décembre 2020
- 9 décembre 2020
- 8 décembre 2020
- 7 décembre 2020
- 4 décembre 2020
- Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan : Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Rapport n° 170 (Rapport)
- Contribution exceptionnelle sur les assurances - Rapport n° 166 (Rapport)
- Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger (Communiqué de presse)
- 3 décembre 2020
- 2 décembre 2020
- Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Texte n° 171 (Texte)
- Contribution exceptionnelle sur les assurances - Texte n° 167 (Texte)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 25 (Texte)
- Construction de maisons d'assistantes maternelles - Texte n° 165 (Texte)
- Budget 2021 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 140 tome V (Avis)
- Budget 2021 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 140 tome VI (Avis)
- Budget 2021 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 140 tome VII (Avis)
- Budget 2021 : Sport - Avis n° 143 tome VI (Avis)
- Budget 2021 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 143 tome VI (Avis)
- Budget 2021 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 140 tome VIII (Avis)
- 1er décembre 2020
- 30 novembre 2020
- 27 novembre 2020
- Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 143 tome V (Avis)
- Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII (Avis)
- Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 141 tome V (Avis)
- Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI (Avis)
- Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 139 tome V (Avis)
- Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII (Avis)
- Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Défense - Rapport spécial n° 138 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 138 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre (Communiqué de presse)
- Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 138 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Cohésion des territoires - Avis n° 142 tome III (Avis)
- 26 novembre 2020
- Budget 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Versement des amendes liées au confinement aux hôpitaux publics - Texte n° 398 (Texte)
- Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 138 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
- Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction (Communiqué de presse)
- Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 142 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 140 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 140 tome III (Avis)
- Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 140 tome I (Avis)
- Budget 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 138 annexe 3 tome III (Rapport général)
- 25 novembre 2020
- Budget 2021 : Économie - Avis n° 139 tome III (Avis)
- Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 139 tome I (Avis)
- Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 138 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 138 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 138 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 138 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Presse - Avis n° 143 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Économie - Rapport spécial n° 138 annexe 12 tome III (Rapport général)
- 24 novembre 2020
- Budget 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 140 tome X (Avis)
- Budget 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 138 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 138 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Santé - Rapport spécial n° 138 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Culture - Rapport spécial n° 138 annexe 8 tome III (Rapport général)
- 23 novembre 2020
- Budget 2021 : Transports - Avis n° 142 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Environnement - Avis n° 142 tome I (Avis)
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 140 tome IX (Avis)
- Budget 2021 : Participations financières de l'État - Avis n° 139 tome IX (Avis)
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX (Avis)
- Budget 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 129 (Texte)
- Budget 2021 : Santé - Avis n° 141 tome VI (Avis)
- Budget 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 138 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 143 tome IV (Avis)
- 21 novembre 2020
- 20 novembre 2020
- PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 139 tome VI (Avis)
- Budget 2021 : Pouvoirs publics - Avis n° 144 tome X (Avis)
- Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 141 tome I (Avis)
- Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
- Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 141 tome III (Avis)
- Budget 2021 : Enseignement agricole - Avis n° 143 tome III (Avis)
- 19 novembre 2020
- Budget 2021 : Affaires européennes - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
- Budget 2021 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte de la commission n° 136 (Texte)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 135 (Rapport)
- Budget 2021 - Texte n° 137 (Texte)
- Budget 2021 : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 138 tome I (Rapport général)
- 18 novembre 2020
- Écologie : un budget "de combat" à concrétiser (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Sécurité civile - Avis n° 144 tome XIII (Avis)
- Budget 2021 : Sécurités - Avis n° 144 tome XII (Avis)
- Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 144 tome XI (Avis)
- Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 144 tome III (Avis)
- Budget 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 144 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Travail et emploi - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
- Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 138 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2021 : Culture : Patrimoines - Avis n° 143 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 143 tome II (Avis)
- Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I (Avis)
- Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII (Avis)
- Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
- Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
- Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V (Avis)
- Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
- Budget 2021 : Cinéma - Avis n° 143 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Livres et industries culturelles - Avis n° 143 tome IV (Avis)
- Budget 2021 : Enseignement scolaire - Avis n° 143 tome III (Avis)
- Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
- Budget 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 138 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 23 (Texte)
- 17 novembre 2020
- 13 novembre 2020
- 12 novembre 2020
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 122 (Texte)
- Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs" (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 120 (Rapport)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 124 (Rapport)
- Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 - Étude de législation comparée n° 292 (Étude de législation comparée)
- 10 novembre 2020
- 9 novembre 2020
- 5 novembre 2020
- 4 novembre 2020
- 2 novembre 2020
- Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir - Rapport d'information n° 84 (Rapport d'information)
- Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants (Communiqué de presse)
- 30 octobre 2020
- Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 98 (Texte)
- Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider - Rapport d'information n° 44 (Rapport d'information)
- Supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement - Texte n° 75 (Texte)
- Deuxième confinement et soutien aux commerçants : le Sénat appelle à ne pas reproduire les erreurs du passé (Communiqué de presse)
- 28 octobre 2020
- 26 octobre 2020
- 22 octobre 2020
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 7 (Texte)
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
- Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs (Communiqué de presse)
- Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 70 (Texte)
- 21 octobre 2020
- La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
- La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
- La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
- 16 octobre 2020
- 14 octobre 2020
- 13 octobre 2020
- 12 octobre 2020
- La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
- La zone franc : entre symboles et incompréhensions, les rapporteurs appellent à clarifier et apaiser le débat sur un sujet source de nombreux malentendus (Communiqué de presse)
- 9 octobre 2020
- 7 octobre 2020
- 5 octobre 2020
- 2 octobre 2020
- 30 septembre 2020
- Face au mur de la dette, la délégation aux entreprises du Sénat propose d'accompagner les entreprises à consolider leur situation financière (Communiqué de presse)
- Qui sont les ambassadeurs thématiques ? Combien coûtent-ils ? Comment sont-ils évalués ? Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat répondent à ces interrogations (Communiqué de presse)
- Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées (Communiqué de presse)
- 29 septembre 2020
- 25 septembre 2020
- 24 septembre 2020
- 23 septembre 2020
- 21 septembre 2020
- 18 septembre 2020
- 10 septembre 2020
- Convention France-Argentine - Texte n° 701 (Texte)
- Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
- 3 septembre 2020
- 27 août 2020
- 26 août 2020
- 5 août 2020
- 3 août 2020
- 31 juillet 2020
- 30 juillet 2020
- 23 juillet 2020
- 22 juillet 2020
- 21 juillet 2020
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte de la commission n° 658 (Texte)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Rapport n° 657 (Rapport)
- Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
- Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
- 20 juillet 2020
- 16 juillet 2020
- La délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes (Communiqué de presse)
- COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie (Communiqué de presse)
- Règles de passation des marchés publics locaux - Texte n° 592 (Texte)
- Obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages - Texte n° 622 (Texte)
- 15 juillet 2020
- L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone - Rapport d'information n° 605 (Rapport d'information)
- Convention France - Luxembourg - Texte de la commission n° 638 (Texte)
- Convention France - Luxembourg - Rapport n° 637 (Rapport)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Exposé général - Rapport n° 634 tome I (Rapport)
- Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Examen des articles - Rapport n° 634 tome II (Rapport)
- 13 juillet 2020
- 10 juillet 2020
- 9 juillet 2020
- L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
- Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique (Communiqué de presse)
- 8 juillet 2020
- 6 juillet 2020
- 1er juillet 2020
- 30 juin 2020
- 29 juin 2020
- 26 juin 2020
- 24 juin 2020
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte de la commission n° 550 (Texte)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport n° 549 (Rapport)
- Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 553 (Texte)
- Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 543 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 552 (Rapport)
- 170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails. Une relance verte, décentralisée et européenne (Communiqué de presse)
- 22 juin 2020
- 19 juin 2020
- Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises (Communiqué de presse)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 539 (Texte)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation - Rapport d'information n° 535 tome III (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie - Rapport d'information n° 535 tome IV (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie - Rapport d'information n° 535 tome V (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville - Rapport d'information n° 535 tome VI (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes - Rapport d'information n° 535 tome VII (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat - Rapport d'information n° 535 tome VIII (Rapport d'information)
- Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme - Rapport d'information n° 535 tome IX (Rapport d'information)
- 18 juin 2020
- Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne - Rapport d'information n° 535 tome I (Rapport d'information)
- Annexes - Rapport d'information n° 535 tome II (Rapport d'information)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
- Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
- 17 juin 2020
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 534 (Texte)
- Pour Philippe DALLIER, l'ANRU doit poursuivre l'ambition de transformation engagée par le PNRU (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
- 16 juin 2020
- 15 juin 2020
- 12 juin 2020
- 11 juin 2020
- 10 juin 2020
- 3 juin 2020
- 2 juin 2020
- Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises (Communiqué de presse)
- Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences (Communiqué de presse)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 479 (Texte)
- 29 mai 2020
- Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 90 (Texte)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
- Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Rapport n° 465 (Rapport)
- Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte de la commission n° 466 (Texte)
- Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte de la commission n° 460 (Texte)
- 28 mai 2020
- 27 mai 2020
- Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - Texte n° 438 (Texte)
- Bureau du Sénat du 27 mai 2020 (Communiqué de presse)
- Coronavirus : la commission des finances fait un point d'étape sur le soutien à l'industrie cinématographique (Communiqué de presse)
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2019 - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
- 26 mai 2020
- 25 mai 2020
- 22 mai 2020
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
- Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Rapport n° 446 (Rapport)
- Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
- 20 mai 2020
- Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
- Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
- Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
- Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 447 (Texte)
- Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
- Français établis hors de France - Texte n° 87 (Texte)
- Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information (Communiqué de presse)
- 19 mai 2020
- 16 mai 2020
- 15 mai 2020
- 14 mai 2020
- 13 mai 2020
- 12 mai 2020
- 11 mai 2020
- 7 mai 2020
- 6 mai 2020
- 5 mai 2020
- 29 avril 2020
- Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
- Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance (Communiqué de presse)
- Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
- Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement (Communiqué de presse)
- 28 avril 2020
- 27 avril 2020
- 24 avril 2020
- 23 avril 2020
- 22 avril 2020
- 21 avril 2020
- 20 avril 2020
- Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Communiqué de presse)
- Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
- La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ? (Communiqué de presse)
- 19 avril 2020
- 17 avril 2020
- 15 avril 2020
- Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat (Communiqué de presse)
- Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué (Communiqué de presse)
- Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence (Communiqué de presse)
- 14 avril 2020
- État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées (Communiqué de presse)
- Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
- Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O (Communiqué de presse)
- 10 avril 2020
- Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
- Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
- Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
- Assurance des pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires graves - Texte n° 399 (Texte)
- 9 avril 2020
- 8 avril 2020
- 6 avril 2020
- 3 avril 2020
- La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
- Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
- Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
- 2 avril 2020
- 31 mars 2020
- 27 mars 2020
- 25 mars 2020
- 22 mars 2020
- 13 mars 2020
- 10 mars 2020
- 6 mars 2020
- Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B" (Communiqué de presse)
- Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
- Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
- En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
- 4 mars 2020
- 25 février 2020
- 24 février 2020
- 21 février 2020
- 12 février 2020
- 11 février 2020
- 7 février 2020
- 6 février 2020
- 4 février 2020
- 31 janvier 2020
- 30 janvier 2020
- 27 janvier 2020
- 24 janvier 2020
- Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer (Communiqué de presse)
- Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent (Communiqué de presse)
- Accord fiscal France-Botswana - Rapport n° 258 (Rapport)
- Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 273 (Texte)
- 23 janvier 2020
- 22 janvier 2020
- 20 janvier 2020
- 10 janvier 2020
- 8 janvier 2020
- 7 janvier 2020
- 6 janvier 2020
2019
- 23 décembre 2019
- 20 décembre 2019
- 19 décembre 2019
- Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ? (Communiqué de presse)
- PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation (Communiqué de presse)
- 17 décembre 2019
- 13 décembre 2019
- 12 décembre 2019
- 11 décembre 2019
- 10 décembre 2019
- 5 décembre 2019
- 3 décembre 2019
- PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes (Communiqué de presse)
- Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 160 (Texte)
- Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
- 2 décembre 2019
- 29 novembre 2019
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153 (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151 (Texte)
- Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
- Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII (Avis)
- Budget 2020 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 145 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Culture : Patrimoines - Avis n° 145 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X (Avis)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 141 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- 28 novembre 2019
- Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V (Avis)
- Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 145 tome IV (Avis)
- Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard » - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
- Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 145 tome IV (Avis)
- 27 novembre 2019
- Budget 2020 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome V (Avis)
- Budget 2020 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
- Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX (Avis)
- Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 145 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
- La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020 (Communiqué de presse)
- Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure (Communiqué de presse)
- La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
- 26 novembre 2019
- Budget 2020 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
- Budget 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
- Budget 2020 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
- Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur - Rapport d'information n° 125 tome II (Rapport d'information)
- Budget 2020 : Sécurités (Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation - Rapport d'information n° 125 tome I (Rapport d'information)
- 25 novembre 2019
- Budget 2020 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
- Budget 2020 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V (Avis)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Économie - Avis n° 141 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)
- 23 novembre 2019
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
- 22 novembre 2019
- Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
- Budget 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
- Budget 2020 : Environnement - Avis n° 144 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Transports - Avis n° 144 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Sécurités - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
- La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
- Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 132 (Rapport)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
- 21 novembre 2019
- "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XI (Avis)
- Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 146 tome X (Avis)
- Budget 2020 : Enseignement scolaire - Avis n° 145 tome III (Avis)
- Budget 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports - Avis n° 144 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
- Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat" (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
- Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV (Avis)
- Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
- Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
- Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
- Budget 2020 - Texte n° 139 (Texte)
- La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
- 20 novembre 2019
- IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 133 (Texte)
- Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine (Communiqué de presse)
- Budget 2020 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
- 15 novembre 2019
- La commission des lois du Sénat interroge Laurent Nunez sur le financement des annonces du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante (Communiqué de presse)
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
- 14 novembre 2019
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 26 (Texte)
- PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets (Communiqué de presse)
- Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020 (Communiqué de presse)
- Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer (Communiqué de presse)
- 13 novembre 2019
- Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser (Communiqué de presse)
- Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement (Communiqué de presse)
- PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone (Communiqué de presse)
- 12 novembre 2019
- 10 novembre 2019
- 7 novembre 2019
- 6 novembre 2019
- PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale (Communiqué de presse)
- "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles - Rapport n° 104 tome II (Rapport)
- PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État (Communiqué de presse)
- 5 novembre 2019
- 4 novembre 2019
- 31 octobre 2019
- 30 octobre 2019
- 25 octobre 2019
- 24 octobre 2019
- 21 octobre 2019
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan - Rapport d'information n° 42 tome I (Rapport d'information)
- Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan - Rapport d'information n° 42 tome II (Rapport d'information)
- 18 octobre 2019
- 16 octobre 2019
- Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif (Communiqué de presse)
- Fiscalité de la succession et de la donation - Texte de la commission n° 62 (Texte)
- Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 69 (Texte)
- Fiscalité de la succession et de la donation - Rapport n° 61 (Rapport)
- 15 octobre 2019
- 4 octobre 2019
- 3 octobre 2019
- La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées (Communiqué de presse)
- Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire (Communiqué de presse)
- Dispositions du code monétaire et financier en outre-mer - Texte n° 8 (Texte)
- 1er octobre 2019
- 26 septembre 2019
- 25 septembre 2019
- Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires - Rapport d'information n° 745 (Rapport d'information)
- Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan (Communiqué de presse)
- 20 septembre 2019
- 19 septembre 2019
- 18 septembre 2019
- 16 septembre 2019
- 13 septembre 2019
- 11 septembre 2019
- 9 septembre 2019
- 26 juillet 2019
- 22 juillet 2019
- 17 juillet 2019
- 15 juillet 2019
- 12 juillet 2019
- 9 juillet 2019
- 8 juillet 2019
- 3 juillet 2019
- 2 juillet 2019
- 1er juillet 2019
- 28 juin 2019
- 27 juin 2019
- 26 juin 2019
- Taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi (Communiqué de presse)
- Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements (Communiqué de presse)
- Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 604 (Texte)
- Améliorer la trésorerie des associations - Texte de la commission n° 600 (Texte)
- 25 juin 2019
- 21 juin 2019
- 17 juin 2019
- 14 juin 2019
- 6 juin 2019
- 3 juin 2019
- 31 mai 2019
- 29 mai 2019
- 27 mai 2019
- 24 mai 2019
- 23 mai 2019
- 22 mai 2019
- 17 mai 2019
- 16 mai 2019
- Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires (Communiqué de presse)
- Préenseignes - Texte n° 488 (Texte)
- Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS (Communiqué de presse)
- 15 mai 2019
- 13 mai 2019
- À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics (Communiqué de presse)
- Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (Communiqué de presse)
- 9 mai 2019
- 6 mai 2019
- 30 avril 2019
- 29 avril 2019
- 19 avril 2019
- 18 avril 2019
- 15 avril 2019
- 12 avril 2019
- 9 avril 2019
- 8 avril 2019
- 4 avril 2019
- 3 avril 2019
- 29 mars 2019
- 27 mars 2019
- 21 mars 2019
- 20 mars 2019
- Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française (Communiqué de presse)
- Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement - Rapport d'information n° 330 (Rapport d'information)
- La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales (Communiqué de presse)
- Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO" (Communiqué de presse)
- Accord fiscal France-Botswana - Texte n° 398 (Texte)
- 18 mars 2019
- 5 mars 2019
- 22 février 2019
- 20 février 2019
- 15 février 2019
- 13 février 2019
- 4 février 2019
- 31 janvier 2019
- 25 janvier 2019
- 21 janvier 2019
- 18 janvier 2019
- 14 janvier 2019
- 7 janvier 2019
- 2 janvier 2019
2018
- 21 décembre 2018
- 20 décembre 2018
- 19 décembre 2018
- 17 décembre 2018
- 14 décembre 2018
- 13 décembre 2018
- 12 décembre 2018
- 7 décembre 2018
- 4 décembre 2018
- Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
- 3 décembre 2018
- 2 décembre 2018
- 30 novembre 2018
- Budget 2019 : Sécurité civile - Avis n° 153 tome XIV (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 30 (Texte)
- Budget 2019 : Pouvoirs publics - Avis n° 153 tome XI (Avis)
- Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 151 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 151 tome II (Avis)
- Budget 2019 : Culture : Patrimoines - Avis n° 151 tome II (Avis)
- Budget 2019 : Travail et emploi - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
- Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 150 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 149 tome IX (Avis)
- Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 149 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 148 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 149 tome X (Avis)
- Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Sécurités - Avis n° 153 tome XIII (Avis)
- 29 novembre 2018
- Budget 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 153 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Santé - Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III (Rapport général)
- PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019 (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 164 (Rapport)
- 28 novembre 2018
- Budget 2019 : Cohésion des territoires - Avis n° 152 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 149 tome VIII (Avis)
- Budget 2019 : Participations financières de l'État - Avis n° 148 tome VIII (Avis)
- Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 148 tome V (Avis)
- Budget 2019 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 147 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 153 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 147 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Outre-mer - Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III (Rapport général)
- PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration" (Communiqué de presse)
- PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 153 tome X (Avis)
- Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 147 annexe 23 tome III (Rapport général)
- 27 novembre 2018
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 160 (Rapport)
- Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 153 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 151 tome VI (Avis)
- Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 151 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Avis n° 151 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 29 (Texte)
- Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2018
- Budget 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 147 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 - Texte n° 146 (Texte)
- Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 153 tome XII (Avis)
- Budget 2019 : Transports - Avis n° 152 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 151 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 149 tome VII (Avis)
- Budget 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 149 tome VI (Avis)
- Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 149 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis)
- Budget 2019 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 148 tome VI (Avis)
- Budget 2019 : Économie - Rapport spécial n° 147 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 147 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 147 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 147 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Culture - Rapport spécial n° 147 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III (Rapport général)
- 23 novembre 2018
- Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 153 tome IX (Avis)
- Budget 2019 : Fonction publique - Avis n° 153 tome VI (Avis)
- Budget 2019 : Enseignement scolaire - Avis n° 151 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)
- Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 150 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 149 tome V (Avis)
- Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018 (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : Économie - Avis n° 148 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 147 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 147 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 143 (Rapport)
- Budget 2019 : Environnement - Avis n° 152 tome II (Avis)
- Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 149 tome II (Avis)
- 22 novembre 2018
- Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
- Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
- Budget 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 147 tome I (Rapport général)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 141 (Rapport)
- Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 27 (Texte)
- "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019 (Communiqué de presse)
- À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
- Budget 2019 : Administration pénitentiaire - Avis n° 153 tome VII (Avis)
- Budget 2019 : Développement des entreprises - Avis n° 153 tome V (Avis)
- Budget 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie - Avis n° 152 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 151 tome V (Avis)
- Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
- Budget 2019 : Santé - Avis n° 150 tome VI (Avis)
- Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 150 tome III (Avis)
- Budget 2019 : Aide publique au développement - Avis n° 149 tome IV (Avis)
- Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 148 tome II (Avis)
- Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 148 tome I (Avis)
- Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 147 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Justice - Rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Défense - Rapport spécial n° 147 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2019 : Affaires européennes - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
- 21 novembre 2018
- Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 138 (Texte)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 144 (Texte)
- Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement (Communiqué de presse)
- Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources (Communiqué de presse)
- Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte (Communiqué de presse)
- Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers (Communiqué de presse)
- Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier (Communiqué de presse)
- "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances (Communiqué de presse)
- 20 novembre 2018
- PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 142 (Texte)
- Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 109 (Texte)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 25 (Texte)
- 19 novembre 2018
- 16 novembre 2018
- 15 novembre 2018
- 14 novembre 2018
- La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation (Communiqué de presse)
- Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires (Communiqué de presse)
- Interdire les péages urbains - Texte n° 81 (Texte)
- Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
- 13 novembre 2018
- 9 novembre 2018
- 8 novembre 2018
- "Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles - Rapport n° 111 tome II (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif - Rapport n° 111 tome III (Rapport)
- Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE (Communiqué de presse)
- 7 novembre 2018
- Contribution de solidarité numérique - Texte n° 113 (Texte)
- Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général - Rapport n° 111 tome I (Rapport)
- PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables (Communiqué de presse)
- PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées (Communiqué de presse)
- 5 novembre 2018
- 2 novembre 2018
- 31 octobre 2018
- 26 octobre 2018
- 25 octobre 2018
- 24 octobre 2018
- 18 octobre 2018
- 17 octobre 2018
- 16 octobre 2018
- 15 octobre 2018
- 10 octobre 2018
- 5 octobre 2018
- 4 octobre 2018
- Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat (Communiqué de presse)
- Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier (Communiqué de presse)
- Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 15 (Texte)
- 2 octobre 2018
- 27 septembre 2018
- 26 septembre 2018
- 24 septembre 2018
- 12 septembre 2018
- 26 juillet 2018
- 20 juillet 2018
- 18 juillet 2018
- 12 juillet 2018
- Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace (Communiqué de presse)
- Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
- Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace - Rapport d'information n° 652 (Rapport d'information)
- Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier (Communiqué de presse)
- 11 juillet 2018
- 10 juillet 2018
- 9 juillet 2018
- 6 juillet 2018
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 628 tome II (Rapport)
- Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 628 tome I (Rapport)
- 3 juillet 2018
- 29 juin 2018
- 28 juin 2018
- 27 juin 2018
- 22 juin 2018
- 20 juin 2018
- 18 juin 2018
- 14 juin 2018
- 11 juin 2018
- 8 juin 2018
- 1er juin 2018
- 31 mai 2018
- 30 mai 2018
- 25 mai 2018
- 17 mai 2018
- 16 mai 2018
- Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales (Communiqué de presse)
- «Américains accidentels» concernés par le FATCA - Texte n° 102 (Texte)
- Composition du conseil d'administration de Business France - Texte n° 389 (Texte)
- Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris - Texte n° 478 (Texte)
- 14 mai 2018
- 26 avril 2018
- 25 avril 2018
- 20 avril 2018
- Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Rapport n° 446 (Rapport)
- Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte n° 99 (Texte)
- Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne (Communiqué de presse)
- 19 avril 2018
- 18 avril 2018
- Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- Le rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités du projet de programme de stabilité 2018-2022 (Communiqué de presse)
- Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l'agence (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy" (Communiqué de presse)
- Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Texte n° 447 (Texte)
- Le projet de programme de stabilité 2018-2022 - Rapport d'information n° 438 (Rapport d'information)
- 13 avril 2018
- 12 avril 2018
- 11 avril 2018
- 10 avril 2018
- 6 avril 2018
- 30 mars 2018
- 28 mars 2018
- 27 mars 2018
- 23 mars 2018
- 16 mars 2018
- 15 mars 2018
- 14 mars 2018
- FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude (Communiqué de presse)
- Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi (Communiqué de presse)
- Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
- Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 353 (Texte)
- Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 349 (Texte)
- 13 mars 2018
- 9 mars 2018
- 2 mars 2018
- 27 février 2018
- 26 février 2018
- 23 février 2018
- 22 février 2018
- 21 février 2018
- 16 février 2018
- 13 février 2018
- 6 février 2018
- 2 février 2018
- 1er février 2018
- 31 janvier 2018
- 26 janvier 2018
- 25 janvier 2018
- 24 janvier 2018
- 22 janvier 2018
- 17 janvier 2018
- 11 janvier 2018
- 9 janvier 2018
- 8 janvier 2018
- 7 janvier 2018
- 4 janvier 2018
- 3 janvier 2018
- 2 janvier 2018
2017
- 22 décembre 2017
- 21 décembre 2017
- 20 décembre 2017
- 19 décembre 2017
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte de la commission n° 178 (Texte)
- Budget 2018 - Texte n° 32 (Texte)
- Budget 2018 - Rapport n° 176 (Rapport)
- Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Rapport n° 177 (Rapport)
- 18 décembre 2017
- 16 décembre 2017
- 15 décembre 2017
- 13 décembre 2017
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : Tableau comparatif - Rapport n° 158 tome II (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : Rapport - Rapport n° 158 tome I (Rapport)
- Budget 2018 - Texte n° 169 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 155 (Texte)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 171 (Texte)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Rapport n° 170 (Rapport)
- Budget 2018 - Rapport n° 168 (Rapport)
- 12 décembre 2017
- 7 décembre 2017
- 6 décembre 2017
- 5 décembre 2017
- Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
- Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation (Communiqué de presse)
- 4 décembre 2017
- Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 113 tome IX (Avis)
- Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 108 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 109 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Participations financières de l'État - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
- 1er décembre 2017
- Budget 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome IX (Avis)
- Budget 2018 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Culture : Patrimoines - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 111 tome V (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 23 (Texte)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 109 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables - Avis n° 111 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 111 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 109 tome VII (Avis)
- 30 novembre 2017
- Budget 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 110 tome X (Avis)
- Budget 2018 : Économie - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 108 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 108 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 112 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 110 tome III (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 122 (Rapport)
- Budget 2018 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 110 tome XI (Avis)
- 29 novembre 2017
- Budget 2018 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 114 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 108 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Transports maritimes - Avis n° 113 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Transports aériens - Avis n° 113 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 109 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 108 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 108 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 108 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Outre-mer - Rapport spécial n° 108 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 114 tome III (Avis)
- 28 novembre 2017
- Budget 2018 : Prévention des risques - Avis n° 113 tome III (Avis)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Justice - Rapport spécial n° 108 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 13 tome III (Rapport général)
- 27 novembre 2017
- Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 108 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 116 (Texte)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 114 tome X (Avis)
- Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Santé - Avis n° 111 tome VI (Avis)
- Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
- Budget 2018 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 110 tome VIII (Avis)
- Budget 2018 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 110 tome VII (Avis)
- Budget 2018 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 110 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Culture - Rapport spécial n° 108 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 110 tome IX (Avis)
- 25 novembre 2017
- 24 novembre 2017
- Budget 2018 : Sécurités - Avis n° 114 tome XIII (Avis)
- Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XII (Avis)
- Budget 2018 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 112 tome VI (Avis)
- Budget 2018 : Enseignement scolaire - Avis n° 112 tome III (Avis)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 111 tome III (Avis)
- Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 108 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Défense - Rapport spécial n° 108 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Santé - Rapport spécial n° 108 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 103 (Rapport)
- Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
- 23 novembre 2017
- Budget 2018 : Pouvoirs publics - Avis n° 114 tome XI (Avis)
- PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 113 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 113 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Aide publique au développement - Avis n° 110 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 110 tome II (Avis)
- Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 110 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Affaires européennes - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2018 : Le budget de 2018 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 108 tome I (Rapport général)
- Budget 2018 - Texte n° 107 (Texte)
- Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 (Communiqué de presse)
- Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Transports routiers - Avis n° 113 tome VII (Avis)
- 22 novembre 2017
- Budget 2018 : Économie - Avis n° 109 tome III (Avis)
- Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 109 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Développement des entreprises - Avis n° 114 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 109 tome IV (Avis)
- Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Fiscalité de la transition écologique - Avis n° 113 tome I (Avis)
- Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2018 : Sécurité civile - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 104 (Texte)
- PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (Communiqué de presse)
- La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés (Communiqué de presse)
- Budget 2018 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 114 tome II (Avis)
- 21 novembre 2017
- Interdire l'installation de distributeurs de crypto-monnaies - Texte n° 97 (Texte)
- Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai (Communiqué de presse)
- PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 20 (Texte)
- 17 novembre 2017
- 16 novembre 2017
- PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti" (Communiqué de presse)
- PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens. (Communiqué de presse)
- 15 novembre 2017
- 14 novembre 2017
- PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité (Communiqué de presse)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 17 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 85 (Rapport)
- 13 novembre 2017
- 10 novembre 2017
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 82 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 18 (Texte)
- Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Texte n° 16 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 81 (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Examen des articles - Rapport n° 77 tome II (Rapport)
- 9 novembre 2017
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Tableau comparatif - Rapport n° 77 tome III (Rapport)
- Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer (Communiqué de presse)
- Commission des finances du sénat : la "rente immobilière" n'est pas celle que l'on croit (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Avis n° 68 (Avis)
- 8 novembre 2017
- Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général - Rapport n° 77 tome I (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 76 (Rapport)
- 50 % de nucléaire en 2025 : quand RTE et le Gouvernement donnent raison au Sénat et admettent que l'objectif n'est pas tenable (Communiqué de presse)
- 7 novembre 2017
- 6 novembre 2017
- 3 novembre 2017
- 2 novembre 2017
- 31 octobre 2017
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte de la commission n° 57 (Texte)
- Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Texte de la commission n° 60 (Texte)
- Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat amende la copie du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Avis n° 58 (Avis)
- Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- 27 octobre 2017
- 25 octobre 2017
- 20 octobre 2017
- 19 octobre 2017
- 18 octobre 2017
- Redressement de la justice - Texte de la commission n° 34 (Texte)
- Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice (Communiqué de presse)
- Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital (Communiqué de presse)
- 13 octobre 2017
- 12 octobre 2017
- 11 octobre 2017
- Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 23 (Texte)
- Habilitations des clercs de notaire - Texte n° 7 (Texte)
- La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation (Communiqué de presse)
- 10 octobre 2017
- 6 octobre 2017
- 5 octobre 2017
- 3 octobre 2017
- 2 octobre 2017
- 29 septembre 2017
- Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept - Rapport d'information n° 683 (Rapport d'information)
- Soigner les détenus : des dépenses sous observation - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
- L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien - Rapport d'information n° 665 (Rapport d'information)
- 19 septembre 2017
- 14 septembre 2017
- 13 septembre 2017
- 12 septembre 2017
- Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
- Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept" (Communiqué de presse)
- 8 septembre 2017
- 7 septembre 2017
- 30 août 2017
- 8 août 2017
- 7 août 2017
- Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
- Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel (Communiqué de presse)
- 4 août 2017
- 3 août 2017
- 2 août 2017
- 1er août 2017
- 31 juillet 2017
- 28 juillet 2017
- 27 juillet 2017
- Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes - Rapport d'information n° 646 (Rapport d'information)
- Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
- 26 juillet 2017
- 25 juillet 2017
- 24 juillet 2017
- 21 juillet 2017
- 20 juillet 2017
- 19 juillet 2017
- Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées (Communiqué de presse)
- Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (Communiqué de presse)
- Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées (Communiqué de presse)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 645 tome I (Rapport)
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 - Rapport d'information n° 647 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 645 tome II (Rapport)
- 18 juillet 2017
- Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
- Redressement de la justice - Texte n° 641 (Texte)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Texte n° 643 (Texte)
- Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire (Communiqué de presse)
- 13 juillet 2017
- Convention fiscale avec le Portugal - Texte de la commission n° 623 (Texte)
- Convention fiscale avec le Portugal - Rapport n° 622 (Rapport)
- Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir (Communiqué de presse)
- Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
- 12 juillet 2017
- 10 juillet 2017
- 7 juillet 2017
- 30 juin 2017
- 29 juin 2017
- 28 juin 2017
- Six propositions pour corriger la CVAE - Rapport d'information n° 596 (Rapport d'information)
- Code des juridictions financières - Texte de la commission n° 594 (Texte)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une étude de l'impact pour les entreprises est présentée au Sénat (Communiqué de presse)
- "L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- 13 juin 2017
- 12 juin 2017
- 9 juin 2017
- 8 juin 2017
- 7 juin 2017
- "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
- Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier (Communiqué de presse)
- 6 juin 2017
- Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État (Communiqué de presse)
- De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
- 2 juin 2017
- 31 mai 2017
- 18 mai 2017
- 16 mai 2017
- 12 mai 2017
- 28 avril 2017
- 27 avril 2017
- 24 avril 2017
- 19 avril 2017
- 10 avril 2017
- 7 avril 2017
- 5 avril 2017
- 31 mars 2017
- 29 mars 2017
- 23 mars 2017
- Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (Communiqué de presse)
- Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) - Rapport d'information n° 421 (Rapport d'information)
- 22 mars 2017
- 21 mars 2017
- 20 mars 2017
- 9 mars 2017
- 2 mars 2017
- 1er mars 2017
- 27 février 2017
- 24 février 2017
- 23 février 2017
- 22 février 2017
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 80 (Texte)
- Simplifier efficacement pour libérer les entreprises - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
- Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises (Communiqué de presse)
- 17 février 2017
- 15 février 2017
- 14 février 2017
- 13 février 2017
- 10 février 2017
- 7 février 2017
- La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
- Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 371 (Rapport)
- Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 372 (Texte)
- 2 février 2017
- 31 janvier 2017
- 26 janvier 2017
- Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations (Communiqué de presse)
- Accord portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Texte n° 70 (Texte)
- La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
- 25 janvier 2017
- 24 janvier 2017
- 20 janvier 2017
- 18 janvier 2017
- 13 janvier 2017
- 12 janvier 2017
- 11 janvier 2017
- 5 janvier 2017
2016
- 28 décembre 2016
- 26 décembre 2016
- 23 décembre 2016
- 22 décembre 2016
- 21 décembre 2016
- Union européenne et impôt sur les sociétés - Rapport n° 257 (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 251 (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 51 (Texte)
- Enseignement supérieur - Rapport n° 258 (Rapport)
- Budget 2017 : Économie - Avis n° 141 tome IV (Avis)
- Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 42 (Texte)
- Union économique et monétaire - Résolution n° 43 (Texte)
- Indemnités versées aux élus municipaux - Texte n° 235 (Texte)
- 20 décembre 2016
- 19 décembre 2016
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 241 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 240 (Rapport)
- Budget 2017 - Rapport n° 242 (Rapport)
- Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire (Communiqué de presse)
- Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) - Rapport d'information n° 109 (Rapport d'information)
- 18 décembre 2016
- 16 décembre 2016
- 15 décembre 2016
- 14 décembre 2016
- 13 décembre 2016
- Budget 2017 - Rapport n° 212 (Rapport)
- Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 131 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Tableau comparatif - Rapport n° 214 tome II (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport - Rapport n° 214 tome I (Rapport)
- Budget 2017 - Texte n° 213 (Texte)
- 12 décembre 2016
- 9 décembre 2016
- 8 décembre 2016
- 7 décembre 2016
- 6 décembre 2016
- 5 décembre 2016
- 2 décembre 2016
- Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 144 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Transports aériens - Avis n° 145 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome IX (Avis)
- Budget 2017 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 146 tome XI (Avis)
- Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
- 1er décembre 2016
- Budget 2017 - Texte n° 139 (Texte)
- Budget 2017 - Texte n° 28 (Texte)
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 144 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 29 (Texte)
- 30 novembre 2016
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 156 (Rapport)
- Budget 2017 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Enseignement scolaire - Avis n° 144 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Culture : création, cinéma - Avis n° 144 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 141 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
- 29 novembre 2016
- Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 33 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
- PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain (Communiqué de presse)
- Budget 2017 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome X (Avis)
- Budget 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
- Budget 2017 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
- L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
- 28 novembre 2016
- Budget 2017 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
- 25 novembre 2016
- Budget 2017 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XVI (Avis)
- Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 146 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Politique des territoires - Avis n° 145 tome VII (Avis)
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) - Avis n° 143 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 142 tome X (Avis)
- Budget 2017 : Défense : équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Aide publique au développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
- 24 novembre 2016
- Budget 2017 : Sécurités - Avis n° 146 tome XV (Avis)
- PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire" (Communiqué de presse)
- Budget 2017 : Protection des droits et libertés - Avis n° 146 tome XII (Avis)
- Budget 2017 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VII (Avis)
- Budget 2017 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Asile - Avis n° 146 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 145 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Prévention des risques - Avis n° 145 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 145 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 141 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2017 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2017 : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
- Budget 2017 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
- 23 novembre 2016
- RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Résolution n° 26 (Texte)
- Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée (Communiqué de presse)
- Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Budget 2017 : Transports maritimes - Avis n° 145 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Transports routiers - Avis n° 145 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 141 tome VII (Avis)
- Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 141 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 143 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome III (Avis)
- 22 novembre 2016
- 21 novembre 2016
- 18 novembre 2016
- 16 novembre 2016
- 15 novembre 2016
- 14 novembre 2016
- Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 124 (Texte)
- Union économique et monétaire : Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Rapport d'information n° 122 (Rapport d'information)
- L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? - Rapport d'information n° 76 (Rapport d'information)
- Union économique et monétaire - Résolution n° 123 (Texte)
- 11 novembre 2016
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Examen des articles - Rapport n° 114 tome VII (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 114 tome I (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Famille - Rapport n° 114 tome IV (Rapport)
- 10 novembre 2016
- "L'héritage budgétaire de l'actuel Gouvernement sera très lourd", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Tableau comparatif - Rapport n° 114 tome VIII (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 114 tome VI (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse - Rapport n° 114 tome V (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance maladie - Rapport n° 114 tome II (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Avis n° 108 (Avis)
- 9 novembre 2016
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 106 (Texte)
- Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (Communiqué de presse)
- La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017 (Communiqué de presse)
- RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Rapport n° 102 (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Secteur médico-social - Rapport n° 114 tome III (Rapport)
- 8 novembre 2016
- 7 novembre 2016
- 4 novembre 2016
- 2 novembre 2016
- Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement (Communiqué de presse)
- PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique" (Communiqué de presse)
- 28 octobre 2016
- 27 octobre 2016
- 26 octobre 2016
- 25 octobre 2016
- 20 octobre 2016
- 19 octobre 2016
- 18 octobre 2016
- 17 octobre 2016
- 14 octobre 2016
- 13 octobre 2016
- 11 octobre 2016
- La commission des finances organise une audition sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien (Communiqué de presse)
- Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? - Rapport n° 3 (Rapport de commission d'enquête)
- 7 octobre 2016
- 6 octobre 2016
- 5 octobre 2016
- 4 octobre 2016
- Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
- Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement - Rapport d'information n° 858 (Rapport d'information)
- 3 octobre 2016
- 30 septembre 2016
- 29 septembre 2016
- 29 septembre 2016 - Avenir de l'usine Alstom de Belfort (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaire de M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 septembre 2016
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions des sénateurs à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions du rapporteur de la commission des finances à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Propos liminaire de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions de M. le rapporteur à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Propos liminaire de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
- Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage" (Communiqué de presse)
- 27 septembre 2016
- 23 septembre 2016
- 21 septembre 2016
- 19 septembre 2016
- 18 septembre 2016
- 16 septembre 2016
- 15 septembre 2016
- 14 septembre 2016
- 12 septembre 2016
- 6 septembre 2016
- 5 septembre 2016
- 21 juillet 2016
- 20 juillet 2016
- 19 juillet 2016
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - La commission des Finances rend public son rapport d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions orales du 19 juillet 2016 - Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 19 juillet 2016 - Situation financière des communes et des intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 19 juillet 2016 - Discrimination bancaire des ultramarins (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Économie sociale et solidaire à Mayotte - Texte n° 801 (Texte)
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 177 (Texte)
- Revenu de base : Auditions de la mission d'information - Entretien avec le président et le rapporteur de la mission d'information sur le revenu de base (Vidéo - Travaux de commission)
- 13 juillet 2016
- Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA - Questions des sénatrices et des sénateurs à M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA - Propos liminaires de M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) (Vidéo - Travaux de commission)
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 175 (Texte)
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 785 (Texte)
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 786 (Rapport)
- Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches » - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
- 12 juillet 2016
- 11 juillet 2016
- Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ? - Rapport d'information n° 768 (Rapport d'information)
- Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Rapport d'information n° 730 (Rapport d'information)
- 8 juillet 2016
- 7 juillet 2016
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics Examen de l'amendement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
- 7 juillet 2016 - Taux de TVA réduit dans la filière équestre (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Hervé Marseille Vote (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire (Communiqué de presse)
- Commissariat aux comptes - Texte n° 769 (Texte)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- 6 juillet 2016
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome I (Rapport)
- La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques (Communiqué de presse)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - La mission d'information Islam rend public son rapport lors d'une conférence de presse (Vidéo - Travaux de commission)
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017 - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
- Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome II (Rapport)
- Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker (Communiqué de presse)
- 5 juillet 2016
- L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? » - Rapport d'information n° 747 (Rapport d'information)
- Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur (Communiqué de presse)
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 756 (Texte)
- 1er juillet 2016
- 30 juin 2016
- Sénat.Hebdo N°216 (01/07/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? - Colloque " La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? " organisé par la Cour des Comptes et le Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- 29 juin 2016
- Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
- Etudiants boursiers : le scandale des "copies blanches" - Contrôle de la commission des finances sur les conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (Vidéo - Travaux de commission)
- Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES" (Communiqué de presse)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Propos liminaire de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 juin 2016
- 27 juin 2016
- 23 juin 2016
- Frais bancaires - Texte n° 551 (Texte)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat conjoint : Culture et démocratie - Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger (Vidéo - Evénements et colloques)
- Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
- 23 juin 2016 - Situation économique et comptes publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Revenu de base : Auditions de la mission d'information - Auditions du député Christophe SIRUGUE et du professeur d'université Philippe VAN PARIJS (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 juin 2016
- Table ronde sur la diplomatie économique - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la diplomatie économique - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 714 (Texte)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - M. Taavi RÕIVAS, Premier ministre de l'Estonie (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
- 21 juin 2016
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - Mme Gisèle Jourda (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
- Économie bleue - Texte n° 152 (Texte)
- Répression des abus de marché - Texte n° 155 (Texte)
- Audition de M. Michel Sapin sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Propos liminaire de M. Michel SAPIN sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Michel Sapin sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Questions des sénateurs à M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 juin 2016
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
- 17 juin 2016
- 16 juin 2016
- 15 juin 2016
- Prix de Thèse du Sénat 2016 - Remise du Prix de Thèse du Sénat 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires de M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PJL de règlement pour 2015 et l'exécution des finances locales en 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénatrices et sénateurs, et réponse de Monsieur Christian ECKERT, ministre, première partie (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénatrices et sénateurs et réponse de Monsieur Christian ECKERT, ministre, (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénateurs à M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 juin 2016
- Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale - Rapport d'information n° 675 (Rapport d'information)
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 683 (Texte)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux,ministre de la justice, sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs et réponse de Monsieur le ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 juin 2016
- 9 juin 2016
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Bernard Vera (Vidéo - Débats en séance)
- Sénat.Hebdo N°213 (10/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Daniel Raoul (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Pierre Bosino (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
- 9 juin 2016 - Moyens alloués au Parquet national financier (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Fiscalité des intercommunalités - Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Daniel Chasseing (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Hervé Poher (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - Mme Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - Mme Françoise Gatel, au nom du groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
- 8 juin 2016
- Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group,sur les enjeux des télécommunications et du numérique - Propos liminaire de M. Patrick DRAHI, président d'Altice Group, sur les enjeux des télécommunications et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group,sur les enjeux des télécommunications et du numérique - Questions des sénateurs à M. Patrick DRAHI, président d'Altice Group (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France, sur le COM d'Expertise France - Audition de M. Sébastien MOSNERON DUPIN, directeur général d'Expertise France, sur le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Introduction des présidents de Commission suivi des questions des rapporteurs sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions à M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaires de M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires des auditionné(e)s sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Réponses des auditionné(e)s aux rapporteurs de commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 juin 2016
- Questions orales du 7 juin 2016 - Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la CPAM de l'Isère (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile - Texte n° 651 (Texte)
- Simplification du code de commerce - Rapport n° 657 (Rapport)
- Questions orales du 7 juin 2016 - Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 7 juin 2016 - Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 7 juin 2016 - Demi-part des vieux parents et budgets locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 3 juin 2016
- 2 juin 2016
- 1er juin 2016
- La commission des lois du Sénat adopte 50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés (Communiqué de presse)
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit" (Communiqué de presse)
- Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas » (Communiqué de presse)
- Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 658 (Texte)
- 31 mai 2016
- Transport scolaire spécial des personnes handicapées - Texte n° 649 (Texte)
- 31 mai 2016 - Politique fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénateurs à S.E. Amar BENDJAMA, ambassadeur d'Algérie en France (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Amar BENDJAMA, ambassadeur d'Algérie en France (Vidéo - Travaux de commission)
- 27 mai 2016
- 26 mai 2016
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2015 - Rapport d'information n° 618 (Rapport d'information)
- 26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°211 (27/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Bureau du Sénat du 26 mai 2016 (Communiqué de presse)
- TVA bois de chauffage - Texte n° 615 (Texte)
- 26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
- L'avenir et les risques du système financier et bancaire - Audition de l'économiste James K. GALBRAITH sur l'avenir et les risques du système financier et bancaire (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 mai 2016
- Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées" (Communiqué de presse)
- Réussir le cluster de Paris-Saclay - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe BRASSAC, directeur général de Crédit agricole SA (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Questions du rapporteur à Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Questions des sénateurs à Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'ESTAIS, directeur général adjoint de BNP PARIBAS (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Propos liminaires de Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 mai 2016
- 20 mai 2016
- 19 mai 2016
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°3 : L'Europe, un interlocuteur ambivalent Séquence 2 : L'Europe et le paradoxe de menaces de plus en plus prégnantes qu'il faut combattre suivi d'un débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°4 : Les enjeux de l'insertion régionale : saisir les opportunités d'un environnement en mouvement Séquence 1 : Le constat d'une intégration régionale encore trop limitée (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°1: Deuxième partie Secteurs structurants traditionnels et dynamiques en marche (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°2 : Tissu entrepreneurial et moyens de développement des entreprises Séquence 1 : Capital humain et accompagnement des entreprises (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°2 : Tissu entrepreneurial et moyens de développement des entreprises Séquence 2 : Le financement des entreprises (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°3 : L'Europe, un interlocuteur ambivalent Séquence 1: L'Europe en soutien des économies ultramarines qui constituent une richesse (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°4 : Les enjeux de l'insertion régionale : saisir les opportunités d'un environnement en mouvement Séquence 2 : Le développement de la coopération économique régionale et les stratégies territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - Clôture par Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
- Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
- Protéger le système du crédit immobilier français - Texte n° 143 (Texte)
- La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°210 (20/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - Ouverture par Gérard LARCHER, président du Sénat, et par le sénateur Michel MAGRAS, président de la Délégation à l'outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°1: Première partie Secteurs structurants traditionnels et dynamiques en marche (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 mai 2016
- Panama Papers : la commission des finances du Sénat s'alarme de l'insuffisance de la coopération internationale entre régulateurs bancaires (Communiqué de presse)
- Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Rémy RIOUX, (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. Rémy RIOUX, candidat proposé par le Président de la République à la direction de l'Agence française de développement. (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Éliane HOULETTE, Avocat général à la Cour de cassation, procureur financier près le TGI de Paris. (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de Mme Éliane HOULETTE, Avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grand instance de Paris, accompagnée de Mme Mireille VENET, procureur de la République adjoint, MM. Vincent FILHOL et Emmanuel CHIRAT, substituts financiers, chargés de l'affaire des "Panama Papers", (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à l'ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France S.E. le Dr Khalid bin Mohammed AL ANKARY, (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrats de concession - Texte n° 613 (Texte)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de Total (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total. - propos liminaire de M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de Total. (Vidéo - Travaux de commission)
- Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis (Communiqué de presse)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed AL ANKARY, ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France. (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 mai 2016
- 13 mai 2016
- 12 mai 2016
- 11 mai 2016
- Audition de M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société générale, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition des cadres de la Société générale (Seconde partie) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société générale, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Frédéric OUDÉA, Jean-François MAZAUD, et Patrick SUET, cadres de la Société générale (première partie). (Vidéo - Travaux de commission)
- Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 129 (Texte)
- Transparence financière des entreprises internationales - Texte n° 591 (Texte)
- Répression des abus de marché - Texte n° 133 (Texte)
- 10 mai 2016
- 9 mai 2016
- 4 mai 2016
- Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Deuxième série de questions des sénatrices et sénateurs à MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (Direction Générale des Finances Publiques - DGFiP). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Première série de questions des sénatrices et sénateurs à MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (Direction Générale des Finances Publiques - DGFiP). . (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de MM. Olivier SIVIEUDE, service du contrôle fiscal, et Édouard MARCUS, direction de la législation fiscale (Direction Générale des Finances Publiques - (DGFiP). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°208 (04/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Répression des abus de marché - Texte de la commission n° 576 (Texte)
- Répression des abus de marché - Avis n° 573 (Avis)
- Répression des abus de marché : Rapport - Rapport n° 575 tome I (Rapport)
- 3 mai 2016
- 3 mai 2016 - Évasion fiscale : le procès LuxLeaks (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Propos liminaire de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Déplacement de la mission d'information à Strasbourg. (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 mai 2016 - EDF (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 avril 2016
- 28 avril 2016 - Situation d'EDF (Vidéo - Questions au gouvernement)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs aux aumôniers musulmans nationaux. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Assani FASSASSI (Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles-FFAIACA). (Vidéo - Travaux de commission)
- Abus de dépendance économique - Texte n° 565 (Texte)
- Sénat.Hebdo N°207 (29/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La commission des finances du Sénat programme un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (Communiqué de presse)
- Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses (Communiqué de presse)
- 27 avril 2016
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la Commission des Finances (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Jean-Bernard LÉVY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général de la Commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Larabi BECHERI, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Abderrahmane BELMADI, responsable de la commission pédagogique de l'Institut AL-GAZALI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Propos liminaires de MM. Michel SAPIN, ministre des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget sur le prélèvement à la source de l'impôt sur l erevenu (Vidéo - Travaux de commission)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Questions des sénatrices et sénateurs à MM. Michel SAPIN, ministre des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Fabienne KELLER Vice-Présidente de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Vincent CAPO-CANELLAS, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Yves DAUDIGNY, Vice-Président de la Commission des affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel BOUVARD, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - M. Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Travaux de commission)
- Collectivités territoriales - L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Michèle ANDRÉ, Présidente de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général de la Commission des affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric BOCQUET , Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Richard YUNG, Vice-Président de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean DESESSARD, Commission des Affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Claude REQUIER, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Les finances locales à l'horizon 2017 - Les finances locales à l'horizon 2017 : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (Tome III du rapport d'information des sénateurs DALLIER, GUENÉ et MÉZARD) (Vidéo - Travaux de commission)
- Faciliter la transmission des entreprises familiales - Texte n° 539 (Texte)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - M. Christian ECKERT, Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - Propos liminaire de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - Questions des sénateurs à M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) - Propos liminaire de M. Jean-Bernard LÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Michèle ANDRÉ, Présidente de la Commission des Finances (Vidéo - Débats en séance)
- 26 avril 2016
- Le projet de programme de stabilité 2016-2019 - Rapport d'information n° 550 (Rapport d'information)
- Communes nouvelles - Communes nouvelles : déplacement à Angers de la délégation aux collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
- Communication de Albéric de Montgolfier sur le projet de programme de stabilité - Débat sur le projet de programme de stabilité (Vidéo - Travaux de commission)
- Communication de Albéric de Montgolfier sur le projet de programme de stabilité - Communication de Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission, sur le projet de programme de stabilité (Vidéo - Travaux de commission)
- 21 avril 2016
- 20 avril 2016
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Engagement renouvelé dans le combat contre l'antisémitisme en Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
- 19 avril 2016
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat conjoint - Prévenir la radicalisation d'enfants en s'attaquant à ses causes profondes - Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat conjoint - Prévenir la radicalisation d'enfants en s'attaquant à ses causes profondes - Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
- 18 avril 2016
- 11 avril 2016
- 8 avril 2016
- Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations - Rapport d'information n° 532 (Rapport d'information)
- Entreprises - Texte n° 521 (Texte)
- L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
- 7 avril 2016
- Répression des abus de marché - Texte n° 542 (Texte)
- Protéger le système du crédit immobilier français - Texte n° 523 (Texte)
- Sénat.Hebdo N°206 (08/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Jyrki KAITAINEN, (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. - Propos liminaire de M. Jyrki KATAINEN, vice-président de la Commission européenne (emploi, croissance, investissement et compétitivité). (Vidéo - Travaux de commission)
- 6 avril 2016
- Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Rapport n° 529 (Rapport)
- Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte de la commission n° 530 (Texte)
- Gestion de l'aléa économique en agriculture - Texte n° 120 (Texte)
- Moyens consacrés à la justice en France : le garde des Sceaux découvre une situation pourtant largement connue (Communiqué de presse)
- Économie bleue - Texte de la commission n° 541 (Texte)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Premières questions des sénatrices et sénateurs de la Mission aux représentants des principales confessions reconnues. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Deuxième série de questions des sénatrices et sénateurs aux représentants des principales confessions reconnues. (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen du rapport et du texte de la commission et audition de Mme Barbara POMPILI, secrétaire d'État (environnement, énergie, mer, relations internationales sur le climat, biodiversité) (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie bleue - Rapport n° 540 (Rapport)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Table ronde avec des représentants des principales confessions religieuses reconnues en France. (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 avril 2016
- Gérard Larcher rencontre Vladimir Poutine au Kremlin aujourd'hui (Communiqué de presse)
- PJL République numérique - Propos liminaire de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique, auditionnée par la commission des LOIS. (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL République numérique - Questions de la commission des LOIS à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Déplacement de la mission à EVRY (département de l'Essonne). (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL République numérique - Questions de la commission des Affaires économiques à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 avril 2016 - « Panama papers » (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 5 avril 2016 - Finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- PJL République numérique - Propos liminaire de Mme Axelle LEMAIRE secrétaire d'État chargée du numérique, devant la commission des Affaires économiques. (Vidéo - Travaux de commission)
- 31 mars 2016
- 30 mars 2016
- Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - première série de questions des sénatrices et sénateurs à M. François VILLEROY DE GALHAU. (Vidéo - Travaux de commission)
- Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016 (Communiqué de presse)
- Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - deuxième série de questions à M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - Propos liminaire de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France. (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 mars 2016
- Économie bleue - Texte n° 115 (Texte)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, sur les investissements internationaux en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Emmanuel MACRON. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, sur les investissements internationaux en France - Propos liminaire de M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 mars 2016
- 23 mars 2016
- Moyens du renseignement intérieur - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - Mme Nicole Duranton (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Alain Marc (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Jean-Pierre Sueur (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - Mme Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Michel Canevet (Vidéo - Débats en séance)
- Union bancaire - Questions à M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, à Mme Laurence SCIALOM, et à M. Antoine SAINTOYANT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Union bancaire - Propos liminaires de M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, Mme Laurence SCIALOM, et de M. Antoine SAINTOYANT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Union bancaire - Questions des sénateurs de la Commission à Mme Elke KÖNIG et à M. Olivier JAUDOIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Union bancaire - Propos liminaires des personnalités auditionnées : Mme Elke.KÖNIG et M. Olivier JAUDOIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Chakib BENMOUSSA, ambassadeur du Maroc. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Chakib BENMOUSSA, ambassadeur du Royaume du Maroc en France. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Akil HAKKI, ambassadeur de Turquie. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Akil HAKKI, ambassadeur de Turquie en France (Vidéo - Travaux de commission)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Michel Boutant (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - Mme Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Pierre Charon (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Jean-Noël Guérini (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
- 22 mars 2016
- 21 mars 2016
- Agriculture et filière agroalimentaire - Rapport n° 472 (Rapport)
- Dette de la Grèce - Colloque "Dette, Démocratie... : la Grèce miroir de l'Europe ?", organisé par le groupe d'amitié France-Grèce du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 31 mars : Journée des entreprises au Sénat (Communiqué de presse)
- 18 mars 2016
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique (Communiqué de presse)
- Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon - Étude de législation comparée n° 266 (Étude de législation comparée)
- Marchés publics - Rapport n° 477 (Rapport)
- Chambres régionales des comptes - Texte n° 429 (Texte)
- 17 mars 2016
- 17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à MM. Makhlouf MAMÈCHE et Michel SOUSSAN, conseiller (FNEM) (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de MM. Makhlouf MAMÈCHE ( Fédération nationale de l'enseignement privé musulman-FNEM) et Michel SOUSSAN, conseiller. (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 mars 2016 - Assurance chômage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 mars 2016
- Agriculture et filière agroalimentaire - Texte de la commission n° 473 (Texte)
- Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture - Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture. (Vidéo - Travaux de commission)
- Marchés publics - Texte de la commission n° 478 (Texte)
- Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC) (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat modifie l'ordonnance "marchés publics" (Communiqué de presse)
- 15 mars 2016
- 11 mars 2016
- 10 mars 2016
- 9 mars 2016
- Recommandations projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Questions de la Commission à M. Pascal SAINT-AMANS (centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Les évolutions de la banque de détail - Audition conjointe des représentants de Boursorama, AT Kearney, de la Banque commerciale et de l'assurance (BPCE), de la Direction générale du Trésor, et de "UFC-Que choisir". (Vidéo - Travaux de commission)
- Les évolutions de la banque de détail - Questions des sénatrices et sénateurs aux personnalités auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
- Recommandations projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Propos liminaire de M. Pascal SAINT-AMANS (centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de Mme Hanen REZGUI PIZETTE (Vidéo - Travaux de commission)
- 8 mars 2016
- Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la délégation aux entreprises en Saône-et-Loire (Vidéo - Travaux de commission)
- Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation en Saône-et-Loire. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Matthias Fekl sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP). - Questions des présidents de commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Matthias Fekl sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP). - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 mars 2016
- 3 mars 2016
- 2 mars 2016
- Situation financière des départements - Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Benoît Huré, au nom du groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Vincent Eblé (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Hermeline Malherbe (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Jean-Claude Luche (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Thierry Carcenac (Vidéo - Débats en séance)
- 1er mars 2016
- 01 mars 2016 - Prise en charge du revenu de solidarité active par l'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 01 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Gestion de l'aléa économique en agriculture - Texte n° 418 (Texte)
- 01 mars 2016 - Tarifs des notaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 01 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 01 mars 2016 - Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 février 2016
- Convention fiscale avec Singapour - Texte n° 93 (Texte)
- Convention fiscale avec la Suisse - Texte n° 94 (Texte)
- Marché international de Rungis - La commission des Affaires économiques en visite au marché international de Rungis. (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché international de Rungis - Déplacement de la commission des Affaires économiques à Rungis (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 février 2016
- 16 février 2016
- 15 février 2016
- 11 février 2016
- Fournisseurs de services de communication numérique - Texte n° 399 (Texte)
- Chambres de commerce et d'industrie - Texte de la commission n° 384 (Texte)
- 11 février 2016 - Financement de la prime d'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le Crédit immobilier de France - Rapport d'information n° 80 (Rapport d'information)
- Chambres de commerce et d'industrie - Rapport n° 383 (Rapport)
- Convention fiscale avec Singapour - Rapport n° 385 (Rapport)
- Convention fiscale avec la Suisse - Rapport n° 387 (Rapport)
- Sénat.Hebdo N°199 (12/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 10 février 2016
- Convention fiscale avec la Suisse - Texte de la commission n° 388 (Texte)
- Déplacement à la base aérienne de Cognac Châteaubernard - La commission des Affaires étrangères du Sénat à la rencontre de pilotes de chasse et pilotes de drones. (Vidéo - Travaux de commission)
- Convention fiscale avec Singapour - Texte de la commission n° 386 (Texte)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de Alain GRESH (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Alain GRESH (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de M. Anouar KBIBECH (Conseil français du culte musulman) (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Anouar KBIBECH (Conseil français du culte musulman) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enjeux économiques et financiers du Grand Paris Express - Audition par la commission des finances des dirigeants de la Société du Grand Paris. (Vidéo - Travaux de commission)
- 9 février 2016
- Questions orales du 09 février 2016 - Évasion fiscale organisée (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 09 février 2016 - Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 09 février 2016 - Commerce de proximité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le bilan de l'autonomie financière des universités - Rapport d'information n° 715 (Rapport d'information)
- Questions orales du 09 février 2016 - Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 09 février 2016 - Assouplissement des normes pour les petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 février 2016
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à Mgr Philippe BORDEYNE (Institut catholique de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de Mgr Philippe BORDEYNE, recteur de l'Institut catholique de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 février 2016
- 4 février 2016
- Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°198 (05/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Économie bleue - Texte n° 370 (Texte)
- Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 371 (Texte)
- 3 février 2016
- Secours et numérique - Entretien sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) (Vidéo - Travaux de commission)
- Union européenne - paquet "déchets" - Résolution n° 78 (Texte)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Antoine SFEIR (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - M. Antoine SFEIR, directeur de la rédaction de la revue "Les Cahiers de l'Orient", spécialiste de l'Islam et du monde musulman (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP - Questions des sénateurs à M. Sébastien SORIANO. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, auteure de "Le soufisme : spiritualité et citoyenneté" dans "Valeurs d'islam" (Fondation pour l'innovation politique) (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2016 (Communiqué de presse)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à Mme la sénatrice Bariza KHIARI (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP - Propos liminaire de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 février 2016
- 1er février 2016
- 29 janvier 2016
- 27 janvier 2016
- Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Résolution n° 68 (Texte)
- Audition sur le développement des nouvelles technologies de la finance (Fintech) - Audition conjointe sur le développement des nouvelles technologies de la finance ("Fintech") et leurs enjeux en termeséconomiques et de régulation. (Vidéo - Travaux de commission)
- Volontaires experts pour l'international - Texte n° 650 (Texte)
- Logement social - Texte n° 327 (Texte)
- Audition sur le développement des nouvelles technologies de la finance (Fintech) - Questions des sénateurs aux personnalités auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 janvier 2016
- 21 janvier 2016
- 20 janvier 2016
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Lancement des travaux de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques, sur le rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Questions des sénateurs à M. Rémy RIOUX (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques, sur le rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Audition de M. Rémy RIOUX, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques (Vidéo - Travaux de commission)
- Chambres de commerce et d'industrie - Texte de la commission n° 311 (Texte)
- Règles financières et fiscales de la métropole du Grand Paris - Texte n° 319 (Texte)
- 18 janvier 2016
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travail (Communiqué de presse)
- Nouveau plan d'urgence pour l'emploi : "La boîte à outils contre le chômage n'est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard Larcher (Communiqué de presse)
- Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Rapport n° 299 (Rapport)
- 15 janvier 2016
- 14 janvier 2016
- 14 janvier 2016 - Entreprise Pentair et emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 janvier 2016 - Croissance économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte n° 64 (Texte)
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'étonne du satisfecit du gouvernement concernant l'exécution du budget de l'État pour 2015 (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°195 (15/01/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 13 janvier 2016
- Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Audition de M. Philippe WAHL, candidat proposé par le président de la République. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Réponses de Philippe WAHL (Vidéo - Travaux de commission)
- Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Rapport d'information n° 292 (Rapport d'information)
- Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte de la commission n° 296 (Texte)
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat présente les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques (Communiqué de presse)
- Eligibilité des dépenses relatives à la couverture de téléphonie mobile au fonds de compensation pour la tva (FCTVA) : le Gouvernement reprend une initiative du Sénat (Communiqué de presse)
- 12 janvier 2016
- Lutte contre le chômage de longue durée - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. (Vidéo - Travaux de commission)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - M. Thierry MANDON, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Dominique GILLOT (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Corinne BOUCHOUX (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel VASPART (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Francis DELATTRE (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Françoise LABORDE (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Brigitte GONTHIER-MAURIN (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel BERSON (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Éric BOCQUET (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel CANEVET (Vidéo - Débats en séance)
- 5 janvier 2016
2015
- 23 décembre 2015
- 18 décembre 2015
- Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte n° 59 (Texte)
- Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 58 (Texte)
- Compensation des charges des collectivités territoriales - Rapport n° 264 (Rapport)
- Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Résolution n° 282 (Texte)
- Conséquences du traité transatlantique - Rapport n° 270 (Rapport)
- 17 décembre 2015
- 16 décembre 2015
- Budget 2016 - Rapport n° 262 (Rapport)
- Logement social - Texte n° 256 (Texte)
- Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 261 (Texte)
- Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte de la commission n° 265 (Texte)
- Loi de finances rectificative - Rapport n° 263 (Rapport)
- Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 260 (Rapport)
- 15 décembre 2015
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Michel Delebarre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 51 (Texte)
- Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 252 (Texte)
- Loi de finances rectificative - Texte n° 52 (Texte)
- Mardi 15 décembre - Situation des douaniers (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Mardi 15 décembre - Politique générale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 décembre 2015
- 11 décembre 2015
- Convention fiscale avec Singapour - Texte n° 249 (Texte)
- Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte de la commission n° 236 (Texte)
- Convention fiscale avec l'Allemagne - Rapport n° 231 (Rapport)
- Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 250 (Texte)
- Convention fiscale avec la Suisse - Texte n° 251 (Texte)
- Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Rapport n° 235 (Rapport)
- 10 décembre 2015
- Loi de finances rectificative - Texte n° 227 (Texte)
- Budget 2016 - Texte n° 244 (Texte)
- jeudi 10 décembre 2015 - Élections régionales et politique économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°193 (11/12/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2016 - Rapport n° 243 (Rapport)
- 9 décembre 2015
- Loi de finances rectificative - Avis n° 230 (Avis)
- Loi de finances rectificative : Tableau comparatif - Rapport n° 229 tome II (Rapport)
- Loi de finances rectificative : Rapport - Rapport n° 229 tome I (Rapport)
- Budget 2016 - Texte n° 47 (Texte)
- Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte n° 228 (Texte)
- Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte de la commission n° 232 (Texte)
- Loi de finances rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 8 décembre 2015
- 7 décembre 2015
- 4 décembre 2015
- 3 décembre 2015
- 2 décembre 2015
- Normes réglementaires applicables aux entreprises - Texte n° 215 (Texte)
- Budget 2016 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome III (Rapport général)
- Obligations comptables des commerçants - Texte n° 223 (Texte)
- Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 222 (Texte)
- Agriculture et filière agroalimentaire - Texte de la commission n° 217 (Texte)
- Plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 206 (Rapport)
- 1er décembre 2015
- Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 167 tome IV (Avis)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Propos liminaires de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2016 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 167 tome I (Avis)
- Budget 2016 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome III (Rapport général)
- 30 novembre 2015
- Conséquences du traité transatlantique - Rapport n° 201 (Rapport)
- Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat : "Le rétablissement des crédits de la recherche voté par le Sénat est conforme à la sanctuarisation du financement de la recherche annoncée par le gouvernement" (Communiqué de presse)
- Budget 2016 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 166 tome III (Avis)
- Budget 2016 : Politique des territoires - Avis n° 169 tome VII (Avis)
- 28 novembre 2015
- Budget 2016 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
- Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 164 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- 27 novembre 2015
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes - Avis n° 169 tome V (Avis)
- Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 165 tome V (Avis)
- Budget 2016 : Travail et emploi - Avis n° 167 tome VIII (Avis)
- Budget 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 166 tome X (Avis)
- Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- 26 novembre 2015
- Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives - Rapport d'information n° 174 (Rapport d'information)
- 26 novembre 2015 - Pacte de stabilité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens - Avis n° 169 tome III (Avis)
- Budget 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 167 tome VII (Avis)
- Budget 2016 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 166 tome I (Avis)
- Budget 2016 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 164 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 164 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 164 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis - Rapport spécial n° 164 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Sécurité sociale - Texte n° 45 (Texte)
- Sénat.Hebdo N°191 (27/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 26 novembre 2015 - Mesures de lutte contre le financement du terrorisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2016 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 170 tome V (Avis)
- 25 novembre 2015
- Sécurité sociale - Rapport n° 191 (Rapport)
- Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015 - Rapport d'information n° 182 (Rapport d'information)
- Budget 2016 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 170 tome X (Avis)
- Budget 2016 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 170 tome IX (Avis)
- Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 170 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Aide publique au développement - Avis n° 166 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 165 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 164 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 164 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Économie - Rapport spécial n° 164 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 165 tome VII (Avis)
- 24 novembre 2015
- Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 164 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 166 tome XI (Avis)
- Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 165 tome VI (Avis)
- Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Sécurité sociale - Texte n° 190 (Texte)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 164 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 164 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Santé - Rapport spécial n° 164 annexe 28 tome III (Rapport général)
- 23 novembre 2015
- Budget 2016 - Texte n° 163 (Texte)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers - Avis n° 169 tome VI (Avis)
- Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
- Budget 2016 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 164 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir - Rapport d'information n° 160 (Rapport d'information)
- Budget 2016 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 164 annexe 4 tome III (Rapport général)
- La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les Écoles de la deuxième chance (Communiqué de presse)
- Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 21 tome III (Rapport général)
- 21 novembre 2015
- 20 novembre 2015
- Budget 2016 : Défense - Rapport spécial n° 164 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Texte n° 155 (Texte)
- Budget 2016 : Sécurité - Avis n° 170 tome XV (Avis)
- Budget 2016 : Protection des droits et libertés - Avis n° 170 tome XII (Avis)
- Budget 2016 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 170 tome III (Avis)
- Budget 2016 : Économie - Avis n° 165 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
- Budget 2016 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 168 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 168 tome I (Avis)
- Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 167 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Participations financières de l'État - Avis n° 165 tome IX (Avis)
- Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 170 tome I (Avis)
- 19 novembre 2015
- Sénat.Hebdo N°190 (20/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat estime que les efforts de lutte contre le terrorisme ne peuvent constituer un argument en faveur de l'abandon des objectifs budgétaires de la France (Communiqué de presse)
- Budget 2016 : Sécurité civile - Avis n° 170 tome XVI (Avis)
- Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 164 annexe 26 tome III (Rapport général)
- 18 novembre 2015
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 165 tome III (Avis)
- Budget 2016 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 165 tome I (Avis)
- Budget 2016 : Pouvoirs publics - Avis n° 170 tome XIII (Avis)
- Budget 2016 : Culture : création, cinéma - Avis n° 168 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 166 tome VI (Avis)
- Budget 2016 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 167 tome V (Avis)
- Budget 2016 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 170 tome XI (Avis)
- Budget 2016 : Santé - Avis n° 167 tome VI (Avis)
- La commission des lois du Sénat donne un avis favorable aux dotations consacrées à la sécurité sous réserve des crédits supplémentaires pour la mise en œuvre des décisions du Président de la République (Communiqué de presse)
- La commission des finances réserve son vote sur les crédits de la mission "sécurités" (Communiqué de presse)
- Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 170 tome XIV (Avis)
- Budget 2016 : Asile - Avis n° 170 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Recherche : recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 169 tome I (Avis)
- Budget 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 166 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Affaires européennes - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
- Budget 2016 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
- Budget 2016 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
- Budget 2016 : Le budget de 2016 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 164 tome I (Rapport général)
- Budget 2016 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 164 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie - Avis n° 169 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Développement des entreprises - Avis n° 170 tome VI (Avis)
- Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 167 tome III (Avis)
- Budget 2016 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 164 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Justice - Rapport spécial n° 164 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Culture - Rapport spécial n° 164 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Outre-mer - Rapport spécial n° 164 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 164 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 164 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 164 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 164 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Administration pénitentiaire - Avis n° 170 tome VIII (Avis)
- Budget 2016 : Fonction publique - Avis n° 170 tome VII (Avis)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 169 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 166 tome IX (Avis)
- Budget 2016 : Défense : équipement des forces - Avis n° 166 tome VIII (Avis)
- Budget 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 166 tome VII (Avis)
- Budget 2016 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 166 tome V (Avis)
- Budget 2016 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 165 tome VIII (Avis)
- 17 novembre 2015
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Benoît Huré (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Genest (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Caroline Cayeux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
- Sécurité sociale - Texte n° 37 (Texte)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Alain Milon (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Gilbert Barbier (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Annie David (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Olivier Cigolotti (Vidéo - Débats en séance)
- Sécurité sociale - Texte n° 159 (Texte)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - François Baroin (Vidéo - Débats en séance)
- Sécurité sociale - Rapport n° 158 (Rapport)
- Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Questions des sénateurs à M. Miguel Arias CANETE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Propos liminaire de M. Miguel Arias CANETE, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Introduction, par les présidents des commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- 12 novembre 2015
- Plan d'investissement pour l'Europe : Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales - Rapport d'information n° 144 (Rapport d'information)
- 12 novembre 2015 - Objectifs du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des finances du Sénat se prononce sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat propose l'instauration d'une franchise de 5000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative (Communiqué de presse)
- 12 novembre 2015 - Extension du prêt à taux zéro (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 novembre 2015 - Réformes annoncées par le Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 novembre 2015 - Finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 143 (Texte)
- Le règlement de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne enfin adopté après deux ans de discussions (Communiqué de presse)
- 6 novembre 2015
- 5 novembre 2015
- Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 134 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 134 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 134 tome VI (Rapport)
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 134 tome VIII (Rapport)
- Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 134 tome VII (Rapport)
- 4 novembre 2015
- La commission des affaires sociales rejette les orientations du PLFSS 2016 qui reporte une nouvelle fois le retour à l'équilibre des comptes sociaux. (Communiqué de presse)
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat livre ses principales analyses sur la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 3 novembre 2015
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Questions à M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Audition de M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 novembre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 3 novembre 2015 - Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah - Rapport d'information n° 83 (Rapport d'information)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Réponse de M. Emmanuel MACRON et de Mme Martine PINVILLE. (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 novembre 2015
- 30 octobre 2015
- 29 octobre 2015
- 29 octobre 2015 - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le sénateur Éric DOLIGÉ dénonce les surcoûts constatés dans l'organisation de la COP 21. (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat augmente le montant des bourses scolaires aux élèves français de l'enseignement français à l'étranger. (Communiqué de presse)
- 29 octobre 2015 - Daniel Laurent (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 octobre 2015 - Jean-Leonce Dupont (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 octobre 2015 - Michel Bouvard (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 octobre 2015
- Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Texte n° 124 (Texte)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Fin de la commisison d'enquête : conclusion des travaux. (Vidéo - Travaux de commission)
- 27 octobre 2015
- 26 octobre 2015
- 22 octobre 2015
- 21 octobre 2015
- Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace. - Propos liminaires de M. Stéphane ISRAEL, président-directeur général d'Arianespace. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace. - Questions à M. Stéphane ISRAEL, président-directeur général d'Arianespace. (Vidéo - Travaux de commission)
- Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète (Communiqué de presse)
- Marchés publics - Texte n° 105 (Texte)
- Prévention des difficultés des entreprises - Texte de la commission n° 92 (Texte)
- Prévention des difficultés des entreprises - Texte de la commission n° 91 (Texte)
- Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques » - Rapport d'information n° 58 (Rapport d'information)
- 20 octobre 2015
- 16 octobre 2015
- 15 octobre 2015
- Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME - Rapport d'information n° 82 tome II (Rapport d'information)
- La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°185 (16/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 15 octobre 2015 - Compte personnel d'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 octobre 2015 - Projet de loi de finances (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 octobre 2015 - Crédits budgétaires alloués à l'environnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 12 (Texte)
- 14 octobre 2015
- Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME - Rapport d'information n° 82 tome I (Rapport d'information)
- Audition sur le Crédit immobilier de France - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le Crédit immobilier de France - Questions du Rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Crédit immobilier de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti : le sénateur Vincent Éblé affirme la nécessité d'un travail d'évaluation rigoureux et marque son désaccord avec la réforme intervenue en 2014 (Communiqué de presse)
- Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers : l'étude de législation comparée sur la prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales est en ligne (Communiqué de presse)
- Accord - Comptes financiers - Texte de la commission n° 60 (Texte)
- 13 octobre 2015
- Taxe sur les certificats d'immatriculation - Texte n° 699 (Texte)
- Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
- La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales - Étude de législation comparée n° 259 (Étude de législation comparée)
- 12 octobre 2015
- 9 octobre 2015
- 8 octobre 2015
- Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural - Propos liminaires de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural (Vidéo - Travaux de commission)
- Commerce illicite des produits du tabac - Texte de la commission n° 24 (Texte)
- Commerce illicite des produits du tabac - Rapport n° 23 (Rapport)
- Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 octobre 2015
- 6 octobre 2015
- Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020 (Communiqué de presse)
- Financement en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Entretien avec Fabienne Keller à l'occasion de la présentation du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
- Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020 (Communiqué de presse)
- 5 octobre 2015
- 2 octobre 2015
- 1er octobre 2015
- Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre (Communiqué de presse)
- jeudi 1er octobre 2015 - Statut d'économie de marché de la Chine (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 1er octobre 2015 - Nomination du Gouverneur de la Banque de France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Accueil des migrants - Table ronde "Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives" (Vidéo - Travaux de commission)
- 30 septembre 2015
- Projet de loi de finances pour 2016 - Entretien croisé entre Christian Eckert et Albéric de Montgolfier (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Christian NOYER, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
- L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien - Rapport d'information n° 678 (Rapport d'information)
- Bilan de l'autonomie financière des universités : constats et préconisations de Philippe ADNOT à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Christine THIN, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut conseil des finances publiques (HCFP) (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 septembre 2015
- Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Questions de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Affaire des "mistral" : la commission des finances évalue le coût pour l'État et les industriels et conteste la procédure suivie par le Gouvernement (Communiqué de presse)
- Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France en vertu de l'article 13 de la Constitution (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. François LOGEROT (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean-Marc SAUVÉ (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. Jean-Marc SAUVÉ (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Propos liminaires de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Questions des membres de la commission des finances à M. François Villeroy de Galhau (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Questions des membres de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte n° 144 (Texte)
- Cessation d'accord France-Russie - Avis n° 710 (Avis)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. François LOGEROT et M. Régis LAMBERT (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 septembre 2015
- 25 septembre 2015
- 24 septembre 2015
- 23 septembre 2015
- Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source - Rapport d'information n° 691 (Rapport d'information)
- L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace - Rapport d'information n° 690 (Rapport d'information)
- Cessation d'accord France-Russie - Texte de la commission n° 702 (Texte)
- Cessation d'accord France-Russie - Rapport n° 701 (Rapport)
- 18 septembre 2015
- 17 septembre 2015
- L'économie collaborative et le e-commerce : propositions pour une réforme ambitieuse du prélèvement de l'impôt (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°182 (17/09/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jean-François Mary, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Jeanne Seyvet, Médiateur du cinéma, et de Mme Isabelle Gérard, chargée de mission (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 septembre 2015 - Politique fiscale : baisse de l'impôt sur le revenu (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte n° 692 (Texte)
- Cessation d'accord France-Russie - Texte n° 695 (Texte)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des membres de la Haute autorité de santé (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 septembre 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions des membres de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
- Aide personnelle au logement - APL : les observations et préconisations de Philippe Dallier (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Laurent Leveneur, président du Bureau central de tarification (BCT) (Vidéo - Travaux de commission)
- Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 684 (Texte)
- Aides personnelles au logement : observations et préconisations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) (Vidéo - Travaux de commission)
- 15 septembre 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions des membres de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions de Jacques Mézard , rapporteur de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 septembre 2015
- 9 septembre 2015
- Remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'État (Communiqué de presse)
- Autorité des marchés financiers - outre-mer - Texte n° 676 (Texte)
- Finances publiques - Finances publiques : deux exemples européens (Vidéo - Travaux de commission)
- Masse salariale - Enjeux et leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 juillet 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Laurence ENGEL, Médiateur du livre (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 juillet 2015
- 23 juillet 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Christine LAZERGES, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°181 (23/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Règlement du budget 2014 - Texte n° 139 (Texte)
- 22 juillet 2015
- Secteur touristique - Texte n° 652 (Texte)
- Accord - Comptes financiers - Texte n° 651 (Texte)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Denis PRIEUR, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) (Vidéo - Travaux de commission)
- 21 juillet 2015
- Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
- La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) (Communiqué de presse)
- L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ? - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
- Les entretiens de la prospective - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Pierre CARDO, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Vidéo - Travaux de commission)
- Union des marchés de capitaux - Rapport n° 646 (Rapport)
- Règlement du budget 2014 - Rapport n° 645 (Rapport)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Christian LEYRIT, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 juillet 2015
- Union des marchés de capitaux - Résolution n° 640 (Texte)
- jeudi 16 juillet 2015 - Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°180 (17/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Conférence agricole - Conférence de presse à l'issue de la Conférence agricole (Vidéo - Evénements et colloques)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des représentants de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) (Vidéo - Travaux de commission)
- Règlement du budget 2014 - Texte n° 642 (Texte)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Roch-Olivier MAISTRE, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) (Vidéo - Travaux de commission)
- 15 juillet 2015
- Pollution de l'air : le coût de l'inaction - Rapport n° 610 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Règlement du budget 2014 - Texte n° 129 (Texte)
- Règlement du budget 2014 - Texte n° 623 (Texte)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Tanneguy LARZUL, président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI Commande publique - Entretien avec le Président et le Rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
- Pollution de l'air : le coût de l'inaction - Rapport n° 610 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Règlement du budget 2014 - Rapport n° 622 (Rapport)
- Pollution de l'air - Présentation des conclusions du rapport à la presse (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 juillet 2015
- Sénat.Hebdo N°179 (10/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
- Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2) (Communiqué de presse)
- 9 juillet 2015
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Ouverture du colloque par Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Table ronde n° 1 : De nouvelles méthodes ? 1. Les nouveaux outils de la diplomatie économique (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Table ronde n° 2 : De nouveaux fronts ? 1. De nouvelles filières prioritaires ? (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - 2. Économies émergentes et ETI : de nouveaux eldorados ? (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Conclusion (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - 2. Le jugement des autres acteurs sur l'efficacité du dispositif (Vidéo - Evénements et colloques)
- 8 juillet 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Marie-Ève AUBIN, présidente de la Commission des sondages (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, présidente de la Commission des infractions fiscales (Vidéo - Travaux de commission)
- Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec - Rapport d'information n° 599 (Rapport d'information)
- Pollution de l'air - Retour sur les 6 mois de travaux de la commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
- Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016 - Rapport d'information n° 601 (Rapport d'information)
- Règlement du budget 2014 - Rapport n° 604 tome I (Rapport)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de Mme Marie-Françoise MARAIS, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat : la délégation aux entreprises à l'écoute des entrepreneurs du Pas-de-Calais (Communiqué de presse)
- Albéric de MONTGOLFIER : "Les premières orientations du budget 2016 attestent d'un relâchement de la discipline budgétaire" (Communiqué de presse)
- Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec (Communiqué de presse)
- Règlement du budget 2014 - Rapport n° 604 tome II (Rapport)
- 7 juillet 2015
- Règlement du budget 2014 - Texte n° 596 (Texte)
- Règlement du budget 2014 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (1ère partie) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (2ème partie) (Vidéo - Travaux de commission)
- 6 juillet 2015
- 2 juillet 2015
- Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Clotilde VALTER, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Catherine MAYENOBE, Secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°178 (03/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français - Rapport d'information n° 534 (Rapport d'information)
- 02 juillet 2015 - Caisses du Crédit Municipal (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 02 juillet 2015 - Situation de la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 02 juillet 2015 - Situation de la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de M. Stéphane SAUSSIER, Professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises - Université Paris I Panthéon Sorbonne (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Florence PARLY, Directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la Société nationale des chemins de fer français (Vidéo - Travaux de commission)
- 1er juillet 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Thierry LE ROY, Président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Adeline HAZAN, Contrôleure général des lieux de privation de liberté (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 juin 2015
- 24 juin 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Marc DANDELOT, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Vidéo - Travaux de commission)
- Pollution de l'air - Déplacement en Meurthe-et-Moselle (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 juin 2015
- 22 juin 2015
- 18 juin 2015
- La Banque centrale européenne face à la crise - Rapport d'information sur la Banque centrale européenne face à la crise (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 juin 2015 - Taxis et VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juin 2015 - Mesures en faveur des TPE et des PME (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juin 2015 - Industrie aéronautique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juin 2015 - Situation de la société IRRIFRANCE et soutien de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
- 18 juin 2015 - Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 juin 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Bertrand SCHNEITER, président de la Commission des participations est des transferts (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Patrice GELARD, ancien sénateur, auteur du rapport d'information "Autorités administratives indépendantes 2006-2014 : un bilan" (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 juin 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Michel VALDIGUIÉ, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographie (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Pierre-Franck CHEVET, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 juin 2015
- 11 juin 2015
- 10 juin 2015
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean-Paul Emorine (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean Bizet, au nom du groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Daniel Raoul (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Nathalie MORIN, chef du service France Domaine (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Bruno GENEVOIS, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) (Vidéo - Travaux de commission)
- 9 juin 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Jean GAUBERT, Médiateur national de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean Claude AMEISEN (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Jean Claude AMEISEN, président du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CNCE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME (Communiqué de presse)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean GAUBERT (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 juin 2015
- 4 juin 2015
- 3 juin 2015
- Le rapporteur spécial de la mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU (Communiqué de presse)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Propos liminaires de M. Antoine Durrleman, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ? - Rapport d'information n° 484 (Rapport d'information)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Propos liminaires de M. Vincent Beaugrand, Directeur du Fonds CMU (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 mai 2015
- 27 mai 2015
- 26 mai 2015
- 21 mai 2015
- Audition de Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux. - Les questions des sénateurs à M. Jonathan HILL (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux. - Audition de M. Jonathan HILL, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 mai 2015
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Les questions des sénateurs à Pierre Moscovici (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Membres de la société Renault (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaires de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
- 19 mai 2015
- 18 mai 2015
- 13 mai 2015
- 12 mai 2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean DESESSARD (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme. Éliane ASSASSI (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Résultat du scrutin public, suivi de l'intervention du ministre (Vidéo - Débats en séance)
- Octroi de mer - Texte n° 98 (Texte)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Nicole BRICQ (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean-Claude REQUIER (Vidéo - Débats en séance)
- 11 mai 2015
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Philippe BAPTISTE, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Vincent DREZET, secrétaire général de Solidaire finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Table ronde d'économistes (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs aux économistes (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 mai 2015
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Propos liminaires de M. Christian ECKERT, Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - M. Christian ECKERT entendu par la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°170 (07/05/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 5 mai 2015
- 4 mai 2015
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des membres de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Hervé CHRISTOFOL, secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP - FSU) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de Christophe BONNET, secrétaire fédéral du Syndicat Général de l'Éducation Nationale (SGEN - CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Laurent DIEZ, secrétaire général du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de MM. Patrick MONFORT et Henri-Edouard AUDIER, membres du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS - FSU) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de Daniel STEINMETZ, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS - CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 avril 2015
- 16 avril 2015
- Croissance, activité et égalité des chances - Projet de loi Macron : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 avril 2015 - Programme de stabilité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018" (Communiqué de presse)
- Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte n° 418 (Texte)
- 16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 avril 2015 - Zones blanches (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 avril 2015
- Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche (Communiqué de presse)
- Octroi de mer - Texte de la commission n° 408 (Texte)
- Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Questions des sénateurs, membres de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Questions des sénateurs membres de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 avril 2015
- 11 avril 2015
- 10 avril 2015
- 9 avril 2015
- 9 avril 2015 - Dysfonctionnements des sociétés d'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 avril 2015 - Spéculation sur la faim (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°168 (03/04/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 9 avril 2015 - Mesures pour l'investissement et l'économie (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 avril 2015 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 avril 2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jacques Bigot (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François Bonhomme (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Catherine Deroche, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Dominique Estrosi Sassone, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François Pillet, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Pierre Laurent (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean-Marc Gabouty (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
- 3 avril 2015
- 2 avril 2015
- 26 mars 2015
- 25 mars 2015
- 24 mars 2015
- 20 mars 2015
- 19 mars 2015
- 19 mars 2015 - Organisation de l'exposition universelle en 2025 à Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 19 mars 2015 - Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Ordonnance relative aux métropoles - Texte n° 351 (Texte)
- Ordonnance relative à la métropole d'Aix-Marseille Provence - Texte n° 352 (Texte)
- Pacte de stabilité et de croissance européen - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Fabienne KELLER et François MARC. (Vidéo - Travaux de commission)
- Fonds de résolution unique - Texte n° 79 (Texte)
- 18 mars 2015
- 13 mars 2015
- 11 mars 2015
- Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France (Vidéo - Travaux de commission)
- Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Introduction de Gérard LARCHER, président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Les questions des sénateurs à M. Valdis DOMBROVSKIS. (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 mars 2015
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Mme Pascale Gruny (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- 5 mars 2015
- 05 mars 2015 - Bonus de bienvenue pour le directeur général de Sanofi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 05 mars 2015 - Volet développement économique de la politique de la ville (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 05 mars 2015 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°163 (06/03/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 4 mars 2015
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - Mme Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Alain Bertrand (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Jean-Léonce Dupont, au nom du groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. René-Paul Savary, au nom du groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Thierry Carcenac (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - Mme Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Guy-Dominique Kennel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Vincent Eblé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Jean-Baptiste Lemoyne (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Bernard Lalande (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Fonds de résolution unique - Rapport n° 307 (Rapport)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Pierre Médevielle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. François Aubey (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Cyril Pellevat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Patrick Chaize (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour le groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
- Le recours par l'État aux conseils extérieurs - Rapport d'information n° 319 (Rapport d'information)
- Fonds de résolution unique - Texte de la commission n° 308 (Texte)
- Meilleurs apprentis de France - Remise des prix du concours Un des meilleurs apprentis de France 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 février 2015
- 19 février 2015
- 18 février 2015
- Séparation des activités bancaires - Deuxième série de questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables - Questions des sénateurs à M. Patrick de CAMBOURG (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables - Propos liminaires de Patrick de CAMBOURG (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - Exposé liminaire des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
- Prévention des difficultés des entreprises - Texte n° 295 (Texte)
- 13 février 2015
- 12 février 2015
- 11 février 2015
- Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan (Communiqué de presse)
- Surveillance des établissements de crédit - Texte n° 291 (Texte)
- Andorre - Texte n° 288 (Texte)
- Andorre - Rapport n° 287 (Rapport)
- 10 février 2015
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Mme Anne PERROT, présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs à M. Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs à Mme Anne PERROT (Vidéo - Travaux de commission)
- 6 février 2015
- Sénat.Hebdo N°160 (06/02/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 5 février 2015
- Métropole de Lyon - Rapport n° 274 (Rapport)
- Audition de Jean-Paul Philippot, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) - Questions des sénateurs à M. Jean-Paul PHILIPPOT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Paul Philippot, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) - M. Jean-Paul PHILIPPOT, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF). (Vidéo - Travaux de commission)
- Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'avenir de France Télévisions (Vidéo - Travaux de commission)
- Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'attribution de la bande des 700 MHz (Vidéo - Travaux de commission)
- Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Résolution n° 57 (Texte)
- Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation dans la Drôme. (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 février 2015
- Métropole de Lyon - Texte de la commission n° 275 (Texte)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Questions des rapporteurs à M. Didier MIGAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Première série de questions des membres de la commissions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Deuxième série de questions des membres de la commissions (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. André Reichardt (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Le Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- 3 février 2015
- 2 février 2015
- 29 janvier 2015
- 29 janvier 2015 - Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 janvier 2015 - Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 janvier 2015 - Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 janvier 2015 - Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 janvier 2015 - Emprunts toxiques contractés par les collectivités (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 janvier 2015
- 27 janvier 2015
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Henri Cabanel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Loïc Hervé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. André Reichardt (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Franck Montaugé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Michel Savin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Anne Emery-Dumas (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Cyril Pellevat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Annie David, pour le groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-Claude Boulard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Alain Marc (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Baroin, pour le groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- 22 janvier 2015
- Audition de M. Christian ECKERT sur les résultats de l'exercice 2014 (Communiqué de presse)
- Transition énergétique : la commission des finances remet à plat le financement par l'impôt de l'électricité "verte" (Communiqué de presse)
- Audition conjointe sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (Communiqué de presse)
- 21 janvier 2015
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°01, du 21 janvier 2015 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
- Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - M. René CAILLET, adjoint au délégué général et responsable du Pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France (FHF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Thierry REPENTIN présente son rapport sur l'aménagement, l'urbanisme et le foncier à la commission des Affaires économiques (Vidéo - Travaux de commission)
- Andorre - Texte n° 240 (Texte)
- Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - Propos liminaires des membres de l'agence régionale de santé (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - Questions des membres de la commission des affaires sociales (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur les maternités (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 janvier 2015
- 19 janvier 2015
- 15 janvier 2015
- Andorre - Rapport n° 227 (Rapport)
- Andorre - Texte n° 228 (Texte)
- Soutien des publications d'information politique et générale - Texte n° 214 (Texte)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Projet de Loi "NOTRe" : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays (Communiqué de presse)
- 14 janvier 2015
- Métropole de Lyon - Texte n° 222 (Texte)
- Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - M. Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Les questions des membres de la commission à M. Philippe de LADOUCETTE (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Les questions des membres de la commission à M. Jean-Bernard LÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 janvier 2015
- 4 janvier 2015
- Auditions sur les fréquences de la bande 700 MHz. - Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur les fréquences de la bande 700 MHz. - Audition de M. Sébastien SORIANO, et questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 janvier 2015
2014
- 19 décembre 2014
- Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Rapport n° 199 (Rapport)
- Andorre - Texte n° 40 (Texte)
- Andorre - Texte n° 43 (Texte)
- Sénat.Hebdo N°156 (19/12/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2015 - Texte n° 37 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 38 (Texte)
- Vie des entreprises - Texte n° 47 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative - Texte n° 36 (Texte)
- 17 décembre 2014
- Projet de loi de finances rectificative - Rapport n° 195 (Rapport)
- Budget 2015 - Rapport n° 194 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 197 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 192 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative - Texte n° 191 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Rapport n° 196 (Rapport)
- 16 décembre 2014
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Bas, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Valérie Létard, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis pour la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Delebarre (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Mercier (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Pierre Bosino (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Amiel (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Jacqueline Gourault (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Sylvie Robert (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Henri de Raincourt (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Gérard Collomb (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Françoise Gatel (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. François-Noël Buffet (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Claude Haut (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Pierre Grand (Vidéo - Débats en séance)
- Budget 2015 - Texte n° 190 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative - Texte n° 33 (Texte)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Odette Herviaux (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Léonce Dupont (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Vaspart (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. François Bonhomme (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Baptiste Lemoyne (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Samia Ghali (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Lozach (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Daniel Chasseing (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Alain Duran (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Raison (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Delphine Bataille (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- 15 décembre 2014
- 12 décembre 2014
- 11 décembre 2014
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 178 (Texte)
- Budget 2015 - Texte n° 180 (Texte)
- Andorre - Texte n° 186 (Texte)
- 11 décembre 2014 - Projet de loi pour la croissance et l'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 182 (Texte)
- 11 décembre 2014 - Professions réglementées (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 181 (Rapport)
- Budget 2015 - Rapport n° 179 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Rapport n° 177 (Rapport)
- 11 décembre 2014 - Projet de loi pour la croissance et l'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 décembre 2014
- Projet de loi de finances rectificative : Tableau comparatif - Rapport n° 159 tome II (Rapport)
- Andorre - Texte de la commission n° 161 (Texte)
- Budget 2015 - Texte n° 30 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Colette Mélot, pour la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Andorre - Rapport n° 160 (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative : Rapport - Rapport n° 159 tome I (Rapport)
- 9 décembre 2014
- 5 décembre 2014
- 3 décembre 2014
- Accords commerciaux transatlantiques - UE, Canada, USA : proposition de résolution sur les différends entre investisseurs et États (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2015 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 111 tome II (Avis)
- 2 décembre 2014
- Budget 2015 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014 - Rapport d'information n° 121 (Rapport d'information)
- Budget 2015 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 108 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Économie - Avis n° 109 tome IV (Avis)
- Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- 1er décembre 2014
- Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Rapport n° 134 (Rapport)
- Budget 2015 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
- Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2015 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 108 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 110 tome VII (Avis)
- Budget 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 109 tome I (Avis)
- Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 108 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 108 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- 28 novembre 2014
- Sénat.Hebdo N°153 (28/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2015 : Pouvoirs publics - Avis n° 114 tome XIII (Avis)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers - Avis n° 113 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 111 tome III (Avis)
- Budget 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 111 tome I (Avis)
- Budget 2015 : Aide publique au développement - Avis n° 110 tome IV (Avis)
- Budget 2015 : Défense : équipement des forces - Avis n° 110 tome VIII (Avis)
- Budget 2015 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 110 tome II (Avis)
- Budget 2015 : Politique des territoires (Ville) - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
- Budget 2015 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 110 tome IX (Avis)
- 27 novembre 2014
- Vie des entreprises - Texte de la commission n° 123 (Texte)
- 27 novembre 2014 - Coût financier et économique de la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 novembre 2014 - Crise dans l'immobilier (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 novembre 2014 - Application de la loi « Florange » et politique industrielle (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2015 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
- Budget 2015 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 108 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 112 tome V (Avis)
- Budget 2015 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 111 tome V (Avis)
- Budget 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 110 tome X (Avis)
- Budget 2015 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 110 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome IX (Avis)
- 26 novembre 2014
- Audition de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Audition de Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2015 : Asile - Avis n° 114 tome II (Avis)
- Audition de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Questions des membres des commissions à Mme Ségolène ROYAL (Vidéo - Travaux de commission)
- Normes - Interview de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens - Avis n° 113 tome III (Avis)
- Budget 2015 : Santé - Avis n° 111 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 108 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Justice - Rapport spécial n° 108 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 108 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Dispositions en matière bancaire en outre-mer - Texte n° 132 (Texte)
- Budget 2015 : Outre-mer - Avis n° 114 tome IV (Avis)
- Budget 2015 : Sécurité civile - Avis n° 114 tome XVI (Avis)
- Budget 2015 : Sécurité - Avis n° 114 tome XV (Avis)
- Budget 2015 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 114 tome III (Avis)
- Audition de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Questions des membres des commissions à Mme Ségolène ROYAL (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 novembre 2014
- Congrès des maires 2014 - Le Sénat à la rencontre des élus (Vidéo - Evénements et colloques)
- Vie des entreprises - Rapport n° 122 (Rapport)
- Budget 2015 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 108 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Congrès des maires 2014 - Suivi de la journée du Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Budget 2015 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VII (Avis)
- Budget 2015 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 108 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 108 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Outre-mer - Rapport spécial n° 108 annexe 20 tome III (Rapport général)
- 24 novembre 2014
- Budget 2015 : Enseignement scolaire - Avis n° 112 tome III (Avis)
- Budget 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
- Budget 2015 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 110 tome III (Avis)
- Budget 2015 : Culture - Rapport spécial n° 108 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Santé - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
- 22 novembre 2014
- 21 novembre 2014
- Budget 2015 : Travail et emploi - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
- Budget 2015 : Outre-mer - Avis n° 109 tome V (Avis)
- Congrès des maires 2014 - Entretien croisé avec les sénateurs Jean-Marie BOCKEL, Rémi POINTEREAU et René VANDIERENDONCK (Vidéo - Evénements et colloques)
- Désignation du président d'EDF : rappel de la procédure (Communiqué de presse)
- Budget 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 109 tome II (Avis)
- 20 novembre 2014
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°10, du 20 novembre 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
- Budget 2015 : Juridictions administratives et administrations financières - Avis n° 114 tome V (Avis)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes - Avis n° 113 tome V (Avis)
- Budget 2015 : Action extérieure de l'État - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Le Sénat débute, ce jeudi 20 novembre 2014, l'examen du projet de loi de finances pour 2015 (Communiqué de presse)
- Budget 2015 : Affaires européennes - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2015 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2015 : Le budget de 2015 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 108 tome I (Rapport général)
- Budget 2015 - Texte n° 107 (Texte)
- Budget 2015 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- 19 novembre 2014
- Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Les questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel - Questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Richard Yung, pour le groupe socialiste et apparentés (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. François Marc (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Daniel Gremillet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Gaëtan Gorce (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
- La Commission des finances propose de rejeter les crédits de la mission « égalité des territoires et logement » et supprime deux articles rattachés (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°152 (21/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2015 - Projet de loi de finances pour 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de finances pour 2015 : La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles (Communiqué de presse)
- Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions de la rapporteure et des représentants de groupe à Silvia Pinel (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions à Sylvia Pinel (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel - M. Jean TIROLE, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2015 - Projet de loi de finances pour 2015 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Propos liminaires de M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Les questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Propos liminaires de Mme Carole DELGA, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 novembre 2014
- Budget 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 109 tome VII (Avis)
- Budget 2015 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 108 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Défense - Rapport spécial n° 108 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 109 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 113 tome I (Avis)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie - Avis n° 113 tome II (Avis)
- Budget 2015 : Politique des territoires - Avis n° 113 tome VII (Avis)
- Budget 2015 : Economie - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
- Budget 2015 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 110 tome I (Avis)
- Budget 2015 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
- Budget 2015 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome X (Avis)
- Budget 2015 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 112 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 114 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Coordination du travail gouvernemental et modernisation de l'État - Avis n° 114 tome XI (Avis)
- Budget 2015 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Participations financières de l'État - Avis n° 109 tome IX (Avis)
- Budget 2015 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 110 tome XI (Avis)
- Budget 2015 : Culture : création, cinéma - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2015 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2015 : Protection des droits et libertés - Avis n° 114 tome XII (Avis)
- Budget 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 108 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 113 tome IV (Avis)
- 17 novembre 2014
- 14 novembre 2014
- 13 novembre 2014
- 12 novembre 2014
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Première série de questions à M. Stéphane LE FOLL (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Audition de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la politique de son secrétariat d'État dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Audition de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la politique de son secrétariat d'État dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
- Les finances locales à l'horizon 2017 - Présentation du rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (rapport d'information du 5 avril 2016, n° 527) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Deuxième série de questions à M. Stéphane LE FOLL (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de finances pour 2015 : La commission des finances du Sénat a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l'obligation d'envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis (Communiqué de presse)
- Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la politique de son secrétariat d'État dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions des sénateurs à Mme Axelle LEMAIRE (Vidéo - Travaux de commission)
- Taxe sur le diesel - Texte n° 89 (Texte)
- Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (Communiqué de presse)
- Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable (Communiqué de presse)
- 10 novembre 2014
- 7 novembre 2014
- 6 novembre 2014
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°9, du 6 novembre 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
- Sénat.Hebdo N°150 (07/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes (Communiqué de presse)
- 5 novembre 2014
- Audition du CESE sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Introduction des présidents de commissions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition du CESE sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition du CESE sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Propos liminaires des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances réduit les crédits des ambassadeurs thématiques et s'interroge sur le financement du prochain sommet mondial sur le climat (Communiqué de presse)
- 3 novembre 2014
- 31 octobre 2014
- Vie des entreprises - Avis n° 53 (Avis)
- Vie des entreprises - Avis n° 51 (Avis)
- Audition de Michel SAPIN préalable au G20 de Brisbane (Communiqué de presse)
- Vie des entreprises - Rapport n° 59 (Rapport)
- Accord France-Chine - Rapport n° 57 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Rapport n° 55 (Rapport)
- 30 octobre 2014
- Vie des entreprises - Avis n° 52 (Avis)
- 30 octobre 2014 - Observations de la Commission européenne sur le budget de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 30 octobre 2014 - Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 30 octobre 2014 - Écotaxe (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet (Communiqué de presse)
- 29 octobre 2014
- Délimitation des régions - M. Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Alain Joyandet (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte de la commission n° 56 (Texte)
- Vie des entreprises - Texte de la commission n° 60 (Texte)
- Accord France-Chine - Texte de la commission n° 58 (Texte)
- Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence (Communiqué de presse)
- Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER) (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat rejette la programmation des finances publiques du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire (Communiqué de presse)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Délimitation des régions - M. Roland Courteau (Vidéo - Débats en séance)
- Simplification de la vie des entreprises - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Délimitation des régions - Mme Catherine Troendlé (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Jean-Pierre Masseret (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Questions des sénateurs à M. Laurent FABIUS (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international (Vidéo - Travaux de commission)
- Délimitation des régions - Mme Éliane Giraud (Vidéo - Débats en séance)
- 28 octobre 2014
- Réforme territoriale - M. Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
- L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan - Rapport d'information n° 36 (Rapport d'information)
- Réforme territoriale - M. René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - Réponse de M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Robert Navarro (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - Mme Hermeline Malherbe (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Didier Guillaume (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
- 27 octobre 2014
- 24 octobre 2014
- 23 octobre 2014
- 22 octobre 2014
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales - PJL délimitation des régions : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- Assurance vie - Texte n° 47 (Texte)
- La commission des finances a voté la suspension de l'article 46 du PLF 2015 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale (Communiqué de presse)
- La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
- 21 octobre 2014
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Stéphane Ravier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Marie-France Beaufils, au nom du groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Jean Germain (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Laurence Cohen (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Martial Bourquin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (Vidéo - Débats en séance)
- 20 octobre 2014
- 17 octobre 2014
- 16 octobre 2014
- 15 octobre 2014
- Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - M. Gilles MERGY, Délégué général de l'Association des Régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - M. Jean-Luc LEBUY, Conseiller maître de la Cour des Comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - Les questions de Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - Mme Caroline LARMAGNAC, Cheffe de la mission contractualisation et partenariats territoriaux (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°147 (17/10/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Financement participatif - Texte n° 35 (Texte)
- Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 octobre 2014
- La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique - Rapport d'information n° 634 (Rapport d'information)
- Nomination des rapporteurs pour avis (Communiqué de presse)
- La commission des Finances salue l'attribution du prix Nobel d'économie à Jean TIROLE (Communiqué de presse)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Vidéo - Débats en séance)
- 10 octobre 2014
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 139 (Texte)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER) (Communiqué de presse)
- Fraude fiscale des parlementaires - Texte n° 12 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 7 (Rapport)
- 9 octobre 2014
- La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 8 (Texte)
- 8 octobre 2014
- 3 octobre 2014
- 29 septembre 2014
- 24 septembre 2014
- 18 septembre 2014
- 17 septembre 2014
- 11 septembre 2014
- 4 septembre 2014
- Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7) - Rapport d'information n° 702 (Rapport d'information)
- Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
- 19 août 2014
- 4 août 2014
- 2 août 2014
- 1er août 2014
- 30 juillet 2014
- 29 juillet 2014
- 28 juillet 2014
- L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer - Rapport d'information n° 768 (Rapport d'information)
- Musée national du sport : une dernière chance à saisir - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
- Prêts structurés - Texte n° 160 (Texte)
- Fusions EPCI - Texte n° 784 (Texte)
- 25 juillet 2014
- Vie des entreprises - Texte n° 771 (Texte)
- La commission des finances du Sénat publie un rapport sur les externalisations en opération extérieure (OPEX) (Communiqué de presse)
- Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution - Rapport d'information n° 673 (Rapport d'information)
- L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
- 24 juillet 2014
- 23 juillet 2014
- 22 juillet 2014
- 21 juillet 2014
- 18 juillet 2014
- 17 juillet 2014
- Sénat.Hebdo N°141 (18/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Comptes bancaires étrangers - Rapport n° 751 (Rapport)
- Loi de finances rectificative - Rapport n° 750 (Rapport)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Texte n° 749 (Texte)
- Économie sociale et solidaire - Rapport n° 745 (Rapport)
- Économie sociale et solidaire - Texte de la commission n° 746 (Texte)
- Comptes bancaires étrangers - Texte de la commission n° 752 (Texte)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Rapport n° 748 (Rapport)
- 16 juillet 2014
- Loi de finances rectificative - Texte n° 747 (Texte)
- Prêts structurés - Rapport n° 726 (Rapport)
- Prêts structurés - Texte de la commission n° 727 (Texte)
- Partenariat public-privé - Entretien avec les auteurs du rapport d'information : "Les Contrats de partenariat : des bombes à retardement ?", et extraits d'images des réunions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Texte n° 155 (Texte)
- Secrets d'affaires - Résolution n° 154 (Texte)
- La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants (Communiqué de presse)
- Loi de finances rectificative - Texte n° 151 (Texte)
- 15 juillet 2014
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission) - Rapport d'information n° 722 (Rapport d'information)
- Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ? (Communiqué de presse)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Yves Leconte (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
- Prêts structurés - Texte n° 721 (Texte)
- 11 juillet 2014
- 10 juillet 2014
- Sénat.Hebdo N°140 (07/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Rapport n° 716 tome II (Rapport)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Rapport n° 716 tome I (Rapport)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Texte n° 715 (Texte)
- Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
- Loi de finances rectificative - Texte n° 714 (Texte)
- Loi de finances rectificative - Rapport n° 713 (Rapport)
- 9 juillet 2014
- Comptes bancaires étrangers - Texte n° 706 (Texte)
- La commission des affaires économiques du Sénat réunit les industriels électro-intensifs sur les enjeux de la transition énergétique (Communiqué de presse)
- "L'avenir industriel au cœur de la transition énergétique" - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- "L'avenir industriel au cœur de la transition énergétique" - Première table ronde sur le thème "L'avenir industriel au coeur de la transition énergétique" (Vidéo - Travaux de commission)
- "L'avenir industriel au cœur de la transition énergétique" - Suite de la table ronde sur le thème "L'avenir industriel au coeur de la transition énergétique" (Vidéo - Travaux de commission)
- Financement de la Sécurité sociale - Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 7 juillet 2014
- 3 juillet 2014
- Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Résolution n° 665 (Texte)
- 03 juillet 2014 - Mesures économiques et fiscales et comportement du patronat (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 03 juillet 2014 - Réaction à l'appel des patrons (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport (Communiqué de presse)
- 2 juillet 2014
- Loi de finances rectificative - Rapport n° 672 (Rapport)
- Audition de Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez, sur la transition énergétique - Audition de M. Gérard MESTRALLET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget - Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Audition de Mme Sylvia PINEL, ministre du logement et de l'égalité des territoires - Propos liminaire de Mme Sylvia PINEL, ministre du logement et de l'égalité des territoires (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Sylvia PINEL, ministre du logement et de l'égalité des territoires - Les questions des membres de la Commission à Mme Sylvia PINEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez, sur la transition énergétique - Les questions des sénateurs de la Commission des affaires économiques à M. Gérard MESTRALLET. (Vidéo - Travaux de commission)
- 1er juillet 2014
- 26 juin 2014
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Audition de Gérard RAMEIX, président de l'AMF (Communiqué de presse)
- 25 juin 2014
- Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP - Les questions de la Commission à M. Jean-Ludovic SILICANI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Offre publique d'achat - Texte n° 648 (Texte)
- Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP - M. Jean-Ludovic SILICANI. (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 juin 2014
- Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France, sur la transition énergétique - Les questions des sénateurs des deux commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France, sur la transition énergétique - Audition de M. Henri PROGLIO. (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 juin 2014
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - Mme Bariza Khiari (Vidéo - Débats en séance)
- 21 juin 2014
- 19 juin 2014
- 18 juin 2014
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales - Opinions et images recueillies en cours de travail, et en fin de Mission. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jacques Cornano (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Karine Claireaux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Michel Vergoz (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Robert Laufoaulu (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Abdourahamane Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Odette Herviaux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Joël Guerriau, rapporteur de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jean-Étienne Antoinette, rapporteur de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Serge Larcher, président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. André Trillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Rapport n° 639 (Rapport)
- Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA, sur la transition énergétique - Les questions des membres des deux Commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA, sur la transition énergétique - Propos liminaire de M. Luc OURSEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juin 2014
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Propos liminaires de M. Frédéric BOCCARA (Université de Paris 13) (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte n° 131 (Texte)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Propos liminaire de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Michel SAPIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 juin 2014
- 13 juin 2014
- Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°136 (13/06/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Prêts structurés - Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 12 juin 2014
- 11 juin 2014
- 10 juin 2014
- Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Questions à M. Michel BARNIER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie sociale et solidaire - Texte n° 130 (Texte)
- Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Introduction de Philippe MARINI et Simon SUTOUR, présidents de la Commission des finances et de la Commission des affaires européennes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen. (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 juin 2014
- Prospective - atelier "EMPLOIS DE DEMAIN" (Vidéo - Travaux de commission)
- Secrets d'affaires - Résolution n° 587 (Texte)
- Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen (Communiqué de presse)
- Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Communiqué de presse)
- 5 juin 2014 - Mesures fiscales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 4 juin 2014
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition des membres du Conseil allemand des experts économiques. (Sachverständigenrat zur Begutachtung der gesamtwirtschaftlichen Entwicklung), MM. Benjamin WEIGERT et Marcus KLEMM. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Thomas FATOME. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale. (Vidéo - Travaux de commission)
- Politique de développement et de solidarité internationale - Rapport n° 584 (Rapport)
- Charges des entreprises - Texte n° 566 (Texte)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à MM. WEIGERT et KLEMM (Conseil allemand des experts économiques). (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 juin 2014
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique - Audition sur le secteur des télécommunications, deuxième série de questions à M. Arnaud MONTEBOURG et à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique - Audition sur le secteur des télécommunications, première série de questions à M. Arnaud MONTEBOURG et à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique - Audition sur le secteur des télécommunications : M. Arnaud MONTEBOURG et Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Subventions aux communes - Texte n° 569 (Texte)
- "Printemps des territoires" - Colloque "Printemps des territoires : des territoires ruraux moteurs pour l'économie et l'emploi". (Vidéo - Evénements et colloques)
- 2 juin 2014
- 28 mai 2014
- Écotaxe : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Rapport) - Rapport n° 543 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Sénat.Hebdo N°134 (30/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique (Communiqué de presse)
- La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds publie son rapport (Communiqué de presse)
- Politique de développement et de solidarité internationale - Texte n° 122 (Texte)
- Économie sociale et solidaire - Texte de la commission n° 564 (Texte)
- Écotaxe : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Auditions) - Rapport n° 543 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Économie sociale et solidaire - Avis n° 565 (Avis)
- 27 mai 2014
- 26 mai 2014
- Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales - La Mission commune d'information débute ses travaux. (Vidéo - Travaux de commission)
- Prix du Meilleur Jeune Economiste 2014 - Interventions de MM. Jean-Hervé LORENZI, Mario MONTI, et Augustin LANDIER, et remise du prix. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 23 mai 2014
- 22 mai 2014
- Artisanat, commerce et très petites entreprises - Rapport n° 556 (Rapport)
- Audition de la commission des finances sur le risque de déflation dans la zone euro (Communiqué de presse)
- Établissements de crédit - Texte n° 537 (Texte)
- Politique de développement et solidarité internationale - Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Sénat.Hebdo N°133 (23/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 21 mai 2014
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Henri STERDYNIAK (département "Économie de la Mondialisation" à l'OFCE). (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie sociale et solidaire - Texte n° 544 (Texte)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Louis GALLOIS. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Louis GALLOIS ("Pacte pour la compétitivité de l'industrie française", dit "Rapport Gallois", novembre 2012). (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Henri STERDYNIAK ( "Économie de la Mondialisation" à l'Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE). (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 mai 2014
- 16 mai 2014
- 15 mai 2014
- 14 mai 2014
- Comptes bancaires inactifs - Texte n° 110 (Texte)
- Audition de Pierre René LEMAS, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions de la Commisssion des finances à M. Pierre René LEMAS (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre René LEMAS, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaire du candidat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Ségolène ROYAL, ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie - Les questions à Mme Ségolène ROYAL. (Vidéo - Travaux de commission)
- 9 mai 2014
- 7 mai 2014
- Prêts structurés - Rapport n° 515 (Rapport)
- Prêts structurés - Texte de la commission n° 516 (Texte)
- Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations (Communiqué de presse)
- Audition de Pascal Lamy, Président d'honneur de "Notre Europe - Institut Jacques Delors" - M. Pascal LAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pascal Lamy, Président d'honneur de "Notre Europe - Institut Jacques Delors" - Les questions de la Commission des affaires économiques à M. Pascal LAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
- "Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- 5 mai 2014
- 30 avril 2014
- 29 avril 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Christian ECKERT, Secrétaire d'Etat au Budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
- Le projet de programme de stabilité 2014-2017 - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à Mme Ségolène ROYAL (Vidéo - Travaux de commission)
- Le Sénat publie le premier rapport de certification de ses comptes établi par la Cour des comptes pour l'exercice 2013 (Communiqué de presse)
- Vote du programme de stabilité par l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
- Questions d'actualité au Gouvernement - Premières questions d'actualité au gouvernement Valls (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 avril 2014
- 23 avril 2014
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions aux organisations d'employeurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions aux syndicats de salariés. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés. (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des épargnants - Rapport n° 471 (Rapport)
- Prêts structurés - Texte n° 481 (Texte)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 453 (Texte)
- Comptes bancaires inactifs - Texte de la commission n° 472 (Texte)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE (Conseil d'orientation pour l'emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Serge LEMAÎTRE (Pôle emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Serge LEMAÎTRE (Pôle emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Carola BOUTON et M. Olivier BONTOUT (Commission européenne, Direction générale de l'emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à Mme Carola BOUTON et à M. Olivier BONTOUT. (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 avril 2014
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. François REBSAMEN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions à M. François REBSAMEN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition du Professeur Jacques FREYSSINET. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions au Professeur FREYSSINET. (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 avril 2014
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Rapport n° 475 (Rapport)
- Sénat.Hebdo N°129 (18/04/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte de la commission n° 476 (Texte)
- Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
- 16 avril 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie du 19 juin 2007 au 14 janvier 2009 et ancienne ministre de l'écologie du 14 novembre 2010 au 22 février 2012 (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Dominique Bussereau (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'état chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010 (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur le sport féminin (Vidéo - Travaux de commission)
- Résilience des établissements de crédit - Résolution n° 99 (Texte)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Audition de Mathieu MOREUIL, directeur de l'action européenne de la première division de football au Royaume-Uni Premier League (Vidéo - Travaux de commission)
- La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux (Communiqué de presse)
- Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs (Communiqué de presse)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Vidéo - Travaux de commission)
- 15 avril 2014
- 14 avril 2014
- 11 avril 2014
- 10 avril 2014
- 9 avril 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Jean-Paul FAUGÈRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE (directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Frédéric CUVILLIER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Frédéric CUVILLIER (ancien ministre, délégué aux transports). (Vidéo - Travaux de commission)
- Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte de la commission n° 441 (Texte)
- Artisanat, commerce et très petites entreprises - Avis n° 442 (Avis)
- Concurrence fiscale en Europe - Les questions de la Commisssion aux intervenants sur la concurrence fiscale en Europe. (Vidéo - Travaux de commission)
- Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Gianmarco MONSELLATO (groupe des avocats TAJ) (Vidéo - Travaux de commission)
- Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Olivier PASSET (Institut XERFI) (Vidéo - Travaux de commission)
- Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M.Thierry MADIES, professeur d'économie (Université de Fribourg) (Vidéo - Travaux de commission)
- Concurrence fiscale en Europe - Introduction de Philippe MARINI (Président de la commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Raffaele RUSSO (le projet BEPS de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité - Rapport d'information n° 430 (Rapport d'information)
- 2 avril 2014
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions à Mme Hélène PARIS et à M. Pierre CAHUC (Conseil d'analyse économique). . (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen (Communiqué de presse)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions aux représentants de l'OCDE, M. Mark KEESE, Mme Pia RATTENHUBER, MM. Hervé BOULHOL et Gwenn PARENT. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Mark KEESE (OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe (Communiqué de presse)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Hélène PARIS et M. Pierre CAHUC (Conseil d'analyse économique, CAE) (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 mars 2014
- 19 mars 2014
- Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Première série de questions au ministre Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Deuxième série de questions à Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales - Entretien avec Yves DAUDIGNY et Catherine DEROCHE auteurs de : "Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales" (Vidéo - Travaux de commission)
- Rapatriés - Texte n° 484 (Texte)
- Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. Thierry REPENTIN, Ministre délégué en charge des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Introduction de M. Simon SUTOUR, Président de la commission des affaires européennes du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne (Communiqué de presse)
- Rapatriés - Texte n° 49 (Texte)
- 17 mars 2014
- 14 mars 2014
- 11 mars 2014
- La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s'est constituée (Communiqué de presse)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Dominique BUCZINSKI (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Dominique BUCZINSKI (Business & Technology, Capgemini Technology Services SAS). (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 mars 2014
- 7 mars 2014
- 6 mars 2014
- 28 février 2014
- 27 février 2014
- 26 février 2014
- Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - Audition de MM. Philippe WAHL et Rémy WEBER (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie réelle - Texte n° 86 (Texte)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La diffusion audiovisuelle du sport professionnel", le débat avec les acteurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel sur la "diffusion audiovisuelle" du sport professionnel (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - la Commission des finances, M. Philippe WAHL, M. Rémy WEBER, questions et réponses. (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 février 2014
- Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL (Communiqué de presse)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris-X), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Corso BAVAGNOLI (Direction générale du Trésor), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Introduction de Philippe MARINI, Président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Frédéric VISNOVSKY (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Karel LANNOO (Centrefor European Policy Studies - CEPS), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Les questions de la Commission aux cinq personnalités auditionnées sur leurs propos liminaires (Vidéo - Travaux de commission)
- 21 février 2014
- 20 février 2014
- 20 février 2014 - taxe communale sur la consommation finale d'électricité perçue par les intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 février 2014 - Résultats en termes d'emplois et d'économies (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale (Communiqué de presse)
- Union bancaire - Résolution n° 389 (Texte)
- La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
- 20 février 2014 - Attractivité et commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte n° 376 (Texte)
- La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat (Communiqué de presse)
- 19 février 2014
- Évolution et développement de la place financière de Paris - Les questions des membres de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Évolution et développement de la place financière de Paris - Mme Delphine d'AMARZIT (Direction générale du Trésor au ministère) (Vidéo - Travaux de commission)
- Évolution et développement de la place financière de Paris - Le Professeur Hervé SYNVET (Université Panthéon-Assas-Paris II) (Vidéo - Travaux de commission)
- Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Gérard MESTRALLET (Paris EUROPLACE, et GDF SUEZ) (Vidéo - Travaux de commission)
- Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Thierry FRANCQ (Commissariat général à l'investissement, services du Premier Ministre), sur l'évolution et l'avenir des places en Europe. (Vidéo - Travaux de commission)
- Prospective - atelier PAUVRETÉ (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie réelle - Rapport n° 377 (Rapport)
- Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Dominique CERUTTI (Euronext) (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie réelle - Texte n° 378 (Texte)
- 18 février 2014
- 17 février 2014
- 14 février 2014
- 13 février 2014
- 12 février 2014
- 11 février 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Questions de Virginie KLÈS, Rapporteure de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Jean-Philippe VACHIA et ses collaborateurs (4ème chambre de la Cour des comptes). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions des membres de la Commission d'enquête aux magistrats de la Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Daniel BURSAUX (Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer - DGITM) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - les questions de la Commission d'enquête à M. Daniel BURSAUX (DGITM). (Vidéo - Travaux de commission)
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (Vidéo - Débats en séance)
- 7 février 2014
- 6 février 2014
- Économie réelle - Texte n° 346 (Texte)
- 6 février 2014 - Politique économique et financière de l'Europe (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°124 (07/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Économie réelle - Rapport n° 345 (Rapport)
- TVA et presse - Texte n° 332 (Texte)
- 5 février 2014
- Décentralisation - Débat entre MM. Yves KRATTINGER, Jean-Pierre RAFFARIN, et Gilles LECLERC (Président de Public Sénat) et autres intervenants (en visioconférence diffusée en direct). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Déplacement de la MCI au Centre national du Rugby, à Marcoussis (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie réelle - Texte n° 74 (Texte)
- La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014 (Communiqué de presse)
- 4 février 2014
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - M. Stéphane LE FOLL, ministre, présente son projet de loi d'avenir. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Première série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Deuxième série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Troisième série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Laurent TRÉVISANI (SNCF-Participations, directeur Stratégie du groupe SNCF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de MM. Antoine MAUCORPS et Olivier QUOY (Direction générale des infrastructures, transports et mer - DGITM - Mission de la tarification), 1ère partie. (Vidéo - Travaux de commission)
- TVA et presse - Texte n° 313 (Texte)
- Economie réelle - "Propostion de loi visant à reconquérir l'économie réelle", l'avis des groupes politiques du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de MM. Antoine MAUCORPS et Olivier QUOY (DGITM - Mission de la tarification), suite. (Vidéo - Travaux de commission)
- 31 janvier 2014
- 30 janvier 2014
- Sénat.Hebdo semaine du 27 au 31 janvier 2014 - Sénat.Hebdo semaine du 27 au 31 janvier 2014 (Vidéo - Actualités)
- Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Économie réelle - Avis n° 315 (Avis)
- 29 janvier 2014
- Économie réelle - Texte de la commission n° 329 (Texte)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les ligues de sport professionnel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la Mission sénatoriale). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues professionnelles : Handball, volleyball, basketball, handball, rugby. (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie réelle - Rapport n° 328 (Rapport)
- Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française (Communiqué de presse)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Entetien avec les Ligues : les présidents ALORO et JUILLOT, et avec le Rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions des membres de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi "Littoral" - Présentation du rapport à la presse : décentraliser la loi "Littoral", un retour aux origines. (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 janvier 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête se déplace à Metz (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Deuxième serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Première serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Propos liminaires de M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
- 27 janvier 2014
- 25 janvier 2014
- 23 janvier 2014
- 23 janvier 2014 - TVA applicable à la presse numérique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 janvier 2014 - Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 janvier 2014 - Rapports entre le milieu de la finance et l'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 janvier 2014 - Tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Entretiens avec les Fédérations : MM. DAGORNE, MELERO, SIUTAT, et avec le rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 janvier 2014 - Fonds structurels européens (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 22 janvier 2014
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Victoriano MELERO (Fédération française de football). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) . (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Arnaud DAGORNE (Fédération Française de volley ball). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Joël DELPLANQUE (Fédération française de handball). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Jean-Pierre SIUTAT (Fédération française de basketball). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Pierre CAMOU (Fédération française de rugby). (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait (Communiqué de presse)
- 21 janvier 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. François BERGÈRE (Mission d'appui aux partenariats-Ministère de l'économie et des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête questionne M. François BERGÈRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Vincent MAZAURIC (Secrétaire général du ministère de l'écologie, développement durable et énergie) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Vincent MAZAURIC, et de ses prédécesseurs en charge du dossier (Secrétaires généraux et Directeurs des affaires juridiques) au Ministère. (Vidéo - Travaux de commission)
- L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ? - Rapport d'information n° 298 (Rapport d'information)
- Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier - Rapport d'information n° 16 (Rapport d'information)
- 16 janvier 2014
- 15 janvier 2014
- Sport professionnel et collectivités territoriales - La place du "Stade" dans la "Cité", table ronde, introduction par Michel SAVIN (président de la Mission commune d'information). (Vidéo - Travaux de commission)
- La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Rapport d'information n° 263 (Rapport d'information)
- Bitcoin et monnaie virtuelle - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Jérôme LATTA ("les Cahiers du football") en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
- Bitcoin et monnaie virtuelle - Questions de la Commission des finances aux auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Brieux FEROT (association Tatane) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité" (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La place du Stade dans la Cité", le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Paul de KEERLE (Fédération française de rugby), M. François CLÉMENT (architecte) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Mme Borina ANDRIEU (Cabinet Wilmotte et associés) en table ronde sur la place du "Stade" dans la cité . (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 janvier 2014
- 13 janvier 2014
- 10 janvier 2014
- 9 janvier 2014
- 9 janvier 2014 - tournant social-libéral (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin (Communiqué de presse)
- 9 janvier 2014 - Politique générale à la suite des voeux du Président de la République (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 janvier 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête questionne les représentants d'ECOMOUV. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition des représentants d'Ecomouv : MM. Daniele MEINI et Michel CORNIL. (Vidéo - Travaux de commission)
- 6 janvier 2014
2013
- 31 décembre 2013
- 27 décembre 2013
- 24 décembre 2013
- 20 décembre 2013
- 19 décembre 2013
- 18 décembre 2013
- 17 décembre 2013
- 16 décembre 2013
- 13 décembre 2013
- 12 décembre 2013
- L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions - Rapport d'information n° 132 (Rapport d'information)
- Vie des entreprises - Texte n° 45 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 12 décembre 2012 - Situation économique et fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2014 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 159 tome II (Avis)
- 11 décembre 2013
- Budget : Tableau comparatif - Rapport n° 217 tome II (Rapport)
- Le Sénat met en place une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds (Communiqué de presse)
- Budget : Rapport - Rapport n° 217 tome I (Rapport)
- 10 décembre 2013
- 6 décembre 2013
- 5 décembre 2013
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - David ASSOULINE, Président de la commission sénatoriale française, pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Evénements et colloques)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - David ASSOULINE clôt les travaux. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Approche institutionnelle : le rôle des parlements dans l'évaluation de la qualité de la législation (Vidéo - Evénements et colloques)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Premières interventions : Le rôle des parlements, débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Approche organisationnelle : Les instruments parlementaires d'évaluation (Vidéo - Evénements et colloques)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - François PILLET, président de la commission d'enquête (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Éric BOCQUET, rapporteur de la commission d'enquête (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Corinne BOUCHOUX (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Nathalie GOULET (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Jacques CHIRON (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Jean-Claude REQUIER (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Louis DUVERNOIS (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Cécile CUKIERMAN (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Michel BERSON (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Jean-Yves LECONTE (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Alain VIDALIES, ministre chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- L'accès à la justice et la justice de proximité - L'accès à la justice et la justice de proximité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2014 : Outre-mer - Avis n° 159 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 159 tome I (Avis)
- Budget 2014 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 158 tome XI (Avis)
- Budget 2014 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 157 tome III (Avis)
- Sénat.Hebdo N°117 (06/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2014 - Rapport n° 208 (Rapport)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Secondes interventions : Les instruments de l'évaluation, échanges avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - M. Nick MALYSHEV, pour l'OCDE (Vidéo - Evénements et colloques)
- 4 décembre 2013
- Budget 2014 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Vie des entreprises - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Budget 2014 : Outre-mer - Rapport spécial n° 156 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Service public de l'assainissement - Texte n° 187 (Texte)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - La Mission est reçue au stade Roland-Garros (Vidéo - Travaux de commission)
- Déclaration de TVA - Résolution n° 206 (Texte)
- La commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations demandées (Communiqué de presse)
- La mission commune d'information du Sénat sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet s'est constituée et annonce l'audition de Vint Cerf, « père » de l'Internet (Communiqué de presse)
- Vie des entreprises - Rapport n° 201 (Rapport)
- Vie des entreprises - Texte de la commission n° 202 (Texte)
- 3 décembre 2013
- Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville - Rapport spécial n° 156 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Transports maritimes - Avis n° 161 tome V (Avis)
- Budget 2014 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 158 tome XII (Avis)
- Budget 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 157 tome II (Avis)
- Budget 2014 : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) - Rapport spécial n° 156 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Vie des entreprises - Avis n° 185 (Avis)
- Budget 2014 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 156 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Protection des épargnants - Texte n° 179 (Texte)
- Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : ville - Avis n° 157 tome VII (Avis)
- Service public de l'assainissement - Rapport n° 186 (Rapport)
- Budget 2014 : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) - Rapport spécial n° 156 annexe 30 tome III (Rapport général)
- 2 décembre 2013
- Budget 2014 : Travail et emploi - Avis n° 159 tome VIII (Avis)
- Budget 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense - Avis n° 158 tome VIII (Avis)
- Budget 2014 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 158 tome VI (Avis)
- Budget 2014 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 158 tome III (Avis)
- Budget 2014 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 158 tome I (Avis)
- Budget 2014 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 156 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 156 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 156 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III (Rapport général)
- 29 novembre 2013
- Budget 2014 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 160 tome VI (Avis)
- Budget 2014 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 159 tome V (Avis)
- Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 159 tome III (Avis)
- Budget 2014 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 158 tome II (Avis)
- Budget 2014 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 156 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Sénat.Hebdo N°116 (29/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Écotaxe - Avis n° 181 (Avis)
- Budget 2014 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 158 tome V (Avis)
- Budget 2014 : Sécurité civile - Avis n° 162 tome XX (Avis)
- Budget 2014 : Sécurités - Avis n° 162 tome XIX (Avis)
- Sécurité sociale - Texte n° 41 (Texte)
- Budget 2014 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 156 annexe 16 tome III (Rapport général)
- 28 novembre 2013
- Budget 2014 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 162 tome XXI (Avis)
- 28 novembre 2013 - Fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2014 : Égalité entre les femmes et les hommes - Avis n° 162 tome IX (Avis)
- Budget 2014 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 162 tome VI (Avis)
- Budget 2014 : Conseil d'État et autres juridictions administratives - Avis n° 162 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Administration territoriale - Avis n° 162 tome I (Avis)
- Budget 2014 : Transports aériens - Avis n° 161 tome III (Avis)
- Budget 2014 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 158 tome VII (Avis)
- Budget 2014 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 156 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 - Texte n° 40 (Texte)
- 28 novembre 2013 - Garantie universelle des loyers (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 novembre 2013 - Situation économique et fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2014 : Protection des droits et libertés - Avis n° 162 tome XVII (Avis)
- 27 novembre 2013
- Budget 2014 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 160 tome V (Avis)
- Budget 2014 : Enseignement scolaire - Avis n° 160 tome III (Avis)
- Budget 2014 : Outre-mer - Avis n° 157 tome V (Avis)
- Budget 2014 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 156 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 156 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Justice - Rapport spécial n° 156 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Défense - Rapport spécial n° 156 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 156 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Les sénateurs du groupe d'études "cheval" souhaitent entendre le Gouvernement sur le relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine (Communiqué de presse)
- Budget du logement et de la politique de la ville : la commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits et propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement (Communiqué de presse)
- Budget 2014 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 156 annexe 3 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2013
- Budget 2014 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 157 tome VI (Avis)
- Budget 2014 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 156 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Commissions d'interchange pour les opérations de paiement - Résolution n° 39 (Texte)
- Budget 2014 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 158 tome IX (Avis)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 160 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 160 tome IV (Avis)
- Sécurité sociale - Rapport n° 171 (Rapport)
- 25 novembre 2013
- Budget 2014 - Texte n° 155 (Texte)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 160 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Économie - Avis n° 157 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 156 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Transports ferroviaires et fluviaux - Avis n° 161 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 160 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Culture - Rapport spécial n° 156 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Santé - Rapport spécial n° 156 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et "Provisions" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" - Rapport spécial n° 156 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 156 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Economie - Rapport spécial n° 156 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 156 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 160 tome II (Avis)
- 23 novembre 2013
- 22 novembre 2013
- Budget 2014 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 162 tome XIV (Avis)
- Budget 2014 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 162 tome XII (Avis)
- Budget 2014 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 160 tome II (Avis)
- Sénat.Hebdo N°115 (22/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 158 tome X (Avis)
- Budget 2014 : Participations financières de l'État - Avis n° 157 tome IX (Avis)
- Budget 2014 : Santé - Avis n° 159 tome VI (Avis)
- 21 novembre 2013
- Projet de loi de finances pour 2014 - Le débat budgétaire en cours, par 8 membres éminents de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2014 : Modernisation de l'État - Avis n° 162 tome XV (Avis)
- Budget 2014 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 162 tome XIII (Avis)
- Budget 2014 : Départements d'outre-mer - Avis n° 162 tome VII (Avis)
- Vie des entreprises - Avis n° 164 (Avis)
- Budget 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 159 tome VII (Avis)
- Budget 2014 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 156 tome II (Rapport général)
- Budget 2014 : Le budget de 2014 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 156 tome I (Rapport général)
- Écotaxe - Texte n° 153 (Texte)
- Budget 2014 : Action extérieure de l'État - Avis n° 160 tome I (Avis)
- 20 novembre 2013
- Budget 2014 : Aide publique au développement - Avis n° 158 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Développement des entreprises et du tourisme - Avis n° 162 tome VIII (Avis)
- Budget 2014 : Transports routiers - Avis n° 161 tome VI (Avis)
- Budget 2014 : Développement durable, énergie, climat - Avis n° 161 tome II (Avis)
- Budget 2014 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 162 tome XVIII (Avis)
- Budget 2014 : Pouvoirs publics - Avis n° 162 tome XVI (Avis)
- Budget 2014 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 162 tome XI (Avis)
- Budget 2014 : Fonction publique - Avis n° 162 tome X (Avis)
- Budget 2014 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 162 tome III (Avis)
- Budget 2014 : Asile - Avis n° 162 tome II (Avis)
- Budget 2014 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 156 tome II (Rapport général)
- Budget 2014 : Politique des territoires - Avis n° 161 tome VII (Avis)
- Budget 2014 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 156 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 156 annexe 2 tome III (Rapport général)
- La commission des finances saisit le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (Communiqué de presse)
- Budget 2014 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 162 tome V (Avis)
- Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : logement - Avis n° 157 tome VIII (Avis)
- Budget 2014 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 156 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 156 annexe 28 tome III (Rapport général)
- 19 novembre 2013
- 18 novembre 2013
- 15 novembre 2013
- 14 novembre 2013
- 14 Novembre 2013 - Pression fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 Novembre 2013 - Société Ecomouv' (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Économie sociale et solidaire - Texte n° 29 (Texte)
- 14 Novembre 2013 - Réforme fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire (Communiqué de presse)
- Commissions d'interchange pour les opérations de paiement - Résolution n° 148 (Texte)
- 14 Novembre 2013 - Conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 13 novembre 2013
- François Marc : redresser les comptes publics en favorisant l'équité et la compétitivité (Communiqué de presse)
- Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le PLF 2014 - M. Victorin LUREL, ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le PLF 2014 - Les questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- 8 novembre 2013
- 7 novembre 2013
- Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°113 (07/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 126 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 126 tome V (Rapport)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 126 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 126 tome VIII (Rapport)
- 6 novembre 2013
- Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 126 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale - Avis n° 127 (Avis)
- Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 126 tome II (Rapport)
- La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014 (Communiqué de presse)
- Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée - Rapport d'information n° 93 (Rapport d'information)
- Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 126 tome VI (Rapport)
- 5 novembre 2013
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Deuxième série de questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sécurité sociale - Texte n° 117 (Texte)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - le Ministre défend le budget de son ministère pour 2014 (PLF) et la réforme de la PAC. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances - Les questions des sénateurs et les réponses du Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances - Les questions du Rapporteur général et du Président de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances - Le Ministre présente le bilan du "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi". (Vidéo - Travaux de commission)
- Economie sociale et solidaire - Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Première série de questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Aides d'État aux aéroports régionaux - Résolution n° 27 (Texte)
- Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts - Rapport d'information n° 86 (Rapport d'information)
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance (Communiqué de presse)
- 4 novembre 2013
- 2 novembre 2013
- 31 octobre 2013
- Économie sociale et solidaire - Avis n° 106 (Avis)
- Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi (Communiqué de presse)
- La commission des finances auditionne M. Pierre Gattaz, président du MEDEF (Communiqué de presse)
- 31 octobre 2013 - Chantiers navals de Saint-Nazaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 31 octobre 2013 - Situation en Bretagne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 31 octobre 2013 - Sécurité sociale des frontaliers (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°112 (31/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 30 octobre 2013
- 28 octobre 2013
- Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? - Rapport d'information n° 91 (Rapport d'information)
- Eric BOCQUET souhaite rationnaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Communiqué de presse)
- Économie sociale et solidaire - Avis n° 69 (Avis)
- Économie sociale et solidaire - Rapport n° 84 (Rapport)
- 24 octobre 2013
- L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité - Rapport d'information n° 94 (Rapport d'information)
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) - Rapport n° 87 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Sénat.Hebdo N°111 (25/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Canada - Texte n° 24 (Texte)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Présentation des conclusions du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) - Rapport n° 87 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 23 octobre 2013
- Fraude sur Internet - Les rapporteurs de la Mission d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
- Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple" - Les questions des sénateurs de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
- Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple" - Les membres du Conseil d'Etat, auditions sur le thème : le "droit souple". (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 octobre 2013
- 21 octobre 2013
- 17 octobre 2013
- Sénat.Hebdo N°110 (18/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Économie sociale et solidaire - Avis n° 70 (Avis)
- 17 octobre 2013 - Industrie (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 octobre 2013 - Politique économique et de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le Sénat met la recherche en partenariat avec les pays du Sud au cœur du développement (Communiqué de presse)
- 16 octobre 2013
- Économie sociale et solidaire - Texte de la commission n° 85 (Texte)
- Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Impressions et réactions des participants. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Bariza Khiari (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - M. Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Victimes de prise d'otages - Texte n° 10 (Texte)
- Jeux en ligne - Texte n° 11 (Texte)
- La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi (Communiqué de presse)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - M. Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- 15 octobre 2013
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - M. Jean PISANI-FERRY (Commissaire général à la Stratégie et à la Prospective). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Louis Nègre, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Jacques Lasserre, co-rapporteur pour la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Michel Bécot (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Colette Giudicelli (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Hélène Masson-Maret (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (Vidéo - Débats en séance)
- Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Présentation par Jean-Pierre BEL, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 6 (Texte)
- Fraude sociale - Texte n° 842 (Texte)
- Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Les interventions du Groupe de travail sénatorial autour de M. PISANI-FERRY. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Audition de Fleur Pellerin, sur l'affectation des fréquences de la bande 700 Mhz - Mme Fleur PELLERIN, Ministre déléguée (petites et moyennes entreprises, innovation, économie numérique). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Fleur Pellerin, sur l'affectation des fréquences de la bande 700 Mhz - Première série de questions à la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Fleur Pellerin, sur l'affectation des fréquences de la bande 700 Mhz - Deuxième série de questions à la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Luc Carvounas, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- 14 octobre 2013
- 11 octobre 2013
- 10 octobre 2013
- 9 octobre 2013
- Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - M. Gilles-Pierre LÉVY (Cour des comptes). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Général Pierre de VILLIERS, M. Jean-Paul BODIN (Ministère de la défense), M. Julien DUBERTRET, (Ministère des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014 - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ? - Rapport d'information n° 853 (Rapport d'information)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014 - M. Didier MIGAUD, sur le projet de Loi de finances (PLF) pour 2014. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014 - Les questions du Rapporteur général. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 octobre 2013
- 3 octobre 2013
- Aides d'État aux aéroports régionaux - Rapport n° 38 (Rapport)
- Canada - Rapport n° 11 (Rapport)
- Lutte contre la fraude fiscale - Avis n° 2 (Avis)
- Sénat.Hebdo N°108 (04/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses (Communiqué de presse)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires (Communiqué de presse)
- 03 octobre 2013 - Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Défiscalisation des heures supplémentaires - Texte n° 841 (Texte)
- 2 octobre 2013
- Tables rondes "biomasse" - Les questions sur le potentiel biomasse-énergie (table ronde 1). (Vidéo - Travaux de commission)
- Tables rondes "biomasse" - Table ronde 2 : biogaz et méthanisation, ressources économiques, substituts au gaz. (Vidéo - Travaux de commission)
- Tables rondes "biomasse" - Les questions sur biogaz et méthanisation (table ronde 2). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - Conclusion de M. Antoine DURRLEMAN (6ème chambre). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Christian AANASTASY (ANAP, Agence nationale d'appui ... ) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Philippe DOMY (Conférence des directeurs généraux de CHU) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Jean DEBEAUPUIS, "Offre de soins". (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - Interventions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Antoine DURRLEMAN (6ème chambre de la Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Finances locales - Rapport n° 3 (Rapport)
- Procureur financier - Texte de la commission n° 24 (Texte)
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte de la commission n° 22 (Texte)
- Victimes de prise d'otages - Texte de la commission n° 26 (Texte)
- Jeux en ligne - Texte de la commission n° 10 (Texte)
- Canada - Texte de la commission n° 12 (Texte)
- La commission des finances du Sénat appelle à un meilleur pilotage de l'investissement immobilier hospitalier (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes de prises d'otages (Communiqué de presse)
- Jeux en ligne - Rapport n° 9 (Rapport)
- Vie des entreprises - Texte n° 28 (Texte)
- Audition de Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances - M. Benoît HAMON ("Economie sociale et solidaire" et "Consommation"). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances - Les questions au Ministre délégué. (Vidéo - Travaux de commission)
- Tables rondes "biomasse" - Présentation des deux tables rondes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Tables rondes "biomasse" - Table ronde 1 : le potentiel de biomasse-énergie en France. (Vidéo - Travaux de commission)
- 1er octobre 2013
- Économie réelle - Texte n° 7 (Texte)
- Finances locales - Texte n° 4 (Texte)
- Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Audition de M. Louis GALLOIS, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan "Investir pour la France" (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Les questions à M. Philippe MARTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le PLF pour 2014 - M. Bernard CAZENEUVE, ministre (délégué au Budget) sur le Projet de Loi de finances pour 2014 (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le PLF pour 2014 - Les questions au Ministre délégué au Budget. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - M. Philippe MARTIN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- 26 septembre 2013
- Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
- Procureur financier - Texte n° 854 (Texte)
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 855 (Texte)
- Audition ouverte à la presse sur le projet de loi de finances pour 2014 (Communiqué de presse)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU (Communiqué de presse)
- Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement (Communiqué de presse)
- 24 septembre 2013
- 19 septembre 2013
- 19 septembre 2013 - TVA Artisans (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 19 septembre 2013 - Impôt sur le revenu (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 19 septembre 2013 - Pression fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°107 (20/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 19 septembre 2013 - Impôts - Fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 septembre 2013
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Claude PÉRIOU. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Claude PÉRIOU (PROPARCO, Groupe Agence française de développement, AFD) (Vidéo - Travaux de commission)
- Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Philippe WAHL,candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat critique le manque d'efficacité des aides publiques à la presse écrite au regard de leur coût (Communiqué de presse)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Les conclusions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Laurence FRANCESCHINI, directrice générale des médias et des industries culturelles (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Maurice BOTOBOL, président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Nicolas ROUTIER, directeur-général adjoint du groupe La Poste, directeur général du courrier, président de SOFIPOST (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Jean VIANSSON PONTÉ, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Denis BOUCHEZ, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Claude BELOT, membre de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Françoise LABORDE, membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Patrick LEFAS, président de la 3e chambre de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Alexandre GROSSE, sous-directeur de la 8ème sousdirection du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 septembre 2013
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Frédéric IANNUCCI (Direction nationale des enquêtes fiscales, Ministère). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Pierre MOSCOVICI (Ministre de l'économie et des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jérôme HAAS (Autorité des normes comptables). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. HAAS. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. IANNUCCI.. (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 septembre 2013
- 11 septembre 2013
- 9 septembre 2013
- 6 septembre 2013
- 2 septembre 2013
- 1er septembre 2013
- 29 août 2013
- 29 juillet 2013
- 26 juillet 2013
- 25 juillet 2013
- Économie sociale et solidaire - Texte n° 805 (Texte)
- Jeux en ligne - Texte n° 812 (Texte)
- Certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes - Signature de la convention confiant à la Cour des comptes la certification annuelle des comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale (Vidéo - Actualités)
- 24 juillet 2013
- 23 juillet 2013
- 22 juillet 2013
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 198 (Texte)
- Périmètres de protection de la ressource en eau - Texte n° 773 (Texte)
- Procureur financier - Texte n° 199 (Texte)
- La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération - Rapport d'information n° 716 (Rapport d'information)
- Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts - Rapport d'information n° 785 (Rapport d'information)
- 19 juillet 2013
- 18 juillet 2013
- 18 juillet 2013 - Crédit immobilier de France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement » (Communiqué de presse)
- 18 juillet 2013 - Hausses d'impôts (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Des avancées essentielles pour la définition et la revalorisation des contrats obsèques (Communiqué de presse)
- 18 juillet 2013 - Situation économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juillet 2013 - Livret A (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juillet 2013 - Résidences secondaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 juillet 2013
- 16 juillet 2013
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Hervé FALCIANI (ancien cadre informaticien HSBC). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jean-Claude TRICHET (gouverneur honoraire de la Banque de France). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. TRICHET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Ramon FERNANDEZ (Directeur général du Trésor). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. RAMON FERNANDEZ. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme des indices de taux - Résolution n° 191 (Texte)
- Communications électroniques - Texte n° 685 (Texte)
- 12 juillet 2013
- 11 juillet 2013
- Parc de stationnement - Texte n° 683 (Texte)
- Activités bancaires - Rapport n° 750 (Rapport)
- Activités bancaires - Texte de la commission n° 751 (Texte)
- Lutte contre la fraude fiscale - Avis n° 730 (Avis)
- Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera Martin Hirsch (Communiqué de presse)
- 10 juillet 2013
- La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi sur la fraude fiscale et le procureur de la République financier (Communiqué de presse)
- La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat préconise de donner aux RASED les moyens de leurs missions (Communiqué de presse)
- Procureur financier - Texte de la commission n° 741 (Texte)
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte de la commission n° 739 (Texte)
- 9 juillet 2013
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Christian NOYER (Banque de France). (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme des indices de taux - Rapport n° 709 (Rapport)
- Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - 2è série de questions à M. Benoît HAMON : Les sénatrices et sénateurs des Commissions concernées. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - Questions à M. Benoît HAMON : Les deux rapporteurs du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - M. Benoît HAMON, sur son projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 juillet 2013
- 4 juillet 2013
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat-vidéo en direct avec Philippe Marini le 8 juillet à 18h30 (Communiqué de presse)
- 4 juillet 2013 - Questions budgétaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jean-Jacques AUGIER (président de sociétés d'édition). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Jean-Jacques AUGIER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Mme Anne MICHEL ("Le Monde"). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à Mme Anne MICHEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Évasion et fraude fiscales des entreprises multinationales - Texte n° 726 (Texte)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Serge Larcher (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Berson (Vidéo - Débats en séance)
- 3 juillet 2013
- 2 juillet 2013
- Activités bancaires - Texte n° 179 (Texte)
- La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins (Communiqué de presse)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Antoine PEILLON ("LA CROIX"). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Fabrice ARFI ("MÉDIAPART"). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Fabrice ARFI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ? - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Antoine PEILLON. (Vidéo - Travaux de commission)
- 1er juillet 2013
- 28 juin 2013
- 27 juin 2013
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions des rapporteurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Une avancée importante pour les souscripteurs de contrats obsèques (Communiqué de presse)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - M. Didier MIGAUD, sur les perspectives des finances publiques. (Vidéo - Travaux de commission)
- 26 juin 2013
- Procureur financier - Texte n° 691 (Texte)
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 690 (Texte)
- Philippe Marini tire les enseignements de la gestion par les services de l'Etat des informations relatives au compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac (Communiqué de presse)
- Évasion fiscale des multinationales : Philippe Marini propose de réformer les prix de transfert et l'abus de droit (Communiqué de presse)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Dominique STRAUSS-KAHN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Bernard PETIT, Ministère de l'Intérieur (Police judiciaire, délinquance financière, crime organisé) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Bernard PETIT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA (Conseil d'État, Contentieux). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Dominique STRAUSS-KAHN (ancien directeur général du Fonds monétaire international - FMI, et ancien ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 juin 2013
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Raymond Vall, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Yves Rome (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Luc Carvounas (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - David Assouline, président de la commission sénatoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- 21 juin 2013
- 20 juin 2013
- 19 juin 2013
- Activités bancaires - Texte de la commission n° 682 (Texte)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Débat interactif et spontané. (Vidéo - Débats en séance)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Michel AUJEAN (ancien directeur à la Commission européenne). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Questions de la Commission d'enquête et réponses de M. Michel AUJEAN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué (Economie et finances) chargé du budget . (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Questions de la commission d'enquête et réponses de M. Bernard CAZENEUVE (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
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