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TurcÉconomie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page tous les documents du Sénat sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
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Documents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
Toutes les vidéos sur ce thèmeÉconomie et finances, fiscalité
2017
- 13 octobre 2017
- 12 octobre 2017
- 11 octobre 2017
- Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 23 (Texte)
- La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation (Communiqué de presse)
- Habilitations des clercs de notaire - Texte n° 7 (Texte)
- 10 octobre 2017
- 6 octobre 2017
- 5 octobre 2017
- 3 octobre 2017
- 2 octobre 2017
- 29 septembre 2017
- L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien - Rapport d'information n° 665 (Rapport d'information)
- Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept - Rapport d'information n° 683 (Rapport d'information)
- Soigner les détenus : des dépenses sous observation - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
- 19 septembre 2017
- 14 septembre 2017
- 13 septembre 2017
- 12 septembre 2017
- Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
- Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept" (Communiqué de presse)
- 8 septembre 2017
- 7 septembre 2017
- 30 août 2017
- 8 août 2017
- 7 août 2017
- Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
- Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel (Communiqué de presse)
- 4 août 2017
- 3 août 2017
- 2 août 2017
- 1er août 2017
- 31 juillet 2017
- 28 juillet 2017
- 27 juillet 2017
- Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes - Rapport d'information n° 646 (Rapport d'information)
- Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
- 26 juillet 2017
- 25 juillet 2017
- 24 juillet 2017
- 21 juillet 2017
- 20 juillet 2017
- 19 juillet 2017
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 - Rapport d'information n° 647 (Rapport d'information)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 645 tome II (Rapport)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 645 tome I (Rapport)
- Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées (Communiqué de presse)
- Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées (Communiqué de presse)
- Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (Communiqué de presse)
- 18 juillet 2017
- Redressement de la justice - Texte n° 641 (Texte)
- Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire (Communiqué de presse)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Texte n° 643 (Texte)
- Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
- 13 juillet 2017
- Convention fiscale avec le Portugal - Texte de la commission n° 623 (Texte)
- Convention fiscale avec le Portugal - Rapport n° 622 (Rapport)
- Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
- Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir (Communiqué de presse)
- 12 juillet 2017
- 10 juillet 2017
- 7 juillet 2017
- 30 juin 2017
- 29 juin 2017
- 28 juin 2017
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une étude de l'impact pour les entreprises est présentée au Sénat (Communiqué de presse)
- "L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Code des juridictions financières - Texte de la commission n° 594 (Texte)
- Six propositions pour corriger la CVAE - Rapport d'information n° 596 (Rapport d'information)
- 13 juin 2017
- 12 juin 2017
- 9 juin 2017
- 8 juin 2017
- 7 juin 2017
- "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
- Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier (Communiqué de presse)
- 6 juin 2017
- Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État (Communiqué de presse)
- De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
- 2 juin 2017
- 31 mai 2017
- 18 mai 2017
- 16 mai 2017
- 12 mai 2017
- 28 avril 2017
- 27 avril 2017
- 24 avril 2017
- 19 avril 2017
- 10 avril 2017
- 7 avril 2017
- 5 avril 2017
- 31 mars 2017
- 29 mars 2017
- 23 mars 2017
- Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) - Rapport d'information n° 421 (Rapport d'information)
- Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (Communiqué de presse)
- 22 mars 2017
- 21 mars 2017
- 20 mars 2017
- 9 mars 2017
- 2 mars 2017
- 1er mars 2017
- 27 février 2017
- 24 février 2017
- 23 février 2017
- 22 février 2017
- Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises (Communiqué de presse)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 80 (Texte)
- Simplifier efficacement pour libérer les entreprises - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
- 17 février 2017
- 15 février 2017
- 14 février 2017
- 13 février 2017
- 10 février 2017
- 7 février 2017
- La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
- Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 371 (Rapport)
- Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 372 (Texte)
- 2 février 2017
- 31 janvier 2017
- 26 janvier 2017
- 25 janvier 2017
- 24 janvier 2017
- 20 janvier 2017
- 18 janvier 2017
- 13 janvier 2017
- 12 janvier 2017
- 11 janvier 2017
- 5 janvier 2017
2016
- 28 décembre 2016
- 26 décembre 2016
- 23 décembre 2016
- 22 décembre 2016
- 21 décembre 2016
- Enseignement supérieur - Rapport n° 258 (Rapport)
- Budget 2017 : Économie - Avis n° 141 tome IV (Avis)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 51 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 251 (Rapport)
- Union économique et monétaire - Résolution n° 43 (Texte)
- Indemnités versées aux élus municipaux - Texte n° 235 (Texte)
- Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 42 (Texte)
- Union européenne et impôt sur les sociétés - Rapport n° 257 (Rapport)
- 20 décembre 2016
- 19 décembre 2016
- Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) - Rapport d'information n° 109 (Rapport d'information)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 241 (Texte)
- Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire (Communiqué de presse)
- Budget 2017 - Rapport n° 242 (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 240 (Rapport)
- 18 décembre 2016
- 16 décembre 2016
- 15 décembre 2016
- 14 décembre 2016
- 13 décembre 2016
- Budget 2017 - Rapport n° 212 (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport - Rapport n° 214 tome I (Rapport)
- Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 131 (Texte)
- Budget 2017 - Texte n° 213 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Tableau comparatif - Rapport n° 214 tome II (Rapport)
- 12 décembre 2016
- 9 décembre 2016
- 8 décembre 2016
- 7 décembre 2016
- 6 décembre 2016
- 5 décembre 2016
- 2 décembre 2016
- Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
- Budget 2017 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 146 tome XI (Avis)
- Budget 2017 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome IX (Avis)
- Budget 2017 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Transports aériens - Avis n° 145 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 144 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
- 1er décembre 2016
- Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 144 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 - Texte n° 28 (Texte)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 29 (Texte)
- Budget 2017 - Texte n° 139 (Texte)
- 30 novembre 2016
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 156 (Rapport)
- Budget 2017 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 144 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Enseignement scolaire - Avis n° 144 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Culture : création, cinéma - Avis n° 144 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 141 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
- 29 novembre 2016
- Budget 2017 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 33 tome III (Rapport général)
- L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
- PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain (Communiqué de presse)
- Budget 2017 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome X (Avis)
- Budget 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
- 28 novembre 2016
- Budget 2017 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
- 25 novembre 2016
- Budget 2017 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XVI (Avis)
- Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 146 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Politique des territoires - Avis n° 145 tome VII (Avis)
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) - Avis n° 143 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Défense : équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Aide publique au développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
- Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome VI (Avis)
- Budget 2017 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 142 tome X (Avis)
- 24 novembre 2016
- Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2017 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire" (Communiqué de presse)
- Budget 2017 : Sécurités - Avis n° 146 tome XV (Avis)
- Budget 2017 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
- Budget 2017 : Protection des droits et libertés - Avis n° 146 tome XII (Avis)
- Budget 2017 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VII (Avis)
- Budget 2017 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Asile - Avis n° 146 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 145 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Prévention des risques - Avis n° 145 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 145 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
- Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
- Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 141 tome II (Avis)
- Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
- Budget 2017 : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
- 23 novembre 2016
- Budget 2017 : Transports maritimes - Avis n° 145 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome III (Avis)
- Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 141 tome VII (Avis)
- Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 141 tome V (Avis)
- Budget 2017 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Transports routiers - Avis n° 145 tome VI (Avis)
- Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée (Communiqué de presse)
- Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Budget 2017 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 143 tome V (Avis)
- RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Résolution n° 26 (Texte)
- 22 novembre 2016
- 21 novembre 2016
- 18 novembre 2016
- 16 novembre 2016
- 15 novembre 2016
- 14 novembre 2016
- L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? - Rapport d'information n° 76 (Rapport d'information)
- Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Rapport d'information n° 122 (Rapport d'information)
- Union économique et monétaire - Résolution n° 123 (Texte)
- Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 124 (Texte)
- 11 novembre 2016
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Examen des articles - Rapport n° 114 tome VII (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 114 tome I (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Famille - Rapport n° 114 tome IV (Rapport)
- 10 novembre 2016
- "L'héritage budgétaire de l'actuel Gouvernement sera très lourd", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Tableau comparatif - Rapport n° 114 tome VIII (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Avis n° 108 (Avis)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse - Rapport n° 114 tome V (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance maladie - Rapport n° 114 tome II (Rapport)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 114 tome VI (Rapport)
- 9 novembre 2016
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Secteur médico-social - Rapport n° 114 tome III (Rapport)
- RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Rapport n° 102 (Rapport)
- Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (Communiqué de presse)
- La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017 (Communiqué de presse)
- Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 106 (Texte)
- 8 novembre 2016
- 7 novembre 2016
- 4 novembre 2016
- 2 novembre 2016
- Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement (Communiqué de presse)
- PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique" (Communiqué de presse)
- 28 octobre 2016
- 27 octobre 2016
- 26 octobre 2016
- 25 octobre 2016
- 20 octobre 2016
- 19 octobre 2016
- 18 octobre 2016
- 17 octobre 2016
- 14 octobre 2016
- 13 octobre 2016
- 11 octobre 2016
- Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? - Rapport n° 3 (Rapport de commission d'enquête)
- La commission des finances organise une audition sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien (Communiqué de presse)
- 7 octobre 2016
- 6 octobre 2016
- 5 octobre 2016
- 4 octobre 2016
- Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
- Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement - Rapport d'information n° 858 (Rapport d'information)
- 3 octobre 2016
- 30 septembre 2016
- 29 septembre 2016
- 29 septembre 2016 - Avenir de l'usine Alstom de Belfort (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaire de M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 septembre 2016
- Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Propos liminaire de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions du rapporteur de la commission des finances à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions des sénateurs à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions de M. le rapporteur à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Propos liminaire de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
- Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage" (Communiqué de presse)
- 27 septembre 2016
- 23 septembre 2016
- 21 septembre 2016
- 19 septembre 2016
- 18 septembre 2016
- 16 septembre 2016
- 15 septembre 2016
- 14 septembre 2016
- 12 septembre 2016
- 6 septembre 2016
- 5 septembre 2016
- 21 juillet 2016
- 20 juillet 2016
- 19 juillet 2016
- Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - La commission des Finances rend public son rapport d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions orales du 19 juillet 2016 - Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 19 juillet 2016 - Situation financière des communes et des intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 19 juillet 2016 - Discrimination bancaire des ultramarins (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Économie sociale et solidaire à Mayotte - Texte n° 801 (Texte)
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 177 (Texte)
- Revenu de base : Auditions de la mission d'information - Entretien avec le président et le rapporteur de la mission d'information sur le revenu de base (Vidéo - Travaux de commission)
- 13 juillet 2016
- Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA - Questions des sénatrices et des sénateurs à M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA - Propos liminaires de M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) (Vidéo - Travaux de commission)
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 175 (Texte)
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 785 (Texte)
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 786 (Rapport)
- Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches » - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
- 12 juillet 2016
- 11 juillet 2016
- Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Rapport d'information n° 730 (Rapport d'information)
- Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ? - Rapport d'information n° 768 (Rapport d'information)
- 8 juillet 2016
- 7 juillet 2016
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Hervé Marseille Vote (Vidéo - Débats en séance)
- 7 juillet 2016 - Taux de TVA réduit dans la filière équestre (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire (Communiqué de presse)
- Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics Examen de l'amendement (Vidéo - Débats en séance)
- Commissariat aux comptes - Texte n° 769 (Texte)
- 6 juillet 2016
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome I (Rapport)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - La mission d'information Islam rend public son rapport lors d'une conférence de presse (Vidéo - Travaux de commission)
- Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques (Communiqué de presse)
- Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
- Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome II (Rapport)
- Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017 - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
- 5 juillet 2016
- L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? » - Rapport d'information n° 747 (Rapport d'information)
- Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur (Communiqué de presse)
- Règlement du budget 2015 - Texte n° 756 (Texte)
- 1er juillet 2016
- 30 juin 2016
- La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? - Colloque " La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? " organisé par la Cour des Comptes et le Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Sénat.Hebdo N°216 (01/07/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 29 juin 2016
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Propos liminaire de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
- Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
- Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES" (Communiqué de presse)
- Etudiants boursiers : le scandale des "copies blanches" - Contrôle de la commission des finances sur les conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 juin 2016
- 27 juin 2016
- 23 juin 2016
- Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
- Frais bancaires - Texte n° 551 (Texte)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat conjoint : Culture et démocratie - Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger (Vidéo - Evénements et colloques)
- Revenu de base : Auditions de la mission d'information - Auditions du député Christophe SIRUGUE et du professeur d'université Philippe VAN PARIJS (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 juin 2016 - Situation économique et comptes publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 22 juin 2016
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 714 (Texte)
- Table ronde sur la diplomatie économique - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la diplomatie économique - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - M. Taavi RÕIVAS, Premier ministre de l'Estonie (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
- 21 juin 2016
- Économie bleue - Texte n° 152 (Texte)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
- Audition de M. Michel Sapin sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Propos liminaire de M. Michel SAPIN sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Michel Sapin sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Questions des sénateurs à M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - Mme Gisèle Jourda (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
- Répression des abus de marché - Texte n° 155 (Texte)
- 20 juin 2016
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
- 17 juin 2016
- 16 juin 2016
- 15 juin 2016
- Prix de Thèse du Sénat 2016 - Remise du Prix de Thèse du Sénat 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénateurs à M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénatrices et sénateurs, et réponse de Monsieur Christian ECKERT, ministre, première partie (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénatrices et sénateurs et réponse de Monsieur Christian ECKERT, ministre, (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires de M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PJL de règlement pour 2015 et l'exécution des finances locales en 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 juin 2016
- Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale - Rapport d'information n° 675 (Rapport d'information)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs et réponse de Monsieur le ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux,ministre de la justice, sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
- Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 683 (Texte)
- 10 juin 2016
- 9 juin 2016
- Fiscalité des intercommunalités - Mme Françoise Gatel, au nom du groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - Mme Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
- Sénat.Hebdo N°213 (10/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 9 juin 2016 - Moyens alloués au Parquet national financier (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Hervé Poher (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Daniel Chasseing (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Bernard Vera (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Pierre Bosino (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Daniel Raoul (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Fiscalité des intercommunalités - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- 8 juin 2016
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Introduction des présidents de Commission suivi des questions des rapporteurs sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Réponses des auditionné(e)s aux rapporteurs de commission (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires des auditionné(e)s sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France, sur le COM d'Expertise France - Audition de M. Sébastien MOSNERON DUPIN, directeur général d'Expertise France, sur le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group,sur les enjeux des télécommunications et du numérique - Propos liminaire de M. Patrick DRAHI, président d'Altice Group, sur les enjeux des télécommunications et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group,sur les enjeux des télécommunications et du numérique - Questions des sénateurs à M. Patrick DRAHI, président d'Altice Group (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaires de M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions à M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 juin 2016
- Questions orales du 7 juin 2016 - Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la CPAM de l'Isère (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 7 juin 2016 - Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile - Texte n° 651 (Texte)
- Questions orales du 7 juin 2016 - Demi-part des vieux parents et budgets locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Simplification du code de commerce - Rapport n° 657 (Rapport)
- Questions orales du 7 juin 2016 - Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 3 juin 2016
- 2 juin 2016
- 1er juin 2016
- Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 658 (Texte)
- Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas » (Communiqué de presse)
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit" (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat adopte 50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés (Communiqué de presse)
- 31 mai 2016
- Transport scolaire spécial des personnes handicapées - Texte n° 649 (Texte)
- 31 mai 2016 - Politique fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénateurs à S.E. Amar BENDJAMA, ambassadeur d'Algérie en France (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Amar BENDJAMA, ambassadeur d'Algérie en France (Vidéo - Travaux de commission)
- 27 mai 2016
- 26 mai 2016
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2015 - Rapport d'information n° 618 (Rapport d'information)
- 26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°211 (27/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Bureau du Sénat du 26 mai 2016 (Communiqué de presse)
- TVA bois de chauffage - Texte n° 615 (Texte)
- L'avenir et les risques du système financier et bancaire - Audition de l'économiste James K. GALBRAITH sur l'avenir et les risques du système financier et bancaire (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 mai 2016
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe BRASSAC, directeur général de Crédit agricole SA (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Questions du rapporteur à Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
- Réussir le cluster de Paris-Saclay - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
- Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées" (Communiqué de presse)
- Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Questions des sénateurs à Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'ESTAIS, directeur général adjoint de BNP PARIBAS (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Propos liminaires de Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 mai 2016
- 20 mai 2016
- 19 mai 2016
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°3 : L'Europe, un interlocuteur ambivalent Séquence 2 : L'Europe et le paradoxe de menaces de plus en plus prégnantes qu'il faut combattre suivi d'un débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°4 : Les enjeux de l'insertion régionale : saisir les opportunités d'un environnement en mouvement Séquence 1 : Le constat d'une intégration régionale encore trop limitée (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°1: Deuxième partie Secteurs structurants traditionnels et dynamiques en marche (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°2 : Tissu entrepreneurial et moyens de développement des entreprises Séquence 1 : Capital humain et accompagnement des entreprises (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°2 : Tissu entrepreneurial et moyens de développement des entreprises Séquence 2 : Le financement des entreprises (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°3 : L'Europe, un interlocuteur ambivalent Séquence 1: L'Europe en soutien des économies ultramarines qui constituent une richesse (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°4 : Les enjeux de l'insertion régionale : saisir les opportunités d'un environnement en mouvement Séquence 2 : Le développement de la coopération économique régionale et les stratégies territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - Clôture par Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
- Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
- Protéger le système du crédit immobilier français - Texte n° 143 (Texte)
- La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°210 (20/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - Ouverture par Gérard LARCHER, président du Sénat, et par le sénateur Michel MAGRAS, président de la Délégation à l'outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
- Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°1: Première partie Secteurs structurants traditionnels et dynamiques en marche (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 mai 2016
- Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis (Communiqué de presse)
- Panama Papers : la commission des finances du Sénat s'alarme de l'insuffisance de la coopération internationale entre régulateurs bancaires (Communiqué de presse)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à l'ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France S.E. le Dr Khalid bin Mohammed AL ANKARY, (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed AL ANKARY, ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. Rémy RIOUX, candidat proposé par le Président de la République à la direction de l'Agence française de développement. (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Éliane HOULETTE, Avocat général à la Cour de cassation, procureur financier près le TGI de Paris. (Vidéo - Travaux de commission)
- Contrats de concession - Texte n° 613 (Texte)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de Total (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total. - propos liminaire de M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de Total. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Rémy RIOUX, (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de Mme Éliane HOULETTE, Avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grand instance de Paris, accompagnée de Mme Mireille VENET, procureur de la République adjoint, MM. Vincent FILHOL et Emmanuel CHIRAT, substituts financiers, chargés de l'affaire des "Panama Papers", (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 mai 2016
- 12 mai 2016
- 11 mai 2016
- Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 129 (Texte)
- Transparence financière des entreprises internationales - Texte n° 591 (Texte)
- Répression des abus de marché - Texte n° 133 (Texte)
- Audition de M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société générale, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Frédéric OUDÉA, Jean-François MAZAUD, et Patrick SUET, cadres de la Société générale (première partie). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société générale, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition des cadres de la Société générale (Seconde partie) (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 mai 2016
- 9 mai 2016
- 4 mai 2016
- Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Première série de questions des sénatrices et sénateurs à MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (Direction Générale des Finances Publiques - DGFiP). . (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de MM. Olivier SIVIEUDE, service du contrôle fiscal, et Édouard MARCUS, direction de la législation fiscale (Direction Générale des Finances Publiques - (DGFiP). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°208 (04/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Répression des abus de marché - Texte de la commission n° 576 (Texte)
- Répression des abus de marché - Avis n° 573 (Avis)
- Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Deuxième série de questions des sénatrices et sénateurs à MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (Direction Générale des Finances Publiques - DGFiP). (Vidéo - Travaux de commission)
- Répression des abus de marché : Rapport - Rapport n° 575 tome I (Rapport)
- 3 mai 2016
- 3 mai 2016 - Évasion fiscale : le procès LuxLeaks (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Propos liminaire de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Déplacement de la mission d'information à Strasbourg. (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 mai 2016 - EDF (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 avril 2016
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs aux aumôniers musulmans nationaux. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Assani FASSASSI (Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles-FFAIACA). (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 avril 2016 - Situation d'EDF (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°207 (29/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La commission des finances du Sénat programme un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (Communiqué de presse)
- Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses (Communiqué de presse)
- Abus de dépendance économique - Texte n° 565 (Texte)
- 27 avril 2016
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général de la Commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Larabi BECHERI, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Abderrahmane BELMADI, responsable de la commission pédagogique de l'Institut AL-GAZALI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Propos liminaires de MM. Michel SAPIN, ministre des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget sur le prélèvement à la source de l'impôt sur l erevenu (Vidéo - Travaux de commission)
- Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Questions des sénatrices et sénateurs à MM. Michel SAPIN, ministre des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État. (Vidéo - Travaux de commission)
- Collectivités territoriales - L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Michèle ANDRÉ, Présidente de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général de la Commission des affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric BOCQUET , Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Richard YUNG, Vice-Président de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean DESESSARD, Commission des Affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Claude REQUIER, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Fabienne KELLER Vice-Présidente de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Vincent CAPO-CANELLAS, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Yves DAUDIGNY, Vice-Président de la Commission des affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel BOUVARD, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - M. Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Travaux de commission)
- Faciliter la transmission des entreprises familiales - Texte n° 539 (Texte)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - M. Christian ECKERT, Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - Propos liminaire de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - Questions des sénateurs à M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) - Propos liminaire de M. Jean-Bernard LÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Jean-Bernard LÉVY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Les finances locales à l'horizon 2017 - Les finances locales à l'horizon 2017 : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (Tome III du rapport d'information des sénateurs DALLIER, GUENÉ et MÉZARD) (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la Commission des Finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Michèle ANDRÉ, Présidente de la Commission des Finances (Vidéo - Débats en séance)
- 26 avril 2016
- Communication de Albéric de Montgolfier sur le projet de programme de stabilité - Débat sur le projet de programme de stabilité (Vidéo - Travaux de commission)
- Communication de Albéric de Montgolfier sur le projet de programme de stabilité - Communication de Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission, sur le projet de programme de stabilité (Vidéo - Travaux de commission)
- Le projet de programme de stabilité 2016-2019 - Rapport d'information n° 550 (Rapport d'information)
- Communes nouvelles - Communes nouvelles : déplacement à Angers de la délégation aux collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
- 21 avril 2016
- 20 avril 2016
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Engagement renouvelé dans le combat contre l'antisémitisme en Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
- 19 avril 2016
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat conjoint - Prévenir la radicalisation d'enfants en s'attaquant à ses causes profondes - Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat conjoint - Prévenir la radicalisation d'enfants en s'attaquant à ses causes profondes - Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (Vidéo - Evénements et colloques)
- 18 avril 2016
- 11 avril 2016
- 8 avril 2016
- Entreprises - Texte n° 521 (Texte)
- Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations - Rapport d'information n° 532 (Rapport d'information)
- L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
- 7 avril 2016
- Sénat.Hebdo N°206 (08/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. - Propos liminaire de M. Jyrki KATAINEN, vice-président de la Commission européenne (emploi, croissance, investissement et compétitivité). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Jyrki KAITAINEN, (Vidéo - Travaux de commission)
- Protéger le système du crédit immobilier français - Texte n° 523 (Texte)
- Répression des abus de marché - Texte n° 542 (Texte)
- 6 avril 2016
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Table ronde avec des représentants des principales confessions religieuses reconnues en France. (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion de l'aléa économique en agriculture - Texte n° 120 (Texte)
- Moyens consacrés à la justice en France : le garde des Sceaux découvre une situation pourtant largement connue (Communiqué de presse)
- Économie bleue - Texte de la commission n° 541 (Texte)
- Économie bleue - Rapport n° 540 (Rapport)
- Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Rapport n° 529 (Rapport)
- PJL Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen du rapport et du texte de la commission et audition de Mme Barbara POMPILI, secrétaire d'État (environnement, énergie, mer, relations internationales sur le climat, biodiversité) (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Deuxième série de questions des sénatrices et sénateurs aux représentants des principales confessions reconnues. (Vidéo - Travaux de commission)
- Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte de la commission n° 530 (Texte)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Premières questions des sénatrices et sénateurs de la Mission aux représentants des principales confessions reconnues. (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 avril 2016
- 5 avril 2016 - « Panama papers » (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 5 avril 2016 - Finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- PJL République numérique - Questions de la commission des LOIS à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL République numérique - Propos liminaire de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique, auditionnée par la commission des LOIS. (Vidéo - Travaux de commission)
- Gérard Larcher rencontre Vladimir Poutine au Kremlin aujourd'hui (Communiqué de presse)
- PJL République numérique - Propos liminaire de Mme Axelle LEMAIRE secrétaire d'État chargée du numérique, devant la commission des Affaires économiques. (Vidéo - Travaux de commission)
- PJL République numérique - Questions de la commission des Affaires économiques à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Déplacement de la mission à EVRY (département de l'Essonne). (Vidéo - Travaux de commission)
- 31 mars 2016
- 30 mars 2016
- Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016 (Communiqué de presse)
- Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - deuxième série de questions à M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - première série de questions des sénatrices et sénateurs à M. François VILLEROY DE GALHAU. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - Propos liminaire de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France. (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 mars 2016
- Économie bleue - Texte n° 115 (Texte)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, sur les investissements internationaux en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Emmanuel MACRON. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, sur les investissements internationaux en France - Propos liminaire de M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 mars 2016
- 23 mars 2016
- Union bancaire - Propos liminaires des personnalités auditionnées : Mme Elke.KÖNIG et M. Olivier JAUDOIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
- Union bancaire - Propos liminaires de M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, Mme Laurence SCIALOM, et de M. Antoine SAINTOYANT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Union bancaire - Questions à M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, à Mme Laurence SCIALOM, et à M. Antoine SAINTOYANT. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Akil HAKKI, ambassadeur de Turquie en France (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Akil HAKKI, ambassadeur de Turquie. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Chakib BENMOUSSA, ambassadeur du Royaume du Maroc en France. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Chakib BENMOUSSA, ambassadeur du Maroc. (Vidéo - Travaux de commission)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Michel Boutant (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - Mme Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Jean-Noël Guérini (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Pierre Charon (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Michel Canevet (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - Mme Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Jean-Pierre Sueur (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - M. Alain Marc (Vidéo - Débats en séance)
- Moyens du renseignement intérieur - Mme Nicole Duranton (Vidéo - Débats en séance)
- Union bancaire - Questions des sénateurs de la Commission à Mme Elke KÖNIG et à M. Olivier JAUDOIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 mars 2016
- 21 mars 2016
- Dette de la Grèce - Colloque "Dette, Démocratie... : la Grèce miroir de l'Europe ?", organisé par le groupe d'amitié France-Grèce du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 31 mars : Journée des entreprises au Sénat (Communiqué de presse)
- Agriculture et filière agroalimentaire - Rapport n° 472 (Rapport)
- 18 mars 2016
- Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon - Étude de législation comparée n° 266 (Étude de législation comparée)
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique (Communiqué de presse)
- Chambres régionales des comptes - Texte n° 429 (Texte)
- Marchés publics - Rapport n° 477 (Rapport)
- 17 mars 2016
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de MM. Makhlouf MAMÈCHE ( Fédération nationale de l'enseignement privé musulman-FNEM) et Michel SOUSSAN, conseiller. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à MM. Makhlouf MAMÈCHE et Michel SOUSSAN, conseiller (FNEM) (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 mars 2016 - Assurance chômage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 mars 2016
- Agriculture et filière agroalimentaire - Texte de la commission n° 473 (Texte)
- Marchés publics - Texte de la commission n° 478 (Texte)
- Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture - Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture. (Vidéo - Travaux de commission)
- Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC) (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat modifie l'ordonnance "marchés publics" (Communiqué de presse)
- 15 mars 2016
- 11 mars 2016
- 10 mars 2016
- 9 mars 2016
- Recommandations projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Propos liminaire de M. Pascal SAINT-AMANS (centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de Mme Hanen REZGUI PIZETTE (Vidéo - Travaux de commission)
- Les évolutions de la banque de détail - Questions des sénatrices et sénateurs aux personnalités auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
- Les évolutions de la banque de détail - Audition conjointe des représentants de Boursorama, AT Kearney, de la Banque commerciale et de l'assurance (BPCE), de la Direction générale du Trésor, et de "UFC-Que choisir". (Vidéo - Travaux de commission)
- Recommandations projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Questions de la Commission à M. Pascal SAINT-AMANS (centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
- 8 mars 2016
- Audition de Matthias Fekl sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP). - Questions des présidents de commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la délégation aux entreprises en Saône-et-Loire (Vidéo - Travaux de commission)
- Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation en Saône-et-Loire. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Matthias Fekl sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP). - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 mars 2016
- 3 mars 2016
- 2 mars 2016
- Situation financière des départements - Thierry Carcenac (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Hermeline Malherbe (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Vincent Eblé (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Benoît Huré, au nom du groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Jean-Claude Luche (Vidéo - Débats en séance)
- Situation financière des départements - Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
- 1er mars 2016
- Gestion de l'aléa économique en agriculture - Texte n° 418 (Texte)
- 01 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 01 mars 2016 - Tarifs des notaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 01 mars 2016 - Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 01 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 01 mars 2016 - Prise en charge du revenu de solidarité active par l'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 février 2016
- Convention fiscale avec la Suisse - Texte n° 94 (Texte)
- Marché international de Rungis - Déplacement de la commission des Affaires économiques à Rungis (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché international de Rungis - La commission des Affaires économiques en visite au marché international de Rungis. (Vidéo - Travaux de commission)
- Convention fiscale avec Singapour - Texte n° 93 (Texte)
- 17 février 2016
- 16 février 2016
- 15 février 2016
- 11 février 2016
- Chambres de commerce et d'industrie - Rapport n° 383 (Rapport)
- 11 février 2016 - Financement de la prime d'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Chambres de commerce et d'industrie - Texte de la commission n° 384 (Texte)
- Le Crédit immobilier de France - Rapport d'information n° 80 (Rapport d'information)
- Convention fiscale avec Singapour - Rapport n° 385 (Rapport)
- Convention fiscale avec la Suisse - Rapport n° 387 (Rapport)
- Sénat.Hebdo N°199 (12/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Fournisseurs de services de communication numérique - Texte n° 399 (Texte)
- 10 février 2016
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de M. Anouar KBIBECH (Conseil français du culte musulman) (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Anouar KBIBECH (Conseil français du culte musulman) (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de Alain GRESH (Vidéo - Travaux de commission)
- Convention fiscale avec la Suisse - Texte de la commission n° 388 (Texte)
- Convention fiscale avec Singapour - Texte de la commission n° 386 (Texte)
- Déplacement à la base aérienne de Cognac Châteaubernard - La commission des Affaires étrangères du Sénat à la rencontre de pilotes de chasse et pilotes de drones. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Alain GRESH (Vidéo - Travaux de commission)
- Enjeux économiques et financiers du Grand Paris Express - Audition par la commission des finances des dirigeants de la Société du Grand Paris. (Vidéo - Travaux de commission)
- 9 février 2016
- Questions orales du 09 février 2016 - Assouplissement des normes pour les petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 09 février 2016 - Évasion fiscale organisée (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 09 février 2016 - Commerce de proximité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le bilan de l'autonomie financière des universités - Rapport d'information n° 715 (Rapport d'information)
- Questions orales du 09 février 2016 - Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions orales du 09 février 2016 - Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 février 2016
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à Mgr Philippe BORDEYNE (Institut catholique de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de Mgr Philippe BORDEYNE, recteur de l'Institut catholique de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 février 2016
- 4 février 2016
- Économie bleue - Texte n° 370 (Texte)
- Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°198 (05/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 371 (Texte)
- 3 février 2016
- La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2016 (Communiqué de presse)
- Secours et numérique - Entretien sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - M. Antoine SFEIR, directeur de la rédaction de la revue "Les Cahiers de l'Orient", spécialiste de l'Islam et du monde musulman (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP - Questions des sénateurs à M. Sébastien SORIANO. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Antoine SFEIR (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, auteure de "Le soufisme : spiritualité et citoyenneté" dans "Valeurs d'islam" (Fondation pour l'innovation politique) (Vidéo - Travaux de commission)
- Union européenne - paquet "déchets" - Résolution n° 78 (Texte)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à Mme la sénatrice Bariza KHIARI (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP - Propos liminaire de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 février 2016
- 1er février 2016
- 29 janvier 2016
- 27 janvier 2016
- Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Résolution n° 68 (Texte)
- Volontaires experts pour l'international - Texte n° 650 (Texte)
- Audition sur le développement des nouvelles technologies de la finance (Fintech) - Audition conjointe sur le développement des nouvelles technologies de la finance ("Fintech") et leurs enjeux en termeséconomiques et de régulation. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le développement des nouvelles technologies de la finance (Fintech) - Questions des sénateurs aux personnalités auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
- Logement social - Texte n° 327 (Texte)
- 22 janvier 2016
- 21 janvier 2016
- 20 janvier 2016
- Chambres de commerce et d'industrie - Texte de la commission n° 311 (Texte)
- Règles financières et fiscales de la métropole du Grand Paris - Texte n° 319 (Texte)
- Audition de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques, sur le rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Questions des sénateurs à M. Rémy RIOUX (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Lancement des travaux de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques, sur le rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Audition de M. Rémy RIOUX, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 janvier 2016
- Nouveau plan d'urgence pour l'emploi : "La boîte à outils contre le chômage n'est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard Larcher (Communiqué de presse)
- Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Rapport n° 299 (Rapport)
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travail (Communiqué de presse)
- 15 janvier 2016
- 14 janvier 2016
- 14 janvier 2016 - Entreprise Pentair et emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 janvier 2016 - Croissance économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte n° 64 (Texte)
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'étonne du satisfecit du gouvernement concernant l'exécution du budget de l'État pour 2015 (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°195 (15/01/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 13 janvier 2016
- Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Audition de M. Philippe WAHL, candidat proposé par le président de la République. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Réponses de Philippe WAHL (Vidéo - Travaux de commission)
- Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Rapport d'information n° 292 (Rapport d'information)
- Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat présente les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques (Communiqué de presse)
- Eligibilité des dépenses relatives à la couverture de téléphonie mobile au fonds de compensation pour la tva (FCTVA) : le Gouvernement reprend une initiative du Sénat (Communiqué de presse)
- Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte de la commission n° 296 (Texte)
- 12 janvier 2016
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel CANEVET (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Éric BOCQUET (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel BERSON (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Corinne BOUCHOUX (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel VASPART (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Dominique GILLOT (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - M. Thierry MANDON, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Débats en séance)
- Lutte contre le chômage de longue durée - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. (Vidéo - Travaux de commission)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Francis DELATTRE (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Françoise LABORDE (Vidéo - Débats en séance)
- Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Brigitte GONTHIER-MAURIN (Vidéo - Débats en séance)
- 5 janvier 2016
2015
- 23 décembre 2015
- 18 décembre 2015
- Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Résolution n° 282 (Texte)
- Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 58 (Texte)
- Conséquences du traité transatlantique - Rapport n° 270 (Rapport)
- Compensation des charges des collectivités territoriales - Rapport n° 264 (Rapport)
- Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte n° 59 (Texte)
- 17 décembre 2015
- 16 décembre 2015
- Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 260 (Rapport)
- Logement social - Texte n° 256 (Texte)
- Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte de la commission n° 265 (Texte)
- Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 261 (Texte)
- Loi de finances rectificative - Rapport n° 263 (Rapport)
- Budget 2016 - Rapport n° 262 (Rapport)
- 15 décembre 2015
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Michel Delebarre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Mardi 15 décembre - Politique générale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Mardi 15 décembre - Situation des douaniers (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 51 (Texte)
- Loi de finances rectificative - Texte n° 52 (Texte)
- Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 252 (Texte)
- 14 décembre 2015
- 11 décembre 2015
- Convention fiscale avec Singapour - Texte n° 249 (Texte)
- Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 250 (Texte)
- Convention fiscale avec la Suisse - Texte n° 251 (Texte)
- Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Rapport n° 235 (Rapport)
- Convention fiscale avec l'Allemagne - Rapport n° 231 (Rapport)
- Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte de la commission n° 236 (Texte)
- 10 décembre 2015
- Budget 2016 - Texte n° 244 (Texte)
- Loi de finances rectificative - Texte n° 227 (Texte)
- jeudi 10 décembre 2015 - Élections régionales et politique économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°193 (11/12/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2016 - Rapport n° 243 (Rapport)
- 9 décembre 2015
- Loi de finances rectificative - Avis n° 230 (Avis)
- Loi de finances rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Loi de finances rectificative : Rapport - Rapport n° 229 tome I (Rapport)
- Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte n° 228 (Texte)
- Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte de la commission n° 232 (Texte)
- Budget 2016 - Texte n° 47 (Texte)
- Loi de finances rectificative : Tableau comparatif - Rapport n° 229 tome II (Rapport)
- 8 décembre 2015
- 7 décembre 2015
- 4 décembre 2015
- 3 décembre 2015
- 2 décembre 2015
- Budget 2016 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome III (Rapport général)
- Plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 206 (Rapport)
- Normes réglementaires applicables aux entreprises - Texte n° 215 (Texte)
- Agriculture et filière agroalimentaire - Texte de la commission n° 217 (Texte)
- Obligations comptables des commerçants - Texte n° 223 (Texte)
- Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 222 (Texte)
- 1er décembre 2015
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Propos liminaires de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2016 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 167 tome I (Avis)
- Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 167 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome III (Rapport général)
- 30 novembre 2015
- Conséquences du traité transatlantique - Rapport n° 201 (Rapport)
- Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat : "Le rétablissement des crédits de la recherche voté par le Sénat est conforme à la sanctuarisation du financement de la recherche annoncée par le gouvernement" (Communiqué de presse)
- Budget 2016 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 166 tome III (Avis)
- Budget 2016 : Politique des territoires - Avis n° 169 tome VII (Avis)
- 28 novembre 2015
- Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
- Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 164 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- 27 novembre 2015
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes - Avis n° 169 tome V (Avis)
- Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 165 tome V (Avis)
- Budget 2016 : Travail et emploi - Avis n° 167 tome VIII (Avis)
- Budget 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 166 tome X (Avis)
- Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
- 26 novembre 2015
- Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives - Rapport d'information n° 174 (Rapport d'information)
- 26 novembre 2015 - Pacte de stabilité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens - Avis n° 169 tome III (Avis)
- Budget 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 167 tome VII (Avis)
- Budget 2016 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 166 tome I (Avis)
- Budget 2016 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 164 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 164 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 164 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis - Rapport spécial n° 164 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Sécurité sociale - Texte n° 45 (Texte)
- Sénat.Hebdo N°191 (27/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 26 novembre 2015 - Mesures de lutte contre le financement du terrorisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2016 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 170 tome V (Avis)
- 25 novembre 2015
- Sécurité sociale - Rapport n° 191 (Rapport)
- Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015 - Rapport d'information n° 182 (Rapport d'information)
- Budget 2016 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 170 tome X (Avis)
- Budget 2016 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 170 tome IX (Avis)
- Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 170 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Aide publique au développement - Avis n° 166 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 165 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 164 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 164 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Économie - Rapport spécial n° 164 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 165 tome VII (Avis)
- 24 novembre 2015
- Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Santé - Rapport spécial n° 164 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 164 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 165 tome VI (Avis)
- Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 164 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Sécurité sociale - Texte n° 190 (Texte)
- Budget 2016 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 166 tome XI (Avis)
- Budget 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 164 annexe 30 tome III (Rapport général)
- 23 novembre 2015
- Budget 2016 - Texte n° 163 (Texte)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers - Avis n° 169 tome VI (Avis)
- Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
- Budget 2016 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 164 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir - Rapport d'information n° 160 (Rapport d'information)
- Budget 2016 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 164 annexe 4 tome III (Rapport général)
- La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les Écoles de la deuxième chance (Communiqué de presse)
- Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 21 tome III (Rapport général)
- 21 novembre 2015
- 20 novembre 2015
- Budget 2016 : Sécurité - Avis n° 170 tome XV (Avis)
- Budget 2016 : Protection des droits et libertés - Avis n° 170 tome XII (Avis)
- Budget 2016 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 170 tome III (Avis)
- Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 170 tome I (Avis)
- Budget 2016 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
- Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Texte n° 155 (Texte)
- Budget 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 168 tome I (Avis)
- Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 167 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Participations financières de l'État - Avis n° 165 tome IX (Avis)
- Budget 2016 : Économie - Avis n° 165 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Défense - Rapport spécial n° 164 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 168 tome II (Avis)
- 19 novembre 2015
- Budget 2016 : Sécurité civile - Avis n° 170 tome XVI (Avis)
- Sénat.Hebdo N°190 (20/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 164 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat estime que les efforts de lutte contre le terrorisme ne peuvent constituer un argument en faveur de l'abandon des objectifs budgétaires de la France (Communiqué de presse)
- 18 novembre 2015
- Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 170 tome XIV (Avis)
- Budget 2016 : Asile - Avis n° 170 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Recherche : recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 169 tome I (Avis)
- Budget 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 166 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Affaires européennes - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
- Budget 2016 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
- Budget 2016 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
- Budget 2016 : Le budget de 2016 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 164 tome I (Rapport général)
- Budget 2016 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 164 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 167 tome V (Avis)
- Budget 2016 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 170 tome XI (Avis)
- Budget 2016 : Santé - Avis n° 167 tome VI (Avis)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie - Avis n° 169 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 166 tome VII (Avis)
- Budget 2016 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 166 tome V (Avis)
- Budget 2016 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 165 tome VIII (Avis)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 165 tome III (Avis)
- Budget 2016 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 165 tome I (Avis)
- Budget 2016 : Outre-mer - Rapport spécial n° 164 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 164 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 164 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 164 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 164 annexe 32 tome III (Rapport général)
- La commission des lois du Sénat donne un avis favorable aux dotations consacrées à la sécurité sous réserve des crédits supplémentaires pour la mise en œuvre des décisions du Président de la République (Communiqué de presse)
- La commission des finances réserve son vote sur les crédits de la mission "sécurités" (Communiqué de presse)
- Budget 2016 : Développement des entreprises - Avis n° 170 tome VI (Avis)
- Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 167 tome III (Avis)
- Budget 2016 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 164 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Justice - Rapport spécial n° 164 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Culture - Rapport spécial n° 164 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2016 : Pouvoirs publics - Avis n° 170 tome XIII (Avis)
- Budget 2016 : Culture : création, cinéma - Avis n° 168 tome II (Avis)
- Budget 2016 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 166 tome VI (Avis)
- Budget 2016 : Administration pénitentiaire - Avis n° 170 tome VIII (Avis)
- Budget 2016 : Fonction publique - Avis n° 170 tome VII (Avis)
- Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 169 tome IV (Avis)
- Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 166 tome IX (Avis)
- Budget 2016 : Défense : équipement des forces - Avis n° 166 tome VIII (Avis)
- 17 novembre 2015
- Sécurité sociale - Texte n° 159 (Texte)
- Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Propos liminaire de M. Miguel Arias CANETE, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Questions des sénateurs à M. Miguel Arias CANETE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sécurité sociale - Rapport n° 158 (Rapport)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - François Baroin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- Budget 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Sécurité sociale - Texte n° 37 (Texte)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Alain Milon (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Gilbert Barbier (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Annie David (Vidéo - Débats en séance)
- Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Olivier Cigolotti (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Introduction, par les présidents des commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Benoît Huré (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Genest (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Caroline Cayeux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
- 12 novembre 2015
- Plan d'investissement pour l'Europe : Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales - Rapport d'information n° 144 (Rapport d'information)
- Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 143 (Texte)
- Le règlement de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne enfin adopté après deux ans de discussions (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat propose l'instauration d'une franchise de 5000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative (Communiqué de presse)
- 12 novembre 2015 - Extension du prêt à taux zéro (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 novembre 2015 - Objectifs du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 novembre 2015 - Finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 novembre 2015 - Réformes annoncées par le Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des finances du Sénat se prononce sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (Communiqué de presse)
- 6 novembre 2015
- 5 novembre 2015
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 134 tome VIII (Rapport)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 134 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 134 tome VII (Rapport)
- Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 134 tome VI (Rapport)
- Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 134 tome III (Rapport)
- 4 novembre 2015
- Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat livre ses principales analyses sur la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement (Communiqué de presse)
- La commission des affaires sociales rejette les orientations du PLFSS 2016 qui reporte une nouvelle fois le retour à l'équilibre des comptes sociaux. (Communiqué de presse)
- Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 3 novembre 2015
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Réponse de M. Emmanuel MACRON et de Mme Martine PINVILLE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Questions à M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 novembre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah - Rapport d'information n° 83 (Rapport d'information)
- Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Audition de M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 novembre 2015 - Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 2 novembre 2015
- 30 octobre 2015
- 29 octobre 2015
- 29 octobre 2015 - Michel Bouvard (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 octobre 2015 - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 octobre 2015 - Jean-Leonce Dupont (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des finances du Sénat augmente le montant des bourses scolaires aux élèves français de l'enseignement français à l'étranger. (Communiqué de presse)
- Le sénateur Éric DOLIGÉ dénonce les surcoûts constatés dans l'organisation de la COP 21. (Communiqué de presse)
- 29 octobre 2015 - Daniel Laurent (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 octobre 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Fin de la commisison d'enquête : conclusion des travaux. (Vidéo - Travaux de commission)
- Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Texte n° 124 (Texte)
- 27 octobre 2015
- 26 octobre 2015
- 22 octobre 2015
- 21 octobre 2015
- Marchés publics - Texte n° 105 (Texte)
- Prévention des difficultés des entreprises - Texte de la commission n° 92 (Texte)
- Prévention des difficultés des entreprises - Texte de la commission n° 91 (Texte)
- Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques » - Rapport d'information n° 58 (Rapport d'information)
- Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète (Communiqué de presse)
- Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace. - Questions à M. Stéphane ISRAEL, président-directeur général d'Arianespace. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace. - Propos liminaires de M. Stéphane ISRAEL, président-directeur général d'Arianespace. (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 octobre 2015
- 16 octobre 2015
- 15 octobre 2015
- Commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 12 (Texte)
- Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME - Rapport d'information n° 82 tome II (Rapport d'information)
- 15 octobre 2015 - Compte personnel d'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 octobre 2015 - Projet de loi de finances (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 octobre 2015 - Crédits budgétaires alloués à l'environnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°185 (16/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport (Communiqué de presse)
- 14 octobre 2015
- Audition sur le Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Crédit immobilier de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti : le sénateur Vincent Éblé affirme la nécessité d'un travail d'évaluation rigoureux et marque son désaccord avec la réforme intervenue en 2014 (Communiqué de presse)
- Accord - Comptes financiers - Texte de la commission n° 60 (Texte)
- Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers : l'étude de législation comparée sur la prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales est en ligne (Communiqué de presse)
- Audition sur le Crédit immobilier de France - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le Crédit immobilier de France - Questions du Rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
- Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME - Rapport d'information n° 82 tome I (Rapport d'information)
- 13 octobre 2015
- Taxe sur les certificats d'immatriculation - Texte n° 699 (Texte)
- Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
- La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales - Étude de législation comparée n° 259 (Étude de législation comparée)
- 12 octobre 2015
- 9 octobre 2015
- 8 octobre 2015
- Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural - Propos liminaires de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural (Vidéo - Travaux de commission)
- Commerce illicite des produits du tabac - Rapport n° 23 (Rapport)
- Commerce illicite des produits du tabac - Texte de la commission n° 24 (Texte)
- Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 octobre 2015
- 6 octobre 2015
- Financement en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Entretien avec Fabienne Keller à l'occasion de la présentation du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
- Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020 (Communiqué de presse)
- Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020 (Communiqué de presse)
- 5 octobre 2015
- 2 octobre 2015
- 1er octobre 2015
- Accueil des migrants - Table ronde "Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives" (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre (Communiqué de presse)
- jeudi 1er octobre 2015 - Nomination du Gouverneur de la Banque de France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 1er octobre 2015 - Statut d'économie de marché de la Chine (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 30 septembre 2015
- L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien - Rapport d'information n° 678 (Rapport d'information)
- Bilan de l'autonomie financière des universités : constats et préconisations de Philippe ADNOT à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances pour 2016 - Entretien croisé entre Christian Eckert et Albéric de Montgolfier (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut conseil des finances publiques (HCFP) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Christine THIN, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Christian NOYER, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 septembre 2015
- Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Questions des membres de la commission des finances à M. François Villeroy de Galhau (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France en vertu de l'article 13 de la Constitution (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Questions de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Questions des membres de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. François LOGEROT et M. Régis LAMBERT (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. François LOGEROT (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean-Marc SAUVÉ (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. Jean-Marc SAUVÉ (Vidéo - Travaux de commission)
- Cessation d'accord France-Russie - Avis n° 710 (Avis)
- Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte n° 144 (Texte)
- Affaire des "mistral" : la commission des finances évalue le coût pour l'État et les industriels et conteste la procédure suivie par le Gouvernement (Communiqué de presse)
- Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Propos liminaires de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 septembre 2015
- 25 septembre 2015
- 24 septembre 2015
- 23 septembre 2015
- Cessation d'accord France-Russie - Rapport n° 701 (Rapport)
- L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace - Rapport d'information n° 690 (Rapport d'information)
- Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source - Rapport d'information n° 691 (Rapport d'information)
- Cessation d'accord France-Russie - Texte de la commission n° 702 (Texte)
- 18 septembre 2015
- 17 septembre 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Jeanne Seyvet, Médiateur du cinéma, et de Mme Isabelle Gérard, chargée de mission (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°182 (17/09/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- L'économie collaborative et le e-commerce : propositions pour une réforme ambitieuse du prélèvement de l'impôt (Communiqué de presse)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jean-François Mary, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Cessation d'accord France-Russie - Texte n° 695 (Texte)
- Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte n° 692 (Texte)
- 17 septembre 2015 - Politique fiscale : baisse de l'impôt sur le revenu (Vidéo - Questions au gouvernement)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des membres de la Haute autorité de santé (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 septembre 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Laurent Leveneur, président du Bureau central de tarification (BCT) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions des membres de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 684 (Texte)
- Aides personnelles au logement : observations et préconisations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- Aide personnelle au logement - APL : les observations et préconisations de Philippe Dallier (Vidéo - Travaux de commission)
- 15 septembre 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions des membres de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions de Jacques Mézard , rapporteur de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 septembre 2015
- 9 septembre 2015
- Masse salariale - Enjeux et leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
- Autorité des marchés financiers - outre-mer - Texte n° 676 (Texte)
- Remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'État (Communiqué de presse)
- Finances publiques - Finances publiques : deux exemples européens (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 juillet 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Laurence ENGEL, Médiateur du livre (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 juillet 2015
- 23 juillet 2015
- Règlement du budget 2014 - Texte n° 139 (Texte)
- Sénat.Hebdo N°181 (23/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Christine LAZERGES, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 juillet 2015
- Accord - Comptes financiers - Texte n° 651 (Texte)
- Secteur touristique - Texte n° 652 (Texte)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Denis PRIEUR, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) (Vidéo - Travaux de commission)
- 21 juillet 2015
- Union des marchés de capitaux - Rapport n° 646 (Rapport)
- Règlement du budget 2014 - Rapport n° 645 (Rapport)
- Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
- L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ? - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Christian LEYRIT, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Les entretiens de la prospective - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Pierre CARDO, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) (Communiqué de presse)
- 16 juillet 2015
- Conférence agricole - Conférence de presse à l'issue de la Conférence agricole (Vidéo - Evénements et colloques)
- Règlement du budget 2014 - Texte n° 642 (Texte)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des représentants de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Roch-Olivier MAISTRE, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°180 (17/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- jeudi 16 juillet 2015 - Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Union des marchés de capitaux - Résolution n° 640 (Texte)
- 15 juillet 2015
- Règlement du budget 2014 - Rapport n° 622 (Rapport)
- MCI Commande publique - Entretien avec le Président et le Rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
- Pollution de l'air : le coût de l'inaction - Rapport n° 610 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Pollution de l'air : le coût de l'inaction - Rapport n° 610 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Tanneguy LARZUL, président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (Vidéo - Travaux de commission)
- Règlement du budget 2014 - Texte n° 623 (Texte)
- Règlement du budget 2014 - Texte n° 129 (Texte)
- Pollution de l'air - Présentation des conclusions du rapport à la presse (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 juillet 2015
- Sénat.Hebdo N°179 (10/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
- Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2) (Communiqué de presse)
- 9 juillet 2015
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Conclusion (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - 2. Économies émergentes et ETI : de nouveaux eldorados ? (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Table ronde n° 2 : De nouveaux fronts ? 1. De nouvelles filières prioritaires ? (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - 2. Le jugement des autres acteurs sur l'efficacité du dispositif (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Table ronde n° 1 : De nouvelles méthodes ? 1. Les nouveaux outils de la diplomatie économique (Vidéo - Evénements et colloques)
- Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Ouverture du colloque par Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur (Vidéo - Evénements et colloques)
- 8 juillet 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, présidente de la Commission des infractions fiscales (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Marie-Ève AUBIN, présidente de la Commission des sondages (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de Mme Marie-Françoise MARAIS, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Vidéo - Travaux de commission)
- Règlement du budget 2014 - Rapport n° 604 tome II (Rapport)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Albéric de MONTGOLFIER : "Les premières orientations du budget 2016 attestent d'un relâchement de la discipline budgétaire" (Communiqué de presse)
- Sénat : la délégation aux entreprises à l'écoute des entrepreneurs du Pas-de-Calais (Communiqué de presse)
- Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec - Rapport d'information n° 599 (Rapport d'information)
- Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016 - Rapport d'information n° 601 (Rapport d'information)
- Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec (Communiqué de presse)
- Pollution de l'air - Retour sur les 6 mois de travaux de la commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
- Règlement du budget 2014 - Rapport n° 604 tome I (Rapport)
- 7 juillet 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (1ère partie) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (2ème partie) (Vidéo - Travaux de commission)
- Règlement du budget 2014 - Texte n° 596 (Texte)
- Règlement du budget 2014 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 6 juillet 2015
- 2 juillet 2015
- Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Clotilde VALTER, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Catherine MAYENOBE, Secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°178 (03/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français - Rapport d'information n° 534 (Rapport d'information)
- 02 juillet 2015 - Caisses du Crédit Municipal (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 02 juillet 2015 - Situation de la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 02 juillet 2015 - Situation de la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de M. Stéphane SAUSSIER, Professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises - Université Paris I Panthéon Sorbonne (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Florence PARLY, Directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la Société nationale des chemins de fer français (Vidéo - Travaux de commission)
- 1er juillet 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Thierry LE ROY, Président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Adeline HAZAN, Contrôleure général des lieux de privation de liberté (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 juin 2015
- 24 juin 2015
- Pollution de l'air - Déplacement en Meurthe-et-Moselle (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Marc DANDELOT, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 juin 2015
- 22 juin 2015
- 18 juin 2015
- La Banque centrale européenne face à la crise - Rapport d'information sur la Banque centrale européenne face à la crise (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 juin 2015 - Taxis et VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
- 18 juin 2015 - Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juin 2015 - Industrie aéronautique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juin 2015 - Situation de la société IRRIFRANCE et soutien de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juin 2015 - Mesures en faveur des TPE et des PME (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 juin 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Bertrand SCHNEITER, président de la Commission des participations est des transferts (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Patrice GELARD, ancien sénateur, auteur du rapport d'information "Autorités administratives indépendantes 2006-2014 : un bilan" (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 juin 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Pierre-Franck CHEVET, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Michel VALDIGUIÉ, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographie (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 juin 2015
- 11 juin 2015
- 10 juin 2015
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean-Paul Emorine (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean Bizet, au nom du groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Daniel Raoul (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Nathalie MORIN, chef du service France Domaine (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Bruno GENEVOIS, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) (Vidéo - Travaux de commission)
- 9 juin 2015
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Jean GAUBERT, Médiateur national de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean Claude AMEISEN (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Jean Claude AMEISEN, président du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CNCE) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean GAUBERT (Vidéo - Travaux de commission)
- Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME (Communiqué de presse)
- 4 juin 2015
- 3 juin 2015
- Le rapporteur spécial de la mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU (Communiqué de presse)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Propos liminaires de M. Vincent Beaugrand, Directeur du Fonds CMU (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Propos liminaires de M. Antoine Durrleman, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ? - Rapport d'information n° 484 (Rapport d'information)
- 28 mai 2015
- 27 mai 2015
- 26 mai 2015
- 21 mai 2015
- Audition de Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux. - Les questions des sénateurs à M. Jonathan HILL (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux. - Audition de M. Jonathan HILL, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 mai 2015
- Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Les questions des sénateurs à Pierre Moscovici (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Membres de la société Renault (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaires de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
- 19 mai 2015
- 18 mai 2015
- 13 mai 2015
- 12 mai 2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean DESESSARD (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Nicole BRICQ (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
- Octroi de mer - Texte n° 98 (Texte)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme. Éliane ASSASSI (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Résultat du scrutin public, suivi de l'intervention du ministre (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean-Claude REQUIER (Vidéo - Débats en séance)
- 11 mai 2015
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Table ronde d'économistes (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Philippe BAPTISTE, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Vincent DREZET, secrétaire général de Solidaire finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs aux économistes (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 mai 2015
- Sénat.Hebdo N°170 (07/05/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - M. Christian ECKERT entendu par la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Propos liminaires de M. Christian ECKERT, Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 mai 2015
- 4 mai 2015
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Laurent DIEZ, secrétaire général du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de Daniel STEINMETZ, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS - CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Hervé CHRISTOFOL, secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP - FSU) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de MM. Patrick MONFORT et Henri-Edouard AUDIER, membres du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS - FSU) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de Christophe BONNET, secrétaire fédéral du Syndicat Général de l'Éducation Nationale (SGEN - CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
- C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des membres de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 avril 2015
- 16 avril 2015
- 16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Croissance, activité et égalité des chances - Projet de loi Macron : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte n° 418 (Texte)
- Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018" (Communiqué de presse)
- 16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 avril 2015 - Programme de stabilité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 avril 2015 - Zones blanches (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 avril 2015
- Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Questions des sénateurs, membres de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Questions des sénateurs membres de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (Vidéo - Travaux de commission)
- Octroi de mer - Texte de la commission n° 408 (Texte)
- Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche (Communiqué de presse)
- 14 avril 2015
- 11 avril 2015
- 10 avril 2015
- 9 avril 2015
- Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement (Communiqué de presse)
- 9 avril 2015 - Spéculation sur la faim (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 avril 2015 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 avril 2015 - Mesures pour l'investissement et l'économie (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 avril 2015 - Dysfonctionnements des sociétés d'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°168 (03/04/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 7 avril 2015
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Pierre Laurent (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François Bonhomme (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Catherine Deroche, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Dominique Estrosi Sassone, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François Pillet, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean-Marc Gabouty (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jacques Bigot (Vidéo - Débats en séance)
- Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- 3 avril 2015
- 2 avril 2015
- 26 mars 2015
- 25 mars 2015
- 24 mars 2015
- 20 mars 2015
- 19 mars 2015
- Pacte de stabilité et de croissance européen - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Fabienne KELLER et François MARC. (Vidéo - Travaux de commission)
- 19 mars 2015 - Organisation de l'exposition universelle en 2025 à Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Ordonnance relative à la métropole d'Aix-Marseille Provence - Texte n° 352 (Texte)
- Ordonnance relative aux métropoles - Texte n° 351 (Texte)
- Fonds de résolution unique - Texte n° 79 (Texte)
- 19 mars 2015 - Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 mars 2015
- 13 mars 2015
- 11 mars 2015
- Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Les questions des sénateurs à M. Valdis DOMBROVSKIS. (Vidéo - Travaux de commission)
- Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France (Vidéo - Travaux de commission)
- Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Introduction de Gérard LARCHER, président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 mars 2015
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Mme Pascale Gruny (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- 5 mars 2015
- 05 mars 2015 - Bonus de bienvenue pour le directeur général de Sanofi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 05 mars 2015 - Volet développement économique de la politique de la ville (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 05 mars 2015 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°163 (06/03/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 4 mars 2015
- Débat sur les finances départementales - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Fonds de résolution unique - Rapport n° 307 (Rapport)
- Le recours par l'État aux conseils extérieurs - Rapport d'information n° 319 (Rapport d'information)
- Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - Mme Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Alain Bertrand (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Pierre Médevielle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. François Aubey (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Cyril Pellevat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Patrick Chaize (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Bernard Lalande (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Jean-Baptiste Lemoyne (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Vincent Eblé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Guy-Dominique Kennel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - Mme Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Thierry Carcenac (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. René-Paul Savary, au nom du groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les finances départementales - M. Jean-Léonce Dupont, au nom du groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les concessions autoroutières - Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour le groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
- Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
- Fonds de résolution unique - Texte de la commission n° 308 (Texte)
- Meilleurs apprentis de France - Remise des prix du concours Un des meilleurs apprentis de France 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 février 2015
- 19 février 2015
- 18 février 2015
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - Deuxième série de questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables - Questions des sénateurs à M. Patrick de CAMBOURG (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables - Propos liminaires de Patrick de CAMBOURG (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - Exposé liminaire des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
- Prévention des difficultés des entreprises - Texte n° 295 (Texte)
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
- 13 février 2015
- 12 février 2015
- 11 février 2015
- Andorre - Rapport n° 287 (Rapport)
- Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan (Communiqué de presse)
- Surveillance des établissements de crédit - Texte n° 291 (Texte)
- Andorre - Texte n° 288 (Texte)
- 10 février 2015
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs à M. Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Mme Anne PERROT, présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs à Mme Anne PERROT (Vidéo - Travaux de commission)
- 6 février 2015
- Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Sénat.Hebdo N°160 (06/02/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 5 février 2015
- Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation dans la Drôme. (Vidéo - Travaux de commission)
- Métropole de Lyon - Rapport n° 274 (Rapport)
- Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Résolution n° 57 (Texte)
- Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'attribution de la bande des 700 MHz (Vidéo - Travaux de commission)
- Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Paul Philippot, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) - Questions des sénateurs à M. Jean-Paul PHILIPPOT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'avenir de France Télévisions (Vidéo - Travaux de commission)
- Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Paul Philippot, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) - M. Jean-Paul PHILIPPOT, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF). (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 février 2015
- Métropole de Lyon - Texte de la commission n° 275 (Texte)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Le Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Questions des rapporteurs à M. Didier MIGAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Première série de questions des membres de la commissions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Deuxième série de questions des membres de la commissions (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. André Reichardt (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- 3 février 2015
- 2 février 2015
- 29 janvier 2015
- 29 janvier 2015 - Emprunts toxiques contractés par les collectivités (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 janvier 2015 - Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 janvier 2015 - Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 janvier 2015 - Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 janvier 2015 - Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 janvier 2015
- 27 janvier 2015
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Henri Cabanel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Loïc Hervé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Anne Emery-Dumas (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Annie David, pour le groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Cyril Pellevat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Michel Savin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Franck Montaugé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. André Reichardt (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Alain Marc (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-Claude Boulard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Baroin, pour le groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- 22 janvier 2015
- Audition conjointe sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (Communiqué de presse)
- Transition énergétique : la commission des finances remet à plat le financement par l'impôt de l'électricité "verte" (Communiqué de presse)
- Audition de M. Christian ECKERT sur les résultats de l'exercice 2014 (Communiqué de presse)
- 21 janvier 2015
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Thierry REPENTIN présente son rapport sur l'aménagement, l'urbanisme et le foncier à la commission des Affaires économiques (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - M. René CAILLET, adjoint au délégué général et responsable du Pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France (FHF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - Propos liminaires des membres de l'agence régionale de santé (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - Questions des membres de la commission des affaires sociales (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur les maternités (Vidéo - Travaux de commission)
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°01, du 21 janvier 2015 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
- Andorre - Texte n° 240 (Texte)
- 20 janvier 2015
- 19 janvier 2015
- 15 janvier 2015
- Andorre - Rapport n° 227 (Rapport)
- La commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays (Communiqué de presse)
- Soutien des publications d'information politique et générale - Texte n° 214 (Texte)
- Andorre - Texte n° 228 (Texte)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Projet de Loi "NOTRe" : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 janvier 2015
- Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Les questions des membres de la commission à M. Jean-Bernard LÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
- Métropole de Lyon - Texte n° 222 (Texte)
- Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - M. Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Les questions des membres de la commission à M. Philippe de LADOUCETTE (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 janvier 2015
- 4 janvier 2015
- Auditions sur les fréquences de la bande 700 MHz. - Audition de M. Sébastien SORIANO, et questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions sur les fréquences de la bande 700 MHz. - Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 janvier 2015
2014
- 19 décembre 2014
- Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Rapport n° 199 (Rapport)
- Andorre - Texte n° 40 (Texte)
- Andorre - Texte n° 43 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative - Texte n° 36 (Texte)
- Budget 2015 - Texte n° 37 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 38 (Texte)
- Vie des entreprises - Texte n° 47 (Texte)
- Sénat.Hebdo N°156 (19/12/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 17 décembre 2014
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Rapport n° 196 (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative - Rapport n° 195 (Rapport)
- Budget 2015 - Rapport n° 194 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 197 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 192 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative - Texte n° 191 (Texte)
- 16 décembre 2014
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Marie Bockel, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Delebarre (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Mercier (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Pierre Bosino (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Amiel (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Jacqueline Gourault (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Sylvie Robert (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Henri de Raincourt (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Gérard Collomb (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Françoise Gatel (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. François-Noël Buffet (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Claude Haut (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Pierre Grand (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Odette Herviaux (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Léonce Dupont (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Vaspart (Vidéo - Débats en séance)
- Budget 2015 - Texte n° 190 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative - Texte n° 33 (Texte)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Kaltenbach (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. François Bonhomme (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Baptiste Lemoyne (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Samia Ghali (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Lozach (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Daniel Chasseing (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Alain Duran (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Michel Raison (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Delphine Bataille (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Philippe Bas, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Valérie Létard, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. René-Paul Savary, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - Mme Catherine Morin-Desailly, rapporteure pour avis pour la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Rémy Pointereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Nouvelle organisation territoriale de la République - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
- 15 décembre 2014
- 12 décembre 2014
- 11 décembre 2014
- 11 décembre 2014 - Professions réglementées (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Andorre - Texte n° 186 (Texte)
- 11 décembre 2014 - Projet de loi pour la croissance et l'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 décembre 2014 - Projet de loi pour la croissance et l'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2015 - Texte n° 180 (Texte)
- Budget 2015 - Rapport n° 179 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Rapport n° 177 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte n° 178 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 182 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 181 (Rapport)
- 10 décembre 2014
- Budget 2015 - Texte n° 30 (Texte)
- Projet de loi de finances rectificative : Rapport - Rapport n° 159 tome I (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative : Tableau comparatif - Rapport n° 159 tome II (Rapport)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- Andorre - Texte de la commission n° 161 (Texte)
- Andorre - Rapport n° 160 (Rapport)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Projet de loi de finances rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Colette Mélot, pour la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2014 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- 9 décembre 2014
- 5 décembre 2014
- 3 décembre 2014
- Budget 2015 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
- Accords commerciaux transatlantiques - UE, Canada, USA : proposition de résolution sur les différends entre investisseurs et États (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2015 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 111 tome II (Avis)
- Budget 2015 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
- 2 décembre 2014
- Rapport sur le projet de décret d'avance relatif à la fin de gestion 2014 - Rapport d'information n° 121 (Rapport d'information)
- Budget 2015 : Économie - Avis n° 109 tome IV (Avis)
- Budget 2015 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 108 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- 1er décembre 2014
- Budget 2015 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 108 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 108 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 109 tome I (Avis)
- Budget 2015 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 110 tome VII (Avis)
- Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Rapport n° 134 (Rapport)
- Budget 2015 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
- Budget 2015 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 108 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- 28 novembre 2014
- Sénat.Hebdo N°153 (28/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 111 tome I (Avis)
- Budget 2015 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 110 tome IX (Avis)
- Budget 2015 : Défense : équipement des forces - Avis n° 110 tome VIII (Avis)
- Budget 2015 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 111 tome III (Avis)
- Budget 2015 : Politique des territoires (Ville) - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
- Budget 2015 : Aide publique au développement - Avis n° 110 tome IV (Avis)
- Budget 2015 : Pouvoirs publics - Avis n° 114 tome XIII (Avis)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers - Avis n° 113 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 110 tome II (Avis)
- 27 novembre 2014
- Vie des entreprises - Texte de la commission n° 123 (Texte)
- 27 novembre 2014 - Coût financier et économique de la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 novembre 2014 - Crise dans l'immobilier (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 novembre 2014 - Application de la loi « Florange » et politique industrielle (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2015 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
- Budget 2015 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 108 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 112 tome V (Avis)
- Budget 2015 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 111 tome V (Avis)
- Budget 2015 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 110 tome X (Avis)
- Budget 2015 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 110 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome IX (Avis)
- 26 novembre 2014
- Audition de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Audition de Ségolène ROYAL, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur le PJL, adopté par l'AN après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte. (Vidéo - Travaux de commission)
- Dispositions en matière bancaire en outre-mer - Texte n° 132 (Texte)
- Audition de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Questions des membres des commissions à Mme Ségolène ROYAL (Vidéo - Travaux de commission)
- Normes - Interview de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2015 : Outre-mer - Avis n° 114 tome IV (Avis)
- Budget 2015 : Sécurité civile - Avis n° 114 tome XVI (Avis)
- Budget 2015 : Sécurité - Avis n° 114 tome XV (Avis)
- Budget 2015 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 114 tome III (Avis)
- Budget 2015 : Asile - Avis n° 114 tome II (Avis)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens - Avis n° 113 tome III (Avis)
- Budget 2015 : Santé - Avis n° 111 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 108 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Justice - Rapport spécial n° 108 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 108 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Audition de Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Questions des membres des commissions à Mme Ségolène ROYAL (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 novembre 2014
- Congrès des maires 2014 - Le Sénat à la rencontre des élus (Vidéo - Evénements et colloques)
- Vie des entreprises - Rapport n° 122 (Rapport)
- Budget 2015 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 108 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VII (Avis)
- Budget 2015 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Outre-mer - Rapport spécial n° 108 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Congrès des maires 2014 - Suivi de la journée du Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Budget 2015 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 108 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 108 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
- 24 novembre 2014
- Budget 2015 : Culture - Rapport spécial n° 108 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 110 tome III (Avis)
- Budget 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
- Budget 2015 : Santé - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Enseignement scolaire - Avis n° 112 tome III (Avis)
- 22 novembre 2014
- 21 novembre 2014
- Budget 2015 : Outre-mer - Avis n° 109 tome V (Avis)
- Budget 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 109 tome II (Avis)
- Budget 2015 : Travail et emploi - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
- Congrès des maires 2014 - Entretien croisé avec les sénateurs Jean-Marie BOCKEL, Rémi POINTEREAU et René VANDIERENDONCK (Vidéo - Evénements et colloques)
- Désignation du président d'EDF : rappel de la procédure (Communiqué de presse)
- 20 novembre 2014
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°10, du 20 novembre 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
- Budget 2015 : Juridictions administratives et administrations financières - Avis n° 114 tome V (Avis)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes - Avis n° 113 tome V (Avis)
- Budget 2015 : Action extérieure de l'État - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Le Sénat débute, ce jeudi 20 novembre 2014, l'examen du projet de loi de finances pour 2015 (Communiqué de presse)
- Budget 2015 : Affaires européennes - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2015 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- Budget 2015 : Le budget de 2015 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 108 tome I (Rapport général)
- Budget 2015 - Texte n° 107 (Texte)
- Budget 2015 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
- 19 novembre 2014
- Budget 2015 - Projet de loi de finances pour 2015 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Propos liminaires de M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Les questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Propos liminaires de Mme Carole DELGA, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Emmanuel Macron et de Mme Carole Delga, sur la politique de leurs ministères dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Les questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- La Commission des finances propose de rejeter les crédits de la mission « égalité des territoires et logement » et supprime deux articles rattachés (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances pour 2015 : La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a adopté trois amendements relatifs à la fiscalité des activités culturelles (Communiqué de presse)
- Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions de la rapporteure et des représentants de groupe à Silvia Pinel (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Sylvia PINEL, ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions à Sylvia Pinel (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°152 (21/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Audition de Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel - M. Jean TIROLE, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean Tirole, Prix 2014 de la Banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel - Questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Richard Yung, pour le groupe socialiste et apparentés (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. François Marc (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Daniel Gremillet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Gaëtan Gorce (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la relance économique de la zone euro - M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
- Budget 2015 - Projet de loi de finances pour 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 novembre 2014
- Budget 2015 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 110 tome I (Avis)
- Budget 2015 : Economie - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
- Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 109 tome VII (Avis)
- Budget 2015 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 108 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie - Avis n° 113 tome II (Avis)
- Budget 2015 : Politique des territoires - Avis n° 113 tome VII (Avis)
- Budget 2015 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
- Budget 2015 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome X (Avis)
- Budget 2015 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 112 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 114 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Coordination du travail gouvernemental et modernisation de l'État - Avis n° 114 tome XI (Avis)
- Budget 2015 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Participations financières de l'État - Avis n° 109 tome IX (Avis)
- Budget 2015 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 110 tome XI (Avis)
- Budget 2015 : Culture : création, cinéma - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2015 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2015 : Protection des droits et libertés - Avis n° 114 tome XII (Avis)
- Budget 2015 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 108 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Défense - Rapport spécial n° 108 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 109 tome VI (Avis)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 113 tome I (Avis)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Ecologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2015 : Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 113 tome IV (Avis)
- 17 novembre 2014
- 14 novembre 2014
- 13 novembre 2014
- 12 novembre 2014
- Les finances locales à l'horizon 2017 - Présentation du rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (rapport d'information du 5 avril 2016, n° 527) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la politique de son secrétariat d'État dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Questions des sénateurs à Mme Axelle LEMAIRE (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de finances pour 2015 : La commission des finances du Sénat a diminué le nombre de radars remplacés et supprimé l'obligation d'envoi de lettres simples pour le retrait ou la restitution de points sur le permis (Communiqué de presse)
- Taxe sur le diesel - Texte n° 89 (Texte)
- Audition du Président-directeur général d'Air France-KLM par la commission du développement durable (Communiqué de presse)
- Audition de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la politique de son secrétariat d'État dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 - Audition de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique, sur la politique de son secrétariat d'État dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Audition de M. Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Première série de questions à M. Stéphane LE FOLL (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Deuxième série de questions à M. Stéphane LE FOLL (Vidéo - Travaux de commission)
- Rapport sur l'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (Communiqué de presse)
- 10 novembre 2014
- 7 novembre 2014
- 6 novembre 2014
- La commission du développement durable met en place un groupe de travail sur les sociétés concessionnaires d'autoroutes (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°150 (07/11/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°9, du 6 novembre 2014 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
- 5 novembre 2014
- La commission des finances réduit les crédits des ambassadeurs thématiques et s'interroge sur le financement du prochain sommet mondial sur le climat (Communiqué de presse)
- Audition du CESE sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Introduction des présidents de commissions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition du CESE sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Propos liminaires des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition du CESE sur le PJL relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 novembre 2014
- 31 octobre 2014
- Vie des entreprises - Rapport n° 59 (Rapport)
- Vie des entreprises - Avis n° 51 (Avis)
- Vie des entreprises - Avis n° 53 (Avis)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Rapport n° 55 (Rapport)
- Accord France-Chine - Rapport n° 57 (Rapport)
- Audition de Michel SAPIN préalable au G20 de Brisbane (Communiqué de presse)
- 30 octobre 2014
- 30 octobre 2014 - Écotaxe (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 30 octobre 2014 - Plan de relance - Investissement de 300 milliards au niveau européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 30 octobre 2014 - Observations de la Commission européenne sur le budget de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des finances du Sénat prend acte de la décision du Gouvernement de résilier le contrat Ecomouv' et poursuivra son travail de contrôle du Gouvernement sur le sujet (Communiqué de presse)
- Vie des entreprises - Avis n° 52 (Avis)
- 29 octobre 2014
- Délimitation des régions - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - Mme Catherine Troendlé (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - Mme Éliane Giraud (Vidéo - Débats en séance)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Simplification de la vie des entreprises - Projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Délimitation des régions - M. Roland Courteau (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Alain Joyandet (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Bernard Cazeneuve, Ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - Texte de la commission n° 56 (Texte)
- Vie des entreprises - Texte de la commission n° 60 (Texte)
- Accord France-Chine - Texte de la commission n° 58 (Texte)
- Relations commerciales entre industrie agro-alimentaire et grande distribution : la commission des affaires économiques du Sénat saisit l'Autorité de la concurrence (Communiqué de presse)
- Publication du rapport d'information de la commission des finances suite à la remise par la Cour des comptes d'une enquête sur les contrats de plan État-régions (CPER) (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat rejette la programmation des finances publiques du Gouvernement et renforce la gouvernance budgétaire (Communiqué de presse)
- Audition de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la politique de son ministère dans la perspective de l'examen du PLF pour 2015. - Questions des sénateurs à M. Laurent FABIUS (Vidéo - Travaux de commission)
- Délimitation des régions - M. Jean-Pierre Masseret (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
- 28 octobre 2014
- L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan - Rapport d'information n° 36 (Rapport d'information)
- Délimitation des régions - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Didier Guillaume (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - Réponse de M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. François-Noël Buffet, rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Robert Navarro (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - Mme Hermeline Malherbe (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
- Délimitation des régions - M. Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
- Réforme territoriale - M. Manuel Valls, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
- 27 octobre 2014
- 24 octobre 2014
- 23 octobre 2014
- 22 octobre 2014
- Délimitation des régions et élections régionales et départementales - PJL délimitation des régions : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances a voté la suspension de l'article 46 du PLF 2015 relatif à la dématérialisation de la propagande électorale (Communiqué de presse)
- La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
- Assurance vie - Texte n° 47 (Texte)
- 21 octobre 2014
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Carole Delga, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Martial Bourquin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Laurence Cohen (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - Mme Marie-France Beaufils, au nom du groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Jean Germain (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. Stéphane Ravier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le crédit d'impôt compétitivité emploi - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- 20 octobre 2014
- 17 octobre 2014
- 16 octobre 2014
- 15 octobre 2014
- Sénat.Hebdo N°147 (17/10/2014) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Financement participatif - Texte n° 35 (Texte)
- Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - M. Jean-Luc LEBUY, Conseiller maître de la Cour des Comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - Mme Caroline LARMAGNAC, Cheffe de la mission contractualisation et partenariats territoriaux (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - Les questions de Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les contrats de projets Etat régions (CPER) - M. Gilles MERGY, Délégué général de l'Association des Régions de France (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 octobre 2014
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
- La commission des Finances salue l'attribution du prix Nobel d'économie à Jean TIROLE (Communiqué de presse)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - M. Jean-Claude Lenoir, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
- La sûreté nucléaire de demain : un enjeu financier et démocratique - Rapport d'information n° 634 (Rapport d'information)
- Nomination des rapporteurs pour avis (Communiqué de presse)
- Débat préalable au Conseil européen des 23 et 24 octobre 2014 - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- 10 octobre 2014
- Fraude fiscale des parlementaires - Texte n° 12 (Texte)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les contrats de plan Etat-Régions (CPER) (Communiqué de presse)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 139 (Texte)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Rapport n° 7 (Rapport)
- 9 octobre 2014
- La commission des finances conditionne la participation de la France au mécanisme de résolution unique à l'issue des négociations sur la quote-part du secteur bancaire français au Fonds de résolution unique (Communiqué de presse)
- Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte de la commission n° 8 (Texte)
- 8 octobre 2014
- 3 octobre 2014
- 29 septembre 2014
- 24 septembre 2014
- 18 septembre 2014
- 17 septembre 2014
- 11 septembre 2014
- 4 septembre 2014
- Le pilier militaire de la sécurité civile : l'exemple de l'unité d'intervention et d'instruction de la sécurité civile n° 7 (UIISC 7) - Rapport d'information n° 702 (Rapport d'information)
- Objets d'art en dépôt dans le réseau diplomatique : des progrès à conforter - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
- 19 août 2014
- 4 août 2014
- 2 août 2014
- 1er août 2014
- 30 juillet 2014
- 29 juillet 2014
- 28 juillet 2014
- L'Agence nationale pour la rénovation urbaine : rénover l'ANRU sans la dénaturer - Rapport d'information n° 768 (Rapport d'information)
- Fusions EPCI - Texte n° 784 (Texte)
- Prêts structurés - Texte n° 160 (Texte)
- Musée national du sport : une dernière chance à saisir - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
- 25 juillet 2014
- L'aide publique au développement de la France à un pays à revenu intermédiaire : l'exemple du Vietnam - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
- La commission des finances du Sénat publie un rapport sur les externalisations en opération extérieure (OPEX) (Communiqué de presse)
- Vie des entreprises - Texte n° 771 (Texte)
- Les externalisations en opérations extérieures : un outil à manier avec précaution - Rapport d'information n° 673 (Rapport d'information)
- 24 juillet 2014
- 23 juillet 2014
- 22 juillet 2014
- 21 juillet 2014
- 18 juillet 2014
- 17 juillet 2014
- Comptes bancaires étrangers - Rapport n° 751 (Rapport)
- Loi de finances rectificative - Rapport n° 750 (Rapport)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Rapport n° 748 (Rapport)
- Sénat.Hebdo N°141 (18/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Économie sociale et solidaire - Texte de la commission n° 746 (Texte)
- Comptes bancaires étrangers - Texte de la commission n° 752 (Texte)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Texte n° 749 (Texte)
- Économie sociale et solidaire - Rapport n° 745 (Rapport)
- 16 juillet 2014
- Loi de finances rectificative - Texte n° 747 (Texte)
- Prêts structurés - Rapport n° 726 (Rapport)
- Prêts structurés - Texte de la commission n° 727 (Texte)
- Partenariat public-privé - Entretien avec les auteurs du rapport d'information : "Les Contrats de partenariat : des bombes à retardement ?", et extraits d'images des réunions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Texte n° 155 (Texte)
- Secrets d'affaires - Résolution n° 154 (Texte)
- La commission des finances du Sénat publie un rapport sur la dépense fiscale en faveur des anciens combattants (Communiqué de presse)
- Loi de finances rectificative - Texte n° 151 (Texte)
- 15 juillet 2014
- Débat sur l'orientation des finances publiques - François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Yves Leconte (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- La réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises (Compte rendu des travaux de la mission) - Rapport d'information n° 722 (Rapport d'information)
- Prêts structurés - Texte n° 721 (Texte)
- Les musées nationaux : quelles ressources pour quelles missions ? (Communiqué de presse)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- 11 juillet 2014
- 10 juillet 2014
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Rapport n° 716 tome II (Rapport)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Rapport n° 716 tome I (Rapport)
- Loi de finances rectificative - Rapport n° 713 (Rapport)
- Sénat.Hebdo N°140 (07/07/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Loi de finances rectificative - Texte n° 714 (Texte)
- Approbation des comptes de l'année 2013 - Texte n° 715 (Texte)
- Le réveil du Tigre celtique ? L'Irlande et les pays de la zone euro sous assistance financière - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
- 9 juillet 2014
- "L'avenir industriel au cœur de la transition énergétique" - Première table ronde sur le thème "L'avenir industriel au coeur de la transition énergétique" (Vidéo - Travaux de commission)
- "L'avenir industriel au cœur de la transition énergétique" - Suite de la table ronde sur le thème "L'avenir industriel au coeur de la transition énergétique" (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des affaires économiques du Sénat réunit les industriels électro-intensifs sur les enjeux de la transition énergétique (Communiqué de presse)
- Financement de la Sécurité sociale - Le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Comptes bancaires étrangers - Texte n° 706 (Texte)
- "L'avenir industriel au cœur de la transition énergétique" - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 juillet 2014
- 3 juillet 2014
- 03 juillet 2014 - Mesures économiques et fiscales et comportement du patronat (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 03 juillet 2014 - Réaction à l'appel des patrons (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission du développement durable se félicite de la mise en place du péage de transit poids lourds mais insiste sur la nécessité de trouver des financements complémentaires pour les infrastructures de transport (Communiqué de presse)
- Taxation des produits énergétiques et de l'électricité - Résolution n° 665 (Texte)
- 2 juillet 2014
- Audition de Mme Sylvia PINEL, ministre du logement et de l'égalité des territoires - Propos liminaire de Mme Sylvia PINEL, ministre du logement et de l'égalité des territoires (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Sylvia PINEL, ministre du logement et de l'égalité des territoires - Les questions des membres de la Commission à Mme Sylvia PINEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi de finances rectificative - Rapport n° 672 (Rapport)
- Audition de Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez, sur la transition énergétique - Les questions des sénateurs de la Commission des affaires économiques à M. Gérard MESTRALLET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Gérard Mestrallet, président-directeur général de GDF Suez, sur la transition énergétique - Audition de M. Gérard MESTRALLET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget - Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 1er juillet 2014
- 26 juin 2014
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la pollution de l'air - la pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Audition de Gérard RAMEIX, président de l'AMF (Communiqué de presse)
- 25 juin 2014
- Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP - Les questions de la Commission à M. Jean-Ludovic SILICANI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Offre publique d'achat - Texte n° 648 (Texte)
- Audition de M. Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP - M. Jean-Ludovic SILICANI. (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 juin 2014
- Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France, sur la transition énergétique - Les questions des sénateurs des deux commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Henri Proglio, président-directeur général d'Électricité de France, sur la transition énergétique - Audition de M. Henri PROGLIO. (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 juin 2014
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - Mme Bariza Khiari (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2014 - M. Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- 21 juin 2014
- 19 juin 2014
- 18 juin 2014
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jeanny Lorgeoux, rapporteur de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Serge Larcher, président de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. André Trillard, rapporteur de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Rapport n° 639 (Rapport)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jean-Étienne Antoinette, rapporteur de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Joël Guerriau, rapporteur de la délégation sénatoriale à l'outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales - Opinions et images recueillies en cours de travail, et en fin de Mission. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Éliane Assassi (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA, sur la transition énergétique - Propos liminaire de M. Luc OURSEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Luc Oursel, président du directoire d'AREVA, sur la transition énergétique - Les questions des membres des deux Commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Michel Vergoz (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Jacques Cornano (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Karine Claireaux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Thani Mohamed Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Abdourahamane Soilihi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - Mme Odette Herviaux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les zones économiques exclusives ultramarines - M. Robert Laufoaulu (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juin 2014
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Propos liminaire de M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Propos liminaires de M. Frédéric BOCCARA (Université de Paris 13) (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte n° 131 (Texte)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Michel SAPIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 juin 2014
- 13 juin 2014
- Auditions de Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes et Président du Haut Conseil des finances publiques (Communiqué de presse)
- Sénat.Hebdo N°136 (13/06/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Prêts structurés - Projet de loi relatif à la sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 12 juin 2014
- 11 juin 2014
- 10 juin 2014
- Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Introduction de Philippe MARINI et Simon SUTOUR, présidents de la Commission des finances et de la Commission des affaires européennes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie sociale et solidaire - Texte n° 130 (Texte)
- Audition de Michel BARNIER, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Questions à M. Michel BARNIER. (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 juin 2014
- Audition du ministre des finances et du secrétaire d'État au budget sur le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (Communiqué de presse)
- 5 juin 2014 - Mesures fiscales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Prospective - atelier "EMPLOIS DE DEMAIN" (Vidéo - Travaux de commission)
- Secrets d'affaires - Résolution n° 587 (Texte)
- Audition de M. Michel BARNIER, commissaire européen (Communiqué de presse)
- 4 juin 2014
- Politique de développement et de solidarité internationale - Rapport n° 584 (Rapport)
- Charges des entreprises - Texte n° 566 (Texte)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à MM. WEIGERT et KLEMM (Conseil allemand des experts économiques). (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Thomas FATOME, directeur de la sécurité sociale. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Thomas FATOME. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition des membres du Conseil allemand des experts économiques. (Sachverständigenrat zur Begutachtung der gesamtwirtschaftlichen Entwicklung), MM. Benjamin WEIGERT et Marcus KLEMM. (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 juin 2014
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique - Audition sur le secteur des télécommunications, première série de questions à M. Arnaud MONTEBOURG et à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Subventions aux communes - Texte n° 569 (Texte)
- "Printemps des territoires" - Colloque "Printemps des territoires : des territoires ruraux moteurs pour l'économie et l'emploi". (Vidéo - Evénements et colloques)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique - Audition sur le secteur des télécommunications : M. Arnaud MONTEBOURG et Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre de l'Économie et de Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique - Audition sur le secteur des télécommunications, deuxième série de questions à M. Arnaud MONTEBOURG et à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 juin 2014
- 28 mai 2014
- La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds publie son rapport (Communiqué de presse)
- Écotaxe : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Auditions) - Rapport n° 543 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Écotaxe : Le contrat Écomouv' : un contrat exceptionnel (Rapport) - Rapport n° 543 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Économie sociale et solidaire - Texte de la commission n° 564 (Texte)
- Sénat.Hebdo N°134 (30/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La commission des lois dresse le bilan de l'adoption et de la transposition des directives européennes relatives à la commande publique (Communiqué de presse)
- Économie sociale et solidaire - Avis n° 565 (Avis)
- Politique de développement et de solidarité internationale - Texte n° 122 (Texte)
- 27 mai 2014
- 26 mai 2014
- Impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales - La Mission commune d'information débute ses travaux. (Vidéo - Travaux de commission)
- Prix du Meilleur Jeune Economiste 2014 - Interventions de MM. Jean-Hervé LORENZI, Mario MONTI, et Augustin LANDIER, et remise du prix. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 23 mai 2014
- 22 mai 2014
- Artisanat, commerce et très petites entreprises - Rapport n° 556 (Rapport)
- Audition de la commission des finances sur le risque de déflation dans la zone euro (Communiqué de presse)
- Politique de développement et solidarité internationale - Projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Sénat.Hebdo N°133 (23/05/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Établissements de crédit - Texte n° 537 (Texte)
- 21 mai 2014
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Louis GALLOIS. (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie sociale et solidaire - Texte n° 544 (Texte)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Louis GALLOIS ("Pacte pour la compétitivité de l'industrie française", dit "Rapport Gallois", novembre 2012). (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Henri STERDYNIAK ( "Économie de la Mondialisation" à l'Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE). (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Henri STERDYNIAK (département "Économie de la Mondialisation" à l'OFCE). (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 mai 2014
- 16 mai 2014
- 15 mai 2014
- 14 mai 2014
- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Ségolène ROYAL, ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie - Les questions à Mme Ségolène ROYAL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre René LEMAS, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions de la Commisssion des finances à M. Pierre René LEMAS (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre René LEMAS, candidat proposé par le président de la République aux fonctions de directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaire du candidat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Comptes bancaires inactifs - Texte n° 110 (Texte)
- 9 mai 2014
- 7 mai 2014
- Prêts structurés - Texte de la commission n° 516 (Texte)
- Audition de M. Pierre-René LEMAS, candidat à la caisse des dépôts et consignations (Communiqué de presse)
- Audition de Pascal Lamy, Président d'honneur de "Notre Europe - Institut Jacques Delors" - M. Pascal LAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Prêts structurés - Rapport n° 515 (Rapport)
- "Stabilité financière : a-t-on progressé depuis 2008 ?", audition de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Audition de Pascal Lamy, Président d'honneur de "Notre Europe - Institut Jacques Delors" - Les questions de la Commission des affaires économiques à M. Pascal LAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 mai 2014
- 30 avril 2014
- 29 avril 2014
- Le Sénat publie le premier rapport de certification de ses comptes établi par la Cour des comptes pour l'exercice 2013 (Communiqué de presse)
- Le projet de programme de stabilité 2014-2017 - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
- Vote du programme de stabilité par l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
- Questions d'actualité au Gouvernement - Premières questions d'actualité au gouvernement Valls (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de Mme Ségolène ROYAL, ministre de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à Mme Ségolène ROYAL (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Christian ECKERT, Secrétaire d'Etat au Budget (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 avril 2014
- 23 avril 2014
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 453 (Texte)
- Comptes bancaires inactifs - Texte de la commission n° 472 (Texte)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE (Conseil d'orientation pour l'emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Serge LEMAÎTRE (Pôle emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à M. Serge LEMAÎTRE (Pôle emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Carola BOUTON et M. Olivier BONTOUT (Commission européenne, Direction générale de l'emploi) (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions à Mme Carola BOUTON et à M. Olivier BONTOUT. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Table ronde réunissant les représentants des syndicats de salariés. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions aux syndicats de salariés. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Table ronde réunissant les représentants des organisations d'employeurs (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Les questions aux organisations d'employeurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Comptes bancaires inactifs - Rapport n° 471 (Rapport)
- Prêts structurés - Texte n° 481 (Texte)
- 22 avril 2014
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions à M. François REBSAMEN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition du Professeur Jacques FREYSSINET. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions au Professeur FREYSSINET. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. François REBSAMEN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 avril 2014
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte de la commission n° 476 (Texte)
- Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°129 (18/04/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Rapport n° 475 (Rapport)
- 16 avril 2014
- Résilience des établissements de crédit - Résolution n° 99 (Texte)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie du 19 juin 2007 au 14 janvier 2009 et ancienne ministre de l'écologie du 14 novembre 2010 au 22 février 2012 (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Dominique Bussereau (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'état chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010 (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Audition de Mathieu MOREUIL, directeur de l'action européenne de la première division de football au Royaume-Uni Premier League (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur le sport féminin (Vidéo - Travaux de commission)
- Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs (Communiqué de presse)
- La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux (Communiqué de presse)
- 15 avril 2014
- 14 avril 2014
- 11 avril 2014
- 10 avril 2014
- 9 avril 2014
- Concurrence fiscale en Europe - Introduction de Philippe MARINI (Président de la commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Olivier PASSET (Institut XERFI) (Vidéo - Travaux de commission)
- Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Raffaele RUSSO (le projet BEPS de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité - Rapport d'information n° 430 (Rapport d'information)
- Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Gianmarco MONSELLATO (groupe des avocats TAJ) (Vidéo - Travaux de commission)
- Artisanat, commerce et très petites entreprises - Avis n° 442 (Avis)
- Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte de la commission n° 441 (Texte)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Frédéric CUVILLIER (ancien ministre, délégué aux transports). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Frédéric CUVILLIER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE (directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Jean-Paul FAUGÈRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M.Thierry MADIES, professeur d'économie (Université de Fribourg) (Vidéo - Travaux de commission)
- Concurrence fiscale en Europe - Les questions de la Commisssion aux intervenants sur la concurrence fiscale en Europe. (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 avril 2014
- La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe (Communiqué de presse)
- Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen (Communiqué de presse)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions aux représentants de l'OCDE, M. Mark KEESE, Mme Pia RATTENHUBER, MM. Hervé BOULHOL et Gwenn PARENT. (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de Mme Hélène PARIS et M. Pierre CAHUC (Conseil d'analyse économique, CAE) (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions à Mme Hélène PARIS et à M. Pierre CAHUC (Conseil d'analyse économique). . (Vidéo - Travaux de commission)
- MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de M. Mark KEESE (OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 mars 2014
- 19 mars 2014
- Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne (Communiqué de presse)
- Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales - Entretien avec Yves DAUDIGNY et Catherine DEROCHE auteurs de : "Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales" (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Deuxième série de questions à Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Première série de questions au ministre Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. Thierry REPENTIN, Ministre délégué en charge des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Introduction de M. Simon SUTOUR, Président de la commission des affaires européennes du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 mars 2014
- 14 mars 2014
- 11 mars 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Dominique BUCZINSKI (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Dominique BUCZINSKI (Business & Technology, Capgemini Technology Services SAS). (Vidéo - Travaux de commission)
- La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s'est constituée (Communiqué de presse)
- 10 mars 2014
- 7 mars 2014
- 6 mars 2014
- 28 février 2014
- 27 février 2014
- 26 février 2014
- Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - Audition de MM. Philippe WAHL et Rémy WEBER (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La diffusion audiovisuelle du sport professionnel", le débat avec les acteurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel sur la "diffusion audiovisuelle" du sport professionnel (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - la Commission des finances, M. Philippe WAHL, M. Rémy WEBER, questions et réponses. (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie réelle - Texte n° 86 (Texte)
- 25 février 2014
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Les questions de la Commission aux cinq personnalités auditionnées sur leurs propos liminaires (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL (Communiqué de presse)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Frédéric VISNOVSKY (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Karel LANNOO (Centrefor European Policy Studies - CEPS), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Corso BAVAGNOLI (Direction générale du Trésor), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Introduction de Philippe MARINI, Président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris-X), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
- 21 février 2014
- 20 février 2014
- La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale (Communiqué de presse)
- 20 février 2014 - Résultats en termes d'emplois et d'économies (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 février 2014 - taxe communale sur la consommation finale d'électricité perçue par les intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 février 2014 - Attractivité et commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Union bancaire - Résolution n° 389 (Texte)
- La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
- La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat (Communiqué de presse)
- Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte n° 376 (Texte)
- 19 février 2014
- Prospective - atelier PAUVRETÉ (Vidéo - Travaux de commission)
- Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Thierry FRANCQ (Commissariat général à l'investissement, services du Premier Ministre), sur l'évolution et l'avenir des places en Europe. (Vidéo - Travaux de commission)
- Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Dominique CERUTTI (Euronext) (Vidéo - Travaux de commission)
- Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Gérard MESTRALLET (Paris EUROPLACE, et GDF SUEZ) (Vidéo - Travaux de commission)
- Évolution et développement de la place financière de Paris - Le Professeur Hervé SYNVET (Université Panthéon-Assas-Paris II) (Vidéo - Travaux de commission)
- Évolution et développement de la place financière de Paris - Mme Delphine d'AMARZIT (Direction générale du Trésor au ministère) (Vidéo - Travaux de commission)
- Évolution et développement de la place financière de Paris - Les questions des membres de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie réelle - Rapport n° 377 (Rapport)
- Économie réelle - Texte n° 378 (Texte)
- 18 février 2014
- 17 février 2014
- 14 février 2014
- 13 février 2014
- 12 février 2014
- 11 février 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Questions de Virginie KLÈS, Rapporteure de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (Vidéo - Débats en séance)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - les questions de la Commission d'enquête à M. Daniel BURSAUX (DGITM). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Daniel BURSAUX (Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer - DGITM) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions des membres de la Commission d'enquête aux magistrats de la Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Jean-Philippe VACHIA et ses collaborateurs (4ème chambre de la Cour des comptes). (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 février 2014
- 6 février 2014
- Économie réelle - Rapport n° 345 (Rapport)
- Sénat.Hebdo N°124 (07/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Économie réelle - Texte n° 346 (Texte)
- 6 février 2014 - Politique économique et financière de l'Europe (Vidéo - Questions au gouvernement)
- TVA et presse - Texte n° 332 (Texte)
- 5 février 2014
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Déplacement de la MCI au Centre national du Rugby, à Marcoussis (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014 (Communiqué de presse)
- Décentralisation - Débat entre MM. Yves KRATTINGER, Jean-Pierre RAFFARIN, et Gilles LECLERC (Président de Public Sénat) et autres intervenants (en visioconférence diffusée en direct). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Économie réelle - Texte n° 74 (Texte)
- 4 février 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de MM. Antoine MAUCORPS et Olivier QUOY (Direction générale des infrastructures, transports et mer - DGITM - Mission de la tarification), 1ère partie. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - M. Stéphane LE FOLL, ministre, présente son projet de loi d'avenir. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Laurent TRÉVISANI (SNCF-Participations, directeur Stratégie du groupe SNCF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de MM. Antoine MAUCORPS et Olivier QUOY (DGITM - Mission de la tarification), suite. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Troisième série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Première série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Deuxième série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- TVA et presse - Texte n° 313 (Texte)
- Economie réelle - "Propostion de loi visant à reconquérir l'économie réelle", l'avis des groupes politiques du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
- 31 janvier 2014
- 30 janvier 2014
- Économie réelle - Avis n° 315 (Avis)
- Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo semaine du 27 au 31 janvier 2014 - Sénat.Hebdo semaine du 27 au 31 janvier 2014 (Vidéo - Actualités)
- Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 29 janvier 2014
- Économie réelle - Rapport n° 328 (Rapport)
- Économie réelle - Texte de la commission n° 329 (Texte)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les ligues de sport professionnel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la Mission sénatoriale). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues professionnelles : Handball, volleyball, basketball, handball, rugby. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions des membres de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi "Littoral" - Présentation du rapport à la presse : décentraliser la loi "Littoral", un retour aux origines. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Entetien avec les Ligues : les présidents ALORO et JUILLOT, et avec le Rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française (Communiqué de presse)
- 28 janvier 2014
- Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Première serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Propos liminaires de M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Deuxième serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête se déplace à Metz (Vidéo - Travaux de commission)
- 27 janvier 2014
- 25 janvier 2014
- 23 janvier 2014
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Entretiens avec les Fédérations : MM. DAGORNE, MELERO, SIUTAT, et avec le rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 janvier 2014 - Tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 janvier 2014 - Fonds structurels européens (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 janvier 2014 - Rapports entre le milieu de la finance et l'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 janvier 2014 - TVA applicable à la presse numérique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 janvier 2014 - Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 22 janvier 2014
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Arnaud DAGORNE (Fédération Française de volley ball). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) . (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Victoriano MELERO (Fédération française de football). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Joël DELPLANQUE (Fédération française de handball). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Jean-Pierre SIUTAT (Fédération française de basketball). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Pierre CAMOU (Fédération française de rugby). (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait (Communiqué de presse)
- 21 janvier 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Vincent MAZAURIC (Secrétaire général du ministère de l'écologie, développement durable et énergie) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête questionne M. François BERGÈRE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Vincent MAZAURIC, et de ses prédécesseurs en charge du dossier (Secrétaires généraux et Directeurs des affaires juridiques) au Ministère. (Vidéo - Travaux de commission)
- L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ? - Rapport d'information n° 298 (Rapport d'information)
- Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier - Rapport d'information n° 16 (Rapport d'information)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. François BERGÈRE (Mission d'appui aux partenariats-Ministère de l'économie et des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 janvier 2014
- 15 janvier 2014
- Sport professionnel et collectivités territoriales - La place du "Stade" dans la "Cité", table ronde, introduction par Michel SAVIN (président de la Mission commune d'information). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Mme Borina ANDRIEU (Cabinet Wilmotte et associés) en table ronde sur la place du "Stade" dans la cité . (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Jérôme LATTA ("les Cahiers du football") en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La place du Stade dans la Cité", le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Paul de KEERLE (Fédération française de rugby), M. François CLÉMENT (architecte) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Brieux FEROT (association Tatane) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité" (Vidéo - Travaux de commission)
- La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Rapport d'information n° 263 (Rapport d'information)
- Bitcoin et monnaie virtuelle - Questions de la Commission des finances aux auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
- Bitcoin et monnaie virtuelle - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 janvier 2014
- 13 janvier 2014
- 10 janvier 2014
- 9 janvier 2014
- 9 janvier 2014 - Politique générale à la suite des voeux du Président de la République (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 janvier 2014 - tournant social-libéral (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin (Communiqué de presse)
- 8 janvier 2014
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition des représentants d'Ecomouv : MM. Daniele MEINI et Michel CORNIL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête questionne les représentants d'ECOMOUV. (Vidéo - Travaux de commission)
- 6 janvier 2014
2013
- 31 décembre 2013
- 27 décembre 2013
- 24 décembre 2013
- 20 décembre 2013
- 19 décembre 2013
- 18 décembre 2013
- 17 décembre 2013
- 16 décembre 2013
- 13 décembre 2013
- 12 décembre 2013
- Vie des entreprises - Texte n° 45 (Texte)
- 12 décembre 2012 - Situation économique et fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions - Rapport d'information n° 132 (Rapport d'information)
- Budget 2014 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 159 tome II (Avis)
- 11 décembre 2013
- Le Sénat met en place une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds (Communiqué de presse)
- Budget : Rapport - Rapport n° 217 tome I (Rapport)
- Budget : Tableau comparatif - Rapport n° 217 tome II (Rapport)
- 10 décembre 2013
- 6 décembre 2013
- 5 décembre 2013
- L'accès à la justice et la justice de proximité - L'accès à la justice et la justice de proximité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2014 : Outre-mer - Avis n° 159 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 159 tome I (Avis)
- Budget 2014 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 158 tome XI (Avis)
- Budget 2014 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 157 tome III (Avis)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - François PILLET, président de la commission d'enquête (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Éric BOCQUET, rapporteur de la commission d'enquête (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Corinne BOUCHOUX (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Nathalie GOULET (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Jacques CHIRON (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Jean-Claude REQUIER (Vidéo - Débats en séance)
- Sénat.Hebdo N°117 (06/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2014 - Rapport n° 208 (Rapport)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - David ASSOULINE, Président de la commission sénatoriale française, pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Evénements et colloques)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - M. Nick MALYSHEV, pour l'OCDE (Vidéo - Evénements et colloques)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Approche institutionnelle : le rôle des parlements dans l'évaluation de la qualité de la législation (Vidéo - Evénements et colloques)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Premières interventions : Le rôle des parlements, débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Approche organisationnelle : Les instruments parlementaires d'évaluation (Vidéo - Evénements et colloques)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Secondes interventions : Les instruments de l'évaluation, échanges avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
- Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - David ASSOULINE clôt les travaux. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Louis DUVERNOIS (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Cécile CUKIERMAN (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Michel BERSON (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Jean-Yves LECONTE (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Alain VIDALIES, ministre chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- 4 décembre 2013
- Budget 2014 : Outre-mer - Rapport spécial n° 156 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Service public de l'assainissement - Texte n° 187 (Texte)
- Vie des entreprises - Texte de la commission n° 202 (Texte)
- Déclaration de TVA - Résolution n° 206 (Texte)
- Budget 2014 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III (Rapport général)
- La mission commune d'information du Sénat sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet s'est constituée et annonce l'audition de Vint Cerf, « père » de l'Internet (Communiqué de presse)
- Vie des entreprises - Rapport n° 201 (Rapport)
- Sport professionnel et collectivités territoriales - La Mission est reçue au stade Roland-Garros (Vidéo - Travaux de commission)
- Vie des entreprises - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- La commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations demandées (Communiqué de presse)
- 3 décembre 2013
- Protection des épargnants - Texte n° 179 (Texte)
- Budget 2014 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 156 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) - Rapport spécial n° 156 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) - Rapport spécial n° 156 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 157 tome II (Avis)
- Budget 2014 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 158 tome XII (Avis)
- Budget 2014 : Transports maritimes - Avis n° 161 tome V (Avis)
- Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville - Rapport spécial n° 156 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Service public de l'assainissement - Rapport n° 186 (Rapport)
- Vie des entreprises - Avis n° 185 (Avis)
- Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : ville - Avis n° 157 tome VII (Avis)
- 2 décembre 2013
- Budget 2014 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 156 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Travail et emploi - Avis n° 159 tome VIII (Avis)
- Budget 2014 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 156 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 158 tome I (Avis)
- Budget 2014 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 156 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 158 tome VI (Avis)
- Budget 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense - Avis n° 158 tome VIII (Avis)
- Budget 2014 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 158 tome III (Avis)
- 29 novembre 2013
- Écotaxe - Avis n° 181 (Avis)
- Budget 2014 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 158 tome V (Avis)
- Budget 2014 : Sécurité civile - Avis n° 162 tome XX (Avis)
- Budget 2014 : Sécurités - Avis n° 162 tome XIX (Avis)
- Budget 2014 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 160 tome VI (Avis)
- Sénat.Hebdo N°116 (29/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 159 tome III (Avis)
- Budget 2014 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 158 tome II (Avis)
- Budget 2014 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 156 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 156 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Sécurité sociale - Texte n° 41 (Texte)
- Budget 2014 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 159 tome V (Avis)
- 28 novembre 2013
- Budget 2014 - Texte n° 40 (Texte)
- Budget 2014 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 156 annexe 24 tome III (Rapport général)
- 28 novembre 2013 - Situation économique et fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 novembre 2013 - Fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2014 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 162 tome XXI (Avis)
- Budget 2014 : Protection des droits et libertés - Avis n° 162 tome XVII (Avis)
- Budget 2014 : Égalité entre les femmes et les hommes - Avis n° 162 tome IX (Avis)
- Budget 2014 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 162 tome VI (Avis)
- Budget 2014 : Conseil d'État et autres juridictions administratives - Avis n° 162 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Administration territoriale - Avis n° 162 tome I (Avis)
- Budget 2014 : Transports aériens - Avis n° 161 tome III (Avis)
- Budget 2014 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 158 tome VII (Avis)
- Budget 2014 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III (Rapport général)
- 28 novembre 2013 - Garantie universelle des loyers (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 novembre 2013
- Budget 2014 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 160 tome V (Avis)
- Budget 2014 : Enseignement scolaire - Avis n° 160 tome III (Avis)
- Budget 2014 : Outre-mer - Avis n° 157 tome V (Avis)
- Budget 2014 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 156 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 156 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Justice - Rapport spécial n° 156 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Défense - Rapport spécial n° 156 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 156 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Les sénateurs du groupe d'études "cheval" souhaitent entendre le Gouvernement sur le relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine (Communiqué de presse)
- Budget du logement et de la politique de la ville : la commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits et propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement (Communiqué de presse)
- Budget 2014 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 156 annexe 3 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2013
- Sécurité sociale - Rapport n° 171 (Rapport)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 160 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 160 tome IV (Avis)
- Commissions d'interchange pour les opérations de paiement - Résolution n° 39 (Texte)
- Budget 2014 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 157 tome VI (Avis)
- Budget 2014 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 156 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 158 tome IX (Avis)
- 25 novembre 2013
- Budget 2014 - Texte n° 155 (Texte)
- Budget 2014 : Transports ferroviaires et fluviaux - Avis n° 161 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 160 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 160 tome II (Avis)
- Budget 2014 : Santé - Rapport spécial n° 156 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et "Provisions" et CAS "Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat" - Rapport spécial n° 156 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 156 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Economie - Rapport spécial n° 156 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 156 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Culture - Rapport spécial n° 156 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 160 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Économie - Avis n° 157 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 156 annexe 13 tome III (Rapport général)
- 23 novembre 2013
- 22 novembre 2013
- Budget 2014 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 162 tome XIV (Avis)
- Budget 2014 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 162 tome XII (Avis)
- Budget 2014 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 160 tome II (Avis)
- Sénat.Hebdo N°115 (22/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 158 tome X (Avis)
- Budget 2014 : Participations financières de l'État - Avis n° 157 tome IX (Avis)
- Budget 2014 : Santé - Avis n° 159 tome VI (Avis)
- 21 novembre 2013
- Budget 2014 : Modernisation de l'État - Avis n° 162 tome XV (Avis)
- Budget 2014 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 162 tome XIII (Avis)
- Budget 2014 : Départements d'outre-mer - Avis n° 162 tome VII (Avis)
- Budget 2014 : Action extérieure de l'État - Avis n° 160 tome I (Avis)
- Vie des entreprises - Avis n° 164 (Avis)
- Budget 2014 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 156 tome II (Rapport général)
- Budget 2014 : Le budget de 2014 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 156 tome I (Rapport général)
- Écotaxe - Texte n° 153 (Texte)
- Projet de loi de finances pour 2014 - Le débat budgétaire en cours, par 8 membres éminents de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 159 tome VII (Avis)
- 20 novembre 2013
- Budget 2014 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 156 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 156 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Développement durable, énergie, climat - Avis n° 161 tome II (Avis)
- Budget 2014 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 162 tome XVIII (Avis)
- Budget 2014 : Pouvoirs publics - Avis n° 162 tome XVI (Avis)
- Budget 2014 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 162 tome XI (Avis)
- Budget 2014 : Fonction publique - Avis n° 162 tome X (Avis)
- Budget 2014 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 162 tome III (Avis)
- Budget 2014 : Asile - Avis n° 162 tome II (Avis)
- Budget 2014 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 156 tome II (Rapport général)
- Budget 2014 : Politique des territoires - Avis n° 161 tome VII (Avis)
- La commission des finances saisit le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (Communiqué de presse)
- Budget 2014 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 162 tome V (Avis)
- Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : logement - Avis n° 157 tome VIII (Avis)
- Budget 2014 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 156 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 156 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2014 : Aide publique au développement - Avis n° 158 tome IV (Avis)
- Budget 2014 : Développement des entreprises et du tourisme - Avis n° 162 tome VIII (Avis)
- Budget 2014 : Transports routiers - Avis n° 161 tome VI (Avis)
- 19 novembre 2013
- 18 novembre 2013
- 15 novembre 2013
- 14 novembre 2013
- Économie sociale et solidaire - Texte n° 29 (Texte)
- Commissions d'interchange pour les opérations de paiement - Résolution n° 148 (Texte)
- 14 Novembre 2013 - Société Ecomouv' (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 Novembre 2013 - Pression fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 Novembre 2013 - Conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 Novembre 2013 - Réforme fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire (Communiqué de presse)
- 13 novembre 2013
- François Marc : redresser les comptes publics en favorisant l'équité et la compétitivité (Communiqué de presse)
- Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le PLF 2014 - M. Victorin LUREL, ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le PLF 2014 - Les questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- 8 novembre 2013
- 7 novembre 2013
- Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°113 (07/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 126 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 126 tome V (Rapport)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 126 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 126 tome VIII (Rapport)
- La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 novembre 2013
- Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 126 tome II (Rapport)
- Sécurité sociale - Avis n° 127 (Avis)
- La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014 (Communiqué de presse)
- Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 126 tome VI (Rapport)
- Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 126 tome III (Rapport)
- Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée - Rapport d'information n° 93 (Rapport d'information)
- 5 novembre 2013
- Sécurité sociale - Texte n° 117 (Texte)
- Aides d'État aux aéroports régionaux - Résolution n° 27 (Texte)
- Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance (Communiqué de presse)
- Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts - Rapport d'information n° 86 (Rapport d'information)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Deuxième série de questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Première série de questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - le Ministre défend le budget de son ministère pour 2014 (PLF) et la réforme de la PAC. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances - Les questions des sénateurs et les réponses du Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances - Les questions du Rapporteur général et du Président de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances - Le Ministre présente le bilan du "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi". (Vidéo - Travaux de commission)
- Economie sociale et solidaire - Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 4 novembre 2013
- 2 novembre 2013
- 31 octobre 2013
- 31 octobre 2013 - Situation en Bretagne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi (Communiqué de presse)
- La commission des finances auditionne M. Pierre Gattaz, président du MEDEF (Communiqué de presse)
- 31 octobre 2013 - Chantiers navals de Saint-Nazaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 31 octobre 2013 - Sécurité sociale des frontaliers (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Économie sociale et solidaire - Avis n° 106 (Avis)
- Sénat.Hebdo N°112 (31/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 30 octobre 2013
- 28 octobre 2013
- Eric BOCQUET souhaite rationnaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Communiqué de presse)
- Économie sociale et solidaire - Avis n° 69 (Avis)
- Économie sociale et solidaire - Rapport n° 84 (Rapport)
- Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? - Rapport d'information n° 91 (Rapport d'information)
- 24 octobre 2013
- Sénat.Hebdo N°111 (25/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Canada - Texte n° 24 (Texte)
- L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité - Rapport d'information n° 94 (Rapport d'information)
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) - Rapport n° 87 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Présentation des conclusions du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
- Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) - Rapport n° 87 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 23 octobre 2013
- Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple" - Les membres du Conseil d'Etat, auditions sur le thème : le "droit souple". (Vidéo - Travaux de commission)
- Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple" - Les questions des sénateurs de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
- Fraude sur Internet - Les rapporteurs de la Mission d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 octobre 2013
- 21 octobre 2013
- 17 octobre 2013
- Le Sénat met la recherche en partenariat avec les pays du Sud au cœur du développement (Communiqué de presse)
- 17 octobre 2013 - Politique économique et de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Économie sociale et solidaire - Avis n° 70 (Avis)
- 17 octobre 2013 - Industrie (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°110 (18/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 16 octobre 2013
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - M. Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Bariza Khiari (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Victimes de prise d'otages - Texte n° 10 (Texte)
- Jeux en ligne - Texte n° 11 (Texte)
- La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi (Communiqué de presse)
- Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Impressions et réactions des participants. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Économie sociale et solidaire - Texte de la commission n° 85 (Texte)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - M. Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- 15 octobre 2013
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - M. Jean PISANI-FERRY (Commissaire général à la Stratégie et à la Prospective). (Vidéo - Evénements et colloques)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Louis Nègre, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Jacques Lasserre, co-rapporteur pour la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Michel Bécot (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Colette Giudicelli (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Hélène Masson-Maret (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (Vidéo - Débats en séance)
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 6 (Texte)
- Fraude sociale - Texte n° 842 (Texte)
- Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Les interventions du Groupe de travail sénatorial autour de M. PISANI-FERRY. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Présentation par Jean-Pierre BEL, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
- Audition de Fleur Pellerin, sur l'affectation des fréquences de la bande 700 Mhz - Mme Fleur PELLERIN, Ministre déléguée (petites et moyennes entreprises, innovation, économie numérique). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Fleur Pellerin, sur l'affectation des fréquences de la bande 700 Mhz - Première série de questions à la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Fleur Pellerin, sur l'affectation des fréquences de la bande 700 Mhz - Deuxième série de questions à la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Luc Carvounas, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- 14 octobre 2013
- 11 octobre 2013
- 10 octobre 2013
- 9 octobre 2013
- Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - M. Gilles-Pierre LÉVY (Cour des comptes). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Général Pierre de VILLIERS, M. Jean-Paul BODIN (Ministère de la défense), M. Julien DUBERTRET, (Ministère des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ? - Rapport d'information n° 853 (Rapport d'information)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014 - M. Didier MIGAUD, sur le projet de Loi de finances (PLF) pour 2014. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014 - Les questions du Rapporteur général. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014 - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 octobre 2013
- 3 octobre 2013
- Aides d'État aux aéroports régionaux - Rapport n° 38 (Rapport)
- Canada - Rapport n° 11 (Rapport)
- Lutte contre la fraude fiscale - Avis n° 2 (Avis)
- Sénat.Hebdo N°108 (04/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses (Communiqué de presse)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires (Communiqué de presse)
- 03 octobre 2013 - Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Défiscalisation des heures supplémentaires - Texte n° 841 (Texte)
- 2 octobre 2013
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte de la commission n° 22 (Texte)
- Tables rondes "biomasse" - Les questions sur biogaz et méthanisation (table ronde 2). (Vidéo - Travaux de commission)
- Jeux en ligne - Texte de la commission n° 10 (Texte)
- Canada - Texte de la commission n° 12 (Texte)
- La commission des finances du Sénat appelle à un meilleur pilotage de l'investissement immobilier hospitalier (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes de prises d'otages (Communiqué de presse)
- Finances locales - Rapport n° 3 (Rapport)
- Procureur financier - Texte de la commission n° 24 (Texte)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - Conclusion de M. Antoine DURRLEMAN (6ème chambre). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Christian AANASTASY (ANAP, Agence nationale d'appui ... ) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Philippe DOMY (Conférence des directeurs généraux de CHU) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Jean DEBEAUPUIS, "Offre de soins". (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - Interventions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Antoine DURRLEMAN (6ème chambre de la Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Jeux en ligne - Rapport n° 9 (Rapport)
- Vie des entreprises - Texte n° 28 (Texte)
- Audition de Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances - M. Benoît HAMON ("Economie sociale et solidaire" et "Consommation"). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances - Les questions au Ministre délégué. (Vidéo - Travaux de commission)
- Tables rondes "biomasse" - Présentation des deux tables rondes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Tables rondes "biomasse" - Table ronde 1 : le potentiel de biomasse-énergie en France. (Vidéo - Travaux de commission)
- Tables rondes "biomasse" - Les questions sur le potentiel biomasse-énergie (table ronde 1). (Vidéo - Travaux de commission)
- Tables rondes "biomasse" - Table ronde 2 : biogaz et méthanisation, ressources économiques, substituts au gaz. (Vidéo - Travaux de commission)
- Victimes de prise d'otages - Texte de la commission n° 26 (Texte)
- 1er octobre 2013
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le PLF pour 2014 - M. Bernard CAZENEUVE, ministre (délégué au Budget) sur le Projet de Loi de finances pour 2014 (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le PLF pour 2014 - Les questions au Ministre délégué au Budget. (Vidéo - Travaux de commission)
- Finances locales - Texte n° 4 (Texte)
- Audition de Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Les questions à M. Philippe MARTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie réelle - Texte n° 7 (Texte)
- Audition de Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - M. Philippe MARTIN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Audition de M. Louis GALLOIS, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan "Investir pour la France" (Vidéo - Travaux de commission)
- 26 septembre 2013
- Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement (Communiqué de presse)
- Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
- Procureur financier - Texte n° 854 (Texte)
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 855 (Texte)
- Audition ouverte à la presse sur le projet de loi de finances pour 2014 (Communiqué de presse)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU (Communiqué de presse)
- 24 septembre 2013
- 19 septembre 2013
- 19 septembre 2013 - Impôt sur le revenu (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 19 septembre 2013 - Pression fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sénat.Hebdo N°107 (20/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 19 septembre 2013 - TVA Artisans (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 19 septembre 2013 - Impôts - Fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 septembre 2013
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Claude PÉRIOU. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Claude PÉRIOU (PROPARCO, Groupe Agence française de développement, AFD) (Vidéo - Travaux de commission)
- Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Philippe WAHL,candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat critique le manque d'efficacité des aides publiques à la presse écrite au regard de leur coût (Communiqué de presse)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Les conclusions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Alexandre GROSSE, sous-directeur de la 8ème sousdirection du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Laurence FRANCESCHINI, directrice générale des médias et des industries culturelles (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Maurice BOTOBOL, président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Nicolas ROUTIER, directeur-général adjoint du groupe La Poste, directeur général du courrier, président de SOFIPOST (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Jean VIANSSON PONTÉ, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Denis BOUCHEZ, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Claude BELOT, membre de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Françoise LABORDE, membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Patrick LEFAS, président de la 3e chambre de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 septembre 2013
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. IANNUCCI.. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jérôme HAAS (Autorité des normes comptables). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. HAAS. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Pierre MOSCOVICI (Ministre de l'économie et des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Frédéric IANNUCCI (Direction nationale des enquêtes fiscales, Ministère). (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 septembre 2013
- 11 septembre 2013
- 9 septembre 2013
- 6 septembre 2013
- 2 septembre 2013
- 1er septembre 2013
- 29 août 2013
- 29 juillet 2013
- 26 juillet 2013
- 25 juillet 2013
- Jeux en ligne - Texte n° 812 (Texte)
- Certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes - Signature de la convention confiant à la Cour des comptes la certification annuelle des comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale (Vidéo - Actualités)
- Économie sociale et solidaire - Texte n° 805 (Texte)
- 24 juillet 2013
- 23 juillet 2013
- 22 juillet 2013
- Périmètres de protection de la ressource en eau - Texte n° 773 (Texte)
- Procureur financier - Texte n° 199 (Texte)
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 198 (Texte)
- Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts - Rapport d'information n° 785 (Rapport d'information)
- La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération - Rapport d'information n° 716 (Rapport d'information)
- 19 juillet 2013
- 18 juillet 2013
- 18 juillet 2013 - Résidences secondaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juillet 2013 - Hausses d'impôts (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juillet 2013 - Crédit immobilier de France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juillet 2013 - Situation économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 18 juillet 2013 - Livret A (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Des avancées essentielles pour la définition et la revalorisation des contrats obsèques (Communiqué de presse)
- La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement » (Communiqué de presse)
- 17 juillet 2013
- 16 juillet 2013
- Communications électroniques - Texte n° 685 (Texte)
- Réforme des indices de taux - Résolution n° 191 (Texte)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. RAMON FERNANDEZ. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Ramon FERNANDEZ (Directeur général du Trésor). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. TRICHET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jean-Claude TRICHET (gouverneur honoraire de la Banque de France). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Hervé FALCIANI (ancien cadre informaticien HSBC). (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 juillet 2013
- 11 juillet 2013
- Activités bancaires - Rapport n° 750 (Rapport)
- Parc de stationnement - Texte n° 683 (Texte)
- Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera Martin Hirsch (Communiqué de presse)
- Lutte contre la fraude fiscale - Avis n° 730 (Avis)
- Activités bancaires - Texte de la commission n° 751 (Texte)
- 10 juillet 2013
- Procureur financier - Texte de la commission n° 741 (Texte)
- La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat préconise de donner aux RASED les moyens de leurs missions (Communiqué de presse)
- La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi sur la fraude fiscale et le procureur de la République financier (Communiqué de presse)
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte de la commission n° 739 (Texte)
- 9 juillet 2013
- Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - M. Benoît HAMON, sur son projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Christian NOYER (Banque de France). (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme des indices de taux - Rapport n° 709 (Rapport)
- Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - Questions à M. Benoît HAMON : Les deux rapporteurs du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - 2è série de questions à M. Benoît HAMON : Les sénatrices et sénateurs des Commissions concernées. (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 juillet 2013
- 4 juillet 2013
- Débat-vidéo en direct avec Philippe Marini le 8 juillet à 18h30 (Communiqué de presse)
- 4 juillet 2013 - Questions budgétaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jean-Jacques AUGIER (président de sociétés d'édition). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Jean-Jacques AUGIER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Mme Anne MICHEL ("Le Monde"). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à Mme Anne MICHEL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Évasion et fraude fiscales des entreprises multinationales - Texte n° 726 (Texte)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Serge Larcher (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Berson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'orientation des finances publiques - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- 3 juillet 2013
- 2 juillet 2013
- La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins (Communiqué de presse)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ? - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
- Activités bancaires - Texte n° 179 (Texte)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Fabrice ARFI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Antoine PEILLON ("LA CROIX"). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Antoine PEILLON. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Fabrice ARFI ("MÉDIAPART"). (Vidéo - Travaux de commission)
- 1er juillet 2013
- 28 juin 2013
- 27 juin 2013
- Une avancée importante pour les souscripteurs de contrats obsèques (Communiqué de presse)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions des rapporteurs. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - M. Didier MIGAUD, sur les perspectives des finances publiques. (Vidéo - Travaux de commission)
- 26 juin 2013
- Évasion fiscale des multinationales : Philippe Marini propose de réformer les prix de transfert et l'abus de droit (Communiqué de presse)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA (Conseil d'État, Contentieux). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Dominique STRAUSS-KAHN (ancien directeur général du Fonds monétaire international - FMI, et ancien ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Dominique STRAUSS-KAHN. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Bernard PETIT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Philippe Marini tire les enseignements de la gestion par les services de l'Etat des informations relatives au compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac (Communiqué de presse)
- Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 690 (Texte)
- Procureur financier - Texte n° 691 (Texte)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Bernard PETIT, Ministère de l'Intérieur (Police judiciaire, délinquance financière, crime organisé) (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 juin 2013
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - David Assouline, président de la commission sénatoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Raymond Vall, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Yves Rome (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Luc Carvounas (Vidéo - Débats en séance)
- 21 juin 2013
- 20 juin 2013
- 19 juin 2013
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Michel AUJEAN (ancien directeur à la Commission européenne). (Vidéo - Travaux de commission)
- En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Communiqué de presse)
- Activités bancaires - Texte de la commission n° 682 (Texte)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Débat interactif et spontané. (Vidéo - Débats en séance)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Questions de la commission d'enquête et réponses de M. Bernard CAZENEUVE (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué (Economie et finances) chargé du budget . (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Questions de la Commission d'enquête et réponses de M. Michel AUJEAN. (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 juin 2013
- 14 juin 2013
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux - François PILLET et Éric BOCQUET (Commission d'enquête, le Président et le Rapporteur). (Vidéo - Travaux de commission)
- Sénat.Hebdo N°98 (14/06/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 13 juin 2013
- 12 juin 2013
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions de la Commission d'enquête à M. PEYRELEVADE . (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jean PEYRELEVADE (Leonardo & Co France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions de la Commission d'enquête à M. CONDAMIN-GERBIER. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Pierre CONDAMIN-GERBIER (Reyl & Cie, 2006-2010). (Vidéo - Travaux de commission)
- 11 juin 2013
- Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (Communiqué de presse)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions du Président et du Rapporteur de la Commission d'enquête à M. RAMEIX. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Gérard RAMEIX (Autorité des marchés financiers). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Mme Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Christian CHAVAGNEUX ( "Alternatives économiques"). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions des membres du Bureau de la Commission d'enquête à M. CHAVAGNEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Les questions à Mme Nicole BRICQ. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le thème : "Les normes comptables au service de l'économie" - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le thème : "Les normes comptables au service de l'économie" - Audition sur le thème : "Les normes comptables au service de l'économie". (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 juin 2013
- 6 juin 2013
- 6 juin 2013 - Politique économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 juin 2013 - Auto-entrepreneurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 juin 2013 - T.V.A. sur le logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 juin 2013 - Quotient familial (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Outre-mer - Le groupe de travail sur l'aide fiscale à l'investissement en Outre-mer a rendu son rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
- 6 juin 2013 - Politique de la famille (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
- La commission des finances organise une table ronde sur les normes comptables (Communiqué de presse)
- Réforme des indices de taux - Résolution n° 624 (Texte)
- 5 juin 2013
- 4 juin 2013
- 3 juin 2013
- 31 mai 2013
- 30 mai 2013
- 29 mai 2013
- Audition de Didier Migaud - M. Didier MIGAUD en qualité de Président du Haut Conseil des finances publiques (respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2012, Avis du Haut Conseil). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud - Les questions des sénateurs au Président de la Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud - Les questions du Rapporteur général au président de la Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud - M. Didier MIGAUD, en qualité de Président de la Cour des comptes (certification des comptes de l'État et exécution budgétaire de 2012, Rapports de la Cour). (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 mai 2013
- 24 mai 2013
- 23 mai 2013
- 23 mai 2013 - Gouvernance économique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 mai 2013 - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 mai 2013 - L'industrie pharmaceutique (Sanofi) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2012 - Rapport d'information n° 586 (Rapport d'information)
- 23 mai 2013 - Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 22 mai 2013
- Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (Communiqué de presse)
- La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013 (Communiqué de presse)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Texte n° 595 (Texte)
- 21 mai 2013
- 19 mai 2013
- 17 mai 2013
- 15 mai 2013
- Audition sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe - Entretien avec les sénateurs François Marc, Albéric de Montgolfier et Georges Patient à l'issue de l'audition (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe - M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Thomas COURBE (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. David LITVAN (direction générale des finances publiques) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - Question de Jean-Claude FRÉCON, Vice-Président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Julien DUBERTRET (Direction du budget) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Raoul BRIET (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 mai 2013
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Texte n° 559 (Texte)
- Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
- Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers (Communiqué de presse)
- 13 mai 2013
- 7 mai 2013
- 25 avril 2013
- 24 avril 2013 - Actions de groupe (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 avril 2013 - Pacte de compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 avril 2013 - Relance économique et Petroplus (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 avril 2013 - Filière de la "silver" économie à l'égard des personnes âgées (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Pour une réforme de la taxe d'apprentissage - Rapport d'information n° 455 (Rapport d'information)
- 24 avril 2013 - Politique de rigueur économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 avril 2013
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Téléphonie mobile - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Téléphonie mobile - M. Jean-Ludovic SILICANI (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes-ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
- 23 avril 2013
- 19 avril 2013
- 17 avril 2013
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Xavier HURSTEL (PMU). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Jean-François VILOTTE (Autorité de régulation). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la Commission). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le sénateur François TRUCY (Comité consultatif des jeux). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Gilbert YSEM (Fédération française du tennis). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Patrick RAUDE (la Française des jeux.) (Vidéo - Travaux de commission)
- Canada - Texte n° 517 (Texte)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Hervé CACHEUR (Joaonline). (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 avril 2013
- 15 avril 2013
- 12 avril 2013
- Senat.Hebdo N°91 (12/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Communiqué de presse)
- Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité (Communiqué de presse)
- 11 avril 2013
- 11 avril 2013 - Réponses à apporter à la crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 avril 2013 - Filière automobile et sous-traitants (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 avril 2013 - Paradis fiscaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 avril 2013 - Lutte contre l'évasion fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 avril 2013 - Situation à la DGCCRF (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 avril 2013 - Suites de l'affaire Cahuzac (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 avril 2013
- 9 avril 2013
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune - Les questions à M. LE FOLL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune - M. Stéphane LE FOLL, sur la réforme de la politique agricole commune. (Vidéo - Travaux de commission)
- Évasion fiscale - Éric Bocquet réagit au débat sur l'évasion fiscale (Vidéo - Actualités)
- Le président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et Singapour (Communiqué de presse)
- 4 avril 2013
- 3 avril 2013
- 2 avril 2013
- 30 mars 2013
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Amar LASFAR, Président de l'Union des Organisations Islamiques de France (UOIF) (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Ahmet OGRAS, Président du Comité de coordination des musulmans turcs de France. (Vidéo - Travaux de commission)
- MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Chems-Eddine HAFIZ, représentant de la Grande Mosquée de Paris. (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 mars 2013
- 28 mars 2013
- Activités bancaires - Texte n° 121 (Texte)
- 28 mars 2013 - Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 mars 2013 - Enjeux économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement (Communiqué de presse)
- 28 mars 2013 - Eurogroupe et Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 mars 2013
- Habitations à temps partagé - Texte n° 432 (Texte)
- La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM (Communiqué de presse)
- La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux (Communiqué de presse)
- 26 mars 2013
- Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - Les questions à J-Yves LE GALL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - M. Jean-Yves LE GALL désigné pour le Centre national d'études spatiales. (Vidéo - Travaux de commission)
- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux - Étude de législation comparée n° 234 (Étude de législation comparée)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Les questions à Mme la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Mme Cécile DUFLOT, Ministre (Egalité des territoires et logement). (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 mars 2013
- 21 mars 2013
- Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
- Création d'une agence de financement des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique. (Communiqué de presse)
- 20 mars 2013
- Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Mme Catherine TISSOT-COLLE et M. Jean JOUZEL (avis "La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer") (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Mme Anne de BÉTHENCOURT et M. Jacky CHORIN (avis "Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire") (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Obsolescence programmée des produits - Texte n° 429 (Texte)
- 19 mars 2013
- Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal (Communiqué de presse)
- Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur la fiscalité du rhum. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur l' "octroi de mer". (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Serge LARCHER, président de la Délégation sénatoriale présente la séance d'audition. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur le cadre financier pluriannuel. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur la politique commune de pêche. (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 mars 2013
- 15 mars 2013
- 14 mars 2013
- Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE (Communiqué de presse)
- Activités bancaires - Rapport n° 422 tome II (Rapport)
- Activités bancaires - Rapport n° 422 tome I (Rapport)
- 14 mars 2013 - Gouvernance de Renault (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 13 mars 2013
- Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à M. AGLIETTA. (Vidéo - Travaux de commission)
- Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de M. Michel AGLIETTA, avant sa nomination par le Président du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers (Communiqué de presse)
- Activités bancaires - Texte de la commission n° 423 (Texte)
- Activités bancaires - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à Mme LEMOINE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de Mme Mathilde LEMOINE, avant sa nomination par le Président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 mars 2013
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michèle André, Première Vice-Présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Simon Sutour, Président de la commission des affaires européennes. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Salaires outre-mer - Texte n° 414 (Texte)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- 11 mars 2013
- 8 mars 2013
- 28 février 2013
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques (Communiqué de presse)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 février 2013
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - MM. Didier RIDORET (Fédération française du bâtiment) et Patrick LIEBUS (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) (CAPEB). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
- 26 février 2013
- 22 février 2013
- 21 février 2013
- 21 février 2013 - Fiscalisation des allocations familiales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 21 février 2013 - Traçabilité de la viande (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 21 février 2013 - Austérité et politique familiale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 21 février 2013 - Filière viande (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions d'actualité au gouvernement - Sophie Joissains interroge le gouvernement sur la diminution des allocations familiales (Vidéo - Travaux de commission)
- Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail (Communiqué de presse)
- 20 février 2013
- 18 février 2013
- 15 février 2013
- 13 février 2013
- 12 février 2013
- 11 février 2013
- La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires (Communiqué de presse)
- La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique (Communiqué de presse)
- Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- 8 février 2013
- 7 février 2013
- 7 février 2013 - Situation économique de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 février 2013 - Politique industrielle de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Les fichiers de crédits positifs - Étude de législation comparée n° 231 (Étude de législation comparée)
- 7 février 2013 - Chiffres du commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 février 2013
- 5 février 2013
- 1er février 2013
- 31 janvier 2013
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Aruba - Rapport n° 315 (Rapport)
- Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision - Rapport d'information n° 273 (Rapport d'information)
- Oman - Rapport n° 313 (Rapport)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 30 janvier 2013
- Séparation des activités bancaires - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor). (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Xavier MUSCA (Crédit Agricole SA) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO (Autorité de contrôle prudentiel) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Didier VALE (Société générale corporate & investment banking, CIB) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris X) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - Marie-Christine BLANDIN (Présidente de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - M. Michel HAZANIVICIUS (Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs, ARP). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - M. Thomas LANGMANN (producteur) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - M. Vincent PEREZ (acteur) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - Mme Elisabeth TANNER (Syndicat des agents artistiques et littéraires) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - M. Franck WEBER (Groupe Canal plus). (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jacques Mézard, Président de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Séparation des activités bancaires - Philippe MARINI (Président de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Table ronde sur l'économie du film français - Jean-Pierre LELEUX (rapporteur de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération" (Communiqué de presse)
- Aruba - Texte de la commission n° 316 (Texte)
- Oman - Texte de la commission n° 314 (Texte)
- Table ronde sur l'économie du film français - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
- 29 janvier 2013
- 26 janvier 2013
- 25 janvier 2013
- 24 janvier 2013
- 23 janvier 2013
- Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - M. Nicolas DUFOURQ, proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - Les questions à M. Nicolas DUFOURQ (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du numérique - Texte n° 288 (Texte)
- Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 72 (Texte)
- Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 76 (Texte)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Philippe MARINI, Président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Bruno SIDO, Président de l' Office parlementaire (OPECST) (Vidéo - Travaux de commission)
- « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Catherine PROCACCIA, membre de l' OPECST (Vidéo - Travaux de commission)
- « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité numérique - Commentaires de Philippe MARINI et Yvon COLLIN, sur le rapport de la mission gouvernementale "COLIN-COLLIN". (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Antoine MAGNANT (Direction de la législation fiscale). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Vincent MAGES (Groupe Lafarge) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Denis VOISIN (Fondation Nicolas Hulot) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Mme Mireille CHIROLEU-ASSOULINE (Université Panthéon-Sorbonne) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Christian de PERTHUIS (Comité pour la fiscalité écologique, Chaire économie du climat, Université Paris-Dauphine) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 janvier 2013
- La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique (Communiqué de presse)
- La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique (Communiqué de presse)
- Zone économique exclusive des outre-mer - MM. PATIENT, GUERRIAU, ANTOINETTE (Délégation à l'outre-mer) s'expriment après l'audition de M. Patrick ROMÉO (SHELL- France) (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 janvier 2013
- Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 janvier 2013
- L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer - Étude de législation comparée n° 230 (Étude de législation comparée)
- Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime (Communiqué de presse)
- Taxe sur les transactions financières - Rapport n° 268 (Rapport)
- 9 janvier 2013
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Alain RICHARD (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Jean-Yves LECONTE (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Marie-Noëlle LIENEMANN (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Bernadette BOURZAI (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Michel BILLOUT (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Nathalie GOULET (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Jean BIZET (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT (Vidéo - Débats en séance)
- Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP (Communiqué de presse)
- Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Daniel RAOUL, au nom du groupe socialiste (Vidéo - Débats en séance)
2012
- 31 décembre 2012
- 28 décembre 2012
- 21 décembre 2012
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 63 (Texte)
- Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 258 (Texte)
- Dirigeants de BPI-Groupe - Texte n° 67 (Texte)
- Budget - Texte n° 62 (Texte)
- Senat.Hebdo N°79 (21/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Textes budgétaires - Loi de finances pour 2013, loi rectificative pour 2012, et programmation des finances publiques, 2012 à 2017 : entretien croisé de sénateurs UMP et non-inscrits (Vidéo - Travaux de commission)
- La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre - Rapport d'information n° 259 (Rapport d'information)
- 20 décembre 2012
- 20 décembre 2012 - Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 décembre 2012 - Situation de la Banque de France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Droit européen en matière économique et financière - Rapport n° 247 (Rapport)
- Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation (Communiqué de presse)
- 19 décembre 2012
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 195 (Rapport)
- Budget - Texte n° 238 (Texte)
- Budget - Rapport n° 240 (Rapport)
- Budget 2013 - Texte n° 61 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 241 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte de la commission n° 242 (Texte)
- Droit européen en matière économique et financière - Texte de la commission n° 248 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 239 (Texte)
- Budget 2013 - Rapport n° 193 (Rapport)
- 18 décembre 2012
- 17 décembre 2012
- 14 décembre 2012
- Budget - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Banque publique d'investissement - Texte de la commission n° 223 (Texte)
- Économie du numérique - Mme Fleur PELLERIN, ministre en charge de l'économie numérique (Vidéo - Travaux de commission)
- Senat.Hebdo N°78 (14/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 13 décembre 2012
- 12 décembre 2012
- 10 décembre 2012
- 7 décembre 2012
- Senat.Hebdo N°77 (07/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2013 : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
- Déploiement du très haut débit (Communiqué de presse)
- Banque publique d'investissement - Avis n° 186 (Avis)
- Succession - Rapport n° 183 (Rapport)
- Banque publique d'investissement - Avis n° 185 (Avis)
- 6 décembre 2012
- Banque publique d'investissement - Rapport n° 187 (Rapport)
- Budget 2013 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 151 tome II (Avis)
- Budget 2013 - Texte n° 194 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 196 (Texte)
- Jeudi 06 décembre 2012 - Arcelor-Mittal Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Banque publique d'investissement - Rapport n° 189 (Rapport)
- Jeudi 06 décembre 2012 - Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 5 décembre 2012
- Banque publique d'investissement - Texte de la commission n° 188 (Texte)
- Budget 2013 : Politique des territoires - Avis n° 153 tome VII (Avis)
- Succession - Texte n° 184 (Texte)
- Dirigeants de BPI-Groupe - Texte de la commission n° 190 (Texte)
- La commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF) (Communiqué de presse)
- 4 décembre 2012
- Logement - Rapport n° 167 (Rapport)
- Budget 2013 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 148 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 148 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Sécurité sociale - Texte n° 41 (Texte)
- Création de la banque publique d'investissement - Questions à M. ROUSSET (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Création de la banque publique d'investissement - M. Alain ROUSSET (Association des régions de France-ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 décembre 2012
- Budget 2013 : Sécurité (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 148 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 148 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Economie - Rapport spécial n° 148 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 148 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 150 tome V (Avis)
- Budget 2013 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 150 tome VII (Avis)
- Budget 2013 : Défense : équipement des forces - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
- Budget 2013 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 151 tome V (Avis)
- Budget 2013 : Administration territoriale - Avis n° 154 tome I (Avis)
- Budget 2013 : Développement des entreprises et du tourisme - Avis n° 154 tome VIII (Avis)
- Chypre et la crise de la zone euro - Rapport d'information n° 173 (Rapport d'information)
- Budget 2013 : Sécurité civile - Avis n° 154 tome XX (Avis)
- 30 novembre 2012
- Budget 2013 : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 151 tome III (Avis)
- Budget 2013 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 148 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 - Texte n° 40 (Texte)
- Senat.Hebdo N°76 (30/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2013 : Transports routiers - Avis n° 153 tome VI (Avis)
- Budget 2013 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 154 tome XXI (Avis)
- Budget 2013 : Fonction publique - Avis n° 154 tome X (Avis)
- Budget 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 154 tome V (Avis)
- Budget 2013 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 152 tome V (Avis)
- Budget 2013 : Économie - Avis n° 149 tome III (Avis)
- Budget 2013 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Justice - Rapport spécial n° 148 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 148 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 148 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 148 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Outre-mer - Rapport spécial n° 148 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Banque publique d'investissement - Texte n° 176 (Texte)
- 29 novembre 2012
- Dirigeants de BPI-Groupe - Texte n° 175 (Texte)
- Budget 2013 : Développement durable, énergie, climat - Avis n° 153 tome I (Avis)
- Budget 2013 : Engagements financiers de l'État - Avis n° 149 tome V (Avis)
- Budget 2013 : Défense - Rapport spécial n° 148 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 148 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Sécurité sociale - Texte n° 162 (Texte)
- Budget 2013 : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
- 28 novembre 2012
- Budget 2013 : Pouvoirs publics - Avis n° 154 tome XVI (Avis)
- Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. Jean-Pierre JOUYET et M. Antoine GOSSET-GRAINVILLE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Les questions des Rapporteurs des deux commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de finances 2013 - Le point de vue de l'opposition : Sénateurs non inscrits, UDI-UC, et UMP. (Vidéo - Travaux de commission)
- Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat (Communiqué de presse)
- Budget 2013 : Protection des droits et libertés - Avis n° 154 tome XVII (Avis)
- Budget 2013 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 154 tome VI (Avis)
- Budget 2013 : Justice administrative - Avis n° 154 tome IV (Avis)
- Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 152 tome IV (Avis)
- Budget 2013 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 150 tome IX (Avis)
- Réserve parlementaire - Texte n° 160 (Texte)
- Logement - Texte de la commission n° 168 (Texte)
- 27 novembre 2012
- Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 152 tome IV (Avis)
- Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 152 tome IV (Avis)
- Budget 2013 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 148 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Égalité des territoires, logement et ville - Rapport spécial n° 148 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Culture - Rapport spécial n° 148 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement. (Communiqué de presse)
- Logement - Texte n° 163 (Texte)
- Budget 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 148 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 148 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Sécurité sociale - Rapport n° 164 (Rapport)
- 26 novembre 2012
- Budget 2013 : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 149 tome IV (Avis)
- Budget 2013 : Transports maritimes - Avis n° 153 tome V (Avis)
- Budget 2013 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 152 tome II (Avis)
- Budget 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 151 tome VII (Avis)
- Budget 2013 : Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture - Avis n° 149 tome II (Avis)
- Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique (Communiqué de presse)
- Budget 2013 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 148 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Union bancaire - Résolution n° 32 (Texte)
- Marchés publics - Résolution n° 38 (Texte)
- Budget 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 148 annexe 29 tome III (Rapport général)
- 24 novembre 2012
- 23 novembre 2012
- Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 150 tome X (Avis)
- Budget 2013 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 150 tome III (Avis)
- Budget 2013 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 150 tome II (Avis)
- Budget 2013 : Santé - Avis n° 151 tome VI (Avis)
- Budget 2013 : Affaires européennes - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
- Senat.Hebdo N°75 (23/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2013 : Transports aériens - Avis n° 153 tome III (Avis)
- Budget 2013 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 150 tome I (Avis)
- 22 novembre 2012
- Budget 2013 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
- Budget 2013 - Texte n° 147 (Texte)
- Budget 2013 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 154 tome XVIII (Avis)
- Budget 2013 : Modernisation de l'État - Avis n° 154 tome XV (Avis)
- Budget 2013 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 154 tome XI (Avis)
- Budget 2013 : Égalité entre les femmes et les hommes - Avis n° 154 tome IX (Avis)
- Budget 2013 : Départements d'outre-mer - Avis n° 154 tome VII (Avis)
- Budget 2013 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 154 tome III (Avis)
- Budget 2013 : Asile - Avis n° 154 tome II (Avis)
- Budget 2013 : Action extérieure de l'État - Avis n° 152 tome I (Avis)
- Budget 2013 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
- Projet de loi de finances 2013 - L'avis des groupes CRC, UDI-UC, Ecologiste, et RDSE. (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 novembre 2012 - Financement des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 22 novembre 2012 - Arcelor Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sécurité sociale - Rapport n° 137 (Rapport)
- Budget 2013 : Le budget de 2013 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 148 tome I (Rapport général)
- 21 novembre 2012
- Budget 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables : énergie - Avis n° 149 tome II (Avis)
- Budget 2013 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 152 tome VI (Avis)
- La commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises (Communiqué de presse)
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Henri EMMANUELLI (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions du rapporteur général et du président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions des sénateurs de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2013 : Protection de l'environnement et prévention des risques - Avis n° 153 tome II (Avis)
- Budget 2013 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 152 tome II (Avis)
- Budget 2013 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 154 tome XIV (Avis)
- Budget 2013 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 154 tome XIII (Avis)
- Budget 2013 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 154 tome XII (Avis)
- Budget 2013 : Outre-mer - Avis n° 149 tome VI (Avis)
- Marchés publics - Rapport n° 140 (Rapport)
- Filière viticole - Texte n° 122 (Texte)
- Sécurité sociale - Texte n° 138 (Texte)
- Budget 2013 : Travail et emploi - Avis n° 151 tome VIII (Avis)
- Budget 2013 : Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 148 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Transports ferroviaires et fluviaux - Avis n° 153 tome IV (Avis)
- Budget 2013 : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 150 tome VI (Avis)
- Budget 2013 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 151 tome I (Avis)
- Budget 2013 : Aide publique au développement - Avis n° 150 tome IV (Avis)
- Budget 2013 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 148 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Santé - Rapport spécial n° 148 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 149 tome I (Avis)
- Budget 2013 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 149 tome VII (Avis)
- Budget 2013 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 148 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2013 : Sécurité - Avis n° 154 tome XIX (Avis)
- Outre-mer - Texte n° 22 (Texte)
- 20 novembre 2012
- 19 novembre 2012
- 16 novembre 2012
- 15 novembre 2012
- 15 novembre 2012 - Cap de la politique gouvernementale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 novembre 2012 - Pacte de compétitivité - croissance (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 novembre 2012 - Politique économique du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 novembre 2012 - Finances des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 novembre 2012 - Chômage : emplois d'avenir (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire (Communiqué de presse)
- 15 novembre 2012 - Pacte de compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 novembre 2012
- 13 novembre 2012
- 12 novembre 2012
- 9 novembre 2012
- Senat.Hebdo N°73 (08/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Sécurité sociale - Avis n° 104 (Avis)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 21 (Texte)
- Quelle fiscalité pour le numérique ? Philippe Marini répond en direct et en vidéo aux internautes le 12 novembre à 18h30 (Communiqué de presse)
- Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 107 tome VII (Rapport)
- 8 novembre 2012
- Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 107 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 107 tome VIII (Rapport)
- 8 novembre 2012 - M. Jean-François HUSSON (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Georges PATIENT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 107 tome II (Rapport)
- Finances publiques - Texte de la commission n° 116 (Texte)
- Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 107 tome I (Rapport)
- 8 novembre 2012 - M. Serge DASSAULT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Éric BOCQUET (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Jean-Vincent PLACÉ (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Jean-Pierre PLANCADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. François-Noël BUFFET (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Jean-Claude FRÉCON (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Vincent DELAHAYE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 novembre 2012
- Rapport Gallois - Entretien avec les sénateurs Edmond Hervé, Jean-Paul Emorine et Philippe Dominati (Vidéo - Actualités)
- Audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Audition de M. Louis GALLOIS, sur la compétitivité de l'industrie française. (Vidéo - Travaux de commission)
- Marchés publics - Résolution n° 106 (Texte)
- Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Résolution n° 105 (Texte)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 107 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 107 tome V (Rapport)
- Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 107 tome VI (Rapport)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jacques Mézard, Sénateur du Cantal (Auvergne) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Dominique de Legge, Sénateur d'Ille-et-Vilaine (Bretagne) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne (Pays de la Loire) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean Germain, Sénateur d'Indre-et-Loire (Centre) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Albéric de Montgolfier, Sénateur d'Eure-et-Loir (Centre) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Pierre Caffet, Sénateur de Paris (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Francis Delattre, Sénateur du Val-d'Oise (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Vincent Placé, Sénateur de l'Essonne (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Michel Berson, Sénateur de l'Essonne (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Philippe Marini, président de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Éric Bocquet Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Aymeri de Montesquiou, Sénateur du Gers (Midi-Pyrénées) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Michel Baylet, Sénateur de Tarn-et-Garonne (Midi-Pyrénées) (Vidéo - Débats en séance)
- 6 novembre 2012
- 5 novembre 2012
- 2 novembre 2012
- 31 octobre 2012
- Programmation des finances publiques - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement (Communiqué de presse)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 97 (Texte)
- 30 octobre 2012
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Avis n° 73 (Avis)
- Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - MM. Jean-Marc SAUVÉ (Conseil d'Etat) et Jean-Pierre SUEUR (président de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 octobre 2012
- 26 octobre 2012
- 25 octobre 2012
- Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI, président de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 octobre 2012 - Situation des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Plates-formes d'enchères communes - Texte n° 27 (Texte)
- Banque publique d'investissement - Texte n° 67 (Texte)
- Instance de surveillance des enchères - Texte n° 28 (Texte)
- Finances publiques - Rapport n° 83 (Rapport)
- 24 octobre 2012
- Finances publiques - Texte de la commission n° 84 (Texte)
- Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - M. Rémy PLIMLIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Union bancaire - Résolution n° 87 (Texte)
- Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - David ASSOULINE, rapporteur de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 octobre 2012
- 22 octobre 2012
- 19 octobre 2012
- 18 octobre 2012
- La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (Communiqué de presse)
- L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse - Rapport d'information n° 47 (Rapport d'information)
- 17 octobre 2012
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Convention France - Philippines - Texte n° 11 (Texte)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Yves DÉTRAIGNE, Vice-Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 octobre 2012
- 11 octobre 2012
- 10 octobre 2012
- Convention France - Philippines - Texte de la commission n° 30 (Texte)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernard CAZENEUVE, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jacques MÉZARD (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean BIZET (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François REBSAMEN (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Fabienne KELLER (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Richard YUNG (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel MERCIER (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel DELEBARRE (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernadette BOURZAI (Vidéo - Débats en séance)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Philippe MARINI, président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Edmond HERVÉ (Soc - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Justice ». (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean-Pierre BAYLE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean‑Pierre LAFAURE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Julien DUBERTRET, Directeur du Budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Mme Véronique MALBEC, ministère de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Daniel REINER, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François MARC, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Vincent PLACÉ (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Pierre LAURENT (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Yannick VAUGRENARD (Vidéo - Débats en séance)
- Convention France - Philippines - Rapport n° 29 (Rapport)
- 9 octobre 2012
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 21 (Texte)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte de la commission n° 23 (Texte)
- Table ronde sur l'union bancaire - Philippe MARINI, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - M. Martin MERLIN, Commission européenne (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - Mme Danièle NOUY, Autorité de contrôle prudentiel (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - M. Georges CHODRON DE COURCEL, BNP Paribas (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - M. Thierry PHILIPPONAT, « Finance Watch » (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - Mme Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN, Conseil d'analyse économique. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - M. Hervé de VILLEROCHÉ, direction générale du Trésor (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Delphine BATHO, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Questions des rapporteurs à Mme BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Première série de questions de la Commission à Mme BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Deuxième série de questions de la Commission à Mme BATHO. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Rapport n° 22 (Rapport)
- 3 octobre 2012
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Cyril ROUX, Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Thierry BERT, Union sociale pour l'habitat (USH) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Rémy RIOUX, ministère de l'économie et des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Manuel FLAM, ministère de l'égalité des territoires et du logement (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Patrick LEFAS, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Eric GARANDEAU, Centre national du cinéma (CNC) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Christopher MILES, ministère de la culture et de la communication (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Alexandre GROSSE, direction du budget. (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice (Communiqué de presse)
- La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Bernard SEVEZ, Crédit immobilier de France (CIF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Louis Duvernois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Frédérique Espagnac, présidente de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Philippe Dominati, président de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - François Pillet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Marie-Hélène Des Esgaulx . - Vice-présidente de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- 2 octobre 2012
- Emplois d'avenir - Texte de la commission n° 2 (Texte)
- Emplois d'avenir - Rapport n° 1 (Rapport)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - Philippe MARINI, Président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - François MARC, Rapporteur de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Jérôme CAHUZAC, ministre chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Jérôme CAHUZAC, ministre chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 septembre 2012
- 27 septembre 2012
- 26 septembre 2012
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Pierre IZARD, SNCF (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Alain QUINET, Réseau ferré de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Daniel BURSAUX, ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Christian DESCHEEMAEKER, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Philippe MARINI, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC (Communiqué de presse)
- Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques (Communiqué de presse)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et membre de la commission des finances du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- Droit européen en matière économique et financière - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France. (Communiqué de presse)
- 25 septembre 2012
- 21 septembre 2012
- 20 septembre 2012
- 19 septembre 2012
- 14 septembre 2012
- 13 septembre 2012
- 5 septembre 2012
- 3 septembre 2012
- 10 août 2012
- 9 août 2012
- 8 août 2012
- 2 août 2012
- 1er août 2012
- 30 juillet 2012
- 27 juillet 2012
- Prix du lait - Résolution n° 723 (Texte)
- Mise en ligne du rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France (Communiqué de presse)
- Le Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives professionnelles (Communiqué de presse)
- Senat.Hebdo N°65 (27/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 26 juillet 2012
- Règlement des comptes - Texte n° 124 (Texte)
- Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire (Communiqué de presse)
- Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire - Rapport d'information n° 707 (Rapport d'information)
- Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- 25 juillet 2012
- Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Mme Fleur PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Première série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux - Eric BOCQUET, rapporteur, conférence de presse et entretien, le 24 juillet. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Questions du président et du rapporteur de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Présentation de M. Gérard RAMEIX (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Deuxième série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 juillet 2012
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Dégradation de notes des dettes souveraines : pour Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou, il faut que les agences mettent de l'ordre dans le calendrier de leurs annonces (Communiqué de presse)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 690 (Avis)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - MM. Stéphane LE FOLL et Guillaume GAROT (ministre et ministre délégué) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Deuxième série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Première série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Daniel RAOUL, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions à M. MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 juillet 2012
- Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 689 tome I (Rapport)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 689 tome II (Rapport)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 691 (Avis)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 687 (Texte)
- 20 juillet 2012
- 19 juillet 2012
- 18 juillet 2012
- Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Deuxième série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Première série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF) (Communiqué de presse)
- Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 juillet 2012
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'INRA - M. François HOUILLIER, candidat (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'INRA - Les questions au candidat (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Delphine BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Première série de questions à la Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Deuxième série de questions à la Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport (Communiqué de presse)
- Règlement des comptes - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- 12 juillet 2012
- 12 juillet 2012 - Politique économique et budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
- Règlement des comptes - Rapport n° 658 tome I (Rapport)
- Règlement des comptes - Texte n° 655 (Texte)
- Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
- 12 juillet 2012 - Situation de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 juillet 2012 - Situation générale de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info du 12 juillet 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
- 12 juillet 2012 - Conférence sociale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 juillet 2012
- 10 juillet 2012
- Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - M. Jean-Pierre JOUYET, candidat proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions du Rapporteur à M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Troisième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Mme Cécile DUFLOT (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Première série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Deuxième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
- L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix? - Rapport d'information n° 628 (Rapport d'information)
- Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions des membres de la commission à M. Jean-Pierre JOUYET. (Vidéo - Travaux de commission)
- 6 juillet 2012
- 5 juillet 2012
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Pierre Bernard-Reymond (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
- Audition ouverte au public et à la presse de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat à la Caisse des dépôts et consignations (Communiqué de presse)
- Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire - Rapport d'information n° 287 (Rapport d'information)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- 4 juillet 2012
- Audition de Didier Migaud par la commission des finances - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audit des comptes publics : le Sénat auditionne Didier Migaud - MM. Didier MIGAUD et Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud par la commission des finances - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 juillet 2012
- 28 juin 2012
- 27 juin 2012
- La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA (Communiqué de presse)
- Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
- Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Communiqué de presse)
- La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics (Communiqué de presse)
- Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation - Rapport d'information n° 593 (Rapport d'information)
- De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
- 22 juin 2012
- 20 juin 2012
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Laurent GUENIER (AXA IM Paris) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Eric WOHLEBER (Blackrock) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Emmanuel BOUSSARD (Boussard et Gavaudan Gestion) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Thierry VARÈNE (BNP Paribas) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Edouard VIEILLEFOND, Autorité des marchés financiers (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Olivier GARNIER (Société générale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - Philippe MARINI, Président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Crédit à la consommation - Entretien avec Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER. (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF (Communiqué de presse)
- Espace presse - Création de : Espace Presse (senat.fr) (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Nouveau Rapporteur Général de la Commission des Finances - Entretien avec François MARC (Vidéo - Actualités)
- Agences de notation - Aymeri de MONTESQUIOU, rapporteur de la Mission commune. (Vidéo - Travaux de commission)
- 19 juin 2012
- Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes) - Rapport d'information n° 598 tome II (Rapport d'information)
- « Dans un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. (Communiqué de presse)
- Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) - Rapport d'information n° 598 tome I (Rapport d'information)
- Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter - Rapport d'information n° 602 (Rapport d'information)
- 14 juin 2012
- 13 juin 2012
- La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives (Communiqué de presse)
- La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux du « SHADOW BANKING » (Communiqué de presse)
- La révision des valeurs locatives - François MARC et Pierre JARLIER rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 juin 2012
- 4 juin 2012
- 31 mai 2012
- Audition de Didier Migaud par la commission des finances - Didier MIGAUD et Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
- À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines (Communiqué de presse)
- 30 mai 2012
- le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
- le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Thierry FRANCQ (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud du 30 mai 2012 - Le débat avec MM. MIGAUD et BRIET (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud du 30 mai 2012 - M. Didier MIGAUD, Président de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud du 30 mai 2012 - Philippe MARINI, Président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude (Communiqué de presse)
- Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Eric BOCQUET, rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Ramon FERNANDEZ (Directeur général du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Maurice Lévy par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Maurice LÉVY (Publicis) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Maurice Lévy par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions à M. MauriceLÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 mai 2012
- Audition de Yves Nicolas par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 29 mai 2012 - M. Yves NICOLAS (Compagnie nationale des Commissaires aux comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - M. Marc MOSSÉ (Microsoft France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Yves Nicolas par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 29 mai 2012 - Eric BOCQUET, rapporteur de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Yves Nicolas par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 29 mai 2012 - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - Éric BOCQUET, Rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - MM. Jean-Marc TASSETO et Olivier ESPER (Google France) (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 mai 2012
- 23 mai 2012
- 21 mai 2012
- 16 mai 2012
- 15 mai 2012
- 14 mai 2012
- 10 mai 2012
- 9 mai 2012
- 26 avril 2012
- 25 avril 2012
- 13 avril 2012
- 12 avril 2012
- Programme de stabilité financière - M. François BAROIN, Mme Valérie PÉCRESSE, devant la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Audition de Valérie Pécresse. - Mme Valérie PÉCRESSE, Ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Audition de Valérie Pécresse. - La commission d'enquête interroge la ministre sur l'évasion fiscale. (Vidéo - Travaux de commission)
- 11 avril 2012
- Audition de Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, sur les liens entre commerce et l'environnement - Première série de questions à M. Pascal LAMY (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, sur les liens entre commerce et l'environnement - M. Pascal LAMY (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, sur les liens entre commerce et l'environnement - Deuxième série de questions à M. Pascal LAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne (Communiqué de presse)
- 5 avril 2012
- 3 avril 2012
- 2 avril 2012
- 28 mars 2012
- 15 mars 2012
- 9 mars 2012
- Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers (Communiqué de presse)
- La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape (Communiqué de presse)
- Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire (Communiqué de presse)
- Senat.Hebdo N°61 (09/03/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 8 mars 2012
- 7 mars 2012
- Début des auditions d'enquête sur le coût réel de l'électricité - Début des auditions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de l'économie réelle. (Communiqué de presse)
- TVA des établissements publics - Texte n° 469 (Texte)
- 6 mars 2012
- Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Daniel RAOUL, affaires économiques, Nicole BRICQ et Philippe MARINI, finances, Simon SUTOUR, affaires européennes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - M. Michel BARNIER (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 mars 2012
- 1er mars 2012
- 01 mars 2012 - Moralisation du capitalisme- Superprofits des patrons du CAC 40 (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle - Rapport d'information n° 443 (Rapport d'information)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 100 (Texte)
- 29 février 2012
- Île Maurice - Texte n° 88 (Texte)
- Arabie Saoudite - Texte n° 89 (Texte)
- Audition de Michel Barnier au Sénat (Communiqué de presse)
- Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle (Communiqué de presse)
- Audition de François Jacq, candidat aux fonctions de PDG de Météo France - Monsieur François JACQ, candidat à sa reconduction (Vidéo - Travaux de commission)
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 98 (Texte)
- Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 441 (Rapport)
- Autriche - Texte n° 90 (Texte)
- Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte n° 91 (Texte)
- Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 92 (Texte)
- Audition de François Jacq, candidat aux fonctions de PDG de Météo France - Questions à François Jacq (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 février 2012
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 84 (Texte)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Michelle Demessine (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. (Vidéo - Débats en séance)
- 27 février 2012
- 24 février 2012
- Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Rapport n° 395 (Rapport)
- Senat.Hebdo N°59 (24/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 221 (Étude de législation comparée)
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 222 (Étude de législation comparée)
- 23 février 2012
- La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent - Rapport d'information n° 388 (Rapport d'information)
- 23 février 2012 - Traité MES (mécanisme européen de stabilité) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 février 2012 - Prix des carburants (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 février 2012 - ArcelorMittal (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Réglementation bancaire - Résolution n° 423 (Texte)
- Constitution d'une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Communiqué de presse)
- 23 février 2012 - Croissance (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 22 février 2012
- Régulation des marchés financiers - Résolution n° 79 (Texte)
- Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel (Communiqué de presse)
- La commission des affaires économiques se constitue (Communiqué de presse)
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte de la commission n° 408 (Texte)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 398 (Avis)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR (Vidéo - Actualités)
- La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité se constitue (Communiqué de presse)
- 21 février 2012
- Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 390 tome II (Rapport)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 390 tome I (Rapport)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 389 (Texte)
- Mécanisme européen de stabilité - Texte de la commission n° 397 (Texte)
- Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte n° 393 (Texte)
- Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte de la commission n° 396 (Texte)
- Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 394 (Texte)
- 20 février 2012
- 17 février 2012
- 16 février 2012
- 15 février 2012
- Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen (Communiqué de presse)
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. Andrea ENRIA (EBA) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Mme Danièle NOUY, Autorité de contrôle prudentiel (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. François PÉROL (groupe BP-CE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - M. Claude BIRRAUX (Vidéo - Travaux de commission)
- Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - MM. Christian BATAILLE et Bruno SIDO, (Vidéo - Travaux de commission)
- Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. Dominique PLIHON (Université Paris-XIII) (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 février 2012
- 13 février 2012
- 10 février 2012
- 9 février 2012
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Martial Bourquin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Claude Dilain (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Éliane Assassi. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 353 (Texte)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Valérie Létard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Brigitte Gonthier-Maurin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Jean-Claude Carle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Pierre Hérisson (Vidéo - Débats en séance)
- 8 février 2012
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - les propositions de Mme Isabelle de KERVILER (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers. (Communiqué de presse)
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - Entretien avec Didier Migaud (Vidéo - Actualités)
- Audition de M. Alexandre de Juniac, Président Directeur général d'Air France - M. Alexandre de JUNIAC (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Alexandre de Juniac, Président Directeur général d'Air France - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Renouvellement à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) - M. Alain GEST, président en exercice (Vidéo - Travaux de commission)
- Renouvellement à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - Philippe MARINI (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - Nicole BRICQ et Joël BOURDIN (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - M. Pierre JAILLET (Banque de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - M. Gilles MOEC (Deutsche Bank) (Vidéo - Travaux de commission)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - M. Patrick ARTUS (Paris I-Panthéon-Sorbonne et NATIXIS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Mme Isabelle de KERVILER, son rapport sur la compétitivité (Vidéo - Travaux de commission)
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Licenciements boursiers - Texte de la commission n° 346 (Texte)
- « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30 (Communiqué de presse)
- Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication (Communiqué de presse)
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 février 2012
- La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue (Communiqué de presse)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Denis MARTIN (PSA Peugeot Citroën) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Carlos TAVARES (Renault) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Daniel Raoul, président de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Gérard Roche (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Claude Dilain (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Laurence Rossignol (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de David Assouline, président de la commission sénatoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- 6 février 2012
- 3 février 2012
- 2 février 2012
- 1er février 2012
- 31 janvier 2012
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Claudy LEBRETON, Conseil général des Côtes d'Armor, Assemblée des Départements de France (ADF) et Thierry CARCENAC, député, Conseil général du Tarn (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Charles-Eric LEMAIGNEN, Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et Assemblée des Communautés de France (AdCF) et Philippe TARILLON Communauté d'agglomération du Val de Fensch, et conseil d'administration de l'AdCF (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Philippe MARINI (président de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Edmond HERVÉ (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Éric BOCQUET (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Mme Marie-Thérèse CORNETTE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses, première série. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses , deuxième série. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - Mme Anne-Marie ESCOFFIER, présidente de la Mission (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Jean-Claude BOULARD, maire du Mans, Communauté urbaine du Mans, représentant l' AMGVF et l' ACUF (Association des Communautés urbaines de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Martin MALVY, Conseil régional de Midi-Pyrénées et Association des Régions de France (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Pierrick MASSIOT, Conseil régional de Bretagne (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Philippe LAURENT, Association des Maires de France (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux (Communiqué de presse)
- 30 janvier 2012
- 27 janvier 2012
- 26 janvier 2012
- 25 janvier 2012
- Arabie Saoudite - Rapport n° 294 (Rapport)
- Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Éric BESSON, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Premier groupe de questions et réponse du ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Deuxième groupe de questions et réponse du ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Autriche - Texte de la commission n° 293 (Texte)
- Violation du secret des affaires - Texte n° 284 (Texte)
- Île Maurice - Texte de la commission n° 296 (Texte)
- Arabie Saoudite - Texte de la commission n° 295 (Texte)
- Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale (Communiqué de presse)
- 24 janvier 2012
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Jean-Marc TODESCHINI, (Rapporteur de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Patrick LEFAS (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Yvon COLLIN et Jean-Marc TODESCHINI ( Vice-Président et Rapporteur de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Gérald DARMANIN (Cabinet du ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Julien NIZRI, et Mme Francine MARY (CNDS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Richard MONNEREAU (Ministère des sports) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 janvier 2012
- 19 janvier 2012
- 18 janvier 2012
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - 3 réactions à l'issue de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Michel AGLIETTA (Conseil d'analyse économique) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Mme Carol SIROU (Standard & Poor's France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Jean-Pierre JOUYET (Autorité des marchés financiers, France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Philippe MARINI (président de la Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Steven MAIJOOR (Autorité européenne des marchés financiers) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité des collectivités territoriales - Retour sur la séance des questions cribles thématiques (Vidéo - Actualités)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Simon SUTOUR (président de la Commission des affaires européennes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Mireille FAUGÈRE (AP-HP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Julien SAMSON (Hospices civils de Lyon) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Christian DUBOSQ (ARS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - MM. Christian ANASTASY et Christian BEREHOUC (ANAP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Annie PODEUR (DGOS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Elise NOGUERA (Cabinet du ministre de la santé) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Antoine DURRLEMAN (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Marie-France BEAUFILS (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ? - Rapport d'information n° 60 (Rapport d'information)
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Monsieur Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Les questions de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Monsieur Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - M. Daniel RAOUL, président de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 janvier 2012
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 janvier 2012
- 15 janvier 2012
- 13 janvier 2012
- 12 janvier 2012
- 12 janvier 2012 - Politique fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. (Communiqué de presse)
- Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances (Communiqué de presse)
- 12 janvier 2012 - TVA sociale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 janvier 2012
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. (Communiqué de presse)
- Filière industrielle nucléaire française - Texte n° 202 (Texte)
- Election du Bureau de la Délégation sénatoriale à la prospective (Communiqué de presse)
- Liberté de l'Internet et rémunération des créateurs - La commission de la culture a organisé une table ronde, sur le thème : "Comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs ?" (Vidéo - Evénements et colloques)
- 9 janvier 2012
- 5 janvier 2012
- 2 janvier 2012
- 1er janvier 2012
2011
- 23 décembre 2011
- 22 décembre 2011
- 21 décembre 2011
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 218 (Texte)
- Établissements de crédit - Résolution n° 226 (Texte)
- Panama - Texte n° 217 (Texte)
- Renonciation à la succession - Texte n° 177 (Texte)
- Déficits excessifs dans la zone euro - Résolution n° 228 (Texte)
- Budget 2012 - Texte n° 37 (Texte)
- Panama - Rapport n° 216 (Rapport)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 219 (Rapport)
- Saint-Barthélemy - Texte n° 36 (Texte)
- 20 décembre 2011
- Panama - Texte n° 29 (Texte)
- Panama - Texte n° 215 (Texte)
- Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 19 décembre 2011
- 16 décembre 2011
- 15 décembre 2011
- Saint-Barthélemy - Rapport n° 188 (Rapport)
- Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ? - Rapport d'information n° 66 (Rapport d'information)
- Budget 2012 - Texte n° 203 (Texte)
- 15 décembre 2011 - Marchés publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 décembre 2011 - Triple A (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 décembre 2011 - Augmentation du prix du gaz (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 décembre 2011 - Agences de notation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat (Communiqué de presse)
- 14 décembre 2011
- Panama - Rapport n° 190 (Rapport)
- Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 189 (Texte)
- Panama - Texte n° 191 (Texte)
- QCT sur la compétitivité - Frédéric Lefebvre est venu répondre aux sénateurs sur le thème de la compétitivité de la France. (Vidéo - Débats en séance)
- La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne (Communiqué de presse)
- « Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse (Communiqué de presse)
- Île Maurice - Texte n° 181 (Texte)
- Philippe Marini propose d'assujettir les revenus du patrimoine des non-résidents à la CSG (Communiqué de presse)
- 13 décembre 2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Panama - Texte n° 186 (Texte)
- Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective (Communiqué de presse)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Arabie Saoudite - Texte n° 182 (Texte)
- Autriche - Texte n° 183 (Texte)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Présentation de l'audition. (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Mme Marie-Christine COISNE (MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Arnaud de LA TOUR (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Patrick SUET (FBF et Société Générale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Laurent VRONSKI (Ervor, et CroissancePlus) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - MM. François TALLON et Jean-François LEQUOY (FFSA). (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. François ROUX (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget 2012 - Rapport général n° 180 (Rapport général)
- 12 décembre 2011
- 9 décembre 2011
- Senat.Hebdo N°50 (09/12//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Plates-formes d'enchères communes - Rapport n° 171 (Rapport)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Avis n° 163 (Avis)
- Protection des consommateurs - Avis n° 158 (Avis)
- Stages aux étudiants - Texte n° 156 (Texte)
- Protection des consommateurs - Texte de la commission n° 176 (Texte)
- Établissements de crédit - Résolution n° 179 (Texte)
- Budget 2012 - Texte n° 18 (Texte)
- Plates-formes d'enchères communes - Texte de la commission n° 172 (Texte)
- Instance de surveillance des enchères - Texte de la commission n° 174 (Texte)
- Impôt sur le revenu - Texte n° 157 (Texte)
- 8 décembre 2011
- Vote du PLF 2012 - Retour sur les explications de vote des sénateurs en séance sur le PLF pour 2012. (Vidéo - Débats en séance)
- Impôt sur le revenu - Texte n° 129 (Texte)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome I (Rapport)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome II (Rapport)
- 7 décembre 2011
- La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général (Communiqué de presse)
- Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages (Communiqué de presse)
- Vente de bois - Texte n° 123 (Texte)
- SIEG - Rapport n° 159 (Rapport)
- Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements (Communiqué de presse)
- 6 décembre 2011
- 3 décembre 2011
- 2 décembre 2011
- 1er décembre 2011
- 30 novembre 2011
- Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Tableau comparatif - Rapport général n° 107 tome III (Rapport général)
- Conférence de presse groupe UMP - Les sénateurs UMP ont présenté à la presse leurs contradictions avec le projet des sénateurs socialistes, notamment sur le PLF. (Vidéo - Actualités)
- 29 novembre 2011
- Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 111 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 109 tome II (Avis)
- Choix du drone de transition (Communiqué de presse)
- Budget 2012 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 107 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III (Rapport général)
- 28 novembre 2011
- Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI (Avis)
- Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur (Communiqué de presse)
- Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Bouclier fiscal - Texte n° 101 (Texte)
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III (Rapport général)
- 25 novembre 2011
- Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 111 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 109 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 108 tome IX (Avis)
- Budget 2012 : Défense : équipement des forces - Avis n° 108 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Aide publique au développement - Avis n° 108 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 108 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 107 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX (Avis)
- Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX (Avis)
- Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 112 tome XVIII (Avis)
- Budget 2012 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 112 tome XI (Avis)
- Budget 2012 : Participations financières de l'État - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
- Budget 2012 : Santé - Avis n° 109 tome V (Avis)
- 24 novembre 2011
- Saint-Barthélemy - Texte n° 134 (Texte)
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 110 tome VI (Avis)
- 24 novembre 2011 - Finances locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 novembre 2011 - Crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 novembre 2011 - Fraude fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 novembre 2011 - Difficultés des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2012 : Enseignement scolaire - Avis n° 110 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 109 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Défense : soutien des forces - Avis n° 108 tome VIII (Avis)
- Budget 2012 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 108 tome VII (Avis)
- Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII (Avis)
- Tourisme - Texte n° 114 (Texte)
- Ascenseurs - Texte n° 119 (Texte)
- Budget 2012 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 112 tome XXI (Avis)
- Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI (Avis)
- Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII (Avis)
- Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 110 tome VII (Avis)
- 24 novembre 2011 - Agences de notation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 novembre 2011
- Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII (Avis)
- Budget 2012 : Modernisation de l'État - Avis n° 112 tome XV (Avis)
- Budget 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 112 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Justice administrative - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Economie - Avis n° 111 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 108 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger - Avis n° 108 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II (Avis)
- 22 novembre 2011
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Avis n° 110 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Travail et emploi - Avis n° 109 tome VII (Avis)
- Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III (Rapport général)
- 21 novembre 2011
- Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 - Texte n° 106 (Texte)
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - Avis n° 111 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 110 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 109 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Politique des territoires - Avis n° 111 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III (Rapport général)
- 18 novembre 2011
- Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X (Avis)
- Budget 2012 : Départements d'outre-mer - Avis n° 112 tome VII (Avis)
- SIEG - Résolution n° 105 (Texte)
- Droit au retrait - Texte n° 103 (Texte)
- Budget 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 110 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 109 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Affaires européennes - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
- Ouvrages d'art de type ponts-routes - Texte n° 80 (Texte)
- Senat.Hebdo N°47 (18/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 17 novembre 2011
- Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
- La crise italienne et la zone euro - Rapport d'information n° 113 (Rapport d'information)
- Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV (Avis)
- Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII (Avis)
- Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII (Avis)
- Budget 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 107 tome I (Rapport général)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 110 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 108 tome X (Avis)
- Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
- Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
- Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
- 16 novembre 2011
- Budget 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes - Avis n° 112 tome IX (Avis)
- Le projet de loi de finances pour 2012 - Décryptage avec les sénateurs Nicole Bricq et Philippe Marini. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- QCT sur la désindustralisation de la France - Les sénateurs interrogent Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, sur la désindustralisation de la France. (Vidéo - Débats en séance)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique (Communiqué de presse)
- 15 novembre 2011
- Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - M. Frédéric MITTERRAND (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - 1er groupe de questions de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - 2éme groupe de questions de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011
- Senat.Hebdo N°48 (25/11/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 10 novembre 2011 - Plan d'équilibre des finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011 - Inondations (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Jeux en ligne : Faut-il revoir la loi de mai 2010 ? - François TRUCY (UMP) présente ses propositions pour améliorer la loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - Daniel RAOUL, président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Protection des consommateurs - Alain FAUCONNIER, rapporteur sur le projet de loi (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
- Senat.Hebdo N°46 (10/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- 10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
- 9 novembre 2011
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 3éme groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
- Lutter contre le surendettement - Texte n° 75 (Texte)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - les rapporteurs de la Commission de l'économie, sur le projet de loi de Finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 1er groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 2éme groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-Claude Gaudin (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Rebsamen (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-Louis Carrère (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes » (Communiqué de presse)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence (Communiqué de presse)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi » (Communiqué de presse)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces (Communiqué de presse)
- DG du PLFSS 2012 - Les sénateurs débattent du plan de financement de la sécurité sociale pour 2012. (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 novembre 2011
- 3 novembre 2011
- 2 novembre 2011
- 31 octobre 2011
- 28 octobre 2011
- 27 octobre 2011
- 27 octobre 2011 - Industrie (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 octobre 2011 - Suites du sommet européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 octobre 2011 - Suites du sommet européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures (Communiqué de presse)
- Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro. (Communiqué de presse)
- 27 octobre 2011 - Situation économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 26 octobre 2011
- La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau. (Communiqué de presse)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la commission des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Yannick BOTREL (commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Joël BOURDIN (commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Christian DESCHEEMEAKER (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Edward JOSSA, Agence de services et de paiements (ASP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Fabien BOVA (FranceAgriMer) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Jean-Marc BOURNIGAL (Cabinet du ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices - Rapport d'information n° 64 (Rapport d'information)
- La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (Communiqué de presse)
- Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007 (Communiqué de presse)
- 25 octobre 2011
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Sebastien PROTO (Cabinet de la ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Philippe PARINI, Direction générale des finances publiques (DGFP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Nicole BRICQ (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Philippe MARINI (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Dépollution des anciens terrains militaires - Texte n° 28 (Texte)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Philippe DALLIER (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Christian BABUSIAUX (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 octobre 2011
- 21 octobre 2011
- 20 octobre 2011
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nicole Bricq et Jean Arthuis présentent le PLFR 2011. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte de la commission n° 52 (Texte)
- Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat. (Communiqué de presse)
- Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique (Communiqué de presse)
- La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP) (Communiqué de presse)
- 20 octobre 2011 - Emprunts aux collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 octobre 2011 - Politique du Gouvernement et malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 51 (Rapport)
- 20 octobre 2011 - Dexia et les collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 19 octobre 2011
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Marie-Astrid RAVON, sous‑directrice de la 8ème sous-direction du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Vincent BOUVIER, délégué général à l'Outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - François-Xavier BIEUVILLE, directeur général de LADOM (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Jean-Pierre BAYLE, président de la quatrième chambre la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Intervention d'Éric DOLIGE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Intervention de Georges PATIENT (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - La Commission des finances a rencontré des économistes pour évoquer les solutions de sortie de crise de la zone euro. (Vidéo - Travaux de commission)
- Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
- QCT sur le malaise des territoires - Les sénateurs ont interrogé les ministres lors des questions cribles thématiques sur le malaise des territoires. (Vidéo - Débats en séance)
- 18 octobre 2011
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Romain Rancière, professeur d'économie à l'Ecole d'économie de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Jacques Delpla, économiste, membre du conseil d'analyse économique (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Jean Pisani-Ferry, directeur de Bruegel (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques (Communiqué de presse)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30 (Texte)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 35 (Rapport)
- 17 octobre 2011
- 13 octobre 2011
- Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Rapport n° 13 (Rapport)
- La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro (Communiqué de presse)
- Pour une grande politique du tourisme et de promotion de la « destination France » à l'étranger. (Communiqué de presse)
- 12 octobre 2011
- 11 octobre 2011
- 4 octobre 2011
- 29 septembre 2011
- 26 septembre 2011
- 14 septembre 2011
- 10 septembre 2011
- 9 septembre 2011
- 8 septembre 2011
- Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 787 (Rapport)
- La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monétaire européen (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - L'avis de la majorité et de l'opposition sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 7 septembre 2011
- 24 août 2011
- 19 août 2011
- 18 août 2011
- 16 août 2011
- 3 août 2011
- 2 août 2011
- 28 juillet 2011
- 27 juillet 2011
- 26 juillet 2011
- 22 juillet 2011
- 20 juillet 2011
- 18 juillet 2011
- 15 juillet 2011
- Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
- Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
- Débits de boissons dans les communes - Texte n° 746 (Texte)
- Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- 13 juillet 2011
- Antilles néerlandaises - Texte n° 173 (Texte)
- Convention fiscale : Dominique - Texte n° 177 (Texte)
- Iles Cook - Texte n° 178 (Texte)
- Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur (Communiqué de presse)
- Convention fiscale : Costa Rica - Texte n° 176 (Texte)
- Accord France - Hong Kong - Texte n° 179 (Texte)
- Convention fiscale : Libéria - Texte n° 180 (Texte)
- Transposition des directives « finalités » et « collatéral » - Texte n° 766 (Texte)
- Contrefaçon - Texte de la commission n° 755 (Texte)
- Convention fiscale : Anguilla - Texte n° 172 (Texte)
- Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte n° 175 (Texte)
- Convention fiscale : Belize - Texte n° 174 (Texte)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 745 (Texte)
- 12 juillet 2011
- Couverture numérique du territoire - Hervé MAUREY présente son rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
- Les ports français : de la réforme à la relance - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
- Finances publiques - Texte n° 170 (Texte)
- Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible - Rapport d'information n° 508 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2011
- 8 juillet 2011
- 7 juillet 2011
- Finances publiques - Rapport n° 732 (Rapport)
- 7 juillet 2011 - Grève des distributeurs de presse (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 juillet 2011 - Politique budgétaire du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 juillet 2011 - Rapport Chalmin (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Raymonde Le Texier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Pierre Fourcade (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- 6 juillet 2011
- Impôt sur les sociétés - Rapport n° 711 (Rapport)
- La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire (Communiqué de presse)
- Finances sociales : redoubler d'efforts - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
- La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France (Communiqué de presse)
- Franchissements de seuils en droit boursier - Texte n° 695 (Texte)
- 5 juillet 2011
- Projet de loi de réglement des comptes 2010 - Le point sur le projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
- Finances publiques - Avis n° 705 (Avis)
- 1er juillet 2011
- 30 juin 2011
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 693 (Rapport)
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte de la commission n° 694 (Texte)
- Règlement des comptes - Texte n° 672 (Texte)
- Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome II (Rapport)
- Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome I (Rapport)
- 29 juin 2011
- 28 juin 2011
- 27 juin 2011
- 24 juin 2011
- 23 juin 2011
- 23 juin 2011 - RGPP et crise financiere (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Projet de loi de finances rectificative 2011 - Les sénateurs se saisissent du débat sur le projet de loi de finances rectificative 2011. (Vidéo - Débats en séance)
- 23 juin 2011 - Pouvoir d'achat et fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Double imposition - Rapport n° 624 (Rapport)
- Accord France - Hong Kong - Rapport n° 626 (Rapport)
- Iles Cook - Rapport n° 628 (Rapport)
- 22 juin 2011
- 21 juin 2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté par Philippe Marini et Nicole Bricq. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Première série de questions à Mme PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Seconde série de questions à Mme PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Mme Valérie PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 juin 2011
- 17 juin 2011
- 16 juin 2011
- 15 juin 2011
- Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte de la commission n° 632 (Texte)
- Iles Cook - Texte de la commission n° 633 (Texte)
- Convention fiscale : Belize - Texte de la commission n° 631 (Texte)
- Convention fiscale : Dominique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
- Convention fiscale : Libéria - Texte de la commission n° 636 (Texte)
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 612 (Texte)
- Convention fiscale : Costa Rica - Texte de la commission n° 634 (Texte)
- Programme de stabilité pour la période 2011-2014 - Résolution n° 615 (Texte)
- Sociétés de courses - Résolution n° 599 (Texte)
- Double imposition - Texte de la commission n° 625 (Texte)
- Accord France - Hong Kong - Texte de la commission n° 627 (Texte)
- Convention fiscale : Anguilla - Texte de la commission n° 629 (Texte)
- Antilles néerlandaises - Texte de la commission n° 630 (Texte)
- 14 juin 2011
- 10 juin 2011
- 9 juin 2011
- jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse et situation des agriculteurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Finances publiques - Avis n° 578 (Avis)
- Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
- Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité (Communiqué de presse)
- jeudi 9 juin 2011 - Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse et situation des agriculteurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Zones franches urbaines (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Indemnisation des maraîchers (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 juin 2011
- Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Bruno Le Maire - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Politique commerciale commune - Résolution n° 581 (Texte)
- Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Bruno Le Maire - Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), la politique de cohésion, le G 20 agricole et la sécheresse. (Vidéo - Travaux de commission)
- Finances publiques - Avis n° 591 (Avis)
- Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières (Communiqué de presse)
- Impôt sur les sociétés - Résolution n° 580 (Texte)
- 7 juin 2011
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Politique européenne de cohésion - Résolution n° 130 (Texte)
- Marchés publics - Résolution n° 128 (Texte)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 juin 2011
- 1er juin 2011
- 31 mai 2011
- 30 mai 2011
- 27 mai 2011
- 26 mai 2011
- Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques (Communiqué de presse)
- Prix 2011 du meilleur jeune économiste - Le Sénat a remis le prix du meilleur jeune économiste à Xavier GABAIX. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 25 mai 2011
- 24 mai 2011
- Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - Questions à François BAROIN (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais. (Communiqué de presse)
- Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice) (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 mai 2011
- 19 mai 2011
- 18 mai 2011
- Investissement locatif - Texte n° 535 (Texte)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Pierre LEQUILLER, député (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Annick GIRARDIN, députée (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Françoise GROSSETETE, députée européenne (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Jean BIZET, commission des affaires européennes du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Sylvie GOULARD, députée européenne (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Jean-Paul GAUZÈS, député européen (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Yves POZZO DI BORGO (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Richard YUNG (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Pierre BERNARD-REYMOND (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Christophe CARESCHE, député (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Jean GAUBERT, député (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Daniel SAADA (VivaKi France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - Discussion (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Gilles BABINET (Conseil national du numérique) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - Mme Maïté GABET (DGFIP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Claude BOULLE (Union du grand commerce de centre-ville) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Jean-Michel HUBERT (Comité stratégique auprès du Premier ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Maxime GAUTHIER (DGFIP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. François MOMBOISSE (FEVAD) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Yoram ELKAIM (Google) (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 mai 2011
- 12 mai 2011
- Convention fiscale : Belize - Texte n° 514 (Texte)
- Convention fiscale : Libéria - Texte n° 512 (Texte)
- Convention fiscale : Costa Rica - Texte n° 511 (Texte)
- Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte n° 513 (Texte)
- 12 mai 2011 - Fonctionnement de La Poste (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Convention fiscale : Anguilla - Texte n° 516 (Texte)
- Convention fiscale : Dominique - Texte n° 515 (Texte)
- 11 mai 2011
- Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible (Communiqué de presse)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Fabienne KELLER, rapporteure spéciale la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Christian DESCHEEMAEKER (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de comm