Économie et finances, fiscalité

Documents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

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2022

• 28 avril 2022
  •  Indexation de la DGF des collectivités territoriales sur l'inflation - Texte n° 618 (Texte)
  •  Responsabilité financière des gestionnaires publics - Texte n° 622 (Texte)
• 27 avril 2022
  •  Droits des consommateurs dans le commerce en ligne - Texte n° 610 (Texte)
• 21 avril 2022
  •  Établissements à autonomie financière - Texte n° 814 (Texte)
• 12 avril 2022
  •  Commission départementale des valeurs locatives - Texte n° 608 (Texte)
• 7 avril 2022
  •  Gestion du Fonds européen agricole pour le développement rural - Texte n° 606 (Texte)
• 5 avril 2022
  •  Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter - Rapport d'information n° 534 (Rapport d'information)
• 4 avril 2022
  •  Projet de décret d'avance relatif au financement du plan de résilience économique et sociale - Rapport d'information n° 600 (Rapport d'information)
• 31 mars 2022
  •  Pour sortir de la dépendance du gaz et au pétrole russes, la commission des affaires économiques appelle à conforter le volet "Énergie" du paquet "Ajustement à l'objectif 55" (Communiqué de presse)
  •  Une relance du patrimoine bénéfique qu'il reste à inscrire dans la durée - Rapport d'information n° 591 (Rapport d'information)
  •  Décret d'avance : des mesures d'accompagnement des ménages et des entreprises financées par des artifices budgétaires (Communiqué de presse)
• 29 mars 2022
  •  Réguler le marché locatif - Texte n° 523 (Texte)
  •  Défendre le pouvoir d'achat des Français en protégeant leur épargne : 12 mesures concrètes dans une proposition de loi déposée par Jean François Husson et Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
  •  Annulation de crédits de la défense et de la diplomatie : la vigilance s'impose ! (Communiqué de presse)
  •  Protection des épargnants - Texte n° 586 (Texte)
• 25 mars 2022
  •  Soutenir le commerce en milieu rural : 43 mesures déclinées en 10 axes - Rapport d'information n° 577 (Rapport d'information)
  •  Impôts du cabinet McKinsey : le Sénat saisit la justice pour faux témoignage devant la commission d'enquête (Communiqué de presse)
• 22 mars 2022
  •  Lutte contre le commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 581 (Texte)
• 17 mars 2022
  •  Dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine, la conférence européenne interparlementaire sur l'espace appelle à un sursaut pour garantir un accès durable et souverain de l'espace (Communiqué de presse)
  •  Droit de rétractation sur les foires et les salons - Texte n° 235 (Texte)
• 16 mars 2022
  •  Paquet "Ajustement à l'objectif 55" : le Sénat prône une approche réaliste et ambitieuse, l'Europe devant urgemment réduire sa dépendance aux énergies fossiles (Communiqué de presse)
• 14 mars 2022
  •  Situation de la SNCF et ses perspectives - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
  •  « Zéro artificialisation nette » : par décret, après l'échec des concertations, le Gouvernement entend remettre en cause les équilibres de la loi « Climat et résilience » (Communiqué de presse)
  •  Au Sénat, les parlementaires des 27 débattent de la souveraineté économique dans le contexte de la guerre en Ukraine (Communiqué de presse)
  •  Présidence de la commission des finances des grandes collectivités territoriales - Texte n° 527 (Texte)
• 11 mars 2022
  •  L'ENAP : une école pour consolider l'avenir de l'administration pénitentiaire (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la spéculation foncière - Texte n° 565 (Texte)
• 10 mars 2022
  •  Création d'un fonds d'aide aux victimes de la guerre en Ukraine - Texte n° 567 (Texte)
• 7 mars 2022
  •  Soutien public à la filière aéronautique : des aides d'urgence efficaces, une transformation à accélérer - Rapport d'information n° 538 (Rapport d'information)
  •  Financement des maisons France services : quelle opinion des élus locaux ? (Communiqué de presse)
• 2 mars 2022
  •  Code des impositions sur les biens et services - Texte n° 559 (Texte)
  •  Protéger les collectivités territoriales de la hausse des prix de l'énergie - Texte n° 554 (Texte)
  •  Prélèvements de frais sur les comptes bancaires de défunts - Texte n° 544 (Texte)
• 1er mars 2022
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 112 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 108 (Texte)
• 28 février 2022
  •  EHPAD : Le rapport de la Cour nourrit les travaux de la commission d'enquête (Communiqué de presse)
  •  Guerre en Ukraine : la commission des affaires économiques du Sénat propose 5 mesures d'urgence pour sortir de la dépendance française et européenne au gaz russe (Communiqué de presse)
• 25 février 2022
  •  Alors que la guerre en Ukraine rappelle notre dépendance vis‑à‑vis du gaz russe, la commission des affaires économiques s'alarme du risque de "black‑out" électrique (Communiqué de presse)
• 24 février 2022
  •  Faciliter le financement des entreprises - Texte n° 541 (Texte)
  •  Sociétés concessionnaires d'autoroutes - Texte n° 528 (Texte)
• 23 février 2022
  •  Instituts hospitalo-universitaires : un modèle à conforter (Communiqué de presse)
• 21 février 2022
  •  Repenser le financement et l'organisation de la recherche patrimoniale - Rapport d'information n° 502 (Rapport d'information)
• 18 février 2022
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Rapport n° 505 (Rapport)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Rapport n° 489 (Rapport)
  •  Siège de l'Autorité bancaire européenne - Texte n° 525 (Texte)
• 17 février 2022
  •  Équipements électriques ou électroniques : feu vert pour le soutien à la réparation, "peut mieux faire" pour le financement du réemploi (Communiqué de presse)
  •  Mise en place d'une taxe sur le transport routier de marchandises en Alsace : le Sénat approuve définitivement un texte très attendu (Communiqué de presse)
  •  Contrat de performance SNCF Réseau-État : un projet qui doit impérativement être modifié pour concrétiser nos objectifs pour le ferroviaire (Communiqué de presse)
  •  Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) : la délégation aux entreprises du Sénat en vigilance (Communiqué de presse)
• 16 février 2022
  •  Reconstruire la souveraineté économique : le Sénat rendra un rapport d'information en juin, Philippe Varin auditionné sur la dépendance de la France en matière de minerais (Communiqué de presse)
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 506 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 490 (Texte)
• 14 février 2022
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 476 (Texte)
  •  Algues vertes en Bretagne, 10 mois après : malgré de réelles avancées, beaucoup reste à faire (Communiqué de presse)
  •  Suivi des recommandations du rapport Algues vertes en Bretagne : de la nécessité d'une ambition plus forte - Rapport d'information n° 466 (Rapport d'information)
• 10 février 2022
  •  Pour réussir vraiment la "renaissance du nucléaire", la commission des affaires économiques du Sénat appelle à sortir de mesures tardives, incohérentes et incomplètes (Communiqué de presse)
• 9 février 2022
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 474 (Texte)
  •  Financement participatif - Texte n° 475 (Texte)
• 4 février 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 448 (Texte)
  •  Actionnariat salarié et transmission d'entreprise - Texte n° 445 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Rapport n° 447 (Rapport)
• 3 février 2022
  •  Implantation de centrales photovoltaïques ou hydrauliques - Texte n° 432 (Texte)
  •  Suppression du questionnaire de santé et droit à l'oubli : le Sénat obtient des avancées majeures pour les français voulant contracter une assurance emprunteur (Communiqué de presse)
• 2 février 2022
  •  Auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés ni agents publics - Texte n° 440 (Texte)
  •  Sûreté nucléaire, transparence financière et contrôle parlementaire - Texte n° 442 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat prolonge et modernise la concession du Rhône en inscrivant ses missions sur la voie de la "neutralité carbone" (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2022
  •  Pour peser davantage, la France doit mieux piloter ses financements aux organisations internationales (Communiqué de presse)
  •  Contributions financières : mieux assurer la place de la France dans le multilatéralisme - Rapport d'information n° 392 (Rapport d'information)
• 28 janvier 2022
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataire - Rapport n° 389 (Rapport)
• 27 janvier 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 83 (Texte)
• 26 janvier 2022
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Texte n° 390 (Texte)
• 21 janvier 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Rapport n° 367 (Rapport)
• 20 janvier 2022
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Avis n° 362 (Avis)
  •  La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2022 (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2022
  •  Emploi pour les chômeurs de longue durée - Texte n° 337 (Texte)
  •  En commission, le Sénat supprime le questionnaire médical pour un très grand nombre de prêts immobiliers (Communiqué de presse)
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, les mesures annoncées face à la flambée des prix des énergies sont mal anticipées, peu évaluées et mal calibrées (Communiqué de presse)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte de la commission n° 368 (Texte)
• 18 janvier 2022
  •  Régime de garantie des salaires (AGS) : Le président de la Délégation aux entreprises inquiet des conséquences de l'ordonnance du 25 septembre 2021 sur le superprivilège des créances salariales (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2022
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 71 (Texte)
• 11 janvier 2022
  •  Frais bancaires de succession - Texte n° 309 (Texte)
  •  Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État : un projet qui se doit d'être à la hauteur des ambitions du législateur pour le fret ferroviaire (Communiqué de presse)
  •  Contrat de performance entre SNCF Réseau et l'État - Texte n° 334 (Texte)
• 10 janvier 2022
  •  Auditions des grands actionnaires et dirigeants des principaux médias par la commission d'enquête du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 janvier 2022
  •  Stratégie industrielle et commerciale de la France : pour François Bayrou : « nous nous sommes gravement trompés ! » (Communiqué de presse)
• 5 janvier 2022
  •  Droit des sûretés et livre VI du code de commerce - Texte n° 326 (Texte)
• 4 janvier 2022
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 48 (Texte)
  •  Budget 2022 - Texte n° 290 (Texte)

2021

• 31 décembre 2021
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 60 (Texte)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 42 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 59 (Texte)
• 22 décembre 2021
  •  Loi Littoral - Texte n° 307 (Texte)
• 20 décembre 2021
  •  Taxe funéraire - Texte n° 184 (Texte)
• 15 décembre 2021
  •  Pour un fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales plus proche des réalités locales - Rapport d'information n° 73 (Rapport d'information)
• 14 décembre 2021
  •  Budget 2022 - Texte n° 53 (Texte)
  •  Budget 2022 - Rapport n° 292 (Rapport)
• 10 décembre 2021
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 277 (Rapport)
  •  Subventions étrangères faussant le marché intérieur - Résolution n° 276 (Texte)
• 9 décembre 2021
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 278 (Texte)
  •  Brexit, plan de sortie de flotte, baisse des totaux admissibles de capture : face à cette triple peine, les sénateurs demandent à ce qu'on puisse pêcher davantage dans nos eaux (Communiqué de presse)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 262 (Rapport)
• 8 décembre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 263 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 43 (Texte)
• 6 décembre 2021
  •  Réforme des modes de calcul des quotes-parts de droits de tirage spéciaux - Texte n° 255 (Texte)
• 3 décembre 2021
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Avis n° 166 tome VII (Avis)
  •  Accès au foncier agricole - Rapport n° 252 (Rapport)
  •  Accès au foncier agricole - Texte de la commission n° 253 (Texte)
• 2 décembre 2021
  •  Accord de CMP sur la PPL "Foncier agricole" : Un nouveau dispositif de régulation attendu, équilibré et constructif (Communiqué de presse)
  •  Économie - Rapport d'information n° 202 (Rapport d'information)
• 1er décembre 2021
  •  Budget 2022 - Texte n° 237 (Texte)
  •  Budget 2022 - Rapport n° 236 (Rapport)
• 30 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Environnement - Avis n° 167 tome I (Avis)
  •  Plan de relance - Rapport d'information n° 203 (Rapport d'information)
• 29 novembre 2021
  •  Environnement et prospective de la politique de défense - Rapport d'information n° 217 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 163 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Moderniser la lutte contre la contrefaçon - Texte n° 222 (Texte)
  •  Marché de l'assurance emprunteur - Texte n° 225 (Texte)
• 26 novembre 2021
  •  Les difficultés des ETI et PME en matière de commerce extérieur : un nouveau champ d'investigation pour la Délégation aux entreprises (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 163 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 163 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Culture - Rapport spécial n° 163 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 169 tome IX (Avis)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 166 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 163 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Préparation et emploi des forces - Rapport d'information n° 216 (Rapport d'information)
• 25 novembre 2021
  •  La commission des affaires économiques alerte la ministre Barbara Pompili sur l'impact de la flambée des prix des énergies sur les ménages et les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Budget 2022 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 167 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 163 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Participations financières de l'État - Rapport d'information n° 208 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2022 - Texte n° 162 (Texte)
• 24 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 165 tome X (Avis)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 163 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Défense - Rapport spécial n° 163 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Rapport spécial n° 163 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Modification du livre VI du code de commerce - Texte n° 170 (Texte)
• 23 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2022 : Presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Avis n° 167 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 163 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 163 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 163 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 163 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 163 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 165 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Justice - Rapport spécial n° 163 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 163 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  L'avenir des dettes publiques - Rapport d'information n° 139 (Rapport d'information)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 163 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 163 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 165 tome III (Avis)
• 19 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Enseignement technique agricole - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Immigration, asile et intégration - Avis n° 169 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Outre-mer - Avis n° 169 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Santé - Avis n° 166 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 166 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 166 tome III (Avis)
  •  Budget 2022 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 163 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 169 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 166 tome I (Avis)
  •  Budget 2022 : Santé - Rapport spécial n° 163 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 169 tome VII (Avis)
  •  Budget 2022 : Administration pénitentiaire - Avis n° 169 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 165 tome XI (Avis)
  •  Budget 2022 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 165 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 166 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 163 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 165 tome II (Avis)
• 18 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Économie - Rapport spécial n° 163 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Investir pour la France de 2030 - Rapport spécial n° 163 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Recherche - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2022 : Sport - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Budget 2022 : Le budget de 2022 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 163 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Affaires européennes - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 163 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 163 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 163 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  PLF 2022 : "Nous sommes passés d'un budget incomplet à un budget de campagne, sans souci du lendemain" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 17 novembre 2021
  •  Budget 2022 : Livre et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2022 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 150 (Rapport)
  •  Budget 2022 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 163 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 163 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2022 : Transports - Avis n° 167 tome II (Avis)
  •  Budget 2022 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 163 annexe 22 tome III (Rapport général)
• 15 novembre 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 151 (Texte)
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 152 (Texte)
• 12 novembre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 32 (Texte)
• 10 novembre 2021
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : faute de réforme globale, la ministre Jacqueline Gourault annonce la prorogation du zonage jusqu'au 31 décembre 2023 devant la commission de l'aménagement du territoire du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Les pêcheurs français otages du Brexit : les sénateurs en colère se mobilisent (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 25 (Texte)
• 28 octobre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 15 (Texte)
• 25 octobre 2021
  •  Lutte contre l'arbitrage de dividendes - Texte n° 98 (Texte)
• 22 octobre 2021
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 12 (Texte)
  •  Accès au foncier agricole - Rapport n° 71 (Rapport)
  •  La commission des affaires économiques dénonce le manque d'anticipation du Gouvernement et place l'énergie au cœur de son programme de contrôle (Communiqué de presse)
  •  Enfin des mesures pour territorialiser la politique du logement outre-mer (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 20 octobre 2021
  •  Proposition de loi "Accès au foncier agricole" : un texte attendu et bienvenu, qui doit être recentré sur ses objectifs annoncés et complété des garde-fous nécessaires (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2021
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Rapport n° 48 (Rapport)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Avis n° 45 (Avis)
• 14 octobre 2021
  •  Protection des épargnants - Rapport d'information n° 20 (Rapport d'information)
• 13 octobre 2021
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Rapport n° 52 (Rapport)
  •  Égalité économique et professionnelle : améliorer l'efficacité des mesures pour féminiser les responsabilités dans l'entreprise (Communiqué de presse)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte de la commission n° 53 (Texte)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte de la commission n° 49 (Texte)
• 12 octobre 2021
  •  Face à la flambée des prix des énergies, la commission des affaires économiques engage un cycle d'auditions sur notre souveraineté énergétique (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) : Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Rapport d'information n° 34 (Rapport d'information)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 154 (Texte)
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 38 (Texte)
• 8 octobre 2021
  •  Proposition de règlement sur les marchés numériques (DMA) - Résolution n° 33 (Texte)
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2021-958 du 19 juillet 2021 - Texte n° 37 (Texte)
  •  Quid de la reprise des exportations ? s'interrogent des sénateurs participant ce matin au salon BIG (BPIfrance Innovation Generation) (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2021
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 2 (Texte)
• 5 octobre 2021
  •  Suppression des mesures pénalisantes en cas de rupture conventionnelle - Texte n° 5 (Texte)
  •  L'État avance à tâtons sur la révision des contrats photovoltaïques (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2021
  •  Financement des aires protégées - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
  •  Révision des tarifs d'achats des contrats photovoltaïques signés entre 2006 et 2011 - Rapport d'information n° 864 (Rapport d'information)
• 30 septembre 2021
  •  L'optimisme des chefs d'entreprise ne doit pas rendre aveugle sur les difficultés rencontrées (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2021
  •  Vers un déraillement de la SNCF ? (Communiqué de presse)
  •  30 % d'aires protégées en France en 2030 : passer d'un financement labyrinthique à un financement programmatique (Communiqué de presse)
• 28 septembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 158 (Texte)
  •  New Deal mobile et couverture 4G du territoire : trois milliards d'euros pour quelles avancées ? (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 157 (Texte)
• 24 septembre 2021
  •  Loi économie circulaire : l'intention du législateur sur le fonds de réparation bafouée par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2021
  •  La France peut-elle contribuer au réveil européen face à la Chine ? (Communiqué de presse)
  •  Temps instable sur Météo-France : quand le refroidissement budgétaire se confronte au réchauffement climatique (Communiqué de presse)
• 22 septembre 2021
  •  Gestion de l'immobilier universitaire : un sursaut indispensable pour un avenir soutenable (Communiqué de presse)
• 21 septembre 2021
  •  Le groupe d'amitié France-états-Unis s'inquiète pour l'avenir de la relation entre les deux pays après l'annulation du contrat de sous-marins avec l'Australie (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Rapport n° 831 (Rapport)
  •  Gestion de l'allocation aux adultes handicapés : les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat formulent des propositions pour renforcer les moyens et le pilotage des MDPH (Communiqué de presse)
• 17 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 821 (Rapport)
• 16 septembre 2021
  •  Gestion des finances publiques : la commission des finances amende les propositions de lois, guidée par des objectifs d'amélioration de la programmation, de simplification et de respect du vote et des droits du parlement (Communiqué de presse)
  •  Annulation par l'Australie du contrat de sous-marins : le Sénat dénonce une décision grave aux conséquences lourdes (Communiqué de presse)
  •  Rôle des maisons départementales des personnes handicapées dans la gestion de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) - Rapport d'information n° 748 (Rapport d'information)
• 15 septembre 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte de la commission n° 833 (Texte)
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte de la commission n° 832 (Texte)
• 14 septembre 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 822 (Texte)
  •  Succès de la CMP sur la transposition de plusieurs directives européennes dans le domaine des transports, de l'environnement et des finances - le Parlement conforte la France dans ses engagements européens (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2021
  •  Ratification des ordonnances n° 2021-796 et n° 2021-858 - Texte n° 812 (Texte)
• 1er septembre 2021
  •  Droit à l'indemnisation intégrale - Texte n° 791 (Texte)
• 17 août 2021
  •  Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) - Étude de législation comparée n° 295 (Étude de législation comparée)
• 29 juillet 2021
  •  Modernisation de la gestion des finances publiques - Texte n° 780 (Texte)
• 28 juillet 2021
  •  Haut Conseil des finances publiques - Texte n° 781 (Texte)
• 21 juillet 2021
  •  Créer un fonds national d'investissement en faveur des petites communes - Texte n° 740 (Texte)
• 20 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte n° 136 (Texte)
• 13 juillet 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 756 (Texte)
• 12 juillet 2021
  •  Application de la loi « Énergie-Climat » - Texte n° 648 (Texte)
• 7 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Rapport n° 738 (Rapport)
• 6 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte de la commission n° 739 (Texte)
  •  Accord en commission mixte paritaire sur le collectif budgétaire pour 2021 : un texte amélioré par le Sénat qui doit accompagner la sortie de crise (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte n° 132 (Texte)
• 29 juin 2021
  •  Actualisation de la loi de programmation militaire 2019-2025 - Rapport d'information n° 697 (Rapport d'information)
• 25 juin 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Rapport n° 705 (Rapport)
• 23 juin 2021
  •  Collectif budgétaire : accompagner la sortie de crise et soutenir la relance tout en se préparant au nécessaire redressement des comptes publics (Communiqué de presse)
• 21 juin 2021
  •  Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant (Communiqué de presse)
• 18 juin 2021
  •  Vitamine ou morphine : quel avenir pour les aides à la presse écrite ? - Rapport d'information n° 692 (Rapport d'information)
  •  Réagir face à la chute du niveau en mathématiques : pour une revalorisation du métier d'enseignant - Rapport d'information n° 691 (Rapport d'information)
  •  Programmation militaire : un écart 8 fois plus important qu'annoncé par le Gouvernement (Communiqué de presse)
• 17 juin 2021
  •  Vitamine ou morphine ? Quel avenir pour les aides à la presse écrite (Communiqué de presse)
• 16 juin 2021
  •  Loi de finances rectificative pour 2021 (1) - Texte n° 682 (Texte)
  •  Pêche : audition conjointe d'Annick Girardin et de Clément Beaune par la commission des affaires européennes (Communiqué de presse)
• 10 juin 2021
  •  Accès à la restauration universitaire : le Sénat instaure un ticket restaurant "territorialisé" au bénéfice des étudiants éloignés des Crous (Communiqué de presse)
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 123 (Texte)
• 7 juin 2021
  •  Ticket restaurant étudiant - Rapport n° 656 (Rapport)
  •  Les services économiques à l'étranger : un rôle de coordination de la communauté économique à renforcer et des effectifs à stabiliser (Communiqué de presse)
• 4 juin 2021
  •  Le réseau des services économiques de la direction générale du Trésor à l'étranger - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
• 2 juin 2021
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte de la commission n° 657 (Texte)
• 31 mai 2021
  •  Accès au foncier agricole - Texte n° 641 (Texte)
• 26 mai 2021
  •  Coûts et avantages de la syndication - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
• 25 mai 2021
  •  Revenu minimum garanti - Texte n° 625 (Texte)
  •  La mise en oeuvre de l'article 55 de la loi SRU - Rapport d'information n° 439 (Rapport d'information)
• 21 mai 2021
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Rapport n° 608 (Rapport)
• 20 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 108 (Texte)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 109 (Texte)
  •  Accélérer l'égalité économique et professionnelle - Texte n° 592 (Texte)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2020 - Rapport d'information n° 589 (Rapport d'information)
• 19 mai 2021
  •  Réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) : identifier, orienter, traiter (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Texte n° 609 (Texte)
  •  Comment réussir la sortie des prêts garantis par l'État (PGE) ? - Rapport d'information n° 583 (Rapport d'information)
• 17 mai 2021
  •  Projet de décret d'avance relatif au financement de l'activité partielle et du fonds de solidarité pour les entreprises - Rapport d'information n° 576 (Rapport d'information)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Rapport n° 579 (Rapport)
• 14 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Rapport n° 586 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 567 (Avis)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Avis n° 569 (Avis)
• 13 mai 2021
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte de la commission n° 587 (Texte)
• 12 mai 2021
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte de la commission n° 580 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat facilite l'accès des collectivités territoriales au financement participatif (Communiqué de presse)
• 11 mai 2021
  •  Projet de programme de stabilité pour les années 2021 à 2027 - Rapport d'information n° 555 (Rapport d'information)
• 6 mai 2021
  •  Ne pas fragiliser le régime de garantie des salaires (AGS) : une exigence pour la stabilité sociale et économique en France ! (Communiqué de presse)
• 4 mai 2021
  •  Avenir du régime de garantie des salaires - Texte n° 102 (Texte)
• 29 avril 2021
  •  Projet de loi "Climat et résilience" : le Sénat consulte les élus locaux (Communiqué de presse)
• 22 avril 2021
  •  Gel des avoirs et lutte contre le blanchiment de capitaux - Texte n° 541 (Texte)
• 21 avril 2021
  •  "Le manque d'anticipation du gouvernement en matière budgétaire risque de nous conduire dans l'impasse" estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 19 avril 2021
  •  Programme national d'intelligence économique - Texte n° 489 (Texte)
• 16 avril 2021
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Texte n° 98 (Texte)
• 15 avril 2021
  •  "Plan Montagne": agir vite et fort pour un développement durable de nos territoires de montagne (Communiqué de presse)
• 14 avril 2021
  •  "L'accord tant attendu entre Veolia et Suez respecte les lignes rouges tracées par le Sénat au nom des élus locaux" (Communiqué de presse)
  •  Octroi d'une licence d'office de brevet - Texte n° 524 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports - Texte n° 535 (Texte)
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Texte n° 95 (Texte)
• 9 avril 2021
  •  Réforme du courtage - Texte n° 88 (Texte)
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Rapport n° 517 (Rapport)
• 7 avril 2021
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Texte de la commission n° 518 (Texte)
• 6 avril 2021
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 500 (Avis)
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Rapport n° 507 (Rapport)
• 2 avril 2021
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Avis n° 496 (Avis)
  •  Épargne des Français - Rapport n° 501 (Rapport)
• 1er avril 2021
  •  Convention France-Argentine - Texte n° 87 (Texte)
  •  En commission, le Sénat adopte la proposition de loi tendant à inscrire l'hydroélectricité au cœur de la transition énergétique et de la relance économique (Communiqué de presse)
  •  En finir avec la continuité écologique destructive : réconcilier préservation de l'environnement et développement des activités humaines (Communiqué de presse)
• 31 mars 2021
  •  Épargne des Français - Texte n° 502 (Texte)
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Texte de la commission n° 508 (Texte)
• 26 mars 2021
  •  Convention France-Argentine - Rapport n° 480 (Rapport)
• 24 mars 2021
  •  Convention France-Argentine - Texte de la commission n° 481 (Texte)
• 23 mars 2021
  •  Impact environnemental des livraisons liées au e-commerce : lancement d'une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 19 mars 2021
  •  Groupements d'employeurs : une solution pour la résilience des TPE et PME à soutenir d'urgence (Communiqué de presse)
  •  Avenir du régime de garantie des salaires - Texte n° 463 (Texte)
• 15 mars 2021
  •  Réforme du courtage de l'assurance et en opérations bancaires : un accord en CMP au bénéfice des consommateurs (Communiqué de presse)
• 12 mars 2021
  •  Hydroélectricité et transition énergétique - Texte n° 389 (Texte)
  •  Ticket restaurant étudiant - Texte n° 422 (Texte)
• 11 mars 2021
  •  Réforme du courtage - Texte de la commission n° 442 (Texte)
  •  Réforme du courtage - Rapport n° 441 (Rapport)
• 10 mars 2021
  •  L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux - Rapport d'information n° 294 (Rapport d'information)
  •  Loi SRU : des modalités d'application territoriale à revoir (Communiqué de presse)
• 8 mars 2021
  •  Lutte contre l'indépendance fictive - Texte n° 426 (Texte)
• 4 mars 2021
  •  Aides exceptionnelles aux secteurs de la culture et du sport - Texte n° 417 (Texte)
  •  Désignation du Bureau de la mission d'information sur la méthanisation dans le mix énergétique : enjeux et impacts (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat face à Catherine MacGregor, directrice générale d'Engie : "Le projet "Bright" est-il un nouveau projet "Hercule" ? (Communiqué de presse)
• 3 mars 2021
  •  Favoriser le retour à l'emploi des bénéficiaires du RSA - Texte n° 34 (Texte)
• 25 février 2021
  •  La situation financière de la SNCF est-elle irrémédiable ? (Communiqué de presse)
  •  Épargne des Français - Texte n° 385 (Texte)
• 18 février 2021
  •  Bénéfices des concessions autoroutières - Texte n° 376 (Texte)
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 63 (Texte)
  •  Taxe générale sur les activités polluantes - Texte n° 366 (Texte)
• 17 février 2021
  •  Réforme du courtage - Texte n° 60 (Texte)
  •  Concessions autoroutières historiques - Texte n° 365 (Texte)
• 12 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Rapport n° 359 (Rapport)
• 10 février 2021
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte de la commission n° 360 (Texte)
• 9 février 2021
  •  Réforme du courtage - Rapport n° 331 (Rapport)
• 8 février 2021
  •  Face à la dégradation inquiétante de notre déficit du commerce extérieur, la commission des affaires économiques appelle à faire de la compétitivité une priorité pour relancer la croissance (Communiqué de presse)
  •  Le Gouvernement doit imposer un cessez-le-feu entre Veolia et Suez et promouvoir une solution concertée (Communiqué de presse)
• 5 février 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 336 (Rapport)
  •  Indemnisation des catastrophes naturelles - Texte n° 325 (Texte)
• 4 février 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 54 (Texte)
  •  Accord France-Monaco - Texte n° 55 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 56 (Texte)
• 3 février 2021
  •  Réforme du courtage - Texte de la commission n° 332 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 337 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 327 (Texte)
  •  Quelle stratégie européenne pour les régions ultrapériphériques (RUP) ? (Communiqué de presse)
• 2 février 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 321 (Rapport)
• 1er février 2021
  •  "Le plan de relance européen est une solution nécessaire mais son succès reste à construire" estime le rapporteur de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Réforme du courtage - Texte n° 312 (Texte)
• 29 janvier 2021
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Rapport n° 306 (Rapport)
• 28 janvier 2021
  •  Chantiers de l'Atlantique : La page Fincantieri est tournée, il faut maintenant construire un projet concerté (Communiqué de presse)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 322 (Texte)
  •  Accord France-Monaco - Rapport n° 301 (Rapport)
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte n° 52 (Texte)
  •  Échec de la commission mixte paritaire sur l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 49 (Texte)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication émet un avis défavorable à l'adoption des COM de France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et de l'INA pour la période 2020-2022 (Communiqué de presse)
  •  La mission commune d'information "Évaluation des effets des mesures de confinement" a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat adopte son programme de contrôle pour 2021 (Communiqué de presse)
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte de la commission n° 307 (Texte)
• 26 janvier 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte de la commission n° 300 (Texte)
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Rapport n° 299 (Rapport)
  •  Accord France-Monaco - Texte de la commission n° 302 (Texte)
  •  Système des ressources propres de l'Union européenne - Texte n° 303 (Texte)
• 21 janvier 2021
  •  Prorogation de l'état d'urgence sanitaire - Texte n° 296 (Texte)
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte de la commission n° 290 (Texte)
  •  Union monétaire ouest-africaine - Rapport n° 289 (Rapport)
• 19 janvier 2021
  •  Le groupe de travail sur le Pass culture s'étonne de la décision de généralisation du dispositif avant toute évaluation préalable d'ampleur (Communiqué de presse)
• 15 janvier 2021
  •  Seuil des indemnités des élus - Texte n° 191 (Texte)
  •  Droits nouveaux dès dix-huit ans - Rapport n° 267 (Rapport)
• 14 janvier 2021
  •  Ratification de l'ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 - Texte n° 275 (Texte)
  •  Extinction des traités bilatéraux d'investissement dans l'UE - Texte n° 273 (Texte)
  •  Pour la commission des affaires économiques du Sénat, des réformes structurelles sont nécessaires pour faire face aux conséquences durables de la crise de la Covid pour l'économie française. (Communiqué de presse)
• 13 janvier 2021
  •  Cinquième prolongation de l'accord de cession des chantiers de l'atlantique à Fincantieri : qu'attend le Gouvernement pour présenter un plan alternatif ? (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 - Texte n° 236 (Texte)
  •  Droits nouveaux dès dix-huit ans - Texte n° 268 (Texte)

2020

• 18 décembre 2020
  •  Entreprises françaises à l'étranger (EFE) : la France ne doit pas les oublier ! (Communiqué de presse)
  •  Renforcer la résilience des entreprises françaises à l'étranger - Rapport d'information n° 248 (Rapport d'information)
• 16 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2021 - Rapport n° 247 (Rapport)
• 14 décembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 35 (Texte)
• 11 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Rapport n° 215 (Rapport)
  •  Union monétaire ouest-africaine - Texte n° 225 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 202 (Rapport)
• 9 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Texte n° 216 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 203 (Texte)
  •  Lois Montagne - Texte n° 192 (Texte)
• 8 décembre 2020
  •  Budget 2021 - Texte n° 28 (Texte)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat dit NON ! (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2020
  •  Droits nouveaux dès dix-huit ans - Texte n° 182 (Texte)
• 4 décembre 2020
  •  Le Sénat regrette l'attrition du réseau des missions militaires à l'étranger (Communiqué de presse)
  •  Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan : Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Rapport n° 170 (Rapport)
  •  Contribution exceptionnelle sur les assurances - Rapport n° 166 (Rapport)
• 3 décembre 2020
  •  Financement des entreprises de défense : les pistes du Sénat (Communiqué de presse)
  •  "Équipement des forces" : un effort à soutenir dans le temps long (Communiqué de presse)
• 2 décembre 2020
  •  Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Texte n° 171 (Texte)
  •  Budget 2021 : Sport - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Jeunesse et vie associative - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 140 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 140 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 140 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 140 tome V (Avis)
  •  Construction de maisons d'assistantes maternelles - Texte n° 165 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 25 (Texte)
  •  Contribution exceptionnelle sur les assurances - Texte n° 167 (Texte)
• 1er décembre 2020
  •  Budget 2021 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 138 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Justice - Rapport spécial n° 138 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 138 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 139 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Pensions - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 140 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 139 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 139 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Sécurités (Gendarmerie nationale - Police nationale - Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 138 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 138 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Défense - Rapport spécial n° 138 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 138 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Crise sanitaire Brexit : les Français de l'étranger d'un choc à l'autre (Communiqué de presse)
  •  Budget du quai d'Orsay : une priorité pour la sécurité à inscrire dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Rapport spécial n° 138 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Avis n° 142 tome III (Avis)
• 26 novembre 2020
  •  Politique agricole commune : le Sénat laisse une dernière chance au Gouvernement pour arrêter le processus de destruction (Communiqué de presse)
  •  Versement des amendes liées au confinement aux hôpitaux publics - Texte n° 398 (Texte)
  •  Budget 2021 : Développement durable : Transition énergétique, climat et recherche - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 140 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 140 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 140 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 140 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 138 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Gestion des finances publiques - Crédits non répartis - Transformation et fonction publiques - Rapport spécial n° 138 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 138 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 138 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Gendarmerie nationale : un budget en hausse mais des perspectives à clarifier (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : La commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
  •  Justice judiciaire : un budget "de rattrapage" qui doit se concrétiser sur le terrain (Communiqué de presse)
• 25 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Économie - Rapport spécial n° 138 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Économie - Avis n° 139 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 139 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 139 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 138 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 138 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 138 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 138 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Presse - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Plan de relance : une étape décisive pour l'aménagement numérique du territoire, qui n'éteint cependant pas l'ensemble des sujets de préoccupation (Communiqué de presse)
• 24 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 140 tome X (Avis)
  •  Budget 2021 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 138 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Appel des 101 maires : la commission des affaires économiques du Sénat propose de débloquer 500 millions d'euros (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 138 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Santé - Rapport spécial n° 138 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 138 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Culture - Rapport spécial n° 138 annexe 8 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Transports - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Environnement - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 140 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Participations financières de l'État - Avis n° 139 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Publications officielles et information administrative - Avis n° 144 tome IX (Avis)
  •  Budget 2021 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 129 (Texte)
  •  Budget 2021 : Santé - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 138 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 138 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 138 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 143 tome IV (Avis)
• 21 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Avis n° 139 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Plan de relance - Plan d'urgence face à la crise sanitaire - Rapport spécial n° 138 annexe 22 tome III (Rapport général)
• 20 novembre 2020
  •  PLF 2021 : l'avenir de l'enseignement agricole en danger ! La commission de la culture tire la sonnette d'alarme (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 139 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Avis n° 144 tome X (Avis)
  •  Budget 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 141 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement agricole - Avis n° 143 tome III (Avis)
• 19 novembre 2020
  •  Budget 2021 : Affaires européennes - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 138 tome II (Rapport général)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte de la commission n° 136 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 135 (Rapport)
  •  Budget 2021 - Texte n° 137 (Texte)
  •  Budget 2021 : Le budget de 2021 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 138 tome I (Rapport général)
• 18 novembre 2020
  •  Écologie : un budget "de combat" à concrétiser (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Sécurité civile - Avis n° 144 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Sécurités - Avis n° 144 tome XII (Avis)
  •  Budget 2021 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 144 tome XI (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2021 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Travail et emploi - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 138 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2021 : Culture : Patrimoines - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2021 : Action extérieure de l'État - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 144 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2021 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 144 tome VII (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration pénitentiaire - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Budget 2021 : Fonction publique - Avis n° 144 tome V (Avis)
  •  Budget 2021 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2021 : Cinéma - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Livres et industries culturelles - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2021 : Enseignement scolaire - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Covid 19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 4ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2021 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 138 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 23 (Texte)
• 17 novembre 2020
  •  Instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels - Texte n° 53 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 21 (Texte)
• 13 novembre 2020
  •  Embauche des personnes handicapée et seuil de ressources garanti - Texte n° 102 (Texte)
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Rapport n° 118 (Rapport)
• 12 novembre 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Texte n° 122 (Texte)
  •  Un an après la loi "énergie-climat", la commission des affaires économiques tire la sonnette d'alarme : "trop de questions restent sans réponse et les résultats sont en retrait des objectifs" (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 120 (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (4) - Rapport n° 124 (Rapport)
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à octobre 2020 - Étude de législation comparée n° 292 (Étude de législation comparée)
• 10 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 121 (Texte)
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte de la commission n° 119 (Texte)
• 9 novembre 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 114 (Texte)
  •  "Territorialisation" du plan de relance : Passer de la parole aux actes ! (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2020
  •  Soutien aux commerces de proximité : La commission des finances dote le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce de 30 millions d'euros (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 97 (Rapport)
• 2 novembre 2020
  •  Le projet de cession des Chantiers de l'Atlantique : éviter l'erreur stratégique, construire l'avenir - Rapport d'information n° 84 (Rapport d'information)
  •  Audition du ministre chargé des PME : le Sénat plaide pour des adaptations locales et un soutien accru à la numérisation des commerçants (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 98 (Texte)
  •  Grand Paris Express: des coûts à maîtriser, un financement à consolider - Rapport d'information n° 44 (Rapport d'information)
  •  Supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement - Texte n° 75 (Texte)
  •  Deuxième confinement et soutien aux commerçants : le Sénat appelle à ne pas reproduire les erreurs du passé (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2020
  •  Chantiers de l'Atlantique : la commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à penser un nouveau projet (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 69 (Rapport)
• 26 octobre 2020
  •  Tarifs sociaux dans les transports publics de voyageurs - Texte n° 58 (Texte)
• 22 octobre 2020
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 7 (Texte)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat a désigné ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  Régulation des géants du numérique : "en marche" ralentit la protection des consommateurs (Communiqué de presse)
  •  Financement de l'industrie de défense : le DGA confirme au Sénat l'aggravation de la situation (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 70 (Texte)
• 21 octobre 2020
  •  La commission des affaires économiques désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires étrangères et de la défense désigne ses rapporteurs budgétaires pour avis (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
• 16 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 3 (Texte)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Rapport n° 42 (Rapport)
• 14 octobre 2020
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte de la commission n° 43 (Texte)
  •  Avenir de la PEEC et réforme d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat crée une mission d'information (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2020
  •  Organisation des commissions DETR et des CDCI - Texte n° 28 (Texte)
• 12 octobre 2020
  •  La Zone franc : entre symboles et incompréhensions, la nécessité de clarifier et d'apaiser le débat - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
  •  La zone franc : entre symboles et incompréhensions, les rapporteurs appellent à clarifier et apaiser le débat sur un sujet source de nombreux malentendus (Communiqué de presse)
• 9 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 13 (Rapport)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 21 (Texte)
• 7 octobre 2020
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte de la commission n° 14 (Texte)
  •  Les commissions permanentes du Sénat désignent leur bureau (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2020
  •  Mise en oeuvre du plan de relance et conditions de sa réussite - Texte n° 727 (Texte)
• 2 octobre 2020
  •  Les ambassadeurs thématiques - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
  •  Obligations RSE étendue aux sociétés par actions simplifiées - Texte n° 728 (Texte)
• 30 septembre 2020
  •  Face au mur de la dette, la délégation aux entreprises du Sénat propose d'accompagner les entreprises à consolider leur situation financière (Communiqué de presse)
  •  Qui sont les ambassadeurs thématiques ? Combien coûtent-ils ? Comment sont-ils évalués ? Les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat répondent à ces interrogations (Communiqué de presse)
  •  Une proposition de loi sénatoriale pour étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises (RSE) aux sociétés par actions simplifiées (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2020
  •  Veolia-Suez : pour le président de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, les discussions doivent s'inscrire dans une stratégie industrielle durable (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2020
  •  La présidente de la commission des affaires économiques du Sénat suit avec attention l'évolution du dossier Suez/Veolia (Communiqué de presse)
• 24 septembre 2020
  •  Les représentants des TPE, PME et ETI alertent la Délégation aux entreprises du Sénat sur les conditions de la réussite du plan de relance (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2020
  •  Supprimer la possibilité de rachat par le dirigeant après le dépôt de bilan - Texte n° 714 (Texte)
• 21 septembre 2020
  •  Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace - Texte n° 697 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 712 (Texte)
• 18 septembre 2020
  •  Concessions autoroutières : des profits futurs à partager équitablement avec l'État et les usagers (Communiqué de presse)
• 10 septembre 2020
  •  Convention France-Argentine - Texte n° 701 (Texte)
  •  Prélèvement sur les fonds d'Action Logement : la commission des affaires économiques du Sénat estime que le Gouvernement mettrait en danger le financement du logement social au moment même où la relance exige un soutien massif à la construction (Communiqué de presse)
• 3 septembre 2020
  •  Plan de relance : injecter des milliards ne suffit pas. La commission des affaires économiques du Sénat va proposer des améliorations au plan de relance (Communiqué de presse)
• 27 août 2020
  •  Le financement de la lutte contre les violences faites aux femmes : une priorité politique qui doit passer de la parole aux actes - Rapport d'information n° 602 (Rapport d'information)
  •  Sécurisation économique des secteurs stratégiques - Texte n° 687 (Texte)
• 26 août 2020
  •  Accord France-Monaco - Texte n° 688 (Texte)
• 5 août 2020
  •  Explosions à Beyrouth : le groupe d'amitié France-Liban du Sénat affirme sa profonde solidarité avec le peuple libanais qu'il exprimera à nouveau lors d'une visite au Liban fin septembre (Communiqué de presse)
• 3 août 2020
  •  L'adéquation des moyens humains et matériels aux enjeux du contrôle fiscal : une évaluation difficile, une stratégie à clarifier - Rapport d'information n° 668 (Rapport d'information)
• 31 juillet 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 135 (Texte)
• 30 juillet 2020
  •  Circulation des monnaies locales complémentaires et citoyennes - Texte n° 681 (Texte)
  •  Report du délai prévu au IV de l'article L. 5216-7 du CGCT - Texte n° 679 (Texte)
• 23 juillet 2020
  •  Pour les rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, la politique de l'emploi doit se montrer à la hauteur de la crise sociale qui arrive (Communiqué de presse)
• 22 juillet 2020
  •  Favoriser l'investissement des communes nouvelles - Texte n° 627 (Texte)
  •  Convention France - Luxembourg - Texte n° 128 (Texte)
  •  Conseil européen : les sénateurs saluent un accord historique mais s'inquiètent de son prix pour la France (Communiqué de presse)
• 21 juillet 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte de la commission n° 658 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Rapport n° 657 (Rapport)
  •  Les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
  •  Covid-19 : un accord en commission mixte paritaire sur le 3ème collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 121 (Texte)
• 16 juillet 2020
  •  La délégation sénatoriale aux outre-mer appelle à mieux faire entendre la voix des outre-mer dans les négociations européennes (Communiqué de presse)
  •  COVID 19 : La commission des finances du Sénat amende le 3ème collectif budgétaire pour relancer sans attendre notre économie (Communiqué de presse)
  •  Règles de passation des marchés publics locaux - Texte n° 592 (Texte)
  •  Obligations d'information sur les conditions d'élaboration des sondages - Texte n° 622 (Texte)
• 15 juillet 2020
  •  L'industrie de défense dans l'oeil du cyclone - Rapport d'information n° 605 (Rapport d'information)
  •  Convention France - Luxembourg - Texte de la commission n° 638 (Texte)
  •  Convention France - Luxembourg - Rapport n° 637 (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Exposé général - Rapport n° 634 tome I (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) : Examen des articles - Rapport n° 634 tome II (Rapport)
• 13 juillet 2020
  •  Urgence économique outre-mer à la suite de la crise du Covid-19 - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
• 10 juillet 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 120 (Texte)
  •  Urgence économique outre-mer : la délégation présente ses recommandations (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (3) - Texte n° 624 (Texte)
• 9 juillet 2020
  •  L'ONERA : un potentiel d'innovation et de recherche menacé par un manque de stratégie des pouvoirs publics - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
  •  Politique européenne de concurrence : le Sénat présente douze propositions pour une modernisation rapide et pragmatique (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2020
  •  Moderniser la politique européenne de concurrence - Rapport d'information n° 603 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2020
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 112 (Texte)
• 1er juillet 2020
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte n° 114 (Texte)
• 30 juin 2020
  •  Étendre le périmètre du dispositif d'aide à l'embauche d'un apprenti - Texte n° 554 (Texte)
• 29 juin 2020
  •  Chèque emploi petites communes pour l'emploi d'agents contractuels et vacataires - Texte n° 568 (Texte)
• 26 juin 2020
  •  Responsabilité sociétale des entreprises (RSE): une exemplarité à mieux encourager (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Avis n° 548 (Avis)
• 24 juin 2020
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte de la commission n° 550 (Texte)
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport n° 549 (Rapport)
  •  Retraites agricoles : deux ans après le vote bloqué du Gouvernement, la commission des affaires sociales du Sénat se prononce à nouveau pour la revalorisation (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte de la commission n° 553 (Texte)
  •  Déshérence des contrats de retraite supplémentaire - Texte n° 543 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Rapport n° 552 (Rapport)
  •  170 mesures pour remettre l'économie française sur les rails. Une relance verte, décentralisée et européenne (Communiqué de presse)
• 22 juin 2020
  •  Emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé - Texte n° 507 (Texte)
• 19 juin 2020
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises : des compétences de toute urgence pour l'emploi et les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 539 (Texte)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome III : Agriculture et alimentation - Rapport d'information n° 535 tome III (Rapport d'information)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IV : Énergie - Rapport d'information n° 535 tome IV (Rapport d'information)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome V : Industrie - Rapport d'information n° 535 tome V (Rapport d'information)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VI : Logement, urbanisme et politique de la ville - Rapport d'information n° 535 tome VI (Rapport d'information)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VII : Numérique, télécoms et postes - Rapport d'information n° 535 tome VII (Rapport d'information)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome VIII : PME, commerce et artisanat - Rapport d'information n° 535 tome VIII (Rapport d'information)
  •  Plan de relance de la commission des affaires économiques Tome IX : Tourisme - Rapport d'information n° 535 tome IX (Rapport d'information)
• 18 juin 2020
  •  Remettre notre économie sur les rails : une relance verte, décentralisée et européenne - Rapport d'information n° 535 tome I (Rapport d'information)
  •  Annexes - Rapport d'information n° 535 tome II (Rapport d'information)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 98 (Texte)
  •  Dix-sept mesures pour sauver et relancer les PME, le commerce et l'artisanat (Communiqué de presse)
• 17 juin 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 534 (Texte)
  •  Pour Philippe DALLIER, l'ANRU doit poursuivre l'ambition de transformation engagée par le PNRU (Communiqué de presse)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 16 juin 2020
  •  Soutenir les collectivités territoriales suite à la crise du covid-19 - Texte n° 495 (Texte)
• 15 juin 2020
  •  Suivi de l'impact géopolitique de la crise sanitaire pour l'Union Européenne - Rapport d'information n° 500 (Rapport d'information)
• 12 juin 2020
  •  Une loi pour accélérer la numérisation des petites et moyennes entreprises par l'accès à la fibre optique (Communiqué de presse)
• 11 juin 2020
  •  Au-delà du « plan tourisme », 40 propositions pour une véritable relance du tourisme (Communiqué de presse)
• 10 juin 2020
  •  Contribution exceptionnelle sur les assurances - Texte n° 477 (Texte)
  •  La cellule "Industrie" présente dix-huit propositions pour une relance industrielle stratégique (Communiqué de presse)
• 3 juin 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 478 (Rapport)
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte n° 92 (Texte)
  •  Convention France - Luxembourg - Texte n° 486 (Texte)
• 2 juin 2020
  •  Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d'indemnisation pour les entreprises (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire : la commission mixte paritaire s'accorde sur un texte qui limite les ordonnances et les incohérences (Communiqué de presse)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 479 (Texte)
• 29 mai 2020
  •  Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 90 (Texte)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 91 (Texte)
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Rapport n° 465 (Rapport)
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte de la commission n° 466 (Texte)
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte de la commission n° 460 (Texte)
• 28 mai 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Rapport n° 459 (Rapport)
  •  Nationalisation de sociétés - Texte n° 443 (Texte)
• 27 mai 2020
  •  Réintroduction d'un impôt de solidarité sur la fortune - Texte n° 438 (Texte)
  •  Bureau du Sénat du 27 mai 2020 (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : la commission des finances fait un point d'étape sur le soutien à l'industrie cinématographique (Communiqué de presse)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2019 - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
• 26 mai 2020
  •  Assurer les pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires - Texte n° 412 (Texte)
  •  France stratégie devant la délégation aux entreprises du Sénat. Éclairer et stimuler le débat public, quels nouveaux enjeux au temps du corona ? (Communiqué de presse)
• 25 mai 2020
  •  Mettre en oeuvre une imposition de solidarité sur le capital - Texte n° 457 (Texte)
• 22 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Rapport n° 453 (Rapport)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 451 (Avis)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Avis n° 444 (Avis)
  •  Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Rapport n° 446 (Rapport)
  •  Travailleurs des plateformes : au-delà de la question du statut, quelles protections ? - Rapport d'information n° 452 (Rapport d'information)
• 20 mai 2020
  •  Pas de demi-mesures, moins de cacophonie : le plaidoyer des compagnies aériennes devant la Délégation sénatoriale aux outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Initiative franco-allemande pour la relance européenne face à la crise du Coronavirus : Mme Catherine Troendlé, présidente du groupe d'amitié, salue des propositions ambitieuses et inédites pour une sortie de crise rapide et une Europe plus forte (Communiqué de presse)
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte de la commission n° 454 (Texte)
  •  Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 447 (Texte)
  •  Pandémie en Afrique : la crise économique pire que la crise sanitaire ? (Communiqué de presse)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 87 (Texte)
  •  Comment lutter contre le trafic de stupéfiants en provenance de Guyane ? Le Sénat s'interroge et lance une mission commune d'information (Communiqué de presse)
• 19 mai 2020
  •  Compétence économique aux départements en cas de catastrophe sanitaire - Texte n° 420 (Texte)
• 16 mai 2020
  •  Dispositions urgentes face à l'épidémie de covid-19 - Texte n° 440 (Texte)
• 15 mai 2020
  •  L'industrie de défense, fer de lance d'une relance souveraine de l'économie française (Communiqué de presse)
• 14 mai 2020
  •  Transport aérien dans l'Union européenne : assurer la pérennité des compagnies nationales dans le respect des droits des passagers (Communiqué de presse)
• 13 mai 2020
  •  Contrat d'objectifs et de moyens 2020-2022 d'Expertise France : franchir une nouvelle étape pour l'expertise internationale (Communiqué de presse)
• 12 mai 2020
  •  Coronavirus : la commission des finances fait un nouveau point d'étape sur la mise en œuvre des mesures d'urgence en matière financière (Communiqué de presse)
• 11 mai 2020
  •  Des mesures à adopter rapidement pour éviter un tsunami de défaillances d'entreprises (Communiqué de presse)
• 7 mai 2020
  •  "L'économie a été pulvérisée" Quelles nouvelles règles du jeu pour le "Jour d'avec" et pour le "Jour d'après" ? Antoine Frérot, Président de l'Institut de l'entreprise, devant la Délégation à la prospective et la Délégation aux entreprises du Sénat (Communiqué de presse)
• 6 mai 2020
  •  Devant la commission des affaires économiques du Sénat qui l'interrogeait sur l'après crise, Emmanuel Faber a défendu un modèle économique plus résilient (Communiqué de presse)
• 5 mai 2020
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques demande à Bpifrance d'être à l'avant-poste de la relance (Communiqué de presse)
• 29 avril 2020
  •  Fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger - Texte n° 395 (Texte)
  •  Coronavirus : comment imaginer l'après-crise ? Le Sénat mise sur la transition énergétique comme levier du plan de relance (Communiqué de presse)
  •  Covid-19 : deuxième rapport d'étape sur la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire (Communiqué de presse)
  •  Philippe Varin défend un plan de relance industriel fondé sur la décarbonation, un soutien ciblé à la consommation et l'investissement (Communiqué de presse)
• 28 avril 2020
  •  Comment éviter aux entreprises d'être confrontées "au mur de la dette" ? La Délégation aux entreprises du Sénat à l'écoute des propositions de l'Ordre des experts-comptables (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat interroge Amazon sur son activité en temps de crise (Communiqué de presse)
• 27 avril 2020
  •  Créer une délégation parlementaire au renseignement économique - Texte n° 407 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 84 (Texte)
  •  Ports et transports maritimes : il faudra garder le cap du verdissement (Communiqué de presse)
• 24 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Rapport n° 408 (Rapport)
• 23 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte de la commission n° 409 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 83 (Texte)
  •  Coronavirus : un accord en commission mixte paritaire sur le 2eme collectif budgétaire d'urgence amélioré par le Sénat (Communiqué de presse)
• 22 avril 2020
  •  Air France : les sénateurs appellent à un retour indispensable de l'État stratège (Communiqué de presse)
• 21 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Rapport n° 406 (Rapport)
  •  Coronavirus : la commission des finances du Sénat amende le 2ème collectif budgétaire d'urgence pour soutenir le tissu économique avant la relance (Communiqué de presse)
• 20 avril 2020
  •  Quelle solidarité européenne face au COVID-19 ? les sénateurs ont entendu le représentant permanent de la France à Bruxelles (Communiqué de presse)
  •  Crise agricole : les sénateurs demandent à la commission européenne d'intervenir en urgence pour réguler le marché (Communiqué de presse)
  •  La Délégation aux entreprises du Sénat interroge M. Pierre PELOUZET, Médiateur des entreprises : bon sens et solidarité entre entreprises sont-ils au rendez-vous ? (Communiqué de presse)
• 19 avril 2020
  •  Loi de finances rectificative pour 2020 (2) - Texte n° 403 (Texte)
• 17 avril 2020
  •  Soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure - Texte n° 402 (Texte)
• 15 avril 2020
  •  Solidarité européenne face au COVID : M. Benoît CŒURÉ plaide pour financer la reprise par un fonds commun, lors de son audition au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Le « Monsieur Entreprises » de Bercy face à la Délégation aux entreprises du Sénat : le Gouvernement au milieu du gué (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques interpelle le Gouvernement sur le volet économique du plan d'urgence (Communiqué de presse)
• 14 avril 2020
  •  État actionnaire : L'État doit intervenir en capital pour soutenir les entreprises fragilisées (Communiqué de presse)
  •  Prise en charge en ville de l'épidémie de COVID-19 : la commission des affaires sociales publie les premiers résultats de l'espace participatif (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus: numérique et sortie de crise ? La commission des affaires économiques demande des clarifications au secrétaire d'État au numérique, Cédric O (Communiqué de presse)
• 10 avril 2020
  •  Après la vague épidémique, les outre-mer se préparent à affronter un véritable tsunami économique (Communiqué de presse)
  •  Coronavirus : 15 propositions concrètes pour venir en aide aux filières agricoles et alimentaires en difficulté durant la crise (Communiqué de presse)
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 81 (Texte)
  •  Assurance des pertes d'exploitation liées à des crises sanitaires graves - Texte n° 399 (Texte)
• 9 avril 2020
  •  Pêche et aquaculture face au Covid-19 : un soutien européen jugé encore insuffisant au Sénat (Communiqué de presse)
• 8 avril 2020
  •  Suivi des Mesures d'urgence face à la crise sanitaire par la commission des affaires sociales : nouvelles mesures en matière d'activité partielle et de durée du travail (Communiqué de presse)
• 6 avril 2020
  •  Coronavirus : comment éviter un naufrage économique et préparer la relance ? La commission des affaires économiques interroge le Ministre de l'Économie Bruno Le Maire (Communiqué de presse)
• 3 avril 2020
  •  La relance économique doit se préparer dès aujourd'hui ! (Communiqué de presse)
  •  Assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves - Texte n° 394 (Texte)
  •  Coronavirus : un impact de la crise sur l'activité économique et les finances publiques encore largement sous-estimé (Communiqué de presse)
• 2 avril 2020
  •  Coronavirus : la commission des affaires économiques du Sénat auditionnera tous les jours de la semaine prochaine les ministres concernés ainsi que le président de La Poste (Communiqué de presse)
  •  La crise du coronavirus, un enjeu géopolitique critique pour l'Europe (Communiqué de presse)
• 31 mars 2020
  •  Création d'un fonds d'urgence pour les Français de l'étranger - Texte n° 312 (Texte)
• 27 mars 2020
  •  CORONAVIRUS - Mobilisation de la commission des affaires économiques du Sénat auprès des acteurs économiques (Communiqué de presse)
• 25 mars 2020
  •  Solidarité avec les Français établis à l'étranger en période de crise - Texte n° 390 (Texte)
  •  Face au désarroi des commerçants et entrepreneurs, la Délégation aux entreprises du Sénat demande au Gouvernement de rendre efficient le dispositif de chômage partiel (Communiqué de presse)
• 22 mars 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Lettre rectificative n° 378 (Texte)
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 13 mars 2020
  •  Les dotations publiques consacrées au financement de la vie politique : éléments d'évaluation - Rapport d'information n° 347 (Rapport d'information)
• 10 mars 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Rapport n° 369 (Rapport)
• 6 mars 2020
  •  Rachat des Chantiers de l'Atlantique par Fincantieri : le Gouvernement ne prépare pas de "plan B" (Communiqué de presse)
  •  Français établis hors de France - Avis n° 363 (Avis)
  •  Français établis hors de France - Rapport n° 364 (Rapport)
  •  En commission, le Sénat adopte un plan pour mieux accompagner les Français de l'étranger (Communiqué de presse)
• 4 mars 2020
  •  Français établis hors de France - Texte de la commission n° 365 (Texte)
• 25 février 2020
  •  Rendre effectif et renforcer le plafonnement des frais bancaires - Texte n° 339 (Texte)
• 24 février 2020
  •  L'État sort affaibli par 15 ans de réformes de ses services dans les territoires d'après un rapport de la commission des finances du Sénat réalisé par le sénateur Jacques Genest (Communiqué de presse)
• 21 février 2020
  •  Agir pour nos concitoyens : redonner de la proximité et de l'efficacité à l'action publique dans les territoires - Rapport d'information n° 334 (Rapport d'information)
• 12 février 2020
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière - Texte n° 314 (Texte)
• 11 février 2020
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 60 (Texte)
• 7 février 2020
  •  Fraude aux financements européens et politiques de voisinage - Résolution n° 309 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Rapport n° 303 (Rapport)
• 6 février 2020
  •  La politique de développement de l'agriculture biologique : une évaluation - Rapport d'information n° 277 (Rapport d'information)
• 4 février 2020
  •  TVA pour les associations de secourisme - Texte n° 250 (Texte)
  •  Chantiers de l'Atlantique : si le rachat par Fincantieri est refusé par Bruxelles, l'État doit se laisser le temps de trouver une alternative d'avenir et un projet industriel partagé (Communiqué de presse)
• 31 janvier 2020
  •  Pour réussir la transition énergétique, le Sénat appelle le Gouvernement à soutenir la filière française des biocarburants (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2020
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte n° 53 (Texte)
  •  La présidente de l'autorité de la concurrence plaide au Sénat pour une évolution du droit européen de la concurrence (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2020
  •  Hackathon #dataFin : plus de 150 développeurs, data scientists, designers, journalistes, agents publics et citoyens étaient au rendez-vous ! (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2020
  •  Cadre financier pluriannuel 2021-2027 et avenir de l'octroi de mer : une année 2020 cruciale pour les outre-mer (Communiqué de presse)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne : alerte sénatoriale pour garantir l'autonomie stratégique du continent (Communiqué de presse)
  •  Accord fiscal France-Botswana - Rapport n° 258 (Rapport)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne (2021-2027) - Résolution n° 273 (Texte)
• 23 janvier 2020
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2020 (Communiqué de presse)
• 22 janvier 2020
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte de la commission n° 259 (Texte)
• 20 janvier 2020
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Texte n° 46 (Texte)
• 10 janvier 2020
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Avis n° 223 (Avis)
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Rapport n° 228 (Rapport)
• 8 janvier 2020
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Texte n° 229 (Texte)
• 7 janvier 2020
  •  Lutter contre la fraude fiscale - Texte n° 207 (Texte)
• 6 janvier 2020
  •  Budget 2020 - Texte n° 212 (Texte)

2019

• 23 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Rapport n° 213 (Rapport)
• 20 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 39 (Texte)
• 19 décembre 2019
  •  Quels obstacles à lever pour le développement des nouvelles formes du commerce ? (Communiqué de presse)
  •  PLF 2020 : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat déplore le refus de la majorité gouvernementale de garantir une réelle compensation aux collectivités territoriales à la suite de la suppression de la taxe d'habitation (Communiqué de presse)
• 17 décembre 2019
  •  Taxe foncière et petites parcelles boisées - Texte n° 185 (Texte)
• 13 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Rapport n° 200 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 31 (Texte)
• 12 décembre 2019
  •  Réformer le régime des catastrophes naturelles - Texte n° 154 (Texte)
  •  La Délégation sénatoriale aux entreprises appelle à sécuriser le contentieux fiscal des entreprises (Communiqué de presse)
• 11 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 201 (Texte)
• 10 décembre 2019
  •  Budget 2020 - Texte n° 32 (Texte)
• 5 décembre 2019
  •  ONERA : le Gouvernement doit revoir sa copie (Communiqué de presse)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 179 (Texte)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 145 tome IV (Avis)
• 3 décembre 2019
  •  PLF pour 2020 : au milliard d'euros "virtuel" du Gouvernement, le Sénat, à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, oppose le vote d'un million d'euros de crédits "concrets" pour lutter contre les violences faites aux femmes (Communiqué de presse)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 160 (Texte)
  •  Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 1 : Examen des articles - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Volume 2 : Tableau comparatif - Rapport général n° 140 tome III (Rapport général)
• 2 décembre 2019
  •  Budget 2020 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
  •  Français établis hors de France - Texte n° 124 (Texte)
• 29 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 153 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 151 (Texte)
  •  Budget 2020 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Culture : Patrimoines - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde et TV5 Monde - Avis n° 142 tome X (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Logement) - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Au nom de la commission des finances, Sylvie Vermeillet évalue l'impact de la réforme des retraites sur les équilibres des régimes spéciaux et des régimes de retraite des fonctionnaires (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Avis n° 144 tome IV (Avis)
• 28 novembre 2019
  •  Crédits de la justice pour 2020 : la commission des lois du Sénat constate que les engagements ne sont pas tenus et demande leur rejet (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 145 tome IV (Avis)
  •  Des critères de péréquation innovants en Italie : les « besoins de financement standard » - Rapport d'information n° 137 (Rapport d'information)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Outre-mer - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 145 tome IV (Avis)
• 27 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XII (Avis)
  •  Budget 2020 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome IX (Avis)
  •  Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 145 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  La commission des affaires économiques du Sénat propose le rejet des crédits de la mission "agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" du projet de loi de finances 2020 (Communiqué de presse)
  •  Budget logement : le Gouvernement économise sur le logement mais respecte la clause de revoyure (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois constate l'abandon de la politique de réduction des effectifs de la fonction publique (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Cohésion des territoires (Politique de la ville) - Avis n° 141 tome VII (Avis)
• 26 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Soutien de la politique de défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Position personnelle du rapporteur - Rapport d'information n° 125 tome II (Rapport d'information)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Bilan de faillite, chronique d'un naufrage annoncé - Travaux de la délégation - Rapport d'information n° 125 tome I (Rapport d'information)
• 25 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2020 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Économie - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Gendarmerie nationale ; Police nationale ) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables (Énergie) - Avis n° 141 tome II (Avis)
• 23 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 143 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Sécurités (Sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
• 22 novembre 2019
  •  Budget 2020 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
  •  Budget 2020 : Environnement - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Transports - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Sécurités - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
  •  La BEI devant les sénateurs : un rôle majeur d'appui à la modernisation économique et à l'ambition climatique de l'Union européenne (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances pour 2020 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration" (Communiqué de presse)
  •  Gendarmerie nationale : refuser la pénurie des moyens (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 132 (Rapport)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
• 21 novembre 2019
  •  "Place au soleil", Val-de-Grâce : pour un juste retour des ressources aux armées (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XI (Avis)
  •  Budget 2020 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 146 tome X (Avis)
  •  Budget 2020 : Enseignement scolaire - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2020 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et aux transports - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Aide publique au développement : Aide économique et financière au développement - Solidarité à l'égard des pays en développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  PLF 2020 : des crédits "Énergie" insuffisants pour atteindre les objectifs de la loi "Énergie-Climat" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Le budget de 2020 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  Budget 2020 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Budget 2020 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
  •  Budget 2020 - Texte n° 139 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat déplore l'insuffisance des crédits de la mission "Sécurités" pour 2020 et s'inquiète des conditions de recrutement des forces de sécurité et de l'avenir des sapeurs-pompiers volontaires (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2019
  •  IHEDN/INHESJ : des arbitrages discutables et incomplets (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 133 (Texte)
  •  Politique de la ville : le gouvernement doit tenir ses engagements pour la rénovation urbaine (Communiqué de presse)
  •  Budget 2020 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2020 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 143 tome V (Avis)
• 15 novembre 2019
  •  La commission des lois du Sénat interroge Laurent Nunez sur le financement des annonces du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Audiovisuel extérieur : des opérateurs sans moyens, une réforme inquiétante (Communiqué de presse)
  •  Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 - Étude de législation comparée n° 289 (Étude de législation comparée)
• 14 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 26 (Texte)
  •  PLF 2020 : La commission des finances propose de décaler d'un an la mise en œuvre de la réforme du financement des collectivités territoriales pour en évaluer pleinement tous les effets (Communiqué de presse)
  •  Financement des mobilités : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable souhaite conforter les ressources des collectivités dans le budget 2020 (Communiqué de presse)
  •  Aide publique au développement : mieux piloter, mieux évaluer (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2019
  •  Mobilité étudiante internationale : une politique à repenser (Communiqué de presse)
  •  Budget du logement et de la politique de la ville : de nouvelles économies au détriment du logement (Communiqué de presse)
  •  PLF pour 2020 : Jean Pierre Vogel déplore l'absence de crédits en faveur du développement d'un système d'alerte par téléphone (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2019
  •  Immobilier : le Quai d'Orsay va dans le mur ! (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Rapport n° 109 (Rapport)
• 10 novembre 2019
  •  Crise des hôpitaux : pour le président Milon, le Gouvernement doit concrétiser ses annonces dans le PLFSS dont l'examen débute au Sénat (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Avis n° 103 (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Exposé général - Rapport n° 104 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Tableau comparatif - Rapport n° 104 tome III (Rapport)
• 6 novembre 2019
  •  PLFSS 2020 : face au retour des déficits, la commission alerte sur la dette sociale (Communiqué de presse)
  •  "Le budget 2020 ou l'abandon des ambitions", constate Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 : Examen des articles - Rapport n° 104 tome II (Rapport)
  •  PLF 2020 : à l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances adopte une réforme profonde de l'Aide médicale d'État (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2019
  •  Fusion Peugeot-Fiat Chrysler : "la création de géants industriels européens est une bonne façon de tirer l'Union européenne vers le haut" pour Hervé Marseille, Président du groupe d'amitié France-Italie (Communiqué de presse)
• 4 novembre 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2020 - Texte n° 98 (Texte)
• 31 octobre 2019
  •  Face à Olivier Dussopt les sénateurs font part de leurs préoccupations sur les réformes de la fiscalité locale et de la fonction publique territoriale (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2019
  •  Investissements publics de la transition écologique - Texte n° 715 (Texte)
• 25 octobre 2019
  •  La Délégation aux entreprises interpellée dans l'Aisne par les dirigeants de PME : "oui à l'État accompagnateur, non à l'État suspicieux !" (Communiqué de presse)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 14 (Texte)
• 24 octobre 2019
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte n° 11 (Texte)
• 21 octobre 2019
  •  Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan - Rapport d'information n° 42 tome I (Rapport d'information)
  •  Transformation de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et création du prélèvement forfaitaire unique (PFU) : un premier bilan - Rapport d'information n° 42 tome II (Rapport d'information)
• 18 octobre 2019
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Rapport n° 68 (Rapport)
• 16 octobre 2019
  •  Zones de revitalisation rurale (ZRR) : le Sénat appelle à un sursaut face à l'extinction programmée du dispositif (Communiqué de presse)
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte de la commission n° 62 (Texte)
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte de la commission n° 69 (Texte)
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Rapport n° 61 (Rapport)
• 15 octobre 2019
  •  Sauver les zones de revitalisation rurale (ZRR), un enjeu pour 2020 - Rapport d'information n° 41 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2019
  •  Budget 2020 : L'incendie de l'usine Lubrizol rappelle la nécessité de disposer d'un système d'alerte par téléphone (Communiqué de presse)
• 3 octobre 2019
  •  La Délégation sénatoriale aux entreprises lance une mission sur les entreprises responsables et engagées (Communiqué de presse)
  •  Attribution des Fréquences 5G : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable appelle l'État à garantir une couverture de l'ensemble du territoire (Communiqué de presse)
  •  Dispositions du code monétaire et financier en outre-mer - Texte n° 8 (Texte)
• 1er octobre 2019
  •  Sous-utilisation des fonds européens : la mission d'information du Sénat a adopté son rapport (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2019
  •  La mission d'information sur la gratuité des transports collectifs adopte son rapport à l'unanimité (Communiqué de presse)
  •  Inspection du travail : un modèle à renforcer (Communiqué de presse)
  •  Retards et défauts de paiement - Texte n° 722 (Texte)
• 25 septembre 2019
  •  Pour une mobilisation plus ambitieuse des fonds européens au service des territoires - Rapport d'information n° 745 (Rapport d'information)
  •  Au Sénat, les dirigeants du groupe Renault évoquent une mutation historique du secteur automobile et plaident pour une alliance rénovée avec Nissan (Communiqué de presse)
• 20 septembre 2019
  •  Les sources de financement du logement social - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2019
  •  Le recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-stationnement : un système grippé ? - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 18 septembre 2019
  •  Logement social : diversifier les sources de financement sans remettre en cause les fondements du modèle (Communiqué de presse)
• 16 septembre 2019
  •  "Faux numéros" de sécurité sociale : écarter les fantasmes, poursuivre les efforts (Communiqué de presse)
• 13 septembre 2019
  •  OPEX : Le Sénat demande la mise en œuvre de la loi de programmation militaire (Communiqué de presse)
  •  La valorisation internationale de l'ingénierie et des marques culturelles : le cas des musées nationaux - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
• 11 septembre 2019
  •  Le Président de la commission des finances regrette le report du projet de loi de programmation des finances publiques (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2019
  •  Fiscalité de la succession et de la donation - Texte n° 710 (Texte)
• 26 juillet 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 132 (Texte)
• 22 juillet 2019
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 131 (Texte)
• 17 juillet 2019
  •  Budget de la justice : le Gouvernement remet en cause la programmation budgétaire tout juste adoptée par le Parlement (Communiqué de presse)
• 15 juillet 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 128 (Texte)
• 12 juillet 2019
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2020 - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
  •  Protection des intérêts économiques stratégiques français : les outils sont là, pas la volonté politique, dit Arnaud Montebourg (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2019
  •  Désignation du bureau de la mission commune d'information sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime (Communiqué de presse)
• 8 juillet 2019
  •  Accord UE/Mercosur : toutes les filières agricoles concernées sont invitées au Sénat le 17 juillet (Communiqué de presse)
• 3 juillet 2019
  •  LOI « 5G » : députés et sénateurs s'accordent sur un texte équilibré (Communiqué de presse)
• 2 juillet 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Rapport n° 599 (Rapport)
  •  Recueil des notes de synthèse de mars à juin 2019 - Étude de législation comparée n° 288 (Étude de législation comparée)
• 1er juillet 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Rapport n° 615 (Rapport)
• 28 juin 2019
  •  Simplification du code de commerce - Rapport n° 603 (Rapport)
• 27 juin 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte de la commission n° 616 (Texte)
  •  Violences en marge des gilets jaunes : des commerçants en danger, un soutien minimal de l'État (Communiqué de presse)
• 26 juin 2019
  •  Taxe sur les services numériques (« taxe GAFA ») : députés et sénateurs parviennent à un accord sur le projet de loi (Communiqué de presse)
  •  Hébergement d'urgence : renforcer le pilotage pour mieux maîtriser les financements (Communiqué de presse)
  •  Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 604 (Texte)
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte de la commission n° 600 (Texte)
• 25 juin 2019
  •  Suppression de la TVA sur le montant de la TICPE - Texte n° 176 (Texte)
• 21 juin 2019
  •  La filière sucre française en danger : la commission des affaires économiques du Sénat se déplace à Cagny (Calvados) (Communiqué de presse)
• 17 juin 2019
  •  Mission d'information "Enjeux de la filière sidérurgique dans la France du XXIè siècle : opportunité de croissance et de développement" (Communiqué de presse)
• 14 juin 2019
  •  Sortir l'OMC de l'impasse, une priorité pour le G20 (Communiqué de presse)
• 6 juin 2019
  •  "Non, non, rien n'a changé" dans les négociations commerciales alimentaires, malgré la loi Égalim - Un premier bilan très mitigé (Communiqué de presse)
• 3 juin 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Rapport n° 530 (Rapport)
• 31 mai 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Rapport n° 537 (Rapport)
• 29 mai 2019
  •  Accès des PME à la commande publique - Texte n° 531 (Texte)
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 538 (Texte)
• 27 mai 2019
  •  Lutte contre les retards de paiement - Texte n° 527 (Texte)
• 24 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 101 (Texte)
• 23 mai 2019
  •  Charges d'un legs accepté par une collectivité territoriale - Texte n° 494 (Texte)
• 22 mai 2019
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2018 - Rapport d'information n° 513 (Rapport d'information)
• 17 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Rapport n° 496 (Rapport)
• 16 mai 2019
  •  Réforme du soutien à l'export des entreprises : la commission des affaires économiques défend un accompagnement au plus près des territoires (Communiqué de presse)
  •  Préenseignes - Texte n° 488 (Texte)
  •  Aide alimentaire : Arnaud BAZIN et Éric BOCQUET plaident pour le maintien des fonds européens auprès de la secrétaire d'État Christelle DUBOS (Communiqué de presse)
• 15 mai 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte de la commission n° 497 (Texte)
• 13 mai 2019
  •  À la suite des violences en marge du mouvement des "gilets jaunes", les entreprises et salariés doivent être au cœur des préoccupations des pouvoirs publics (Communiqué de presse)
  •  Fonction publique : à l'initiative de la commission des lois, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux (Communiqué de presse)
• 9 mai 2019
  •  Le projet de programme de stabilité 2019-2022 - Rapport d'information n° 468 (Rapport d'information)
• 6 mai 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 94 (Texte)
• 30 avril 2019
  •  La métropole de Lyon : une affaire d'hommes et de circonstances (Communiqué de presse)
  •  Accès des PME à la commande publique - Texte n° 436 (Texte)
• 29 avril 2019
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète du projet de programme de stabilité 2019-2022 (Communiqué de presse)
• 19 avril 2019
  •  Sur l'enquête de la Cour des comptes sur la dette des entités publiques - Rapport d'information n° 338 (Rapport d'information)
• 18 avril 2019
  •  Inscription comme trésor national de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 465 (Texte)
  •  Souscription au profit de la cathédrale Notre-Dame de Paris - Texte n° 464 (Texte)
• 15 avril 2019
  •  Création d'une taxe sur les services numériques - Texte n° 452 (Texte)
• 12 avril 2019
  •  Prise en charge financière des victimes du terrorisme : réparer l'irréparable - Rapport d'information n° 278 (Rapport d'information)
• 9 avril 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 89 (Texte)
• 8 avril 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 86 (Texte)
• 4 avril 2019
  •  Améliorer la trésorerie des associations - Texte n° 410 (Texte)
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 420 (Texte)
• 3 avril 2019
  •  Agnès Pannier-Runacher s'expliquera sur le bilan des négociations commerciales alimentaires devant la commission des affaires économiques du Sénat (Communiqué de presse)
• 29 mars 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 415 (Rapport)
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Rapport n° 408 (Rapport)
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Rapport n° 405 (Rapport)
• 27 mars 2019
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte de la commission n° 406 (Texte)
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte de la commission n° 409 (Texte)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 416 (Texte)
• 21 mars 2019
  •  Utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique - Texte n° 373 (Texte)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 382 (Texte)
• 20 mars 2019
  •  Brexit : le Sénat inquiet des conséquences pour l'économie française (Communiqué de presse)
  •  Amendes pénales : l'urgente modernisation du recouvrement - Rapport d'information n° 330 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances du Sénat appelle à une modernisation du recouvrement des amendes pénales (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat salue la coopération de défense franco-belge "CAMO" (Communiqué de presse)
  •  Accord fiscal France-Botswana - Texte n° 398 (Texte)
• 18 mars 2019
  •  Modernisation de la régulation du marché de l'art - Texte n° 300 (Texte)
  •  Rétablissement de l'ISF - Texte n° 355 (Texte)
• 5 mars 2019
  •  Chambres régionales des comptes - Texte n° 63 (Texte)
• 22 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Rapport n° 341 (Rapport)
• 20 février 2019
  •  Actionnariat des SPL et SEM - Texte n° 303 (Texte)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 342 (Texte)
• 15 février 2019
  •  Accès à l'énergie et lutte contre la précarité énergétique - Texte n° 260 (Texte)
• 13 février 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 60 (Texte)
  •  Pratiques commerciales : Le changement, ce n'est pas encore pour maintenant (Communiqué de presse)
• 4 février 2019
  •  Efforts demandés par l'État aux collectivités territoriales - Texte n° 228 (Texte)
• 31 janvier 2019
  •  À 1 380 heures et 57 jours du Brexit, le groupe de suivi du Sénat s'alarme des lourdes conséquences d'une sortie désordonnée ("No Deal") (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de Contrôle pour 2019 (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Tableau comparatif - Rapport n° 254 tome III (Rapport)
• 21 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises : Comptes rendus - Liste des personnes entendues - Rapport n° 254 tome II (Rapport)
  •  Croissance et transformation des entreprises : Rapport - Rapport n° 254 tome I (Rapport)
• 18 janvier 2019
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte de la commission n° 255 (Texte)
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2019
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 230 (Texte)
  •  Budget 2019 - Texte n° 218 (Texte)
• 7 janvier 2019
  •  Répondre à la colère des Françaises et des Français - Texte n° 173 (Texte)
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 45 (Texte)
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte n° 44 (Texte)
• 2 janvier 2019
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 163 (Texte)

2018

• 21 décembre 2018
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Texte de la commission n° 233 (Texte)
• 20 décembre 2018
  •  Crédit d'impôt transition énergétique : le Gouvernement reprend d'une main ce qu'il donne de l'autre (Communiqué de presse)
• 19 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Rapport n° 221 (Rapport)
  •  Budget 2019 - Texte n° 43 (Texte)
• 17 décembre 2018
  •  Croissance et transformation des entreprises : Observations sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises - Rapport d'information n° 207 (Rapport d'information)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 40 (Texte)
• 14 décembre 2018
  •  Octroi d'une prime d'encouragement et de performance - Texte n° 186 (Texte)
• 13 décembre 2018
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 190 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 159 (Texte)
• 12 décembre 2018
  •  Budget 2019 - Texte n° 197 (Texte)
  •  Budget 2019 - Texte n° 33 (Texte)
  •  Budget 2019 - Rapport n° 196 (Rapport)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 191 (Texte)
• 7 décembre 2018
  •  Mécanisme de « TICPE flottante » - Texte n° 89 (Texte)
  •  Le Sénat réoriente le soutien de l'État à l'investissement local en direction des communes rurales (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome III (Rapport général)
• 3 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 149 tome XI (Avis)
  •  Budget 2019 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 153 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 150 tome V (Avis)
• 2 décembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurité civile - Avis n° 153 tome XIV (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 30 (Texte)
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Avis n° 153 tome XI (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Culture : Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Culture : Patrimoines - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 149 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 148 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 147 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 149 tome X (Avis)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 147 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sécurités - Avis n° 153 tome XIII (Avis)
• 29 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 153 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 147 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Santé - Rapport spécial n° 147 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  PLFSS 2019 : la sécurité sociale de nouveau en déficit en 2019 (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 164 (Rapport)
• 28 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 149 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Participations financières de l'État - Avis n° 148 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 148 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 147 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 153 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 147 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Rapport spécial n° 147 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 147 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile, intégration" (Communiqué de presse)
  •  PLF pour 2019 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 153 tome X (Avis)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 147 annexe 23 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 160 (Rapport)
  •  Budget 2019 : Outre-mer - Avis n° 153 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 151 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État - Avis n° 151 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 29 (Texte)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 147 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 147 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 147 annexe 11 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Sécurités (police nationale ; gendarmerie nationale) - Rapport spécial n° 147 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : Le Sénat gèle les tarifs de la fiscalité des carburants (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 147 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 - Texte n° 146 (Texte)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 153 tome XII (Avis)
  •  Budget 2019 : Transports - Avis n° 152 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 149 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 149 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 149 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 148 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 148 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Économie - Rapport spécial n° 147 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 147 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 147 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 147 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Culture - Rapport spécial n° 147 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 147 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 147 annexe 25 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 153 tome IX (Avis)
  •  Budget 2019 : Fonction publique - Avis n° 153 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Enseignement scolaire - Avis n° 151 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Cohésion des territoires - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 150 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 149 tome V (Avis)
  •  Communiqué de presse de la Présidence du Sénat du 23 novembre 2018 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Économie - Avis n° 148 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 147 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 147 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Rapport n° 143 (Rapport)
  •  Budget 2019 : Environnement - Avis n° 152 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 149 tome II (Avis)
• 22 novembre 2018
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Le budget de 2019 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 147 tome I (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 141 (Rapport)
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 27 (Texte)
  •  "Cum Ex Files" : le Sénat va proposer un dispositif pour faire échec à l'arbitrage de dividendes dès le projet de loi de finances pour 2019 (Communiqué de presse)
  •  À l'unanimité, la commission de la culture a donné un avis défavorable aux crédits de la mission sport, jeunesse et vie associative (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2019 : Administration pénitentiaire - Avis n° 153 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Développement des entreprises - Avis n° 153 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Mesures fiscales relatives à l'environnement et à l'énergie - Avis n° 152 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 151 tome V (Avis)
  •  Budget 2019 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2019 : Santé - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Budget 2019 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 150 tome III (Avis)
  •  Budget 2019 : Aide publique au développement - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2019 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 148 tome II (Avis)
  •  Budget 2019 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 148 tome I (Avis)
  •  Budget 2019 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 147 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Justice - Rapport spécial n° 147 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Défense - Rapport spécial n° 147 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2019 : Affaires européennes - Rapport général n° 147 tome II (Rapport général)
• 21 novembre 2018
  •  Nouveau programme d'investissement pour l'Europe (InvestEU) - Résolution n° 138 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 144 (Texte)
  •  Crédits de la justice pour 2019 : les mises en garde de la commission des lois du Sénat au Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Pour un crédit d'impôt transition énergétique étendu aux fenêtres et ouvert à tous, sans conditions de ressources (Communiqué de presse)
  •  Budget 2019 : la commission des lois du Sénat veille à ce que les besoins des communes rurales soient pris en compte (Communiqué de presse)
  •  Politique de la ville : les efforts doivent se poursuivre pour accélérer la rénovation urbaine et amplifier la politique de l'emploi dans les quartiers (Communiqué de presse)
  •  Budget logement : le gouvernement ne respecte pas ses engagements en matière de RLS et ponctionne les bailleurs sociaux au-delà de la trajectoire financière affichée l'an dernier (Communiqué de presse)
  •  "Pas de TO-DE, pas d'avis favorable" sur les crédits de la mission agriculture du projet de loi de finances (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2018
  •  PLFSS 2019 : Échec de la CMP sur la question des retraites (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 142 (Texte)
  •  Affectation des avoirs issus de la corruption transnationale - Texte n° 109 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 25 (Texte)
• 19 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 24 (Texte)
• 16 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Texte n° 121 (Texte)
• 15 novembre 2018
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2018 - Rapport n° 129 (Rapport)
  •  Uniformiser à 5,5 % le taux de TVA des aliments pour animaux - Texte n° 94 (Texte)
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Rapport n° 123 (Rapport)
• 14 novembre 2018
  •  La commission des affaires économiques prône le gel des taxes sur l'énergie en 2019 et entend muscler les mesures de compensation (Communiqué de presse)
  •  Première partie du projet de loi de finances pour 2019 : La commission des finances gèle les tarifs de la TICPE (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances pour 2019 : L'État ne doit pas abandonner les aides directes aux entreprises dans les territoires (Communiqué de presse)
  •  Interdire les péages urbains - Texte n° 81 (Texte)
  •  Révéler l'ancrage local des économies ultramarines : Outils et bonnes pratiques ; Colloque du 21 juin 2018 - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
• 13 novembre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte de la commission n° 124 (Texte)
• 9 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Avis n° 108 (Avis)
  •  Croissance et transformation des entreprises - Texte n° 28 (Texte)
• 8 novembre 2018
  •  "Un budget 2019 entre fausses promesses et vrais renoncements", estime le rapporteur général de la commission des finances (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Examen des articles - Rapport n° 111 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Tableau comparatif - Rapport n° 111 tome III (Rapport)
  •  Taxation des contrats courts : le Sénat commande une étude d'impact à L'OFCE (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2018
  •  Contribution de solidarité numérique - Texte n° 113 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 : Exposé général - Rapport n° 111 tome I (Rapport)
  •  PLFSS 2019 : un équilibrage fragile, des mesures contestables (Communiqué de presse)
  •  PLF 2019 : à l'initiative des sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet, la commission des finances vote, à l'unanimité, le maintien du complément de ressources pour les personnes handicapées (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2018
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2019 - Texte n° 106 (Texte)
• 2 novembre 2018
  •  Frais bancaires - Texte n° 66 (Texte)
• 31 octobre 2018
  •  PLF 2019 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances relève le niveau de la dotation d'ARTE France et de France Médias Monde pour 2019 (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2018
  •  Qualité de l'air et congestion urbaine : quels outils financiers ? Les enseignements des expériences de Londres et de Stockholm - Rapport d'information n° 56 (Rapport d'information)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 84 (Texte)
• 25 octobre 2018
  •  Lutte contre l'arbitrage de dividendes - Texte n° 69 (Texte)
  •  Transmission et exploitation du patrimoine agricole - Texte n° 1 (Texte)
• 24 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 3 (Texte)
• 18 octobre 2018
  •  Protéger les participations de l'État - Texte n° 22 (Texte)
• 17 octobre 2018
  •  Les ambitions de l'Union européenne et de la France pour le prochain cadre financier pluriannuel - Rapport d'information n° 651 (Rapport d'information)
• 16 octobre 2018
  •  Commission spéciale sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) (Communiqué de presse)
• 15 octobre 2018
  •  Procédure d'attribution des subventions au titre de la DETR - Texte n° 742 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat lance une mission de contrôle budgétaire sur les conséquences financières d'une fusion des métropoles avec leur département (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2018
  •  Distribution d'assurances - Texte n° 36 (Texte)
• 5 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 14 (Rapport)
  •  Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ? - Rapport d'information n° 3 (Rapport d'information)
• 4 octobre 2018
  •  Lutte contre la fraude : la commission mixte paritaire parvient à un accord sur le projet de loi, enrichi par des apports du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Le fonds national des aides à la pierre : une meilleure concertation mais une territorialisation encore inachevée, selon Philippe Dallier (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 15 (Texte)
• 2 octobre 2018
  •  Désertification bancaire dans les territoires ruraux - Texte n° 730 (Texte)
• 27 septembre 2018
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie, à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir : La mission d'information a adopté son rapport (Communiqué de presse)
• 26 septembre 2018
  •  Les plantes médicinales et l'herboristerie : à la croisée de savoirs ancestraux et d'enjeux d'avenir - Rapport d'information n° 727 (Rapport d'information)
• 24 septembre 2018
  •  Industrie du futur : le Gouvernement propose un coup de pouce préconisé par le Sénat l'an dernier qu'il avait alors rejeté (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 146 (Texte)
• 26 juillet 2018
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 - Texte n° 138 (Texte)
• 20 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 671 (Rapport)
• 18 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 672 (Texte)
  •  Action publique 2022 : le président de la commission des finances du Sénat appelle le gouvernement à la transparence (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2018
  •  Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace (Communiqué de presse)
  •  Le parc d'hélicoptères des armées : une envolée des coûts de maintenance, une indisponibilité chronique, des efforts qui doivent être prolongés - Rapport d'information n° 650 (Rapport d'information)
  •  Les maisons de l'emploi : renforcer leur gouvernance et pérenniser leur financement pour une politique territoriale de l'emploi vraiment efficace - Rapport d'information n° 652 (Rapport d'information)
  •  Parc d'hélicoptères des armées : un rapport du sénateur Dominique De Legge met en évidence une indisponibilité chronique, une envolée des coûts de maintenance et demande de poursuivre les efforts pour y remédier (Communiqué de presse)
• 11 juillet 2018
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2019 - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
  •  Dérapage des dépenses publiques : le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'inquiète (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 644 (Texte)
• 9 juillet 2018
  •  Des comptes sociaux en équilibre instable - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
• 6 juillet 2018
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 628 tome II (Rapport)
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 133 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 628 tome I (Rapport)
• 3 juillet 2018
  •  Impôt sur le revenu des entreprises et pouvoir d'achat - Texte n° 620 (Texte)
• 29 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Rapport n° 602 (Rapport)
• 28 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Avis n° 600 (Avis)
• 27 juin 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte de la commission n° 603 (Texte)
• 22 juin 2018
  •  Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2017 - Texte n° 595 (Texte)
• 20 juin 2018
  •  Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe - Rapport d'information n° 568 (Rapport d'information)
• 18 juin 2018
  •  "Retards du contrôle aérien : la France décroche en Europe" : un rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas dénonce la situation du contrôle aérien français (Communiqué de presse)
• 14 juin 2018
  •  Fiscalité applicable aux successions et aux donations - Texte n° 541 (Texte)
• 11 juin 2018
  •  Faciliter la prise de garanties immobilières - Texte n° 534 (Texte)
• 8 juin 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte n° 118 (Texte)
• 1er juin 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Avis n° 514 (Avis)
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Rapport n° 515 (Rapport)
• 31 mai 2018
  •  Prime d'activité : les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet dénoncent les contradictions du Gouvernement (Communiqué de presse)
• 30 mai 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte de la commission n° 516 (Texte)
• 25 mai 2018
  •  Budget européen 2021-2027 : les sénateurs préoccupés par la réduction des crédits de la PAC et de la politique régionale (Communiqué de presse)
• 17 mai 2018
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2017 - Rapport d'information n° 483 (Rapport d'information)
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 104 (Texte)
• 16 mai 2018
  •  Projet de loi "Avenir professionnel" : Nomination des rapporteurs de la commission des affaires sociales (Communiqué de presse)
  •  «Américains accidentels» concernés par le FATCA - Texte n° 102 (Texte)
  •  Composition du conseil d'administration de Business France - Texte n° 389 (Texte)
  •  Règles budgétaires et financières applicables à la Ville de Paris - Texte n° 478 (Texte)
• 14 mai 2018
  •  Face à l'extraterritorialité des lois américaines, l'Union européenne doit sécuriser ses entreprises et ses marchés internationaux (Communiqué de presse)
• 26 avril 2018
  •  La Pologne, un marché dynamique et ouvert - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 148 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 25 avril 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 92 (Texte)
• 20 avril 2018
  •  Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Rapport n° 446 (Rapport)
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte n° 99 (Texte)
  •  Les sénateurs français et leurs homologues du Bundesrat allemand appellent la relance du projet européen à un moment décisif pour l'avenir de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 19 avril 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 450 (Rapport)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 451 (Texte)
• 18 avril 2018
  •  Le soutien aux énergies renouvelables : les observations de Jean-François HUSSON à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du sénat pointe les fragilités du projet de programme de stabilité 2018-2022 (Communiqué de presse)
  •  Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) : Michel CANÉVET, rapporteur spécial de la commission des finances, fait le point sur la montée en puissance de l'agence (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat engage des travaux sur l'évolution du "verrou de Bercy" (Communiqué de presse)
  •  Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Texte n° 447 (Texte)
  •  Le projet de programme de stabilité 2018-2022 - Rapport d'information n° 438 (Rapport d'information)
• 13 avril 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Rapport n° 410 (Rapport)
• 12 avril 2018
  •  L'Office présente une note courte scientifique sur les blockchains (Communiqué de presse)
• 11 avril 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte de la commission n° 411 (Texte)
• 10 avril 2018
  •  Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
  •  Recueil des notes de synthèse de janvier à mars 2018 - Étude de législation comparée n° 284 (Étude de législation comparée)
• 6 avril 2018
  •  Infractions financières et suppression du verrou de Bercy - Texte n° 376 (Texte)
  •  Protection des savoir-faire et des informations commerciales : Observations sur la proposition de loi transposant la directive « secrets d'affaires » - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
• 30 mars 2018
  •  Lutte contre la fraude - Texte n° 385 (Texte)
• 28 mars 2018
  •  Réévaluation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 368 (Texte)
• 27 mars 2018
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 83 (Texte)
• 23 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 80 (Texte)
• 16 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Rapport n° 348 (Rapport)
• 15 mars 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 352 (Rapport)
• 14 mars 2018
  •  FINTECH : la commission des finances du Sénat renforce la protection des utilisateurs en cas de fraude (Communiqué de presse)
  •  Moderniser la transmission des entreprises : dépôt au Sénat d'une proposition de loi (Communiqué de presse)
  •  Ratification de la réforme du droit des contrats : la commission mixte paritaire parvient à un accord (Communiqué de presse)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 353 (Texte)
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte de la commission n° 349 (Texte)
• 13 mars 2018
  •  Modernisation de la transmission d'entreprise - Texte n° 343 (Texte)
  •  Simplification du code de commerce - Texte n° 73 (Texte)
• 9 mars 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur : Observations sur le projet de loi relatif aux services de paiement - Rapport d'information n° 345 (Rapport d'information)
• 2 mars 2018
  •  Contrats de vente de biens : Quelle protection pour les consommateurs européens à l'ère du numérique ? - Rapport d'information n° 326 (Rapport d'information)
• 27 février 2018
  •  Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif - Rapport d'information n° 321 (Rapport d'information)
• 26 février 2018
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Rapport n° 315 (Rapport)
• 23 février 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 69 (Texte)
  •  Contrats de vente de biens - Résolution n° 327 (Texte)
• 22 février 2018
  •  Retrait d'agrément d'une entreprise d'assurance - Texte n° 324 (Texte)
• 21 février 2018
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte de la commission n° 316 (Texte)
• 16 février 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Rapport n° 301 (Rapport)
• 13 février 2018
  •  Directive services de paiement dans le marché intérieur - Texte n° 292 (Texte)
• 6 février 2018
  •  Finance mondiale, harmonisation et justice fiscales - Texte n° 271 (Texte)
• 2 février 2018
  •  La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace dans l'Orne les 22 et 23 février 2018 (Communiqué de presse)
• 1er février 2018
  •  Soutien de l'investissement des communes touristiques - Texte n° 232 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 54 (Texte)
• 31 janvier 2018
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2018 (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 247 (Rapport)
• 25 janvier 2018
  •  Crise de l'administration pénitentiaire : la commission des lois va entendre la Garde des Sceaux (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 248 (Texte)
• 22 janvier 2018
  •  Accords de libre-échange UE-Australie et UE-Nouvelle-Zélande - Résolution n° 229 (Texte)
• 17 janvier 2018
  •  Prévention de l'érosion de la base d'imposition - Texte n° 227 (Texte)
• 11 janvier 2018
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 42 (Texte)
• 9 janvier 2018
  •  Droit local et entretien des édifices du culte protestant - Texte n° 204 (Texte)
  •  Budget 2018 - Texte n° 172 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 191 (Texte)
• 8 janvier 2018
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 154 (Texte)
• 7 janvier 2018
  •  Mesures d'urgence économiques et sociales - Rapport n° 232 (Rapport)
• 4 janvier 2018
  •  Gestion d'actifs et financement par la dette - Texte n° 197 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 121 (Texte)
• 3 janvier 2018
  •  Simplification des obligations d'information des sociétés - Texte n° 207 (Texte)
• 2 janvier 2018
  •  Taxe sur les transferts de sportifs professionnels - Texte n° 150 (Texte)

2017

• 22 décembre 2017
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 33 (Texte)
• 21 décembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 39 (Texte)
• 20 décembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Rapport n° 192 (Rapport)
  •  Fonds de garantie des dommages médicaux - Texte n° 126 (Texte)
• 19 décembre 2017
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte de la commission n° 178 (Texte)
  •  Budget 2018 - Texte n° 32 (Texte)
  •  Budget 2018 - Rapport n° 176 (Rapport)
  •  Des sénateurs en Côte-d'Or à la rencontre des entreprises (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Rapport n° 177 (Rapport)
• 18 décembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Rapport n° 174 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 173 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 175 (Texte)
• 16 décembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 28 (Texte)
• 15 décembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 : Le Sénat exonère les monuments historiques d'impôt sur la fortune immobilière (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : Tableau comparatif - Rapport n° 158 tome II (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) : Rapport - Rapport n° 158 tome I (Rapport)
  •  Budget 2018 - Texte n° 169 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 (2) - Texte n° 155 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 171 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Rapport n° 170 (Rapport)
  •  Budget 2018 - Rapport n° 168 (Rapport)
• 12 décembre 2017
  •  Fonds national d'investissement pour les petites communes - Texte n° 89 (Texte)
  •  Budget 2018 - Texte n° 26 (Texte)
• 7 décembre 2017
  •  Le Président de la commission des finances du Sénat veut pousser le Gouvernement à publier le code source de la loi fiscale (Communiqué de presse)
  •  «Américains accidentels» concernés par le FATCA - Texte n° 64 (Texte)
• 6 décembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 19 (Texte)
• 5 décembre 2017
  •  Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome III (Rapport général)
  •  Augmentation de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : le groupe de travail du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs refuse la précipitation (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2017
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 113 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 108 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 109 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Participations financières de l'État - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Action et transformation publiques - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Logement et ville - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
• 1er décembre 2017
  •  Budget 2018 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 114 tome IX (Avis)
  •  Budget 2018 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Culture : Création et transmission des savoirs et démocratisation de la culture - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Culture : Patrimoines - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraites - Pensions - Avis n° 111 tome V (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 23 (Texte)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Aménagement des territoires - Rapport spécial n° 108 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Logement - Avis n° 109 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires - Hébergement et logement des personnes vulnérables - Avis n° 111 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 111 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Cohésion des territoires : Politique de la ville - Avis n° 109 tome VII (Avis)
• 30 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844) et TV5 Monde (P847) - Avis n° 110 tome X (Avis)
  •  Budget 2018 : Économie - Rapport spécial n° 108 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 108 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 108 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 112 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Presse - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Travail et emploi - Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 110 tome III (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 122 (Rapport)
  •  Budget 2018 : Administration pénitentiaire - Avis n° 114 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 114 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Sécurités : Gendarmerie nationale - Avis n° 110 tome XI (Avis)
• 29 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 114 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 108 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Transports maritimes - Avis n° 113 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Transports aériens - Avis n° 113 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Audiovisuel et avances à l'audiovisuel public - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles : Livre et industries culturelles - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Avis n° 112 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables : Énergie - Avis n° 109 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 108 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 108 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 108 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Rapport spécial n° 108 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 114 tome III (Avis)
• 28 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Prévention des risques - Avis n° 113 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 108 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Justice - Rapport spécial n° 108 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 108 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 108 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 13 tome III (Rapport général)
• 27 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 108 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE - Résolution n° 116 (Texte)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement, publications officielles et information administrative - Avis n° 114 tome X (Avis)
  •  Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 111 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Santé - Avis n° 111 tome VI (Avis)
  •  Filtrage des investissements directs étrangers dans l'UE : Les investissements directs étrangers dans l'Union européenne : quels contrôles ? - Rapport d'information n° 115 (Rapport d'information)
  •  Budget 2018 : Défense : Équipement des forces - Avis n° 110 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Soutien de la politique de la défense - Avis n° 110 tome VII (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Préparation et emploi des forces - Avis n° 110 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 108 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Culture - Rapport spécial n° 108 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 110 tome IX (Avis)
• 25 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 108 annexe 30 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Sécurités - Avis n° 114 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 114 tome XII (Avis)
  •  Budget 2018 : Fonction publique - Avis n° 114 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 112 tome VI (Avis)
  •  Budget 2018 : Enseignement scolaire - Avis n° 112 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 111 tome III (Avis)
  •  Réforme des APL : le Sénat engage sa proposition pour parvenir à une solution plus équilibrée (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 108 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 108 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 108 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Défense - Rapport spécial n° 108 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Santé - Rapport spécial n° 108 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Rapport n° 103 (Rapport)
  •  Budget 2018 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 108 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Pouvoirs publics - Avis n° 114 tome XI (Avis)
  •  PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Sécurités" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 113 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 113 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Aide publique au développement - Avis n° 110 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 110 tome II (Avis)
  •  Budget 2018 : Action extérieure de l'État : Action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 110 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Affaires européennes - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 108 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Le budget de 2018 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 108 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2018 - Texte n° 107 (Texte)
  •  Les dispositions adoptées par la commission des finances du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2018 (Communiqué de presse)
  •  Asile et immigration : les demi-mesures du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 de la défense : un "oui mais" au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Transports routiers - Avis n° 113 tome VII (Avis)
• 22 novembre 2017
  •  Budget 2018 : Économie - Avis n° 109 tome III (Avis)
  •  Budget 2018 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 109 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Développement des entreprises - Avis n° 114 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Défense : Environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 110 tome V (Avis)
  •  Budget 2018 : Outre-mer - Avis n° 109 tome IV (Avis)
  •  Budget 2018 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 108 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Réforme des APL : la commission des finances et la commission des affaires économiques du sénat réservent leur vote (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Fiscalité de la transition écologique - Avis n° 113 tome I (Avis)
  •  Budget 2018 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 108 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2018 : Sécurité civile - Avis n° 114 tome XIV (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 104 (Texte)
  •  PLF pour 2018 : la commission des lois du Sénat demande le rejet des crédits de la mission "Relations avec les collectivités territoriales" (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture lance une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés (Communiqué de presse)
  •  Budget 2018 : Asile, immigration, intégration et nationalité - Avis n° 114 tome II (Avis)
• 21 novembre 2017
  •  Interdire l'installation de distributeurs de crypto-monnaies - Texte n° 97 (Texte)
  •  Pour Albéric de Montgolfier, après l'accueil à Paris du siège de l'Autorité bancaire européenne, la France doit transformer l'essai (Communiqué de presse)
  •  PLF 2018 : À l'initiative d'Alain Joyandet, la commission des finances appelle à une réforme de l'aide médicale d'État et en diminue les crédits (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 20 (Texte)
• 17 novembre 2017
  •  La « rente immobilière » : mythe et réalités - Rapport d'information n° 75 (Rapport d'information)
• 16 novembre 2017
  •  PLF 2018 - Crédits de la sécurité routière "l'impact de la décentralisation du stationnement payant sur les collectivités doit être davantage amorti" (Communiqué de presse)
  •  PLF 2018 : À l'initiative de Roger Karoutchi, la commission des finances rétablit les crédits de France Médias Monde au niveau prévu par son contrat d'objectifs et de moyens. (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2017
  •  Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat vote le report d'une réforme injuste et précipitée (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2017
  •  PLF 2018 : Arnaud Bazin et Eric Bocquet dénoncent la "revalorisation en trompe-l'œil" de la prime d'activité et de l'AAH et réintègrent les bénéficiaires de pensions d'invalidité dans le champ de la prime d'activité (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 17 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 85 (Rapport)
• 13 novembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 84 (Texte)
  •  PLFSS 2018 : Catherine Morin-Desailly propose un dispositif de compensation de la hausse de la CSG pour les auteurs (Communiqué de presse)
• 10 novembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 82 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 18 (Texte)
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Texte n° 16 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 81 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Examen des articles - Rapport n° 77 tome II (Rapport)
• 9 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Tableau comparatif - Rapport n° 77 tome III (Rapport)
  •  Hausse de la csg sur les retraités : la commission des finances explique pourquoi il faut la supprimer (Communiqué de presse)
  •  Commission des finances du sénat : la "rente immobilière" n'est pas celle que l'on croit (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Avis n° 68 (Avis)
• 8 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 : Exposé général - Rapport n° 77 tome I (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Rapport n° 76 (Rapport)
  •  50 % de nucléaire en 2025 : quand RTE et le Gouvernement donnent raison au Sénat et admettent que l'objectif n'est pas tenable (Communiqué de presse)
• 7 novembre 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2017 - Texte n° 67 (Texte)
• 6 novembre 2017
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2018 - Texte n° 63 (Texte)
• 3 novembre 2017
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Rapport n° 59 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Rapport n° 56 (Rapport)
• 2 novembre 2017
  •  Commission d'enquête sur la fraude fiscale et sociale - Texte n° 61 (Texte)
• 31 octobre 2017
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte de la commission n° 57 (Texte)
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Texte de la commission n° 60 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat amende la copie du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Avis n° 58 (Avis)
  •  Programmation des finances publiques : la commission des finances du Sénat révise la trajectoire en faveur des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 27 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte n° 7 (Texte)
• 25 octobre 2017
  •  Couverture numérique des territoires : l'avis de l'Arcep confirme les orientations du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Participation des actionnaires au sein des sociétés - Texte n° 51 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques de 2018 à 2022 - Texte n° 40 (Texte)
• 20 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Rapport n° 33 (Rapport)
• 19 octobre 2017
  •  La commission des finances nomme ses rapporteurs budgétaires (Communiqué de presse)
  •  Convention fiscale - aéroport de Bâle-Mulhouse - Texte n° 36 (Texte)
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 5 (Texte)
• 18 octobre 2017
  •  Redressement de la justice - Texte de la commission n° 34 (Texte)
  •  Adoption des deux propositions de loi de Philippe Bas sur le redressement de la justice (Communiqué de presse)
  •  Vincent Éblé demande au gouvernement des précisions sur les réformes de l'ISF et de l'imposition des revenus du capital (Communiqué de presse)
• 13 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Rapport n° 22 (Rapport)
• 12 octobre 2017
  •  Soigner les détenus : le sénateur Antoine Lefèvre souligne les progrès permis par une prise en charge sanitaire dédiée, mais critique son financement (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte de la commission n° 23 (Texte)
  •  Habilitations des clercs de notaire - Texte n° 7 (Texte)
  •  La commission des lois du Sénat ratifie l'ordonnance portant réforme du droit des contrats, tout en corrigeant des malfaçons et en levant des difficultés d'interprétation (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2017
  •  Conséquences de la suppression de la réserve parlementaire - Texte n° 20 (Texte)
  •  "Les rapports d'évaluation du prélèvement à la source montrent le caractère inabouti et coûteux de la réforme" selon Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
• 6 octobre 2017
  •  Simplification des normes entravant la vie économique - Texte n° 724 (Texte)
• 5 octobre 2017
  •  Présence et rayonnement français à l'étranger - Texte n° 3 (Texte)
• 3 octobre 2017
  •  Lutter contre la fraude sociale, un impératif pour le juste droit - Rapport d'information n° 599 (Rapport d'information)
• 2 octobre 2017
  •  Simplification pour les entreprises : les Sénateurs à l'offensive (Communiqué de presse)
• 29 septembre 2017
  •  Les SATT : des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept - Rapport d'information n° 683 (Rapport d'information)
  •  Soigner les détenus : des dépenses sous observation - Rapport d'information n° 682 (Rapport d'information)
  •  L'aide publique au développement de la France en Amérique latine à travers l'exemple colombien - Rapport d'information n° 665 (Rapport d'information)
• 19 septembre 2017
  •  Sur la politique d'implantation des radars - Rapport d'information n° 644 (Rapport d'information)
• 14 septembre 2017
  •  Un nouvel élan pour le programme des interventions territoriales de l'État (PITE) - Rapport d'information n° 604 (Rapport d'information)
• 13 septembre 2017
  •  Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé (Communiqué de presse)
• 12 septembre 2017
  •  Les urgences hospitalières, miroir des dysfonctionnements de notre système de santé - Rapport d'information n° 685 (Rapport d'information)
  •  Selon Philippe Adnot, les SATT sont "des structures de valorisation de la recherche publique qui doivent encore faire la preuve de leur concept" (Communiqué de presse)
• 8 septembre 2017
  •  Création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux - Texte n° 713 (Texte)
• 7 septembre 2017
  •  Simplifier notre système de retraite : le Sénat donne le coup d'envoi au débat sur la réforme systémique des retraites (Communiqué de presse)
• 30 août 2017
  •  Offres prêt immobilier - Texte n° 710 (Texte)
• 8 août 2017
  •  Loi de règlement de l'exercice 2016 : la commission des finances prépare le budget 2018 (Communiqué de presse)
  •  Infrastructures numériques : saisine de l'ARCEP (Communiqué de presse)
• 7 août 2017
  •  Le système d'alerte et d'information des populations : un dispositif indispensable fragilisé par un manque d'ambition - Rapport d'information n° 595 (Rapport d'information)
  •  Le système d'alerte et d'information des populations : des choix et une mise en œuvre défaillants, selon le sénateur Jean Pierre Vogel (Communiqué de presse)
• 4 août 2017
  •  Abattement de 5 euros sur les aides personnelles au logement : Philippe Dallier fait le point (Communiqué de presse)
• 3 août 2017
  •  L'Agence nationale de la recherche : une ambition à retrouver pour le financement de la recherche sur projets - Rapport d'information n° 684 (Rapport d'information)
• 2 août 2017
  •  Favoriser le développement des émissions obligataires - Texte n° 704 (Texte)
• 1er août 2017
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Texte n° 123 (Texte)
• 31 juillet 2017
  •  Remboursements et dégrèvements : la machine fiscale à la recherche d'un pilote - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
• 28 juillet 2017
  •  Ordonnance relative à l'agent des sûretés - Texte n° 691 (Texte)
• 27 juillet 2017
  •  Financement de la recapitalisation d'Areva, des Opex, du plan d'urgence pour l'emploi et de diverses autres dépenses urgentes - Rapport d'information n° 646 (Rapport d'information)
  •  Le parc immobilier des armées : quand l'intendance ne peut plus suivre - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
• 26 juillet 2017
  •  Réforme de la taxe d'habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2017
  •  France-Muséums : une expérience unique ? - Rapport d'information n° 628 (Rapport d'information)
• 24 juillet 2017
  •  Les politiques publiques en faveur de l'inclusion bancaire et de la prévention du surendettement - Rapport d'information n° 638 (Rapport d'information)
• 21 juillet 2017
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte n° 124 (Texte)
• 20 juillet 2017
  •  Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat, dépose deux propositions de loi ambitieuses pour le redressement de la justice (Communiqué de presse)
• 19 juillet 2017
  •  Décret d'avance : La commission des finances du Sénat alerte sur les moyens d'équipement des forces armées (Communiqué de presse)
  •  Politique de la ville : Une réforme bien engagée mais fragilisée par un manque de moyens (Communiqué de presse)
  •  Report du prélèvement à la source : des réformes alternatives doivent être testées (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Exposé général et examen des articles - Rapport n° 645 tome I (Rapport)
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2018 - Rapport d'information n° 647 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 : Contributions des rapporteurs spéciaux - Rapport n° 645 tome II (Rapport)
• 18 juillet 2017
  •  Un impératif : l'équilibre des comptes sociaux - Rapport d'information n° 635 (Rapport d'information)
  •  Redressement de la justice - Texte n° 641 (Texte)
  •  Règlement du budget et approbation des comptes 2016 - Texte n° 643 (Texte)
  •  Trois millions de personnes en situation de fragilité financière : La commission des finances du Sénat formule ses propositions pour l'inclusion bancaire (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2017
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte de la commission n° 623 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Rapport n° 622 (Rapport)
  •  Menace de sanctions américaines contre les entreprises participant au projet de gazoduc North Stream 2 : l'Union européenne doit réagir (Communiqué de presse)
  •  Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs : le Sénat engage ses travaux (Communiqué de presse)
• 12 juillet 2017
  •  Louvre Abou Dhabi : dix ans après la signature de l'accord, la commission des finances du Sénat fait le point (Communiqué de presse)
  •  Assistance aux pays tiers en difficulté financière : "l'Union européenne doit énoncer des conditions politiques plus précises" (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2017
  •  Les risques budgétaires liés à la remontée des taux d'intérêt - Rapport d'information n° 606 (Rapport d'information)
• 7 juillet 2017
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 112 (Texte)
  •  L'essor de l'assistance macrofinancière aux pays tiers au service de la politique d'influence de l'Union européenne - Rapport d'information n° 590 (Rapport d'information)
• 30 juin 2017
  •  Code des juridictions financières - Rapport n° 593 (Rapport)
• 29 juin 2017
  •  Gérard Larcher dénonce l'insincérité du budget 2017 par le précédent gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Audit de la Cour des comptes : la crédibilité européenne de la France remise en question (Communiqué de presse)
• 28 juin 2017
  •  Six propositions pour corriger la CVAE - Rapport d'information n° 596 (Rapport d'information)
  •  Code des juridictions financières - Texte de la commission n° 594 (Texte)
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : une étude de l'impact pour les entreprises est présentée au Sénat (Communiqué de presse)
  •  "L'audit de la Cour des comptes appelle une réaction rapide du Gouvernement" selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 13 juin 2017
  •  Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté - Rapport d'information n° 575 (Rapport d'information)
  •  "2 % du PIB pour la défense" : le Sénat demande une loi de programmation militaire dès l'automne (Communiqué de presse)
• 12 juin 2017
  •  Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ? - Rapport d'information n° 574 (Rapport d'information)
• 9 juin 2017
  •  Réforme du droit des contrats - Texte n° 578 (Texte)
• 8 juin 2017
  •  La dette publique de la France : un poids du passé, un défi pour l'avenir - Rapport d'information n° 566 (Rapport d'information)
  •  Imposition d'indemnités versées à certains parlementaires - Texte n° 573 (Texte)
• 7 juin 2017
  •  "Places financières : quelle stratégie française face au Brexit ?" - Les préconisations d'Albéric de Montgolfier (Communiqué de presse)
  •  Les missions locales, du rapport Schwartz à la garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté : les préconisations des sénateurs François Patriat et Jean-Claude Requier (Communiqué de presse)
• 6 juin 2017
  •  Présentation à la commission des finances du Sénat d'une feuille de route pour la politique immobilière l'État (Communiqué de presse)
  •  De la rationalisation à la valorisation : 12 propositions pour une politique immobilière de l'État soutenable et efficace - Rapport d'information n° 570 (Rapport d'information)
• 2 juin 2017
  •  Mutations et perspectives pour les économies des territoires français de l'océan Indien - Rapport d'information n° 571 (Rapport d'information)
• 31 mai 2017
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2016 - Rapport d'information n° 563 (Rapport d'information)
  •  Dispositions relatives à l'outre-mer du code de la consommation - Texte n° 568 (Texte)
• 18 mai 2017
  •  Contrôle renforcé des investissements "atypiques" : l'Autorité des marchés financiers met en œuvre rapidement une réforme initiée par le Sénat (Communiqué de presse)
• 16 mai 2017
  •  Palmarès 2017 du Prix de thèse du Sénat et du Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
• 12 mai 2017
  •  "Il existe une alternative au prélèvement à la source", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
• 28 avril 2017
  •  Accord avec Maurice sur les investissements - Texte n° 521 (Texte)
• 27 avril 2017
  •  Fabrication et commercialisation de produits ou de prestations de santé - Texte n° 518 (Texte)
• 24 avril 2017
  •  Les sénateurs à la rencontre d'entreprises en Bretagne les 26 et 27 avril (Communiqué de presse)
• 19 avril 2017
  •  La commission s'oppose à la signature imminente du contrat de performance entre l'État et SNCF Réseau (Communiqué de presse)
• 10 avril 2017
  •  Taxation and the collaborative economy: the need for a fair, simple and unified regime - Rapport d'information n° 481 tome II (Rapport d'information)
  •  La fiscalité de l'économie collaborative : un besoin de simplicité, d'unité et d'équité - Rapport d'information n° 481 tome I (Rapport d'information)
• 7 avril 2017
  •  "Sous-préfectures, l'État à proximité" : les préconisations du sénateur Hervé Marseille (Communiqué de presse)
• 5 avril 2017
  •  Critères de classement en zone de revitalisation rurale - Texte n° 478 (Texte)
• 31 mars 2017
  •  Règlement des conséquences pécuniaires du divorce - Texte n° 449 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Portugal - Texte n° 491 (Texte)
• 29 mars 2017
  •  Adaptation de la fiscalité à l'économie collaborative - Texte n° 482 (Texte)
• 23 mars 2017
  •  Antoine LEFÈVRE formule cinq recommandations pour faciliter l'action de l'agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC) (Communiqué de presse)
  •  Pour que le « crime ne paie pas » : consolider l'action de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués) - Rapport d'information n° 421 (Rapport d'information)
• 22 mars 2017
  •  Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - Texte n° 472 (Texte)
• 21 mars 2017
  •  Musées privés - Texte n° 203 (Texte)
• 20 mars 2017
  •  Les Archives nationales - Rapport d'information n° 358 (Rapport d'information)
• 9 mars 2017
  •  Réforme du dispositif de gel des avoirs - Texte n° 457 (Texte)
  •  Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base - Texte n° 455 (Texte)
• 2 mars 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte n° 94 (Texte)
• 1er mars 2017
  •  Une crise en quête de fin - Quand l'Histoire bégaie - Rapport d'information n° 393 (Rapport d'information)
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 86 (Texte)
• 27 février 2017
  •  Séparation des activités bancaires : la commission des affaires européennes du Sénat met en garde contre le risque de fragmentation du marché financier européen (Communiqué de presse)
• 24 février 2017
  •  Moderniser la gestion et l'utilisation des aides aux collectivités pour l'électrification rurale : les propositions de Jacques Genest (Communiqué de presse)
• 23 février 2017
  •  Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural - Rapport d'information n° 422 (Rapport d'information)
  •  Code des juridictions financières - Texte n° 432 (Texte)
• 22 février 2017
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 80 (Texte)
  •  Simplifier efficacement pour libérer les entreprises - Rapport d'information n° 433 (Rapport d'information)
  •  Entreprises : le Sénat débat sur le bilan du choc de simplification à la lumière du rapport de sa délégation aux entreprises (Communiqué de presse)
• 17 février 2017
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Rapport n° 411 (Rapport)
• 15 février 2017
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 412 (Texte)
• 14 février 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Rapport n° 403 (Rapport)
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte de la commission n° 404 (Texte)
• 13 février 2017
  •  Revalorisation des pensions de retraite agricoles - Texte n° 368 (Texte)
  •  Compensation des atteintes à la biodiversité : déplacement de la commission d'enquête sénatoriale à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes (Communiqué de presse)
• 10 février 2017
  •  Calcul du potentiel fiscal de communautés d'agglomération - Texte n° 394 (Texte)
• 7 février 2017
  •  La commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique est parvenue à un accord (Communiqué de presse)
  •  Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 371 (Rapport)
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 372 (Texte)
• 2 février 2017
  •  La politique de dividendes de l'État actionnaire - Rapport d'information n° 335 (Rapport d'information)
• 31 janvier 2017
  •  Aménagement numérique du territoire : la Cour des comptes confirme les inquiétudes du Sénat (Communiqué de presse)
• 26 janvier 2017
  •  Finalisation de l'accord de Bâle III : la commission des finances exprime ses préoccupations (Communiqué de presse)
  •  Accord portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Texte n° 70 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2017 (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2017
  •  Politique de dividendes de l'état actionnaire : les recommandations du rapporteur spécial Maurice Vincent (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 60 (Texte)
  •  Intérêts économiques de l'Union européenne - Résolution n° 61 (Texte)
• 20 janvier 2017
  •  Accord portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Rapport n° 307 (Rapport)
  •  Périmètres de protection de la ressource en eau - Texte n° 58 (Texte)
• 18 janvier 2017
  •  Accord portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Texte de la commission n° 308 (Texte)
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Rapport n° 300 (Rapport)
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte de la commission n° 301 (Texte)
• 13 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Rapport n° 287 (Rapport)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 279 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 280 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 284 (Avis)
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 283 (Avis)
• 12 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Avis n° 281 (Avis)
• 11 janvier 2017
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte de la commission n° 288 (Texte)
• 5 janvier 2017
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 250 (Texte)
  •  Participation des employeurs à l'effort de construction - Texte n° 277 (Texte)
  •  Budget 2017 - Texte n° 239 (Texte)

2016

• 28 décembre 2016
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Résolution n° 55 (Texte)
• 26 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 52 (Texte)
• 23 décembre 2016
  •  Accord portant sur l'échange des déclarations pays par pays - Texte n° 272 (Texte)
  •  L'hébergement d'urgence sous forte tension : sortir de la gestion dans l'urgence - Rapport d'information n° 193 (Rapport d'information)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 154 (Texte)
• 22 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 143 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 141 tome I (Avis)
• 21 décembre 2016
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Rapport n° 257 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 251 (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 51 (Texte)
  •  Enseignement supérieur - Rapport n° 258 (Rapport)
  •  Budget 2017 : Économie - Avis n° 141 tome IV (Avis)
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 42 (Texte)
  •  Union économique et monétaire - Résolution n° 43 (Texte)
  •  Indemnités versées aux élus municipaux - Texte n° 235 (Texte)
• 20 décembre 2016
  •  Budget 2017 - Texte n° 41 (Texte)
  •  Budget 2017 : Participations financières de l'État - Avis n° 141 tome IX (Avis)
• 19 décembre 2016
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 241 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Rapport n° 240 (Rapport)
  •  Budget 2017 - Rapport n° 242 (Rapport)
  •  Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire (Communiqué de presse)
  •  Les effets sur les pensions de la fonction publique du protocole de modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) - Rapport d'information n° 109 (Rapport d'information)
• 18 décembre 2016
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 39 (Texte)
• 16 décembre 2016
  •  Intérêts économiques de l'Union européenne - Résolution n° 237 (Texte)
  •  Innover dans le tourisme outre-mer, la clé du succès - Rapport d'information n° 232 (Rapport d'information)
  •  Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 143 tome I (Avis)
• 15 décembre 2016
  •  Bureau du Sénat du 15 décembre 2016 (Communiqué de presse)
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 217 (Rapport)
  •  Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2016
  •  Union économique et monétaire - Rapport n° 216 (Rapport)
  •  Union européenne et impôt sur les sociétés - Résolution n° 219 (Texte)
  •  Enseignement supérieur - Rapport n° 179 (Rapport)
• 13 décembre 2016
  •  Budget 2017 - Rapport n° 212 (Rapport)
  •  Sincérité des comptes des collectivités territoriales - Texte n° 131 (Texte)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Tableau comparatif - Rapport n° 214 tome II (Rapport)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 : Rapport - Rapport n° 214 tome I (Rapport)
  •  Budget 2017 - Texte n° 213 (Texte)
• 12 décembre 2016
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2016 - Texte n° 208 (Texte)
  •  Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines - Rapport d'information n° 194 (Rapport d'information)
• 9 décembre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Rapport n° 189 (Rapport)
• 8 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 143 tome VII (Avis)
  •  Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines (Communiqué de presse)
• 7 décembre 2016
  •  Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2016 - Rapport d'information n° 153 (Rapport d'information)
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte de la commission n° 190 (Texte)
• 6 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 145 tome IV (Avis)
• 5 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 144 tome IV (Avis)
• 2 décembre 2016
  •  Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 140 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Santé - Avis n° 143 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Transports aériens - Avis n° 145 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Développement des entreprises - Avis n° 146 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 146 tome IX (Avis)
  •  Budget 2017 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 146 tome XI (Avis)
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 146 tome XIV (Avis)
• 1er décembre 2016
  •  Budget 2017 - Texte n° 139 (Texte)
  •  Budget 2017 - Texte n° 28 (Texte)
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 140 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Avis n° 144 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 144 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 144 tome VI (Avis)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 29 (Texte)
• 30 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 156 (Rapport)
  •  Budget 2017 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 140 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 144 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Enseignement scolaire - Avis n° 144 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Culture : création, cinéma - Avis n° 144 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 141 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 140 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 140 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Défense - Rapport spécial n° 140 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Culture - Rapport spécial n° 140 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 140 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Administration pénitentiaire - Avis n° 146 tome VIII (Avis)
• 29 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 140 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 140 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Crédits non répartis - Rapport spécial n° 140 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Santé - Rapport spécial n° 140 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 140 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 140 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 146 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 146 tome X (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 142 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 142 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Rapport spécial n° 140 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  L'efficience des dépenses fiscales relatives au développement durable - Rapport d'information n° 110 (Rapport d'information)
• 28 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Travail et emploi - Avis n° 143 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 140 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 140 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 140 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 140 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Justice - Rapport spécial n° 140 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 140 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 140 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 140 annexe 23 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Sécurité civile - Avis n° 146 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 146 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Politique des territoires - Avis n° 145 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) - Avis n° 143 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 142 tome X (Avis)
  •  Budget 2017 : Défense : équipement des forces - Avis n° 142 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 140 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Aide publique au développement - Avis n° 142 tome IV (Avis)
  •  Budget 2017 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 141 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Économie - Rapport spécial n° 140 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 140 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 142 tome V (Avis)
• 24 novembre 2016
  •  Budget 2017 : Sécurités - Avis n° 146 tome XV (Avis)
  •  PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Protection des droits et libertés - Avis n° 146 tome XII (Avis)
  •  Budget 2017 : Fonction publique - Avis n° 146 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 146 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Asile - Avis n° 146 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 146 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 145 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Prévention des risques - Avis n° 145 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 145 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 142 tome XI (Avis)
  •  Budget 2017 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 142 tome IX (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 142 tome III (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 142 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 142 tome I (Avis)
  •  Budget 2017 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 141 tome II (Avis)
  •  Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Affaires européennes - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 140 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Le budget de 2017 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 140 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Pouvoirs publics - Avis n° 146 tome XIII (Avis)
• 23 novembre 2016
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Résolution n° 26 (Texte)
  •  Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée (Communiqué de presse)
  •  Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2017 : Transports maritimes - Avis n° 145 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 141 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2017 : Transports routiers - Avis n° 145 tome VI (Avis)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 141 tome VII (Avis)
  •  Budget 2017 : Outre-mer - Avis n° 141 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Investissements d'avenir - Rapport spécial n° 140 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 140 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 140 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2017 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 143 tome V (Avis)
  •  Budget 2017 : Égalité des territoires et logement - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 143 tome III (Avis)
• 22 novembre 2016
  •  Cinq années sans modération fiscale - Rapport d'information n° 113 (Rapport d'information)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 133 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 25 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Rapport n° 132 (Rapport)
• 21 novembre 2016
  •  Sécurité civile 2017 : un premier pas vers des plateformes communes d'appel 15/18 ? (Communiqué de presse)
• 18 novembre 2016
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Rapport n° 127 (Rapport)
• 16 novembre 2016
  •  PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2016
  •  Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2016
  •  Bilan et perspectives du plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 124 (Texte)
  •  Union économique et monétaire : Phase I de l'approfondissement de l'Union économique et monétaire - Rapport d'information n° 122 (Rapport d'information)
  •  L'informatique publique : quels moyens pour l'administration de demain ? - Rapport d'information n° 76 (Rapport d'information)
  •  Union économique et monétaire - Résolution n° 123 (Texte)
• 11 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Examen des articles - Rapport n° 114 tome VII (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 114 tome I (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Famille - Rapport n° 114 tome IV (Rapport)
• 10 novembre 2016
  •  "L'héritage budgétaire de l'actuel Gouvernement sera très lourd", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Tableau comparatif - Rapport n° 114 tome VIII (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 114 tome VI (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance vieillesse - Rapport n° 114 tome V (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Assurance maladie - Rapport n° 114 tome II (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Avis n° 108 (Avis)
• 9 novembre 2016
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 - Texte n° 106 (Texte)
  •  Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017 (Communiqué de presse)
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Rapport n° 102 (Rapport)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2017 : Secteur médico-social - Rapport n° 114 tome III (Rapport)
• 8 novembre 2016
  •  Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011 (Communiqué de presse)
  •  Enseignement supérieur - Résolution n° 104 (Texte)
• 7 novembre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 15 (Texte)
• 4 novembre 2016
  •  Le prélèvement à la source : un choc de complexité - Rapport d'information n° 98 (Rapport d'information)
• 2 novembre 2016
  •  Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement (Communiqué de presse)
  •  PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique" (Communiqué de presse)
• 28 octobre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte : Rapport - Rapport n° 79 tome I (Rapport)
• 27 octobre 2016
  •  Le financement des OPEX : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 81 (Texte)
  •  PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Médias" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2016
  •  Les spécialistes en valeur du Trésor, partenaires de la dette française - Rapport d'information n° 50 (Rapport d'information)
• 20 octobre 2016
  •  RUP : normes agricoles et politique commerciale européenne - Résolution n° 65 (Texte)
• 19 octobre 2016
  •  Le revenu de base en France : de l'utopie à l'expérimentation - Rapport d'information n° 35 (Rapport d'information)
• 18 octobre 2016
  •  Commissions des établissements de crédit et minima sociaux - Texte n° 42 (Texte)
• 17 octobre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 865 (Texte)
  •  Égalité réelle outre-mer - Texte n° 19 (Texte)
• 14 octobre 2016
  •  Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation - Texte n° 16 (Texte)
• 13 octobre 2016
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Rapport n° 34 (Rapport)
• 11 octobre 2016
  •  La commission des finances organise une audition sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien (Communiqué de presse)
  •  Mesurer, comprendre et combattre le chômage en France : quels enseignements tirer des exemples européens ? - Rapport n° 3 (Rapport de commission d'enquête)
• 7 octobre 2016
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer - Rapport d'information n° 6 (Rapport d'information)
• 6 octobre 2016
  •  Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques - Rapport d'information n° 621 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2016
  •  Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer (Communiqué de presse)
• 4 octobre 2016
  •  Rapport sur le décret d'avance relatif au financement des contrats aidés, de l'hébergement d'urgence et des frais de justice - Rapport d'information n° 859 (Rapport d'information)
  •  Infrastructures de transport : sélectionner rigoureusement, financer durablement - Rapport d'information n° 858 (Rapport d'information)
• 3 octobre 2016
  •  Convention fiscale avec la Colombie - Texte n° 189 (Texte)
  •  Taux de la taxe foncière - Texte n° 846 (Texte)
• 30 septembre 2016
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Résolution n° 862 (Texte)
• 29 septembre 2016
  •  29 septembre 2016 - Avenir de l'usine Alstom de Belfort (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 septembre 2016 - Situation d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen pour les affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaire de M. Pierre MOSCOVICI (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 septembre 2016
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions des sénateurs à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions du rapporteur de la commission des finances à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Propos liminaire de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PLF 2017 - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Questions de M. le rapporteur à M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 - Propos liminaire de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis rendu par le Haut Conseil sur le PLF pour 2017 et le PLFSS pour 2017 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage" (Communiqué de presse)
• 27 septembre 2016
  •  Repenser le FNADT en faveur du développement rural - Rapport d'information n° 838 (Rapport d'information)
• 23 septembre 2016
  •  Convention fiscale avec la Colombie - Rapport n° 836 (Rapport)
• 21 septembre 2016
  •  Convention fiscale avec la Colombie - Texte de la commission n° 837 (Texte)
  •  Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : un outil pour réussir les contrats de ruralité (Communiqué de presse)
• 19 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Retour sur les JEP 2016 au Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 18 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Le Président du Sénat répond aux questions des visiteurs lors des JEP 2016 (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 16 septembre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Rapport n° 830 (Rapport)
• 15 septembre 2016
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Sénat : les chiffres de la session parlementaire 2015-2016 expliqués en une infographie animée (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Journées européennes du patrimoine 2016 - Comprendre le Sénat : les éléments clés (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 14 septembre 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 832 (Texte)
• 12 septembre 2016
  •  Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le Gouvernement distribue des cadeaux fiscaux financés à crédit (Communiqué de presse)
• 6 septembre 2016
  •  Pour une diplomatie économique utile aux PME - Rapport d'information n° 711 (Rapport d'information)
• 5 septembre 2016
  •  Conférence de presse de rentrée 2016 - Gérard LARCHER prend la parole face aux journalistes lors de la conférence de presse de rentrée 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
• 21 juillet 2016
  •  Sénat.Hebdo N°219 (21/07/16) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain (Communiqué de presse)
• 20 juillet 2016
  •  Un an à l'écoute des entrepreneurs - Rapport d'information n° 800 (Rapport d'information)
  •  Prestation de fidélisation et de reconnaissance - Texte n° 772 (Texte)
• 19 juillet 2016
  •  Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) - La commission des Finances rend public son rapport d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Soutien financier spécifique à l'élaboration des schémas de cohérence territoriale ruraux (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Situation financière des communes et des intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 19 juillet 2016 - Discrimination bancaire des ultramarins (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Économie sociale et solidaire à Mayotte - Texte n° 801 (Texte)
  •  Règlement du budget 2015 - Texte n° 177 (Texte)
  •  Revenu de base : Auditions de la mission d'information - Entretien avec le président et le rapporteur de la mission d'information sur le revenu de base (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 juillet 2016
  •  Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA - Questions des sénatrices et des sénateurs à M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA - Propos liminaires de M. Philippe MAUGUIN, candidat proposé aux fonctions de président de l'INRA (Institut National de la Recherche Agronomique) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 175 (Texte)
  •  Règlement du budget 2015 - Texte n° 785 (Texte)
  •  Règlement du budget 2015 - Rapport n° 786 (Rapport)
  •  Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : le scandale des « copies blanches » - Rapport d'information n° 729 (Rapport d'information)
• 12 juillet 2016
  •  Règlement du budget 2015 - Texte n° 778 (Texte)
  •  Règlement du budget 2015 - Rapport n° 777 (Rapport)
  •  12 juillet 2016 - Privatisation des aéroports (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 juillet 2016
  •  Financement des PME : quelle mobilisation des instruments financiers européens ? - Rapport d'information n° 768 (Rapport d'information)
  •  Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale - Rapport d'information n° 730 (Rapport d'information)
• 8 juillet 2016
  •  Règlement du budget 2015 - Texte n° 172 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°217 (08/07/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 7 juillet 2016
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics Examen de l'amendement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
  •  7 juillet 2016 - Taux de TVA réduit dans la filière équestre (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Hervé Marseille Vote (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire (Communiqué de presse)
  •  Commissariat aux comptes - Texte n° 769 (Texte)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques et règlement du budget 2015 - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
• 6 juillet 2016
  •  Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome I (Rapport)
  •  La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques (Communiqué de presse)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - La mission d'information Islam rend public son rapport lors d'une conférence de presse (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le débat d'orientation des finances publiques pour 2017 - Rapport d'information n° 763 (Rapport d'information)
  •  Pour une programmation budgétaire crédible : les enjeux des hypothèses de croissance potentielle - Rapport d'information n° 764 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget 2015 - Rapport n° 759 tome II (Rapport)
  •  Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2016
  •  L'Union bancaire : « un mariage de raison et après ? » - Rapport d'information n° 747 (Rapport d'information)
  •  Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget 2015 - Texte n° 756 (Texte)
• 1er juillet 2016
  •  Convention fiscale avec la Colombie - Texte n° 750 (Texte)
  •  Accord économique et commercial avec le Canada - Résolution n° 722 (Texte)
• 30 juin 2016
  •  Sénat.Hebdo N°216 (01/07/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? - Colloque " La comptabilité générale de l'Etat, 10 ans après : engager une nouvelle étape ? " organisé par la Cour des Comptes et le Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 29 juin 2016
  •  Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
  •  Etudiants boursiers : le scandale des "copies blanches" - Contrôle de la commission des finances sur les conditions de maintien des droits des étudiants boursiers (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES" (Communiqué de presse)
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques. - Propos liminaire de M. Didier MIGAUD, premier président de la Cour des comptes, sur la situation et les perspectives des finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 juin 2016
  •  Le Nigéria, première économie africaine - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 139 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
  •  Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté - Rapport d'information n° 692 (Rapport d'information)
• 27 juin 2016
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte : Tableaux comparatifs - Rapport n° 712 tome II (Rapport)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte : Rapport - Rapport n° 712 tome I (Rapport)
• 23 juin 2016
  •  Frais bancaires - Texte n° 551 (Texte)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat conjoint : Culture et démocratie - Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l'étranger (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Une sécurisation du lien à la terre respectueuse des identités foncières : 30 propositions au service du développement des territoires - Rapport d'information n° 721 (Rapport d'information)
  •  23 juin 2016 - Situation économique et comptes publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Revenu de base : Auditions de la mission d'information - Auditions du député Christophe SIRUGUE et du professeur d'université Philippe VAN PARIJS (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 juin 2016
  •  Table ronde sur la diplomatie économique - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la diplomatie économique - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte de la commission n° 714 (Texte)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - M. Taavi RÕIVAS, Premier ministre de l'Estonie (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie (Vidéo - Evénements et colloques)
• 21 juin 2016
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - Mme Gisèle Jourda (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jacques Gautier, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 28 et 29 juin - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les réfugiés en danger en Grèce (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Les femmes dans les forces armées : promouvoir l'égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Économie bleue - Texte n° 152 (Texte)
  •  Répression des abus de marché - Texte n° 155 (Texte)
  •  Audition de M. Michel Sapin sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Propos liminaire de M. Michel SAPIN sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Michel Sapin sur PJL transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - Questions des sénateurs à M. Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 juin 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Questions à M. Thorbjørn JAGLAND, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 3e partie de la session ordinaire de 2016 (20/06/2016 - 24/06/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
• 17 juin 2016
  •  Subventions aux communes par les régions ou les départements - Texte n° 678 (Texte)
• 16 juin 2016
  •  Sénat.Hebdo N°214 (17/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 juin 2016
  •  Prix de Thèse du Sénat 2016 - Remise du Prix de Thèse du Sénat 2016 (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires de M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget, sur le PJL de règlement pour 2015 et l'exécution des finances locales en 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Bruno DALLES, directeur du service Tracfin, cellule de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénatrices et sénateurs, et réponse de Monsieur Christian ECKERT, ministre, première partie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénatrices et sénateurs et réponse de Monsieur Christian ECKERT, ministre, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénateurs à M. Daniel LEBÈGUE, président de Transparency International France (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 juin 2016
  •  Expertise France : 3 ans pour devenir une référence internationale - Rapport d'information n° 675 (Rapport d'information)
  •  Orientation et protection des lanceurs d'alerte - Texte n° 683 (Texte)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires de Monsieur Jean-Jacques URVOAS, garde des Sceaux,ministre de la justice, sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs et réponse de Monsieur le ministre (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juin 2016
  •  La commission des finances du Sénat poursuit ses auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (Communiqué de presse)
• 9 juin 2016
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Bernard Vera (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sénat.Hebdo N°213 (10/06/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Daniel Raoul (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Pierre Bosino (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Accord commercial Union européenne-Canada - M. Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  9 juin 2016 - Moyens alloués au Parquet national financier (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Estelle Grelier, secrétaire d'État auprès du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargée des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Daniel Chasseing (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Hervé Poher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fiscalité des intercommunalités - Mme Françoise Gatel, au nom du groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
• 8 juin 2016
  •  Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group,sur les enjeux des télécommunications et du numérique - Propos liminaire de M. Patrick DRAHI, président d'Altice Group, sur les enjeux des télécommunications et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Patrick Drahi, président d'Altice Group,sur les enjeux des télécommunications et du numérique - Questions des sénateurs à M. Patrick DRAHI, président d'Altice Group (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Sébastien Mosneron Dupin, directeur général d'Expertise France, sur le COM d'Expertise France - Audition de M. Sébastien MOSNERON DUPIN, directeur général d'Expertise France, sur le Contrat d'Objectifs et de Moyens (COM) d'Expertise France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Introduction des présidents de Commission suivi des questions des rapporteurs sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Questions à M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaires de M. Pierre MOSCOVICI, Commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Propos liminaires des auditionné(e)s sur les moyens de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 - Réponses des auditionné(e)s aux rapporteurs de commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 juin 2016
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Décompte des indemnités kilométriques en zone de montagne par la CPAM de l'Isère (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Crédit d'impôt pour l'emploi de salariés à domicile - Texte n° 651 (Texte)
  •  Simplification du code de commerce - Rapport n° 657 (Rapport)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Conséquences de la mise en place de la tarification à l'activité pour les établissements de soins en zone de montagne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Excédents de gestion des caisses d'allocations familiales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 7 juin 2016 - Demi-part des vieux parents et budgets locaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 juin 2016
  •  Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières (Communiqué de presse)
  •  Moyens consacrés à la Justice en France (Communiqué de presse)
  •  Moyens consacrés à la Justice en France (Communiqué de presse)
• 2 juin 2016
  •  Le « Brexit » : quelles conséquences économiques et budgétaires ? - Rapport d'information n° 656 (Rapport d'information)
• 1er juin 2016
  •  La commission des lois du Sénat adopte 50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés (Communiqué de presse)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit" (Communiqué de presse)
  •  Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas » (Communiqué de presse)
  •  Simplification du code de commerce - Texte de la commission n° 658 (Texte)
• 31 mai 2016
  •  Transport scolaire spécial des personnes handicapées - Texte n° 649 (Texte)
  •  31 mai 2016 - Politique fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénateurs à S.E. Amar BENDJAMA, ambassadeur d'Algérie en France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Amar BENDJAMA, ambassadeur d'Algérie en France (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 mai 2016
  •  Décret d'avance relatif au financement du plan d'urgence pour l'emploi, de l'allocation pour demandeurs d'asile (ADA) et de certaines dépenses d'intervention du ministère de l'agriculture - Rapport d'information n° 622 (Rapport d'information)
• 26 mai 2016
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2015 - Rapport d'information n° 618 (Rapport d'information)
  •  26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°211 (27/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Bureau du Sénat du 26 mai 2016 (Communiqué de presse)
  •  TVA bois de chauffage - Texte n° 615 (Texte)
  •  26 mai 2016 - Crédits budgétaires alloués à la recherche (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  L'avenir et les risques du système financier et bancaire - Audition de l'économiste James K. GALBRAITH sur l'avenir et les risques du système financier et bancaire (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 mai 2016
  •  Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées" (Communiqué de presse)
  •  Réussir le cluster de Paris-Saclay - Rapport d'information n° 620 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Philippe BRASSAC, directeur général de Crédit agricole SA (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Questions du rapporteur à Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Questions des sénateurs à Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de M. Jacques d'ESTAIS, directeur général adjoint de BNP PARIBAS (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud sur la certification des comptes de l'État et l'exécution budgétaire de l'exercice 2015 - Propos liminaires de Didier Migaud (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 mai 2016
  •  Prix du Meilleur Jeune économiste 2016 - Remise du Prix du Meilleur Jeune économiste 2016 à Camille LANDAIS (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 mai 2016
  •  Dette, démocratie... : la Grèce, miroir de l'Europe ? - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 134 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 19 mai 2016
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°3 : L'Europe, un interlocuteur ambivalent Séquence 2 : L'Europe et le paradoxe de menaces de plus en plus prégnantes qu'il faut combattre suivi d'un débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°4 : Les enjeux de l'insertion régionale : saisir les opportunités d'un environnement en mouvement Séquence 1 : Le constat d'une intégration régionale encore trop limitée (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°1: Deuxième partie Secteurs structurants traditionnels et dynamiques en marche (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°2 : Tissu entrepreneurial et moyens de développement des entreprises Séquence 1 : Capital humain et accompagnement des entreprises (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°2 : Tissu entrepreneurial et moyens de développement des entreprises Séquence 2 : Le financement des entreprises (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°3 : L'Europe, un interlocuteur ambivalent Séquence 1: L'Europe en soutien des économies ultramarines qui constituent une richesse (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°4 : Les enjeux de l'insertion régionale : saisir les opportunités d'un environnement en mouvement Séquence 2 : Le développement de la coopération économique régionale et les stratégies territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - Clôture par Mme George PAU-LANGEVIN, ministre des Outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le système financier parallèle : pour une transparence accrue et une régulation améliorée en Europe - Rapport d'information n° 607 (Rapport d'information)
  •  Protéger le système du crédit immobilier français - Texte n° 143 (Texte)
  •  La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°210 (20/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - Ouverture par Gérard LARCHER, président du Sénat, et par le sénateur Michel MAGRAS, président de la Délégation à l'outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Conférence économique "Défis et opportunités pour les collectivités françaises des Amériques" - TABLE RONDE N°1: Première partie Secteurs structurants traditionnels et dynamiques en marche (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 mai 2016
  •  Panama Papers : la commission des finances du Sénat s'alarme de l'insuffisance de la coopération internationale entre régulateurs bancaires (Communiqué de presse)
  •  Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Rémy RIOUX, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Rioux, candidat proposé par le Président de la République pour occuper les fonctions de directeur général de l'Agence française de développement - M. Rémy RIOUX, candidat proposé par le Président de la République à la direction de l'Agence française de développement. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Éliane HOULETTE, Avocat général à la Cour de cassation, procureur financier près le TGI de Paris. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de Mme Éliane HOULETTE, Avocat général à la Cour de cassation, procureur de la République financier près le tribunal de grand instance de Paris, accompagnée de Mme Mireille VENET, procureur de la République adjoint, MM. Vincent FILHOL et Emmanuel CHIRAT, substituts financiers, chargés de l'affaire des "Panama Papers", (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à l'ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France S.E. le Dr Khalid bin Mohammed AL ANKARY, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Contrats de concession - Texte n° 613 (Texte)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de Total (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Patrick Pouyanné, président-directeur général de Total. - propos liminaire de M. Patrick POUYANNÉ, président-directeur général de Total. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis (Communiqué de presse)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. le Dr Khalid bin Mohammed AL ANKARY, ambassadeur du Royaume d'Arabie saoudite en France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO, secrétaire général de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 mai 2016
  •  Répression des abus de marché - Rapport n° 611 (Rapport)
  •  17 mai 2016 - Dette grecque (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Répression des abus de marché - Texte de la commission n° 612 (Texte)
• 13 mai 2016
  •  Interdire les péages sur les sections d'autoroutes gratuites - Texte n° 586 (Texte)
• 12 mai 2016
  •  Sénat.Hebdo N°209 (13/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Transparence financière des entreprises internationales - Rapport n° 590 (Rapport)
• 11 mai 2016
  •  Audition de M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société générale, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition des cadres de la Société générale (Seconde partie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Frédéric OUDÉA, directeur général de la Société générale, sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Audition de MM. Frédéric OUDÉA, Jean-François MAZAUD, et Patrick SUET, cadres de la Société générale (première partie). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 129 (Texte)
  •  Transparence financière des entreprises internationales - Texte n° 591 (Texte)
  •  Répression des abus de marché - Texte n° 133 (Texte)
• 10 mai 2016
  •  Questions orales du 10 mai 2016 - Subventions aux écoles privées (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 mai 2016
  •  Répression des abus de marché : Tableau comparatif - Rapport n° 575 tome II (Rapport)
• 4 mai 2016
  •  Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Deuxième série de questions des sénatrices et sénateurs à MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (Direction Générale des Finances Publiques - DGFiP). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Première série de questions des sénatrices et sénateurs à MM. Olivier SIVIEUDE et Édouard MARCUS (Direction Générale des Finances Publiques - DGFiP). . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le cadre juridique, les moyens et les résultats de la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales - Propos liminaire de MM. Olivier SIVIEUDE, service du contrôle fiscal, et Édouard MARCUS, direction de la législation fiscale (Direction Générale des Finances Publiques - (DGFiP). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°208 (04/05/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Répression des abus de marché - Texte de la commission n° 576 (Texte)
  •  Répression des abus de marché - Avis n° 573 (Avis)
  •  Répression des abus de marché : Rapport - Rapport n° 575 tome I (Rapport)
• 3 mai 2016
  •  3 mai 2016 - Évasion fiscale : le procès LuxLeaks (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Questions des sénatrices et sénateurs à Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Emmanuelle Cosse, Ministre du Logement et de l'Habitat durable - Propos liminaire de Mme Emmanuelle COSSE, ministre du logement et de l'habitat durable. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Déplacement de la mission d'information à Strasbourg. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  3 mai 2016 - EDF (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 avril 2016
  •  28 avril 2016 - Situation d'EDF (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Table ronde avec les aumôniers musulmans nationaux. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs aux aumôniers musulmans nationaux. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Assani FASSASSI (Fédération française des associations islamiques d'Afrique, des Comores et des Antilles-FFAIACA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Abus de dépendance économique - Texte n° 565 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°207 (29/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La commission des finances du Sénat programme un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales (Communiqué de presse)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses (Communiqué de presse)
• 27 avril 2016
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la Commission des Finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Jean-Bernard LÉVY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général de la Commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel SAPIN, ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Christian ECKERT, secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Larabi BECHERI, directeur-adjoint de l'Institut européen des sciences humaines de Château-Chinon. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de M. Abderrahmane BELMADI, responsable de la commission pédagogique de l'Institut AL-GAZALI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Propos liminaires de MM. Michel SAPIN, ministre des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du budget sur le prélèvement à la source de l'impôt sur l erevenu (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu - Questions des sénatrices et sénateurs à MM. Michel SAPIN, ministre des finances et Christian ECKERT, secrétaire d'État. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Fabienne KELLER Vice-Présidente de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Vincent CAPO-CANELLAS, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Yves DAUDIGNY, Vice-Président de la Commission des affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Michel BOUVARD, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - M. Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Collectivités territoriales - L'association des collectivités territoriales aux décisions qui les concernent (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur général de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Michèle ANDRÉ, Présidente de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général de la Commission des affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric BOCQUET , Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Richard YUNG, Vice-Président de la Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean DESESSARD, Commission des Affaires sociales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Claude REQUIER, Commission des Finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les finances locales à l'horizon 2017 - Les finances locales à l'horizon 2017 : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable (Tome III du rapport d'information des sénateurs DALLIER, GUENÉ et MÉZARD) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Faciliter la transmission des entreprises familiales - Texte n° 539 (Texte)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - M. Christian ECKERT, Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - Propos liminaire de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et la procédure d'évaluation des investissements publics. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement - Questions des sénateurs à M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Jean-Bernard Lévy, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) - Propos liminaire de M. Jean-Bernard LÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Michèle ANDRÉ, Présidente de la Commission des Finances (Vidéo - Débats en séance)
• 26 avril 2016
  •  Le projet de programme de stabilité 2016-2019 - Rapport d'information n° 550 (Rapport d'information)
  •  Communes nouvelles - Communes nouvelles : déplacement à Angers de la délégation aux collectivités territoriales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Communication de Albéric de Montgolfier sur le projet de programme de stabilité - Débat sur le projet de programme de stabilité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Communication de Albéric de Montgolfier sur le projet de programme de stabilité - Communication de Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission, sur le projet de programme de stabilité (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 avril 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation de l'impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes (Vidéo - Evénements et colloques)
• 20 avril 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Communication du Comité des Ministres (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Engagement renouvelé dans le combat contre l'antisémitisme en Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 19 avril 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat conjoint - Prévenir la radicalisation d'enfants en s'attaquant à ses causes profondes - Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat conjoint - Prévenir la radicalisation d'enfants en s'attaquant à ses causes profondes - Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Débat libre (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 avril 2016
  •  Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - 2e partie de la session ordinaire de 2016 (18/04/2016 - 22/04/2016) - Rapport annuel d'activité 2015 du Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe (Vidéo - Evénements et colloques)
• 11 avril 2016
  •  La commission des finances du Sénat contrôle la mise en œuvre des standards internationaux en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale (Communiqué de presse)
• 8 avril 2016
  •  Pour un rapprochement ambitieux de l'Agence française de développement et de la Caisse des dépôts et consignations - Rapport d'information n° 532 (Rapport d'information)
  •  Entreprises - Texte n° 521 (Texte)
  •  L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable - Rapport d'information n° 527 (Rapport d'information)
• 7 avril 2016
  •  Répression des abus de marché - Texte n° 542 (Texte)
  •  Protéger le système du crédit immobilier français - Texte n° 523 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°206 (08/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Jyrki KAITAINEN, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Jyrki Katainen, vice-président de la Commission européenne chargé de l'emploi, la croissance, l'investissement et la compétitivité. - Propos liminaire de M. Jyrki KATAINEN, vice-président de la Commission européenne (emploi, croissance, investissement et compétitivité). (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 avril 2016
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Rapport n° 529 (Rapport)
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte de la commission n° 530 (Texte)
  •  Gestion de l'aléa économique en agriculture - Texte n° 120 (Texte)
  •  Moyens consacrés à la justice en France : le garde des Sceaux découvre une situation pourtant largement connue (Communiqué de presse)
  •  Économie bleue - Texte de la commission n° 541 (Texte)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Premières questions des sénatrices et sénateurs de la Mission aux représentants des principales confessions reconnues. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Deuxième série de questions des sénatrices et sénateurs aux représentants des principales confessions reconnues. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL Réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Examen du rapport et du texte de la commission et audition de Mme Barbara POMPILI, secrétaire d'État (environnement, énergie, mer, relations internationales sur le climat, biodiversité) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie bleue - Rapport n° 540 (Rapport)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Table ronde avec des représentants des principales confessions religieuses reconnues en France. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 avril 2016
  •  Gérard Larcher rencontre Vladimir Poutine au Kremlin aujourd'hui (Communiqué de presse)
  •  PJL République numérique - Propos liminaire de Mme Axelle LEMAIRE, secrétaire d'État chargée du numérique, auditionnée par la commission des LOIS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL République numérique - Questions de la commission des LOIS à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Déplacement de la mission à EVRY (département de l'Essonne). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  PJL République numérique - Questions de la commission des Affaires économiques à Mme Axelle LEMAIRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  5 avril 2016 - « Panama papers » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  5 avril 2016 - Finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  PJL République numérique - Propos liminaire de Mme Axelle LEMAIRE secrétaire d'État chargée du numérique, devant la commission des Affaires économiques. (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 mars 2016
  •  31 mars 2016 - Situation d'Areva (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°205 (01/04/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 30 mars 2016
  •  Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - première série de questions des sénatrices et sénateurs à M. François VILLEROY DE GALHAU. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016 (Communiqué de presse)
  •  Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - deuxième série de questions à M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France. - Propos liminaire de M. François VILLEROY DE GALHAU, gouverneur de la Banque de France. (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 mars 2016
  •  Économie bleue - Texte n° 115 (Texte)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, sur les investissements internationaux en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Emmanuel MACRON. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'Economie, sur les investissements internationaux en France - Propos liminaire de M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 mars 2016
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 114 (Texte)
• 23 mars 2016
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - Mme Nicole Duranton (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Alain Marc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Jean-Pierre Sueur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - Mme Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Michel Canevet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Union bancaire - Questions à M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, à Mme Laurence SCIALOM, et à M. Antoine SAINTOYANT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union bancaire - Propos liminaires de M. Benoît DE LA CHAPELLE BIZOT, Mme Laurence SCIALOM, et de M. Antoine SAINTOYANT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union bancaire - Questions des sénateurs de la Commission à Mme Elke KÖNIG et à M. Olivier JAUDOIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union bancaire - Propos liminaires des personnalités auditionnées : Mme Elke.KÖNIG et M. Olivier JAUDOIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Chakib BENMOUSSA, ambassadeur du Maroc. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Chakib BENMOUSSA, ambassadeur du Royaume du Maroc en France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à M. Akil HAKKI, ambassadeur de Turquie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de S.E. Akil HAKKI, ambassadeur de Turquie en France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Michel Boutant (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - Mme Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Pierre Charon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Jean-Noël Guérini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Moyens du renseignement intérieur - M. Philippe Dominati, pour le groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
• 22 mars 2016
  •  Règles européennes de concurrence - Résolution n° 112 (Texte)
• 21 mars 2016
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Rapport n° 472 (Rapport)
  •  Dette de la Grèce - Colloque "Dette, Démocratie... : la Grèce miroir de l'Europe ?", organisé par le groupe d'amitié France-Grèce du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  31 mars : Journée des entreprises au Sénat (Communiqué de presse)
• 18 mars 2016
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique (Communiqué de presse)
  •  Fiscalité de la transmission des entreprises - Japon - Étude de législation comparée n° 266 (Étude de législation comparée)
  •  Marchés publics - Rapport n° 477 (Rapport)
  •  Chambres régionales des comptes - Texte n° 429 (Texte)
• 17 mars 2016
  •  17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à MM. Makhlouf MAMÈCHE et Michel SOUSSAN, conseiller (FNEM) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de MM. Makhlouf MAMÈCHE ( Fédération nationale de l'enseignement privé musulman-FNEM) et Michel SOUSSAN, conseiller. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  17 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 mars 2016 - Assurance chômage (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 mars 2016
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte de la commission n° 473 (Texte)
  •  Développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture - Proposition de résolution visant à encourager le développement d'outils de gestion de l'aléa économique en agriculture. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marchés publics - Texte de la commission n° 478 (Texte)
  •  Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC) (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat modifie l'ordonnance "marchés publics" (Communiqué de presse)
• 15 mars 2016
  •  Questions orales du 15 mars 2016 - Convention fiscale franco-qatarie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 15 mars 2016 - Recouvrement de la taxe d'aménagement (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 mars 2016
  •  Rémunération du capital des sociétés coopératives - Texte n° 462 (Texte)
• 10 mars 2016
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 102 (Texte)
• 9 mars 2016
  •  Recommandations projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Questions de la Commission à M. Pascal SAINT-AMANS (centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les évolutions de la banque de détail - Audition conjointe des représentants de Boursorama, AT Kearney, de la Banque commerciale et de l'assurance (BPCE), de la Direction générale du Trésor, et de "UFC-Que choisir". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les évolutions de la banque de détail - Questions des sénatrices et sénateurs aux personnalités auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Recommandations projet BEPS (« Base Erosion and Profit Shifting », érosion de la base d'imposition et transfert de bénéfices) - Propos liminaire de M. Pascal SAINT-AMANS (centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de Mme Hanen REZGUI PIZETTE (Vidéo - Travaux de commission)
• 8 mars 2016
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la délégation aux entreprises en Saône-et-Loire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation en Saône-et-Loire. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Matthias Fekl sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP). - Questions des présidents de commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Matthias Fekl sur les négociations du Partenariat Transatlantique de Commerce et d'Investissement (TTIP). - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 mars 2016
  •  Économie bleue - Rapport n° 430 (Rapport)
  •  Économie bleue - Avis n° 428 (Avis)
• 3 mars 2016
  •  Économie bleue - Texte de la commission n° 431 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°201 (04/03/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 2 mars 2016
  •  Situation financière des départements - Philippe Bas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Benoît Huré, au nom du groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Vincent Eblé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Pierre Camani (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Jean-Jacques Lasserre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Hermeline Malherbe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Jean-Claude Luche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Situation financière des départements - Thierry Carcenac (Vidéo - Débats en séance)
• 1er mars 2016
  •  01 mars 2016 - Prise en charge du revenu de solidarité active par l'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Gestion de l'aléa économique en agriculture - Texte n° 418 (Texte)
  •  01 mars 2016 - Tarifs des notaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 mars 2016 - Projet de loi sur le travail (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 mars 2016 - Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine au sein de l'organisation mondiale du commerce (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 février 2016
  •  Convention fiscale avec Singapour - Texte n° 93 (Texte)
  •  Convention fiscale avec la Suisse - Texte n° 94 (Texte)
  •  Marché international de Rungis - La commission des Affaires économiques en visite au marché international de Rungis. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché international de Rungis - Déplacement de la commission des Affaires économiques à Rungis (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 février 2016
  •  Réseaux des chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 411 (Texte)
  •  Transparence financière des entreprises internationales - Texte n° 402 (Texte)
• 16 février 2016
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 405 (Texte)
• 15 février 2016
  •  Règles européennes de concurrence : Mieux appliquer le droit européen de la concurrence au niveau national : pour une convergence maîtrisée - Rapport d'information n° 396 (Rapport d'information)
  •  Règles européennes de concurrence - Résolution n° 403 (Texte)
• 11 février 2016
  •  Fournisseurs de services de communication numérique - Texte n° 399 (Texte)
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte de la commission n° 384 (Texte)
  •  11 février 2016 - Financement de la prime d'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le Crédit immobilier de France - Rapport d'information n° 80 (Rapport d'information)
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Rapport n° 383 (Rapport)
  •  Convention fiscale avec Singapour - Rapport n° 385 (Rapport)
  •  Convention fiscale avec la Suisse - Rapport n° 387 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°199 (12/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 10 février 2016
  •  Convention fiscale avec la Suisse - Texte de la commission n° 388 (Texte)
  •  Déplacement à la base aérienne de Cognac Châteaubernard - La commission des Affaires étrangères du Sénat à la rencontre de pilotes de chasse et pilotes de drones. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Convention fiscale avec Singapour - Texte de la commission n° 386 (Texte)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de Alain GRESH (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Alain GRESH (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Propos liminaire de M. Anouar KBIBECH (Conseil français du culte musulman) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Anouar KBIBECH (Conseil français du culte musulman) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enjeux économiques et financiers du Grand Paris Express - Audition par la commission des finances des dirigeants de la Société du Grand Paris. (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 février 2016
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Évasion fiscale organisée (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Assouplissement des règles de gestion de trésorerie des communes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Commerce de proximité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le bilan de l'autonomie financière des universités - Rapport d'information n° 715 (Rapport d'information)
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions orales du 09 février 2016 - Assouplissement des normes pour les petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 février 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des sénatrices et sénateurs à Mgr Philippe BORDEYNE (Institut catholique de Paris). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Audition de Mgr Philippe BORDEYNE, recteur de l'Institut catholique de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 février 2016
  •  Conséquences du traité transatlantique - Résolution n° 83 (Texte)
• 4 février 2016
  •  Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°198 (05/02/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Économie bleue - Texte n° 370 (Texte)
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 371 (Texte)
• 3 février 2016
  •  Secours et numérique - Entretien sur le programme « ANTARES » (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union européenne - paquet "déchets" - Résolution n° 78 (Texte)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à M. Antoine SFEIR (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - M. Antoine SFEIR, directeur de la rédaction de la revue "Les Cahiers de l'Orient", spécialiste de l'Islam et du monde musulman (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP - Questions des sénateurs à M. Sébastien SORIANO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Bariza KHIARI, sénatrice de Paris, auteure de "Le soufisme : spiritualité et citoyenneté" dans "Valeurs d'islam" (Fondation pour l'innovation politique) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2016 (Communiqué de presse)
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Questions des membres de la Mission d'Information à Mme la sénatrice Bariza KHIARI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Sébastien Soriano, président de l'ARCEP - Propos liminaire de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 février 2016
  •  Visite d'Etat de Raul Castro - Raul Castro, chef d'Etat cubain, reçu par Gérard Larcher, Président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
• 1er février 2016
  •  Logement social - Avis n° 328 (Avis)
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 76 (Texte)
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 77 (Texte)
• 29 janvier 2016
  •  Gérard Larcher appelle les députés à saisir l'opportunité de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire pour apporter une réponse aux éleveurs en détresse (Communiqué de presse)
  •  Logement social - Rapport n° 326 (Rapport)
• 27 janvier 2016
  •  Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Résolution n° 68 (Texte)
  •  Audition sur le développement des nouvelles technologies de la finance (Fintech) - Audition conjointe sur le développement des nouvelles technologies de la finance ("Fintech") et leurs enjeux en termeséconomiques et de régulation. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Volontaires experts pour l'international - Texte n° 650 (Texte)
  •  Logement social - Texte n° 327 (Texte)
  •  Audition sur le développement des nouvelles technologies de la finance (Fintech) - Questions des sénateurs aux personnalités auditionnées. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 janvier 2016
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Rapport n° 310 (Rapport)
  •  Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Rapport n° 312 (Rapport)
  •  Union européenne - paquet "déchets" - Résolution n° 323 (Texte)
• 21 janvier 2016
  •  La commission des finances organise une audition sur les nouvelles technologies de la finance (" Fintech") (Communiqué de presse)
• 20 janvier 2016
  •  MI organisation, place et financement de l'Islam en France - Lancement des travaux de la Mission d'information sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques, sur le rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Questions des sénateurs à M. Rémy RIOUX (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Rioux, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques, sur le rapprochement entre l'Agence française de développement et le groupe Caisse des Dépôts et Consignations - Audition de M. Rémy RIOUX, secrétaire général adjoint du ministère des Affaires étrangères en charge des affaires économiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte de la commission n° 311 (Texte)
  •  Règles financières et fiscales de la métropole du Grand Paris - Texte n° 319 (Texte)
• 18 janvier 2016
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travail (Communiqué de presse)
  •  Nouveau plan d'urgence pour l'emploi : "La boîte à outils contre le chômage n'est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard Larcher (Communiqué de presse)
  •  Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Rapport n° 299 (Rapport)
• 15 janvier 2016
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Rapport n° 295 (Rapport)
• 14 janvier 2016
  •  14 janvier 2016 - Entreprise Pentair et emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  14 janvier 2016 - Croissance économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte n° 64 (Texte)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'étonne du satisfecit du gouvernement concernant l'exécution du budget de l'État pour 2015 (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°195 (15/01/2016) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 janvier 2016
  •  Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Audition de M. Philippe WAHL, candidat proposé par le président de la République. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste. - Réponses de Philippe WAHL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le temps de travail : un enjeu pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques - Rapport d'information n° 292 (Rapport d'information)
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte de la commission n° 296 (Texte)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat présente les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques (Communiqué de presse)
  •  Eligibilité des dépenses relatives à la couverture de téléphonie mobile au fonds de compensation pour la tva (FCTVA) : le Gouvernement reprend une initiative du Sénat (Communiqué de presse)
• 12 janvier 2016
  •  Lutte contre le chômage de longue durée - Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - M. Thierry MANDON, secrétaire d'État chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Dominique GILLOT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Corinne BOUCHOUX (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel VASPART (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Francis DELATTRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Françoise LABORDE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Brigitte GONTHIER-MAURIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel BERSON (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Éric BOCQUET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Les incidences du crédit d'impôt recherche sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays - Michel CANEVET (Vidéo - Débats en séance)
• 5 janvier 2016
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 259 (Texte)
  •  Budget 2016 - Texte n° 255 (Texte)

2015

• 23 décembre 2015
  •  Réforme des chambres régionales des comptes - Texte n° 283 (Texte)
• 18 décembre 2015
  •  Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte n° 59 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 58 (Texte)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Rapport n° 264 (Rapport)
  •  Économies sucrières des régions ultrapériphériques - Résolution n° 282 (Texte)
  •  Conséquences du traité transatlantique - Rapport n° 270 (Rapport)
• 17 décembre 2015
  •  Budget 2016 - Texte n° 55 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 56 (Texte)
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte n° 57 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°194 (17/12/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 16 décembre 2015
  •  Budget 2016 - Rapport n° 262 (Rapport)
  •  Logement social - Texte n° 256 (Texte)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte de la commission n° 261 (Texte)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte de la commission n° 265 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative - Rapport n° 263 (Rapport)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Rapport n° 260 (Rapport)
• 15 décembre 2015
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Pascal Allizard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Michel Delebarre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 51 (Texte)
  •  Chambres de commerce et d'industrie - Texte n° 252 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 52 (Texte)
  •  Mardi 15 décembre - Situation des douaniers (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mardi 15 décembre - Politique générale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 décembre 2015
  •  Loi de finances rectificative - Rapport n° 253 (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 254 (Texte)
• 11 décembre 2015
  •  Convention fiscale avec Singapour - Texte n° 249 (Texte)
  •  Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte de la commission n° 236 (Texte)
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Rapport n° 231 (Rapport)
  •  Convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg - Texte n° 250 (Texte)
  •  Convention fiscale avec la Suisse - Texte n° 251 (Texte)
  •  Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Rapport n° 235 (Rapport)
• 10 décembre 2015
  •  Loi de finances rectificative - Texte n° 227 (Texte)
  •  Budget 2016 - Texte n° 244 (Texte)
  •  jeudi 10 décembre 2015 - Élections régionales et politique économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°193 (11/12/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2016 - Rapport n° 243 (Rapport)
• 9 décembre 2015
  •  Loi de finances rectificative - Avis n° 230 (Avis)
  •  Loi de finances rectificative : Tableau comparatif - Rapport n° 229 tome II (Rapport)
  •  Loi de finances rectificative : Rapport - Rapport n° 229 tome I (Rapport)
  •  Budget 2016 - Texte n° 47 (Texte)
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte n° 228 (Texte)
  •  Convention fiscale avec l'Allemagne - Texte de la commission n° 232 (Texte)
  •  Loi de finances rectificative - Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 8 décembre 2015
  •  Simplification législative pour les entreprises - Texte n° 214 (Texte)
• 7 décembre 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 46 (Texte)
• 4 décembre 2015
  •  Délais de paiement interentreprises - Rapport n° 218 (Rapport)
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Rapport n° 216 (Rapport)
• 3 décembre 2015
  •  Délais de paiement interentreprises - Texte n° 219 (Texte)
  •  Fiscalité de l'économie collaborative - Texte n° 148 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°192 (6/12/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Compensation des charges des collectivités territoriales - Texte n° 197 (Texte)
• 2 décembre 2015
  •  Normes réglementaires applicables aux entreprises - Texte n° 215 (Texte)
  •  Budget 2016 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome III (Rapport général)
  •  Obligations comptables des commerçants - Texte n° 223 (Texte)
  •  Actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées - Texte n° 222 (Texte)
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte de la commission n° 217 (Texte)
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 206 (Rapport)
• 1er décembre 2015
  •  Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 167 tome IV (Avis)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Questions des membres de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique - Propos liminaires de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2016 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 167 tome I (Avis)
  •  Budget 2016 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2015
  •  Conséquences du traité transatlantique - Rapport n° 201 (Rapport)
  •  Michel Berson, rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat : "Le rétablissement des crédits de la recherche voté par le Sénat est conforme à la sanctuarisation du financement de la recherche annoncée par le gouvernement" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2016 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 166 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Politique des territoires - Avis n° 169 tome VII (Avis)
• 28 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 168 tome VI (Avis)
  •  Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 164 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles: audiovisuel extérieur - Avis n° 168 tome IV (Avis)
• 27 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports maritimes - Avis n° 169 tome V (Avis)
  •  Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : livres et industries culturelles - Avis n° 168 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 165 tome V (Avis)
  •  Budget 2016 : Travail et emploi - Avis n° 167 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2016 : Avances à l'audiovisuel public : France Médias Monde (P844), TV5 Monde (P847) - Avis n° 166 tome X (Avis)
  •  Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 168 tome IV (Avis)
• 26 novembre 2015
  •  Moderniser les relations entre l'État et les fédérations sportives - Rapport d'information n° 174 (Rapport d'information)
  •  26 novembre 2015 - Pacte de stabilité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Transports aériens - Avis n° 169 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 167 tome VII (Avis)
  •  Budget 2016 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 166 tome I (Avis)
  •  Budget 2016 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 164 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 164 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Sécurités (gendarmerie nationale ; police nationale) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 164 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Crédits non répartis - Rapport spécial n° 164 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 45 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°191 (27/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  26 novembre 2015 - Mesures de lutte contre le financement du terrorisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget 2016 : Juridictions administratives et juridictions financières - Avis n° 170 tome V (Avis)
• 25 novembre 2015
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 191 (Rapport)
  •  Rapport sur le décret d'avance relatif à la fin de gestion 2015 - Rapport d'information n° 182 (Rapport d'information)
  •  Budget 2016 : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 170 tome X (Avis)
  •  Budget 2016 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 170 tome IX (Avis)
  •  Budget 2016 : Outre-mer - Avis n° 170 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Aide publique au développement - Avis n° 166 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 165 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Rapport spécial n° 164 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Rapport spécial n° 164 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Économie - Rapport spécial n° 164 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Avis n° 165 tome VII (Avis)
• 24 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 164 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 166 tome XI (Avis)
  •  Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 165 tome VI (Avis)
  •  Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 190 (Texte)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 164 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 164 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Santé - Rapport spécial n° 164 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2015
  •  Budget 2016 - Texte n° 163 (Texte)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports routiers - Avis n° 169 tome VI (Avis)
  •  Budget 2016 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 168 tome V (Avis)
  •  Budget 2016 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 164 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Les Écoles de la deuxième chance : donner aux jeunes décrocheurs les moyens de réussir - Rapport d'information n° 160 (Rapport d'information)
  •  Budget 2016 : Engagements financiers de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 164 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 164 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  La commission des finances du Sénat publie un rapport d'information sur les Écoles de la deuxième chance (Communiqué de presse)
  •  Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2015
  •  Le Sénat adopte une franchise fiscale de 5 000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative et déclarés par les plateformes (Communiqué de presse)
• 20 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Défense - Rapport spécial n° 164 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Réforme de la dotation de solidarité communautaire - Texte n° 155 (Texte)
  •  Budget 2016 : Sécurité - Avis n° 170 tome XV (Avis)
  •  Budget 2016 : Protection des droits et libertés - Avis n° 170 tome XII (Avis)
  •  Budget 2016 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 170 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Économie - Avis n° 165 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Enseignement scolaire - Avis n° 168 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 168 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 168 tome I (Avis)
  •  Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (Mildeca) - Avis n° 167 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Participations financières de l'État - Avis n° 165 tome IX (Avis)
  •  Budget 2016 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 170 tome I (Avis)
• 19 novembre 2015
  •  Sénat.Hebdo N°190 (20/11/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat estime que les efforts de lutte contre le terrorisme ne peuvent constituer un argument en faveur de l'abandon des objectifs budgétaires de la France (Communiqué de presse)
  •  Budget 2016 : Sécurité civile - Avis n° 170 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 164 annexe 26 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2015
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 165 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 165 tome I (Avis)
  •  Budget 2016 : Pouvoirs publics - Avis n° 170 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2016 : Culture : création, cinéma - Avis n° 168 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 166 tome VI (Avis)
  •  Budget 2016 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 167 tome V (Avis)
  •  Budget 2016 : Coordination du travail gouvernemental, publications officielles et modernisation de l'État - Avis n° 170 tome XI (Avis)
  •  Budget 2016 : Santé - Avis n° 167 tome VI (Avis)
  •  La commission des lois du Sénat donne un avis favorable aux dotations consacrées à la sécurité sous réserve des crédits supplémentaires pour la mise en œuvre des décisions du Président de la République (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances réserve son vote sur les crédits de la mission "sécurités" (Communiqué de presse)
  •  Budget 2016 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 170 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2016 : Asile - Avis n° 170 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Recherche : recherche dans le domaine du développement durable - Avis n° 169 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Biodiversité - Transition énergétique - Avis n° 169 tome I (Avis)
  •  Budget 2016 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 166 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Affaires européennes - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 164 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Le budget de 2016 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 164 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Régimes sociaux et de retraite - Rapport spécial n° 164 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : Prévention des risques - Météorologie - Avis n° 169 tome II (Avis)
  •  Budget 2016 : Développement des entreprises - Avis n° 170 tome VI (Avis)
  •  Budget 2016 : Égalité des territoires et logement - Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables - Avis n° 167 tome III (Avis)
  •  Budget 2016 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 164 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 164 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Justice - Rapport spécial n° 164 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Culture - Rapport spécial n° 164 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Outre-mer - Rapport spécial n° 164 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 164 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 164 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale - Rapport spécial n° 164 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 164 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 164 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2016 : Administration pénitentiaire - Avis n° 170 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2016 : Fonction publique - Avis n° 170 tome VII (Avis)
  •  Budget 2016 : Écologie, développement et mobilité durables : transports ferroviaires, collectifs et fluviaux - Avis n° 169 tome IV (Avis)
  •  Budget 2016 : Direction de l'action du Gouvernement : coordination du travail gouvernemental - Avis n° 166 tome IX (Avis)
  •  Budget 2016 : Défense : équipement des forces - Avis n° 166 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2016 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 166 tome VII (Avis)
  •  Budget 2016 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 166 tome V (Avis)
  •  Budget 2016 : Politique des territoires : Ville - Avis n° 165 tome VIII (Avis)
• 17 novembre 2015
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Benoît Huré (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Genest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Caroline Cayeux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Pierre-Yves Collombat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Vincent Capo-Canellas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 37 (Texte)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Alain Milon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Gilbert Barbier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Annie David (Vidéo - Débats en séance)
  •  Financement de la sécurité sociale pour 2016 - Explications de vote - Olivier Cigolotti (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 159 (Texte)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - André Vallini, Secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - François Baroin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 158 (Rapport)
  •  Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Questions des sénateurs à M. Miguel Arias CANETE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Propos liminaire de M. Miguel Arias CANETE, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Miguel Arias Canete, Commissaire européen chargé de l'action pour le climat et de l'énergie - Introduction, par les présidents des commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2016 - Projet de loi de finances pour 2016 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Débat sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement - Marylise Lebranchu, Ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
• 12 novembre 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe : Le plan d'investissement pour l'Europe : une opportunité pour les collectivités territoriales - Rapport d'information n° 144 (Rapport d'information)
  •  12 novembre 2015 - Objectifs du projet de loi sur les « nouvelles opportunités économiques » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des finances du Sénat se prononce sur la première partie du projet de loi de finances pour 2016 (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat propose l'instauration d'une franchise de 5000 euros sur les revenus tirés de l'économie collaborative (Communiqué de presse)
  •  12 novembre 2015 - Extension du prêt à taux zéro (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 novembre 2015 - Réformes annoncées par le Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 novembre 2015 - Finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 143 (Texte)
  •  Le règlement de la conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne enfin adopté après deux ans de discussions (Communiqué de presse)
• 6 novembre 2015
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 134 tome II (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 134 tome I (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Avis n° 139 (Avis)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 134 tome V (Rapport)
• 5 novembre 2015
  •  Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 134 tome III (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 134 tome IV (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 134 tome VI (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 134 tome VIII (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 134 tome VII (Rapport)
• 4 novembre 2015
  •  La commission des affaires sociales rejette les orientations du PLFSS 2016 qui reporte une nouvelle fois le retour à l'équilibre des comptes sociaux. (Communiqué de presse)
  •  Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat livre ses principales analyses sur la politique budgétaire et fiscale du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 3 novembre 2015
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Questions à M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Audition de M. Emmanuel MACRON (Vidéo - Travaux de commission)
  •  3 novembre 2015 - Projet de loi de finances pour 2016 (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  3 novembre 2015 - Exonération des impôts locaux pour les retraités modestes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement de l'hébergement d'urgence, des indemnisations de calamités publiques et de l'accord franco-américain sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah - Rapport d'information n° 83 (Rapport d'information)
  •  Audition de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, dans la perspective de l'examen au Sénat du PLF 2016. - Réponse de M. Emmanuel MACRON et de Mme Martine PINVILLE. (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 novembre 2015
  •  Sécurité sociale - Texte n° 128 (Texte)
  •  Le coût de l'organisation des élections - Rapport d'information n° 123 (Rapport d'information)
• 30 octobre 2015
  •  Accord - Comptes financiers - Texte n° 29 (Texte)
  •  Sénat : l'amertume des entrepreneurs se ressent aussi dans le Bas-Rhin (Communiqué de presse)
• 29 octobre 2015
  •  29 octobre 2015 - Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le sénateur Éric DOLIGÉ dénonce les surcoûts constatés dans l'organisation de la COP 21. (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat augmente le montant des bourses scolaires aux élèves français de l'enseignement français à l'étranger. (Communiqué de presse)
  •  29 octobre 2015 - Daniel Laurent (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 octobre 2015 - Jean-Leonce Dupont (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 octobre 2015 - Michel Bouvard (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 octobre 2015
  •  Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation - Texte n° 124 (Texte)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Fin de la commisison d'enquête : conclusion des travaux. (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 octobre 2015
  •  Agriculture et filière agroalimentaire - Texte n° 86 (Texte)
  •  Conséquences du traité transatlantique - Résolution n° 115 (Texte)
  •  Prévention des difficultés des entreprises - Rapport n° 90 (Rapport)
• 26 octobre 2015
  •  Financement et fiscalité du logement : reconstruire sans démolir - Rapport d'information n° 99 (Rapport d'information)
  •  Écotaxe sur les poids lourds - Texte n° 44 (Texte)
• 22 octobre 2015
  •  La main de Bercy dans la poche des chasseurs (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2015
  •  Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace. - Propos liminaires de M. Stéphane ISRAEL, président-directeur général d'Arianespace. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Stéphane Israël, président-directeur général d'Arianespace. - Questions à M. Stéphane ISRAEL, président-directeur général d'Arianespace. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Simplification pour les entreprises: le Gouvernement fait marche arrière, le Sénat s'inquiète (Communiqué de presse)
  •  Marchés publics - Texte n° 105 (Texte)
  •  Prévention des difficultés des entreprises - Texte de la commission n° 92 (Texte)
  •  Prévention des difficultés des entreprises - Texte de la commission n° 91 (Texte)
  •  Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques » - Rapport d'information n° 58 (Rapport d'information)
• 20 octobre 2015
  •  20 octobre 2015 - Yannick Vaugrenard (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 octobre 2015
  •  Accord - Comptes financiers - Rapport n° 59 (Rapport)
• 15 octobre 2015
  •  Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME - Rapport d'information n° 82 tome II (Rapport d'information)
  •  La mission commune d'information sur la commande publique a adopté son rapport (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°185 (16/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  15 octobre 2015 - Compte personnel d'activité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 octobre 2015 - Projet de loi de finances (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 octobre 2015 - Crédits budgétaires alloués à l'environnement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 12 (Texte)
• 14 octobre 2015
  •  Passer de la défiance à la confiance : pour une commande publique plus favorable aux PME - Rapport d'information n° 82 tome I (Rapport d'information)
  •  Audition sur le Crédit immobilier de France - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le Crédit immobilier de France - Questions du Rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le Crédit immobilier de France - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le Crédit immobilier de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Niches fiscales en faveur du patrimoine historique bâti : le sénateur Vincent Éblé affirme la nécessité d'un travail d'évaluation rigoureux et marque son désaccord avec la réforme intervenue en 2014 (Communiqué de presse)
  •  Les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers : l'étude de législation comparée sur la prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales est en ligne (Communiqué de presse)
  •  Accord - Comptes financiers - Texte de la commission n° 60 (Texte)
• 13 octobre 2015
  •  Taxe sur les certificats d'immatriculation - Texte n° 699 (Texte)
  •  Dépense fiscale et préservation du patrimoine historique bâti : concilier maîtrise budgétaire et protection patrimoniale - Rapport d'information n° 18 (Rapport d'information)
  •  La prévention du cumul des sanctions administratives et des sanctions pénales - Étude de législation comparée n° 259 (Étude de législation comparée)
• 12 octobre 2015
  •  Les moyens consacrés au renseignement intérieur - Rapport d'information n° 36 (Rapport d'information)
• 9 octobre 2015
  •  Financements climat : n'oublions pas les pays les plus pauvres - Rapport d'information n° 713 (Rapport d'information)
• 8 octobre 2015
  •  Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural - Propos liminaires de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commerce illicite des produits du tabac - Texte de la commission n° 24 (Texte)
  •  Commerce illicite des produits du tabac - Rapport n° 23 (Rapport)
  •  Audition de M. Phil Hogan, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 octobre 2015
  •  Répression des infractions financières - Texte n° 20 (Texte)
  •  Répression des infractions financières - Texte n° 19 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°184 (09/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 6 octobre 2015
  •  Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020 (Communiqué de presse)
  •  Financement en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés - Entretien avec Fabienne Keller à l'occasion de la présentation du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de "France Médias" en 2020 (Communiqué de presse)
• 5 octobre 2015
  •  Pour un nouveau modèle de financement de l'audiovisuel public : trois étapes pour aboutir à la création de « France Médias » en 2020 - Rapport d'information n° 709 (Rapport d'information)
• 2 octobre 2015
  •  Les aides personnelles au logement - Rapport d'information n° 687 (Rapport d'information)
  •  Cessation d'accord France-Russie - Texte n° 146 (Texte)
• 1er octobre 2015
  •  Réforme de la DGF : Gérard Larcher, Président du Sénat, saisit solennellement le Premier ministre (Communiqué de presse)
  •  jeudi 1er octobre 2015 - Statut d'économie de marché de la Chine (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  jeudi 1er octobre 2015 - Nomination du Gouverneur de la Banque de France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Accueil des migrants - Table ronde "Les collectivités territoriales et l'accueil des migrants : crise et perspectives" (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 septembre 2015
  •  Projet de loi de finances pour 2016 - Entretien croisé entre Christian Eckert et Albéric de Montgolfier (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Christian NOYER, président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien - Rapport d'information n° 678 (Rapport d'information)
  •  Bilan de l'autonomie financière des universités : constats et préconisations de Philippe ADNOT à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Christine THIN, présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Haut conseil des finances publiques (HCFP) (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 septembre 2015
  •  Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Questions de M. Albéric de Montgolfier, rapporteur de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Affaire des "mistral" : la commission des finances évalue le coût pour l'État et les industriels et conteste la procédure suivie par le Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France en vertu de l'article 13 de la Constitution (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. François LOGEROT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean-Marc SAUVÉ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. Jean-Marc SAUVÉ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Propos liminaires de M. François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de François Villeroy de Galhau, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de Gouverneur de la Banque de France - Questions des membres de la commission des finances à M. François Villeroy de Galhau (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions préalables à l'avis de la commission des finances relatif à la nomination du Gouverneur de la Banque de France - Questions des membres de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte n° 144 (Texte)
  •  Cessation d'accord France-Russie - Avis n° 710 (Avis)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. François LOGEROT et M. Régis LAMBERT (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 septembre 2015
  •  La maîtrise de la masse salariale de l'État - Rapport d'information n° 675 (Rapport d'information)
• 25 septembre 2015
  •  La commission des finances du Sénat consulte en vue de la nomination du Gouverneur de la Banque de France (Communiqué de presse)
  •  Talents des Cités 2015 - Session coaching des candidats du concours (Vidéo - Evénements et colloques)
• 24 septembre 2015
  •  "Dégradation de la note souveraine, mauvais chiffres du chômage : la France s'enfonce" Gérard Larcher, Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 23 septembre 2015
  •  Le e-commerce : propositions pour une TVA payée à la source - Rapport d'information n° 691 (Rapport d'information)
  •  L'économie collaborative : propositions pour une fiscalité simple, juste et efficace - Rapport d'information n° 690 (Rapport d'information)
  •  Cessation d'accord France-Russie - Texte de la commission n° 702 (Texte)
  •  Cessation d'accord France-Russie - Rapport n° 701 (Rapport)
• 18 septembre 2015
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Rapport n° 683 (Rapport)
  •  Commerce illicite des produits du tabac - Texte n° 696 (Texte)
• 17 septembre 2015
  •  L'économie collaborative et le e-commerce : propositions pour une réforme ambitieuse du prélèvement de l'impôt (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°182 (17/09/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jean-François Mary, président de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Jeanne Seyvet, Médiateur du cinéma, et de Mme Isabelle Gérard, chargée de mission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  17 septembre 2015 - Politique fiscale : baisse de l'impôt sur le revenu (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Accord commercial UE - Colombie et Pérou - Texte n° 692 (Texte)
  •  Cessation d'accord France-Russie - Texte n° 695 (Texte)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des membres de la Haute autorité de santé (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 septembre 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions des membres de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Aide personnelle au logement - APL : les observations et préconisations de Philippe Dallier (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Laurent Leveneur, président du Bureau central de tarification (BCT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 684 (Texte)
  •  Aides personnelles au logement : observations et préconisations de Philippe DALLIER à la suite de la remise d'une enquête par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de M. Jean-Marie Delarue, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 septembre 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions des membres de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Les questions de Jacques Mézard , rapporteur de la C.E. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jean-Louis Nadal, président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 septembre 2015
  •  Ruralité : une prise de conscience tardive ! La 11ème heure ! (Communiqué de presse)
  •  Ruralités : un comité interministériel pour rien (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2015
  •  Remise par la Cour des comptes d'une enquête sur la maîtrise de la masse salariale de l'État (Communiqué de presse)
  •  Autorité des marchés financiers - outre-mer - Texte n° 676 (Texte)
  •  Finances publiques - Finances publiques : deux exemples européens (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Masse salariale - Enjeux et leviers de la maîtrise de la masse salariale de l'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 juillet 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Laurence ENGEL, Médiateur du livre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 juillet 2015
  •  Union des marchés de capitaux - Résolution n° 142 (Texte)
• 23 juillet 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des postes et télécommunications (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Christine LAZERGES, présidente de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°181 (23/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Règlement du budget 2014 - Texte n° 139 (Texte)
• 22 juillet 2015
  •  Secteur touristique - Texte n° 652 (Texte)
  •  Accord - Comptes financiers - Texte n° 651 (Texte)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Denis PRIEUR, président du Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN) (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 juillet 2015
  •  Les échos du terrain: six mois de rencontres avec les entrepreneurs - Rapport d'information n° 641 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances publie un rapport sur l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) (Communiqué de presse)
  •  L'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) : comment investir dans la sécurité sanitaire de nos concitoyens ? - Rapport d'information n° 625 (Rapport d'information)
  •  Les entretiens de la prospective - Rapport d'information n° 649 (Rapport d'information)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Pierre CARDO, président de l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union des marchés de capitaux - Rapport n° 646 (Rapport)
  •  Règlement du budget 2014 - Rapport n° 645 (Rapport)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Christian LEYRIT, président de la Commission nationale du débat public (CNDP) (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 juillet 2015
  •  Union des marchés de capitaux - Résolution n° 640 (Texte)
  •  jeudi 16 juillet 2015 - Coût économique de l'inaction en matière de pollution de l'air (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°180 (17/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Conférence agricole - Conférence de presse à l'issue de la Conférence agricole (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des représentants de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Règlement du budget 2014 - Texte n° 642 (Texte)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition des représentants de l'Autorité des marchés financiers (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Roch-Olivier MAISTRE, président de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse (ARDP) (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 juillet 2015
  •  Pollution de l'air : le coût de l'inaction - Rapport n° 610 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Règlement du budget 2014 - Texte n° 129 (Texte)
  •  Règlement du budget 2014 - Texte n° 623 (Texte)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Tanneguy LARZUL, président de la commission centrale permanente compétente en matière de bénéfices agricoles (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI Commande publique - Entretien avec le Président et le Rapporteur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Pollution de l'air : le coût de l'inaction - Rapport n° 610 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Règlement du budget 2014 - Rapport n° 622 (Rapport)
  •  Pollution de l'air - Présentation des conclusions du rapport à la presse (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juillet 2015
  •  Sénat.Hebdo N°179 (10/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ? - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
  •  Rapport sur les finances locales à l'horizon 2017 (tome 2) (Communiqué de presse)
• 9 juillet 2015
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Ouverture du colloque par Matthias FEKL, secrétaire d'État chargé du commerce extérieur (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Table ronde n° 1 : De nouvelles méthodes ? 1. Les nouveaux outils de la diplomatie économique (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Table ronde n° 2 : De nouveaux fronts ? 1. De nouvelles filières prioritaires ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - 2. Économies émergentes et ETI : de nouveaux eldorados ? (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - Conclusion (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Colloque Sénat/AN : "Diplomatie économique : comment être efficace ?" - 2. Le jugement des autres acteurs sur l'efficacité du dispositif (Vidéo - Evénements et colloques)
• 8 juillet 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Marie-Ève AUBIN, présidente de la Commission des sondages (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Monique LIEBERT-CHAMPAGNE, présidente de la Commission des infractions fiscales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec - Rapport d'information n° 599 (Rapport d'information)
  •  Pollution de l'air - Retour sur les 6 mois de travaux de la commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le débat d'orientation des finances publiques (DOFP) pour 2016 - Rapport d'information n° 601 (Rapport d'information)
  •  Règlement du budget 2014 - Rapport n° 604 tome I (Rapport)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Propos liminaires de Mme Marie-Françoise MARAIS, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat : la délégation aux entreprises à l'écoute des entrepreneurs du Pas-de-Calais (Communiqué de presse)
  •  Albéric de MONTGOLFIER : "Les premières orientations du budget 2016 attestent d'un relâchement de la discipline budgétaire" (Communiqué de presse)
  •  Le Rapporteur général de la commission des finances rappelle les risques financiers pour la France inhérents à un éventuel défaut grec (Communiqué de presse)
  •  Règlement du budget 2014 - Rapport n° 604 tome II (Rapport)
• 7 juillet 2015
  •  Règlement du budget 2014 - Texte n° 596 (Texte)
  •  Règlement du budget 2014 - Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (1ère partie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Olivier SCHRAMECK, Président du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (2ème partie) (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 juillet 2015
  •  Malgré le poids inédit des prélèvements, une réduction limitée des déficits sociaux en 2014 - Rapport d'information n° 580 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2015
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Clotilde VALTER, Secrétaire d'État à la Réforme de l'État et à la simplification. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Catherine MAYENOBE, Secrétaire générale de la Caisse des dépôts et consignations (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°178 (03/07/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français - Rapport d'information n° 534 (Rapport d'information)
  •  02 juillet 2015 - Caisses du Crédit Municipal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  02 juillet 2015 - Situation de la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  02 juillet 2015 - Situation de la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de M. Stéphane SAUSSIER, Professeur de sciences économiques à l'Institut d'administration des entreprises - Université Paris I Panthéon Sorbonne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information sur la commande publique - Audition de Mme Florence PARLY, Directrice générale déléguée chargée de la stratégie et des finances de la Société nationale des chemins de fer français (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er juillet 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Jacques TOUBON, Défenseur des droits (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Thierry LE ROY, Président du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Adeline HAZAN, Contrôleure général des lieux de privation de liberté (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 juin 2015
  •  La commission des finances du Sénat présente ses orientations sur la réforme de la répression des abus de marché (Communiqué de presse)
  •  Octroi de mer - Texte n° 115 (Texte)
  •  Sénat.Hebdo N°177 (26/06/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 24 juin 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Marc DANDELOT, président de la Commission d'accès aux documents administratifs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Pollution de l'air - Déplacement en Meurthe-et-Moselle (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 juin 2015
  •  Pollution de l'air - Mme Ségolène ROYAL, Ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, entendue par la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 juin 2015
  •  Déplacement du Président en Seine-Saint-Denis - Gérard LARCHER se rend en Seine-Saint-Denis pour parler des thèmes de l'apprentissage et de la réforme territoriale (Vidéo - Evénements et colloques)
• 18 juin 2015
  •  La Banque centrale européenne face à la crise - Rapport d'information sur la Banque centrale européenne face à la crise (Vidéo - Travaux de commission)
  •  18 juin 2015 - Taxis et VTC (véhicules de tourisme avec chauffeur) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 juin 2015 - Mesures en faveur des TPE et des PME (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 juin 2015 - Industrie aéronautique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 juin 2015 - Situation de la société IRRIFRANCE et soutien de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  « Quoi qu'il en coûte » : la Banque centrale européenne face à la crise - Rapport d'information n° 533 (Rapport d'information)
  •  18 juin 2015 - Situation de l'entreprise Vallourec et le rôle de la Banque publique d'investissement (Bpifrance) (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 juin 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Bertrand SCHNEITER, président de la Commission des participations est des transferts (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Patrice GELARD, ancien sénateur, auteur du rapport d'information "Autorités administratives indépendantes 2006-2014 : un bilan" (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 juin 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Michel VALDIGUIÉ, président de la Commission nationale d'aménagement commercial et vice-président de la Commission nationale d'aménagement cinématographie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Pierre-Franck CHEVET, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 juin 2015
  •  Octroi de mer - Texte de la commission n° 516 (Texte)
  •  Octroi de mer - Rapport n° 515 (Rapport)
• 11 juin 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Entretien avec la Présidente et le Rapporteur lors du lancement des travaux de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juin 2015
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Didier Marie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean-Paul Emorine (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean Bizet, au nom du groupe Les Républicains (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Daniel Raoul (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'avancée des négociations du traité transatlantique - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de Mme Nathalie MORIN, chef du service France Domaine (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Audition de M. Bruno GENEVOIS, président de l'Agence française de lutte contre le dopage (AFLD) (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 juin 2015
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Jean GAUBERT, Médiateur national de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean Claude AMEISEN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - M. Jean Claude AMEISEN, président du Comité national consultatif d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CNCE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gérard Larcher plaide pour un véritable « Jobs Act » en faveur des TPE/PME (Communiqué de presse)
  •  C.E. sur le bilan et le contrôle de la création, de l'organisation, de l'activité et de la gestion des autorités administratives indépendantes - Questions à M. Jean GAUBERT (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 juin 2015
  •  Commission nationale des comptes de campagne - Texte n° 471 (Texte)
• 4 juin 2015
  •  Audition de M. Stéphane Le Foll : les Sénateurs expriment leur vive inquiétude sur la situation de l'élevage (Communiqué de presse)
• 3 juin 2015
  •  Le rapporteur spécial de la mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU (Communiqué de presse)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Propos liminaires de M. Antoine Durrleman, Président de la sixième chambre de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Comment garantir la soutenabilité financière du fonds CMU ? - Rapport d'information n° 484 (Rapport d'information)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le fonds CMU - Propos liminaires de M. Vincent Beaugrand, Directeur du Fonds CMU (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 mai 2015
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2014 - Rapport d'information n° 459 (Rapport d'information)
• 27 mai 2015
  •  La commission d'enquête sur les Autorités administratives indépendantes a constitué son Bureau (Communiqué de presse)
• 26 mai 2015
  •  Autoroutes : Hervé MAUREY demande à nouveau au Premier ministre communication de l'accord signé avec les sociétés concessionnaires (Communiqué de presse)
• 21 mai 2015
  •  Audition de Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux. - Les questions des sénateurs à M. Jonathan HILL (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jonathan Hill, commissaire à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux. - Audition de M. Jonathan HILL, commissaire européen à la stabilité financière, aux services financiers et à l'Union des marchés de capitaux (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mai 2015
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Les questions des sénateurs à Pierre Moscovici (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Membres de la société Renault (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes - Propos liminaires de Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, fiscalité et douanes (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 mai 2015
  •  Délais de paiement interentreprises - Texte n° 453 (Texte)
• 18 mai 2015
  •  Prix 2015 du Meilleur Jeune économiste - Le Prix du Meilleur Jeune économiste a été décerné à Pascaline Dupas par le Cercle des Economistes et le journal Le Monde, en présence de Gérard Larcher, président du Sénat. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 13 mai 2015
  •  Sénat.Hebdo N°171 (14/05/2015) - Le magazine video hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 12 mai 2015
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean DESESSARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme. Éliane ASSASSI (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Résultat du scrutin public, suivi de l'intervention du ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Octroi de mer - Texte n° 98 (Texte)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Nicole BRICQ (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean-Claude REQUIER (Vidéo - Débats en séance)
• 11 mai 2015
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Philippe BAPTISTE, directeur général délégué à la science du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Vincent DREZET, secrétaire général de Solidaire finances publiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Table ronde d'économistes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs aux économistes (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 mai 2015
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Propos liminaires de M. Christian ECKERT, Secrétaire d'État auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des sénateurs à M. Christian ECKERT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - M. Christian ECKERT entendu par la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sénat.Hebdo N°170 (07/05/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 5 mai 2015
  •  Place du Royaume-Uni dans l'Union européenne - Fabienne KELLER présente à la presse son rapport d'information intitulé : "La place du Royaume-Uni dans l'Union européenne, fruit d'une irréductible singularité" (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 mai 2015
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Les questions des membres de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Hervé CHRISTOFOL, secrétaire général du Syndicat national de l'enseignement supérieur (SNESUP - FSU) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de Christophe BONNET, secrétaire fédéral du Syndicat Général de l'Éducation Nationale (SGEN - CFDT) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de M. Laurent DIEZ, secrétaire général du Syndicat national du personnel technique de l'enseignement supérieur et de la recherche (SNPTES) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de MM. Patrick MONFORT et Henri-Edouard AUDIER, membres du Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS - FSU) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  C.E. Crédit d'impôt recherche - Audition de Daniel STEINMETZ, secrétaire général du Syndicat des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS - CGT) (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 avril 2015
  •  Octroi de mer - Rapport n° 407 (Rapport)
  •  Octroi de mer - Projet de loi modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Le projet de programme de stabilité 2015-2018 - Rapport d'information n° 417 (Rapport d'information)
• 16 avril 2015
  •  Croissance, activité et égalité des chances - Projet de loi Macron : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  16 avril 2015 - Programme de stabilité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Communiqué de presse du Rapporteur général de la commission des finances "La commission des finances du Sénat pointe les faiblesses du projet de programme de stabilité 2015-2018" (Communiqué de presse)
  •  Accord fiscal avec Saint-Barthélemy - Texte n° 418 (Texte)
  •  16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 avril 2015 - Programme budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  16 avril 2015 - Zones blanches (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 15 avril 2015
  •  Sénat : à Londres, la délégation aux entreprises goûte au climat optimiste du plein emploi outre-manche (Communiqué de presse)
  •  Octroi de mer - Texte de la commission n° 408 (Texte)
  •  Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Questions des sénateurs, membres de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Questions des sénateurs membres de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Christian ECKERT, secrétaire d'État chargé du Budget, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditons sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 - Audition de M. Michel SAPIN, Ministre des finances et des comptes publics, sur le projet de programme de stabilité pour les années 2015 à 2018 (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 avril 2015
  •  Nouveaux indicateurs de richesse - Texte n° 89 (Texte)
• 11 avril 2015
  •  Droit des entreprises : enjeux d'attractivité internationale, enjeux de souveraineté - Rapport d'information n° 395 (Rapport d'information)
• 10 avril 2015
  •  Des enjeux d'avenir à saisir pour garantir l'attractivité internationale (Communiqué de presse)
• 9 avril 2015
  •  9 avril 2015 - Dysfonctionnements des sociétés d'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 avril 2015 - Spéculation sur la faim (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Relance de l'investissement productif : la conversion tardive du Gouvernement (Communiqué de presse)
  •  Sénat.Hebdo N°168 (03/04/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  9 avril 2015 - Mesures pour l'investissement et l'économie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 avril 2015 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 avril 2015
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jacques Bigot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Fabienne Keller (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François Bonhomme (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Catherine Deroche, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Dominique Estrosi Sassone, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. François Pillet, co-rapporteur de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Vincent Capo-Canellas, président de la commission spéciale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - Mme Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Pierre Laurent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Henri Tandonnet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Bruno Retailleau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Jean-Marc Gabouty (Vidéo - Débats en séance)
  •  Croissance, activité et égalité des chances économiques - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
• 3 avril 2015
  •  Avis sur le projet de décret d'avance relatif au financement du service civique, de la sécurité civile et de la lutte contre le terrorisme - Rapport d'information n° 377 (Rapport d'information)
• 2 avril 2015
  •  Hausse des tarifs de stationnement dans la capitale : Le Sénat auditionne la Ville de Paris et l'association "40 millions d'automobilistes" (Communiqué de presse)
• 26 mars 2015
  •  Sénat.Hebdo N°166 (27/03/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Nouveaux indicateurs de richesse - Rapport n° 362 (Rapport)
• 25 mars 2015
  •  Nouveaux indicateurs de richesse - Texte de la commission n° 363 (Texte)
  •  Octroi de mer - Texte n° 366 (Texte)
  •  Gérard Larcher, Président du Sénat, dénonce les artifices du gouvernement pour masquer la réalité des chiffres du chômage (Communiqué de presse)
• 24 mars 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 84 (Texte)
• 20 mars 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Rapport n° 349 (Rapport)
• 19 mars 2015
  •  19 mars 2015 - Organisation de l'exposition universelle en 2025 à Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  19 mars 2015 - Délai de deux ans accordé par la Commission européenne pour la réduction du déficit public (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Ordonnance relative aux métropoles - Texte n° 351 (Texte)
  •  Ordonnance relative à la métropole d'Aix-Marseille Provence - Texte n° 352 (Texte)
  •  Pacte de stabilité et de croissance européen - Semestre européen et flexibilité dans le pacte de stabilité et de croissance : communication de Fabienne KELLER et François MARC. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fonds de résolution unique - Texte n° 79 (Texte)
• 18 mars 2015
  •  Pollution de l'air - Entretien avec le Président et la Rapporteure de la commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 mars 2015
  •  Sénat.Hebdo N°163 (13/03/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 mars 2015
  •  Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - M. Valdis DOMBROVSKIS, vice-président de la Commission européenne en charge de l'euro et du dialogue social, sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Introduction de Gérard LARCHER, président du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Valdis Dombrovskis sur la recommandation de la Commission européenne au Conseil sur le déficit public de la France - Les questions des sénateurs à M. Valdis DOMBROVSKIS. (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 mars 2015
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - Mme Pascale Gruny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Philippe Bonnecarrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 19 et 20 mars 2015 - M. Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
• 5 mars 2015
  •  05 mars 2015 - Bonus de bienvenue pour le directeur général de Sanofi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  05 mars 2015 - Volet développement économique de la politique de la ville (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  05 mars 2015 - Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°163 (06/03/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 4 mars 2015
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Louis-Jean de Nicolaÿ, pour la commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Joël Labbé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - Mme Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Alain Bertrand (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Jean-Yves Roux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Jean-Léonce Dupont, au nom du groupe UDI-UC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. René-Paul Savary, au nom du groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Bruno Sido (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Thierry Carcenac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - Mme Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Christian Favier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. David Rachline (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Guy-Dominique Kennel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Vincent Eblé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Jean-Baptiste Lemoyne (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Bernard Lalande (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les finances départementales - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Fonds de résolution unique - Rapport n° 307 (Rapport)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Pierre Médevielle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. François Aubey (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Cyril Pellevat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Patrick Chaize (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, pour le groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les concessions autoroutières - M. Hervé Maurey, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Le recours par l'État aux conseils extérieurs - Rapport d'information n° 319 (Rapport d'information)
  •  Fonds de résolution unique - Texte de la commission n° 308 (Texte)
  •  Meilleurs apprentis de France - Remise des prix du concours Un des meilleurs apprentis de France 2015 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Emmanuel MACRON, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission spéciale sur le PJL Croissance et activité - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 février 2015
  •  Andorre - Texte n° 66 (Texte)
• 19 février 2015
  •  Plan d'investissement pour l'Europe - Résolution n° 298 (Texte)
• 18 février 2015
  •  Séparation des activités bancaires - Deuxième série de questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables - Questions des sénateurs à M. Patrick de CAMBOURG (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Patrick de Cambourg, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Autorité des normes comptables - Propos liminaires de Patrick de CAMBOURG (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Questions des rapporteurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Exposé liminaire des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prévention des difficultés des entreprises - Texte n° 295 (Texte)
• 13 février 2015
  •  Sénat.Hebdo N°161 (13/02/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 12 février 2015
  •  12 février 2015 - Effets de la loi « Croissance et activité » pour la ruralité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 février 2015 - Évasion fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 63 (Texte)
  •  12 février 2015 - Fraude fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 février 2015
  •  Plan d'investissement de 315 milliards d'euros : pour la commission des affaires européennes du Sénat, les collectivités territoriales peuvent apporter une contribution essentielle à la réussite du plan (Communiqué de presse)
  •  Surveillance des établissements de crédit - Texte n° 291 (Texte)
  •  Andorre - Texte n° 288 (Texte)
  •  Andorre - Rapport n° 287 (Rapport)
• 10 février 2015
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Mme Anne PERROT, présidente de la commission d'étude des effets de la loi pour la croissance et l'activité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs à M. Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs à Mme Anne PERROT (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 février 2015
  •  Sénat.Hebdo N°160 (06/02/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Métropole de Lyon - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1335 du 6 novembre 2014 relative à l'adaptation et à l'entrée en vigueur de certaines dispositions du code général des collectivités territoriales, du code général des impôts et d'autres dispositions législatives applicables à la métropole de Lyon (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 5 février 2015
  •  Métropole de Lyon - Rapport n° 274 (Rapport)
  •  Audition de Jean-Paul Philippot, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) - Questions des sénateurs à M. Jean-Paul PHILIPPOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Paul Philippot, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF) - M. Jean-Paul PHILIPPOT, administrateur général de la Radio-Télévision Belge Francophone (RTBF). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'avenir de France Télévisions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Attribution de la bande des 700 MHz et sur l'avenir de France Télévisions - M. Olivier Schrameck, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur l'attribution de la bande des 700 MHz (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Accords commerciaux entre l'UE, le Canada et les États-Unis - Résolution n° 57 (Texte)
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation dans la Drôme. (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 février 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte de la commission n° 275 (Texte)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - M. Didier MIGAUD, Premier président de la Cour des comptes, président du Conseil des prélèvements obligatoires (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Mme Michèle André, présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Questions des rapporteurs à M. Didier MIGAUD. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Première série de questions des membres de la commissions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes sur les réformes de l'impôt sur le revenu et de la CSG - Deuxième série de questions des membres de la commissions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. André Reichardt (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - Le Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Harlem Désir, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 12 et 13 février 2015 - M. Jean Bizet, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 3 février 2015
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - M. Jacques ATTALI, président de PlaNet Finance (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le PJL pour la croissance et l'activité - Questions des sénateurs à M. Jacques ATTALI. (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 février 2015
  •  Nouveaux indicateurs de richesse - Texte n° 269 (Texte)
• 29 janvier 2015
  •  29 janvier 2015 - Impact de l'envolée du franc suisse sur les emprunts contractés par les collectivités et établissements publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Recours à la titrisation par la Banque centrale européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Politique économique et financière de l'Europe envers la Grèce (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Changement de gouvernement en Grèce et conséquences sur le Pacte budgétaire européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  29 janvier 2015 - Emprunts toxiques contractés par les collectivités (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 28 janvier 2015
  •  Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (Communiqué de presse)
• 27 janvier 2015
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Claude Kern (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Henri Cabanel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. René-Paul Savary (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Loïc Hervé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. André Reichardt (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Franck Montaugé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Michel Savin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. François Commeinhes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Anne Emery-Dumas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Matthias Fekl, secrétaire d'État auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Cyril Pellevat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Annie David, pour le groupe CRC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - Mme Marie-Christine Blandin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation des travailleurs saisonniers dans notre pays - M. Michel Le Scouarnec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Claude Raynal (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Doligé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jean-Claude Boulard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Michel Bouvard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Alain Marc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. André Vallini, secrétaire d'État auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - Mme Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. François Baroin, pour le groupe UMP (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évolution des finances locales - M. Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
• 22 janvier 2015
  •  Audition de M. Christian ECKERT sur les résultats de l'exercice 2014 (Communiqué de presse)
  •  Transition énergétique : la commission des finances remet à plat le financement par l'impôt de l'électricité "verte" (Communiqué de presse)
  •  Audition conjointe sur les pouvoirs de sanction des régulateurs financiers (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2015
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°01, du 21 janvier 2015 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - M. René CAILLET, adjoint au délégué général et responsable du Pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France (FHF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mobilisation du foncier public en faveur du logement - Thierry REPENTIN présente son rapport sur l'aménagement, l'urbanisme et le foncier à la commission des Affaires économiques (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Andorre - Texte n° 240 (Texte)
  •  Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - Propos liminaires des membres de l'agence régionale de santé (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - Questions des membres de la commission des affaires sociales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition,pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - M. Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes sur les maternités (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 janvier 2015
  •  Groupe de travail préfigurant la commission spéciale sur le projet de loi pour la croissance et l'activité (Communiqué de presse)
• 19 janvier 2015
  •  Délégation sénatoriale aux entreprises - Déplacement de la Délégation en Vendée. (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 janvier 2015
  •  Andorre - Rapport n° 227 (Rapport)
  •  Andorre - Texte n° 228 (Texte)
  •  Soutien des publications d'information politique et générale - Texte n° 214 (Texte)
  •  Nouvelle organisation territoriale de la République - Projet de Loi "NOTRe" : l'avis des groupes politiques du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission d'enquête sur la réalité du détournement du crédit d'impôt recherche de son objet et de ses incidences sur la situation de l'emploi et de la recherche dans notre pays (Communiqué de presse)
• 14 janvier 2015
  •  Métropole de Lyon - Texte n° 222 (Texte)
  •  Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - M. Philippe de LADOUCETTE, président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Les questions des membres de la commission à M. Philippe de LADOUCETTE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - M. Jean-Bernard LÉVY, président-directeur général d'Électricité de France (EDF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions dans le cadre de l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte - Les questions des membres de la commission à M. Jean-Bernard LÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 janvier 2015
  •  Sénat "hors les murs" - Déplacement des commissions des Affaires économiques et du Développement durable à Bordeaux pour le PJL transition énergétique (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 janvier 2015
  •  Auditions sur les fréquences de la bande 700 MHz. - Audition de M. Sébastien SORIANO, président de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions sur les fréquences de la bande 700 MHz. - Audition de M. Sébastien SORIANO, et questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 janvier 2015
  •  Adaptation au droit de l'Union européenne - Texte n° 39 (Texte)