Économie et finances, fiscalité

Documents sur le thème : Économie et finances, fiscalité

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2014

• 17 avril 2014
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Rapport n° 475 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°129 (18/04/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le Sénat adopte en première lecture le projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises en validant les propositions de la Commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte de la commission n° 476 (Texte)
  •  Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée - Rapport d'information n° 165 (Rapport d'information)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises - L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 avril 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur le sport féminin (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ancienne secrétaire d'état chargée de l'écologie du 19 juin 2007 au 14 janvier 2009 et ancienne ministre de l'écologie du 14 novembre 2010 au 22 février 2012 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Dominique Bussereau (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Dominique Bussereau, ancien secrétaire d'état chargé des transports du 18 mai 2007 au 13 novembre 2010 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Résilience des établissements de crédit - Résolution n° 99 (Texte)
  •  La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises poursuit ses auditions les 22 et 23 avril avec l'audition du ministre et des partenaires sociaux (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat adopte en 1ère lecture un projet de loi agricole qui permettra d'assurer l'avenir de l'agriculture française en conciliant performances économique, environnementale et sociale et en favorisant l'installation de jeunes agriculteurs (Communiqué de presse)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Audition de Mathieu MOREUIL, directeur de l'action européenne de la Premier League (Vidéo - Travaux de commission)
• 15 avril 2014
  •  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Texte n° 425 (Texte)
• 14 avril 2014
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 11 avril 2014
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Avis n° 446 (Avis)
  •  La commission des finances organise une audition de suivi du référé de la Cour des comptes sur la gestion de l'ANAH (Communiqué de presse)
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Rapport n° 440 (Rapport)
• 10 avril 2014
  •  10 avril 2014 - Fermeture d'entreprises dans la Vienne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 avril 2014 - Pacte de responsabilité /solidarité et pouvoir d'achat (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°128 (11/04/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 avril 2014
  •  Les zones économiques exclusives ultramarines : le moment de vérité - Rapport d'information n° 430 (Rapport d'information)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Jean-Paul FAUGÈRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Jean-Paul FAUGÈRE (directeur de cabinet du Premier ministre du 25 mai 2007 au 10 mai 2012) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Frédéric CUVILLIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Frédéric CUVILLIER (ancien ministre, délégué aux transports). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte de la commission n° 441 (Texte)
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Avis n° 442 (Avis)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Les questions de la Commisssion aux intervenants sur la concurrence fiscale en Europe. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Gianmarco MONSELLATO (groupe des avocats TAJ) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Raffaele RUSSO (le projet BEPS de l'OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M.Thierry MADIES, professeur d'économie (Université de Fribourg) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Propos liminaire de M. Olivier PASSET (Institut XERFI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concurrence fiscale en Europe - Introduction de Philippe MARINI (Président de la commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 avril 2014
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions aux membres du Conseil d'analyse économique : Mme Hélène PARIS et M. Pierre CAHUC. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Questions aux membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Algirdas Semeta, commissaire européen (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur la concurrence fiscale en Europe (Communiqué de presse)
  •  MCI impact emploi des exonérations de cotisations sociales aux entreprises - Audition des membres du Conseil d'analyse économique (CAE) (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mars 2014
  •  Résilience des établissements de crédit - Résolution n° 420 (Texte)
• 19 mars 2014
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. Thierry REPENTIN, Ministre délégué en charge des affaires européennes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réglementation des indices financiers : la commission des affaires européennes du Sénat déplore le retard pris dans l'adoption d'une législation européenne (Communiqué de presse)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Introduction de M. Simon SUTOUR, Président de la commission des affaires européennes du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales - Entretien avec Yves DAUDIGNY et Catherine DEROCHE auteurs de : "Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - M. François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Première série de questions au ministre Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 20 et 21 mars 2014 - Deuxième série de questions à Thierry REPENTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 mars 2014
  •  Taxe communale sur la consommation finale d'électricité - Texte n° 415 (Texte)
• 14 mars 2014
  •  Fiscalité et santé publique : état des lieux des taxes comportementales - Rapport d'information n° 399 (Rapport d'information)
  •  Commerce électronique : tendances et opportunités - Rapport d'information n° 393 (Rapport d'information)
• 11 mars 2014
  •  La mission commune d'information sur la réalité de l'impact sur l'emploi des exonérations de cotisations sociales accordées aux entreprises s'est constituée (Communiqué de presse)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Dominique BUCZINSKI (Business & Technology, Capgemini Technology Services SAS). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions de la Commission d'enquête à M. Dominique BUCZINSKI (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 mars 2014
  •  La commission des finances du Sénat contrôle le service historique de la défense (Communiqué de presse)
• 7 mars 2014
  •  Union bancaire - Résolution n° 93 (Texte)
• 6 mars 2014
  •  La commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois arrête son programme d'évaluation d'ici à la fin de la session (Communiqué de presse)
• 28 février 2014
  •  Union bancaire - Rapport n° 398 (Rapport)
  •  Déplacement de Jean-Pierre Bel en Croatie, Grèce et Albanie (Communiqué de presse)
  •  TVA et presse - Texte n° 81 (Texte)
• 27 février 2014
  •  Outre-mer - Retour sur le débat en séance publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sénat.Hebdo N°127 (28/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 26 février 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La diffusion audiovisuelle du sport professionnel", le débat avec les acteurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les acteurs de l'audiovisuel sur la "diffusion audiovisuelle" du sport professionnel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - la Commission des finances, M. Philippe WAHL, M. Rémy WEBER, questions et réponses. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'engagement du groupe la Poste suite à l'entrée en gestion extinctive du Crédit immobilier de France et sur l'action du groupe dans le financement des collectivités territoriales. - Audition de MM. Philippe WAHL et Rémy WEBER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie réelle - Texte n° 86 (Texte)
• 25 février 2014
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Corso BAVAGNOLI (Direction générale du Trésor), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Les questions de la Commission aux cinq personnalités auditionnées sur leurs propos liminaires (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris-X), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - Introduction de Philippe MARINI, Président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Frédéric VISNOVSKY (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - ACPR), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Charles COPPOLANI, Président de l'ARJEL (Communiqué de presse)
  •  L'état d'avancement et les perspectives d'évolution de l'Union bancaire - M. Karel LANNOO (Centrefor European Policy Studies - CEPS), propos liminaire (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 février 2014
  •  Comptes bancaires inactifs - Texte n° 385 (Texte)
• 20 février 2014
  •  La commission des finances organise des auditions sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
  •  Union bancaire - Résolution n° 389 (Texte)
  •  Artisanat, commerce et très petites entreprises - Texte n° 376 (Texte)
  •  20 février 2014 - Attractivité et commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 février 2014 - TCCFE perçue par les intercommunalités (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 février 2014 - Résultats en termes d'emplois et d'économies (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des finances auditionne Philippe Wahl et Rémi Weber de la Banque Postale (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances auditionne M. David Azéma, commissaire aux participations de l'Etat (Communiqué de presse)
• 19 février 2014
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - Les questions des membres de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - Mme Delphine d'AMARZIT (Direction générale du Trésor au ministère) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - Le Professeur Hervé SYNVET (Université Panthéon-Assas-Paris II) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Gérard MESTRALLET (Paris EUROPLACE, et GDF SUEZ) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Dominique CERUTTI (Euronext) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évolution et développement de la place financière de Paris - M. Thierry FRANCQ (Commissariat général à l'investissement, services du Premier Ministre), sur l'évolution et l'avenir des places en Europe. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prospective - atelier PAUVRETÉ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie réelle - Texte n° 378 (Texte)
  •  Économie réelle - Rapport n° 377 (Rapport)
• 18 février 2014
  •  Économie réelle - Texte n° 372 (Texte)
• 17 février 2014
  •  TVA et presse - Proposition de loi tendant à harmoniser les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Politique de développement et de solidarité internationale - Texte n° 357 (Texte)
• 14 février 2014
  •  Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités - Rapport d'information n° 323 (Rapport d'information)
• 13 février 2014
  •  TVA et presse - Rapport n° 365 (Rapport)
  •  Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de la BPI (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur la place financière de Paris (Communiqué de presse)
• 12 février 2014
  •  TVA et presse - Texte de la commission n° 366 (Texte)
  •  Prospective - atelier E-COMMERCE (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 février 2014
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Daniel BURSAUX (Directeur général des infrastructures, des transports et de la mer - DGITM) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Les questions des membres de la Commission d'enquête aux magistrats de la Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - les questions de la Commission d'enquête à M. Daniel BURSAUX (DGITM). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Questions de Virginie KLÈS, Rapporteure de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Jean-Philippe VACHIA et ses collaborateurs (4ème chambre de la Cour des comptes). (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 février 2014
  •  Approfondissement de l'UEM - Résolution n° 73 (Texte)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur la loi "FATCA" (Communiqué de presse)
• 6 février 2014
  •  Économie réelle - Rapport n° 345 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°124 (07/02/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  6 février 2014 - Politique économique et financière de l'Europe (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Économie réelle - Texte n° 346 (Texte)
  •  TVA et presse - Texte n° 332 (Texte)
• 5 février 2014
  •  La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014 (Communiqué de presse)
  •  Décentralisation - Débat entre MM. Yves KRATTINGER, Jean-Pierre RAFFARIN, et Gilles LECLERC (Président de Public Sénat) et autres intervenants (en visioconférence diffusée en direct). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Économie réelle - Texte n° 74 (Texte)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Déplacement de la MCI au Centre national du Rugby, à Marcoussis (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 février 2014
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Laurent TRÉVISANI (SNCF-Participations, directeur Stratégie du groupe SNCF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - M. Stéphane LE FOLL, ministre, présente son projet de loi d'avenir. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Première série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Deuxième série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de MM. Antoine MAUCORPS et Olivier QUOY (DGITM - Mission de la tarification), suite. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  TVA et presse - Texte n° 313 (Texte)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur le PJL d'avenir - Troisième série de questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Economie réelle - "Propostion de loi visant à reconquérir l'économie réelle", l'avis des groupes politiques du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de MM. Antoine MAUCORPS et Olivier QUOY (Direction générale des infrastructures, transports et mer - DGITM - Mission de la tarification), 1ère partie. (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 janvier 2014
  •  La commission des affaires sociales adopte 35 amendements sur la proposition de loi visant à reconquérir l'économie réelle (Communiqué de presse)
  •  Approfondissement de l'UEM - Rapport n° 327 (Rapport)
• 30 janvier 2014
  •  Économie réelle - Avis n° 315 (Avis)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le déficit démocratique de l'Union européenne - Le déficit démocratique de l'Union européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo semaine du 27 au 31 janvier 2014 - Sénat.Hebdo semaine du 27 au 31 janvier 2014 (Vidéo - Actualités)
• 29 janvier 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les ligues de sport professionnel : Introduction par Michel SAVIN (Président de la Mission sénatoriale). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues professionnelles : Handball, volleyball, basketball, handball, rugby. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Ligues : les questions des membres de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Loi "Littoral" - Présentation du rapport à la presse : décentraliser la loi "Littoral", un retour aux origines. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie réelle - Texte de la commission n° 329 (Texte)
  •  Audition de M. Ambroise Fayolle sur la gestion de la dette française (Communiqué de presse)
  •  Économie réelle - Rapport n° 328 (Rapport)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Entetien avec les Ligues : les présidents ALORO et JUILLOT, et avec le Rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 janvier 2014
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Deuxième serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête se déplace à Metz (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Première serie de questions à M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Joaquin Almunia, commissaire européen chargé de la concurrence - Propos liminaires de M. Joaquin ALMUNIA. (Vidéo - Travaux de commission)
• 27 janvier 2014
  •  TVA et presse - Texte n° 313 (Texte)
  •  Économie réelle - Avis n° 314 (Avis)
• 25 janvier 2014
  •  Économie réelle - Avis n° 316 (Avis)
• 23 janvier 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Entretiens avec les Fédérations : MM. DAGORNE, MELERO, SIUTAT, et avec le rapporteur Stéphane MAZARS, en marge de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  23 janvier 2014 - Annonces du Président de la République sur les engagements budgétaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 janvier 2014 - Rapports entre le milieu de la finance et l'État (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 janvier 2014 - Fonds structurels européens (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 janvier 2014 - Tourisme (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 janvier 2014 - TVA applicable à la presse numérique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 janvier 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Pierre CAMOU (Fédération française de rugby). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Jean-Pierre SIUTAT (Fédération française de basketball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Joël DELPLANQUE (Fédération française de handball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Victoriano MELERO (Fédération française de football). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : M. Arnaud DAGORNE (Fédération Française de volley ball). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de Stéphane MAZARS (Rapporteur de la Mission sénatoriale) . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat s'inquiète des conséquences de la nouvelle directive réglementant les voyages à forfait (Communiqué de presse)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde avec les Fédérations : Les questions de la Mission sénatoriale. (Vidéo - Travaux de commission)
• 21 janvier 2014
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Vincent MAZAURIC (Secrétaire général du ministère de l'écologie, développement durable et énergie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête questionne M. François BERGÈRE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. François BERGÈRE (Mission d'appui aux partenariats-Ministère de l'économie et des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) : quel avenir pour un acteur majeur de la formation professionnelle ? - Rapport d'information n° 298 (Rapport d'information)
  •  Vers une gestion plus efficiente du patrimoine immobilier hospitalier - Rapport d'information n° 16 (Rapport d'information)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition de M. Vincent MAZAURIC, et de ses prédécesseurs en charge du dossier (Secrétaires généraux et Directeurs des affaires juridiques) au Ministère. (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo N°121 (16/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 janvier 2014
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Jérôme LATTA ("les Cahiers du football") en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Mme Borina ANDRIEU (Cabinet Wilmotte et associés) en table ronde sur la place du "Stade" dans la cité . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - La place du "Stade" dans la "Cité", table ronde, introduction par Michel SAVIN (président de la Mission commune d'information). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bitcoin et monnaie virtuelle - Questions de la Commission des finances aux auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bitcoin et monnaie virtuelle - Propos liminaires des auditionnés (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La recevabilité financière des amendements et des propositions de loi au Sénat - Rapport d'information n° 263 (Rapport d'information)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - Table ronde sur : "La place du Stade dans la Cité", le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Brieux FEROT (association Tatane) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité" (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - M. Paul de KEERLE (Fédération française de rugby), M. François CLÉMENT (architecte) en table ronde sur la place du "Stade" dans la "Cité", (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 janvier 2014
  •  Priorités de la présidence grecque de l'Union européenne - Audition de M. Evángelos VENIZÉLOS Vice-Premier ministre grec. (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 janvier 2014
  •  Déclaration de TVA - Résolution n° 57 (Texte)
• 10 janvier 2014
  •  Sénat.Hebdo N°120 (10/01/14) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 9 janvier 2014
  •  9 janvier 2014 - tournant social-libéral (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des finances organise une audition conjointe sur les enjeux liés au développement des monnaies virtuelles de type Bitcoin (Communiqué de presse)
  •  9 janvier 2014 - Politique générale à la suite des voeux du Président de la République (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 janvier 2014
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - La Commission d'enquête questionne les représentants d'ECOMOUV. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur la mise en oeuvre de l'écotaxe poids lourds - Audition des représentants d'Ecomouv : MM. Daniele MEINI et Michel CORNIL. (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 janvier 2014
  •  Andorre - Texte n° 260 (Texte)
  •  Audition de Mme Aurélie Filippetti sur le financement des politiques culturelles (Communiqué de presse)

2013

• 31 décembre 2013
  •  - Résolution n° 259 (Texte)
• 27 décembre 2013
  •  L'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle - Étude de législation comparée n° 241 (Étude de législation comparée)
• 24 décembre 2013
  •  Italie du Nord : une passion pour le design appliquée à l'industrie - Rapport d'information n° 692 (Rapport d'information)
• 20 décembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°119 (20/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 19 décembre 2013
  •  Budget - Texte n° 55 (Texte)
  •  Budget 2014 - Texte n° 51 (Texte)
• 18 décembre 2013
  •  Budget - Texte n° 241 (Texte)
  •  Déclaration de TVA - Rapport n° 243 (Rapport)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - La Mission se déplace à Nanterre et au Parc des Princes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget - Rapport n° 242 (Rapport)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 170 (Texte)
• 17 décembre 2013
  •  Budget - Texte n° 49 (Texte)
  •  La commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds se constitue (Communiqué de presse)
  •  Budget 2014 - Rapport n° 235 (Rapport)
• 16 décembre 2013
  •  Budget - Texte n° 234 (Texte)
  •  Budget 2014 - Texte n° 229 (Texte)
  •  Budget - Rapport n° 233 (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 215 (Texte)
• 13 décembre 2013
  •  Budget 2014 : Protection de l'environnement et prévention des risques - Avis n° 161 tome I (Avis)
  •  Donner une dimension sociale à la zone euro - Rapport d'information n° 228 (Rapport d'information)
• 12 décembre 2013
  •  L'ONAC-VG : un nouvel horizon pour de nouvelles missions - Rapport d'information n° 132 (Rapport d'information)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2013 - Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Vie des entreprises - Texte n° 45 (Texte)
  •  Budget 2014 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 159 tome II (Avis)
  •  12 décembre 2012 - Situation économique et fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 décembre 2013
  •  Le Sénat met en place une commission d'enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l'environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l'écotaxe poids lourds (Communiqué de presse)
  •  Budget : Rapport - Rapport n° 217 tome I (Rapport)
  •  Budget : Tableau comparatif - Rapport n° 217 tome II (Rapport)
• 10 décembre 2013
  •  Budget - Texte n° 215 (Texte)
• 6 décembre 2013
  •  Budget 2014 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 157 tome I (Avis)
  •  Vie des entreprises - Avis n° 184 (Avis)
  •  Budget 2014 : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 161 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2014 - Texte n° 209 (Texte)
• 5 décembre 2013
  •  L'accès à la justice et la justice de proximité - L'accès à la justice et la justice de proximité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget 2014 : Outre-mer - Avis n° 159 tome IV (Avis)
  •  Budget 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Avis n° 159 tome I (Avis)
  •  Budget 2014 : Sécurités : gendarmerie nationale - Avis n° 158 tome XI (Avis)
  •  Budget 2014 : Écologie, développement et mobilité durables : pêche et aquaculture - Avis n° 157 tome III (Avis)
  •  Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - François PILLET, président de la commission d'enquête (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Éric BOCQUET, rapporteur de la commission d'enquête (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Corinne BOUCHOUX (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Nathalie GOULET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Jacques CHIRON (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Jean-Claude REQUIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Sénat.Hebdo N°117 (06/12/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2014 - Rapport n° 208 (Rapport)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - David ASSOULINE, Président de la commission sénatoriale française, pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - M. Nick MALYSHEV, pour l'OCDE (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Approche institutionnelle : le rôle des parlements dans l'évaluation de la qualité de la législation (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Premières interventions : Le rôle des parlements, débat avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Approche organisationnelle : Les instruments parlementaires d'évaluation (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - Secondes interventions : Les instruments de l'évaluation, échanges avec la salle (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? - David ASSOULINE clôt les travaux. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Louis DUVERNOIS (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Cécile CUKIERMAN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Michel BERSON (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Jean-Yves LECONTE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les conclusions de la commission d'enquête sur le rôle des banques dans l'évasion fiscale - Alain VIDALIES, ministre chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
• 4 décembre 2013
  •  Budget 2014 : Outre-mer - Rapport spécial n° 156 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Service public de l'assainissement - Texte n° 187 (Texte)
  •  Vie des entreprises - Texte de la commission n° 202 (Texte)
  •  Déclaration de TVA - Résolution n° 206 (Texte)
  •  Budget 2014 : Sécurités (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  La mission commune d'information du Sénat sur le rôle de l'Union européenne dans la gouvernance mondiale de l'Internet s'est constituée et annonce l'audition de Vint Cerf, « père » de l'Internet (Communiqué de presse)
  •  Vie des entreprises - Rapport n° 201 (Rapport)
  •  Sport professionnel et collectivités territoriales - La Mission est reçue au stade Roland-Garros (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Vie des entreprises - Projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  La commission des lois a adopté le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier et sécuriser la vie des entreprises, en précisant les habilitations demandées (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2013
  •  Protection des épargnants - Texte n° 179 (Texte)
  •  Budget 2014 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 156 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) - Rapport spécial n° 156 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) - Rapport spécial n° 156 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables : énergie - Avis n° 157 tome II (Avis)
  •  Budget 2014 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 158 tome XII (Avis)
  •  Budget 2014 : Transports maritimes - Avis n° 161 tome V (Avis)
  •  Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville - Rapport spécial n° 156 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Service public de l'assainissement - Rapport n° 186 (Rapport)
  •  Vie des entreprises - Avis n° 185 (Avis)
  •  Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : ville - Avis n° 157 tome VII (Avis)
• 2 décembre 2013
  •  Budget 2014 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 156 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Travail et emploi - Avis n° 159 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2014 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 156 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Ecologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 158 tome I (Avis)
  •  Budget 2014 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 156 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 158 tome VI (Avis)
  •  Budget 2014 : Défense : équipement des forces et excellence technologique des industries de défense - Avis n° 158 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2014 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Écologie, développement et mobilité durables - Rapport spécial n° 156 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 158 tome III (Avis)
• 29 novembre 2013
  •  Écotaxe - Avis n° 181 (Avis)
  •  Budget 2014 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 158 tome V (Avis)
  •  Budget 2014 : Sécurité civile - Avis n° 162 tome XX (Avis)
  •  Budget 2014 : Sécurités - Avis n° 162 tome XIX (Avis)
  •  Budget 2014 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 160 tome VI (Avis)
  •  Sénat.Hebdo N°116 (29/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 159 tome III (Avis)
  •  Budget 2014 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 158 tome II (Avis)
  •  Budget 2014 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 156 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 156 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 41 (Texte)
  •  Budget 2014 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 159 tome V (Avis)
• 28 novembre 2013
  •  Budget 2014 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Budget 2014 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 156 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  28 novembre 2013 - Situation économique et fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 novembre 2013 - Fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget 2014 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 162 tome XXI (Avis)
  •  Budget 2014 : Protection des droits et libertés - Avis n° 162 tome XVII (Avis)
  •  Budget 2014 : Égalité entre les femmes et les hommes - Avis n° 162 tome IX (Avis)
  •  Budget 2014 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 162 tome VI (Avis)
  •  Budget 2014 : Conseil d'État et autres juridictions administratives - Avis n° 162 tome IV (Avis)
  •  Budget 2014 : Administration territoriale - Avis n° 162 tome I (Avis)
  •  Budget 2014 : Transports aériens - Avis n° 161 tome III (Avis)
  •  Budget 2014 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 158 tome VII (Avis)
  •  Budget 2014 : Sécurités (sécurité civile) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Sécurités (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 156 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  28 novembre 2013 - Garantie universelle des loyers (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 160 tome V (Avis)
  •  Budget 2014 : Enseignement scolaire - Avis n° 160 tome III (Avis)
  •  Budget 2014 : Outre-mer - Avis n° 157 tome V (Avis)
  •  Budget 2014 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 156 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 156 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Justice - Rapport spécial n° 156 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Défense - Rapport spécial n° 156 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation - Rapport spécial n° 156 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Les sénateurs du groupe d'études "cheval" souhaitent entendre le Gouvernement sur le relèvement du taux de TVA applicable à la filière équine (Communiqué de presse)
  •  Budget du logement et de la politique de la ville : la commission des affaires économiques émet un avis favorable à l'adoption des crédits et propose le rétablissement de l'indexation des aides personnelles au logement (Communiqué de presse)
  •  Budget 2014 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 156 annexe 3 tome III (Rapport général)
• 26 novembre 2013
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 171 (Rapport)
  •  Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 160 tome IV (Avis)
  •  Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel - Avis n° 160 tome IV (Avis)
  •  Commissions d'interchange pour les opérations de paiement - Résolution n° 39 (Texte)
  •  Budget 2014 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 157 tome VI (Avis)
  •  Budget 2014 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 156 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 158 tome IX (Avis)
• 25 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Transports ferroviaires et fluviaux - Avis n° 161 tome IV (Avis)
  •  Budget 2014 - Texte n° 155 (Texte)
  •  Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : presse - Avis n° 160 tome IV (Avis)
  •  Budget 2014 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 160 tome II (Avis)
  •  Budget 2014 : Santé - Rapport spécial n° 156 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 156 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 156 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Economie - Rapport spécial n° 156 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 156 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Culture - Rapport spécial n° 156 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 160 tome IV (Avis)
  •  Budget 2014 : Économie - Avis n° 157 tome IV (Avis)
  •  Budget 2014 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 156 annexe 13 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Affaires européennes - Rapport général n° 156 tome II (Rapport général)
• 22 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 162 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2014 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 162 tome XII (Avis)
  •  Budget 2014 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 160 tome II (Avis)
  •  Sénat.Hebdo N°115 (22/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2014 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 158 tome X (Avis)
  •  Budget 2014 : Participations financières de l'État - Avis n° 157 tome IX (Avis)
  •  Budget 2014 : Santé - Avis n° 159 tome VI (Avis)
• 21 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Modernisation de l'État - Avis n° 162 tome XV (Avis)
  •  Budget 2014 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 162 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2014 : Départements d'outre-mer - Avis n° 162 tome VII (Avis)
  •  Budget 2014 : Action extérieure de l'État - Avis n° 160 tome I (Avis)
  •  Vie des entreprises - Avis n° 164 (Avis)
  •  Budget 2014 : Les conditions générales de l'équilibre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 156 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Le budget de 2014 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 156 tome I (Rapport général)
  •  Écotaxe - Texte n° 153 (Texte)
  •  Projet de loi de finances pour 2014 - Le débat budgétaire en cours, par 8 membres éminents de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 159 tome VII (Avis)
• 20 novembre 2013
  •  Budget 2014 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 156 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 156 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Développement durable, énergie, climat - Avis n° 161 tome II (Avis)
  •  Budget 2014 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 162 tome XVIII (Avis)
  •  Budget 2014 : Pouvoirs publics - Avis n° 162 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2014 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 162 tome XI (Avis)
  •  Budget 2014 : Fonction publique - Avis n° 162 tome X (Avis)
  •  Budget 2014 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 162 tome III (Avis)
  •  Budget 2014 : Asile - Avis n° 162 tome II (Avis)
  •  Budget 2014 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 156 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Politique des territoires - Avis n° 161 tome VII (Avis)
  •  La commission des finances saisit le Conseil des prélèvements obligatoires sur la fusion entre l'impôt sur le revenu et la contribution sociale généralisée (Communiqué de presse)
  •  Budget 2014 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 162 tome V (Avis)
  •  Budget 2014 : Égalité des territoires, logement et ville : logement - Avis n° 157 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2014 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 156 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 156 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2014 : Aide publique au développement - Avis n° 158 tome IV (Avis)
  •  Budget 2014 : Développement des entreprises et du tourisme - Avis n° 162 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2014 : Transports routiers - Avis n° 161 tome VI (Avis)
• 19 novembre 2013
  •  Remise à plat de la fiscalité en France : une exigence démocratique majeure (Communiqué de presse)
  •  Budget 2014 - Projet de loi de finances pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 18 novembre 2013
  •  Sécurité sociale - Texte n° 151 (Texte)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 30 (Texte)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 150 (Rapport)
• 15 novembre 2013
  •  La commission des finances organise une audition sur les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances pour 2014 : la commission des finances du Sénat rétablit les crédits de l'Ecole Polytechnique (Communiqué de presse)
• 14 novembre 2013
  •  14 Novembre 2013 - Société Ecomouv' (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  14 Novembre 2013 - Pression fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  14 Novembre 2013 - Conséquences économiques et sociales du calendrier scolaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  14 Novembre 2013 - Réforme fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat juge contraire au principe de subsidiarité la proposition de la Commission européenne de plafonner les frais liés aux transactions par carte bancaire (Communiqué de presse)
  •  Commissions d'interchange pour les opérations de paiement - Résolution n° 148 (Texte)
  •  Économie sociale et solidaire - Texte n° 29 (Texte)
• 13 novembre 2013
  •  Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le PLF 2014 - Les questions au ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur le PLF 2014 - M. Victorin LUREL, ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  François Marc : redresser les comptes publics en favorisant l'équité et la compétitivité (Communiqué de presse)
• 8 novembre 2013
  •  Grands stades et arénas : Jean-Marc Todeschini et Dominique Bailly plaident pour un financement public « les yeux ouverts » (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 126 tome VII (Rapport)
• 7 novembre 2013
  •  Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Sénat.Hebdo N°113 (07/11/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 126 tome I (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 126 tome V (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 126 tome VIII (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 126 tome IV (Rapport)
  •  La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique - La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 novembre 2013
  •  Sécurité sociale - Avis n° 127 (Avis)
  •  Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée - Rapport d'information n° 93 (Rapport d'information)
  •  Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 126 tome III (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 126 tome VI (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 126 tome II (Rapport)
  •  La commission des affaires sociales du Sénat adopte 69 amendements sur le PLFSS 2014 (Communiqué de presse)
• 5 novembre 2013
  •  Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Première série de questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - le Ministre défend le budget de son ministère pour 2014 (PLF) et la réforme de la PAC. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances - Les questions des sénateurs et les réponses du Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances - Les questions du Rapporteur général et du Président de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de de M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances - Le Ministre présente le bilan du "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 117 (Texte)
  •  Audition de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Deuxième série de questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Grands stades et arénas : pour un financement public les yeux ouverts - Rapport d'information n° 86 (Rapport d'information)
  •  Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire : la commission des affaires économiques s'apprête à examiner les amendements de séance (Communiqué de presse)
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Résolution n° 27 (Texte)
  •  Economie sociale et solidaire - Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 4 novembre 2013
  •  L'allocation temporaire d'attente : pour une refonte globale de la gestion de l'asile - Rapport d'information n° 105 (Rapport d'information)
• 2 novembre 2013
  •  Valeurs locatives - Texte n° 163 (Texte)
• 31 octobre 2013
  •  Économie sociale et solidaire - Avis n° 106 (Avis)
  •  31 octobre 2013 - Chantiers navals de Saint-Nazaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  31 octobre 2013 - Sécurité sociale des frontaliers (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  31 octobre 2013 - Situation en Bretagne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°112 (31/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  La commission des finances auditionne M. Pierre Gattaz, président du MEDEF (Communiqué de presse)
  •  Audition ouverte à la presse sur le bilan du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi (Communiqué de presse)
• 30 octobre 2013
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Rapport n° 99 (Rapport)
  •  Taxe d'accompagnement - Texte n° 103 (Texte)
  •  Demandeurs d'asile - Roger KAROUTCHI présente son rapport sur le contrôle de l'aide versée aux demandeurs. (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 octobre 2013
  •  Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ? - Rapport d'information n° 91 (Rapport d'information)
  •  Économie sociale et solidaire - Rapport n° 84 (Rapport)
  •  Économie sociale et solidaire - Avis n° 69 (Avis)
  •  Eric BOCQUET souhaite rationnaliser l'aide personnalisée de retour à l'emploi (Communiqué de presse)
• 24 octobre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°111 (25/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Présentation des conclusions du rapport (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'aide personnalisée de retour à l'emploi : un coup de pouce victime de son originalité - Rapport d'information n° 94 (Rapport d'information)
  •  Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Rapport) - Rapport n° 87 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Évasion des capitaux et finance : mieux connaître pour mieux combattre (Auditions) - Rapport n° 87 tome II (Rapport de commission d'enquête)
  •  Canada - Texte n° 24 (Texte)
• 23 octobre 2013
  •  Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple" - Les questions des sénateurs de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Étude annuelle 2013 du Conseil d'État consacrée au "droit souple" - Les membres du Conseil d'Etat, auditions sur le thème : le "droit souple". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fraude sur Internet - Les rapporteurs de la Mission d'information. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 octobre 2013
  •  Exil fiscal des particuliers - Philippe MARINI, Président de la Commission, propose un nouvel indicateur. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances décrypte la stratégie d'investissement de la Police et de la Gendarmerie (Communiqué de presse)
• 21 octobre 2013
  •  La commission des finances contrôle l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Communiqué de presse)
  •  L'innovation au service de la gestion des amendes : contrôle budgétaire de l'ANTAI - Rapport d'information n° 82 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2013
  •  17 octobre 2013 - Industrie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le Sénat met la recherche en partenariat avec les pays du Sud au cœur du développement (Communiqué de presse)
  •  Économie sociale et solidaire - Avis n° 70 (Avis)
  •  17 octobre 2013 - Politique économique et de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sénat.Hebdo N°110 (18/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 16 octobre 2013
  •  La commission des affaires sociales se prononce sur le projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire et sécurise les coopératives d'activité et d'emploi (Communiqué de presse)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Impressions et réactions des participants. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Économie sociale et solidaire - Texte de la commission n° 85 (Texte)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - M. Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Jeux en ligne - Texte n° 11 (Texte)
  •  Victimes de prise d'otages - Texte n° 10 (Texte)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Bariza Khiari (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - M. Thierry Repentin, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 15 octobre 2013
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Jacques Lasserre, co-rapporteur pour la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Évelyne Didier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Michel Bécot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Colette Giudicelli (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Hélène Masson-Maret (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 6 (Texte)
  •  Fraude sociale - Texte n° 842 (Texte)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Les interventions du Groupe de travail sénatorial autour de M. PISANI-FERRY. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - Présentation par Jean-Pierre BEL, président du Sénat (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Audition de Fleur Pellerin, sur l'affectation des fréquences de la bande 700 Mhz - Mme Fleur PELLERIN, Ministre déléguée (petites et moyennes entreprises, innovation, économie numérique). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Fleur Pellerin, sur l'affectation des fréquences de la bande 700 Mhz - Première série de questions à la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Fleur Pellerin, sur l'affectation des fréquences de la bande 700 Mhz - Deuxième série de questions à la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Groupe de travail sénatorial "Quelle France dans dix ans ?" - M. Jean PISANI-FERRY (Commissaire général à la Stratégie et à la Prospective). (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Luc Carvounas, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la pertinence du dispositif légal encadrant l'industrie du tourisme en France - Louis Nègre, co-rapporteur pour la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
• 14 octobre 2013
  •  Le groupe de travail sur "les outils fonciers à la disposition des élus locaux" publie son rapport (Communiqué de presse)
• 11 octobre 2013
  •  Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ? - Rapport d'information n° 1 (Rapport d'information)
  •  Le Sénat lance sa réflexion sur la France dans dix ans (Communiqué de presse)
• 10 octobre 2013
  •  Le Sénat confirme la dépénalisation du stationnement et la création des pôles ruraux d'équilibre et de solidarité territoriale, introduits à l'initiative de la Commission du développement durable (Communiqué de presse)
  •  Procureur financier - Texte n° 7 (Texte)
• 9 octobre 2013
  •  Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - M. Gilles-Pierre LÉVY (Cour des comptes). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014 - M. Didier MIGAUD, sur le projet de Loi de finances (PLF) pour 2014. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Général Pierre de VILLIERS, M. Jean-Paul BODIN (Ministère de la défense), M. Julien DUBERTRET, (Ministère des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014 - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques, sur le PLF pour 2014 - Les questions du Rapporteur général. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle réforme des aides de l'État à la presse écrite ? - Rapport d'information n° 853 (Rapport d'information)
  •  Audition sur la rémunération des personnels militaires du ministère de la défense - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 octobre 2013
  •  Victimes de prise d'otages - Rapport n° 25 (Rapport)
  •  Procureur financier - Rapport n° 21 (Rapport)
• 3 octobre 2013
  •  03 octobre 2013 - Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la rémunération des militaires (Communiqué de presse)
  •  Aéroports régionaux : les propositions de la Commission européenne sont dangereuses (Communiqué de presse)
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Rapport n° 38 (Rapport)
  •  Sénat.Hebdo N°108 (04/10/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Canada - Rapport n° 11 (Rapport)
  •  Défiscalisation des heures supplémentaires - Texte n° 841 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Avis n° 2 (Avis)
• 2 octobre 2013
  •  Vie des entreprises - Texte n° 28 (Texte)
  •  Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Antoine DURRLEMAN (6ème chambre de la Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - Interventions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Jean DEBEAUPUIS, "Offre de soins". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Philippe DOMY (Conférence des directeurs généraux de CHU) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - M. Christian AANASTASY (ANAP, Agence nationale d'appui ... ) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU - Conclusion de M. Antoine DURRLEMAN (6ème chambre). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Procureur financier - Texte de la commission n° 24 (Texte)
  •  Finances locales - Rapport n° 3 (Rapport)
  •  Jeux en ligne - Rapport n° 9 (Rapport)
  •  La commission des lois du Sénat adopte une proposition de loi pour faciliter l'indemnisation des victimes de prises d'otages (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat appelle à un meilleur pilotage de l'investissement immobilier hospitalier (Communiqué de presse)
  •  Canada - Texte de la commission n° 12 (Texte)
  •  Jeux en ligne - Texte de la commission n° 10 (Texte)
  •  Victimes de prise d'otages - Texte de la commission n° 26 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte de la commission n° 22 (Texte)
  •  Tables rondes "biomasse" - Table ronde 2 : biogaz et méthanisation, ressources économiques, substituts au gaz. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Tables rondes "biomasse" - Les questions sur biogaz et méthanisation (table ronde 2). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Tables rondes "biomasse" - Les questions sur le potentiel biomasse-énergie (table ronde 1). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Tables rondes "biomasse" - Table ronde 1 : le potentiel de biomasse-énergie en France. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Tables rondes "biomasse" - Présentation des deux tables rondes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances - Les questions au Ministre délégué. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances - M. Benoît HAMON ("Economie sociale et solidaire" et "Consommation"). (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er octobre 2013
  •  Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le PLF pour 2014 - M. Bernard CAZENEUVE, ministre (délégué au Budget) sur le Projet de Loi de finances pour 2014 (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget, sur le PLF pour 2014 - Les questions au Ministre délégué au Budget. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie réelle - Texte n° 7 (Texte)
  •  Audition de Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Les questions à M. Philippe MARTIN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - M. Philippe MARTIN (Ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Finances locales - Texte n° 4 (Texte)
  •  Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Audition de M. Louis GALLOIS, commissaire général à l'investissement, sur la mise en oeuvre du programme d'investissements d'avenir et du plan "Investir pour la France" (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 septembre 2013
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier des CHU (Communiqué de presse)
  •  Procureur financier - Texte n° 854 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 855 (Texte)
  •  Audition ouverte à la presse sur le projet de loi de finances pour 2014 (Communiqué de presse)
  •  Définir l'ambition de l'APD française dans l'énergie et s'inspirer des succès marocains - Rapport d'information n° 804 (Rapport d'information)
  •  Audition de M. Louis Gallois, commissaire général à l'investissement (Communiqué de presse)
• 24 septembre 2013
  •  Canada: les opportunités d'un marché mature et dynamique - Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 110 (Rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 19 septembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°107 (20/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  19 septembre 2013 - Impôts - Fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  19 septembre 2013 - TVA Artisans (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  19 septembre 2013 - Impôt sur le revenu (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  19 septembre 2013 - Pression fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 18 septembre 2013
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Maurice BOTOBOL, président du Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Laurence FRANCESCHINI, directrice générale des médias et des industries culturelles (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Alexandre GROSSE, sous-directeur de la 8ème sousdirection du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Les conclusions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Nicolas ROUTIER, directeur-général adjoint du groupe La Poste, directeur général du courrier, président de SOFIPOST (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Jean VIANSSON PONTÉ, président du Syndicat de la presse quotidienne régionale (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Denis BOUCHEZ, directeur du Syndicat de la presse quotidienne nationale (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Claude BELOT, membre de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Françoise LABORDE, membre de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur les aides de l'Etat à la presse écrite - Patrick LEFAS, président de la 3e chambre de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Claude PÉRIOU. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Claude PÉRIOU (PROPARCO, Groupe Agence française de développement, AFD) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Philippe Wahl, candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste - Philippe WAHL,candidat proposé à la présidence du conseil d'administration de La Poste (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances du Sénat critique le manque d'efficacité des aides publiques à la presse écrite au regard de leur coût (Communiqué de presse)
  •  La commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat adopte le projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public (Communiqué de presse)
• 17 septembre 2013
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Frédéric IANNUCCI (Direction nationale des enquêtes fiscales, Ministère). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. IANNUCCI.. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jérôme HAAS (Autorité des normes comptables). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. HAAS. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Pierre MOSCOVICI (Ministre de l'économie et des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions au Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 septembre 2013
  •  Sénat.Hebdo N°106 (13/09/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 septembre 2013
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les aides de l'Etat à la presse écrite (Communiqué de presse)
• 9 septembre 2013
  •  Aides d'État aux aéroports régionaux - Résolution n° 827 (Texte)
• 6 septembre 2013
  •  Rencontre avec les autorités andorranes afin d'évoquer les projets portant sur la diplomatie économique, les échanges culturels et la coopération transfrontalière (Communiqué de presse)
• 2 septembre 2013
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 824 (Texte)
• 1er septembre 2013
  •  Service public de l'assainissement - Texte n° 840 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 824 (Texte)
• 29 août 2013
  •  Habitations à temps partagé - Texte n° 823 (Texte)
• 29 juillet 2013
  •  Finances locales - Texte n° 814 (Texte)
  •  Renforcer la justice fiscale - Texte n° 813 (Texte)
• 26 juillet 2013
  •  Sénat.Hebdo - Sénat.Hebdo, semaine du 22 au 26 juillet 2013 (Vidéo - Actualités)
  •  Le Président du Sénat salue la décision concernant la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) (Communiqué de presse)
• 25 juillet 2013
  •  Jeux en ligne - Texte n° 812 (Texte)
  •  Certification des comptes du Sénat par la Cour des comptes - Signature de la convention confiant à la Cour des comptes la certification annuelle des comptes du Sénat et de l'Assemblée nationale (Vidéo - Actualités)
  •  Économie sociale et solidaire - Texte n° 805 (Texte)
• 24 juillet 2013
  •  Activités bancaires - Texte n° 197 (Texte)
• 23 juillet 2013
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 790 (Texte)
  •  Procureur financier - Texte n° 791 (Texte)
  •  Commande publique et SDIS - Texte n° 706 (Texte)
  •  Procureur financier - Rapport n° 789 (Rapport)
• 22 juillet 2013
  •  La Turquie : une puissance et un partenaire économique à prendre en considération - Rapport d'information n° 716 (Rapport d'information)
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 198 (Texte)
  •  Biologie médicale : réussir la réforme, maîtriser les coûts - Rapport d'information n° 785 (Rapport d'information)
  •  Périmètres de protection de la ressource en eau - Texte n° 773 (Texte)
  •  Procureur financier - Texte n° 199 (Texte)
• 19 juillet 2013
  •  Sénat.Hebdo N°103 (18/07/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 juillet 2013
  •  La commission des finances du sénat s'interroge sur le pilotage du projet de « centre de gouvernement » (Communiqué de presse)
  •  18 juillet 2013 - Livret A (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 juillet 2013 - Hausses d'impôts (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Des avancées essentielles pour la définition et la revalorisation des contrats obsèques (Communiqué de presse)
  •  18 juillet 2013 - Crédit immobilier de France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 juillet 2013 - Situation économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  18 juillet 2013 - Résidences secondaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 juillet 2013
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 16 juillet 2013
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. TRICHET. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Ramon FERNANDEZ (Directeur général du Trésor). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jean-Claude TRICHET (gouverneur honoraire de la Banque de France). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Hervé FALCIANI (ancien cadre informaticien HSBC). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. RAMON FERNANDEZ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme des indices de taux - Résolution n° 191 (Texte)
  •  Communications électroniques - Texte n° 685 (Texte)
• 12 juillet 2013
  •  Sénat.Hebdo N°102 (12/07/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Procureur financier - Rapport n° 738 (Rapport)
• 11 juillet 2013
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Avis n° 730 (Avis)
  •  Activités bancaires - Texte de la commission n° 751 (Texte)
  •  Activités bancaires - Rapport n° 750 (Rapport)
  •  Lutte contre la pauvreté : la délégation à la prospective du Sénat auditionnera Martin Hirsch (Communiqué de presse)
  •  Parc de stationnement - Texte n° 683 (Texte)
• 10 juillet 2013
  •  La commission des lois du Sénat adopte les projets de loi sur la fraude fiscale et le procureur de la République financier (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat préconise de donner aux RASED les moyens de leurs missions (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos (Communiqué de presse)
  •  Procureur financier - Texte de la commission n° 741 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte de la commission n° 739 (Texte)
• 9 juillet 2013
  •  Réforme des indices de taux - Rapport n° 709 (Rapport)
  •  Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - 2è série de questions à M. Benoît HAMON : Les sénatrices et sénateurs des Commissions concernées. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - Questions à M. Benoît HAMON : Les deux rapporteurs du projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Benoît Hamon sur le projet de loi relatif à la consommation - M. Benoît HAMON, sur son projet de loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Christian NOYER (Banque de France). (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 juillet 2013
  •  Charges salariales - Texte n° 612 (Texte)
• 5 juillet 2013
  •  Sénat.Hebdo N°101 (05/07/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  L'auto-entreprise après quatre ans d'existence : éléments d'évaluation et préconisations - Rapport d'information n° 696 (Rapport d'information)
• 4 juillet 2013
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat-vidéo en direct avec Philippe Marini le 8 juillet à 18h30 (Communiqué de presse)
  •  4 juillet 2013 - Questions budgétaires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jean-Jacques AUGIER (président de sociétés d'édition). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Jean-Jacques AUGIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Mme Anne MICHEL ("Le Monde"). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à Mme Anne MICHEL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évasion et fraude fiscales des entreprises multinationales - Texte n° 726 (Texte)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Serge Larcher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Georges Patient (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Michel Berson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'orientation des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
• 3 juillet 2013
  •  Débat d'orientation des finances publiques : maintenir le cap vers l'équilibre structurel - Rapport d'information n° 712 (Rapport d'information)
• 2 juillet 2013
  •  Activités bancaires - Texte n° 179 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat recommande la modernisation du régime de retraite et de sécurité sociale des marins (Communiqué de presse)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Antoine PEILLON ("LA CROIX"). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Fabrice ARFI ("MÉDIAPART"). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Fabrice ARFI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat d'orientation des finances publiques pour 2014 : quelles perspectives pour les finances sociales ? - Rapport d'information n° 693 (Rapport d'information)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Antoine PEILLON. (Vidéo - Travaux de commission)
• 1er juillet 2013
  •  La commission des Finances organise une audition conjointe sur le thème "la coopération fiscale internationale face à l'érosion des bases fiscales" (Communiqué de presse)
• 28 juin 2013
  •  Sénat.Hebdo, semaine du 24 au 28 juin 2013 - Sénat.Hebdo, semaine du 24 au 28 juin 2013 (Vidéo - Actualités)
  •  Audition de M. Gérard RAMEIX, président de l'AMF (Communiqué de presse)
• 27 juin 2013
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - M. Didier MIGAUD, sur les perspectives des finances publiques. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Une avancée importante pour les souscripteurs de contrats obsèques (Communiqué de presse)
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions des sénateurs. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions des rapporteurs. (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 juin 2013
  •  Procureur financier - Texte n° 691 (Texte)
  •  Lutte contre la fraude fiscale - Texte n° 690 (Texte)
  •  Philippe Marini tire les enseignements de la gestion par les services de l'Etat des informations relatives au compte à l'étranger de Jérôme Cahuzac (Communiqué de presse)
  •  Évasion fiscale des multinationales : Philippe Marini propose de réformer les prix de transfert et l'abus de droit (Communiqué de presse)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Dominique STRAUSS-KAHN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Bernard PETIT, Ministère de l'Intérieur (Police judiciaire, délinquance financière, crime organisé) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions à M. Bernard PETIT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jacques ARRIGHI DE CASANOVA (Conseil d'État, Contentieux). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Dominique STRAUSS-KAHN (ancien directeur général du Fonds monétaire international - FMI, et ancien ministre). (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 juin 2013
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Raymond Vall, président de la commission du développement durable (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Yves Rome (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Cécile Cukierman (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Jean-Claude Lenoir (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Luc Carvounas (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - David Assouline, président de la commission sénatoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le bilan annuel de l'application des lois - Alain Vidalies, ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
• 21 juin 2013
  •  Audition de M. Didier MIGAUD, premier Président de la Cour des Comptes (Communiqué de presse)
• 20 juin 2013
  •  Activités bancaires - Rapport n° 681 (Rapport)
• 19 juin 2013
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Questions de la commission d'enquête et réponses de M. Bernard CAZENEUVE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Débat interactif et spontané. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Activités bancaires - Texte de la commission n° 682 (Texte)
  •  En deuxième lecture, la commission des Finances du Sénat constate un accord assez large avec l'Assemblée nationale sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Communiqué de presse)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Michel AUJEAN (ancien directeur à la Commission européenne). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Questions de la Commission d'enquête et réponses de M. Michel AUJEAN. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Bernard CAZENEUVE, ministre délégué (Economie et finances) chargé du budget . (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 27 et 28 juin 2013 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 18 juin 2013
  •  France-Chine - Visite d'une délégation de députés de l'Assemblée nationale populaire de Chine (Vidéo - Actualités)
• 14 juin 2013
  •  Sénat.Hebdo N°98 (14/06/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux - François PILLET et Éric BOCQUET (Commission d'enquête, le Président et le Rapporteur). (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 juin 2013
  •  Création d'une appellation : Artisan restaurateur - Texte n° 529 (Texte)
  •  Aviation civile : la France conservera-t-elle sa position dominante ? (Communiqué de presse)
  •  Victimes de prise d'otages - Texte n° 657 (Texte)
• 12 juin 2013
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Jean PEYRELEVADE (Leonardo & Co France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions de la Commission d'enquête à M. CONDAMIN-GERBIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Pierre CONDAMIN-GERBIER (Reyl & Cie, 2006-2010). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions de la Commission d'enquête à M. PEYRELEVADE . (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 juin 2013
  •  Ouverture de deux portails citoyens autour de la commission d'enquête du Sénat sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières (Communiqué de presse)
  •  Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Mme Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicole Bricq, ministre du commerce extérieur - Les questions à Mme Nicole BRICQ. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Christian CHAVAGNEUX ( "Alternatives économiques"). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le thème : "Les normes comptables au service de l'économie" - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - M. Gérard RAMEIX (Autorité des marchés financiers). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions du Président et du Rapporteur de la Commission d'enquête à M. RAMEIX. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le thème : "Les normes comptables au service de l'économie" - Audition sur le thème : "Les normes comptables au service de l'économie". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers - Les questions des membres du Bureau de la Commission d'enquête à M. CHAVAGNEUX. (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 juin 2013
  •  Audition de Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de règlement 2012 (Communiqué de presse)
  •  Activités bancaires - Texte n° 643 (Texte)
• 6 juin 2013
  •  Réforme des indices de taux - Résolution n° 624 (Texte)
  •  Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire: recommandations pour une justice mieux logée - Rapport d'information n° 627 (Rapport d'information)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur les normes comptables (Communiqué de presse)
  •  6 juin 2013 - Politique de la famille (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  6 juin 2013 - Politique économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  6 juin 2013 - Auto-entrepreneurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  6 juin 2013 - T.V.A. sur le logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  6 juin 2013 - Quotient familial (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Outre-mer - Le groupe de travail sur l'aide fiscale à l'investissement en Outre-mer a rendu son rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 juin 2013
  •  La commission des finances du Sénat dresse le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire (Communiqué de presse)
  •  L'aide fiscale à l'investissement outre-mer : levier incontournable du développement - Rapport d'information n° 628 (Rapport d'information)
• 4 juin 2013
  •  Reprise d'entreprise - Texte n° 618 (Texte)
• 3 juin 2013
  •  Rénovation de la politique familiale (Communiqué de presse)
• 31 mai 2013
  •  Sénat.Hebdo N°96 (31/05/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Texte n° 155 (Texte)
• 30 mai 2013
  •  Questions cribles thématiques sur le budget européen - Le budget européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Services postaux de paiement - Texte n° 161 (Texte)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info n°9, du 30 mai 2013 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
• 29 mai 2013
  •  Audition de Didier Migaud - M. Didier MIGAUD en qualité de Président du Haut Conseil des finances publiques (respect des orientations pluriannuelles de solde structurel en 2012, Avis du Haut Conseil). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud - Les questions des sénateurs au Président de la Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud - Les questions du Rapporteur général au président de la Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud - M. Didier MIGAUD, en qualité de Président de la Cour des comptes (certification des comptes de l'État et exécution budgétaire de 2012, Rapports de la Cour). (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 mai 2013
  •  Prix 2013 du meilleur jeune économiste - Retour en images sur la cérémonie de remise du prix (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les copropriétés en difficulté - Étude de législation comparée n° 236 (Étude de législation comparée)
• 24 mai 2013
  •  Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Rapport n° 594 (Rapport)
• 23 mai 2013
  •  23 mai 2013 - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 mai 2013 - L'industrie pharmaceutique (Sanofi) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2012 - Rapport d'information n° 586 (Rapport d'information)
  •  23 mai 2013 - Bilan de l'application de la loi contre la vie chère en outre-mer (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 mai 2013 - Gouvernance économique européenne (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 mai 2013
  •  Auditions de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes et président du Haut Conseil des finances publiques (Communiqué de presse)
  •  La commission des Finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Avignon les 27 et 28 mai 2013 (Communiqué de presse)
  •  Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Texte n° 595 (Texte)
• 21 mai 2013
  •  Les sénateurs du groupe d'études « Vigne et vin » du Sénat opposés à l'alourdissement de la fiscalité sur le vin (Communiqué de presse)
  •  Services postaux de paiement - Texte de la commission n° 590 (Texte)
  •  La MECSS du Sénat entend les producteurs d'alcool (Communiqué de presse)
• 19 mai 2013
  •  Services postaux de paiement - Rapport n° 589 (Rapport)
• 17 mai 2013
  •  Sénat.Hebdo N°94 (17/05/13) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 15 mai 2013
  •  Audition sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe - Entretien avec les sénateurs François Marc, Albéric de Montgolfier et Georges Patient à l'issue de l'audition (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe - M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Thomas COURBE (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. David LITVAN (direction générale des finances publiques) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - Question de Jean-Claude FRÉCON, Vice-Président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Julien DUBERTRET (Direction du budget) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'Etat - M. Raoul BRIET (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 mai 2013
  •  Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Texte n° 559 (Texte)
  •  Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
  •  Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers (Communiqué de presse)
• 13 mai 2013
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les engagements hors bilan de l'État (Communiqué de presse)
  •  Associations de défense des contribuables - Texte n° 558 (Texte)
• 7 mai 2013
  •  Audition de M. Nicolas Dufourcq, Directeur général de la banque publique d'investissement (Communiqué de presse)
• 25 avril 2013
  •  24 avril 2013 - Filière de la "silver" économie à l'égard des personnes âgées (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Pour une réforme de la taxe d'apprentissage - Rapport d'information n° 455 (Rapport d'information)
  •  24 avril 2013 - Pacte de compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2013 - Politique de rigueur économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2013 - Relance économique et Petroplus (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2013 - Actions de groupe (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 24 avril 2013
  •  Téléphonie mobile - M. Jean-Ludovic SILICANI (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes-ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Téléphonie mobile - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le projet de programme de stabilité - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
• 23 avril 2013
  •  Le projet de programme de stabilité 2013-2017 - Rapport d'information n° 532 (Rapport d'information)
  •  Réforme de la décentralisation - Catherine TASCA (Vice-présidente de la Commission) et Philippe DOMINATI. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 avril 2013
  •  Évasion fiscale - Avis n° 521 (Avis)
• 17 avril 2013
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Hervé CACHEUR (Joaonline). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Canada - Texte n° 517 (Texte)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Gilbert YSEM (Fédération française du tennis). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le sénateur François TRUCY (Comité consultatif des jeux). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la Commission). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Jean-François VILOTTE (Autorité de régulation). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Patrick RAUDE (la Française des jeux.) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Xavier HURSTEL (PMU). (Vidéo - Travaux de commission)
• 16 avril 2013
  •  Évasion fiscale - Texte n° 486 (Texte)
• 15 avril 2013
  •  Évasion fiscale - Retour sur les conclusions de la commission d'enquête sur l'évasion fiscale (Vidéo - Actualités)
• 12 avril 2013
  •  La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Communiqué de presse)
  •  Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité (Communiqué de presse)
  •  Senat.Hebdo N°91 (12/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 avril 2013
  •  11 avril 2013 - Suites de l'affaire Cahuzac (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Situation à la DGCCRF (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Réponses à apporter à la crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Filière automobile et sous-traitants (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Lutte contre l'évasion fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 avril 2013 - Paradis fiscaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 avril 2013
  •  Transparence de la vie publique et lutte contre la délinquance économique et financière (Communiqué de presse)
• 9 avril 2013
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune - Les questions à M. LE FOLL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune - M. Stéphane LE FOLL, sur la réforme de la politique agricole commune. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Évasion fiscale - Éric Bocquet réagit au débat sur l'évasion fiscale (Vidéo - Actualités)
  •  Le président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et Singapour (Communiqué de presse)
• 4 avril 2013
  •  Le Président de la commission des finances du Sénat regrette le report de l'examen de la proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances maintient la pression sur la révision des valeurs locatives (Communiqué de presse)
• 3 avril 2013
  •  Audition de Dominique Lefebvre à l'occasion de la remise du rapport Berger-Lefebvre sur l'épargne financière (Communiqué de presse)
• 2 avril 2013
  •  Assurance récolte : la Cour des Comptes rejoint les analyses de la commission des finances (Communiqué de presse)
• 29 mars 2013
  •  Salaires outre-mer - Rapport n° 449 (Rapport)
• 28 mars 2013
  •  28 mars 2013 - Eurogroupe et Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Activités bancaires - Texte n° 121 (Texte)
  •  Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement (Communiqué de presse)
  •  28 mars 2013 - Enjeux économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  28 mars 2013 - Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 mars 2013
  •  La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM (Communiqué de presse)
  •  La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux (Communiqué de presse)
  •  Habitations à temps partagé - Texte n° 432 (Texte)
• 26 mars 2013
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Les questions à Mme la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Mme Cécile DUFLOT, Ministre (Egalité des territoires et logement). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - Les questions à J-Yves LE GALL. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - M. Jean-Yves LE GALL désigné pour le Centre national d'études spatiales. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux - Étude de législation comparée n° 234 (Étude de législation comparée)
• 22 mars 2013
  •  Senat. Hebdo N°88 (22/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 mars 2013
  •  Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
  •  Création d'une agence de financement des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
  •  Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique. (Communiqué de presse)
• 20 mars 2013
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Mme Catherine TISSOT-COLLE et M. Jean JOUZEL (avis "La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Obsolescence programmée des produits - Texte n° 429 (Texte)
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Mme Anne de BÉTHENCOURT et M. Jacky CHORIN (avis "Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire") (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 mars 2013
  •  Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur la politique commune de pêche. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Serge LARCHER, président de la Délégation sénatoriale présente la séance d'audition. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur la fiscalité du rhum. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal (Communiqué de presse)
  •  Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur le cadre financier pluriannuel. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur l' "octroi de mer". (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 mars 2013
  •  Activités bancaires - Avis n° 428 (Avis)
  •  La Mecss du Sénat se penche sur la fiscalité comportementale (Communiqué de presse)
• 15 mars 2013
  •  Activités bancaires - Avis n° 427 (Avis)
  •  Senat. Hebdo N°87 (13/03/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 14 mars 2013
  •  Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE (Communiqué de presse)
  •  Activités bancaires - Rapport n° 422 tome II (Rapport)
  •  Activités bancaires - Rapport n° 422 tome I (Rapport)
  •  14 mars 2013 - Gouvernance de Renault (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 mars 2013
  •  Activités bancaires - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Activités bancaires - Texte de la commission n° 423 (Texte)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à Mme LEMOINE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de Mme Mathilde LEMOINE, avant sa nomination par le Président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à M. AGLIETTA. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de M. Michel AGLIETTA, avant sa nomination par le Président du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers (Communiqué de presse)
• 12 mars 2013
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michèle André, Première Vice-Présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Simon Sutour, Président de la commission des affaires européennes. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Salaires outre-mer - Texte n° 414 (Texte)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
• 11 mars 2013
  •  Pour une meilleure maîtrise des frais de justice - Rapport d'information n° 31 (Rapport d'information)
• 8 mars 2013
  •  La commission des Finances organise une table ronde sur le financement de la politique du logement (Communiqué de presse)
  •  Audition préalable aux nominations au Haut Conseil des finances publiques (Communiqué de presse)
• 28 février 2013
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques (Communiqué de presse)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 27 février 2013
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - MM. Didier RIDORET (Fédération française du bâtiment) et Patrick LIEBUS (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) (CAPEB). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
• 26 février 2013
  •  Table ronde sur l'avenir de la production d'électricité par géothermie en France. - Table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'avenir de la production d'électricité par géothermie en France. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°85 (22/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 21 février 2013
  •  21 février 2013 - Fiscalisation des allocations familiales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  21 février 2013 - Traçabilité de la viande (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  21 février 2013 - Austérité et politique familiale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  21 février 2013 - Filière viande (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions d'actualité au gouvernement - Sophie Joissains interroge le gouvernement sur la diminution des allocations familiales (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail (Communiqué de presse)
• 20 février 2013
  •  Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ? - Rapport d'information n° 372 (Rapport d'information)
  •  Activités bancaires - Texte n° 365 (Texte)
• 18 février 2013
  •  Eco-participation - Texte n° 97 (Texte)
• 15 février 2013
  •  Senat.Hebdo N°84 (15/02/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Prélèvement à la source - Texte n° 331 (Texte)
• 13 février 2013
  •  Taxe sur les mégots - Texte n° 345 (Texte)
• 12 février 2013
  •  Affronter les défis du long terme : inventer une nouvelle planification - Rapport d'information n° 342 (Rapport d'information)
• 11 février 2013
  •  La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires (Communiqué de presse)
  •  La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique (Communiqué de presse)
  •  Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes (Communiqué de presse)
• 8 février 2013
  •  Eco-participation - Rapport n° 340 (Rapport)
  •  Aruba - Texte n° 94 (Texte)
  •  Oman - Texte n° 95 (Texte)
• 7 février 2013
  •  7 février 2013 - Situation économique de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  7 février 2013 - Politique industrielle de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Les fichiers de crédits positifs - Étude de législation comparée n° 231 (Étude de législation comparée)
  •  7 février 2013 - Chiffres du commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 février 2013
  •  Eco-participation - Texte de la commission n° 341 (Texte)
• 5 février 2013
  •  La commission des Finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2013 (Communiqué de presse)
  •  La commission des lois du Sénat s'engage pour la féminisation des conseils d'administration des sociétés cotées à l'échelle européenne (Communiqué de presse)
• 1er février 2013
  •  Economie du cinéma français - Entretien avec Marie-Christine BLANDIN, présidente, Sophie PRIMAS et Jean-Pierre LELEUX, membres de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
• 31 janvier 2013
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision - Rapport d'information n° 273 (Rapport d'information)
  •  Oman - Rapport n° 313 (Rapport)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Aruba - Rapport n° 315 (Rapport)
• 30 janvier 2013
  •  La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération" (Communiqué de presse)
  •  Aruba - Texte de la commission n° 316 (Texte)
  •  Oman - Texte de la commission n° 314 (Texte)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jacques Mézard, Président de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Didier VALE (Société générale corporate & investment banking, CIB) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - Jean-Pierre LELEUX (rapporteur de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
  •  Séparation des activités bancaires - Philippe MARINI (Président de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Xavier MUSCA (Crédit Agricole SA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO (Autorité de contrôle prudentiel) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris X) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Séparation des activités bancaires - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - Marie-Christine BLANDIN (Présidente de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - M. Michel HAZANIVICIUS (Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs, ARP). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - M. Thomas LANGMANN (producteur) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - M. Vincent PEREZ (acteur) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - Mme Elisabeth TANNER (Syndicat des agents artistiques et littéraires) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'économie du film français - M. Franck WEBER (Groupe Canal plus). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
• 29 janvier 2013
  •  Fiscalité du numérique - Avis n° 299 (Avis)
  •  Fiscalité du numérique - Avis n° 298 (Avis)
  •  Une nouvelle arme contre l'inflation normative (Communiqué de presse)
  •  Eco-participation - Texte n° 272 (Texte)
• 26 janvier 2013
  •  Péréquation départementale : prise en compte concrète par le gouvernement des préoccupations exprimées par le Président du Sénat (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2013
  •  Senat.Hebdo N°81 (25/01/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Fiscalité du numérique - Avis n° 291 (Avis)
  •  Fiscalité du numérique - Rapport n° 287 (Rapport)
• 24 janvier 2013
  •  La commission des finances organise une table ronde sur la séparation des activités bancaires (Communiqué de presse)
• 23 janvier 2013
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - Les questions à M. Nicolas DUFOURQ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du numérique - Texte n° 288 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 72 (Texte)
  •  Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 76 (Texte)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Philippe MARINI, Président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Bruno SIDO, Président de l' Office parlementaire (OPECST) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Catherine PROCACCIA, membre de l' OPECST (Vidéo - Travaux de commission)
  •  « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité numérique - Commentaires de Philippe MARINI et Yvon COLLIN, sur le rapport de la mission gouvernementale "COLIN-COLLIN". (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Antoine MAGNANT (Direction de la législation fiscale). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Vincent MAGES (Groupe Lafarge) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Denis VOISIN (Fondation Nicolas Hulot) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Mme Mireille CHIROLEU-ASSOULINE (Université Panthéon-Sorbonne) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Christian de PERTHUIS (Comité pour la fiscalité écologique, Chaire économie du climat, Université Paris-Dauphine) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - M. Nicolas DUFOURQ, proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
• 18 janvier 2013
  •  La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique (Communiqué de presse)
  •  Zone économique exclusive des outre-mer - MM. PATIENT, GUERRIAU, ANTOINETTE (Délégation à l'outre-mer) s'expriment après l'audition de M. Patrick ROMÉO (SHELL- France) (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 janvier 2013
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 janvier 2013
  •  L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer - Étude de législation comparée n° 230 (Étude de législation comparée)
  •  Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime (Communiqué de presse)
  •  Taxe sur les transactions financières - Rapport n° 268 (Rapport)
• 9 janvier 2013
  •  Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Alain RICHARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Nicole BRICQ, ministre du commerce extérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Jean-Yves LECONTE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Marie-Noëlle LIENEMANN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Bernadette BOURZAI (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Michel BILLOUT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Nathalie GOULET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Jean BIZET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Jean-Pierre CHEVÈNEMENT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Nomination de M. Pierre-Jean Benghozi à l'ARCEP (Communiqué de presse)
  •  Débat sur les négociations commerciales transatlantiques - Daniel RAOUL, au nom du groupe socialiste (Vidéo - Débats en séance)

2012

• 31 décembre 2012
  •  Réaction du Président du Sénat aux premiers vœux du Président de la République aux Français (Communiqué de presse)
• 28 décembre 2012
  •  Logement - Texte n° 60 (Texte)
  •  Banque publique d'investissement - Texte n° 64 (Texte)
• 21 décembre 2012
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 63 (Texte)
  •  Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 258 (Texte)
  •  Dirigeants de BPI-Groupe - Texte n° 67 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 62 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°79 (21/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Textes budgétaires - Loi de finances pour 2013, loi rectificative pour 2012, et programmation des finances publiques, 2012 à 2017 : entretien croisé de sénateurs UMP et non-inscrits (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre - Rapport d'information n° 259 (Rapport d'information)
• 20 décembre 2012
  •  20 décembre 2012 - Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 décembre 2012 - Situation de la Banque de France (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Rapport n° 247 (Rapport)
  •  Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation (Communiqué de presse)
• 19 décembre 2012
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 195 (Rapport)
  •  Budget - Texte n° 238 (Texte)
  •  Budget - Rapport n° 240 (Rapport)
  •  Budget 2013 - Texte n° 61 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 241 (Rapport)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte de la commission n° 242 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte de la commission n° 248 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 239 (Texte)
  •  Budget 2013 - Rapport n° 193 (Rapport)
• 18 décembre 2012
  •  Budget 2013 - Rapport n° 232 (Rapport)
• 17 décembre 2012
  •  Finances publiques - Texte n° 35 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 51 (Texte)
  •  Budget 2013 - Texte n° 229 (Texte)
  •  Budget - Texte n° 231 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 224 (Texte)
  •  Budget - Rapport n° 230 (Rapport)
• 14 décembre 2012
  •  Budget - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Banque publique d'investissement - Texte de la commission n° 223 (Texte)
  •  Économie du numérique - Mme Fleur PELLERIN, ministre en charge de l'économie numérique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Senat.Hebdo N°78 (14/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 13 décembre 2012
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Résolution n° 45 (Texte)
  •  Banque publique d'investissement - Rapport n° 222 (Rapport)
• 12 décembre 2012
  •  Budget : Tableau comparatif - Rapport n° 213 tome II (Rapport)
  •  Budget : Rapport - Rapport n° 213 tome I (Rapport)
  •  Budget 2013 : Outre-mer - Avis n° 151 tome IV (Avis)
  •  Budget - Texte n° 204 (Texte)
  •  Dirigeants de BPI-Groupe - Texte n° 47 (Texte)
  •  Banque publique d'investissement - Texte n° 46 (Texte)
• 10 décembre 2012
  •  Banque publique d'investissement - Projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 7 décembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°77 (07/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2013 : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
  •  Déploiement du très haut débit (Communiqué de presse)
  •  Banque publique d'investissement - Avis n° 186 (Avis)
  •  Succession - Rapport n° 183 (Rapport)
  •  Banque publique d'investissement - Avis n° 185 (Avis)
• 6 décembre 2012
  •  Banque publique d'investissement - Rapport n° 187 (Rapport)
  •  Budget 2013 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 151 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 - Texte n° 194 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 196 (Texte)
  •  Jeudi 06 décembre 2012 - Arcelor-Mittal Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Banque publique d'investissement - Rapport n° 189 (Rapport)
  •  Jeudi 06 décembre 2012 - Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 décembre 2012
  •  Banque publique d'investissement - Texte de la commission n° 188 (Texte)
  •  Budget 2013 : Politique des territoires - Avis n° 153 tome VII (Avis)
  •  Succession - Texte n° 184 (Texte)
  •  Dirigeants de BPI-Groupe - Texte de la commission n° 190 (Texte)
  •  La commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF) (Communiqué de presse)
• 4 décembre 2012
  •  Logement - Rapport n° 167 (Rapport)
  •  Budget 2013 : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 148 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 148 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 41 (Texte)
  •  Création de la banque publique d'investissement - Questions à M. ROUSSET (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Création de la banque publique d'investissement - M. Alain ROUSSET (Association des régions de France-ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 décembre 2012
  •  Budget 2013 : Sécurité (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 148 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 148 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Economie - Rapport spécial n° 148 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 148 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 150 tome V (Avis)
  •  Budget 2013 : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 150 tome VII (Avis)
  •  Budget 2013 : Défense : équipement des forces - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2013 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 151 tome V (Avis)
  •  Budget 2013 : Administration territoriale - Avis n° 154 tome I (Avis)
  •  Budget 2013 : Développement des entreprises et du tourisme - Avis n° 154 tome VIII (Avis)
  •  Chypre et la crise de la zone euro - Rapport d'information n° 173 (Rapport d'information)
  •  Budget 2013 : Sécurité civile - Avis n° 154 tome XX (Avis)
• 30 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 151 tome III (Avis)
  •  Budget 2013 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 148 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 - Texte n° 40 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°76 (30/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2013 : Transports routiers - Avis n° 153 tome VI (Avis)
  •  Budget 2013 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 154 tome XXI (Avis)
  •  Budget 2013 : Fonction publique - Avis n° 154 tome X (Avis)
  •  Budget 2013 : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 154 tome V (Avis)
  •  Budget 2013 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 152 tome V (Avis)
  •  Budget 2013 : Économie - Avis n° 149 tome III (Avis)
  •  Budget 2013 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Justice - Rapport spécial n° 148 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 148 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 148 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 148 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Outre-mer - Rapport spécial n° 148 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Banque publique d'investissement - Texte n° 176 (Texte)
• 29 novembre 2012
  •  Dirigeants de BPI-Groupe - Texte n° 175 (Texte)
  •  Budget 2013 : Développement durable, énergie, climat - Avis n° 153 tome I (Avis)
  •  Budget 2013 : Engagements financiers de l'État - Avis n° 149 tome V (Avis)
  •  Budget 2013 : Défense - Rapport spécial n° 148 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 148 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 162 (Texte)
  •  Budget 2013 : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Pouvoirs publics - Avis n° 154 tome XVI (Avis)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. Jean-Pierre JOUYET et M. Antoine GOSSET-GRAINVILLE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Les questions des Rapporteurs des deux commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Projet de loi de finances 2013 - Le point de vue de l'opposition : Sénateurs non inscrits, UDI-UC, et UMP. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Budget 2013 : Protection des droits et libertés - Avis n° 154 tome XVII (Avis)
  •  Budget 2013 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 154 tome VI (Avis)
  •  Budget 2013 : Justice administrative - Avis n° 154 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 150 tome IX (Avis)
  •  Réserve parlementaire - Texte n° 160 (Texte)
  •  Logement - Texte de la commission n° 168 (Texte)
• 27 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 152 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 148 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Égalité des territoires, logement et ville - Rapport spécial n° 148 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Culture - Rapport spécial n° 148 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement. (Communiqué de presse)
  •  Logement - Texte n° 163 (Texte)
  •  Budget 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 148 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 148 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 164 (Rapport)
• 26 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 149 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Transports maritimes - Avis n° 153 tome V (Avis)
  •  Budget 2013 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 152 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 151 tome VII (Avis)
  •  Budget 2013 : Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique (Communiqué de presse)
  •  Budget 2013 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 148 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Union bancaire - Résolution n° 32 (Texte)
  •  Marchés publics - Résolution n° 38 (Texte)
  •  Budget 2013 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 148 annexe 29 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Enseignement scolaire - Avis n° 152 tome III (Avis)
• 23 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 150 tome X (Avis)
  •  Budget 2013 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 150 tome III (Avis)
  •  Budget 2013 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 150 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 : Santé - Avis n° 151 tome VI (Avis)
  •  Budget 2013 : Affaires européennes - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
  •  Senat.Hebdo N°75 (23/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2013 : Transports aériens - Avis n° 153 tome III (Avis)
  •  Budget 2013 : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 150 tome I (Avis)
• 22 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2013 - Texte n° 147 (Texte)
  •  Budget 2013 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 154 tome XVIII (Avis)
  •  Budget 2013 : Modernisation de l'État - Avis n° 154 tome XV (Avis)
  •  Budget 2013 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 154 tome XI (Avis)
  •  Budget 2013 : Égalité entre les femmes et les hommes - Avis n° 154 tome IX (Avis)
  •  Budget 2013 : Départements d'outre-mer - Avis n° 154 tome VII (Avis)
  •  Budget 2013 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 154 tome III (Avis)
  •  Budget 2013 : Asile - Avis n° 154 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 : Action extérieure de l'État - Avis n° 152 tome I (Avis)
  •  Budget 2013 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances 2013 - L'avis des groupes CRC, UDI-UC, Ecologiste, et RDSE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  22 novembre 2012 - Financement des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  22 novembre 2012 - Arcelor Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sécurité sociale - Rapport n° 137 (Rapport)
  •  Budget 2013 : Le budget de 2013 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 148 tome I (Rapport général)
• 21 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Ecologie, développement et aménagement durables : énergie - Avis n° 149 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 152 tome VI (Avis)
  •  La commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises (Communiqué de presse)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Henri EMMANUELLI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions du rapporteur général et du président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions des sénateurs de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2013 : Protection de l'environnement et prévention des risques - Avis n° 153 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 152 tome II (Avis)
  •  Budget 2013 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 154 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2013 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 154 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2013 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 154 tome XII (Avis)
  •  Budget 2013 : Outre-mer - Avis n° 149 tome VI (Avis)
  •  Marchés publics - Rapport n° 140 (Rapport)
  •  Filière viticole - Texte n° 122 (Texte)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 138 (Texte)
  •  Budget 2013 : Travail et emploi - Avis n° 151 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2013 : Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 148 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Transports ferroviaires et fluviaux - Avis n° 153 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 150 tome VI (Avis)
  •  Budget 2013 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 151 tome I (Avis)
  •  Budget 2013 : Aide publique au développement - Avis n° 150 tome IV (Avis)
  •  Budget 2013 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 148 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Santé - Rapport spécial n° 148 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 149 tome I (Avis)
  •  Budget 2013 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 149 tome VII (Avis)
  •  Budget 2013 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 148 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2013 : Sécurité - Avis n° 154 tome XIX (Avis)
  •  Outre-mer - Texte n° 22 (Texte)
• 20 novembre 2012
  •  Oman - Texte n° 135 (Texte)
  •  Aruba - Texte n° 136 (Texte)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 29 (Texte)
• 19 novembre 2012
  •  Budget - Projet de loi de finances pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 16 novembre 2012
  •  Union bancaire - Rapport n° 127 (Rapport)
  •  Senat.Hebdo N°74 (16/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Taxe foncière - Texte n° 117 (Texte)
• 15 novembre 2012
  •  15 novembre 2012 - Cap de la politique gouvernementale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 novembre 2012 - Pacte de compétitivité - croissance (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 novembre 2012 - Politique économique du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 novembre 2012 - Finances des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 novembre 2012 - Chômage : emplois d'avenir (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire (Communiqué de presse)
  •  15 novembre 2012 - Pacte de compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 novembre 2012
  •  François Marc : concilier redressement des comptes, justice fiscale et compétitivité (Communiqué de presse)
• 13 novembre 2012
  •  La commission des finances auditionne la Caisse des dépôts et consignations (Communiqué de presse)
• 12 novembre 2012
  •  Fiscalité du numérique - Débat avec Philippe Marini sur la fiscalité du numérique (Vidéo - Actualités)
  •  Licenciements économiques - Texte n° 65 (Texte)
• 9 novembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°73 (08/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Sécurité sociale - Avis n° 104 (Avis)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 21 (Texte)
  •  Quelle fiscalité pour le numérique ? Philippe Marini répond en direct et en vidéo aux internautes le 12 novembre à 18h30 (Communiqué de presse)
  •  Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 107 tome VII (Rapport)
• 8 novembre 2012
  •  Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 107 tome III (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 107 tome VIII (Rapport)
  •  8 novembre 2012 - M. Jean-François HUSSON (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Georges PATIENT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 107 tome II (Rapport)
  •  Finances publiques - Texte de la commission n° 116 (Texte)
  •  Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 107 tome I (Rapport)
  •  8 novembre 2012 - M. Serge DASSAULT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Éric BOCQUET (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Jean-Vincent PLACÉ (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Jean-Pierre PLANCADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. François-Noël BUFFET (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Jean-Claude FRÉCON (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 novembre 2012 - M. Vincent DELAHAYE (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 novembre 2012
  •  Rapport Gallois - Entretien avec les sénateurs Edmond Hervé, Jean-Paul Emorine et Philippe Dominati (Vidéo - Actualités)
  •  Audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Audition de M. Louis GALLOIS, sur la compétitivité de l'industrie française. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marchés publics - Résolution n° 106 (Texte)
  •  Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Résolution n° 105 (Texte)
  •  Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 107 tome IV (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 107 tome V (Rapport)
  •  Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 107 tome VI (Rapport)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jacques Mézard, Sénateur du Cantal (Auvergne) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Dominique de Legge, Sénateur d'Ille-et-Vilaine (Bretagne) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne (Pays de la Loire) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean Germain, Sénateur d'Indre-et-Loire (Centre) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Albéric de Montgolfier, Sénateur d'Eure-et-Loir (Centre) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Pierre Caffet, Sénateur de Paris (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Francis Delattre, Sénateur du Val-d'Oise (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Vincent Placé, Sénateur de l'Essonne (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Michel Berson, Sénateur de l'Essonne (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Philippe Marini, président de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Éric Bocquet Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Aymeri de Montesquiou, Sénateur du Gers (Midi-Pyrénées) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Michel Baylet, Sénateur de Tarn-et-Garonne (Midi-Pyrénées) (Vidéo - Débats en séance)
• 6 novembre 2012
  •  Les infrastructures et l'urbanisme : des projets structurants de l'aide publique française au développement - Rapport d'information n° 68 (Rapport d'information)
  •  Sécurité sociale - Texte n° 103 (Texte)
• 5 novembre 2012
  •  Budget 2013 : Sécurité : gendarmerie nationale - Avis n° 150 tome XI (Avis)
  •  Finances publiques - Rapport n° 115 (Rapport)
  •  Finances publiques - Texte n° 18 (Texte)
• 2 novembre 2012
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 96 (Rapport)
  •  Succession - Texte n° 92 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°72 (02/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 31 octobre 2012
  •  Programmation des finances publiques - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement (Communiqué de presse)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 97 (Texte)
• 30 octobre 2012
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Avis n° 73 (Avis)
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - MM. Jean-Marc SAUVÉ (Conseil d'Etat) et Jean-Pierre SUEUR (président de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 octobre 2012
  •  Outre-mer - Rapport n° 89 (Rapport)
  •  Finances publiques - Projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 26 octobre 2012
  •  Outre-mer - Texte de la commission n° 90 (Texte)
  •  Finances publiques - Avis n° 74 (Avis)
• 25 octobre 2012
  •  Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI, président de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  25 octobre 2012 - Situation des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Plates-formes d'enchères communes - Texte n° 27 (Texte)
  •  Banque publique d'investissement - Texte n° 67 (Texte)
  •  Instance de surveillance des enchères - Texte n° 28 (Texte)
  •  Finances publiques - Rapport n° 83 (Rapport)
• 24 octobre 2012
  •  Finances publiques - Texte de la commission n° 84 (Texte)
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - M. Rémy PLIMLIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Union bancaire - Résolution n° 87 (Texte)
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - David ASSOULINE, rapporteur de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 octobre 2012
  •  Emplois d'avenir - Texte n° 8 (Texte)
  •  Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 69 (Texte)
• 22 octobre 2012
  •  La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante (Communiqué de presse)
  •  La Philharmonie de Paris : une dérive préoccupante - Rapport d'information n° 55 (Rapport d'information)
• 19 octobre 2012
  •  Senat.Hebdo N°70 (19/10/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 18 octobre 2012
  •  La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (Communiqué de presse)
  •  L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse - Rapport d'information n° 47 (Rapport d'information)
• 17 octobre 2012
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Convention France - Philippines - Texte n° 11 (Texte)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Yves DÉTRAIGNE, Vice-Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 octobre 2012
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 9 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°69 (12/10/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 11 octobre 2012
  •  11 octobre 2012 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Finances publiques - Texte n° 43 (Texte)
  •  11 octobre 2012 - Financement d'équipements à Strasbourg (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  11 octobre 2012 - Grand Paris (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 octobre 2012
  •  Convention France - Philippines - Texte de la commission n° 30 (Texte)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernard CAZENEUVE, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jacques MÉZARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean BIZET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François REBSAMEN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Fabienne KELLER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Richard YUNG (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel MERCIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel DELEBARRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernadette BOURZAI (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Philippe MARINI, président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Edmond HERVÉ (Soc - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Justice ». (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean-Pierre BAYLE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean‑Pierre LAFAURE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Julien DUBERTRET, Directeur du Budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Mme Véronique MALBEC, ministère de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Daniel REINER, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François MARC, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Vincent PLACÉ (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Pierre LAURENT (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Yannick VAUGRENARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Convention France - Philippines - Rapport n° 29 (Rapport)
• 9 octobre 2012
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 21 (Texte)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte de la commission n° 23 (Texte)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - Philippe MARINI, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - M. Martin MERLIN, Commission européenne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - Mme Danièle NOUY, Autorité de contrôle prudentiel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - M. Georges CHODRON DE COURCEL, BNP Paribas (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - M. Thierry PHILIPPONAT, « Finance Watch » (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - Mme Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN, Conseil d'analyse économique. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - M. Hervé de VILLEROCHÉ, direction générale du Trésor (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur l'union bancaire - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Delphine BATHO, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Questions des rapporteurs à Mme BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Première série de questions de la Commission à Mme BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Deuxième série de questions de la Commission à Mme BATHO. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Rapport n° 22 (Rapport)
• 3 octobre 2012
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Cyril ROUX, Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Thierry BERT, Union sociale pour l'habitat (USH) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Rémy RIOUX, ministère de l'économie et des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Manuel FLAM, ministère de l'égalité des territoires et du logement (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Patrick LEFAS, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Eric GARANDEAU, Centre national du cinéma (CNC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Christopher MILES, ministère de la culture et de la communication (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Alexandre GROSSE, direction du budget. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice (Communiqué de presse)
  •  La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Bernard SEVEZ, Crédit immobilier de France (CIF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Louis Duvernois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Frédérique Espagnac, présidente de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Philippe Dominati, président de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - François Pillet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Marie-Hélène Des Esgaulx . - Vice-présidente de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
• 2 octobre 2012
  •  Emplois d'avenir - Texte de la commission n° 2 (Texte)
  •  Emplois d'avenir - Rapport n° 1 (Rapport)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - Philippe MARINI, Président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - François MARC, Rapporteur de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Jérôme CAHUZAC, ministre chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Jérôme CAHUZAC, ministre chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 septembre 2012
  •  Senat.Hebdo N°67 (28/09/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Convention France - Philippines - Texte n° 788 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 143 (Texte)
  •  Outre-mer - Texte n° 144 (Texte)
  •  Outre-mer - Avis n° 781 (Avis)
• 27 septembre 2012
  •  Emplois d'avenir - Texte n° 142 (Texte)
• 26 septembre 2012
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Pierre IZARD, SNCF (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Alain QUINET, Réseau ferré de France (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Daniel BURSAUX, ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Christian DESCHEEMAEKER, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Philippe MARINI, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC (Communiqué de presse)
  •  Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques (Communiqué de presse)
  •  Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et membre de la commission des finances du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France. (Communiqué de presse)
• 25 septembre 2012
  •  Outre-mer - Texte de la commission n° 780 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte de la commission n° 778 (Texte)
  •  Droit européen en matière économique et financière - Rapport n° 777 (Rapport)
  •  Outre-mer - Rapport n° 779 (Rapport)
• 21 septembre 2012
  •  Emplois d'avenir - Avis n° 772 (Avis)
• 20 septembre 2012
  •  Emplois d'avenir - Rapport n° 768 (Rapport)
  •  Pouvoir d'achat - Texte n° 693 (Texte)
• 19 septembre 2012
  •  Emplois d'avenir - Texte de la commission n° 769 (Texte)
  •  La commission des affaires sociales donne son feu vert à la création des emplois d'avenir (Communiqué de presse)
• 14 septembre 2012
  •  Crédit à la consommation et surendettement - Texte n° 748 (Texte)
  •  Emplois d'avenir - Texte n° 760 (Texte)
• 13 septembre 2012
  •  13 septembre 2012 - Évasion fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  13 septembre 2012 - TVA restauration (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  13 septembre 2012 - PSA Aulnay (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 septembre 2012
  •  Outre-mer - Texte n° 751 (Texte)
• 3 septembre 2012
  •  Prix du lait - Résolution n° 140 (Texte)
• 10 août 2012
  •  La réforme de la protection des majeurs: un bilan d'étape préoccupant - Rapport d'information n° 315 (Rapport d'information)
• 9 août 2012
  •  Décision du Conseil constitutionnel relative au traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance en Europe (TSCG) (Communiqué de presse)
• 8 août 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 138 (Texte)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 134 (Texte)
• 2 août 2012
  •  Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 737 (Texte)
• 1er août 2012
  •  Une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable - Rapport d'information n° 614 (Rapport d'information)
• 30 juillet 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte de la commission n° 727 (Texte)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 726 (Rapport)
• 27 juillet 2012
  •  Prix du lait - Résolution n° 723 (Texte)
  •  Mise en ligne du rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives professionnelles (Communiqué de presse)
  •  Senat.Hebdo N°65 (27/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 26 juillet 2012
  •  Règlement des comptes - Texte n° 124 (Texte)
  •  Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome I (Rapport de commission d'enquête)
  •  Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire (Communiqué de presse)
  •  Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire - Rapport d'information n° 707 (Rapport d'information)
  •  Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome II (Rapport de commission d'enquête)
• 25 juillet 2012
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Mme Fleur PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Première série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux - Eric BOCQUET, rapporteur, conférence de presse et entretien, le 24 juillet. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Questions du président et du rapporteur de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Présentation de M. Gérard RAMEIX (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Deuxième série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 juillet 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Dégradation de notes des dettes souveraines : pour Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou, il faut que les agences mettent de l'ordre dans le calendrier de leurs annonces (Communiqué de presse)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 690 (Avis)
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - MM. Stéphane LE FOLL et Guillaume GAROT (ministre et ministre délégué) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Deuxième série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Première série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Daniel RAOUL, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions à M. MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 juillet 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 689 tome I (Rapport)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 689 tome II (Rapport)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 691 (Avis)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 687 (Texte)
• 20 juillet 2012
  •  Fiscalité du numérique - Texte n° 682 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°64 (20/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 19 juillet 2012
  •  Crédit d'impôt recherche : supprimer l'effet d'aubaine pour les grandes entreprises, réorienter le dispositif vers les PME - Rapport d'information n° 677 (Rapport d'information)
  •  Le sénateur Michel Berson propose une refonte du crédit d'impôt recherche (Communiqué de presse)
• 18 juillet 2012
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Deuxième série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Première série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF) (Communiqué de presse)
  •  Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 juillet 2012
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'INRA - M. François HOUILLIER, candidat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'INRA - Les questions au candidat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Delphine BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Première série de questions à la Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Deuxième série de questions à la Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport (Communiqué de presse)
  •  Règlement des comptes - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
  •  17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
• 12 juillet 2012
  •  12 juillet 2012 - Politique économique et budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 658 tome I (Rapport)
  •  Règlement des comptes - Texte n° 655 (Texte)
  •  Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
  •  12 juillet 2012 - Situation de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  12 juillet 2012 - Situation générale de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info du 12 juillet 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
  •  12 juillet 2012 - Conférence sociale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 juillet 2012
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 658 tome II (Rapport)
• 10 juillet 2012
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - M. Jean-Pierre JOUYET, candidat proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions du Rapporteur à M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Troisième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Mme Cécile DUFLOT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Première série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Deuxième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix? - Rapport d'information n° 628 (Rapport d'information)
  •  Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions des membres de la commission à M. Jean-Pierre JOUYET. (Vidéo - Travaux de commission)
• 6 juillet 2012
  •  Senat.Hebdo N°62 (06/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Auditions ouvertes à la presse de ministres au Sénat. (Communiqué de presse)
• 5 juillet 2012
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Pierre Bernard-Reymond (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition ouverte au public et à la presse de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat à la Caisse des dépôts et consignations (Communiqué de presse)
  •  Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire - Rapport d'information n° 287 (Rapport d'information)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
• 4 juillet 2012
  •  Audition de Didier Migaud par la commission des finances - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audit des comptes publics : le Sénat auditionne Didier Migaud - MM. Didier MIGAUD et Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud par la commission des finances - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 juillet 2012
  •  Déclenchement d'une enquête de l'autorité européenne des marchés financiers sur les agences de notations : un premier pas vers la transparence, selon Frédérique Espagnac. (Communiqué de presse)
• 28 juin 2012
  •  Réforme de la taxe professionnelle : la mission commune d'information formule 25 propositions pour faciliter la transition (Communiqué de presse)
  •  La Commission des Finances auditionne Pierre Moscovici et Jérôme Cahuzac sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Communiqué de presse)
• 27 juin 2012
  •  La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA (Communiqué de presse)
  •  Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics (Communiqué de presse)
  •  Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation - Rapport d'information n° 593 (Rapport d'information)
  •  De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
• 22 juin 2012
  •  Dégradation de la note des banques françaises : doutes au Sénat sur la qualité de l'analyse des agences (Communiqué de presse)
• 20 juin 2012
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Laurent GUENIER (AXA IM Paris) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Eric WOHLEBER (Blackrock) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Emmanuel BOUSSARD (Boussard et Gavaudan Gestion) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Thierry VARÈNE (BNP Paribas) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Edouard VIEILLEFOND, Autorité des marchés financiers (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Olivier GARNIER (Société générale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - Philippe MARINI, Président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Crédit à la consommation - Entretien avec Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF (Communiqué de presse)
  •  Espace presse - Création de : Espace Presse (senat.fr) (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Nouveau Rapporteur Général de la Commission des Finances - Entretien avec François MARC (Vidéo - Actualités)
  •  Agences de notation - Aymeri de MONTESQUIOU, rapporteur de la Mission commune. (Vidéo - Travaux de commission)
• 19 juin 2012
  •  Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes) - Rapport d'information n° 598 tome II (Rapport d'information)
  •  « Dans un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. (Communiqué de presse)
  •  Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) - Rapport d'information n° 598 tome I (Rapport d'information)
  •  Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter - Rapport d'information n° 602 (Rapport d'information)
• 14 juin 2012
  •  RSA - Texte n° 574 (Texte)
• 13 juin 2012
  •  La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux du « SHADOW BANKING » (Communiqué de presse)
  •  La révision des valeurs locatives - François MARC et Pierre JARLIER rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances (Vidéo - Travaux de commission)
• 12 juin 2012
  •  Entretien avec Philippe Marini, Président de la commission des finances - Philippe MARINI met en garde le gouvernement sur sa politique économique (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 juin 2012
  •  Groupe d'études « Médias et nouvelles technologies » : actes de la table ronde du 26 janvier 2012 sur la fiscalité du numérique - Rapport d'information n° 571 (Rapport d'information)
• 31 mai 2012
  •  Audition de Didier Migaud par la commission des finances - Didier MIGAUD et Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines (Communiqué de presse)
• 30 mai 2012
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Thierry FRANCQ (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud du 30 mai 2012 - Le débat avec MM. MIGAUD et BRIET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud du 30 mai 2012 - M. Didier MIGAUD, Président de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Didier Migaud du 30 mai 2012 - Philippe MARINI, Président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude (Communiqué de presse)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Eric BOCQUET, rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Ramon FERNANDEZ (Directeur général du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Maurice Lévy par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Maurice LÉVY (Publicis) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Maurice Lévy par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions à M. MauriceLÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 mai 2012
  •  Audition de Yves Nicolas par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 29 mai 2012 - M. Yves NICOLAS (Compagnie nationale des Commissaires aux comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - M. Marc MOSSÉ (Microsoft France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Yves Nicolas par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 29 mai 2012 - Eric BOCQUET, rapporteur de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Yves Nicolas par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 29 mai 2012 - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - Éric BOCQUET, Rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - MM. Jean-Marc TASSETO et Olivier ESPER (Google France) (Vidéo - Travaux de commission)
• 25 mai 2012
  •  Actions collectives - Résolution n° 119 (Texte)
• 23 mai 2012
  •  Écarts de rémunération - Texte n° 543 (Texte)
• 21 mai 2012
  •  Prix du meilleur jeune économiste 2012 - M. Hippolyte d'ALBIS, lauréat du "Prix du meilleur jeune économiste". (Vidéo - Evénements et colloques)
• 16 mai 2012
  •  Audition ouverte à la presse sur la certification des comptes de l'État pour 2011 (Communiqué de presse)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2011 - Rapport d'information n° 538 (Rapport d'information)
  •  Surendettement des particuliers - Texte n° 510 (Texte)
• 15 mai 2012
  •  Prix du meilleur jeune économiste 2012 - M. Erik Izraelewicz ("Le Monde") (Vidéo - Evénements et colloques)
• 14 mai 2012
  •  Prix du meilleur jeune économiste 2012 - Jean-Pierre BEL présente la 13 ème édition du "Prix du meilleur jeune économiste". (Vidéo - Evénements et colloques)
• 10 mai 2012
  •  TVA sur les biens culturels - Texte n° 535 (Texte)
  •  Nicole Bricq : « Il faut empêcher que des entreprises puissent gagner de l'argent au détriment de l'emploi et sur le dos de l'écologie » (Communiqué de presse)
• 9 mai 2012
  •  Cinéma et audiovisuel - Texte n° 516 (Texte)
  •  Moldavie - Texte n° 521 (Texte)
• 26 avril 2012
  •  La protection du droit de grève dans l'Union européenne : la proposition de règlement Monti II contraire au principe de subsidiarité (Communiqué de presse)
• 25 avril 2012
  •  Actions collectives - Résolution n° 509 (Texte)
• 13 avril 2012
  •  Canaux d'arrosage en montagne - Texte n° 500 (Texte)
  •  L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscale : un nouveau blog du Sénat (Communiqué de presse)
• 12 avril 2012
  •  Programme de stabilité financière - M. François BAROIN, Mme Valérie PÉCRESSE, devant la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Audition de Valérie Pécresse. - Mme Valérie PÉCRESSE, Ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Audition de Valérie Pécresse. - La commission d'enquête interroge la ministre sur l'évasion fiscale. (Vidéo - Travaux de commission)
• 11 avril 2012
  •  Audition de Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, sur les liens entre commerce et l'environnement - Première série de questions à M. Pascal LAMY (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, sur les liens entre commerce et l'environnement - M. Pascal LAMY (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, sur les liens entre commerce et l'environnement - Deuxième série de questions à M. Pascal LAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne (Communiqué de presse)
• 5 avril 2012
  •  Délégation sénatoriale à l'Outre-mer - Entretien avec les membres de la Délégation (Vidéo - Travaux de commission)
• 3 avril 2012
  •  Audition ouverte à la presse sur le programme de stabilité de la France. (Communiqué de presse)
• 2 avril 2012
  •  Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et ses incidences fiscales - Entretien avec le président et le rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 mars 2012
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 486 (Texte)
• 15 mars 2012
  •  Réglementation bancaire - Résolution n° 113 (Texte)
  •  Directives marchés publics et concessions de services publics - Résolution n° 112 (Texte)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 440 (Texte)
• 9 mars 2012
  •  Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers (Communiqué de presse)
  •  La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape (Communiqué de presse)
  •  Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire (Communiqué de presse)
  •  Senat.Hebdo N°61 (09/03/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 8 mars 2012
  •  Réglementation bancaire - Rapport n° 467 (Rapport)
  •  Directives marchés publics et concessions de services publics - Rapport n° 465 (Rapport)
  •  Gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Résolution n° 106 (Texte)
• 7 mars 2012
  •  Début des auditions d'enquête sur le coût réel de l'électricité - Début des auditions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de l'économie réelle. (Communiqué de presse)
  •  TVA des établissements publics - Texte n° 469 (Texte)
• 6 mars 2012
  •  Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Daniel RAOUL, affaires économiques, Nicole BRICQ et Philippe MARINI, finances, Simon SUTOUR, affaires européennes. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - M. Michel BARNIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
• 2 mars 2012
  •  Senat.Hebdo N°60 (02/03/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 1er mars 2012
  •  01 mars 2012 - Moralisation du capitalisme- Superprofits des patrons du CAC 40 (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle - Rapport d'information n° 443 (Rapport d'information)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 100 (Texte)
• 29 février 2012
  •  Île Maurice - Texte n° 88 (Texte)
  •  Arabie Saoudite - Texte n° 89 (Texte)
  •  Audition de Michel Barnier au Sénat (Communiqué de presse)
  •  Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle (Communiqué de presse)
  •  Audition de François Jacq, candidat aux fonctions de PDG de Météo France - Monsieur François JACQ, candidat à sa reconduction (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 98 (Texte)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 441 (Rapport)
  •  Autriche - Texte n° 90 (Texte)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte n° 91 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 92 (Texte)
  •  Audition de François Jacq, candidat aux fonctions de PDG de Météo France - Questions à François Jacq (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 février 2012
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 84 (Texte)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Michelle Demessine (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. (Vidéo - Débats en séance)
• 27 février 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 431 (Rapport)
• 24 février 2012
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Rapport n° 395 (Rapport)
  •  Senat.Hebdo N°59 (24/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 221 (Étude de législation comparée)
  •  Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 222 (Étude de législation comparée)
• 23 février 2012
  •  La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent - Rapport d'information n° 388 (Rapport d'information)
  •  23 février 2012 - Traité MES (mécanisme européen de stabilité) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 février 2012 - Prix des carburants (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  23 février 2012 - ArcelorMittal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Réglementation bancaire - Résolution n° 423 (Texte)
  •  Constitution d'une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Communiqué de presse)
  •  23 février 2012 - Croissance (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 22 février 2012
  •  Régulation des marchés financiers - Résolution n° 79 (Texte)
  •  Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel (Communiqué de presse)
  •  La commission des affaires économiques se constitue (Communiqué de presse)
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte de la commission n° 408 (Texte)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 398 (Avis)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR (Vidéo - Actualités)
  •  La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité se constitue (Communiqué de presse)
• 21 février 2012
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 390 tome II (Rapport)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 390 tome I (Rapport)
  •  Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 389 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte de la commission n° 397 (Texte)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte n° 393 (Texte)
  •  Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte de la commission n° 396 (Texte)
  •  Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 394 (Texte)
• 20 février 2012
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Rapport n° 407 (Rapport)
• 17 février 2012
  •  Régulation des marchés financiers - Rapport n° 369 (Rapport)
  •  Senat.Hebdo N°58 (17/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 16 février 2012
  •  Directives marchés publics et concessions de services publics - Résolution n° 381 (Texte)
  •  Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois - Entretien avec David ASSOULINE, président de la Commission (Vidéo - Actualités)
• 15 février 2012
  •  Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen (Communiqué de presse)
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. Andrea ENRIA (EBA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Mme Danièle NOUY, Autorité de contrôle prudentiel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. François PÉROL (groupe BP-CE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - M. Claude BIRRAUX (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - MM. Christian BATAILLE et Bruno SIDO, (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. Dominique PLIHON (Université Paris-XIII) (Vidéo - Travaux de commission)
• 14 février 2012
  •  Licenciements boursiers - Proposition de loi tendant à interdire les licenciements boursiers (Vidéo - Travaux de commission)
• 13 février 2012
  •  Filière industrielle nucléaire française - Texte n° 67 (Texte)
• 10 février 2012
  •  Senat.Hebdo N°57 (10/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Licenciements boursiers - Rapport n° 345 (Rapport)
• 9 février 2012
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Martial Bourquin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Claude Dilain (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Éliane Assassi. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 353 (Texte)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Valérie Létard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Brigitte Gonthier-Maurin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Jean-Claude Carle (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Pierre Hérisson (Vidéo - Débats en séance)
• 8 février 2012
  •  La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - les propositions de Mme Isabelle de KERVILER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers. (Communiqué de presse)
  •  Rapport public annuel de la Cour des comptes - Entretien avec Didier Migaud (Vidéo - Actualités)
  •  Audition de M. Alexandre de Juniac, Président Directeur général d'Air France - M. Alexandre de JUNIAC (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Alexandre de Juniac, Président Directeur général d'Air France - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Renouvellement à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) - M. Alain GEST, président en exercice (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Renouvellement à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - Philippe MARINI (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - Nicole BRICQ et Joël BOURDIN (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - M. Pierre JAILLET (Banque de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - M. Gilles MOEC (Deutsche Bank) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - M. Patrick ARTUS (Paris I-Panthéon-Sorbonne et NATIXIS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Mme Isabelle de KERVILER, son rapport sur la compétitivité (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Licenciements boursiers - Texte de la commission n° 346 (Texte)
  •  « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30 (Communiqué de presse)
  •  Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication (Communiqué de presse)
  •  La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
• 7 février 2012
  •  La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue (Communiqué de presse)
  •  Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Denis MARTIN (PSA Peugeot Citroën) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Carlos TAVARES (Renault) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Daniel Raoul, président de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Gérard Roche (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Claude Dilain (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Laurence Rossignol (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de David Assouline, président de la commission sénatoriale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
• 6 février 2012
  •  Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Résolution n° 65 (Texte)
• 3 février 2012
  •  CSG et CRDS - Texte n° 283 (Texte)
• 2 février 2012
  •  Gouvernance économique et budgétaire de l'Union européenne - Résolution n° 324 (Texte)
  •  La commission des finances du Sénat présente le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2012 (Communiqué de presse)
• 1er février 2012
  •  Table ronde sur l'avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la BCE (Communiqué de presse)
  •  Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Rapport n° 313 (Rapport)
• 31 janvier 2012
  •  Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Claudy LEBRETON, Conseil général des Côtes d'Armor, Assemblée des Départements de France (ADF) et Thierry CARCENAC, député, Conseil général du Tarn (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Charles-Eric LEMAIGNEN, Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et Assemblée des Communautés de France (AdCF) et Philippe TARILLON Communauté d'agglomération du Val de Fensch, et conseil d'administration de l'AdCF (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Philippe MARINI (président de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Edmond HERVÉ (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Éric BOCQUET (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Mme Marie-Thérèse CORNETTE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses, première série. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses , deuxième série. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - Mme Anne-Marie ESCOFFIER, présidente de la Mission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Jean-Claude BOULARD, maire du Mans, Communauté urbaine du Mans, représentant l' AMGVF et l' ACUF (Association des Communautés urbaines de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Martin MALVY, Conseil régional de Midi-Pyrénées et Association des Régions de France (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Pierrick MASSIOT, Conseil régional de Bretagne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Philippe LAURENT, Association des Maires de France (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux (Communiqué de presse)
• 30 janvier 2012
  •  Table ronde sur la fiscalité numérique - Table ronde sur la fiscalité du numérique (Vidéo - Actualités)
  •  Projet de taxe sur les transactions financières - Projet de taxe sur les transactions financières : les explications de Fabienne Keller (Vidéo - Actualités)
• 27 janvier 2012
  •  Déficits excessifs dans la zone euro - Résolution n° 53 (Texte)
• 26 janvier 2012
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la cour des comptes sur la reforme de la protection juridique des majeurs (Communiqué de presse)
  •  Île Maurice - Rapport n° 294 (Rapport)
  •  Autriche - Rapport n° 292 (Rapport)
• 25 janvier 2012
  •  Arabie Saoudite - Rapport n° 294 (Rapport)
  •  Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Éric BESSON, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Premier groupe de questions et réponse du ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Deuxième groupe de questions et réponse du ministre (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Autriche - Texte de la commission n° 293 (Texte)
  •  Violation du secret des affaires - Texte n° 284 (Texte)
  •  Île Maurice - Texte de la commission n° 296 (Texte)
  •  Arabie Saoudite - Texte de la commission n° 295 (Texte)
  •  Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale (Communiqué de presse)
• 24 janvier 2012
  •  Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Jean-Marc TODESCHINI, (Rapporteur de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Patrick LEFAS (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Yvon COLLIN et Jean-Marc TODESCHINI ( Vice-Président et Rapporteur de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Gérald DARMANIN (Cabinet du ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Julien NIZRI, et Mme Francine MARY (CNDS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Richard MONNEREAU (Ministère des sports) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 janvier 2012
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 47 (Texte)
  •  Régulation des marchés financiers - Résolution n° 278 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°54 (20/01/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 19 janvier 2012
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le centre national pour le développement du sport (Communiqué de presse)
  •  Déficits excessifs dans la zone euro - Rapport n° 271 (Rapport)
• 18 janvier 2012
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - 3 réactions à l'issue de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Michel AGLIETTA (Conseil d'analyse économique) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Mme Carol SIROU (Standard & Poor's France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Jean-Pierre JOUYET (Autorité des marchés financiers, France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Philippe MARINI (président de la Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Steven MAIJOOR (Autorité européenne des marchés financiers) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité des collectivités territoriales - Retour sur la séance des questions cribles thématiques (Vidéo - Actualités)
  •  Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Simon SUTOUR (président de la Commission des affaires européennes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Mireille FAUGÈRE (AP-HP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Julien SAMSON (Hospices civils de Lyon) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Christian DUBOSQ (ARS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - MM. Christian ANASTASY et Christian BEREHOUC (ANAP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Annie PODEUR (DGOS) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Elise NOGUERA (Cabinet du ministre de la santé) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Antoine DURRLEMAN (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Marie-France BEAUFILS (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ? - Rapport d'information n° 60 (Rapport d'information)
  •  Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Monsieur Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Les questions de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Monsieur Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - M. Daniel RAOUL, président de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 janvier 2012
  •  17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 16 janvier 2012
  •  Évasion des capitaux - Texte n° 241 (Texte)
• 15 janvier 2012
  •  Établissements de crédit - Rapport n° 226 (Rapport)
• 13 janvier 2012
  •  Senat.Hebdo N°53 (13/01/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 12 janvier 2012
  •  12 janvier 2012 - Politique fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. (Communiqué de presse)
  •  Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances (Communiqué de presse)
  •  12 janvier 2012 - TVA sociale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 11 janvier 2012
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. (Communiqué de presse)
  •  Filière industrielle nucléaire française - Texte n° 202 (Texte)
  •  Election du Bureau de la Délégation sénatoriale à la prospective (Communiqué de presse)
  •  Liberté de l'Internet et rémunération des créateurs - La commission de la culture a organisé une table ronde, sur le thème : "Comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs ?" (Vidéo - Evénements et colloques)
• 9 janvier 2012
  •  Politique européenne de cohésion 2014-2020 - Résolution n° 234 (Texte)
• 5 janvier 2012
  •  Régulation bancaire et financière - Texte n° 232 (Texte)
• 2 janvier 2012
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 41 (Texte)
  •  Panama - Texte n° 39 (Texte)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 40 (Texte)
  •  Établissements de crédit - Résolution n° 42 (Texte)
• 1er janvier 2012
  •  Remboursement des dépenses de campagne - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)

2011

• 23 décembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°52 (23/12//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Jean-Pierre Bel, Président du Sénat, nomme l'économiste Bernard Maris au Conseil général de la Banque de France. (Communiqué de presse)
• 22 décembre 2011
  •  Franchissements de seuils en droit boursier - Rapport n° 213 (Rapport)
• 21 décembre 2011
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 218 (Texte)
  •  Établissements de crédit - Résolution n° 226 (Texte)
  •  Panama - Texte n° 217 (Texte)
  •  Renonciation à la succession - Texte n° 177 (Texte)
  •  Déficits excessifs dans la zone euro - Résolution n° 228 (Texte)
  •  Budget 2012 - Texte n° 37 (Texte)
  •  Panama - Rapport n° 216 (Rapport)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 219 (Rapport)
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 36 (Texte)
• 20 décembre 2011
  •  Panama - Texte n° 29 (Texte)
  •  Panama - Texte n° 215 (Texte)
  •  Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 19 décembre 2011
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30 (Texte)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 210 (Rapport)
  •  Panama - Rapport n° 209 (Rapport)
• 16 décembre 2011
  •  Budget 2012 - Rapport n° 204 (Rapport)
  •  Senat.Hebdo N°51 (16/12/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Caisses automatiques - Texte n° 138 (Texte)
  •  SIEG - Résolution n° 24 (Texte)
• 15 décembre 2011
  •  Saint-Barthélemy - Rapport n° 188 (Rapport)
  •  Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ? - Rapport d'information n° 66 (Rapport d'information)
  •  Budget 2012 - Texte n° 203 (Texte)
  •  15 décembre 2011 - Marchés publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 décembre 2011 - Triple A (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 décembre 2011 - Augmentation du prix du gaz (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  15 décembre 2011 - Agences de notation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat (Communiqué de presse)
• 14 décembre 2011
  •  Panama - Rapport n° 190 (Rapport)
  •  Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 189 (Texte)
  •  Panama - Texte n° 191 (Texte)
  •  QCT sur la compétitivité - Frédéric Lefebvre est venu répondre aux sénateurs sur le thème de la compétitivité de la France. (Vidéo - Débats en séance)
  •  La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne (Communiqué de presse)
  •  « Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse (Communiqué de presse)
  •  Île Maurice - Texte n° 181 (Texte)
  •  Philippe Marini propose d'assujettir les revenus du patrimoine des non-résidents à la CSG (Communiqué de presse)
• 13 décembre 2011
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Suppression de la taxe professionnelle. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Panama - Texte n° 186 (Texte)
  •  Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective (Communiqué de presse)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Arabie Saoudite - Texte n° 182 (Texte)
  •  Autriche - Texte n° 183 (Texte)
  •  Suppression de la taxe professionnelle. - Présentation de l'audition. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Suppression de la taxe professionnelle. - Mme Marie-Christine COISNE (MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Suppression de la taxe professionnelle. - M. Arnaud de LA TOUR (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Suppression de la taxe professionnelle. - M. Patrick SUET (FBF et Société Générale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Suppression de la taxe professionnelle. - M. Laurent VRONSKI (Ervor, et CroissancePlus) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Suppression de la taxe professionnelle. - MM. François TALLON et Jean-François LEQUOY (FFSA). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Suppression de la taxe professionnelle. - M. François ROUX (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Budget 2012 - Rapport général n° 180 (Rapport général)
• 12 décembre 2011
  •  Protection des consommateurs : Rapport - Rapport n° 175 tome I (Rapport)
  •  Protection des consommateurs : Comptes-rendus des travaux de la commission et tableau comparatif - Rapport n° 175 tome II (Rapport)
• 9 décembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°50 (09/12//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Plates-formes d'enchères communes - Rapport n° 171 (Rapport)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Avis n° 163 (Avis)
  •  Protection des consommateurs - Avis n° 158 (Avis)
  •  Stages aux étudiants - Texte n° 156 (Texte)
  •  Protection des consommateurs - Texte de la commission n° 176 (Texte)
  •  Établissements de crédit - Résolution n° 179 (Texte)
  •  Budget 2012 - Texte n° 18 (Texte)
  •  Plates-formes d'enchères communes - Texte de la commission n° 172 (Texte)
  •  Instance de surveillance des enchères - Texte de la commission n° 174 (Texte)
  •  Impôt sur le revenu - Texte n° 157 (Texte)
• 8 décembre 2011
  •  Vote du PLF 2012 - Retour sur les explications de vote des sénateurs en séance sur le PLF pour 2012. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Impôt sur le revenu - Texte n° 129 (Texte)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome I (Rapport)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome II (Rapport)
• 7 décembre 2011
  •  La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages (Communiqué de presse)
  •  Vente de bois - Texte n° 123 (Texte)
  •  SIEG - Rapport n° 159 (Rapport)
  •  Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2011
  •  La commission des lois du Sénat propose l'adoption de l'action de groupe dans le projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2011
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 160 (Texte)
• 2 décembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°49 (02/12//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 1er décembre 2011
  •  Instance de surveillance des enchères - Texte n° 153 (Texte)
  •  Plates-formes d'enchères communes - Texte n° 152 (Texte)
  •  01 décembre 2011 - Fraudes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  01 décembre 2011 - Économie et Europe (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 30 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Tableau comparatif - Rapport général n° 107 tome III (Rapport général)
  •  Conférence de presse groupe UMP - Les sénateurs UMP ont présenté à la presse leurs contradictions avec le projet des sénateurs socialistes, notamment sur le PLF. (Vidéo - Actualités)
• 29 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 111 tome I (Avis)
  •  Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 109 tome II (Avis)
  •  Choix du drone de transition (Communiqué de presse)
  •  Budget 2012 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 107 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III (Rapport général)
• 28 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI (Avis)
  •  Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur (Communiqué de presse)
  •  Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Bouclier fiscal - Texte n° 101 (Texte)
  •  Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III (Rapport général)
• 25 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 111 tome VI (Avis)
  •  Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 109 tome IV (Avis)
  •  Budget 2012 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 108 tome IX (Avis)
  •  Budget 2012 : Défense : équipement des forces - Avis n° 108 tome VI (Avis)
  •  Budget 2012 : Aide publique au développement - Avis n° 108 tome IV (Avis)
  •  Budget 2012 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 108 tome I (Avis)
  •  Budget 2012 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 107 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX (Avis)
  •  Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX (Avis)
  •  Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 112 tome XVIII (Avis)
  •  Budget 2012 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 112 tome XI (Avis)
  •  Budget 2012 : Participations financières de l'État - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2012 : Santé - Avis n° 109 tome V (Avis)
• 24 novembre 2011
  •  Saint-Barthélemy - Texte n° 134 (Texte)
  •  Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 110 tome VI (Avis)
  •  24 novembre 2011 - Finances locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 novembre 2011 - Crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 novembre 2011 - Fraude fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 novembre 2011 - Difficultés des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget 2012 : Enseignement scolaire - Avis n° 110 tome IV (Avis)
  •  Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 109 tome VI (Avis)
  •  Budget 2012 : Défense : soutien des forces - Avis n° 108 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2012 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 108 tome VII (Avis)
  •  Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII (Avis)
  •  Tourisme - Texte n° 114 (Texte)
  •  Ascenseurs - Texte n° 119 (Texte)
  •  Budget 2012 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 112 tome XXI (Avis)
  •  Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI (Avis)
  •  Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V (Avis)
  •  Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I (Avis)
  •  Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII (Avis)
  •  Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 110 tome VII (Avis)
  •  24 novembre 2011 - Agences de notation (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 23 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII (Avis)
  •  Budget 2012 : Modernisation de l'État - Avis n° 112 tome XV (Avis)
  •  Budget 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 112 tome VI (Avis)
  •  Budget 2012 : Justice administrative - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Economie - Avis n° 111 tome III (Avis)
  •  Budget 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 108 tome V (Avis)
  •  Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III (Avis)
  •  Budget 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger - Avis n° 108 tome II (Avis)
  •  Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II (Avis)
• 22 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Avis n° 110 tome III (Avis)
  •  Budget 2012 : Travail et emploi - Avis n° 109 tome VII (Avis)
  •  Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III (Rapport général)
• 21 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 - Texte n° 106 (Texte)
  •  Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - Avis n° 111 tome II (Avis)
  •  Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 110 tome V (Avis)
  •  Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 110 tome V (Avis)
  •  Budget 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 110 tome II (Avis)
  •  Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 109 tome III (Avis)
  •  Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Politique des territoires - Avis n° 111 tome V (Avis)
  •  Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III (Rapport général)
• 18 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III (Avis)
  •  Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X (Avis)
  •  Budget 2012 : Départements d'outre-mer - Avis n° 112 tome VII (Avis)
  •  SIEG - Résolution n° 105 (Texte)
  •  Droit au retrait - Texte n° 103 (Texte)
  •  Budget 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 110 tome II (Avis)
  •  Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 109 tome I (Avis)
  •  Budget 2012 : Affaires européennes - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
  •  Ouvrages d'art de type ponts-routes - Texte n° 80 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°47 (18/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 17 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  La crise italienne et la zone euro - Rapport d'information n° 113 (Rapport d'information)
  •  Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV (Avis)
  •  Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII (Avis)
  •  Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII (Avis)
  •  Budget 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 107 tome I (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 110 tome V (Avis)
  •  Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 110 tome I (Avis)
  •  Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 108 tome X (Avis)
  •  Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
  •  Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
• 16 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes - Avis n° 112 tome IX (Avis)
  •  Le projet de loi de finances pour 2012 - Décryptage avec les sénateurs Nicole Bricq et Philippe Marini. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  QCT sur la désindustralisation de la France - Les sénateurs interrogent Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, sur la désindustralisation de la France. (Vidéo - Débats en séance)
  •  PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique (Communiqué de presse)
• 15 novembre 2011
  •  Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III (Rapport général)
  •  Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - M. Frédéric MITTERRAND (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - 1er groupe de questions de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - 2éme groupe de questions de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 novembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°48 (25/11/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  10 novembre 2011 - Plan d'équilibre des finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  10 novembre 2011 - Inondations (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Jeux en ligne : Faut-il revoir la loi de mai 2010 ? - François TRUCY (UMP) présente ses propositions pour améliorer la loi. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection des consommateurs - Daniel RAOUL, président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
  •  10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Protection des consommateurs - Alain FAUCONNIER, rapporteur sur le projet de loi (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection des consommateurs - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Senat.Hebdo N°46 (10/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
• 9 novembre 2011
  •  Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 3éme groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Lutter contre le surendettement - Texte n° 75 (Texte)
  •  Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - les rapporteurs de la Commission de l'économie, sur le projet de loi de Finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 1er groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 2éme groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-Claude Gaudin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Rebsamen (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-Louis Carrère (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
  •  PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes » (Communiqué de presse)
  •  PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence (Communiqué de presse)
  •  PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi » (Communiqué de presse)
  •  PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces (Communiqué de presse)
  •  DG du PLFSS 2012 - Les sénateurs débattent du plan de financement de la sécurité sociale pour 2012. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 novembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°45 (04/11/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Rapport n° 71 (Rapport)
• 3 novembre 2011
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution - Les sénateurs débattent des prélèvements obligatoires et de leur évolution. (Vidéo - Débats en séance)
• 2 novembre 2011
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte de la commission n° 72 (Texte)
• 31 octobre 2011
  •  S'interdire de financer la protection sociale à crédit - Rapport d'information n° 69 (Rapport d'information)
• 28 octobre 2011
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 7 (Texte)
  •  Senat.Hebdo N°44 (28/10/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 27 octobre 2011
  •  27 octobre 2011 - Industrie (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  27 octobre 2011 - Suites du sommet européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  27 octobre 2011 - Suites du sommet européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures (Communiqué de presse)
  •  Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro. (Communiqué de presse)
  •  27 octobre 2011 - Situation économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 26 octobre 2011
  •  La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau. (Communiqué de presse)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la commission des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Yannick BOTREL (commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Joël BOURDIN (commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Christian DESCHEEMEAKER (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Edward JOSSA, Agence de services et de paiements (ASP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Fabien BOVA (FranceAgriMer) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Jean-Marc BOURNIGAL (Cabinet du ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices - Rapport d'information n° 64 (Rapport d'information)
  •  La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (Communiqué de presse)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007 (Communiqué de presse)
• 25 octobre 2011
  •  Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Sebastien PROTO (Cabinet de la ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Philippe PARINI, Direction générale des finances publiques (DGFP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Nicole BRICQ (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Philippe MARINI (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Dépollution des anciens terrains militaires - Texte n° 28 (Texte)
  •  Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Philippe DALLIER (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Christian BABUSIAUX (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Débat. (Vidéo - Travaux de commission)
• 24 octobre 2011
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 5 (Texte)
• 21 octobre 2011
  •  Senat.Hebdo N°43 (21/10/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Texte n° 1 (Texte)
• 20 octobre 2011
  •  Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nicole Bricq et Jean Arthuis présentent le PLFR 2011. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte de la commission n° 52 (Texte)
  •  Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat. (Communiqué de presse)
  •  Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique (Communiqué de presse)
  •  La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP) (Communiqué de presse)
  •  20 octobre 2011 - Emprunts aux collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 octobre 2011 - Politique du Gouvernement et malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 51 (Rapport)
  •  20 octobre 2011 - Dexia et les collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 19 octobre 2011
  •  Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Marie-Astrid RAVON, sous‑directrice de la 8ème sous-direction du budget (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Vincent BOUVIER, délégué général à l'Outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - François-Xavier BIEUVILLE, directeur général de LADOM (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Jean-Pierre BAYLE, président de la quatrième chambre la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Intervention d'Éric DOLIGE. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Intervention de Georges PATIENT (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la crise dans la zone euro - La Commission des finances a rencontré des économistes pour évoquer les solutions de sortie de crise de la zone euro. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
  •  QCT sur le malaise des territoires - Les sénateurs ont interrogé les ministres lors des questions cribles thématiques sur le malaise des territoires. (Vidéo - Débats en séance)
• 18 octobre 2011
  •  Table ronde sur la crise dans la zone euro - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la crise dans la zone euro - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Table ronde sur la crise dans la zone euro - Romain Rancière, professeur d'économie à l'Ecole d'économie de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la crise dans la zone euro - Jacques Delpla, économiste, membre du conseil d'analyse économique (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la crise dans la zone euro - Jean Pisani-Ferry, directeur de Bruegel (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques (Communiqué de presse)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30 (Texte)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 35 (Rapport)
• 17 octobre 2011
  •  Charges pour les collectivités territoriales - Texte n° 23 (Texte)
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 18 (Texte)
• 13 octobre 2011
  •  Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Rapport n° 13 (Rapport)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro (Communiqué de presse)
  •  Pour une grande politique du tourisme et de promotion de la « destination France » à l'étranger. (Communiqué de presse)
• 12 octobre 2011
  •  Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Texte de la commission n° 14 (Texte)
  •  Protection des consommateurs - Texte n° 12 (Texte)
• 11 octobre 2011
  •  Impôt sur les revenus - Texte n° 6 (Texte)
• 4 octobre 2011
  •  Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Texte n° 2 (Texte)
• 29 septembre 2011
  •  Diagnostic de performance numérique - Texte n° 802 (Texte)
• 26 septembre 2011
  •  Localisation des centres R et D: mythes et réalités - Rapport d'information n° 67 (Rapport d'information)
• 14 septembre 2011
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 193 (Texte)
• 10 septembre 2011
  •  Licenciements boursiers - Texte n° 790 (Texte)
• 9 septembre 2011
  •  Senat.Hebdo N°41 (09/09/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 8 septembre 2011
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 787 (Rapport)
  •  La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen (Communiqué de presse)
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - L'avis de la majorité et de l'opposition sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 7 septembre 2011
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 786 (Texte)
• 24 août 2011
  •  Communiqué du Président du Sénat suite aux mesures annoncées par le Premier Ministre sur la situation économique de la France. (Communiqué de presse)
• 19 août 2011
  •  Plan franco-allemand pour l'Europe : Gérard Larcher s'engage. (Communiqué de presse)
• 18 août 2011
  •  Propositions franco-allemandes du 16 août sur la crise de la dette en Europe. (Communiqué de presse)
• 16 août 2011
  •  Double imposition - Texte n° 181 (Texte)
• 3 août 2011
  •  Sociétés de courses - Résolution n° 192 (Texte)
• 2 août 2011
  •  Droit des successions - Texte n° 748 (Texte)
• 28 juillet 2011
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 161 (Texte)
• 27 juillet 2011
  •  Épargne-logement en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie - Texte n° 777 (Texte)
  •  Filière viande bovine : agir maintenant pour sauvegarder nos territoires - Rapport d'information n° 734 (Rapport d'information)
• 26 juillet 2011
  •  Suite du sommet européen du 21 juillet 2011 : Gérard LARCHER sensibilise les présidents des Sénats européens (Communiqué de presse)
  •  Le président de la commission de l'économie du Sénat plaide à Varsovie pour l'achèvement du marché intérieur (Communiqué de presse)
• 22 juillet 2011
  •  La mise en oeuvre nationale de la politique européenne de cohésion : mobiliser les acteurs et simplifier les procédures pour davantage d'efficacité - Rapport d'information n° 712 (Rapport d'information)
  •  Règlement des comptes - Texte n° 163 (Texte)
• 20 juillet 2011
  •  Politique commerciale commune - Résolution n° 171 (Texte)
• 18 juillet 2011
  •  Contrefaçon - Rapport n° 754 (Rapport)
• 15 juillet 2011
  •  Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
  •  Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
  •  Débits de boissons dans les communes - Texte n° 746 (Texte)
  •  Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
• 13 juillet 2011
  •  Antilles néerlandaises - Texte n° 173 (Texte)
  •  Convention fiscale : Dominique - Texte n° 177 (Texte)
  •  Iles Cook - Texte n° 178 (Texte)
  •  Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur (Communiqué de presse)
  •  Convention fiscale : Costa Rica - Texte n° 176 (Texte)
  •  Accord France - Hong Kong - Texte n° 179 (Texte)
  •  Convention fiscale : Libéria - Texte n° 180 (Texte)
  •  Transposition des directives « finalités » et « collatéral » - Texte n° 766 (Texte)
  •  Contrefaçon - Texte de la commission n° 755 (Texte)
  •  Convention fiscale : Anguilla - Texte n° 172 (Texte)
  •  Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte n° 175 (Texte)
  •  Convention fiscale : Belize - Texte n° 174 (Texte)
  •  Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 745 (Texte)
• 12 juillet 2011
  •  Couverture numérique du territoire - Hervé MAUREY présente son rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Les ports français : de la réforme à la relance - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
  •  Finances publiques - Texte n° 170 (Texte)
  •  Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible - Rapport d'information n° 508 (Rapport d'information)
• 11 juillet 2011
  •  Gouvernance économique européenne - Rapport n° 737 (Rapport)
  •  Impôt sur les sociétés - Résolution n° 166 (Texte)
• 8 juillet 2011
  •  Le Sénat lance une mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (Communiqué de presse)
• 7 juillet 2011
  •  Finances publiques - Rapport n° 732 (Rapport)
  •  7 juillet 2011 - Grève des distributeurs de presse (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  7 juillet 2011 - Politique budgétaire du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  7 juillet 2011 - Rapport Chalmin (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Raymonde Le Texier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Pierre Fourcade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat d'orientation des finances publiques - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
• 6 juillet 2011
  •  Impôt sur les sociétés - Rapport n° 711 (Rapport)
  •  La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire (Communiqué de presse)
  •  Finances sociales : redoubler d'efforts - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
  •  La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France (Communiqué de presse)
  •  Franchissements de seuils en droit boursier - Texte n° 695 (Texte)
• 5 juillet 2011
  •  Projet de loi de réglement des comptes 2010 - Le point sur le projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
  •  Finances publiques - Avis n° 705 (Avis)
• 1er juillet 2011
  •  Finances publiques - Texte n° 687 (Texte)
• 30 juin 2011
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 693 (Rapport)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte de la commission n° 694 (Texte)
  •  Règlement des comptes - Texte n° 672 (Texte)
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome II (Rapport)
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome I (Rapport)
• 29 juin 2011
  •  Sociétés de courses - Rapport n° 678 (Rapport)
  •  La baisse temporaire du plafond de la cotisation à la charge des collectivités doit guider le centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) vers une meilleure gestion. (Communiqué de presse)
• 28 juin 2011
  •  Programme de stabilité pour la période 2011-2014 - Résolution n° 148 (Texte)
• 27 juin 2011
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 147 (Texte)
• 24 juin 2011
  •  Senat.Hebdo N°37 (24/06/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 23 juin 2011
  •  23 juin 2011 - RGPP et crise financiere (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Projet de loi de finances rectificative 2011 - Les sénateurs se saisissent du débat sur le projet de loi de finances rectificative 2011. (Vidéo - Débats en séance)
  •  23 juin 2011 - Pouvoir d'achat et fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Double imposition - Rapport n° 624 (Rapport)
  •  Accord France - Hong Kong - Rapport n° 626 (Rapport)
  •  Iles Cook - Rapport n° 628 (Rapport)
• 22 juin 2011
  •  Gouvernance économique européenne - Résolution n° 648 (Texte)
  •  Programme de stabilité pour la période 2011-2014 - Rapport n° 661 (Rapport)
• 21 juin 2011
  •  Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté par Philippe Marini et Nicole Bricq. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Première série de questions à Mme PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Seconde série de questions à Mme PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Mme Valérie PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 juin 2011
  •  Sociétés d'autoroute - Texte n° 583 (Texte)
• 17 juin 2011
  •  Finances publiques - Texte n° 141 (Texte)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Avis n° 642 (Avis)
• 16 juin 2011
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome I (Rapport)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 620 tome II (Rapport)
• 15 juin 2011
  •  Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte de la commission n° 632 (Texte)
  •  Iles Cook - Texte de la commission n° 633 (Texte)
  •  Convention fiscale : Belize - Texte de la commission n° 631 (Texte)
  •  Convention fiscale : Dominique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
  •  Convention fiscale : Libéria - Texte de la commission n° 636 (Texte)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 612 (Texte)
  •  Convention fiscale : Costa Rica - Texte de la commission n° 634 (Texte)
  •  Programme de stabilité pour la période 2011-2014 - Résolution n° 615 (Texte)
  •  Sociétés de courses - Résolution n° 599 (Texte)
  •  Double imposition - Texte de la commission n° 625 (Texte)
  •  Accord France - Hong Kong - Texte de la commission n° 627 (Texte)
  •  Convention fiscale : Anguilla - Texte de la commission n° 629 (Texte)
  •  Antilles néerlandaises - Texte de la commission n° 630 (Texte)
• 14 juin 2011
  •  Entretien des ouvrages d'art - Texte n° 521 (Texte)
• 10 juin 2011
  •  Finances publiques - Avis n° 595 (Avis)
  •  Participations transférées au Fonds stratégique d'investissement (FSI) - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
• 9 juin 2011
  •  jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse et situation des agriculteurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Finances publiques - Avis n° 578 (Avis)
  •  Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
  •  Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité (Communiqué de presse)
  •  jeudi 9 juin 2011 - Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse et situation des agriculteurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  jeudi 9 juin 2011 - Zones franches urbaines (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  jeudi 9 juin 2011 - Indemnisation des maraîchers (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 juin 2011
  •  Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Bruno Le Maire - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Politique commerciale commune - Résolution n° 581 (Texte)
  •  Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Bruno Le Maire - Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), la politique de cohésion, le G 20 agricole et la sécheresse. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Finances publiques - Avis n° 591 (Avis)
  •  Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières (Communiqué de presse)
  •  Impôt sur les sociétés - Résolution n° 580 (Texte)
• 7 juin 2011
  •  Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Politique européenne de cohésion - Résolution n° 130 (Texte)
  •  Marchés publics - Résolution n° 128 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 juin 2011
  •  Nickel en Nouvelle-Calédonie : tirer les leçons d'une défiscalisation réussie - Rapport d'information n° 368 (Rapport d'information)
• 1er juin 2011
  •  TVA - Résolution n° 121 (Texte)
  •  Finances publiques - Rapport n° 568 (Rapport)
• 31 mai 2011
  •  Équilibre budgétaire - Texte n° 81 (Texte)
  •  Les réformes récentes de l'Administration - Étude de législation comparée n° 216 (Étude de législation comparée)
• 30 mai 2011
  •  Politique européenne de cohésion - Rapport n° 559 (Rapport)
  •  Comment définir et chiffrer les allégements de prélèvements obligatoires ? - Rapport d'information n° 553 (Rapport d'information)
• 27 mai 2011
  •  Senat.Hebdo N°33 (27/05/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Guadeloupe et Martinique : d'un tourisme subi à un tourisme intégré - Rapport d'information n° 547 (Rapport d'information)
• 26 mai 2011
  •  Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques (Communiqué de presse)
  •  Prix 2011 du meilleur jeune économiste - Le Sénat a remis le prix du meilleur jeune économiste à Xavier GABAIX. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 25 mai 2011
  •  TVA - Rapport n° 550 (Rapport)
• 24 mai 2011
  •  Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à François BAROIN (Vidéo - Travaux de commission)
  •  La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais. (Communiqué de presse)
  •  Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
• 20 mai 2011
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2010 - Rapport d'information n° 539 (Rapport d'information)
  •  Senat.Hebdo N°32 (20/05/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
• 19 mai 2011
  •  Contrefaçon - Texte n° 525 (Texte)
• 18 mai 2011
  •  Investissement locatif - Texte n° 535 (Texte)
  •  Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Pierre LEQUILLER, député (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Annick GIRARDIN, députée (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Françoise GROSSETETE, députée européenne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Jean BIZET, commission des affaires européennes du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Sylvie GOULARD, députée européenne (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Jean-Paul GAUZÈS, député européen (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Yves POZZO DI BORGO (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Richard YUNG (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Pierre BERNARD-REYMOND (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Christophe CARESCHE, député (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Jean GAUBERT, député (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Daniel SAADA (VivaKi France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - Discussion (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Gilles BABINET (Conseil national du numérique) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - Mme Maïté GABET (DGFIP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Claude BOULLE (Union du grand commerce de centre-ville) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Jean-Michel HUBERT (Comité stratégique auprès du Premier ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Maxime GAUTHIER (DGFIP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. François MOMBOISSE (FEVAD) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Fiscalité du commerce électronique - M. Yoram ELKAIM (Google) (Vidéo - Travaux de commission)
• 17 mai 2011
  •  Politique européenne de cohésion - Résolution n° 523 (Texte)
• 12 mai 2011
  •  Convention fiscale : Belize - Texte n° 514 (Texte)
  •  Convention fiscale : Libéria - Texte n° 512 (Texte)
  •  Convention fiscale : Costa Rica - Texte n° 511 (Texte)
  •  Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte n° 513 (Texte)
  •  12 mai 2011 - Fonctionnement de La Poste (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Convention fiscale : Anguilla - Texte n° 516 (Texte)
  •  Convention fiscale : Dominique - Texte n° 515 (Texte)
• 11 mai 2011
  •  Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible (Communiqué de presse)
  •  Gestion et pilotage des parcs nationaux - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion et pilotage des parcs nationaux - Fabienne KELLER, rapporteure spéciale la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Christian DESCHEEMAEKER (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion et pilotage des parcs nationaux - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Pierre GIRAN (Parcs nationaux de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Laurent MACHUREAU (Ministère du Budget) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Marie PETIT (Parcs nationaux de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Denis GIROU (Collège des directeurs des parcs nationaux) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion et pilotage des parcs nationaux - Philippe DALLIER (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Pascal BERTEAUD (Cabinet de la Ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Marc MICHEL (directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature) (Vidéo - Travaux de commission)
• 10 mai 2011
  •  La commission des finances du Sénat organise une table ronde sur la fiscalité du commerce électronique (Communiqué de presse)
  •  Finances publiques - Texte n° 499 (Texte)
• 9 mai 2011
  •  Prix des matières premières - Texte n° 478 (Texte)
  •  Organisations internationales : la France paie-t-elle trop ? - Rapport d'information n° 390 (Rapport d'information)
• 6 mai 2011
  •  Senat.Hebdo N°30 (06/05/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
  •  Candidature de M. Dominique Perben à la présidence du conseil d'administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Communiqué de presse)
• 4 mai 2011
  •  La commission des finances a tenu son séminaire annuel à Bruxelles (Communiqué de presse)
• 3 mai 2011
  •  Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Débat autour des prévisions de croissance 2011-2014. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Réforme constitutionnelle : un besoin ou un coup politique ? (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Réduction des niches fiscales : est-ce la solution ? (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Le rôle du débat parlementaire dans le semestre européen. (Vidéo - Travaux de commission)
• 30 avril 2011
  •  La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts - Étude de législation comparée n° 215 (Étude de législation comparée)
• 28 avril 2011
  •  Marchés publics - Résolution n° 482 (Texte)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET interroge les experts (Vidéo - Travaux de commission)
  •  24 avril 2011 - Chiffres du chômage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  24 avril 2011 - Pouvoir d'achat et primes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  TVA - Résolution n° 481 (Texte)
• 27 avril 2011
  •  Le projet de programme de stabilité 2011-2014 - Rapport d'information n° 456 (Rapport d'information)
  •  Submersion marine - Bruno RETAILLEAU présente sa proposition de loi sur la gestion du risque. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Bruno BOURG BROC (député de la Marne) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Alain TOURRET (Conseil régional de Basse-Normandie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la politique européenne de cohésion - Conclusion de la journée par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la politique européenne de cohésion - Table ronde sur la politique de cohésion (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - David HALLAM ( FAO, Nations unies) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la politique européenne de cohésion - M. André REICHARDT (Conseil régional d'Alsace) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. David HALLAM ( FAO, Nations unies) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Première conclusion par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Jean-Claude GAYSSOT (Conseil régional de Languedoc-Roussillon) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Alain TOURRET (Conseil régional de Basse-Normandie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Bruno BOURG BROC (député de la Marne) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. André REICHARDT (Conseil régional d'Alsace) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde sur la politique de cohésion (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion de la journée par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la politique européenne de cohésion - Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la politique européenne de cohésion - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Jean-Claude GAYSSOT (Conseil régional de Languedoc-Roussillon) (Vidéo - Travaux de commission)
• 22 avril 2011
  •  Concessions de service public - Résolution n° 96 (Texte)
• 20 avril 2011
  •  Accord France - Hong Kong - Texte n° 450 (Texte)
• 18 avril 2011
  •  Financement public des plans sociaux - Texte n° 445 (Texte)
• 15 avril 2011
  •  Réindustrialisons nos territoires (Rapport) - Rapport d'information n° 403 tome I (Rapport d'information)
  •  Fiscalité - Rapport n° 428 (Rapport)
• 14 avril 2011
  •  Réindustrialisons nos territoires (Annexes) - Rapport d'information n° 403 tome II (Rapport d'information)
• 13 avril 2011
  •  Gaz et huiles de schiste : Nicole BRICQ explique son opposition - Les enjeux de la proposition de loi (Vidéo - Actualités)
• 12 avril 2011
  •  Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (huiles de schiste) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (politique énergétique et sureté du nucléaire) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (citoyens et débat sur l'énergie) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (précarité énergétique) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (information sur la sureté nucléaire) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Les problèmes énergétiques de la France - Les temps forts de la séance des questions cribles thématiques du mardi 12 avril 2011 (Vidéo - Débats en séance)
  •  Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (informations sur le fonctionnement des entreprises du nucléaire) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (prix de l'énergie photovoltaique) (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (politique en faveur des énergies renouvelables) (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 8 avril 2011
  •  La sécurité des approvisionnements stratégiques de la France - Rapport d'information n° 349 (Rapport d'information)
• 7 avril 2011
  •  07 avril 2011 - Pouvoir d'achat (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  07 avril 2011 - Politique du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 6 avril 2011
  •  Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Olivier GAVALDA (groupe Crédit Agricole) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Bernard COHEN HADAD (CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Henri JULLIEN (Banque de France) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - Questions groupées (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 383 (Texte)
  •  Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires (Communiqué de presse)
  •  Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Sébastien BOITREAUD (Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - Introduction par Jean ARTHUIS (Président de la commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - Mme Christine FABRESSE (BPCE) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Benjamin DUBERTRET (CDC) (Vidéo - Travaux de commission)
• 5 avril 2011
  •  Urbanisme commercial - Texte n° 92 (Texte)
• 4 avril 2011
  •  Services postaux de paiement - Texte n° 402 (Texte)
• 1er avril 2011
  •  Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Texte n° 376 (Texte)
• 31 mars 2011
  •  La fin de la movida économique : L'Espagne face à la crise immobilière - Rapport d'information n° 385 (Rapport d'information)
• 30 mars 2011
  •  La commission des finances organise une table-ronde sur le financement des entreprises et le livret A (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Benoît MAËS (Groupama Gan Vie) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Hervé SCHRICKE (AFIC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Pierre BOLLON (AFG) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Patrick SUET (Société générale) (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 mars 2011
  •  Crise économique et financière en Europe - Jean-François HUMBERT a présenté son rapport sur la situation en Espagne (Vidéo - Travaux de commission)
• 28 mars 2011
  •  Traçabilité des produits vendus en Europe - Texte n° 362 (Texte)
• 25 mars 2011
  •  Péréquation des ressources fiscales - Rapport n° 365 (Rapport)
• 24 mars 2011
  •  La commission des finances poursuit ses travaux sur la réforme de la fiscalité du patrimoine (Communiqué de presse)
• 16 mars 2011
  •  Nucléaire en France - Le débat selon Jean-Paul EMORINE, et deux ministres (Vidéo - Audition de commission)
  •  Conséquences de la crise nucléaire - Les évènements au Japon (Vidéo - Audition de commission)
  •  Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances (Communiqué de presse)
  •  Iles Cook - Texte n° 360 (Texte)
  •  Antilles néerlandaises - Texte n° 359 (Texte)
  •  Fiscalité - Texte n° 321 (Texte)
• 11 mars 2011
  •  Sénat.Hebdo n°24 (11/03/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 10 mars 2011
  •  10 mars 2011 - Impôt sur la fortune (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat. (Communiqué de presse)
• 9 mars 2011
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - Mme Fatima BERRAL (Tenesol) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Philippe ROSIER (ORBEO) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Richard LOYEN (ENERPLAN) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Thierry LEPERCQ (Solaire Direct) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Paul GRIZEL, Fédération française du bâtiment et Groupement des métiers du photovoltaïque, (FFB-GMPV) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - Questions de la presse à Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Pierre DUCRET (CDC Climat) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Michel PRADA (conseil de normalisation des comptes publics, CNOCP) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. François-Xavier SAINT-MACARY (BlueNext) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - Jean-Paul EMORINE, seconde intervention (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Concessions de service public - Résolution n° 347 (Texte)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Ladislas PONIATOWSKI (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Pierre-Marie ABADIE, Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Didier MARSACQ, Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Arnaud MINE, Syndicat des énergies renouvelables (SER) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre (Vidéo - Travaux de commission)
• 4 mars 2011
  •  La cession de l'hippodrome de Compiègne - Rapport d'information n° 327 (Rapport d'information)
  •  Sénat.Hebdo n°23 (04/03/2011) - Le magazine vidéo du Sénat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 2 mars 2011
  •  Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Michel TALY (Institut de politique fiscale) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Gervais MOREL (fiscaliste et expert comptable) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Bernard MONASSIER (cercle des fiscalistes) (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Jeux en ligne - Questions à M. VILOTTE (Vidéo - Audition de commission)
  •  Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Seconde table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Jeux en ligne - M. Jean-François VILOTTE (ARJEL) (Vidéo - Audition de commission)
  •  La commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque (Communiqué de presse)
  •  Marché carbone : une table ronde de la commission des finances ouverte à la presse (Communiqué de presse)
  •  Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Pierre FERNOUX (faculté de droit de Clermont-Ferrand) (Vidéo - Travaux de commission)
• 23 février 2011
  •  La commission des finances organise sa deuxième table ronde sur la fiscalité du patrimoine (Communiqué de presse)
  •  Jean-François Vilotte, président de l'Arjel, auditionné par la commission des finances (Communiqué de presse)
• 22 février 2011
  •  Salon de l'Agriculture 2011 - Le Sénat , les agriculteurs et producteurs (Vidéo - Evénements et colloques)
• 17 février 2011
  •  17 février 2011 - Marché Eurostar remporté par Siemens au détriment d'Alstom (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Droit des consommateurs - Résolution n° 65 (Texte)
• 16 février 2011
  •  Taxe poids lourds - Questions (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxe poids lourds - M. Jean-Paul DENEUVILLE( Fédération nationale des transports routiers, FNTR) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxe poids lourds - M. Alain ESTIOT (consortium Toll Collect) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxe poids lourds - M. Henri HAVARD (Direction générale des douanes et droits indirects) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxe poids lourds - M. Antoine SEILLAN (Direction du budget) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxe poids lourds - M. Rémi MAYET (Commission européenne) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxe poids lourds - M. Daniel BURSAUX (directeur général des infrastructures, des transports et de la mer) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Péréquation des recettes des collectivités territoriales : création d'un groupe de travail de la commission des finances (Communiqué de presse)
  •  Péréquation des ressources fiscales - Texte n° 305 (Texte)
  •  Taxe poids lourds - Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
• 15 février 2011
  •  Statut éditeur-hébergeur : un rapport d'information propose une troisième voie (Communiqué de presse)
  •  Lutte contre la contrefaçon : un rapport d'information propose de conforter et d'étendre les moyens d'action des douanes. (Communiqué de presse)
• 14 février 2011
  •  Frais de tenue de l'état civil - Texte n° 286 (Texte)
• 11 février 2011
  •  Sénat Hebdo N°21 (11/02/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : La commission des finances lance le débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine ; un colloque sur "les collectivités françaises situées outre-mer" a été organisé au sénat. Et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique en débat (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 10 février 2011
  •  Lutte contre la contrefaçon : premier bilan de la loi du 29 octobre 2007 - Rapport d'information n° 296 (Rapport d'information)
  •  Droit des consommateurs - Rapport n° 292 (Rapport)
• 9 février 2011
  •  Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - première table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Euro et G 20 des ministres des finances - M. Christian NOYER (Banque de France) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Réforme de la fiscalité du patrimoine : le Sénat commence ses auditions - Philippe MARINI et Nicole BRICQ, premières propositions (Vidéo - Audition de commission)
  •  Réforme de la fiscalité du patrimoine : le Sénat commence ses auditions - Focus sur les premières propositions de la Commission des finances avec Philippe MARINI et Nicole BRICQ (Vidéo - Audition de commission)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds. (Communiqué de presse)
  •  Réforme de la fiscalité du patrimoine : le Sénat commence ses auditions - Mme Nicole BRICQ (groupe socialiste) et M. Philippe MARINI (groupe UMP) (Vidéo - Audition de commission)
• 8 février 2011
  •  La Commission européenne soutient la proposition de loi « urbanisme commercial » (Communiqué de presse)
• 4 février 2011
  •  Sénat Hebdo N°20 (04/02/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : - les sénateurs ont voté les textes relatifs au Défenseur des droits, - La mission d'information du Sénat sur la dépendance a présenté ses différentes pistes pour améliorer l'aide aux personnes âgées dépendantes. Et comme chaque semaine, tous les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique en débat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1) - Rapport d'information n° 270 (Rapport d'information)
• 3 février 2011
  •  03 février 2011 - Situation de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 2 février 2011
  •  La commission des finances organise sa première table ronde sur la fiscalité du patrimoine le 9 février (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances auditionne Christian Noyer, gouverneur de la banque de France (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances du Sénat présente les Contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2011. (Communiqué de presse)
• 25 janvier 2011
  •  Le revenu de solidarité active : une avancée décisive à la recherche de son public - Rapport d'information n° 53 (Rapport d'information)
  •  Trois milliards d'euros par an en faveur du financement des PME à l'initiative de la commission des finances. (Communiqué de presse)
• 21 janvier 2011
  •  Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile - Rapport d'information n° 48 (Rapport d'information)
  •  Sénat Hebdo N°18 (21/01/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo, retour sur le débat de politique étrangère en séance publique entre les sénateurs et Michèle Alliot-Marie, la commission des affaires sociales a relancé le débat sur l'aide active à mourir avec une proposition de loi adoptée mardi, et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique "en débat". (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 20 janvier 2011
  •  Droit des consommateurs - Résolution n° 250 (Texte)
• 14 janvier 2011
  •  Sénat Hebdo N°17 (14/01/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo, la réaction du président du groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat sur les événements qui secouent le pays ; les explications du président de la Commission des finances sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et les autres événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Urbanisme commercial - Rapport n° 180 (Rapport)
• 13 janvier 2011
  •  Réduction des normes applicables aux collectivités territoriales - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, explique les enjeux. (Vidéo - Audition de commission)
• 12 janvier 2011
  •  Audition ouverte à la presse de M. François Drouin, président du conseil d'administration d'OSEO le mercredi 19 janvier au Sénat. (Communiqué de presse)
• 11 janvier 2011
  •  Union européenne - Texte n° 204 (Texte)
• 10 janvier 2011
  •  L'ADEME : des moyens renforcés, des résultats convaincants, une gestion perfectible - Rapport d'information n° 24 (Rapport d'information)

2010

• 29 décembre 2010
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 33 (Texte)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 38 (Texte)
  •  Budget 2011 - Texte n° 32 (Texte)
• 28 décembre 2010
  •  Finances publiques 2011-2014 - Texte n° 31 (Texte)
• 22 décembre 2010
  •  Des sociétés d'économie mixte locales aux sociétés publiques locales : quel rôle pour la Caisse des dépôts et consignations ? - Rapport d'information n° 726 (Rapport d'information)
• 20 décembre 2010
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte de la commission n° 190 (Texte)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Rapport n° 189 (Rapport)
• 17 décembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°15 (17/12/2010) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo, l'avenir de la filière photovoltaïque a été débattue à l'occasion des questions cribles. Coup de projecteur sur l'Océanie : rencontre avec les sénateurs Loueckhote et Tuheiava. Et tous les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique en débat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 16 décembre 2010
  •  La commission de l'économie du Sénat adopte la réforme de l'urbanisme commercial. (Communiqué de presse)
  •  Urbanisme commercial - Texte de la commission n° 181 (Texte)
  •  Bouclier fiscal - Texte n° 149 (Texte)
• 14 décembre 2010
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) : Rapport - Rapport n° 166 tome I (Rapport)
  •  Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget 2011 - Rapport général n° 169 (Rapport général)
  •  Finances publiques 2011-2014 - Rapport n° 167 (Rapport)
  •  Finances publiques 2011-2014 - Texte de la commission n° 171 (Texte)
  •  Budget 2011 - Texte de la commission n° 170 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 13 décembre 2010
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 163 (Texte)
  •  RGPP pour les collectivités territoriales - Texte n° 156 (Texte)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) : Tableau comparatif - Rapport n° 166 tome II (Rapport)
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) : (avis verbal) - Avis n° 182 (Avis)
• 12 décembre 2010
  •  Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 10 décembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°14 (10/12/2010) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : - Retour sur l'adoption en première lecture du budget de la France pour 2011 - Décryptage de la proposition de loi de Daniel Marsin relative aux télécommunications. Et tous les autres événements marquants de la semaine : (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Budget 2011 - Texte n° 26 (Texte)
• 8 décembre 2010
  •  Sur la crise financière et bancaire en Irlande - Rapport d'information n° 157 (Rapport d'information)
  •  Taux réduit de TVA sur le livre numérique : la commission de la culture du Sénat se réjouit du soutien du Gouvernement. (Communiqué de presse)
• 6 décembre 2010
  •  Projet de loi de finances - Philippe DALLIER (UMP, Seine-Saint-Denis) revient sur les dispositions du projet de loi de finances concernant la réforme de la taxe professionnelle. (Vidéo - Débats en séance)
• 5 décembre 2010
  •  Le Sénat confirme la suppression de la publicité sur France Télévisions (Communiqué de presse)
• 3 décembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°13 (03/12/2010) - Au sommaire : l'avenir des réserves militaires en France, les enjeux du budget 2011 et retour sur les événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 1er décembre 2010
  •  Budget 2011 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 111 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 113 tome IV (Avis)
  •  Budget 2011 : Travail et emploi - Avis n° 113 tome VII (Avis)
  •  Allocations individuelles de solidarité - Rapport n° 138 (Rapport)
  •  Budget 2011 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 111 tome III (Rapport général)
• 30 novembre 2010
  •  Apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers - Rapport n° 140 (Rapport de l'OPECST)
  •  Chat avec Philippe MARINI - Réponse du rapporteur général de la Commission des finances aux questions des internautes sur la taxe sur la publicité en ligne, la crise irlandaise et l'avenir de l'euro. (Vidéo - Actualités)
  •  Budget 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - Avis n° 115 tome I (Avis)
  •  Budget 2011 : Santé - Avis n° 113 tome V (Avis)
  •  Budget 2011 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 111 annexe 14 tome III (Rapport général)
  •  La commission des finances du Sénat examine la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011 (Communiqué de presse)
• 29 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs - Avis n° 114 tome III (Avis)
  •  Budget 2011 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma - Avis n° 114 tome III (Avis)
  •  Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 3) - livre et industries culturellles - Avis n° 114 tome VI (Avis)
  •  Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 112 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2011 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Rapport spécial n° 111 annexe 11 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - Rapport spécial n° 111 annexe 3 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public - Rapport spécial n° 111 annexe 17 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers - Rapport spécial n° 111 annexe 4 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 111 annexe 9 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions - Rapport spécial n° 111 annexe 23 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Avis n° 115 tome III (Avis)
  •  Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) - Presse - Avis n° 114 tome VI (Avis)
• 27 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 114 tome VIII (Avis)
• 26 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Enseignement scolaire - Avis n° 114 tome V (Avis)
  •  Budget 2011 : Ville et logement - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2011 : Outre-mer - Avis n° 113 tome III (Avis)
  •  Budget 2011 : Santé - Rapport spécial n° 111 annexe 26 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 111 annexe 13 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 111 annexe 31 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Aide publique au développement - Avis n° 112 tome III (Avis)
• 25 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Ville et logement - Avis n° 115 tome VII (Avis)
  •  Budget 2011 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 114 tome VII (Avis)
  •  Budget 2011 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Avis n° 113 tome II (Avis)
  •  Budget 2011 : Protection des droits et libertés - Avis n° 116 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2011 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat - Avis n° 115 tome VIII (Avis)
  •  Budget 2011 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 111 annexe 19 tome III (Rapport général)
• 24 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 116 tome V (Avis)
  •  Budget 2011 : Justice et accès au droit - Avis n° 116 tome IV (Avis)
  •  Budget 2011 : Justice - Rapport spécial n° 111 annexe 16 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Justice- Administration pénitentiaire - Avis n° 116 tome III (Avis)
  •  Budget 2011 : Outre-mer - Avis n° 115 tome IV (Avis)
  •  Budget 2011 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 111 annexe 2 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Sécurité - Rapport spécial n° 111 annexe 27 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 111 annexe 28 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 116 tome XI (Avis)
  •  Budget 2011 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 111 annexe 30 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 111 annexe 22 tome III (Rapport général)
• 23 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Fonction publique - Avis n° 116 tome II (Avis)
  •  Budget 2011 : Sécurité : Gendarmerie nationale - Avis n° 112 tome IX (Avis)
  •  Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (Communiqué de presse)
  •  Budget 2011 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Avis n° 115 tome II (Avis)
  •  Budget 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 113 tome I (Avis)
• 22 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 111 annexe 5 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Culture - Rapport spécial n° 111 annexe 7 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Rapport spécial n° 111 annexe 10 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 - Texte n° 110 (Texte)
  •  Budget 2011 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 111 annexe 24 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Provisions - Rapport spécial n° 111 annexe 21 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 111 annexe 20 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Outre-mer - Rapport spécial n° 111 annexe 18 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 111 annexe 15 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 111 annexe 12 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 111 annexe 33 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 111 annexe 6 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 111 annexe 29 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 115 tome VI (Avis)
  •  Budget 2011 : Politique des territoires - Avis n° 115 tome V (Avis)
  •  Budget 2011 : Aide publique au développement - La francophonie en panne ? - Avis n° 114 tome II (Avis)
  •  Budget 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 113 tome VI (Avis)
  •  Budget 2011 : Défense - Préparation et emploi des forces - Avis n° 112 tome VI (Avis)
  •  Budget 2011 : Défense - Equipement des forces - Avis n° 112 tome V (Avis)
  •  Budget 2011 : Ville et logement - Rapport spécial n° 111 annexe 32 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Défense - Rapport spécial n° 111 annexe 8 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 111 annexe 25 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Sécurité civile - Avis n° 116 tome X (Avis)
  •  Budget 2011 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 116 tome IX (Avis)
  •  Budget 2011 : Outre-mer - Avis n° 116 tome VII (Avis)
  •  Budget 2011 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 116 tome VI (Avis)
• 19 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 112 tome I (Avis)
  •  Audition de Mme Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA (Communiqué de presse)
  •  Budget 2011 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 112 tome II (Avis)
  •  Budget 2011 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 114 tome I (Avis)
  •  Budget 2011 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 116 tome I (Avis)
• 18 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 114 tome VI (Avis)
  •  Budget 2011 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense - Avis n° 112 tome IV (Avis)
  •  Budget 2011 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 111 tome II (Rapport général)
  •  Projet de loi de finances - L'examen en séance publique du projet de loi de finances 2011 a débuté jeudi 18 novembre au Sénat, par la discussion générale. L'occasion pour Philippe Marini (UMP), Jean Arthuis (UC), Thierry Foucaud (CRC-SPG) et Nicole Bricq (Soc) de livrer leurs impressions sur le budget proposé par le Gouvernement. (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget 2011 : Le budget de 2011 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 111 tome I (Rapport général)
  •  La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le passage de la bosse des dépenses de l'ANRU, la péréquation financière entre HLM et le financement de la société du Grand Paris. (Communiqué de presse)
  •  Budget 2011 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) -Tableau comparatif - Rapport général n° 111 tome II (Rapport général)
• 17 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile - Avis n° 112 tome VII (Avis)
  •  Budget 2011 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 111 annexe 1 tome III (Rapport général)
  •  Budget 2011 : Écologie, développement et aménagement durables - Avis n° 114 tome IV (Avis)
  •  La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l'enfance et souhaite l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis des maisons du handicap. (Communiqué de presse)
• 16 novembre 2010
  •  Finances publiques 2011-2014 - Texte n° 13 (Texte)
• 15 novembre 2010
  •  Budget 2011 : Avis verbal sur la première partie du projet de loi de finances pour 2011 - Avis n° 113 tome IX (Avis)
• 13 novembre 2010
  •  Budget 2011 - Projet de loi de finances pour 2011 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 12 novembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°10 (12/11/2010) - Au sommaire : la réforme des collectivités locales adoptée au Sénat, entretiens sur la question de l'aide active à mourir, et tous les événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 10 novembre 2010
  •  Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier - Rapport d'information n° 7 (Rapport d'information)
  •  Antigua-et-Barbuda - Texte n° 18 (Texte)
  •  Vanuatu - Texte n° 19 (Texte)
  •  Grenade - Texte n° 17 (Texte)
  •  Saint-Christophe-et-Niévès - Texte n° 14 (Texte)
  •  Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Texte n° 15 (Texte)
  •  Sainte-Lucie - Texte n° 16 (Texte)
  •  Uruguay - Texte n° 20 (Texte)
• 5 novembre 2010
  •  Sénat Hebdo N°9 (05/11/2010) - Au sommaire : retour sur l'échange autour de la réforme de la garde à vue lors des questions d'actualité au Gouvernement, le chiffre de la semaine sur le déficit public, et tous les autres évènements marquants de la semaine : (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 4 novembre 2010
  •  4 novembre 2010 - Sous-traitance (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Le ministre allemand des finances au Sénat - M. Wolfgang SCHAUBLE, rencontre les sénateurs de la commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
  •  4 novembre 2010 - Plan social de l'usine MOLEX (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  4 novembre 2010 - Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 novembre 2010
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de Philippe Marini, rapporteur général (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Gilbert Barbier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget : finances publiques 2011-2014 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Allocations individuelles de solidarité - Texte n° 64 (Texte)
  •  Traitement des déchets : le Sénat en appelle au pragmatisme (Communiqué de presse)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Bernard Angels (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Motion n°9, présentée par M. Vera et les membres du groupe CRC-SPG (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Discussion des articles et vote (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Josiane Mathon-Poinat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Antoine Lefèvre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Echange entre Jacques Mahéas et Georges Tron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean Arthuis, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean-Pierre Fourcade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les effectifs de la fonction publique - Jacques Mahéas (Vidéo - Débats en séance)
• 2 novembre 2010
  •  Budget de l'Union européenne - Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Denis Badré (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Adrien Gouteyron (Vidéo - Débats en séance)
  •  Budget de l'Union européenne - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
  •  Allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Texte n° 62 (Texte)
• 29 octobre 2010
  •  Finances publiques 2011-2014 - Avis n° 69 (Avis)
  •  Sénat Hebdo N°8 (29/10/2010) - Au sommaire : la réforme des retraites définitivement adoptée, débat sur la neutralité du net, et tous les événements marquants de la semaine au Sénat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
• 28 octobre 2010
  •  La TVA à taux réduit dans la restauration : une mesure qui fait ses preuves - Rapport d'information n° 42 (Rapport d'information)
• 27 octobre 2010
  •  Finances publiques 2011-2014 - Texte de la commission n° 79 (Texte)
  •  Dette sociale - Texte n° 7 (Texte)
  •  Finances publiques 2011-2014 - Rapport n° 78 (Rapport)
  •  La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs. (Communiqué de presse)
• 26 octobre 2010
  •  Finances publiques 2011-2014 - Texte n° 66 (Texte)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Pierre HÉRISSON (président du groupe d'études sénatorial " Postes et communications électroniques ") (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - Mme Catherine MORIN-DESAILLY (présidente du groupe d'études sénatorial "Médias et nouvelles technologies") (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Bruno RETAILLEAU (groupes d'études "Postes et communications électroniques" et "Médias et nouvelles technologies") (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Emmanuel GABLA (CSA) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Pierre LOUETTE (Orange) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Alain LE DIBERDER (SACD) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Giuseppe DE MARTINO (ASIC) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Frédéric GOLDSMITH (APC) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - Mme Catherine MORIN-DESAILLY (présidente du groupe d'études sénatorial « Médias et nouvelles technologies ») (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Bruno RETAILLEAU (groupes d'études « Postes et communications électroniques » et « Médias et nouvelles technologies ») (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Claude KIRCHNER (INRIA) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Bernard BENHAMOU (délégué aux usages d'internet) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Arnaud BRUNET (Sony France) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Emmanuel FOREST (Bouygues Telecom) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Edouard BARREIRO (UFC Que Choisir) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Philippe DISTLER (ARCEP) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - Mme Nathalie KOSCIUOSKO-MORIZET (secrétaire d'Etat) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Pierre HÉRISSON (président du groupe d'études sénatorial « Postes et communications électroniques ») (Vidéo - Evénements et colloques)
• 22 octobre 2010
  •  Dette sociale - Rapport n° 56 (Rapport)
  •  Sénat Hebdo N°7 (22/10/2010) - Au sommaire : la dernière ligne droite de la réforme des retraites, focus sur l'avenir du fret ferroviaire en France, et tous les événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
  •  Dette sociale - Texte de la commission n° 57 (Texte)
• 21 octobre 2010
  •  21 octobre 2010 - Fiscalité des Français de l'étranger (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 20 octobre 2010
  •  Avenir du fret ferroviaire - Les sénateurs du groupe de travail présentent les propositions du rapport (Vidéo - Audition de commission)
  •  Avenir du fret ferroviaire - Les causes du déclin du fret ferroviaire en France : interview avec les sénateurs du groupe de travail (Vidéo - Audition de commission)
  •  Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ? - Rapport d'information n° 55 (Rapport d'information)
• 19 octobre 2010
  •  Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - Introduction par MM. ARTHUIS, LEGENDRE et GAILLARD (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Jean PICQ (Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - Mme Isabelle LEMESLE (CMN) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Philippe MARINI (Commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Yann GAILLARD (Rapporteur spécial de la mission "Culture") (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - Questions (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - Mme Françoise FÉRAT (Rapporteure du groupe de travail du Sénat sur le CMN). (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Vincent BERJOT (Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - Questions (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Pierre HANOTEAUX (Cabinet du ministre de la culture et de la communication) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Jacques LEGENDRE (Président de la Commission de la culture) (Vidéo - Audition de commission)
• 18 octobre 2010
  •  Allocations de solidarité nationale à la charge des départements - Texte n° 23 (Texte)
• 15 octobre 2010
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances du Sénat) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean PISANI-FERRY (Conseil d'analyse économique) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Patrick ARTUS (Conseil d'analyse économique) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Sébastien MIROUDOT (OCDE) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - Mme Dalia MARIN (Université de Munich) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - Mme Danielle SCHWEISGUTH (OFCE) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Andreas MAURER (OMC) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances du Sénat) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Dominique GUELLEC (OCDE) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - Mme Claire LEFEBVRE (direction générale des douanes et droits indirects) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Benoit COEURÉ (direction générale du Trésor) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Patrick MESSERLIN (professeur à Sciences Po) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances du Sénat) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Indépendance du Président de la République et du Gouvernement - Rapport n° 40 (Rapport)
  •  Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril (Communiqué de presse)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean PISANI-FERRY (Conseil d'analyse économique) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Hubert ESCAITH (OMC) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Lilas DEMMOU (Université Paris VIII) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean-Philippe COTIS (INSEE) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Pascal LAMY (Organisation mondiale du commerce) (Vidéo - Evénements et colloques)
• 13 octobre 2010
  •  Charges pour les collectivités territoriales - Texte n° 29 (Texte)
  •  Antigua-et-Barbuda - Rapport n° 32 (Rapport)
  •  Vanuatu - Rapport n° 10 (Rapport)
  •  Antigua-et-Barbuda - Texte de la commission n° 33 (Texte)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - Questions (Vidéo - Audition de commission)
  •  Le Centre des monuments nationaux (CMN) : audition de la commission des finances du Sénat pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes (Communiqué de presse)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. François BONACCORSI (Centre national des œuvres universitaires et scolaires, CNOUS) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Alain PICHON (Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Adrien GOUTEYRON (mission « Action extérieure de l'Etat ») (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Yvon COLLIN (mission « Aide publique au développement ») (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Jean NEMO (EGIDE) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Christian MASSET (ministère des affaires étrangères et européennes) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. François DECOSTER (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
• 12 octobre 2010
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - Questions (Vidéo - Audition de commission)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - Mme Fabienne KELLER (UMP, Bas-Rhin), rapporteure spéciale de la mission écologie, développement et aménagement durables (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - M. Christian DESCHEEMAEKER (Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - M. Xavier LEFORT (ADEME) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - Mme Michèle ROUSSEAU (Commissariat général au développement durable) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - M. David LITVAN (chef du service comptable de l'État) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - M. Yannick GIRAULT (Direction générale des finances publiques) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 26 (Texte)
  •  Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 octobre 2010
  •  7 octobre 2010 - Industrie automobile (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Antigua-et-Barbuda - Texte n° 22 (Texte)
  •  7 octobre 2010 - Révision générale des politiques publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. (Communiqué de presse)
  •  Captages d'eau potable - Texte n° 648 (Texte)
• 6 octobre 2010
  •  Grenade - Texte de la commission n° 11 (Texte)
  •  Sainte-Lucie - Texte de la commission n° 12 (Texte)
  •  Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Texte de la commission n° 13 (Texte)
  •  Saint-Christophe-et-Niévès - Texte de la commission n° 14 (Texte)
  •  Vanuatu - Texte de la commission n° 15 (Texte)
  •  Auditions sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Questions à Jean-Luc Hees (Vidéo - Audition de commission)
  •  Audition de la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) (Communiqué de presse)
  •  Auditions sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - M. Rémy PFLIMLIN (Vidéo - Audition de commission)
  •  Auditions sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Questions à Monsieur PFLIMLIN (Vidéo - Audition de commission)
  •  Auditions sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France (Vidéo - Audition de commission)
  •  Uruguay - Texte de la commission n° 16 (Texte)
• 5 octobre 2010
  •  Régulation bancaire - Texte n° 1 (Texte)
  •  Malaisie - Texte n° 169 (Texte)
  •  Belgique - Texte n° 166 (Texte)
  •  Luxembourg - Texte n° 167 (Texte)
  •  Suisse - Texte n° 165 (Texte)
  •  Bahreïn - Texte n° 168 (Texte)
• 30 septembre 2010
  •  Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Texte n° 743 (Texte)
  •  Sainte-Lucie - Texte n° 742 (Texte)
  •  Grenade - Texte n° 741 (Texte)
  •  Uruguay - Texte n° 746 (Texte)
  •  Vanuatu - Texte n° 745 (Texte)
  •  Saint-Christophe-et-Niévès - Texte n° 744 (Texte)
• 28 septembre 2010
  •  Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Bruno DELSOL (Direction générale des collectivités locales) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Questions à MM. BOUVARD et de ROMANET (Vidéo - Audition de commission)
  •  Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Augustin de ROMANET (Caisse des dépôts et consignations) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Michel BOUVARD (Caisse des dépôts et consignations) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Christian BABUSIAUX (Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances du Sénat (Vidéo - Audition de commission)
  •  Suisse - Texte de la commission n° 725 (Texte)
  •  Suisse - Rapport n° 724 (Rapport)
  •  Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat - Rapport d'information n° 374 (Rapport d'information)
• 27 septembre 2010
  •  Ressources des collectivités locales - Mme Dominique VOYNET (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Alain FOUCHE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Philippe DALLIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Mme Christine LAGARDE (ministre) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Charles GUENE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Jean-Jacques LOZACH (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Jacques MEZARD (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Alain CHATILLON (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Mme Gélita HOARAU (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Serge LARCHER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Jacques BLANC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Claude LISE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Mme Christine LAGARDE (ministre) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Dominique Voynet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Jean Arthuis, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Pierre JARLIER (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Jacques Mézard, en remplacement de M. Alain Lambert, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - François Marc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Jean-Jacques Lozach (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Alain Chatillon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Gélita Hoarau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Serge Larcher (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Jacques Blanc (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Claude Lise (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Jacques MEZARD (parlant pour M. Alain LAMBERT, président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. François MARC (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - Mme Marie-France BEAUFILS (Vidéo - Débats en séance)
  •  Ressources des collectivités locales - M. Yvon COLLIN (Vidéo - Débats en séance)
• 23 septembre 2010
  •  Le véritable prix du passeport biométrique - Rapport d'information n° 596 (Rapport d'information)
• 22 septembre 2010
  •  Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur les participations de la Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale. (Communiqué de presse)
• 17 septembre 2010
  •  Suisse - Texte n° 715 (Texte)
  •  Régulation bancaire : Rapport - Rapport n° 703 tome I (Rapport)
  •  Régulation bancaire : Tableau comparatif - Rapport n° 703 tome II (Rapport)
  •  Singapour - Rapport n° 705 (Rapport)
• 16 septembre 2010
  •  Dette sociale - Texte n° 160 (Texte)
  •  Régulation bancaire - Texte de la commission n° 704 (Texte)
• 15 septembre 2010
  •  Belgique - Texte de la commission n° 706 (Texte)
  •  Régulation bancaire - Projet de loi de régulation bancaire et financière (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Décret d'avance : la commission des finances appelle le gouvernement à améliorer la sincérité de la prévision budgétaire (Communiqué de presse)
  •  Malaisie - Texte de la commission n° 709 (Texte)
  •  Luxembourg - Texte de la commission n° 708 (Texte)
  •  Bahreïn - Texte de la commission n° 707 (Texte)
• 9 septembre 2010
  •  9 septembre 2010 - L'Observatoire du « fabriqué en France » (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 septembre 2010 - Situation de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 septembre 2010 - Chiffres de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  9 septembre 2010 - Crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Dette sociale - Avis n° 694 (Avis)
• 8 septembre 2010
  •  Dette sociale - Projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale (Vidéo - 3 questions sur une loi)
• 6 septembre 2010
  •  Dette sociale - Rapport n° 690 (Rapport)
• 2 septembre 2010
  •  Dette sociale - Texte de la commission n° 691 (Texte)
• 22 juillet 2010
  •  Le régime de l'auto-entrepreneur : bilan et perspectives - Rapport d'information n° 365 (Rapport d'information)
• 16 juillet 2010
  •  Le développement du commerce électronique : quel impact sur les finances publiques ? - Rapport d'information n° 398 (Rapport d'information)
• 15 juillet 2010
  •  Liechtenstein - Texte n° 154 (Texte)
  •  Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides. (Communiqué de presse)
  •  Règlement des comptes - Texte n° 138 (Texte)
  •  Guernesey - Texte n° 151 (Texte)
  •  Île de Man - Texte n° 152 (Texte)
  •  Îles Vierges britanniques - Texte n° 153 (Texte)
  •  Gibraltar - Texte n° 148 (Texte)
  •  Andorre - Texte n° 150 (Texte)
  •  Saint-Marin - Texte n° 149 (Texte)
  •  Contribution économique territoriale - Texte n° 136 (Texte)
  •  Caïmans - Texte n° 147 (Texte)
  •  Bermudes - Texte n° 146 (Texte)
  •  Îles Turques et Caïques - Texte n° 145 (Texte)
  •  Bahamas - Texte n° 144 (Texte)
  •  Jersey - Texte n° 155 (Texte)
• 13 juillet 2010
  •  Belgique - Texte n° 664 (Texte)
  •  Bahreïn - Texte n° 665 (Texte)
  •  Luxembourg - Texte n° 666 (Texte)
  •  Dette sociale - Texte n° 672 (Texte)
  •  Auto-entrepreneurs - Texte n° 608 (Texte)
  •  Malaisie - Texte n° 667 (Texte)
• 12 juillet 2010
  •  Tarification bancaire outre-mer : il est plus que temps d'agir ! (Communiqué de presse)
• 10 juillet 2010
  •  Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions ) - Rapport d'information n° 647 tome II (Rapport d'information)
  •  Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport) - Rapport d'information n° 647 tome I (Rapport d'information)
• 9 juillet 2010
  •  Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens entre Radio France et l'État pour 2010-2014 - Rapport d'information n° 645 (Rapport d'information)
• 7 juillet 2010
  •  Bahamas - Rapport n° 620 (Rapport)
  •  Jersey - Texte de la commission n° 621 (Texte)
  •  Bahamas - Texte de la commission n° 622 (Texte)
  •  Îles Turques et Caïques - Texte de la commission n° 623 (Texte)
  •  Caïmans - Texte de la commission n° 625 (Texte)
  •  Saint-Marin - Texte de la commission n° 627 (Texte)
  •  Andorre - Texte de la commission n° 629 (Texte)
  •  Îles Vierges britanniques - Texte de la commission n° 632 (Texte)
  •  Bermudes - Texte de la commission n° 624 (Texte)
  •  Liechtenstein - Texte de la commission n° 628 (Texte)
  •  Guernesey - Texte de la commission n° 630 (Texte)
  •  Île de Man - Texte de la commission n° 631 (Texte)
  •  Gibraltar - Texte de la commission n° 626 (Texte)
• 6 juillet 2010
  •  Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
  •  Finances sociales : un automne décisif - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
  •  Audition de M. Jacques ATTALI - Audition de M. Jacques ATTALI (Président de la commission pour la libération de la croissance française), le 6 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 5 juillet 2010
  •  Règlement des comptes - Texte n° 585 (Texte)
  •  Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ? - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
  •  Indépendance du Président de la République et du Gouvernement - Texte n° 603 (Texte)
  •  Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014 - Rapport d'information n° 598 (Rapport d'information)
  •  Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales - Rapport d'information n° 572 (Rapport d'information)
  •  Retraite - Texte n° 606 (Texte)
• 1er juillet 2010
  •  Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 587 tome I (Rapport)
  •  1er juillet 2010 - Bilan du G20 (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  1er juillet 2010 - Fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 30 juin 2010
  •  Coût du passeport biométrique - Questions-réponses. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) - Questions à Gérard MESTRALLET (GDF-Suez), le 30 juin 2010. (Vidéo - Travaux de commission)
  •  Marchés financiers - Texte n° 592 (Texte)
  •  Règlement des comptes - Rapport n° 587 tome II (Rapport)
  •  Coût du passeport biométrique - Audition de M. Alain PICHON (Président de la quatrième chambre de la Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) - Audition de M. Gérard MESTRALLET (GDF-Suez), le 30 juin 2010. (Vidéo - Travaux de commission)
• 29 juin 2010
  •  Crédit à la consommation - Texte n° 129 (Texte)
• 25 juin 2010
  •  Emplois fermés - Texte n° 583 (Texte)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 107 (Texte)
• 24 juin 2010
  •  Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des compte sur le coût du passeport biométrique (Communiqué de presse)
• 23 juin 2010
  •  Contribution économique territoriale - Texte n° 568 (Texte)
• 22 juin 2010
  •  Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. François MARC (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. Jean BIZET (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - Mme Nicole BRICQ (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. Philippe MARINI (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. Aymeri de MONTESQUIOU (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. Bernard VERA (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. Michel SERGENT (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 21 juin 2010
  •  Urbanisme commercial - Texte n° 558 (Texte)
• 18 juin 2010
  •  Régulation bancaire - Texte n° 555 (Texte)
• 17 juin 2010
  •  Débat sur les nanotechnologies - Marie-Christine BLANDIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les nanotechnologies - Chantal JOUANNO (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les nanotechnologies - Jean-Paul EMORINE (Président de la commission de l'économie) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les nanotechnologies - Marie-Agnès LABARRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les nanotechnologies - Louis NEGRE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les nanotechnologies - Christian GAUDIN (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les nanotechnologies - Daniel RAOUL (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les nanotechnologies - Jean-Claude ETIENNE (premier vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les nanotechnologies - Françoise LABORDE (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les nanotechnologies - Alex TURK (Vidéo - Débats en séance)
• 16 juin 2010
  •  Débat sur les retraites - Christiane Demontès (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Dominique Leclerc, rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Guy Fischer (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Dériot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gérard Dériot (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Claude Domeizel (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Marie-Agnès Labarre (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jacqueline Alquier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Crise financière : sommet du G20 : Le groupe de travail commun Assemblée nationale/ Sénat sur la crise financière souhaite renforcer la régulation prudentielle internationale (Communiqué de presse)
  •  Débat sur les retraites - Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Raymonde Le Texier (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - René Teulade (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Gisèle Printz (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Claude Domeizel - rappel au géglement (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Ronan Kerdraon (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jacky Le Menn (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
  •  Débat sur les retraites - Alain Vasselle, président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Vidéo - Débats en séance)
• 11 juin 2010
  •  Crédit à la consommation - Rapport n° 538 (Rapport)
  •  Transactions financières - Rapport n° 535 (Rapport)
• 10 juin 2010
  •  Guernesey - Texte n° 549 (Texte)
  •  Liechtenstein - Texte n° 547 (Texte)
  •  Îles Vierges britanniques - Texte n° 551 (Texte)
  •  Andorre - Texte n° 548 (Texte)
  •  Île de Man - Texte n° 550 (Texte)
  •  Bahamas - Texte n° 541 (Texte)
  •  Jersey - Texte n° 540 (Texte)
  •  Îles Turques et Caïques - Texte n° 542 (Texte)
  •  Bermudes - Texte n° 543 (Texte)
  •  Saint-Marin - Texte n° 546 (Texte)
  •  Gibraltar - Texte n° 545 (Texte)
  •  Caïmans - Texte n° 544 (Texte)
• 9 juin 2010
  •  Crédit à la consommation - Texte de la commission n° 539 (Texte)
• 8 juin 2010
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 123 (Texte)
• 4 juin 2010
  •  Incitations fiscales - Texte n° 515 (Texte)
• 3 juin 2010
  •  03 juin 2010 - Clause de revoyure taxe professionnelle (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  03 juin 2010 - Rapport sur les retraites d'outre-mer (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 2 juin 2010
  •  La politique de la ville en 2010 : des opérateurs plus efficaces, une absence de pilotage politique. (Communiqué de presse)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010) - Rapport n° 513 (Rapport)
• 1er juin 2010
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010) - Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 511 (Texte)
• 28 mai 2010
  •  Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, un rapport coût-efficacité perfectible - Rapport d'information n° 493 (Rapport d'information)
• 27 mai 2010
  •  Bouclier fiscal - Texte n° 447 (Texte)
• 26 mai 2010
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. François DAVY (Adecco) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-Yves MERCIER (Conseil national des barreaux) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Second débat (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Introduction de M. Jean ARTHUIS (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-François PESTUREAU (Ordre des experts comptables) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Mme Marie-Christine LEPETIT (Direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Yvon JACOB (Union des industries et des métiers de la métallurgie, UIMM) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Premier débat (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Gérard ORSINI (Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Thierry TAGGIASCO (Bouygues construction) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Mme Marie-Christine LEPETIT (Direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Claude BOULLE (Union du commerce de centre ville) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-Marc FENET(Direction générale des finances publiques, DGFIP) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, des économies possibles (Communiqué de presse)
  •  Les comptes du Sénat de l'exercice 2009 - Rapport d'information n° 454 (Rapport d'information)
  •  Projet de loi relatif aux réseaux consulaires : la commission des finances exprime de fortes réserves sur les articles portant réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie (Communiqué de presse)
• 20 mai 2010
  •  La commission des finances organise un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables le mercredi 26 mai à 10h (Communiqué de presse)
  •  Politique économique en Europe, un essai à transformer (Communiqué de presse)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 462 (Rapport)
  •  20 mai 2010 - Chiffres du chômage (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public (Communiqué de presse)
  •  20 mai 2010 - Crise financière et gouvernance de l'euro (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 mai 2010 - Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  20 mai 2010 - Crise de l'euro (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 17 mai 2010
  •  Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Jean-Luc Pain et Laurent Sorbier (Communiqué de presse)
• 14 mai 2010
  •  Bouclier fiscal - Rapport n° 439 (Rapport)
  •  La commission des finances organise dans le cadre de la réflexion sur les "niches fiscales" une table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier (Communiqué de presse)
• 12 mai 2010
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 97 (Texte)
  •  Politique française en faveur du développement - Intervention de M. Jean-Michel SÉVÉRINO (Inspecteur général des finances), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Politique française en faveur du développement - intervention de M. Jean ARTHUIS (Président de la commission des finances), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Politique française en faveur du développement - Intervention de M. Josselin de ROHAN (Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Politique française en faveur du développement - Intervention de M. Jean-Louis VIELAJUS (Coordination Sud), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Politique française en faveur du développement - intervention de M. Serge MICHAILOF (Institut d'études politiques de Paris), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Politique française en faveur du développement - Table ronde : questions et réponses, le 21 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Politique française en faveur du développement - Intervention de M. François BOURGUIGNON (Paris School of Economics), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 11 mai 2010
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - Mme Isabelle PASQUET (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jean ARTHUIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Claude BÉRIT-DÉBAT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Serge DASSAULT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jean-Jacques MIRASSOU (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Raymond VALL (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Alain CHATILLON (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jacques BERTHOU (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 10 mai 2010
  •  La commission des finances du Sénat tiendra son séminaire de travail à Arras les 10 et 11 mai 2010. (Communiqué de presse)
• 7 mai 2010
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 104 (Texte)
• 6 mai 2010
  •  6 mai 2010 - Fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  6 mai 2010 - Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  6 mai 2010 - Crise grecque (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Les actions de groupe - Étude de législation comparée n° 206 (Étude de législation comparée)
  •  6 mai 2010 - Suppression de l'octroi de mer (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  6 mai 2010 - Crise grecque (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 5 mai 2010
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Michel DINET (Assemblée des départements de France , ADF), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Table ronde : questions-réponses, le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Claude BARTOLONE (Conseil général de la Seine-Saint-Denis), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Gilles CARREZ (commission des finances de l'Assemblée nationale), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Table ronde sur la situation financière des départements : intervention de M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Gilles CARREZ (Commission des finances de l'Assemblée nationale), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. François BAROIN (ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Table ronde : questions-réponses, le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Eric JALON (direction générale des collectivités locales), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - Intervention de M. Michel DINET (Assemblée des départements de France, ADF), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - intervention de M. Gérard ROCHE (Conseil général de Haute-Loire), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
  •  Situation financière des départements - intervention de M. Pierre JAMET (Conseil général du Rhône), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
• 4 mai 2010
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 424 (Texte)
  •  Grand emprunt : le parlement souhaite être associé à la gouvernance des investissements. (Communiqué de presse)
  •  Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2010) - Rapport n° 428 (Rapport)
• 29 avril 2010
  •  Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 416 (Rapport)
• 28 avril 2010
  •  Conseil économique, social et environnemental - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 octobre 2009) (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Jeux d'argent et de hasard en ligne - Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  La commission des lois du Sénat précise la composition du conseil économique, social et environnemental et prévoit sa révision périodique. (Communiqué de presse)
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte de la commission n° 417 (Texte)
  •  Crédit à la consommation - Texte n° 415 (Texte)
• 27 avril 2010
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - Mme Odette TERRADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. Daniel RAOUL (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - Mme Colette GIUDICELLI (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. Philippe DALLIER (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. Jacques MÉZARD (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. Dominique BRAYE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques sur le logement - M. Thierry REPENTIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 9 avril 2010
  •  Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 395 (Texte)
• 8 avril 2010
  •  8 avril 2010 - Autonomie financière des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 avril 2010 - Justice fiscale et dette (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  8 avril 2010 - Tempête Xynthia et ses conséquences (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Rapport n° 394 (Rapport)
  •  8 avril 2010 - Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 7 avril 2010
  •  Développement du commerce électronique - Conclusion (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - MM. Olivier ESPER et Yoram ELKAIM (GOGLE) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - M. Yohan RUSO (eBay France) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - MM. François MOMBOISSE et Marc LOLIVIER, (Fédération du e-commerce et de la vente à distance, FEVAD) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - M. Giuseppe de MARTINO (Association des services internet communautaires, ASIC, et Dailymotion) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - Introduction, par MM. Jean ARTHUIS, président de la Commission des Finances, et Philippe MARINI, rapporteur général (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - Mme Marie-Christine LEPETIT (direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Développement du commerce électronique - Mme Maïté GABET (direction générale des finances publiques, DGFIP) (Vidéo - Audition de commission)
• 6 avril 2010
  •  Taxes locales sur l'électricité - Questions (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxes locales sur l'électricité - M. Bernard CLOUET (maire de Pont-Château, Association des maires de France, AMF) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxes locales sur l'électricité - M. Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxes locales sur l'électricité - M. Jean-François RAUX (Union française de l'électricité, UFE) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bouclier fiscal - Texte n° 381 (Texte)
  •  Taxes locales sur l'électricité - M. Xavier PINTAT (maire de Soulac-sur-Mer, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, FNCCR) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxes locales sur l'électricité - M. Jean ARTHUIS, président de la Commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxes locales sur l'électricité - M. Marc WOLF (direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Taxes locales sur l'électricité - M. Gérard LEFRANC (Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, FNSICAE) (Vidéo - Audition de commission)
• 2 avril 2010
  •  Immobilier - Texte n° 266 (Texte)
• 1er avril 2010
  •  La commission des finances dégage des orientations sur l'avenir de la péréquation après la taxe professionnelle (Communiqué de presse)
• 31 mars 2010
  •  Rendez-vous finances locales - M. Pierre MANSAT, sur l'évolution du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Rendez-vous finances locales - M. Philippe DALLIER, sur l'évolution du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) (Vidéo - Audition de commission)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances organise une table ronde sur les taxes locales sur l'électricité (Communiqué de presse)
  •  Double imposition - Texte n° 375 (Texte)
• 30 mars 2010
  •  Rendez-vous finances locales - M. Jean ARTHUIS, sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Rendez-vous finances locales - M. Philippe LAURENT, sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) (Vidéo - Audition de commission)
• 25 mars 2010
  •  25 mars 2010 - Politique économique et sociale après les régionales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  25 mars 2010 - Calendrier des réformes (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  25 mars 2010 - Politique du Gouvernement après les régionales (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Taxe carbone : un état des lieux - Rapport d'information n° 300 (Rapport d'information)
• 24 mars 2010
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Alain GRISET (Assemblée permanente des chambres de métiers, APCM) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean-François BERNARDIN (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions réponses (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Gérard QUEVILLON (Régime social des indépendants, RSI) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Personnes en fin de vie - Texte n° 350 (Texte)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean LARDIN (Union professionnelle artisanale, UPA) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean-François ROUBAUD (confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Grégoire LECLERCQ (Fédération des auto-entrepreneurs) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. François HUREL (Union des auto-entrepreneurs, UAE) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jacques ESCOURROU (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, CNAV-PL) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Philippe MARINI (rapporteur général de la Commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Philippe MATHOT (Agence pour la création d'entreprises, APCE) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean ARTHUIS, président de la Commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Cyril SNIADOWER (direction de la législation fiscale, DLF) (Vidéo - Audition de commission)
  •  Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d'état (Vidéo - Audition de commission)
• 17 mars 2010
  •  La commission des finances organise une table ronde sur le bilan du régime de l'auto-entrepreneur (Communiqué de presse)
• 15 mars 2010
  •  Programme « Copernic » : la révolution informatique de l'administration fiscale n'est pas achevée - Rapport d'information n° 70 (Rapport d'information)
• 5 mars 2010
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Texte n° 79 (Texte)
  •  Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome I (Étude du service des collectivités territoriales)
  •  Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome II (Étude du service des collectivités territoriales)
• 2 mars 2010
  •  Jeux d'argent et de hasard en ligne - Texte n° 74 (Texte)
  •  Éducation nationale et quartiers de la politique de la ville : assurer l'égalité républicaine - Rapport d'information n° 81 (Rapport d'information)
• 26 février 2010
  •  Quelle croissance à l'horizon 2030 ? (Communiqué de presse)
• 25 février 2010
  •  Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Texte n° 291 (Texte)
  •  L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2030, un exercice de prospective - Rapport d'information n° 335 (Rapport d'information)
• 24 février 2010
  •  Le Sénat lance un contrôle des comptes de France Télévisions. (Communiqué de presse)
• 23 février 2010
  •  Géorgie - Texte n° 70 (Texte)
  •  Pour Gérard Larcher, "Didier Migaud, nouveau président de la Cour des comptes est un des plus fins connaisseurs des finances publiques." (Communiqué de presse)
  •  Angola - Texte n° 65 (Texte)
  •  Seychelles - Texte n° 64 (Texte)
  •  Kenya - Texte n° 71 (Texte)
• 19 février 2010
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Rapport n° 305 (Rapport)
• 18 février 2010
  •  18 février 2010 - Avenir des chantiers de l'Atlantique (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Texte n° 60 (Texte)
• 17 février 2010
  •  Contribution carbone - Table ronde sur: l'articulation de la contribution carbone avec le marché européen des quotas (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Christian ESTROSI (ministre chargé de l'industrie) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - La sous-traitance automobile, premier bilan du « pacte automobile » Débats (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Kurt LONG (groupe DANA) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Laurent HEBENSTREIT (groupe Plastic omnium) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Bruno MONTMERLE (Groupe Faurecia) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Hervé ADENNE (Fédération des Industries Mécaniques, FIM) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Claude CHAM (Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules, FIEV) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. Hervé GUYOT (Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles, FMEA) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - M. François DROUIN (OSEO) (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  pacte automobile - Ouverture de la table ronde sur la sous-traitance automobile premier bilan du « pacte automobile » (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Contribution carbone - Table ronde sur les enjeux de la contribution carbone (Vidéo - Evénements et colloques)
• 16 février 2010
  •  Transactions financières - Texte n° 285 (Texte)
• 12 février 2010
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Avis n° 284 (Avis)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Rapport n° 278 (Rapport)
• 11 février 2010
  •  La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes sur la future contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de Co2 (Communiqué de presse)
  •  La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles. (Communiqué de presse)
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Avis n° 283 (Avis)
• 10 février 2010
  •  Table ronde sur la péréquation. - MM. Yves FREVILLE, Eric JALON, Philippe VALLETOUX et Philippe MARINI envisagent des pistes de réflexion pour un système plus efficient. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Table ronde sur la péréquation. - MM. Dominique HOORENS et Guy GILBERT analysent les enjeux liés à la péréquation. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Table ronde sur la péréquation. - MM. Alain LAMBERT, François PUPPONI, Philippe LAURENT débattent sur l'efficacité du système actuel de péréquation. (Vidéo - Evénements et colloques)
  •  Table ronde sur la péréquation. - Intervention de M. Michel MERCIER, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (Vidéo - Evénements et colloques)
• 9 février 2010
  •  Budget (loi de finances rectificative 2010) - Texte n° 276 (Texte)
  •  Angola - Rapport n° 248 (Rapport)
  •  Seychelles - Texte de la commission n° 251 (Texte)
  •  Seychelles - Rapport n° 250 (Rapport)
• 5 février 2010
  •  Accidents du travail - Rapport n° 256 (Rapport)
  •  Jeux d'argent et de hasard en ligne - Avis n° 238 (Avis)
• 4 février 2010
  •  4 février 2010 - Conclusions de la Conférence sur les déficits (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat - Rapport d'information n° 509 (Rapport d'information)
  •  4 février 2010 - Fonctionnement de l'économie française et délocalisations (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 3 février 2010
  •  La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010. (Communiqué de presse)
  •  Angola - Texte de la commission n° 249 (Texte)
  •  La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation. (Communiqué de presse)
• 2 février 2010
  •  Projet de loi sur les jeux en ligne : la commission de la culture guidée par l'ambition de mieux financer les filières équine et sportive (Communiqué de presse)
• 29 janvier 2010
  •  Jeux d'argent et de hasard en ligne - Avis n° 227 (Avis)
• 27 janvier 2010
  •  Collectivités territoriales - Texte n° 231 (Texte)
• 26 janvier 2010
  •  Consommation - Texte n° 224 (Texte)
• 21 janvier 2010
  •  Jeux d'argent et de hasard en ligne : (rapport) - Rapport n° 209 tome I (Rapport)
  •  Jeux d'argent et de hasard en ligne : (travaux de la commission, annexes et tableau comparatif) - Rapport n° 209 tome II (Rapport)
• 20 janvier 2010
  •  Jeux d'argent et de hasard en ligne - Texte de la commission n° 210 (Texte)
  •  Géorgie - Rapport n° 211 (Rapport)
  •  Kenya - Rapport n° 213 (Rapport)
  •  Kenya - Texte de la commission n° 214 (Texte)
  •  Géorgie - Texte de la commission n° 212 (Texte)
• 19 janvier 2010
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Philippe DARNICHE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - Mme Françoise LABORDE (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Martial BOURQUIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. François-Noël BUFFET (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Claude JEANNEROT (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Thierry FOUCAUD (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Alain CHATILLON (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 14 janvier 2010
  •  14 janvier 2010 - Relocalisations industrielles (Vidéo - Questions au gouvernement)
  •  14 janvier 2010 - Fiscalité environnementale (Vidéo - Questions au gouvernement)
• 12 janvier 2010
  •  Accidents du travail - Texte n° 194 (Texte)
• 4 janvier 2010
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - Texte n° 35 (Texte)
  •  Budget 2010 - Texte n° 34 (Texte)
  •  Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2009) - Texte n° 50 (Texte)