Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcÉconomie et finances, fiscalité
Vous trouverez sur cette page tous les documents du Sénat sur le thème : Économie et finances, fiscalité.
Vous pouvez également accéder par le menu de gauche à des pages se limitant aux dossiers législatifs, aux rapports d'information ou aux documents de travail relatifs à ce thème.
S'abonner aux flux RSS de ce thème (service gratuit) :
Documents sur le thème : Économie et finances, fiscalité
Toutes les vidéos sur ce thèmeÉconomie et finances, fiscalité
2013
- 17 mai 2013
- 15 mai 2013
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Raoul BRIET (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Thomas COURBE (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe - Entretien avec les sénateurs François Marc, Albéric de Montgolfier et Georges Patient à l'issue de l'audition (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur le projet de doctrine d'intervention de la société anonyme BPI-Groupe - M. Nicolas DUFOURCQ, directeur général de la Banque publique d'investissement (BPI) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - Question de Jean-Claude FRÉCON, Vice-Président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Julien DUBERTRET (Direction du budget) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. David LITVAN (direction générale des finances publiques) (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 mai 2013
- Constitution du bureau de la mission commune d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République (Communiqué de presse)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement - Texte n° 559 (Texte)
- Constitution du bureau de la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers (Communiqué de presse)
- 13 mai 2013
- 7 mai 2013
- 25 avril 2013
- 24 avril 2013 - Politique de rigueur économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 avril 2013 - Relance économique et Petroplus (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 avril 2013 - Actions de groupe (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Pour une réforme de la taxe d'apprentissage - Rapport d'information n° 455 (Rapport d'information)
- 24 avril 2013 - Filière de la "silver" économie à l'égard des personnes âgées (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 avril 2013 - Pacte de compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 avril 2013
- Téléphonie mobile - M. Jean-Ludovic SILICANI (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes-ARCEP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Téléphonie mobile - Questions à M. Jean-Ludovic SILICANI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Projets de loi de transparence : Communiqué de presse de Jean-Pierre Sueur, Président de la commission des Lois du Sénat, et de Jean-Jacques Urvoas, Président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale (Communiqué de presse)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le projet de programme de stabilité - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
- 23 avril 2013
- Réforme de la décentralisation - Catherine TASCA (Vice-présidente de la Commission) et Philippe DOMINATI. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sur le projet de programme de stabilité transmis par le Gouvernement à la Commission européenne conformément à l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne - Rapport d'information n° 532 (Rapport d'information)
- 19 avril 2013
- 17 avril 2013
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la Commission). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Patrick RAUDE (la Française des jeux.) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Gilbert YSEM (Fédération française du tennis). (Vidéo - Travaux de commission)
- Canada - Texte n° 517 (Texte)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - Le sénateur François TRUCY (Comité consultatif des jeux). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Hervé CACHEUR (Joaonline). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Xavier HURSTEL (PMU). (Vidéo - Travaux de commission)
- L'ouverture des jeux en ligne, trois ans après, quel bilan ? - M. Jean-François VILOTTE (Autorité de régulation). (Vidéo - Travaux de commission)
- 16 avril 2013
- 15 avril 2013
- 12 avril 2013
- Senat.Hebdo N°91 (12/04/2013) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Audition de Pierre Moscovici et Bernard Cazeneuve sur le projet de loi de programme national de réforme et sur le projet de programme de stabilité (Communiqué de presse)
- La commission des affaires sociales adopte le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (Communiqué de presse)
- 11 avril 2013
- 11 avril 2013 - Filière automobile et sous-traitants (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 avril 2013 - Lutte contre l'évasion fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 avril 2013 - Paradis fiscaux (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 avril 2013 - Suites de l'affaire Cahuzac (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 avril 2013 - Réponses à apporter à la crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 avril 2013 - Situation à la DGCCRF (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 avril 2013
- 9 avril 2013
- Évasion fiscale - Éric Bocquet réagit au débat sur l'évasion fiscale (Vidéo - Actualités)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune - Les questions à M. LE FOLL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, sur la réforme de la politique agricole commune - M. Stéphane LE FOLL, sur la réforme de la politique agricole commune. (Vidéo - Travaux de commission)
- Le président de la commission des Finances du Sénat interroge Pierre Moscovici sur l'application effective des conventions fiscales avec la Suisse et Singapour (Communiqué de presse)
- 4 avril 2013
- 3 avril 2013
- 2 avril 2013
- 29 mars 2013
- 28 mars 2013
- 28 mars 2013 - Eurogroupe et Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 28 mars 2013 - Enjeux économiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Activités bancaires - Texte n° 121 (Texte)
- Constitution du Bureau de la Mission commune d'information sur l'action extérieure de la France en matière de recherche et développement (Communiqué de presse)
- 28 mars 2013 - Chypre (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 mars 2013
- La mission commune d'information sur la filière viande en France et en Europe débute ses travaux (Communiqué de presse)
- Habitations à temps partagé - Texte n° 432 (Texte)
- La Délégation à l'outre-mer plaide, face à Bruxelles, pour un renouvellement du régime fiscal préservant le rhum des DOM (Communiqué de presse)
- 26 mars 2013
- Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - M. Jean-Yves LE GALL désigné pour le Centre national d'études spatiales. (Vidéo - Travaux de commission)
- Jean-Yves Le Gall, candidat désigné à la présidence du conseil d'administration du CNES - Les questions à J-Yves LE GALL. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Mme Cécile DUFLOT, Ministre (Egalité des territoires et logement). (Vidéo - Travaux de commission)
- Les ressources minérales marines profondes : nodules polymétalliques, encroûtements et sulfures hydrothermaux - Étude de législation comparée n° 234 (Étude de législation comparée)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement, sur le plan d'urgence pour le logement et la rénovation thermique. - Les questions à Mme la Ministre. (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 mars 2013
- 21 mars 2013
- Création d'une agence de financement des collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- Réforme bancaire : le Sénat adopte deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers à l'initiative de la commission des affaires économiques (Communiqué de presse)
- Mesures annoncées par le Président de la République en faveur de la construction de logements et de la rénovation thermique. (Communiqué de presse)
- 20 mars 2013
- Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Mme Catherine TISSOT-COLLE et M. Jean JOUZEL (avis "La transition énergétique : 2020-2050 : un avenir à bâtir, une voie à tracer") (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Obsolescence des produits - Texte n° 429 (Texte)
- Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Mme Anne de BÉTHENCOURT et M. Jacky CHORIN (avis "Efficacité énergétique : un gisement d'économies ; un objectif prioritaire") (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de membres du Conseil économique, social et environnemental sur le thème de l'énergie - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- 19 mars 2013
- Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Serge LARCHER, président de la Délégation sénatoriale présente la séance d'audition. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur la politique commune de pêche. (Vidéo - Travaux de commission)
- Le Président de la commission des Finances du Sénat développe un nouvel indicateur de l'exil fiscal (Communiqué de presse)
- Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur la fiscalité du rhum. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur le cadre financier pluriannuel. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Victorin Lurel, ministre des outre-mer - Sur l' "octroi de mer". (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 mars 2013
- 15 mars 2013
- 14 mars 2013
- 14 mars 2013 - Gouvernance de Renault (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Activités bancaires - Rapport n° 422 tome I (Rapport)
- Le président de la commission des Finances du sénat réagit au rejet par le Parlement européen de l'accord sur le cadre financier pluriannuel de l'UE (Communiqué de presse)
- Activités bancaires - Rapport n° 422 tome II (Rapport)
- 13 mars 2013
- Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de M. Michel AGLIETTA, avant sa nomination par le Président du Sénat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à M. AGLIETTA. (Vidéo - Travaux de commission)
- Activités bancaires - Texte de la commission n° 423 (Texte)
- Réforme bancaire : la commission des affaires économiques adopte à l'unanimité deux amendements majeurs sur la rémunération des banquiers (Communiqué de presse)
- Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Audition de Mme Mathilde LEMOINE, avant sa nomination par le Président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Activités bancaires - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Nomination au Haut Conseil des finances publiques. - Les questions à Mme LEMOINE. (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 mars 2013
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Jean-Claude Requier (Vidéo - Débats en séance)
- Salaires outre-mer - Texte n° 414 (Texte)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Simon Sutour, Président de la commission des affaires européennes. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Michèle André, Première Vice-Présidente de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 14 et 15 mars 2013 - Ronan Dantec (Vidéo - Débats en séance)
- 11 mars 2013
- 8 mars 2013
- 28 février 2013
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Nomination au Haut Conseil des Finances Publiques (Communiqué de presse)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 février 2013
- Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - MM. Didier RIDORET (Fédération française du bâtiment) et Patrick LIEBUS (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) (CAPEB). (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde avec Didier Ridoret, président de la FFB et de Patrick Liebus, président de la CAPEB. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes. - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
- 26 février 2013
- 22 février 2013
- 21 février 2013
- 21 février 2013 - Filière viande (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions d'actualité au gouvernement - Sophie Joissains interroge le gouvernement sur la diminution des allocations familiales (Vidéo - Travaux de commission)
- Intermittents du spectacle : le Sénat lance un groupe de travail (Communiqué de presse)
- 21 février 2013 - Austérité et politique familiale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 21 février 2013 - Traçabilité de la viande (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 21 février 2013 - Fiscalisation des allocations familiales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 février 2013
- 18 février 2013
- 15 février 2013
- 13 février 2013
- 12 février 2013
- 11 février 2013
- La commission des Finances auditionne Pascal Saint-Amans (OCDE) sur l'imposition des entreprises multinationales et la fiscalité écologique (Communiqué de presse)
- Audition de Didier Migaud sur le rapport annuel de la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- La commission des Finances organise une table ronde sur la résolution et la gestion des faillites bancaires (Communiqué de presse)
- 8 février 2013
- 7 février 2013
- 7 février 2013 - Situation économique de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 février 2013 - Chiffres du commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 février 2013 - Politique industrielle de la France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Les fichiers de crédits positifs - Étude de législation comparée n° 231 (Étude de législation comparée)
- 6 février 2013
- 5 février 2013
- 1er février 2013
- 31 janvier 2013
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Aruba - Rapport n° 315 (Rapport)
- Répertoire national des crédits aux particuliers : une contribution à la décision - Rapport d'information n° 273 (Rapport d'information)
- Oman - Rapport n° 313 (Rapport)
- Questions cribles thématiques sur le commerce extérieur - Le commerce extérieur (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 30 janvier 2013
- Séparation des activités bancaires - Philippe MARINI (Président de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor). (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Xavier MUSCA (Crédit Agricole SA) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Didier VALE (Société générale corporate & investment banking, CIB) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - M. Michel HAZANIVICIUS (Société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs, ARP). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - M. Vincent PEREZ (acteur) (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Charles Guené, Rapporteur de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jacques Mézard, Président de la Mission commune d'information sur la taxe professionnelle (Vidéo - Débats en séance)
- Table ronde sur l'économie du film français - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - Jean-Pierre LELEUX (rapporteur de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - M. Franck WEBER (Groupe Canal plus). (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - Mme Elisabeth TANNER (Syndicat des agents artistiques et littéraires) (Vidéo - Travaux de commission)
- Aruba - Texte de la commission n° 316 (Texte)
- Oman - Texte de la commission n° 314 (Texte)
- La commission des affaires sociales adopte le projet de loi "Contrat de génération" (Communiqué de presse)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Claude Bérit-Débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Marie Bockel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Frédérique Espagnac (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Marie-Hélène Des Esgaulx (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la C.E.T - Françoise Laborde (Vidéo - Débats en séance)
- Table ronde sur l'économie du film français - M. Thomas LANGMANN (producteur) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'économie du film français - Marie-Christine BLANDIN (Présidente de la Commission) présente la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - Mme Laurence SCIALOM (Université Paris X) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Edouard FERNANDEZ-BOLLO (Autorité de contrôle prudentiel) (Vidéo - Travaux de commission)
- Séparation des activités bancaires - M. Pierre de LAUZUN (Fédération bancaire française) (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 janvier 2013
- 26 janvier 2013
- 25 janvier 2013
- 24 janvier 2013
- 23 janvier 2013
- « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Bruno SIDO, Président de l' Office parlementaire (OPECST) (Vidéo - Travaux de commission)
- « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité numérique - Commentaires de Philippe MARINI et Yvon COLLIN, sur le rapport de la mission gouvernementale "COLIN-COLLIN". (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - Les questions à M. Nicolas DUFOURQ (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - François MARC, Rapporteur Général de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Nicolas Dufourq, candidat pour exercer les fonctions de DG de la BPI - M. Nicolas DUFOURQ, proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Christian de PERTHUIS (Comité pour la fiscalité écologique, Chaire économie du climat, Université Paris-Dauphine) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Mme Mireille CHIROLEU-ASSOULINE (Université Panthéon-Sorbonne) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Denis VOISIN (Fondation Nicolas Hulot) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Vincent MAGES (Groupe Lafarge) (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - M. Antoine MAGNANT (Direction de la législation fiscale). (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission des Finances: Table ronde sur le thème de la fiscalité écologique. - Philippe MARINI, Président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 76 (Texte)
- Droit européen en matière économique et financière - Texte n° 72 (Texte)
- Fiscalité du numérique - Texte n° 288 (Texte)
- « Les enjeux et perspectives de la politique spatiale européenne » fait au nom de l'OPECST - Catherine PROCACCIA, membre de l' OPECST (Vidéo - Travaux de commission)
- 18 janvier 2013
- Zone économique exclusive des outre-mer - MM. PATIENT, GUERRIAU, ANTOINETTE (Délégation à l'outre-mer) s'expriment après l'audition de M. Patrick ROMÉO (SHELL- France) (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances organise une audition sur la fiscalité de l'économie numérique (Communiqué de presse)
- La commission des finances organise une table ronde sur la fiscalité écologique (Communiqué de presse)
- 17 janvier 2013
- Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les énergies renouvelables - Les énergies renouvelables (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 janvier 2013
- Taxe sur les transactions financières - Rapport n° 268 (Rapport)
- Présentation d'une étude de législation comparée devant la délégation à l'Outre-mer sur la réforme du code minier : nécessité de prendre en compte les spécificités de l'exploration et de l'exploitation pétrolières et d'intégrer la dimension maritime (Communiqué de presse)
- L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer - Étude de législation comparée n° 230 (Étude de législation comparée)
- 9 janvier 2013
2012
- 31 décembre 2012
- 28 décembre 2012
- 21 décembre 2012
- Senat.Hebdo N°79 (21/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Dirigeants de BPI-Groupe - Texte n° 67 (Texte)
- Taxe sur les transactions financières - Résolution n° 258 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 63 (Texte)
- Budget - Texte n° 62 (Texte)
- La taxe sur les transactions financières : facile à concevoir, difficile à mettre en oeuvre - Rapport d'information n° 259 (Rapport d'information)
- Textes budgétaires - Loi de finances pour 2013, loi rectificative pour 2012, et programmation des finances publiques, 2012 à 2017 : entretien croisé de sénateurs UMP et non-inscrits (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 décembre 2012
- 20 décembre 2012 - Situation de la Banque de France (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Le Premier ministre donne au Président du Sénat des assurances quant au respect de l'équité dans les dispositifs départementaux de péréquation (Communiqué de presse)
- Droit européen en matière économique et financière - Rapport n° 247 (Rapport)
- 20 décembre 2012 - Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 19 décembre 2012
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 241 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte de la commission n° 242 (Texte)
- Budget 2013 - Texte n° 61 (Texte)
- Budget - Texte n° 238 (Texte)
- Droit européen en matière économique et financière - Texte de la commission n° 248 (Texte)
- Budget 2013 - Rapport n° 193 (Rapport)
- Budget - Rapport n° 240 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Rapport n° 195 (Rapport)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 239 (Texte)
- 18 décembre 2012
- 17 décembre 2012
- 14 décembre 2012
- Budget - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Banque publique d'investissement - Texte de la commission n° 223 (Texte)
- Senat.Hebdo N°78 (14/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Économie du numérique - Mme Fleur PELLERIN, ministre en charge de l'économie numérique (Vidéo - Travaux de commission)
- 13 décembre 2012
- 12 décembre 2012
- 10 décembre 2012
- 7 décembre 2012
- Senat.Hebdo N°77 (07/12/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Banque publique d'investissement - Avis n° 185 (Avis)
- Budget : Recherche en matière de développement durable - Avis n° 153 tome VIII (Avis)
- Succession - Rapport n° 183 (Rapport)
- Banque publique d'investissement - Avis n° 186 (Avis)
- Déploiement du très haut débit (Communiqué de presse)
- 6 décembre 2012
- Jeudi 06 décembre 2012 - Arcelor-Mittal Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Jeudi 06 décembre 2012 - Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Banque publique d'investissement - Rapport n° 189 (Rapport)
- Budget : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 151 tome II (Avis)
- Banque publique d'investissement - Rapport n° 187 (Rapport)
- Budget - Texte n° 194 (Texte)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 196 (Texte)
- 5 décembre 2012
- Budget : Politique des territoires - Avis n° 153 tome VII (Avis)
- La commission des finances fait le point sur la situation du Crédit immobilier de France (CIF) (Communiqué de presse)
- Banque publique d'investissement - Texte de la commission n° 188 (Texte)
- Dirigeants de BPI-Groupe - Texte de la commission n° 190 (Texte)
- Succession - Texte n° 184 (Texte)
- 4 décembre 2012
- Création de la banque publique d'investissement - M. Alain ROUSSET (Association des régions de France-ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Création de la banque publique d'investissement - Questions à M. ROUSSET (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Sécurité sociale - Texte n° 41 (Texte)
- Budget : Politique des territoires - Rapport spécial n° 148 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget : Agriculture, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 148 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Logement - Rapport n° 167 (Rapport)
- 3 décembre 2012
- Chypre et la crise de la zone euro - Rapport d'information n° 173 (Rapport d'information)
- Budget : Sécurité civile - Avis n° 154 tome XX (Avis)
- Budget : Administration territoriale - Avis n° 154 tome I (Avis)
- Budget : Défense : soutien de la politique de la défense - Avis n° 150 tome VII (Avis)
- Budget : Défense : équipement des forces - Avis n° 150 tome VIII (Avis)
- Budget : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 151 tome V (Avis)
- Budget : Développement des entreprises et du tourisme - Avis n° 154 tome VIII (Avis)
- Budget : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 150 tome V (Avis)
- Budget : Sécurité (sécurité et éducation routières) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 148 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 148 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget : Economie - Rapport spécial n° 148 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 148 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget : Conseil et contrôle de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 6 tome III (Rapport général)
- 30 novembre 2012
- Senat.Hebdo N°76 (30/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 148 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 148 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget : Outre-mer - Rapport spécial n° 148 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 148 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 148 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget : Justice - Rapport spécial n° 148 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget : Économie - Avis n° 149 tome III (Avis)
- Budget : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 154 tome XXI (Avis)
- Budget : Fonction publique - Avis n° 154 tome X (Avis)
- Budget - Texte n° 40 (Texte)
- Banque publique d'investissement - Texte n° 176 (Texte)
- Budget : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 151 tome III (Avis)
- Budget : Transports routiers - Avis n° 153 tome VI (Avis)
- Budget : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 152 tome V (Avis)
- Budget : Coordination du travail gouvernemental et publications officielles - Avis n° 154 tome V (Avis)
- 29 novembre 2012
- Budget : Défense - Rapport spécial n° 148 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Sécurité sociale - Texte n° 162 (Texte)
- Dirigeants de BPI-Groupe - Texte n° 175 (Texte)
- Budget : Travail et emploi (Politique de l'emploi et de l'apprentissage) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 148 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget : Engagements financiers de l'État - Avis n° 149 tome V (Avis)
- Budget : Développement durable, énergie, climat - Avis n° 153 tome I (Avis)
- 28 novembre 2012
- Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - M. Jean-Pierre JOUYET et M. Antoine GOSSET-GRAINVILLE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Première série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget : Pouvoirs publics - Avis n° 154 tome XVI (Avis)
- Budget : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 150 tome IX (Avis)
- Budget : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 152 tome IV (Avis)
- Budget : Justice administrative - Avis n° 154 tome IV (Avis)
- Budget : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 154 tome VI (Avis)
- Budget : Protection des droits et libertés - Avis n° 154 tome XVII (Avis)
- Projet de loi de finances 2013 - Le point de vue de l'opposition : Sénateurs non inscrits, UDI-UC, et UMP. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Deuxième série de questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Logement - Texte de la commission n° 168 (Texte)
- Réserve parlementaire - Texte n° 160 (Texte)
- Rejet du projet de loi de finances pour 2013 au Sénat (Communiqué de presse)
- Audition de Jean-Pierre Jouyet, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Les questions des Rapporteurs des deux commissions. (Vidéo - Travaux de commission)
- 27 novembre 2012
- Budget : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 148 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 148 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 152 tome IV (Avis)
- Logement - Texte n° 163 (Texte)
- Budget : Égalité des territoires, logement et ville - Rapport spécial n° 148 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Le Sénat déplafonne la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement. (Communiqué de presse)
- Budget : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 148 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 152 tome IV (Avis)
- Sécurité sociale - Rapport n° 164 (Rapport)
- Budget : Culture - Rapport spécial n° 148 annexe 7 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2012
- Budget : Transports maritimes - Avis n° 153 tome V (Avis)
- Marchés publics - Résolution n° 38 (Texte)
- Union bancaire - Résolution n° 32 (Texte)
- Réunion de travail au Sénat sur l'avenir d'une nouvelle planification stratégique (Communiqué de presse)
- Budget : Égalité des territoires, logement et ville - Avis n° 149 tome IV (Avis)
- Budget : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 148 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget : Action extérieure de l'État - Rapport spécial n° 148 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 148 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 152 tome II (Avis)
- Budget : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 151 tome VII (Avis)
- Budget : Écologie, développement et aménagement durables : pêche et aquaculture - Avis n° 149 tome II (Avis)
- 24 novembre 2012
- 23 novembre 2012
- Senat.Hebdo N°75 (23/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget : Médias, livre et industries culturelles : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 150 tome X (Avis)
- Budget : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires - Avis n° 150 tome III (Avis)
- Budget : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 150 tome II (Avis)
- Budget : Affaires européennes - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
- Budget : Action extérieure de l'État : action de la France en Europe et dans le monde - Avis n° 150 tome I (Avis)
- Budget : Santé - Avis n° 151 tome VI (Avis)
- Budget : Transports aériens - Avis n° 153 tome III (Avis)
- 22 novembre 2012
- Projet de loi de finances 2013 - L'avis des groupes CRC, UDI-UC, Ecologiste, et RDSE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Sécurité sociale - Rapport n° 137 (Rapport)
- Budget : Le budget de 2013 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 148 tome I (Rapport général)
- Budget : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
- Budget : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 148 tome II (Rapport général)
- Budget : Action extérieure de l'État - Avis n° 152 tome I (Avis)
- Budget : Asile - Avis n° 154 tome II (Avis)
- Budget : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 154 tome III (Avis)
- Budget : Départements d'outre-mer - Avis n° 154 tome VII (Avis)
- Budget : Égalité entre les femmes et les hommes - Avis n° 154 tome IX (Avis)
- Budget : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 154 tome XI (Avis)
- Budget : Modernisation de l'État - Avis n° 154 tome XV (Avis)
- Budget : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 154 tome XVIII (Avis)
- Budget - Texte n° 147 (Texte)
- 22 novembre 2012 - Arcelor Florange (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 22 novembre 2012 - Financement des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 21 novembre 2012
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Henri EMMANUELLI (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Propos liminaires de M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget : Sécurité civile - Rapport spécial n° 148 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget : Sécurité - Avis n° 154 tome XIX (Avis)
- Budget : Travail et emploi - Avis n° 151 tome VIII (Avis)
- Budget : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 148 annexe 14 tome III (Rapport général)
- La commission des Finances veut permettre aux collectivités de recalculer la cotisation foncière des entreprises (CFR) des petites entreprises (Communiqué de presse)
- Budget : Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 149 tome I (Avis)
- Budget : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 154 tome XIV (Avis)
- Budget : Ecologie, développement et aménagement durables : énergie - Avis n° 149 tome II (Avis)
- Budget : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 150 tome VI (Avis)
- Budget : Santé - Rapport spécial n° 148 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 148 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget : Aide publique au développement - Avis n° 150 tome IV (Avis)
- Budget : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 151 tome I (Avis)
- Budget : Travail et emploi (Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi) - Rapport spécial n° 148 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget : Transports ferroviaires et fluviaux - Avis n° 153 tome IV (Avis)
- Sécurité sociale - Texte n° 138 (Texte)
- Filière viticole - Texte n° 122 (Texte)
- Outre-mer - Texte n° 22 (Texte)
- Budget : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 152 tome II (Avis)
- Budget : Protection de l'environnement et prévention des risques - Avis n° 153 tome II (Avis)
- Marchés publics - Rapport n° 140 (Rapport)
- Budget : Outre-mer - Avis n° 149 tome VI (Avis)
- Budget : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 154 tome XII (Avis)
- Budget : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 154 tome XIII (Avis)
- Budget : Sécurité (gendarmerie nationale et police nationale) - Rapport spécial n° 148 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 152 tome VI (Avis)
- Budget : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 149 tome VII (Avis)
- Budget : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 148 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions des sénateurs de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Henri EMMANUELLI, président de la commission de surveillance, et Jean-Pierre JOUYET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations - Questions du rapporteur général et du président de la commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 novembre 2012
- 19 novembre 2012
- 16 novembre 2012
- 15 novembre 2012
- 15 novembre 2012 - Pacte de compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 novembre 2012 - Cap de la politique gouvernementale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 novembre 2012 - Pacte de compétitivité - croissance (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 novembre 2012 - Finances des collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 novembre 2012 - Chômage : emplois d'avenir (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 novembre 2012 - Politique économique du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La Commission des Finances veut renforcer le contrôle démocratique de l'union bancaire (Communiqué de presse)
- 14 novembre 2012
- 13 novembre 2012
- 12 novembre 2012
- 9 novembre 2012
- Senat.Hebdo N°73 (08/11/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 21 (Texte)
- Quelle fiscalité pour le numérique ? Philippe Marini répond en direct et en vidéo aux internautes le 12 novembre à 18h30 (Communiqué de presse)
- Sécurité sociale - Avis n° 104 (Avis)
- Sécurité sociale : Examen des articles - Rapport n° 107 tome VII (Rapport)
- 8 novembre 2012
- 8 novembre 2012 - M. Éric BOCQUET (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Finances publiques - Texte de la commission n° 116 (Texte)
- Sécurité sociale : Équilibres financiers généraux - Rapport n° 107 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale : Assurance maladie - Rapport n° 107 tome II (Rapport)
- Sécurité sociale : Secteur médico-social - Rapport n° 107 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale : Tableau comparatif - Rapport n° 107 tome VIII (Rapport)
- 8 novembre 2012 - M. Jean-François HUSSON (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Georges PATIENT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Jean-Pierre PLANCADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. François-Noël BUFFET (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Vincent DELAHAYE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Serge DASSAULT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Jean-Claude FRÉCON (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 novembre 2012 - M. Jean-Vincent PLACÉ (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 novembre 2012
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Michel Berson, Sénateur de l'Essonne (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Francis Delattre, Sénateur du Val-d'Oise (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Vincent Placé, Sénateur de l'Essonne (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Michel Baylet, Sénateur de Tarn-et-Garonne (Midi-Pyrénées) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Aymeri de Montesquiou, Sénateur du Gers (Midi-Pyrénées) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Éric Bocquet Sénateur du Nord (Nord-Pas-de-Calais) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Philippe Marini, président de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales, rapporteur pour avis (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jérôme Cahuzac, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Marchés publics - Résolution n° 106 (Texte)
- Cadre financier pluriannuel de l'Union européenne - Résolution n° 105 (Texte)
- Sécurité sociale : Famille - Rapport n° 107 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale : Assurance vieillesse - Rapport n° 107 tome V (Rapport)
- Sécurité sociale : Accidents du travail et maladies professionnelles - Rapport n° 107 tome VI (Rapport)
- Rapport Gallois - Entretien avec les sénateurs Edmond Hervé, Jean-Paul Emorine et Philippe Dominati (Vidéo - Actualités)
- Audition de Louis Gallois, commissaire général à l'investissement - Audition de M. Louis GALLOIS, sur la compétitivité de l'industrie française. (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Dominique de Legge, Sénateur d'Ille-et-Vilaine (Bretagne) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jacques Mézard, Sénateur du Cantal (Auvergne) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean Arthuis, Sénateur de la Mayenne (Pays de la Loire) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean Germain, Sénateur d'Indre-et-Loire (Centre) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Albéric de Montgolfier, Sénateur d'Eure-et-Loir (Centre) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires Finances publiques 2012-2017 - Jean-Pierre Caffet, Sénateur de Paris (Ile-de-France) (Vidéo - Débats en séance)
- 6 novembre 2012
- 5 novembre 2012
- 2 novembre 2012
- 31 octobre 2012
- Programmation des finances publiques - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Texte n° 97 (Texte)
- Audition de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement (Communiqué de presse)
- 30 octobre 2012
- Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - MM. Jean-Marc SAUVÉ (Conseil d'Etat) et Jean-Pierre SUEUR (président de la commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Marc Sauvé,vice-président du Conseil d'État - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - Avis n° 73 (Avis)
- 29 octobre 2012
- 26 octobre 2012
- 25 octobre 2012
- Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI, président de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Finances publiques - Rapport n° 83 (Rapport)
- 25 octobre 2012 - Situation des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Instance de surveillance des enchères - Texte n° 28 (Texte)
- Plates-formes d'enchères communes - Texte n° 27 (Texte)
- Banque publique d'investissement - Texte n° 67 (Texte)
- 24 octobre 2012
- Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - M. Rémy PLIMLIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - David ASSOULINE, rapporteur de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Union bancaire - Résolution n° 87 (Texte)
- Audition de Rémy Pflimlin, président directeur général de France Télévisions - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Finances publiques - Texte de la commission n° 84 (Texte)
- 23 octobre 2012
- 22 octobre 2012
- 19 octobre 2012
- 18 octobre 2012
- L'office français de l'immigration et de l'intégration: pour une politique d'intégration réaliste et ambitieuse - Rapport d'information n° 47 (Rapport d'information)
- La commission des finances dresse un premier bilan du dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires (Communiqué de presse)
- 17 octobre 2012
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Convention France - Philippines - Texte n° 11 (Texte)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Yves DÉTRAIGNE, Vice-Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le PLF pour 2013. - Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 12 octobre 2012
- 11 octobre 2012
- 10 octobre 2012
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Daniel REINER, vice-président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Pierre LAURENT (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean-Vincent PLACÉ (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François MARC, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Yannick VAUGRENARD (Vidéo - Débats en séance)
- Convention France - Philippines - Texte de la commission n° 30 (Texte)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernadette BOURZAI (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel DELEBARRE (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bruno RETAILLEAU (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Michel MERCIER (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Richard YUNG (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Fabienne KELLER (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - André GATTOLIN (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François REBSAMEN (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jean BIZET (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Jacques MÉZARD (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - François ZOCCHETTO (Vidéo - Débats en séance)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Mme Véronique MALBEC, ministère de la justice (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Julien DUBERTRET, Directeur du Budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean‑Pierre LAFAURE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Convention France - Philippines - Rapport n° 29 (Rapport)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - M. Jean-Pierre BAYLE, Cour des comptes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Edmond HERVÉ (Soc - Ille-et-Vilaine), rapporteur spécial de la mission « Justice ». (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice - Philippe MARINI, président de la Commission des finances. (Vidéo - Travaux de commission)
- Déclaration du Gouvernement sur les perspectives européennes suivie du débat - Bernard CAZENEUVE, ministre chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- 9 octobre 2012
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Delphine BATHO, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Première série de questions de la Commission à Mme BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Deuxième série de questions de la Commission à Mme BATHO. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Questions des rapporteurs à Mme BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
- Sécurité sociale - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Table ronde sur l'union bancaire - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - M. Hervé de VILLEROCHÉ, direction générale du Trésor (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - Mme Jézabel COUPPEY-SOUBEYRAN, Conseil d'analyse économique. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - M. Thierry PHILIPPONAT, « Finance Watch » (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - M. Georges CHODRON DE COURCEL, BNP Paribas (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - Mme Danièle NOUY, Autorité de contrôle prudentiel (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - M. Martin MERLIN, Commission européenne (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur l'union bancaire - Philippe MARINI, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte de la commission n° 23 (Texte)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Texte n° 21 (Texte)
- Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'UEM - Rapport n° 22 (Rapport)
- 3 octobre 2012
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Patrick LEFAS, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Christopher MILES, ministère de la culture et de la communication (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Alexandre GROSSE, direction du budget. (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Eric GARANDEAU, Centre national du cinéma (CNC) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion du financement du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - François Fortassin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Aymeri de Montesquiou, rapporteur de la mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Frédérique Espagnac, présidente de la mission commune d'information sur le fonctionnement la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Yannick Vaugrenard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Joël Guerriau (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - François Patriat (Vidéo - Débats en séance)
- La commission des Finances organise une table ronde sur l'union bancaire (Communiqué de presse)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les frais de justice (Communiqué de presse)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Vincent Delahaye (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Yannick Botrel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Marie-Hélène Des Esgaulx . - Vice-présidente de la mission commune d'information (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les agences de notation du 3 octobre 2012 - Leila Aïchi (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Louis Duvernois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - François Pillet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Nathalie Goulet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Jacques Chiron (Vidéo - Débats en séance)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Manuel FLAM, ministère de l'égalité des territoires et du logement (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Rémy RIOUX, ministère de l'économie et des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Thierry BERT, Union sociale pour l'habitat (USH) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Cyril ROUX, Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - M. Bernard SEVEZ, Crédit immobilier de France (CIF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le Crédit immobilier de France (CIF) - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Éric Bocquet, rapporteur de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'évasion des capitaux hors de France du 3 octobre 2012 - Philippe Dominati, président de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales (Vidéo - Débats en séance)
- 2 octobre 2012
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Jérôme CAHUZAC, ministre chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - François MARC, Rapporteur de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - Philippe MARINI, Président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Emplois d'avenir - Rapport n° 1 (Rapport)
- Emplois d'avenir - Texte de la commission n° 2 (Texte)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Jérôme CAHUZAC, ministre chargé du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget - M. Pierre MOSCOVICI, ministre de l'économie et des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- 28 septembre 2012
- 27 septembre 2012
- 26 septembre 2012
- Droit européen en matière économique et financière - Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- La commission des finances organise une table ronde sur la situation du Crédit Immobilier de France. (Communiqué de presse)
- Audition ouverte a la presse sur le projet de loi de finances pour 2013 et le projet de loi de programmation des finances publiques (Communiqué de presse)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur le CNC (Communiqué de presse)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Pierre IZARD, SNCF (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Alain QUINET, Réseau ferré de France (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Daniel BURSAUX, ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'énergie (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Christian DESCHEEMAEKER, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Marie-Hélène DES ESGAULX, rapporteur spécial de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables » et membre de la commission des finances du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition sur l'entretien du réseau ferroviaire national - Philippe MARINI, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 septembre 2012
- 21 septembre 2012
- 20 septembre 2012
- 19 septembre 2012
- 14 septembre 2012
- 13 septembre 2012
- 5 septembre 2012
- 3 septembre 2012
- 10 août 2012
- 9 août 2012
- 8 août 2012
- 2 août 2012
- 1er août 2012
- 30 juillet 2012
- 27 juillet 2012
- Senat.Hebdo N°65 (27/07/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Prix du lait - Résolution n° 723 (Texte)
- Le Sénat unanime pour relancer le processus de révision des valeurs locatives professionnelles (Communiqué de presse)
- Mise en ligne du rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France (Communiqué de presse)
- 26 juillet 2012
- Les coopératives en France : un atout pour le redressement économique, un pilier de l'économie sociale et solidaire - Rapport d'information n° 707 (Rapport d'information)
- Règlement des comptes - Texte n° 124 (Texte)
- Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome II (Rapport de commission d'enquête)
- Le Sénat pour une promotion des sociétés coopératives, piliers de l'économie sociale et solidaire (Communiqué de presse)
- Évasion des capitaux : Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales - Rapport n° 673 tome I (Rapport de commission d'enquête)
- 25 juillet 2012
- Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Présentation de M. Gérard RAMEIX (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Première série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Deuxième série de questions à Mme PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme la ministre Fleur Pellerin - Mme Fleur PELLERIN (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Questions du président et du rapporteur de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Gérard RAMEIX, candidat à la présidence de l'Autorité des marchés financiers - Questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Rapport de la commission d'enquête sur l'évasion des capitaux - Eric BOCQUET, rapporteur, conférence de presse et entretien, le 24 juillet. (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 juillet 2012
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Dégradation de notes des dettes souveraines : pour Frédérique Espagnac et Aymeri de Montesquiou, il faut que les agences mettent de l'ordre dans le calendrier de leurs annonces (Communiqué de presse)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 690 (Avis)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et de Guillaume Garot - MM. Stéphane LE FOLL et Guillaume GAROT (ministre et ministre délégué) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Deuxième série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Première série de questions au Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - M. Arnaud MONTEBOURG, ministre du redressement productif (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif - Daniel RAOUL, Président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - Les questions à M. MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud, premier président de la Cour des comptes - M. Didier MIGAUD (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 juillet 2012
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 691 (Avis)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 689 tome I (Rapport)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 689 tome II (Rapport)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 687 (Texte)
- 20 juillet 2012
- 19 juillet 2012
- 18 juillet 2012
- Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Deuxième série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition ouverte au public et à la presse de M. Gérard Rameix, candidat à la présidence de l'autorité des marchés financiers (AMF) (Communiqué de presse)
- Audition de Stéphane Richard, PDG de France Télécom-Orange - Première série de questions à M. Stéphane RICHARD (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 juillet 2012
- Règlement des comptes - Projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Yves Daudigny, rapporteur général de la commission des affaires sociales. (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Éric Bocquet (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Michel Baylet (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Jean-Vincent Placé (Vidéo - Débats en séance)
- L'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport (Communiqué de presse)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Benoît Hamon, Ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Francis Delattre (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Maurice Vincent (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Michèle André (Vidéo - Débats en séance)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Deuxième série de questions à la Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Première série de questions à la Ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Mme Delphine BATHO (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'INRA - Les questions au candidat (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de François Houllier, candidat désigné aux fonctions de président de l'INRA - M. François HOUILLIER, candidat (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 juillet 2012 Débat sur les orientations des finances publiques - Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
- 12 juillet 2012
- Le magazine Sénat Info (France 3) - Sénat Info du 12 juillet 2012 (Vidéo - Magazine "Sénat Info")
- Règlement des comptes - Rapport n° 658 tome I (Rapport)
- Règlement des comptes - Texte n° 655 (Texte)
- DOFP 2013-2017 : une trajectoire équilibrée pour les comptes publics - Rapport d'information n° 659 (Rapport d'information)
- 12 juillet 2012 - Situation générale de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 juillet 2012 - Conférence sociale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 juillet 2012 - Politique économique et budgétaire (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Finances sociales : l'urgence du redressement, l'exigence de justice - Rapport d'information n° 661 (Rapport d'information)
- 12 juillet 2012 - Situation de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 juillet 2012
- 10 juillet 2012
- Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - M. Jean-Pierre JOUYET, candidat proposé par le Président de la République (Vidéo - Travaux de commission)
- L'Allemagne: une réussite économique, à quel prix? - Rapport d'information n° 628 (Rapport d'information)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Troisième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Deuxième série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Première série de questions à Mme Cécile DUFLOT. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Cécile Duflot, ministre de l'égalité des territoires et du logement - Mme Cécile DUFLOT (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions des membres de la commission à M. Jean-Pierre JOUYET. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Jean-Pierre JOUYET, candidat en tant que directeur général de la Caisse des dépôts - Questions du Rapporteur à M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
- 6 juillet 2012
- 5 juillet 2012
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Marc Ayrault, Premier ministre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Daniel Raoul, président de la commission des affaires économiques (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Catherine Morin-Desailly (Vidéo - Débats en séance)
- Audition ouverte au public et à la presse de M. Jean-Pierre Jouyet, candidat à la Caisse des dépôts et consignations (Communiqué de presse)
- Centre national pour le développement du sport (CNDS) : éviter le "claquage" budgétaire - Rapport d'information n° 287 (Rapport d'information)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Débat interactif et spontané (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Bernard Cazeneuve, Ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Pierre Bernard-Reymond (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat du 05 juillet 2012 sur les résultats du Conseil européen des 28 et 29 juin 2012 - François Marc, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- 4 juillet 2012
- Audition de Didier Migaud par la commission des finances - M. Didier MIGAUD, Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud par la commission des finances - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Audit des comptes publics : le Sénat auditionne Didier Migaud - MM. Didier MIGAUD et Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
- 3 juillet 2012
- 28 juin 2012
- 27 juin 2012
- Fiscalité du numérique - Entretien avec Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances organise une audition sur la situation du groupe DEXIA (Communiqué de presse)
- Philippe Marini propose une feuille de route pour une fiscalité numérique neutre et équitable (Communiqué de presse)
- De la taxe professionnelle à la contribution économique territoriale : 25 propositions pour une transition - Rapport d'information n° 611 (Rapport d'information)
- Valeurs locatives cadastrales : la reprise rapide de la révision des locaux professionnels, un préalable à la seconde étape pour les locaux d'habitation - Rapport d'information n° 593 (Rapport d'information)
- La commission des finances auditionne Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur l'audit des comptes publics (Communiqué de presse)
- 22 juin 2012
- 20 juin 2012
- Crédit à la consommation - Entretien avec Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER (Vidéo - Travaux de commission)
- Espace presse - Création de : Espace Presse (senat.fr) (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Edouard VIEILLEFOND, Autorité des marchés financiers (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Thierry VARÈNE (BNP Paribas) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Emmanuel BOUSSARD (Boussard et Gavaudan Gestion) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Eric WOHLEBER (Blackrock) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Laurent GUENIER (AXA IM Paris) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Olivier GARNIER (Société générale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur les enjeux du développement du système bancaire parallèle ("shadow banking") - Philippe MARINI, Président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances auditionne Jean-Pierre Jouyet, président de l'AMF (Communiqué de presse)
- Agences de notation - Aymeri de MONTESQUIOU (Vidéo - Travaux de commission)
- Nouveau Rapporteur Général de la Commission des Finances - Entretien avec François MARC (Vidéo - Actualités)
- 19 juin 2012
- Agences de notation: pour une profession règlementée (annexes) - Rapport d'information n° 598 tome II (Rapport d'information)
- « Dans un contexte de précarité croissante d'une partie de la population, il faut compléter la loi Lagarde », estime la Commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois. (Communiqué de presse)
- Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter - Rapport d'information n° 602 (Rapport d'information)
- Agences de notation: pour une profession règlementée (rapport) - Rapport d'information n° 598 tome I (Rapport d'information)
- 14 juin 2012
- 13 juin 2012
- La révision des valeurs locatives - François MARC et Pierre JARLIER rapporteurs spéciaux de la Commission des Finances (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances organise une table ronde sur les enjeux du « SHADOW BANKING » (Communiqué de presse)
- La commission des finances propose une feuille de route pour la révision des valeurs locatives (Communiqué de presse)
- 12 juin 2012
- 4 juin 2012
- 31 mai 2012
- Audition de Didier Migaud par la commission des finances - Didier MIGAUD et Philippe MARINI (Vidéo - Travaux de commission)
- À la veille des débats au Parlement européen sur la réforme de la politique commune de la pêche, la Délégation sénatoriale à l'Outre-mer appelle à la sauvegarde des pêches ultramarines (Communiqué de presse)
- 30 mai 2012
- le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Jean-Pierre JOUYET (Vidéo - Travaux de commission)
- le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - M. Thierry FRANCQ (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Maurice Lévy par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Maurice LÉVY (Publicis) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Ramon FERNANDEZ (Directeur général du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Décret sur les retraites : le Président de la commission des Finances du Sénat exprime son inquiétude (Communiqué de presse)
- Audition de Didier Migaud du 30 mai 2012 - Le débat avec MM. MIGAUD et BRIET (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud du 30 mai 2012 - M. Didier MIGAUD, Président de la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Didier Migaud du 30 mai 2012 - Philippe MARINI, Président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Ramon Fernandez par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - M. Eric BOCQUET, rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Maurice Lévy par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 30 mai 2012 - Les questions à M. MauriceLÉVY (Vidéo - Travaux de commission)
- le 30 mai 2012 Audition de Jean-Pierre Jouyet, Président, et Thierry Francq, secrétaire général, de l'AMF - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 mai 2012
- Audition de Yves Nicolas par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 29 mai 2012 - M. Yves NICOLAS (Compagnie nationale des Commissaires aux comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Yves Nicolas par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 29 mai 2012 - Eric BOCQUET, rapporteur de la Commission d'enquête. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - MM. Jean-Marc TASSETO et Olivier ESPER (Google France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - Éric BOCQUET, Rapporteur de la Commission d'enquête (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition le 29 mai 2012 de Google France par la Commission d'enquête Evasion des capitaux - M. Marc MOSSÉ (Microsoft France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Yves Nicolas par la Commission d'enquête sur l'évasion des capitaux du 29 mai 2012 - Les questions (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 mai 2012
- 23 mai 2012
- 21 mai 2012
- 16 mai 2012
- 15 mai 2012
- 14 mai 2012
- 10 mai 2012
- 9 mai 2012
- 26 avril 2012
- 25 avril 2012
- 13 avril 2012
- 12 avril 2012
- Commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Audition de Valérie Pécresse. - Mme Valérie PÉCRESSE, Ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
- Programme de stabilité financière - M. François BAROIN, Mme Valérie PÉCRESSE, devant la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Commission d'enquête sur l'évasion fiscale. Audition de Valérie Pécresse. - La commission d'enquête interroge la ministre sur l'évasion fiscale. (Vidéo - Travaux de commission)
- 11 avril 2012
- Audition de Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, sur les liens entre commerce et l'environnement - M. Pascal LAMY (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, sur les liens entre commerce et l'environnement - Deuxième série de questions à M. Pascal LAMY. (Vidéo - Travaux de commission)
- Le Sénat en appelle aux investisseurs, émetteurs et analystes des agences de notation pour une consultation en ligne (Communiqué de presse)
- Audition de Pascal Lamy, directeur général de l'OMC, sur les liens entre commerce et l'environnement - Première série de questions à M. Pascal LAMY (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 avril 2012
- 3 avril 2012
- 2 avril 2012
- 28 mars 2012
- 15 mars 2012
- 9 mars 2012
- Senat.Hebdo N°61 (09/03/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Le Sénat crée un groupe de travail sur l'économie sociale et solidaire (Communiqué de presse)
- La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et son remplacement par la contribution économique territoriale rend publique une note d'étape (Communiqué de presse)
- Le Sénat crée un groupe de travail sur le répertoire national des crédits aux particuliers (Communiqué de presse)
- 8 mars 2012
- 7 mars 2012
- Début des auditions d'enquête sur le coût réel de l'électricité - Début des auditions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réglementation bancaire européenne : la commission des finances du Sénat demande une régulation forte, harmonisée et attentive au financement de l'économie réelle. (Communiqué de presse)
- TVA des établissements publics - Texte n° 469 (Texte)
- 6 mars 2012
- Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Daniel RAOUL, affaires économiques, Nicole BRICQ et Philippe MARINI, finances, Simon SUTOUR, affaires européennes. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Michel Barnier, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services - M. Michel BARNIER (Vidéo - Travaux de commission)
- 2 mars 2012
- 1er mars 2012
- 01 mars 2012 - Moralisation du capitalisme- Superprofits des patrons du CAC 40 (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 100 (Texte)
- Les enseignements du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle - Rapport d'information n° 443 (Rapport d'information)
- 29 février 2012
- Audition de François Jacq, candidat aux fonctions de PDG de Météo France - Monsieur François JACQ, candidat à sa reconduction (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Rapport n° 441 (Rapport)
- Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Projet de loi autorisant la ratification de la décision du Conseil européen modifiant l'article 136 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne un mécanisme de stabilité pour les Etats membres dont la monnaie est l'euro (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Audition de François Jacq, candidat aux fonctions de PDG de Météo France - Questions à François Jacq (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Michel Barnier au Sénat (Communiqué de presse)
- Arabie Saoudite - Texte n° 89 (Texte)
- Île Maurice - Texte n° 88 (Texte)
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 98 (Texte)
- Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 92 (Texte)
- Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte n° 91 (Texte)
- Autriche - Texte n° 90 (Texte)
- Ouvrir le débat sur la création d'une assurance maladie complémentaire obligatoire : l'exemple du régime d'Alsace-Moselle (Communiqué de presse)
- 28 février 2012
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean LEONETTI, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Daniel Raoul, président de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Simon Sutour, président de la commission des affaires européennes. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Michelle Demessine (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Alain Richard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 84 (Texte)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Le débat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean Leonetti, ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - André Gattolin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat préalable au Conseil européen des 1er et 2 mars 2012 - Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- 27 février 2012
- 24 février 2012
- Senat.Hebdo N°59 (24/02/2012) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 222 (Étude de législation comparée)
- Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales - Étude de législation comparée n° 221 (Étude de législation comparée)
- Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Rapport n° 395 (Rapport)
- 23 février 2012
- 23 février 2012 - ArcelorMittal (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Réglementation bancaire - Résolution n° 423 (Texte)
- Constitution d'une mission commune d'information sur le fonctionnement, la méthodologie et la crédibilité des agences de notation (Communiqué de presse)
- La Corée du Sud : richesse d'un pays développé, dynamisme d'un pays émergent - Rapport d'information n° 388 (Rapport d'information)
- 23 février 2012 - Croissance (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 février 2012 - Traité MES (mécanisme européen de stabilité) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 février 2012 - Prix des carburants (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 22 février 2012
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Régulation des marchés financiers - Résolution n° 79 (Texte)
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte de la commission n° 408 (Texte)
- La commission d'enquête sur le coût réel de l'électricité se constitue (Communiqué de presse)
- Viviane Reding auditionnée par les commissions des lois et des affaires européennes du Sénat - Interview de Viviane REDING et Simon SUTOUR (Vidéo - Actualités)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Avis n° 398 (Avis)
- La commission des affaires économiques se constitue (Communiqué de presse)
- Collectif budgétaire pour 2012 : la commission de la culture dénonce une nouvelle cure d'austérité pour le secteur culturel (Communiqué de presse)
- 21 février 2012
- Budget : loi de finances rectificative 2012 : Tableau comparatif - Rapport n° 390 tome II (Rapport)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 : Rapport - Rapport n° 390 tome I (Rapport)
- Mécanisme européen de stabilité - Texte de la commission n° 397 (Texte)
- Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte de la commission n° 396 (Texte)
- Mécanisme de stabilité pour les Etats de la zone euro - Texte n° 393 (Texte)
- Mécanisme européen de stabilité - Texte n° 394 (Texte)
- Budget : loi de finances rectificative 2012 - Texte n° 389 (Texte)
- 20 février 2012
- 17 février 2012
- 16 février 2012
- 15 février 2012
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Philippe MARINI, président de la Commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Mme Danièle NOUY, Autorité de contrôle prudentiel (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. Dominique PLIHON (Université Paris-XIII) (Vidéo - Travaux de commission)
- Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - M. Claude BIRRAUX (Vidéo - Travaux de commission)
- Régulation des marchés financiers : la commission des finances du Sénat met en garde contre un recul européen (Communiqué de presse)
- Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - Troisième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Présentation du rapport de l'OPECST "L'avenir de la filière nucléaire en France" - MM. Christian BATAILLE et Bruno SIDO, (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. François PÉROL (groupe BP-CE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la régulation bancaire et le financement de l'économie - M. Andrea ENRIA (EBA) (Vidéo - Travaux de commission)
- 14 février 2012
- 13 février 2012
- 10 février 2012
- 9 février 2012
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Éliane Assassi. (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Pierre Hérisson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Dominique Bailly (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Valérie Létard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Aline Archimbaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Brigitte Gonthier-Maurin (Vidéo - Débats en séance)
- Banque européenne pour la reconstruction et le développement - Texte n° 353 (Texte)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Pierre Lellouche, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce extérieur (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Claude Dilain (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Mireille Schurch (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Martial Bourquin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur la situation de l'industrie automobile en France - Débat sur la situation de l'industrie automobile en France, intervention de Jean-Claude Carle (Vidéo - Débats en séance)
- 8 février 2012
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Mme Isabelle de KERVILER, son rapport sur la compétitivité (Vidéo - Travaux de commission)
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Rapport public annuel de la Cour des comptes - Entretien avec Didier Migaud (Vidéo - Actualités)
- Audition de M. Alexandre de Juniac, Président Directeur général d'Air France - Le débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Renouvellement à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - Nicole BRICQ et Joël BOURDIN (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - M. Gilles MOEC (Deutsche Bank) (Vidéo - Travaux de commission)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Licenciements boursiers - Texte de la commission n° 346 (Texte)
- La commission des affaires sociales du Sénat propose une mesure forte d'interdiction des licenciements boursiers. (Communiqué de presse)
- Taxe sur les transactions financières proposée par le Gouvernement : une opération de communication (Communiqué de presse)
- « Régulation bancaire et financement de l'économie » : table ronde ouverte à la presse le mercredi 15 février à 10h30 (Communiqué de presse)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - M. Patrick ARTUS (Paris I-Panthéon-Sorbonne et NATIXIS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - M. Pierre JAILLET (Banque de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Avenir de la zone euro : vers un rôle plus actif de la Banque centrale européenne - Philippe MARINI (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Renouvellement à la présidence du conseil d'administration de Voies navigables de France (VNF) - M. Alain GEST, président en exercice (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Alexandre de Juniac, Président Directeur général d'Air France - M. Alexandre de JUNIAC (Vidéo - Travaux de commission)
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- La compétitivité : enjeu d'un nouveau modèle de développement, par Mme Isabelle de Kerviler - les propositions de Mme Isabelle de KERVILER (Vidéo - Travaux de commission)
- 7 février 2012
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de David Assouline, président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de David Assouline, président de la commission sénatoriale (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Laurence Rossignol (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Louis Nègre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de René Vandierendonck (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Jacques Hyest (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Claude Dilain (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Corinne Bouchoux (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Gérard Roche (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Pierre Sueur, président de la commission des lois (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Daniel Raoul, président de la commission de l'économie (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Marie-Christine Blandin, présidente de la commission de la culture (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Annie David, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue (Communiqué de presse)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Carlos TAVARES (Renault) (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Deuxième série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - Première série de questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Auditions, en préparation du débat en séance publique sur la situation de l'industrie automobile en France - M. Denis MARTIN (PSA Peugeot Citroën) (Vidéo - Travaux de commission)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Patrick Ollier, ministre auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois. - Débat sur le rapport annuel du contrôle de l'application des lois, intervention de Jean-Louis Carrère, président de la commission des affaires étrangères (Vidéo - Débats en séance)
- 6 février 2012
- 3 février 2012
- 2 février 2012
- 1er février 2012
- 31 janvier 2012
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Philippe MARINI (président de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Éric BOCQUET (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses, première série. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - Mme Anne-Marie ESCOFFIER, présidente de la Mission (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Pierrick MASSIOT, Conseil régional de Bretagne (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Jean-Claude BOULARD, maire du Mans, Communauté urbaine du Mans, représentant l' AMGVF et l' ACUF (Association des Communautés urbaines de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Claudy LEBRETON, Conseil général des Côtes d'Armor, Assemblée des Départements de France (ADF) et Thierry CARCENAC, député, Conseil général du Tarn (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - MM. Charles-Eric LEMAIGNEN, Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire et Assemblée des Communautés de France (AdCF) et Philippe TARILLON Communauté d'agglomération du Val de Fensch, et conseil d'administration de l'AdCF (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Philippe LAURENT, Association des Maires de France (AMF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Mission commune d'information: « Suppression de la taxe professionnelle » - M. Martin MALVY, Conseil régional de Midi-Pyrénées et Association des Régions de France (ARF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Questions et réponses , deuxième série. (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Mme Marie-Thérèse CORNETTE (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des affaires sociales organise deux tables rondes réunissant les partenaires sociaux (Communiqué de presse)
- Réforme de la protection juridique des majeurs - Edmond HERVÉ (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- 30 janvier 2012
- 27 janvier 2012
- 26 janvier 2012
- 25 janvier 2012
- Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Éric BESSON, ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Le Sénat conteste l'efficacité de la politique française de lutte contre l'évasion fiscale internationale (Communiqué de presse)
- Arabie Saoudite - Texte de la commission n° 295 (Texte)
- Île Maurice - Texte de la commission n° 296 (Texte)
- Violation du secret des affaires - Texte n° 284 (Texte)
- Autriche - Texte de la commission n° 293 (Texte)
- Arabie Saoudite - Rapport n° 294 (Rapport)
- Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Premier groupe de questions et réponse du ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Éric Besson, visant à assurer l'aménagement numérique du territoire. - Deuxième groupe de questions et réponse du ministre (Vidéo - Travaux de commission)
- 24 janvier 2012
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Yvon COLLIN et Jean-Marc TODESCHINI ( Vice-Président et Rapporteur de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Patrick LEFAS (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Gérald DARMANIN (Cabinet du ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Richard MONNEREAU (Ministère des sports) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Les questions des sénateurs (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - M. Julien NIZRI, et Mme Francine MARY (CNDS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur le Centre national pour le développement du sport (CNDS). - Jean-Marc TODESCHINI, (Rapporteur de la Commission) (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 janvier 2012
- 19 janvier 2012
- 18 janvier 2012
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - M. Daniel RAOUL, président de la Commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Marie-France BEAUFILS (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Elise NOGUERA (Cabinet du ministre de la santé) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - MM. Christian ANASTASY et Christian BEREHOUC (ANAP) (Vidéo - Travaux de commission)
- La fusion de la direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique : une réforme payée à son juste prix ? - Rapport d'information n° 60 (Rapport d'information)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - 3 réactions à l'issue de la table ronde. (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Les questions. (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Michel AGLIETTA (Conseil d'analyse économique) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - Mme Carol SIROU (Standard & Poor's France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Jean-Pierre JOUYET (Autorité des marchés financiers, France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Steven MAIJOOR (Autorité européenne des marchés financiers) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Philippe MARINI (président de la Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ? - M. Simon SUTOUR (président de la Commission des affaires européennes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Mireille FAUGÈRE (AP-HP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Julien SAMSON (Hospices civils de Lyon) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Christian DUBOSQ (ARS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - Mme Annie PODEUR (DGOS) (Vidéo - Travaux de commission)
- Enquête sur la gestion du patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. - M. Antoine DURRLEMAN (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité des collectivités territoriales - Retour sur la séance des questions cribles thématiques (Vidéo - Actualités)
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Monsieur Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Monsieur Bruno LASSERRE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. Bruno Lasserre, Président de l'Autorité de la concurrence. - Les questions de la Commission. (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 janvier 2012
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 17 janvier 2012 - Fiscalité des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 16 janvier 2012
- 15 janvier 2012
- 13 janvier 2012
- 12 janvier 2012
- 12 janvier 2012 - TVA sociale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Organisation d'une table ronde "Quelle régulation financière pour restaurer l'utilité sociale des marchés ?" à l'initiative de la commission des Affaires européennes et de la commission des Finances (Communiqué de presse)
- Jean-Pierre Bel désigne Martin Malvy à la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. (Communiqué de presse)
- 12 janvier 2012 - Politique fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 11 janvier 2012
- Liberté de l'Internet et rémunération des créateurs - La commission de la culture a organisé une table ronde, sur le thème : "Comment concilier liberté de l'internet et rémunération des créateurs ?" (Vidéo - Evénements et colloques)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le patrimoine immobilier privé des hôpitaux publics. (Communiqué de presse)
- Election du Bureau de la Délégation sénatoriale à la prospective (Communiqué de presse)
- Filière industrielle nucléaire française - Texte n° 202 (Texte)
- 9 janvier 2012
- 5 janvier 2012
- 2 janvier 2012
- 1er janvier 2012
2011
- 23 décembre 2011
- 22 décembre 2011
- 21 décembre 2011
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 219 (Rapport)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 218 (Texte)
- Déficits excessifs dans la zone euro - Résolution n° 228 (Texte)
- Renonciation à la succession - Texte n° 177 (Texte)
- Panama - Texte n° 217 (Texte)
- Établissements de crédit - Résolution n° 226 (Texte)
- Saint-Barthélemy - Texte n° 36 (Texte)
- Budget 2012 - Texte n° 37 (Texte)
- Panama - Rapport n° 216 (Rapport)
- 20 décembre 2011
- Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Panama - Texte n° 29 (Texte)
- Panama - Texte n° 215 (Texte)
- Droit des consommateurs - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 19 décembre 2011
- 16 décembre 2011
- 15 décembre 2011
- 15 décembre 2011 - Triple A (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2012 - Texte n° 203 (Texte)
- Collectif budgétaire : des avancées pour les jeunes entreprises innovantes grâce à l'action du Sénat (Communiqué de presse)
- Les opérateurs de l'agriculture française : une modernisation inachevée ? - Rapport d'information n° 66 (Rapport d'information)
- Saint-Barthélemy - Rapport n° 188 (Rapport)
- 15 décembre 2011 - Agences de notation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 décembre 2011 - Marchés publics (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 15 décembre 2011 - Augmentation du prix du gaz (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 décembre 2011
- QCT sur la compétitivité - Frédéric Lefebvre est venu répondre aux sénateurs sur le thème de la compétitivité de la France. (Vidéo - Débats en séance)
- Saint-Barthélemy - Texte de la commission n° 189 (Texte)
- Île Maurice - Texte n° 181 (Texte)
- Panama - Texte n° 191 (Texte)
- « Règle d'or » : le gouvernement dans une impasse (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat rejette la convention fiscale franco-panaméenne (Communiqué de presse)
- Panama - Rapport n° 190 (Rapport)
- Philippe Marini propose d'assujettir les revenus du patrimoine des non-résidents à la CSG (Communiqué de presse)
- 13 décembre 2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Majorité sénatoriale et opposition donnent leur avis sur le texte. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Autriche - Texte n° 183 (Texte)
- Arabie Saoudite - Texte n° 182 (Texte)
- Panama - Texte n° 186 (Texte)
- Élection du Président de la Délégation sénatoriale à la Prospective (Communiqué de presse)
- Budget 2012 - Rapport général n° 180 (Rapport général)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. François ROUX (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - MM. François TALLON et Jean-François LEQUOY (FFSA). (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Laurent VRONSKI (Ervor, et CroissancePlus) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Patrick SUET (FBF et Société Générale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - M. Arnaud de LA TOUR (PRISME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Mme Marie-Christine COISNE (MEDEF) (Vidéo - Travaux de commission)
- Suppression de la taxe professionnelle. - Présentation de l'audition. (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la compétitivité - La compétitivité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 12 décembre 2011
- 9 décembre 2011
- Senat.Hebdo N°50 (09/12//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Plates-formes d'enchères communes - Rapport n° 171 (Rapport)
- Protection des consommateurs - Texte de la commission n° 176 (Texte)
- Instance de surveillance des enchères - Texte de la commission n° 174 (Texte)
- Plates-formes d'enchères communes - Texte de la commission n° 172 (Texte)
- Budget 2012 - Texte n° 18 (Texte)
- Établissements de crédit - Résolution n° 179 (Texte)
- Impôt sur le revenu - Texte n° 157 (Texte)
- Stages aux étudiants - Texte n° 156 (Texte)
- Protection des consommateurs - Avis n° 158 (Avis)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Avis n° 163 (Avis)
- 8 décembre 2011
- Vote du PLF 2012 - Retour sur les explications de vote des sénateurs en séance sur le PLF pour 2012. (Vidéo - Débats en séance)
- Impôt sur le revenu - Texte n° 129 (Texte)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome II (Rapport)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 164 tome I (Rapport)
- 7 décembre 2011
- SIEG - Rapport n° 159 (Rapport)
- Vente de bois - Texte n° 123 (Texte)
- La commission de l'économie du Sénat demande la suspension de la réforme du paquet Monti-Kroes sur le régime des aides d'État aux services d'intérêt économique général (Communiqué de presse)
- Projet de loi « Consommateurs » : la commission de l'économie adopte des mesures volontaristes pour réduire les dépenses contraintes des ménages (Communiqué de presse)
- Collectif budgétaire 2011 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements (Communiqué de presse)
- 6 décembre 2011
- 3 décembre 2011
- 2 décembre 2011
- 1er décembre 2011
- 30 novembre 2011
- Conférence de presse groupe UMP - Les sénateurs UMP ont présenté à la presse leurs contradictions avec le projet des sénateurs socialistes, notamment sur le PLF. (Vidéo - Actualités)
- Budget 2012 : Tableau comparatif - Rapport général n° 107 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome III (Rapport général)
- 29 novembre 2011
- Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales - Avis n° 111 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement : Mildt - Avis n° 109 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 107 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 107 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Choix du drone de transition (Communiqué de presse)
- 28 novembre 2011
- Budget 2012 : Sécurité : gendarmerie - Avis n° 108 tome XI (Avis)
- Budget 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales - Rapport spécial n° 107 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Sécurité - Rapport spécial n° 107 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 107 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Bouclier fiscal - Texte n° 101 (Texte)
- Asile : le Président de la commission des lois du Sénat inquiet des annonces faites par le ministre de l'Intérieur (Communiqué de presse)
- 25 novembre 2011
- Budget 2012 : Sécurité civile - Avis n° 112 tome XX (Avis)
- Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 109 tome VIII (Avis)
- Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Avis n° 109 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Défense : équipement des forces - Avis n° 108 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Régimes sociaux et de retraites - Rapport spécial n° 107 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 107 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 108 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Aide publique au développement - Avis n° 108 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Immigration, asile et intégration : immigration et asile - Avis n° 108 tome IX (Avis)
- Budget 2012 : Santé - Avis n° 109 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 111 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 112 tome XVIII (Avis)
- Budget 2012 : Immigration, intégration et nationalité - Avis n° 112 tome XI (Avis)
- Budget 2012 : Participations financières de l'État - Avis n° 111 tome VIII (Avis)
- Budget 2012 : Sécurité - Avis n° 112 tome XIX (Avis)
- 24 novembre 2011
- 24 novembre 2011 - Agences de notation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 109 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Enseignement scolaire - Avis n° 110 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 110 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Avis n° 110 tome VII (Avis)
- Budget 2012 : Ville et logement - Avis n° 111 tome VII (Avis)
- Budget 2012 : Administration territoriale - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Coordination du travail gouvernemental - Avis n° 112 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Pouvoirs publics - Avis n° 112 tome XVI (Avis)
- Budget 2012 : Vie politique, cultuelle et associative - Avis n° 112 tome XXI (Avis)
- Tourisme - Texte n° 114 (Texte)
- Budget 2012 : Développement des entreprises et de l'emploi - Avis n° 112 tome VIII (Avis)
- Budget 2012 : Relations avec les collectivités territoriales - Rapport spécial n° 107 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Aide publique au développement - Rapport spécial n° 107 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 107 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Economie - Rapport spécial n° 107 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Défense : préparation et emploi des forces - Avis n° 108 tome VII (Avis)
- Budget 2012 : Défense : soutien des forces - Avis n° 108 tome VIII (Avis)
- Saint-Barthélemy - Texte n° 134 (Texte)
- Ascenseurs - Texte n° 119 (Texte)
- 24 novembre 2011 - Crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 novembre 2011 - Fraude fiscale (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 novembre 2011 - Finances locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 novembre 2011 - Difficultés des collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 23 novembre 2011
- Budget 2012 : Protection des droits et libertés - Avis n° 112 tome XVII (Avis)
- Budget 2012 : Economie - Avis n° 111 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 108 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Défense - Rapport spécial n° 107 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'État : Français de l'étranger - Avis n° 108 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Défense : environnement et prospective de la politique de défense - Avis n° 108 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Asile - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Modernisation de l'État - Avis n° 112 tome XV (Avis)
- Budget 2012 : Cour des comptes et autres juridictions financières - Avis n° 112 tome VI (Avis)
- Budget 2012 : Justice administrative - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- 22 novembre 2011
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Avis n° 110 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Rapport spécial n° 107 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 107 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Santé - Rapport spécial n° 107 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 107 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Travail et emploi - Avis n° 109 tome VII (Avis)
- 21 novembre 2011
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables (MEDAD) - Avis n° 111 tome II (Avis)
- Budget 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables - Rapport spécial n° 107 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 107 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 - Texte n° 106 (Texte)
- Budget 2012 : Politique des territoires - Avis n° 111 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 107 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Outre-mer - Rapport spécial n° 107 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles - Rapport spécial n° 107 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Gestion des moyens des politiques du travail et de l'emploi - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Ville et logement - Rapport spécial n° 107 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 107 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Culture - Rapport spécial n° 107 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Justice - Rapport spécial n° 107 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Engagements financiers de l'Etat - Rapport spécial n° 107 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 109 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel et presse - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Culture : création, cinéma, spectacle vivant, arts visuels - Avis n° 110 tome II (Avis)
- 18 novembre 2011
- Senat.Hebdo N°47 (18/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Budget 2012 : Culture : patrimoines, transmission des savoirs - Avis n° 110 tome II (Avis)
- SIEG - Résolution n° 105 (Texte)
- Droit au retrait - Texte n° 103 (Texte)
- Ouvrages d'art de type ponts-routes - Texte n° 80 (Texte)
- Budget 2012 : Affaires européennes - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
- Budget 2012 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 109 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Collectivités d'outre-mer, Nouvelle Calédonie et TAAF - Avis n° 112 tome III (Avis)
- Budget 2012 : Fonction publique - Avis n° 112 tome X (Avis)
- Budget 2012 : Départements d'outre-mer - Avis n° 112 tome VII (Avis)
- 17 novembre 2011
- La crise italienne et la zone euro - Rapport d'information n° 113 (Rapport d'information)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : livre et industries culturelles - Avis n° 110 tome V (Avis)
- Budget 2012 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 108 tome X (Avis)
- Budget 2012 : Politique de l'emploi et de l'apprentissage - Rapport spécial n° 107 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2012 : Le budget de 2012 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 107 tome I (Rapport général)
- Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
- Budget 2012 : Les conditions générales de l'équililbre financier (première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 107 tome II (Rapport général)
- Budget 2012 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 110 tome I (Avis)
- Budget 2012 : Outre-mer - Avis n° 111 tome IV (Avis)
- Budget 2012 : Justice : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 112 tome XIV (Avis)
- Budget 2012 : Justice judiciaire et accès au droit - Avis n° 112 tome XIII (Avis)
- Budget 2012 : Justice : Administration pénitentiaire - Avis n° 112 tome XII (Avis)
- 16 novembre 2011
- QCT sur la désindustralisation de la France - Les sénateurs interrogent Eric Besson, ministre chargé de l'Industrie, sur la désindustralisation de la France. (Vidéo - Débats en séance)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat supprime la taxe de 35 euros pesant sur le justiciable dans le cadre du financement de l'aide juridique (Communiqué de presse)
- Le projet de loi de finances pour 2012 - Décryptage avec les sénateurs Nicole Bricq et Philippe Marini. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Budget 2012 : Égalité entre les hommes et les femmes - Avis n° 112 tome IX (Avis)
- 15 novembre 2011
- Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - M. Frédéric MITTERRAND (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la désindustrialisation. - La désindustrialisation (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2012 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 107 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - 2éme groupe de questions de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de M. F. Mitterrand, ministre de la culture, sur le PLF 2012 - 1er groupe de questions de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 novembre 2011
- Senat.Hebdo N°48 (25/11/2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Jeux en ligne : Faut-il revoir la loi de mai 2010 ? - François TRUCY (UMP) présente ses propositions pour améliorer la loi. (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - Daniel RAOUL, président de la commission (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - Alain FAUCONNIER, rapporteur sur le projet de loi (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011 - Inondations (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011 - Plan d'équilibre des finances publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 novembre 2011 - Plan d'austérité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Senat.Hebdo N°46 (10/11//2011) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (Vidéo - Actualités)
- Protection des consommateurs - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Protection des consommateurs - M. Frédéric LEFEBVRE, secrétaire d'Etat (Vidéo - Travaux de commission)
- 9 novembre 2011
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - les rapporteurs de la Commission de l'économie, sur le projet de loi de Finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-François Husson (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Rebsamen (Vidéo - Débats en séance)
- Lutter contre le surendettement - Texte n° 75 (Texte)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat refuse que la baisse de l'ISF soit financée par une taxe sur les divorces (Communiqué de presse)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission « Travail et emploi » (Communiqué de presse)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat crée une taxe sur le trading haute fréquence (Communiqué de presse)
- PLF 2012 : la commission des finances du Sénat adopte ses amendements sur le volet « recettes » (Communiqué de presse)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Baroin, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-Louis Carrère (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - François Zocchetto (Vidéo - Débats en séance)
- Déclaration du Gouvernement sur le G20 - Jean-Claude Gaudin (Vidéo - Débats en séance)
- DG du PLFSS 2012 - Les sénateurs débattent du plan de financement de la sécurité sociale pour 2012. (Vidéo - Débats en séance)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 1er groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 2éme groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme N. Kosciusko-Morizet, ministre de l'Ecologie, sur le PLF 2012 - 3éme groupe de questions de la Commission de l'économie (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 novembre 2011
- 3 novembre 2011
- 2 novembre 2011
- 31 octobre 2011
- 28 octobre 2011
- 27 octobre 2011
- 27 octobre 2011 - Situation économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 octobre 2011 - Suites du sommet européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 octobre 2011 - Suites du sommet européen (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 27 octobre 2011 - Industrie (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Réaction de M. Jean-Pierre Bel, président du Sénat, aux conclusions du sommet de la zone euro. (Communiqué de presse)
- Financement de la protection sociale : s'interdire de transmettre nos dettes aux générations futures (Communiqué de presse)
- 26 octobre 2011
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Marie-France BEAUFILS (Vice-Présidente de la commission des finances). (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Christian DESCHEEMEAKER (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Edward JOSSA, Agence de services et de paiements (ASP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Joël BOURDIN (commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Yannick BOTREL (commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Fabien BOVA (FranceAgriMer) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - Le débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- La mission commune d'information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle modifie son Bureau. (Communiqué de presse)
- Débat sur les prélèvements obligatoires : le Sénat met en évidence les incohérences et les injustices de la politique mise en œuvre depuis 2007 (Communiqué de presse)
- La commission de l'économie du Sénat émet un avis favorable à la nomination de M. Yves de Gaulle à la présidence du directoire de la Compagnie nationale du Rhône (Communiqué de presse)
- Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices - Rapport d'information n° 64 (Rapport d'information)
- Bilan de la réforme des offices agricoles et de la création de l' ASP. - M. Jean-Marc BOURNIGAL (Cabinet du ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- 25 octobre 2011
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Philippe MARINI (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Philippe DALLIER (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Nicole BRICQ (Commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Philippe PARINI, Direction générale des finances publiques (DGFP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - Débat. (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Sebastien PROTO (Cabinet de la ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Bilan de la fusion de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP) et de la direction générale des impôts (DGI) - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes. - M. Christian BABUSIAUX (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Dépollution des anciens terrains militaires - Texte n° 28 (Texte)
- 24 octobre 2011
- 21 octobre 2011
- 20 octobre 2011
- 20 octobre 2011 - Emprunts aux collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 octobre 2011 - Dexia et les collectivités territoriales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 octobre 2011 - Politique du Gouvernement et malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Sauvetage des banques : la droite se range aux propositions du Sénat. (Communiqué de presse)
- La commission des Finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur la réforme des offices agricoles et la création de l'agence de services et de paiement (ASP) (Communiqué de presse)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte de la commission n° 52 (Texte)
- Audition sur la fusion de la Direction générale des impôts et de la direction générale de la comptabilité publique (Communiqué de presse)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 51 (Rapport)
- Le projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Nicole Bricq et Jean Arthuis présentent le PLFR 2011. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 19 octobre 2011
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Vincent BOUVIER, délégué général à l'Outre-mer (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Intervention d'Éric DOLIGE. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Jean-Pierre BAYLE, président de la quatrième chambre la Cour des comptes (Vidéo - Travaux de commission)
- Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? - Rapport d'information n° 17 (Rapport d'information)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - François-Xavier BIEUVILLE, directeur général de LADOM (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Intervention de Georges PATIENT (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - La Commission des finances a rencontré des économistes pour évoquer les solutions de sortie de crise de la zone euro. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Marie-Astrid RAVON, sous‑directrice de la 8ème sous-direction du budget (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de la Cour des Comptes sur l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
- QCT sur le malaise des territoires - Les sénateurs ont interrogé les ministres lors des questions cribles thématiques sur le malaise des territoires. (Vidéo - Débats en séance)
- 18 octobre 2011
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Philippe Marini, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Texte n° 30 (Texte)
- Le Sénat autorise le sauvetage de Dexia mais impose des conditions aux banques (Communiqué de presse)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le malaise des territoires - Le malaise des territoires (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Romain Rancière, professeur d'économie à l'Ecole d'économie de Paris (Vidéo - Travaux de commission)
- Budget (troisième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 35 (Rapport)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Jean Pisani-Ferry, directeur de Bruegel (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la crise dans la zone euro - Jacques Delpla, économiste, membre du conseil d'analyse économique (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 octobre 2011
- 13 octobre 2011
- Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Rapport n° 13 (Rapport)
- Pour une grande politique du tourisme et de promotion de la « destination France » à l'étranger. (Communiqué de presse)
- La commission des finances organise une table ronde sur les modalités de sortie de la crise de la zone euro (Communiqué de presse)
- 12 octobre 2011
- 11 octobre 2011
- 4 octobre 2011
- 29 septembre 2011
- 26 septembre 2011
- 14 septembre 2011
- 10 septembre 2011
- 9 septembre 2011
- 8 septembre 2011
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - L'avis de la majorité et de l'opposition sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Budget (deuxième loi de finances rectificative pour 2011) - Rapport n° 787 (Rapport)
- La Commission des Finances du Sénat approuve globalement le collectif budgétaire pour 2011 et propose la mise en place d'un fonds monetaire europeen (Communiqué de presse)
- 7 septembre 2011
- 24 août 2011
- 19 août 2011
- 18 août 2011
- 16 août 2011
- 3 août 2011
- 2 août 2011
- 28 juillet 2011
- 27 juillet 2011
- 26 juillet 2011
- 22 juillet 2011
- 20 juillet 2011
- 18 juillet 2011
- 15 juillet 2011
- Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat - Rapport d'information n° 731 (Rapport d'information)
- Débits de boissons dans les communes - Texte n° 746 (Texte)
- Le rapport de la Commission des finances sur la péréquation financière entre les collectivités territoriales (Communiqué de presse)
- Les MIGAC : un enjeu à la croisée des réformes du secteur hospitalier - Rapport d'information n° 686 (Rapport d'information)
- 13 juillet 2011
- Perspectives d'évolution de l'aviation civile à l'horizon 2040 - OPECST :Nomination d'un rapporteur (Communiqué de presse)
- Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte n° 175 (Texte)
- Antilles néerlandaises - Texte n° 173 (Texte)
- Convention fiscale : Libéria - Texte n° 180 (Texte)
- Convention fiscale : Costa Rica - Texte n° 176 (Texte)
- Convention fiscale : Dominique - Texte n° 177 (Texte)
- Iles Cook - Texte n° 178 (Texte)
- Accord France - Hong Kong - Texte n° 179 (Texte)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies - Texte n° 745 (Texte)
- Convention fiscale : Belize - Texte n° 174 (Texte)
- Convention fiscale : Anguilla - Texte n° 172 (Texte)
- Contrefaçon - Texte de la commission n° 755 (Texte)
- Transposition des directives « finalités » et « collatéral » - Texte n° 766 (Texte)
- 12 juillet 2011
- Couverture numérique du territoire - Hervé MAUREY présente son rapport. (Vidéo - Travaux de commission)
- Les ports français : de la réforme à la relance - Rapport d'information n° 728 (Rapport d'information)
- Finances publiques - Texte n° 170 (Texte)
- Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible - Rapport d'information n° 508 (Rapport d'information)
- 11 juillet 2011
- 8 juillet 2011
- 7 juillet 2011
- 7 juillet 2011 - Politique budgétaire du Gouvernement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 juillet 2011 - Grève des distributeurs de presse (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 juillet 2011 - Rapport Chalmin (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Finances publiques - Rapport n° 732 (Rapport)
- Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean Arthuis, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Raymonde Le Texier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Serge Dassault (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Jean-Pierre Fourcade (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat d'orientation des finances publiques - Valérie Pécresse, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement. (Vidéo - Débats en séance)
- 6 juillet 2011
- Impôt sur les sociétés - Rapport n° 711 (Rapport)
- La commission de l'économie du Sénat adopte 14 propositions pour le redressement de la filière viande bovine en France (Communiqué de presse)
- La commission de l'économie du Sénat adopte à l'unanimité le rapport du groupe de travail sur la réforme portuaire (Communiqué de presse)
- Franchissements de seuils en droit boursier - Texte n° 695 (Texte)
- Finances sociales : redoubler d'efforts - Rapport d'information n° 704 (Rapport d'information)
- 5 juillet 2011
- Projet de loi de réglement des comptes 2010 - Le point sur le projet de loi de réglement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2010. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2012 : tenir la dépense - Rapport d'information n° 708 (Rapport d'information)
- Finances publiques - Avis n° 705 (Avis)
- 1er juillet 2011
- 30 juin 2011
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Rapport n° 693 (Rapport)
- Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome II (Rapport)
- Règlement des comptes - Texte n° 672 (Texte)
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte de la commission n° 694 (Texte)
- Règlement des comptes - Rapport n° 674 tome I (Rapport)
- 29 juin 2011
- 28 juin 2011
- 27 juin 2011
- 24 juin 2011
- 23 juin 2011
- 23 juin 2011 - Pouvoir d'achat et fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Double imposition - Rapport n° 624 (Rapport)
- Accord France - Hong Kong - Rapport n° 626 (Rapport)
- Iles Cook - Rapport n° 628 (Rapport)
- Projet de loi de finances rectificative 2011 - Les sénateurs se saisissent du débat sur le projet de loi de finances rectificative 2011. (Vidéo - Débats en séance)
- 23 juin 2011 - RGPP et crise financiere (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 22 juin 2011
- 21 juin 2011
- Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Mme Valérie PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Première série de questions à Mme PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition de Mme Valérie Pécresse sur les investissements d'avenir - Seconde série de questions à Mme PÉCRESSE (Vidéo - Travaux de commission)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Le projet de loi de finances rectificative pour 2011, présenté par Philippe Marini et Nicole Bricq. (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 20 juin 2011
- 17 juin 2011
- 16 juin 2011
- 15 juin 2011
- Programme de stabilité pour la période 2011-2014 - Résolution n° 615 (Texte)
- Convention fiscale : Costa Rica - Texte de la commission n° 634 (Texte)
- Budget (loi de finances rectificative 2011) - Texte n° 612 (Texte)
- Convention fiscale : Libéria - Texte de la commission n° 636 (Texte)
- Convention fiscale : Dominique - Texte de la commission n° 635 (Texte)
- Iles Cook - Texte de la commission n° 633 (Texte)
- Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte de la commission n° 632 (Texte)
- Convention fiscale : Belize - Texte de la commission n° 631 (Texte)
- Antilles néerlandaises - Texte de la commission n° 630 (Texte)
- Convention fiscale : Anguilla - Texte de la commission n° 629 (Texte)
- Sociétés de courses - Résolution n° 599 (Texte)
- Accord France - Hong Kong - Texte de la commission n° 627 (Texte)
- Double imposition - Texte de la commission n° 625 (Texte)
- 14 juin 2011
- 10 juin 2011
- 9 juin 2011
- jeudi 9 juin 2011 - Coût pour la France des prêts à la Grèce, à l'Irlande et au Portugal (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse et situation des agriculteurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Prix de thèse du Sénat pour 2011, Prix de thèse de la Fondation Jacques Descours Desacres (Communiqué de presse)
- Pour la commission des finances du Sénat, le FSI doit affirmer sa singularité et améliorer sa visibilité (Communiqué de presse)
- Finances publiques - Avis n° 578 (Avis)
- jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse et situation des agriculteurs (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Indemnisation des maraîchers (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Zones franches urbaines (Vidéo - Questions au gouvernement)
- jeudi 9 juin 2011 - Sécheresse (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 juin 2011
- Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Bruno Le Maire - Bruno Le Maire, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), la politique de cohésion, le G 20 agricole et la sécheresse. (Vidéo - Travaux de commission)
- Audition, ouverte à la presse et au public, de M. Bruno Le Maire - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- Finances publiques - Avis n° 591 (Avis)
- Révision constitutionnelle : la Commission des Finances du Sénat soutient le monopole des lois financières (Communiqué de presse)
- Impôt sur les sociétés - Résolution n° 580 (Texte)
- Politique commerciale commune - Résolution n° 581 (Texte)
- 7 juin 2011
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Politique européenne de cohésion - Résolution n° 130 (Texte)
- Marchés publics - Résolution n° 128 (Texte)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques du 7 juin 2011 sur « L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne ». - L'évolution et les perspectives du secteur des services à la personne (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 juin 2011
- 1er juin 2011
- 31 mai 2011
- 30 mai 2011
- 27 mai 2011
- 26 mai 2011
- Prix 2011 du meilleur jeune économiste - Le Sénat a remis le prix du meilleur jeune économiste à Xavier GABAIX. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Allégements de prélèvements obligatoires : rechercher une méthode incontestable pour maîtriser l'évolution de nos finances publiques (Communiqué de presse)
- 25 mai 2011
- 24 mai 2011
- Équilibre des finances publiques - Michel MERCIER, ministre (Justice) (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - François BAROIN, ministre (Budget, Comptes publics, Fonction publique, Réforme de l'Etat) (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - Questions à François BAROIN (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission de l'économie se penche sur la situation du tourisme dans les départements antillais. (Communiqué de presse)
- Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
- Équilibre des finances publiques - Questions à Michel MERCIER (Vidéo - Travaux de commission)
- 20 mai 2011
- 19 mai 2011
- 18 mai 2011
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Jean BIZET, commission des affaires européennes du Sénat (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Jean GAUBERT, député (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Françoise GROSSETETE, députée européenne (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Annick GIRARDIN, députée (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Pierre LEQUILLER, député (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Christophe CARESCHE, député (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Mme Sylvie GOULARD, députée européenne (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Yves POZZO DI BORGO (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Richard YUNG (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - Pierre BERNARD-REYMOND (Vidéo - Travaux de commission)
- Investissement locatif - Texte n° 535 (Texte)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Claude BOULLE (Union du grand commerce de centre-ville) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - Mme Maïté GABET (DGFIP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Gilles BABINET (Conseil national du numérique) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - Discussion (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Daniel SAADA (VivaKi France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Yoram ELKAIM (Google) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. François MOMBOISSE (FEVAD) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Maxime GAUTHIER (DGFIP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - Débat (Vidéo - Travaux de commission)
- Fiscalité du commerce électronique - M. Jean-Michel HUBERT (Comité stratégique auprès du Premier ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Économie, finances et fiscalité - Politique commerciale - M. Jean-Paul GAUZÈS, député européen (Vidéo - Travaux de commission)
- 17 mai 2011
- 12 mai 2011
- 12 mai 2011 - Fonctionnement de La Poste (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Convention fiscale : Brunei Darussalam - Texte n° 513 (Texte)
- Convention fiscale : Costa Rica - Texte n° 511 (Texte)
- Convention fiscale : Belize - Texte n° 514 (Texte)
- Convention fiscale : Anguilla - Texte n° 516 (Texte)
- Convention fiscale : Dominique - Texte n° 515 (Texte)
- Convention fiscale : Libéria - Texte n° 512 (Texte)
- 11 mai 2011
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Philippe DALLIER (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Pascal BERTEAUD (Cabinet de la Ministre) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Marc MICHEL (directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Laurent MACHUREAU (Ministère du Budget) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Christian DESCHEEMAEKER (Cour des comptes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Parcs nationaux : des moyens renforcés, une gestion perfectible (Communiqué de presse)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Marie PETIT (Parcs nationaux de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Denis GIROU (Collège des directeurs des parcs nationaux) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - M. Jean-Pierre GIRAN (Parcs nationaux de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Fabienne KELLER, rapporteure spéciale la commission des finances (Vidéo - Travaux de commission)
- Gestion et pilotage des parcs nationaux - Questions (Vidéo - Travaux de commission)
- 10 mai 2011
- 9 mai 2011
- 6 mai 2011
- 4 mai 2011
- 3 mai 2011
- Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Débat autour des prévisions de croissance 2011-2014. (Vidéo - Travaux de commission)
- Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Le rôle du débat parlementaire dans le semestre européen. (Vidéo - Travaux de commission)
- Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Réduction des niches fiscales : est-ce la solution ? (Vidéo - Travaux de commission)
- Jean Arthuis et François Rebsamen reviennent sur les prévisions de croissance du Gouvernement pour la période 2011-2014. - Réforme constitutionnelle : un besoin ou un coup politique ? (Vidéo - Travaux de commission)
- 30 avril 2011
- 28 avril 2011
- 24 avril 2011 - Pouvoir d'achat et primes (Vidéo - Questions au gouvernement)
- TVA - Résolution n° 481 (Texte)
- Marchés publics - Résolution n° 482 (Texte)
- 24 avril 2011 - Chiffres du chômage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET interroge les experts (Vidéo - Travaux de commission)
- 27 avril 2011
- Submersion marine - Bruno RETAILLEAU présente sa proposition de loi sur la gestion du risque. (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. David HALLAM ( FAO, Nations unies) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Première conclusion par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Alain TOURRET (Conseil régional de Basse-Normandie) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. André REICHARDT (Conseil régional d'Alsace) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Table ronde sur la politique de cohésion (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. André REICHARDT (Conseil régional d'Alsace) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Bruno BOURG BROC (député de la Marne) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Alain TOURRET (Conseil régional de Basse-Normandie) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - M. Jean-Claude GAYSSOT (Conseil régional de Languedoc-Roussillon) (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion de la journée par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde sur la politique de cohésion (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Conclusion par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - David HALLAM ( FAO, Nations unies) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- Réforme de la politique européenne de cohésion - Conclusion de la journée par Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Bruno BOURG BROC (député de la Marne) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - M. Jean-Claude GAYSSOT (Conseil régional de Languedoc-Roussillon) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Le projet de programme de stabilité 2011-2014 - Rapport d'information n° 456 (Rapport d'information)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur la volatilité des prix agricoles - Jean BIZET (Vidéo - Travaux de commission)
- 22 avril 2011
- 20 avril 2011
- 18 avril 2011
- 15 avril 2011
- 14 avril 2011
- 13 avril 2011
- 12 avril 2011
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (informations sur le fonctionnement des entreprises du nucléaire) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (politique en faveur des énergies renouvelables) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (précarité énergétique) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (politique énergétique et sureté du nucléaire) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Les problèmes énergétiques de la France - Les temps forts de la séance des questions cribles thématiques du mardi 12 avril 2011 (Vidéo - Débats en séance)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (citoyens et débat sur l'énergie) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (huiles de schiste) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (information sur la sureté nucléaire) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur les problèmes énergétiques - Les problèmes énergétiques (prix de l'énergie photovoltaique) (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 avril 2011
- 7 avril 2011
- 6 avril 2011
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - Introduction par Jean ARTHUIS (Président de la commission des finances) (Vidéo - Travaux de commission)
- Collectivités territoriales - Texte n° 383 (Texte)
- Adoption du rapport de la mission commune d'information sur la désindustrialisation des territoires (Communiqué de presse)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - Questions groupées (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Sébastien BOITREAUD (Trésor) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Henri JULLIEN (Banque de France) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Bernard COHEN HADAD (CGPME) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Olivier GAVALDA (groupe Crédit Agricole) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - Mme Christine FABRESSE (BPCE) (Vidéo - Travaux de commission)
- Table ronde sur le financement des entreprises et le livret A - M. Benjamin DUBERTRET (CDC) (Vidéo - Travaux de commission)
- 5 avril 2011
- 4 avril 2011
- 1er avril 2011
- 31 mars 2011
- 30 mars 2011
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Pierre BOLLON (AFG) (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Patrick SUET (Société générale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances organise une table-ronde sur le financement des entreprises et le livret A (Communiqué de presse)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Hervé SCHRICKE (AFIC) (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Benoît MAËS (Groupama Gan Vie) (Vidéo - Travaux de commission)
- 29 mars 2011
- 28 mars 2011
- 25 mars 2011
- 24 mars 2011
- 16 mars 2011
- Conséquences de la crise nucléaire - Les évènements au Japon (Vidéo - Audition de commission)
- Antilles néerlandaises - Texte n° 359 (Texte)
- Iles Cook - Texte n° 360 (Texte)
- Fiscalité - Texte n° 321 (Texte)
- Le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : une audition publique de la commission des finances (Communiqué de presse)
- Nucléaire en France - Le débat selon Jean-Paul EMORINE, et deux ministres (Vidéo - Audition de commission)
- 11 mars 2011
- 10 mars 2011
- 10 mars 2011 - Impôt sur la fortune (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La mission d'information sur les conséquences de la RGPP pour les collectivités territoriales et les services publics locaux sollicitera le Gouvernement sur l'évaluation de l'impact de la RGPP sur les services déconcentrés de l'Etat. (Communiqué de presse)
- 9 mars 2011
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Pierre DUCRET (CDC Climat) (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Michel PRADA (conseil de normalisation des comptes publics, CNOCP) (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. Philippe ROSIER (ORBEO) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Ladislas PONIATOWSKI (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Didier MARSACQ, Commissariat à l'énergie atomique (CEA) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Richard LOYEN (ENERPLAN) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Thierry LEPERCQ (Solaire Direct) (Vidéo - Travaux de commission)
- Concessions de service public - Résolution n° 347 (Texte)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - Jean-Paul EMORINE, seconde intervention (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - Questions de la presse à Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - Table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Paul GRIZEL, Fédération française du bâtiment et Groupement des métiers du photovoltaïque, (FFB-GMPV) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - Mme Fatima BERRAL (Tenesol) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Arnaud MINE, Syndicat des énergies renouvelables (SER) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Pierre-Marie ABADIE, Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) (Vidéo - Travaux de commission)
- L'avenir de la filière photovoltaïque - M. Jean-Paul EMORINE (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - Table ronde sur les quotas d'émission de gaz à effet de serre (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché des quotas d'émission de gaz à effet de serre - M. François-Xavier SAINT-MACARY (BlueNext) (Vidéo - Travaux de commission)
- 4 mars 2011
- 2 mars 2011
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Pierre FERNOUX (faculté de droit de Clermont-Ferrand) (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - Seconde table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- Jeux en ligne - Questions à M. VILOTTE (Vidéo - Audition de commission)
- Jeux en ligne - M. Jean-François VILOTTE (ARJEL) (Vidéo - Audition de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Michel TALY (Institut de politique fiscale) (Vidéo - Travaux de commission)
- Marché carbone : une table ronde de la commission des finances ouverte à la presse (Communiqué de presse)
- La commission de l'économie organise une table ronde sur l'avenir de la filière photovoltaïque (Communiqué de presse)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Bernard MONASSIER (cercle des fiscalistes) (Vidéo - Travaux de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - M. Gervais MOREL (fiscaliste et expert comptable) (Vidéo - Travaux de commission)
- 23 février 2011
- 22 février 2011
- 17 février 2011
- 16 février 2011
- Taxe poids lourds - Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - M. Jean-Paul DENEUVILLE( Fédération nationale des transports routiers, FNTR) (Vidéo - Audition de commission)
- Péréquation des ressources fiscales - Texte n° 305 (Texte)
- Péréquation des recettes des collectivités territoriales : création d'un groupe de travail de la commission des finances (Communiqué de presse)
- Taxe poids lourds - Questions (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - M. Alain ESTIOT (consortium Toll Collect) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - M. Daniel BURSAUX (directeur général des infrastructures, des transports et de la mer) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - M. Antoine SEILLAN (Direction du budget) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - M. Henri HAVARD (Direction générale des douanes et droits indirects) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxe poids lourds - M. Rémi MAYET (Commission européenne) (Vidéo - Audition de commission)
- 15 février 2011
- 14 février 2011
- 11 février 2011
- 10 février 2011
- 9 février 2011
- Euro et G 20 des ministres des finances - M. Christian NOYER (Banque de France) (Vidéo - Audition de commission)
- Loi de finances rectificative sur la fiscalité du patrimoine - première table ronde (Vidéo - Travaux de commission)
- La commission des finances organise une table ronde sur la taxe poids lourds. (Communiqué de presse)
- Réforme de la fiscalité du patrimoine : le Sénat commence ses auditions - Mme Nicole BRICQ (groupe socialiste) et M. Philippe MARINI (groupe UMP) (Vidéo - Audition de commission)
- Réforme de la fiscalité du patrimoine : le Sénat commence ses auditions - Philippe MARINI et Nicole BRICQ, premières propositions (Vidéo - Audition de commission)
- Réforme de la fiscalité du patrimoine : le Sénat commence ses auditions - Focus sur les premières propositions de la Commission des finances avec Philippe MARINI et Nicole BRICQ (Vidéo - Audition de commission)
- 8 février 2011
- 4 février 2011
- Sénat Hebdo N°20 (04/02/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : - les sénateurs ont voté les textes relatifs au Défenseur des droits, - La mission d'information du Sénat sur la dépendance a présenté ses différentes pistes pour améliorer l'aide aux personnes âgées dépendantes. Et comme chaque semaine, tous les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique en débat. (Vidéo - Connaître le Sénat)
- La gestion d'une crise sanitaire : la pandémie de grippe A (H1N1) - Rapport d'information n° 270 (Rapport d'information)
- 3 février 2011
- 2 février 2011
- La commission des finances du Sénat présente les Contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2011. (Communiqué de presse)
- La commission des finances auditionne Christian Noyer, gouverneur de la banque de France (Communiqué de presse)
- La commission des finances organise sa première table ronde sur la fiscalité du patrimoine le 9 février (Communiqué de presse)
- 25 janvier 2011
- 21 janvier 2011
- Sénat Hebdo N°18 (21/01/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo, retour sur le débat de politique étrangère en séance publique entre les sénateurs et Michèle Alliot-Marie, la commission des affaires sociales a relancé le débat sur l'aide active à mourir avec une proposition de loi adoptée mardi, et les autres événements marquants de la semaine dans la rubrique "en débat". (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Le Centre des monuments nationaux : un colosse aux pieds d'argile - Rapport d'information n° 48 (Rapport d'information)
- 20 janvier 2011
- 14 janvier 2011
- Sénat Hebdo N°17 (14/01/2011) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo, la réaction du président du groupe d'amitié France-Tunisie du Sénat sur les événements qui secouent le pays ; les explications du président de la Commission des finances sur la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales et les autres événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Urbanisme commercial - Rapport n° 180 (Rapport)
- 13 janvier 2011
- 12 janvier 2011
- 11 janvier 2011
- 10 janvier 2011
2010
- 29 décembre 2010
- 28 décembre 2010
- 22 décembre 2010
- 20 décembre 2010
- 17 décembre 2010
- 16 décembre 2010
- 14 décembre 2010
- Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Budget 2011 - Texte de la commission n° 170 (Texte)
- Finances publiques 2011-2014 - Texte de la commission n° 171 (Texte)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) : Rapport - Rapport n° 166 tome I (Rapport)
- Finances publiques 2011-2014 - Rapport n° 167 (Rapport)
- Budget 2011 - Rapport général n° 169 (Rapport général)
- Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'avenir de la filière photovoltaïque - L'avenir de la filière photovoltaïque (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 13 décembre 2010
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) : (avis verbal) - Avis n° 182 (Avis)
- RGPP pour les collectivités territoriales - Texte n° 156 (Texte)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) : Tableau comparatif - Rapport n° 166 tome II (Rapport)
- Budget (quatrième loi de finances rectificative pour 2010) - Texte n° 163 (Texte)
- 12 décembre 2010
- 10 décembre 2010
- Sénat Hebdo N°14 (10/12/2010) - Cette semaine, au sommaire de Sénat.Hebdo : - Retour sur l'adoption en première lecture du budget de la France pour 2011 - Décryptage de la proposition de loi de Daniel Marsin relative aux télécommunications. Et tous les autres événements marquants de la semaine : (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Budget 2011 - Texte n° 26 (Texte)
- 8 décembre 2010
- 6 décembre 2010
- 5 décembre 2010
- 3 décembre 2010
- 1er décembre 2010
- Budget 2011 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 111 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 111 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 113 tome IV (Avis)
- Budget 2011 : Travail et emploi - Avis n° 113 tome VII (Avis)
- Allocations individuelles de solidarité - Rapport n° 138 (Rapport)
- 30 novembre 2010
- Chat avec Philippe MARINI - Réponse du rapporteur général de la Commission des finances aux questions des internautes sur la taxe sur la publicité en ligne, la crise irlandaise et l'avenir de l'euro. (Vidéo - Actualités)
- Budget 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - Avis n° 115 tome I (Avis)
- La commission des finances du Sénat examine la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2011 (Communiqué de presse)
- Apports des sciences et technologies à l'évolution des marchés financiers - Rapport n° 140 (Rapport de l'OPECST)
- Budget 2011 : Santé - Avis n° 113 tome V (Avis)
- Budget 2011 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 111 annexe 14 tome III (Rapport général)
- 29 novembre 2010
- Budget 2011 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Avis n° 115 tome III (Avis)
- Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 2) - Presse - Avis n° 114 tome VI (Avis)
- Budget 2011 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma - Avis n° 114 tome III (Avis)
- Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles : audiovisuel extérieur - Avis n° 112 tome VIII (Avis)
- Budget 2011 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 111 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Aide publique au développement. Compte de concours financiers accords monétaires internationaux et compte de concours financiers prêts à des Etats étrangers - Rapport spécial n° 111 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - Rapport spécial n° 111 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles - Compte de concours financiers avances à l'audiovisuel public - Rapport spécial n° 111 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions - Rapport spécial n° 111 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Rapport spécial n° 111 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs - Avis n° 114 tome III (Avis)
- Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 3) - livre et industries culturellles - Avis n° 114 tome VI (Avis)
- 27 novembre 2010
- 26 novembre 2010
- Budget 2011 : Enseignement scolaire - Avis n° 114 tome V (Avis)
- Budget 2011 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 111 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 111 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Santé - Rapport spécial n° 111 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Outre-mer - Avis n° 113 tome III (Avis)
- Budget 2011 : Aide publique au développement - Avis n° 112 tome III (Avis)
- Budget 2011 : Ville et logement - Avis n° 113 tome VIII (Avis)
- 25 novembre 2010
- Budget 2011 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 111 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Direction de l'action du Gouvernement : Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Avis n° 113 tome II (Avis)
- Budget 2011 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat - Avis n° 115 tome VIII (Avis)
- Budget 2011 : Ville et logement - Avis n° 115 tome VII (Avis)
- Budget 2011 : Protection des droits et libertés - Avis n° 116 tome VIII (Avis)
- Budget 2011 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 114 tome VII (Avis)
- 24 novembre 2010
- Budget 2011 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 116 tome XI (Avis)
- Budget 2011 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 111 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 111 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Justice- Administration pénitentiaire - Avis n° 116 tome III (Avis)
- Budget 2011 : Justice - Rapport spécial n° 111 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 111 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Sécurité - Rapport spécial n° 111 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Justice et accès au droit - Avis n° 116 tome IV (Avis)
- Budget 2011 : Outre-mer - Avis n° 115 tome IV (Avis)
- Budget 2011 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 111 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 116 tome V (Avis)
- 23 novembre 2010
- Budget 2011 : Fonction publique - Avis n° 116 tome II (Avis)
- Budget 2011 : Sécurité : Gendarmerie nationale - Avis n° 112 tome IX (Avis)
- Le Sénat modifie la première partie du projet de loi de finances pour 2011 (Communiqué de presse)
- Budget 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 113 tome I (Avis)
- Budget 2011 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers, services nationaux de transports conventionnés de voyageurs - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Avis n° 115 tome II (Avis)
- 22 novembre 2010
- Budget 2011 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 111 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 115 tome VI (Avis)
- Budget 2011 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 116 tome VI (Avis)
- Budget 2011 : Outre-mer - Avis n° 116 tome VII (Avis)
- Budget 2011 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 116 tome IX (Avis)
- Budget 2011 : Sécurité civile - Avis n° 116 tome X (Avis)
- Budget 2011 : Écologie, développement et aménagement durables. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. Comptes spéciaux : avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres, contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Rapport spécial n° 111 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Culture - Rapport spécial n° 111 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 111 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 111 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 - Texte n° 110 (Texte)
- Budget 2011 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 111 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Défense - Rapport spécial n° 111 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Ville et logement - Rapport spécial n° 111 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Défense - Equipement des forces - Avis n° 112 tome V (Avis)
- Budget 2011 : Défense - Préparation et emploi des forces - Avis n° 112 tome VI (Avis)
- Budget 2011 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Avis n° 113 tome VI (Avis)
- Budget 2011 : Aide publique au développement - La francophonie en panne ? - Avis n° 114 tome II (Avis)
- Budget 2011 : Politique des territoires - Avis n° 115 tome V (Avis)
- Budget 2011 : Outre-mer - Rapport spécial n° 111 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 111 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 111 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 111 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 111 annexe 33 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 111 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Provisions - Rapport spécial n° 111 annexe 21 tome III (Rapport général)
- 19 novembre 2010
- Budget 2011 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 116 tome I (Avis)
- Budget 2011 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 112 tome I (Avis)
- Audition de Mme Lauvergeon, présidente du directoire d'AREVA (Communiqué de presse)
- Budget 2011 : Action extérieure de l'État : diplomatie culturelle et d'influence - Avis n° 112 tome II (Avis)
- Budget 2011 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 114 tome I (Avis)
- 18 novembre 2010
- Projet de loi de finances - L'examen en séance publique du projet de loi de finances 2011 a débuté jeudi 18 novembre au Sénat, par la discussion générale. L'occasion pour Philippe Marini (UMP), Jean Arthuis (UC), Thierry Foucaud (CRC-SPG) et Nicole Bricq (Soc) de livrer leurs impressions sur le budget proposé par le Gouvernement. (Vidéo - Débats en séance)
- La commission des finances du Sénat propose une solution globale pour le passage de la bosse des dépenses de l'ANRU, la péréquation financière entre HLM et le financement de la société du Grand Paris. (Communiqué de presse)
- Budget 2011 : Le budget de 2011 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 111 tome I (Rapport général)
- Budget 2011 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) -Tableau comparatif - Rapport général n° 111 tome II (Rapport général)
- Budget 2011 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 111 tome II (Rapport général)
- Budget 2011 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense - Avis n° 112 tome IV (Avis)
- Budget 2011 : Médias, livre et industries culturelles (fascicule 1) - Audiovisuel - Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 114 tome VI (Avis)
- 17 novembre 2010
- Budget 2011 : Écologie, développement et aménagement durables - Avis n° 114 tome IV (Avis)
- Budget 2011 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 111 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2011 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile - Avis n° 112 tome VII (Avis)
- La commission des affaires sociales demande 100 millions supplémentaires pour le fonds national de protection de l'enfance et souhaite l'apurement des dettes de l'Etat vis-à-vis des maisons du handicap. (Communiqué de presse)
- 16 novembre 2010
- 15 novembre 2010
- 13 novembre 2010
- 12 novembre 2010
- 10 novembre 2010
- Délocalisation de l'INSEE à METZ : à l'heure du choix immobilier - Rapport d'information n° 7 (Rapport d'information)
- Antigua-et-Barbuda - Texte n° 18 (Texte)
- Uruguay - Texte n° 20 (Texte)
- Sainte-Lucie - Texte n° 16 (Texte)
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Texte n° 15 (Texte)
- Saint-Christophe-et-Niévès - Texte n° 14 (Texte)
- Vanuatu - Texte n° 19 (Texte)
- Grenade - Texte n° 17 (Texte)
- 5 novembre 2010
- 4 novembre 2010
- Le ministre allemand des finances au Sénat - M. Wolfgang SCHAUBLE, rencontre les sénateurs de la commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
- 4 novembre 2010 - Sous-traitance (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 4 novembre 2010 - Plan social de l'usine MOLEX (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 4 novembre 2010 - Réforme du crédit à la consommation et lutte contre le surendettement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 3 novembre 2010
- Budget : finances publiques 2011-2014 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique - Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (Vidéo - Débats en séance)
- Allocations individuelles de solidarité - Texte n° 64 (Texte)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean-Pierre Fourcade (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Jean Arthuis, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Alain Vasselle, rapporteur général de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Traitement des déchets : le Sénat en appelle au pragmatisme (Communiqué de presse)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Discussion des articles et vote (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Motion n°9, présentée par M. Vera et les membres du groupe CRC-SPG (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Bernard Angels (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Gilbert Barbier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires et l'endettement - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique - Echange entre Jacques Mahéas et Georges Tron (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique - Antoine Lefèvre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique - Jean Arthuis, président de la commission des finances, en remplacement de Philippe Marini, rapporteur général (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique - Jacques Mahéas (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique - Josiane Mathon-Poinat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les effectifs de la fonction publique - Anne-Marie Escoffier (Vidéo - Débats en séance)
- 2 novembre 2010
- Budget de l'Union européenne - Denis Badré (Vidéo - Débats en séance)
- Budget de l'Union européenne - Adrien Gouteyron (Vidéo - Débats en séance)
- Allocations individuelles de solidarité versées par les départements - Texte n° 62 (Texte)
- Budget de l'Union européenne - Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes (Vidéo - Débats en séance)
- Budget de l'Union européenne - Yves Pozzo di Borgo (Vidéo - Débats en séance)
- Budget de l'Union européenne - Michel Billout (Vidéo - Débats en séance)
- Budget de l'Union européenne - Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Budget de l'Union européenne - Jean Bizet (Vidéo - Débats en séance)
- Budget de l'Union européenne - Simon Sutour (Vidéo - Débats en séance)
- 29 octobre 2010
- 28 octobre 2010
- 27 octobre 2010
- Finances publiques 2011-2014 - Rapport n° 78 (Rapport)
- La commission des finances du Sénat s'oppose à l'assujettissement des bailleurs sociaux à la contribution sur les revenus locatifs. (Communiqué de presse)
- Dette sociale - Texte n° 7 (Texte)
- Finances publiques 2011-2014 - Texte de la commission n° 79 (Texte)
- 26 octobre 2010
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Pierre HÉRISSON (président du groupe d'études sénatorial " Postes et communications électroniques ") (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Bruno RETAILLEAU (groupes d'études "Postes et communications électroniques" et "Médias et nouvelles technologies") (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Pierre LOUETTE (Orange) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Giuseppe DE MARTINO (ASIC) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Edouard BARREIRO (UFC Que Choisir) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Emmanuel FOREST (Bouygues Telecom) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Arnaud BRUNET (Sony France) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Bernard BENHAMOU (délégué aux usages d'internet) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Claude KIRCHNER (INRIA) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Bruno RETAILLEAU (groupes d'études « Postes et communications électroniques » et « Médias et nouvelles technologies ») (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - Mme Catherine MORIN-DESAILLY (présidente du groupe d'études sénatorial « Médias et nouvelles technologies ») (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Frédéric GOLDSMITH (APC) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Finances publiques 2011-2014 - Texte n° 66 (Texte)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Pierre HÉRISSON (président du groupe d'études sénatorial « Postes et communications électroniques ») (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - Mme Nathalie KOSCIUOSKO-MORIZET (secrétaire d'Etat) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Philippe DISTLER (ARCEP) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Alain LE DIBERDER (SACD) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - M. Emmanuel GABLA (CSA) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Les rencontres sénatoriales sur la neutralité de l'Internet - Mme Catherine MORIN-DESAILLY (présidente du groupe d'études sénatorial "Médias et nouvelles technologies") (Vidéo - Evénements et colloques)
- 22 octobre 2010
- Sénat Hebdo N°7 (22/10/2010) - Au sommaire : la dernière ligne droite de la réforme des retraites, focus sur l'avenir du fret ferroviaire en France, et tous les événements marquants de la semaine. (Vidéo - Connaître le Sénat)
- Dette sociale - Texte de la commission n° 57 (Texte)
- Dette sociale - Rapport n° 56 (Rapport)
- 21 octobre 2010
- 20 octobre 2010
- Avenir du fret ferroviaire - Les causes du déclin du fret ferroviaire en France : interview avec les sénateurs du groupe de travail (Vidéo - Audition de commission)
- Avenir du fret ferroviaire : comment sortir de l'impasse ? - Rapport d'information n° 55 (Rapport d'information)
- Avenir du fret ferroviaire - Les sénateurs du groupe de travail présentent les propositions du rapport (Vidéo - Audition de commission)
- 19 octobre 2010
- Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - Introduction par MM. ARTHUIS, LEGENDRE et GAILLARD (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Jean PICQ (Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - Mme Isabelle LEMESLE (CMN) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Yann GAILLARD (Rapporteur spécial de la mission "Culture") (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - Mme Françoise FÉRAT (Rapporteure du groupe de travail du Sénat sur le CMN). (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - Questions (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - Questions (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Pierre HANOTEAUX (Cabinet du ministre de la culture et de la communication) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Vincent BERJOT (Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Jacques LEGENDRE (Président de la Commission de la culture) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur le Centre des monuments nationaux (CMN) - M. Philippe MARINI (Commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
- 18 octobre 2010
- 15 octobre 2010
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances du Sénat) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Pascal LAMY (Organisation mondiale du commerce) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Sébastien MIROUDOT (OCDE) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - Mme Danielle SCHWEISGUTH (OFCE) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances du Sénat) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Patrick MESSERLIN (professeur à Sciences Po) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Benoit COEURÉ (direction générale du Trésor) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - Mme Claire LEFEBVRE (direction générale des douanes et droits indirects) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Dominique GUELLEC (OCDE) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean PISANI-FERRY (Conseil d'analyse économique) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean-Philippe COTIS (INSEE) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Lilas DEMMOU (Université Paris VIII) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Hubert ESCAITH (OMC) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean PISANI-FERRY (Conseil d'analyse économique) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Gestion des déchets : un accord majeur du Grenelle en péril (Communiqué de presse)
- Indépendance du Président de la République et du Gouvernement - Rapport n° 40 (Rapport)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances du Sénat) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - Questions (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Andreas MAURER (OMC) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - Mme Dalia MARIN (Université de Munich) (Vidéo - Evénements et colloques)
- Mesure du commerce international en valeur ajoutée - M. Patrick ARTUS (Conseil d'analyse économique) (Vidéo - Evénements et colloques)
- 13 octobre 2010
- Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - Questions (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Adrien GOUTEYRON (mission « Action extérieure de l'Etat ») (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Jean NEMO (EGIDE) (Vidéo - Audition de commission)
- Charges pour les collectivités territoriales - Texte n° 29 (Texte)
- Antigua-et-Barbuda - Texte de la commission n° 33 (Texte)
- Le Centre des monuments nationaux (CMN) : audition de la commission des finances du Sénat pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- Vanuatu - Rapport n° 10 (Rapport)
- Antigua-et-Barbuda - Rapport n° 32 (Rapport)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. François BONACCORSI (Centre national des œuvres universitaires et scolaires, CNOUS) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. François DECOSTER (ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Christian MASSET (ministère des affaires étrangères et européennes) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Yvon COLLIN (mission « Aide publique au développement ») (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Alain PICHON (Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'EGIDE. - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
- 12 octobre 2010
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - Questions (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - M. Yannick GIRAULT (Direction générale des finances publiques) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - M. David LITVAN (chef du service comptable de l'État) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - Mme Michèle ROUSSEAU (Commissariat général au développement durable) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - M. Xavier LEFORT (ADEME) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - M. Christian DESCHEEMAEKER (Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - Mme Fabienne KELLER (UMP, Bas-Rhin), rapporteure spéciale de la mission écologie, développement et aménagement durables (Vidéo - Audition de commission)
- Enquête de la Cour des comptes sur l'ADEME - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
- Collectivités territoriales - Texte n° 26 (Texte)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur l'accès au logement - L'accès au logement (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 octobre 2010
- 7 octobre 2010 - Révision générale des politiques publiques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Captages d'eau potable - Texte n° 648 (Texte)
- 7 octobre 2010 - Industrie automobile (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des finances organise une audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Agence de l'environnement et la maîtrise de l'énergie. (Communiqué de presse)
- Antigua-et-Barbuda - Texte n° 22 (Texte)
- 6 octobre 2010
- Auditions sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Jean-Luc Hees, président-directeur général de Radio France (Vidéo - Audition de commission)
- Auditions sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France - Questions à Jean-Luc Hees (Vidéo - Audition de commission)
- Uruguay - Texte de la commission n° 16 (Texte)
- Vanuatu - Texte de la commission n° 15 (Texte)
- Saint-Christophe-et-Niévès - Texte de la commission n° 14 (Texte)
- Saint-Vincent-et-les-Grenadines - Texte de la commission n° 13 (Texte)
- Sainte-Lucie - Texte de la commission n° 12 (Texte)
- Grenade - Texte de la commission n° 11 (Texte)
- Audition de la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des Comptes sur le Centre français pour l'accueil et les échanges internationaux (EGIDE) (Communiqué de presse)
- Auditions sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - Questions à Monsieur PFLIMLIN (Vidéo - Audition de commission)
- Auditions sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions - M. Rémy PFLIMLIN (Vidéo - Audition de commission)
- 5 octobre 2010
- 30 septembre 2010
- 28 septembre 2010
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Jean ARTHUIS, président de la commission des finances du Sénat (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Christian BABUSIAUX (Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Augustin de ROMANET (Caisse des dépôts et consignations) (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Bruno DELSOL (Direction générale des collectivités locales) (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Questions à MM. BOUVARD et de ROMANET (Vidéo - Audition de commission)
- Suisse - Texte de la commission n° 725 (Texte)
- Le système statistique européen à l'épreuve de la crise grecque : renforcer la légitimité d'Eurostat - Rapport d'information n° 374 (Rapport d'information)
- Suisse - Rapport n° 724 (Rapport)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Hervé de VILLEROCHÉ (Direction générale du Trésor) (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des Dépôts et Consignations dans l'économie mixte locale - Michel BOUVARD (Caisse des dépôts et consignations) (Vidéo - Audition de commission)
- 27 septembre 2010
- Ressources des collectivités locales - Mme Christine LAGARDE (ministre) (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances) (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Jacques MEZARD (parlant pour M. Alain LAMBERT, président de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales) (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. François MARC (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Yvon COLLIN (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Jean-Jacques LOZACH (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Alain FOUCHE (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Mme Dominique VOYNET (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Pierre JARLIER (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Claude LISE (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Jacques BLANC (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Serge LARCHER (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Mme Gélita HOARAU (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Alain CHATILLON (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Jacques MEZARD (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Claude Lise (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Jacques Blanc (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Serge Larcher (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Gélita Hoarau (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Alain Chatillon (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Jacques Mézard (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Jean-Jacques Lozach (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Charles Guené (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Jean Arthuis, président de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Philippe Dallier (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Alain Fouché (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Dominique Voynet (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Pierre Jarlier (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Marie-France Beaufils (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - François Marc (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Jacques Mézard, en remplacement de M. Alain Lambert, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Mme Christine LAGARDE (ministre) (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Philippe DALLIER (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - M. Charles GUENE (Vidéo - Débats en séance)
- Ressources des collectivités locales - Mme Marie-France BEAUFILS (Vidéo - Débats en séance)
- 23 septembre 2010
- 22 septembre 2010
- 17 septembre 2010
- 16 septembre 2010
- 15 septembre 2010
- Régulation bancaire - Projet de loi de régulation bancaire et financière (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Belgique - Texte de la commission n° 706 (Texte)
- Malaisie - Texte de la commission n° 709 (Texte)
- Luxembourg - Texte de la commission n° 708 (Texte)
- Décret d'avance : la commission des finances appelle le gouvernement à améliorer la sincérité de la prévision budgétaire (Communiqué de presse)
- Bahreïn - Texte de la commission n° 707 (Texte)
- 9 septembre 2010
- 9 septembre 2010 - Situation de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 septembre 2010 - Chiffres de l'emploi (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Dette sociale - Avis n° 694 (Avis)
- 9 septembre 2010 - L'Observatoire du « fabriqué en France » (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 septembre 2010 - Crise économique (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 septembre 2010
- 6 septembre 2010
- 2 septembre 2010
- 22 juillet 2010
- 16 juillet 2010
- 15 juillet 2010
- Bruno Retailleau et Alain Anziani sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des risques de submersions marines et des crues rapides. (Communiqué de presse)
- Saint-Marin - Texte n° 149 (Texte)
- Caïmans - Texte n° 147 (Texte)
- Îles Turques et Caïques - Texte n° 145 (Texte)
- Jersey - Texte n° 155 (Texte)
- Règlement des comptes - Texte n° 138 (Texte)
- Guernesey - Texte n° 151 (Texte)
- Île de Man - Texte n° 152 (Texte)
- Îles Vierges britanniques - Texte n° 153 (Texte)
- Liechtenstein - Texte n° 154 (Texte)
- Bahamas - Texte n° 144 (Texte)
- Bermudes - Texte n° 146 (Texte)
- Contribution économique territoriale - Texte n° 136 (Texte)
- Andorre - Texte n° 150 (Texte)
- Gibraltar - Texte n° 148 (Texte)
- 13 juillet 2010
- 12 juillet 2010
- 10 juillet 2010
- 9 juillet 2010
- 7 juillet 2010
- Bahamas - Rapport n° 620 (Rapport)
- Îles Turques et Caïques - Texte de la commission n° 623 (Texte)
- Bahamas - Texte de la commission n° 622 (Texte)
- Jersey - Texte de la commission n° 621 (Texte)
- Gibraltar - Texte de la commission n° 626 (Texte)
- Andorre - Texte de la commission n° 629 (Texte)
- Bermudes - Texte de la commission n° 624 (Texte)
- Île de Man - Texte de la commission n° 631 (Texte)
- Caïmans - Texte de la commission n° 625 (Texte)
- Guernesey - Texte de la commission n° 630 (Texte)
- Liechtenstein - Texte de la commission n° 628 (Texte)
- Îles Vierges britanniques - Texte de la commission n° 632 (Texte)
- Saint-Marin - Texte de la commission n° 627 (Texte)
- 6 juillet 2010
- Audition de M. Jacques ATTALI - Audition de M. Jacques ATTALI (Président de la commission pour la libération de la croissance française), le 6 juillet 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Finances sociales : un automne décisif - Rapport d'information n° 615 (Rapport d'information)
- Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage - Rapport d'information n° 616 (Rapport d'information)
- 5 juillet 2010
- Avis sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'Institut national de l'audiovisuel pour la période 2010-2014 - Rapport d'information n° 598 (Rapport d'information)
- Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales - Rapport d'information n° 572 (Rapport d'information)
- Les comptes de France Télévisions : quelle ambition pour la télévision publique ? - Rapport d'information n° 597 (Rapport d'information)
- Retraite - Texte n° 606 (Texte)
- Indépendance du Président de la République et du Gouvernement - Texte n° 603 (Texte)
- Règlement des comptes - Texte n° 585 (Texte)
- 1er juillet 2010
- 1er juillet 2010 - Fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Règlement des comptes - Rapport n° 587 tome I (Rapport)
- Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme - Rapport d'information n° 588 (Rapport d'information)
- 1er juillet 2010 - Bilan du G20 (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 30 juin 2010
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) - Audition de M. Gérard MESTRALLET (GDF-Suez), le 30 juin 2010. (Vidéo - Travaux de commission)
- Coût du passeport biométrique - Questions-réponses. (Vidéo - Audition de commission)
- Coût du passeport biométrique - Audition de M. Alain PICHON (Président de la quatrième chambre de la Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
- Nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) - Questions à Gérard MESTRALLET (GDF-Suez), le 30 juin 2010. (Vidéo - Travaux de commission)
- Marchés financiers - Texte n° 592 (Texte)
- Règlement des comptes - Rapport n° 587 tome II (Rapport)
- 29 juin 2010
- 25 juin 2010
- 24 juin 2010
- 23 juin 2010
- 22 juin 2010
- Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. Aymeri de MONTESQUIOU (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. Philippe MARINI (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - Mme Nicole BRICQ (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. François MARC (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. Bernard VERA (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. Michel SERGENT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques : la crise financière européenne - M. Jean BIZET (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 21 juin 2010
- 18 juin 2010
- 17 juin 2010
- Débat sur les nanotechnologies - Jean-Paul EMORINE (Président de la commission de l'économie) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les nanotechnologies - Jean-Claude ETIENNE (premier vice-président de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les nanotechnologies - Daniel RAOUL (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les nanotechnologies - Marie-Agnès LABARRE (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les nanotechnologies - Alex TURK (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les nanotechnologies - Marie-Christine BLANDIN (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les nanotechnologies - Chantal JOUANNO (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les nanotechnologies - Louis NEGRE (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les nanotechnologies - Françoise LABORDE (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les nanotechnologies - Christian GAUDIN (Vidéo - Débats en séance)
- 16 juin 2010
- Débat sur les retraites - Alain Vasselle, président de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Guy Fischer (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Claude Domeizel - rappel au géglement (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Gisèle Printz (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - René Teulade (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Raymonde Le Texier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Nicole Borvo Cohen-Seat (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Jacqueline Alquier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Marie-Agnès Labarre (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Claude Domeizel (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Gérard Dériot (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière : sommet du G20 : Le groupe de travail commun Assemblée nationale/ Sénat sur la crise financière souhaite renforcer la régulation prudentielle internationale (Communiqué de presse)
- Débat sur les retraites - Jean-Jacques Mirassou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Jacky Le Menn (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Ronan Kerdraon (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Georges Tron, secrétaire d'État chargé de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Bernard Cazeau (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Jean Desessard (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Gérard Dériot (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Gérard Longuet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Jean-Marie Vanlerenberghe (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Jean Louis Masson (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Christiane Demontès (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les retraites - Dominique Leclerc, rapporteur de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Vidéo - Débats en séance)
- 11 juin 2010
- 10 juin 2010
- Guernesey - Texte n° 549 (Texte)
- Gibraltar - Texte n° 545 (Texte)
- Jersey - Texte n° 540 (Texte)
- Caïmans - Texte n° 544 (Texte)
- Île de Man - Texte n° 550 (Texte)
- Andorre - Texte n° 548 (Texte)
- Îles Vierges britanniques - Texte n° 551 (Texte)
- Saint-Marin - Texte n° 546 (Texte)
- Liechtenstein - Texte n° 547 (Texte)
- Bahamas - Texte n° 541 (Texte)
- Îles Turques et Caïques - Texte n° 542 (Texte)
- Bermudes - Texte n° 543 (Texte)
- 9 juin 2010
- 8 juin 2010
- 4 juin 2010
- 3 juin 2010
- 2 juin 2010
- 1er juin 2010
- 28 mai 2010
- 27 mai 2010
- 26 mai 2010
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Introduction de M. Jean ARTHUIS (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-François PESTUREAU (Ordre des experts comptables) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Mme Marie-Christine LEPETIT (Direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
- Le crédit d'impôt recherche à l'heure du bilan de la réforme de 2008 : des débuts encourageants, des économies possibles (Communiqué de presse)
- Projet de loi relatif aux réseaux consulaires : la commission des finances exprime de fortes réserves sur les articles portant réforme du réseau des chambres de commerce et d'industrie (Communiqué de presse)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-Yves MERCIER (Conseil national des barreaux) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. François DAVY (Adecco) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Mme Marie-Christine LEPETIT (Direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Thierry TAGGIASCO (Bouygues construction) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Gérard ORSINI (Confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Premier débat (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Yvon JACOB (Union des industries et des métiers de la métallurgie, UIMM) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Claude BOULLE (Union du commerce de centre ville) (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - M. Jean-Marc FENET(Direction générale des finances publiques, DGFIP) (Vidéo - Audition de commission)
- Les comptes du Sénat de l'exercice 2009 - Rapport d'information n° 454 (Rapport d'information)
- Contribution économique territoriale : le point de vue des redevables - Second débat (Vidéo - Audition de commission)
- 20 mai 2010
- 20 mai 2010 - Conférence des déficits et gel des dotations aux collectivités locales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 mai 2010 - Chiffres du chômage (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 20 mai 2010 - Crise de l'euro (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Conseil économique, social et environnemental - Rapport n° 462 (Rapport)
- 20 mai 2010 - Crise financière et gouvernance de l'euro (Vidéo - Questions au gouvernement)
- La commission des finances organise un atelier de travail sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle du point de vue des redevables le mercredi 26 mai à 10h (Communiqué de presse)
- Politique économique en Europe, un essai à transformer (Communiqué de presse)
- Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de paris : le rapport de la commission des finances est rendu public (Communiqué de presse)
- 17 mai 2010
- 14 mai 2010
- 12 mai 2010
- Politique française en faveur du développement - Intervention de M. Josselin de ROHAN (Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Politique française en faveur du développement - intervention de M. Serge MICHAILOF (Institut d'études politiques de Paris), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Politique française en faveur du développement - Intervention de M. Jean-Louis VIELAJUS (Coordination Sud), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Politique française en faveur du développement - Intervention de M. François BOURGUIGNON (Paris School of Economics), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Conseil économique, social et environnemental - Texte n° 97 (Texte)
- Politique française en faveur du développement - Table ronde : questions et réponses, le 21 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Politique française en faveur du développement - Intervention de M. Jean-Michel SÉVÉRINO (Inspecteur général des finances), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Politique française en faveur du développement - intervention de M. Jean ARTHUIS (Président de la commission des finances), le 12 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- 11 mai 2010
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Raymond VALL (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Alain CHATILLON (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - Mme Isabelle PASQUET (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jacques BERTHOU (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jean ARTHUIS (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Jean-Jacques MIRASSOU (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Serge DASSAULT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur la politique industrielle - M. Claude BÉRIT-DÉBAT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 10 mai 2010
- 7 mai 2010
- 6 mai 2010
- 6 mai 2010 - Suppression de l'octroi de mer (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 mai 2010 - Crise grecque (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 mai 2010 - Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Les actions de groupe - Étude de législation comparée n° 206 (Étude de législation comparée)
- 6 mai 2010 - Fiscalité (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 6 mai 2010 - Crise grecque (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 5 mai 2010
- Situation financière des départements - Intervention de M. Gilles CARREZ (commission des finances de l'Assemblée nationale), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. Michel DINET (Assemblée des départements de France , ADF), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Table ronde : questions-réponses, le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - intervention de M. Gérard ROCHE (Conseil général de Haute-Loire), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. Eric JALON (direction générale des collectivités locales), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Table ronde sur la situation financière des départements : intervention de M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. Gilles CARREZ (Commission des finances de l'Assemblée nationale), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. François BAROIN (ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Table ronde : questions-réponses, le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. Michel DINET (Assemblée des départements de France, ADF), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - Intervention de M. Claude BARTOLONE (Conseil général de la Seine-Saint-Denis), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Situation financière des départements - intervention de M. Pierre JAMET (Conseil général du Rhône), le 5 mai 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- 4 mai 2010
- 29 avril 2010
- 28 avril 2010
- Jeux d'argent et de hasard en ligne - Projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- La commission des lois du Sénat précise la composition du conseil économique, social et environnemental et prévoit sa révision périodique. (Communiqué de presse)
- Conseil économique, social et environnemental - Projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée engagée par le Gouvernement le 29 octobre 2009) (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Crédit à la consommation - Texte n° 415 (Texte)
- Conseil économique, social et environnemental - Texte de la commission n° 417 (Texte)
- 27 avril 2010
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. Jacques MÉZARD (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. Thierry REPENTIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. Dominique BRAYE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - Mme Odette TERRADE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - Mme Colette GIUDICELLI (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. Daniel RAOUL (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques sur le logement - M. Philippe DALLIER (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 9 avril 2010
- 8 avril 2010
- 8 avril 2010 - Autonomie financière des départements (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Mandats sociaux dans les sociétés anonymes - Rapport n° 394 (Rapport)
- 8 avril 2010 - Tempête Xynthia et ses conséquences (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 avril 2010 - Conséquences de la tempête Xynthia pour les populations des zones à risques (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 8 avril 2010 - Justice fiscale et dette (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 7 avril 2010
- Développement du commerce électronique - Introduction, par MM. Jean ARTHUIS, président de la Commission des Finances, et Philippe MARINI, rapporteur général (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - Conclusion (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - MM. Olivier ESPER et Yoram ELKAIM (GOGLE) (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - M. Yohan RUSO (eBay France) (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - Mme Maïté GABET (direction générale des finances publiques, DGFIP) (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - MM. François MOMBOISSE et Marc LOLIVIER, (Fédération du e-commerce et de la vente à distance, FEVAD) (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - Mme Marie-Christine LEPETIT (direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
- Développement du commerce électronique - M. Giuseppe de MARTINO (Association des services internet communautaires, ASIC, et Dailymotion) (Vidéo - Audition de commission)
- 6 avril 2010
- Taxes locales sur l'électricité - M. Jean ARTHUIS, président de la Commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Jean-François RAUX (Union française de l'électricité, UFE) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Marc WOLF (direction de la législation fiscale) (Vidéo - Audition de commission)
- Bouclier fiscal - Texte n° 381 (Texte)
- Taxes locales sur l'électricité - Questions (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Gérard LEFRANC (Fédération nationale des sociétés d'intérêt collectif agricole d'électricité, FNSICAE) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Xavier PINTAT (maire de Soulac-sur-Mer, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, FNCCR) (Vidéo - Audition de commission)
- Taxes locales sur l'électricité - M. Bernard CLOUET (maire de Pont-Château, Association des maires de France, AMF) (Vidéo - Audition de commission)
- 2 avril 2010
- 1er avril 2010
- 31 mars 2010
- Rendez-vous finances locales - M. Pierre MANSAT, sur l'évolution du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) (Vidéo - Audition de commission)
- Rendez-vous finances locales - M. Philippe DALLIER, sur l'évolution du fonds de solidarité des communes de la région Île-de-France (FSRIF) (Vidéo - Audition de commission)
- La commission des finances organise une table ronde sur les taxes locales sur l'électricité (Communiqué de presse)
- Double imposition - Texte n° 375 (Texte)
- La commission des finances organise une table ronde sur l'impact sur les finances de l'Etat du développement du commerce électronique (Communiqué de presse)
- 30 mars 2010
- Rendez-vous finances locales - M. Philippe LAURENT, sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) (Vidéo - Audition de commission)
- Rendez-vous finances locales - M. Jean ARTHUIS, sur les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) (Vidéo - Audition de commission)
- 25 mars 2010
- 25 mars 2010 - Calendrier des réformes (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Taxe carbone : un état des lieux - Rapport d'information n° 300 (Rapport d'information)
- 25 mars 2010 - Politique économique et sociale après les régionales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 25 mars 2010 - Politique du Gouvernement après les régionales (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 24 mars 2010
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean ARTHUIS, président de la Commission des finances (Vidéo - Audition de commission)
- Personnes en fin de vie - Texte n° 350 (Texte)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Philippe MATHOT (Agence pour la création d'entreprises, APCE) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions réponses (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean-François BERNARDIN (Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, ACFCI) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Alain GRISET (Assemblée permanente des chambres de métiers, APCM) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean LARDIN (Union professionnelle artisanale, UPA) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jean-François ROUBAUD (confédération générale des petites et moyennes entreprises, CGPME) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Grégoire LECLERCQ (Fédération des auto-entrepreneurs) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. François HUREL (Union des auto-entrepreneurs, UAE) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Philippe MARINI (rapporteur général de la Commission des finances) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - Questions et réponses (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Cyril SNIADOWER (direction de la législation fiscale, DLF) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Gérard QUEVILLON (Régime social des indépendants, RSI) (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Hervé NOVELLI, Secrétaire d'état (Vidéo - Audition de commission)
- Bilan du régime de l'auto-entrepreneur - M. Jacques ESCOURROU (Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales, CNAV-PL) (Vidéo - Audition de commission)
- 17 mars 2010
- 15 mars 2010
- 5 mars 2010
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome II (Étude du service des collectivités territoriales)
- Budget (loi de finances rectificative 2010) - Texte n° 79 (Texte)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 tome I (Étude du service des collectivités territoriales)
- 2 mars 2010
- 26 février 2010
- 25 février 2010
- 24 février 2010
- 23 février 2010
- 19 février 2010
- 18 février 2010
- 17 février 2010
- pacte automobile - M. Kurt LONG (groupe DANA) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Hervé GUYOT (Fonds de Modernisation des Equipementiers Automobiles, FMEA) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Hervé ADENNE (Fédération des Industries Mécaniques, FIM) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Laurent HEBENSTREIT (groupe Plastic omnium) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Bruno MONTMERLE (Groupe Faurecia) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Claude CHAM (Fédération des Industries des Equipements pour Véhicules, FIEV) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. François DROUIN (OSEO) (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - La sous-traitance automobile, premier bilan du « pacte automobile » Débats (Vidéo - Evénements et colloques)
- Contribution carbone - Table ronde sur les enjeux de la contribution carbone (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - Ouverture de la table ronde sur la sous-traitance automobile premier bilan du « pacte automobile » (Vidéo - Evénements et colloques)
- Contribution carbone - Table ronde sur: l'articulation de la contribution carbone avec le marché européen des quotas (Vidéo - Evénements et colloques)
- pacte automobile - M. Christian ESTROSI (ministre chargé de l'industrie) (Vidéo - Evénements et colloques)
- 16 février 2010
- 12 février 2010
- 11 février 2010
- Budget (loi de finances rectificative 2010) - Avis n° 283 (Avis)
- La commission des finances et la commission de l'économie organisent une table ronde sur la situation des équipementiers automobiles. (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat organise deux tables rondes sur la future contribution carbone et son articulation avec le marché européen des quotas de Co2 (Communiqué de presse)
- 10 février 2010
- Table ronde sur la péréquation. - Intervention de M. Michel MERCIER, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Table ronde sur la péréquation. - MM. Dominique HOORENS et Guy GILBERT analysent les enjeux liés à la péréquation. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Table ronde sur la péréquation. - MM. Yves FREVILLE, Eric JALON, Philippe VALLETOUX et Philippe MARINI envisagent des pistes de réflexion pour un système plus efficient. (Vidéo - Evénements et colloques)
- Table ronde sur la péréquation. - MM. Alain LAMBERT, François PUPPONI, Philippe LAURENT débattent sur l'efficacité du système actuel de péréquation. (Vidéo - Evénements et colloques)
- 9 février 2010
- 5 février 2010
- 4 février 2010
- 4 février 2010 - Fonctionnement de l'économie française et délocalisations (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Pour une réforme du financement des chambres de métiers et de l'artisanat - Rapport d'information n° 509 (Rapport d'information)
- 4 février 2010 - Conclusions de la Conférence sur les déficits (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 3 février 2010
- La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation. (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2010. (Communiqué de presse)
- Angola - Texte de la commission n° 249 (Texte)
- 2 février 2010
- 29 janvier 2010
- 27 janvier 2010
- 26 janvier 2010
- 21 janvier 2010
- 20 janvier 2010
- 19 janvier 2010
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. François ZOCCHETTO (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Martial BOURQUIN (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Thierry FOUCAUD (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. François-Noël BUFFET (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Philippe DARNICHE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Claude JEANNEROT (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - M. Alain CHATILLON (Vidéo - Questions au gouvernement)
- Questions cribles thématiques, plan de relance et emploi - Mme Françoise LABORDE (Vidéo - Questions au gouvernement)
- 14 janvier 2010
- 12 janvier 2010
- 4 janvier 2010
2009
- 22 décembre 2009
- 17 décembre 2009
- 16 décembre 2009
- 15 décembre 2009
- 14 décembre 2009
- 10 décembre 2009
- 9 décembre 2009
- 7 décembre 2009
- 5 décembre 2009
- 3 décembre 2009
- Budget 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 101 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 101 tome III (Rapport général)
- 2 décembre 2009
- 1er décembre 2009
- 30 novembre 2009
- Budget 2010 : Aide publique au développement. Compte de concours financier accords monétaires internationaux et compte de concours financier prêts à des Etats étrangers - Rapport spécial n° 101 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Ville et logement - Avis n° 105 tome VIII (Avis)
- Budget 2010 : Sécurité - Rapport spécial n° 101 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale : développement agricole et rural - Avis n° 105 tome I (Avis)
- Budget 2010 : Aide publique au développement -Francophonie - La francophonie plus que jamais - Avis n° 104 tome II (Avis)
- Budget 2010 : Aide publique au développement - Avis n° 102 tome III (Avis)
- Budget 2010 : Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales. Compte d'affectation spéciale développement agricole et rural - Rapport spécial n° 101 annexe 3 tome III (Rapport général)
- 28 novembre 2009
- 27 novembre 2009
- Budget 2010 : Politique des territoires - Avis n° 105 tome VI (Avis)
- Budget 2010 : Engagements financiers de l'État - compte d'affectation spéciale : participations financières de l'État - Rapport spécial n° 101 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Gestion des finances publiques et des ressources humaines -Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics - Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 101 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Politique des territoires - Rapport spécial n° 101 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 101 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Travail et emploi - Avis n° 103 tome VII (Avis)
- Budget 2010 : Sécurité civile - Rapport spécial n° 101 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Ecologie, développement et aménagement durables - Compte d'affectation spéciale : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route - Budget annexe : contrôle et exploitation aériens - Avis n° 105 tome II (Avis)
- Budget 2010 : Ville et logement - Rapport spécial n° 101 annexe 33 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Solidarité, insertion et égalité des chances - Rapport spécial n° 101 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Zones franches rurales - Texte n° 46 (Texte)
- Budget 2010 : Écologie, développement et aménagement durables - Avis n° 104 tome IV (Avis)
- Budget 2010 : Administration générale et territoriale de l'État - Avis n° 106 tome I (Avis)
- Budget 2010 : Sécurité civile - Avis n° 106 tome X (Avis)
- Budget 2010 : Administration générale et territoriale de l'Etat - Rapport spécial n° 101 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Avis n° 103 tome I (Avis)
- Budget 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Avis n° 103 tome III (Avis)
- Budget 2010 : Sécurité : Gendarmerie nationale - Avis n° 102 tome IX (Avis)
- Budget 2010 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation - Rapport spécial n° 101 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Santé - Rapport spécial n° 101 annexe 27 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2009
- 26 novembre 2009 - Refondation du capitalisme (Vidéo - Questions d'actualité)
- Budget 2010 : Défense - Rapport spécial n° 101 annexe 8 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2009 - Finances des collectivités territoriales (Vidéo - Questions d'actualité)
- Budget 2010 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 101 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Travail et emploi - Rapport spécial n° 101 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Plan de relance de l'économie - Avis n° 105 tome V (Avis)
- Budget 2010 : Défense - Equipement des forces - Avis n° 102 tome V (Avis)
- Budget 2010 : Modernisation de l'Etat - Avis n° 106 tome VI (Avis)
- Budget 2010 : Plan de relance de l'économie - Rapport spécial n° 101 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 105 tome VII (Avis)
- 25 novembre 2009
- Budget 2010 : Défense - Préparation et emploi des forces - Avis n° 102 tome VI (Avis)
- Budget 2010 : Recherche et enseignement supérieur - Rapport spécial n° 101 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Enseignement scolaire - Avis n° 104 tome V (Avis)
- Après audition du ministre, la commission de l'économie du Sénat adopte le budget de l'agriculture pour 2010, avec trois amendements (Communiqué de presse)
- 24 novembre 2009
- Budget 2010 : Culture - Rapport spécial n° 101 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Régimes sociaux et de retraite - Compte d'affectation spéciale : pensions - Rapport spécial n° 101 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Action extérieure de l'Etat - Avis n° 104 tome I (Avis)
- Budget 2010 : Sport, jeunesse et vie associative - Rapport spécial n° 101 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Médias - Compte de concours financier avances à l'audiovisuel public - Rapport spécial n° 101 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Action extérieure de l'État : rayonnement culturel et scientifique - Avis n° 102 tome II (Avis)
- Budget 2010 : Economie - Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Avis n° 105 tome III (Avis)
- Budget 2010 : Immigration, asile et intégration - Rapport spécial n° 101 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Economie. Compte d'affectation spéciale : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Rapport spécial n° 101 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Défense - Environnement et soutien de la politique de défense - Avis n° 102 tome IV (Avis)
- Budget 2010 : Compte d'affectation spéciale : participations financières de l'Etat - Avis n° 105 tome IX (Avis)
- 23 novembre 2009
- Budget 2010 : Culture (fascicule 2) : Création - Cinéma - Avis n° 104 tome III (Avis)
- Budget 2010 : Conseil et contrôle de l'Etat - Rapport spécial n° 101 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Justice - Rapport spécial n° 101 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Provisions - Rapport spécial n° 101 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Outre-mer - Rapport spécial n° 101 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Budget annexe - Publications officielles et information administrative - Rapport spécial n° 101 annexe 34 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financier : avances aux collectivités territoriales - Rapport spécial n° 101 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Action extérieure de l'Etat - Rapport spécial n° 101 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Médias (fascicule 1) - Audiovisuel- Avances à l'audiovisuel public - Avis n° 104 tome VI (Avis)
- Budget 2010 : Culture (fascicule 1) : Patrimoines - Transmission des savoirs - Avis n° 104 tome III (Avis)
- Budget 2010 : Écologie, développement et aménagement durables. Comptes spéciaux : contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route ; avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres. Budget annexe : contrôle et exploitation aériens. - Rapport spécial n° 101 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Pouvoirs publics - Rapport spécial n° 101 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2010 : Direction de l'action du Gouvernement - Rapport spécial n° 101 annexe 9 tome III (Rapport général)
- 21 novembre 2009
- Budget 2010 : Sécurité - Immigration, asile et intégration - Avis n° 106 tome XI (Avis)
- Réforme de la taxe professionnelle : modifications et adoption au Sénat. (Communiqué de presse)
- Budget 2010 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
- Budget 2010 : Fonction publique - Avis n° 106 tome II (Avis)
- Budget 2010 : Recherche et enseignement supérieur - Avis n° 104 tome VII (Avis)
- 20 novembre 2009
- Budget 2010 : Outre-mer - Avis n° 103 tome II (Avis)
- Budget 2010 : Médias : action audiovisuelle extérieure - Avis n° 102 tome VIII (Avis)
- Budget 2010 : Médias (fascicule 2) - Presse - Avis n° 104 tome VI (Avis)
- Budget 2010 : Protection des droits et libertés - Avis n° 106 tome VIII (Avis)
- Budget 2010 : Action Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) - Avis n° 103 tome V (Avis)
- Budget 2010 : Justice- Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 106 tome V (Avis)
- 19 novembre 2009
- Budget 2010 : Relations avec les collectivités territoriales - Avis n° 106 tome IX (Avis)
- Budget 2010 : Justice- Administration pénitentiaire - Avis n° 106 tome III (Avis)
- Budget 2010 : Action extérieure de l'État : moyens de l'action internationale - Avis n° 102 tome I (Avis)
- Budget 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - suppression de la taxe professionnelle et dispositions relatives aux collectivités territoriales, examen des articles 2 à 3 et 13 à 20 - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
- Budget 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles 1er, 4 à 12 et 21 à 34 - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
- Budget 2010 : Justice et accès au droit - Avis n° 106 tome IV (Avis)
- Budget 2010 - Texte n° 100 (Texte)
- Budget 2010: 30 amendements de la commission des finances déposés sur les différents budgets (Communiqué de presse)
- Budget 2010 : Outre-mer - Avis n° 106 tome VII (Avis)
- Budget 2010 : Le budget de 2010 et son contexte économique et financier : le budget de 2010, entre crise et reprise - Rapport général n° 101 tome I (Rapport général)
- Budget 2010 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 101 tome II (Rapport général)
- Budget 2010 : Outre-mer - Avis n° 105 tome IV (Avis)
- Budget 2010 : Immigration, asile et intégration : Immigration et asile - Avis n° 102 tome VII (Avis)
- 18 novembre 2009
- 9 novembre 2009
- 8 novembre 2009
- 7 novembre 2009
- 5 novembre 2009
- 5 novembre 2009 - Taxe professionnelle (Vidéo - Questions d'actualité)
- 5 novembre 2009 - Situation de l'économie (Vidéo - Questions d'actualité)
- La politique monétaire. Objectifs, méthodes et nouveaux problèmes - Étude économique n° 4 (Étude économique)
- Pour une gestion transparente des caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics. (Communiqué de presse)
- 5 novembre 2009 - Droit à l'image collective (Vidéo - Questions d'actualité)
- 5 novembre 2009 - Situation de l'emploi (Vidéo - Questions d'actualité)
- 4 novembre 2009
- 3 novembre 2009
- 29 octobre 2009
- 28 octobre 2009
- Gestion du programme COPERNIC - Audition pour suite à donner au rapport de la Cour des comptes sur le coût du programme COPERNIC. (Vidéo - Audition de commission)
- Agriculture - Texte n° 43 (Texte)
- Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'articulation entre les dispositifs de la politique de la ville et de l'éducation prioritaire dans les quartiers sensibles (Communiqué de presse)
- Lutte contre la contrefaçon : lancement d'un rapport d'évaluation de la loi du 29 octobre 2009 (Communiqué de presse)
- Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée - Texte n° 65 (Texte)
- 27 octobre 2009
- 26 octobre 2009
- 23 octobre 2009
- 22 octobre 2009
- 22 octobre 2009 - Prix de l'énergie (Vidéo - Questions d'actualité)
- Débat sur les prélèvements obligatoires - Mme Muguette DINI (présidente de la commission des affaires sociales) (Vidéo - Débats en séance)
- Imposition des revenus de source locale - Texte de la commission n° 56 (Texte)
- Débat sur les prélèvements obligatoires - M. Éric WOERTH (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires - Mme Raymonde LE TEXIER (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires - M. Nicolas ABOUT (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires - M. Aymeri De MONTESQUIOU (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires - M. Charles GUENÉ (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires - M. Éric WOERTH (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires - M. Thierry FOUCAUD (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires - M. Jean ARTHUIS (président de la commission des finances) (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur les prélèvements obligatoires - M. Alain VASSELLE (rapporteur général de la commission des affaires sociales) (Vidéo - Débats en séance)
- 22 octobre 2009 - Réforme des collectivités territoriales (Vidéo - Questions d'actualité)
- 22 octobre 2009 - Réforme des collectivités territoriales (Vidéo - Questions d'actualité)
- 22 octobre 2009 - Politique fiscale et TVA dans la restauration (Vidéo - Questions d'actualité)
- Débat sur les prélèvements obligatoires - M. Philippe MARINI (rapporteur général de la commission des finances) (Vidéo - Débats en séance)
- 21 octobre 2009
- Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Joël BOURDIN (rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ») (Vidéo - Audition de commission)
- Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - Débat. (Vidéo - Audition de commission)
- Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Pascal VINÉ (cabinet du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) (Vidéo - Audition de commission)
- Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur le programme Copernic de la Direction générale des finances publiques (Communiqué de presse)
- Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme (Communiqué de presse)
- Prélèvements sociaux : les limites de l'attentisme - Rapport d'information n° 53 (Rapport d'information)
- Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Christian DESCHEEMAEKER (président de la septième Chambre de la Cour des comptes) (Vidéo - Audition de commission)
- Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - Mme Annie LHERITIER (présidente du conseil d'administration de l'ONF) (Vidéo - Audition de commission)
- Office national des forêts - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes - M. Pierre-Olivier DREGE (directeur général de l'ONF) (Vidéo - Audition de commission)
- 20 octobre 2009
- 19 octobre 2009
- 17 octobre 2009
- 15 octobre 2009
- Les pôles de compétitivité : bilan et perspectives d'une politique industrielle et d'aménagement du territoire - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)
- Audition du PDG d'OSEO par la Commission des finances du Sénat (Communiqué de presse)
- Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes sur l'Office National des Forêts (ONF). (Communiqué de presse)
- Audition devant la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur: les crédits de la Présidence française de l'Union européenne (Communiqué de presse)
- 14 octobre 2009
- LInstitut national du sport et de l'éducation physique (INSEP) : pour ne pas bâtir une "cathédrale vide" - Rapport d'information n° 403 (Rapport d'information)
- La commission de l'Économie adopte le rapport du groupe de travail sur les pôles de compétitivité (Communiqué de presse)
- Associations faisant appel à la générosité publique - Texte n° 28 (Texte)
- 13 octobre 2009
- Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian sur l'application du plan de relance et le projet de budget pour 2010. (Vidéo - Audition de commission)
- Plan de relance - Audition de M. Patrick Devedjian sur l'application du plan de relance, le projet de budget pour 2010, questions et réponses. (Vidéo - Audition de commission)
- 12 octobre 2009
- 8 octobre 2009
- 8 octobre 2009 - Cagnotte des lycéens (Vidéo - Questions d'actualité)
- 8 octobre 2009 - Plan de soutien aux PME (Vidéo - Questions d'actualité)
- 8 octobre 2009 - Réforme de La Poste (Vidéo - Questions d'actualité)
- 8 octobre 2009 - Plan de soutien aux PME (Vidéo - Questions d'actualité)
- Audition de M. Patrick Devedjian sur l'état d'application du plan de relance (Communiqué de presse)
- 8 octobre 2009 - Plan jeunes (Vidéo - Questions d'actualité)
- 8 octobre 2009 - RSA pour les jeunes (Vidéo - Questions d'actualité)
- 8 octobre 2009 - Réforme de La Poste (Vidéo - Questions d'actualité)
- 7 octobre 2009
- 6 octobre 2009
- Auditions sur le secteur audiovisuel - Audition de M. Jean-Luc HEES, président-directeur général de Radio France, sur le contrat d'objectifs et de moyens de Radio France de 2006-2009. (Vidéo - Audition de commission)
- Opérateurs des marchés financiers - Texte n° 3 (Texte)
- Auditions sur le secteur audiovisuel - Audition de M. Patrick de CAROLIS, président-directeur général de France Télévisions, sur le contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions. (Vidéo - Audition de commission)
- 1er octobre 2009
- 30 septembre 2009
- 23 septembre 2009
- Contribution climat-énergie - M. Jean-Louis BORLOO (ministre de l'écologie). (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution climat-énergie - Questions et réponses. (Vidéo - Audition de commission)
- Contribution climat-énergie - Mme Christine LAGARDE (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi). (Vidéo - Audition de commission)
- 22 septembre 2009
- 18 septembre 2009
- 17 septembre 2009
- 17 septembre 2009 - Crédit aux PME et aux particuliers (Vidéo - Questions d'actualité)
- La commission des finances et la commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire auditionnent M. Jean-Louis Borloo, Mmes Christine Lagarde et Chantal Jouanno sur le projet d'instauration d'une taxe carbone. (Communiqué de presse)
- Crise du lait : Audition du ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, par la commission de l'économie du Sénat (Communiqué de presse)
- Pour une péréquation régionale plus juste - Rapport d'information n° 556 (Rapport d'information)
- 16 septembre 2009
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. Baudouin PROT et Mme Ariane OBOLENSKY (Fédération bancaire française, FBF) le 16 septembre 2009 sur situation du secteur bancaire français et la question des rémunérations. (Vidéo - Audition de commission)
- La commission de l'économie du Sénat formule vingt propositions pour une nouvelle génération de pôles d'excellence rurale. (Communiqué de presse)
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. Michel CAMPDESSUS (Président de la Société de financement de l'économie française, SFEF) le 16 septembre 2009 surla situation du secteur bancaire français et question des rémunérations. (Vidéo - Audition de commission)
- 10 septembre 2009
- 9 septembre 2009
- 5 août 2009
- 3 août 2009
- 31 juillet 2009
- 29 juillet 2009
- 28 juillet 2009
- 24 juillet 2009
- 23 juillet 2009
- La « suppression » de la taxe professionnelle : nécessité de compétitivité pour les entreprises et espoir de réforme pour les finances locales - Rapport d'information n° 579 (Rapport d'information)
- Mise en place de l'autonomie budgétaire et financière des universités et du nouveau dispositif d'allocation des moyens (SYMPA) (Communiqué de presse)
- 22 juillet 2009
- 21 juillet 2009
- 17 juillet 2009
- 16 juillet 2009
- Finances publiques pour 2010 - M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - M. Jacques Legendre, président de la commission de la culture. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - M. Aymeri de Montesquiou. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - M. Jean-Pierre Fourcade. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - M. Jean-Jacques Jégou. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - Mme Christiane Demontès. (Vidéo - Débats en séance)
- Travail le dimanche - Texte de la commission n° 562 (Texte)
- 16 juillet 2009 - Finances locales (Vidéo - Questions d'actualité)
- 16 juillet 2009 - Fin de la prime à la casse (Vidéo - Questions d'actualité)
- 16 juillet 2009 - Situation du système financier et bancaire (Vidéo - Questions d'actualité)
- Finances publiques pour 2010 - M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - M. Serge Dassault. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - M. Dominique Leclerc. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - M. François Rebsamen. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - M. François Marc. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - M. Thierry Foucaud. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - M. Alain Vasselle, rapporteur général. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - Mme Muguette Dini, présidente de la commission des affaires sociales. (Vidéo - Débats en séance)
- Finances publiques pour 2010 - M. Jean Arthuis, président de la commission des finances. (Vidéo - Débats en séance)
- 10 juillet 2009
- 9 juillet 2009
- 9 juillet 2009 - Prix de l'électricité (Vidéo - Questions d'actualité)
- La France en état d'apesanteur financière : retrouver des repères pour préparer la sortie de crise - Rapport d'information n° 549 (Rapport d'information)
- 9 juillet 2009 - TVA à 5,5 % dans la restauration (Vidéo - Questions d'actualité)
- 9 juillet 2009 - Rémunération des dirigeants des grandes entreprises (Vidéo - Questions d'actualité)
- 7 juillet 2009
- Plan de relance - Premier compte rendu de l'exécution du plan par M. Patrick DEVEDJIAN. (Vidéo - Audition de commission)
- Grande-Bretagne - Rapport n° 520 (Rapport)
- Belgique - Texte de la commission n° 525 (Texte)
- Grande-Bretagne - Texte de la commission n° 521 (Texte)
- Etats-Unis - Texte de la commission n° 523 (Texte)
- Etats-Unis - Rapport n° 522 (Rapport)
- Belgique - Rapport n° 524 (Rapport)
- Plan de relance - Questions et réponses. (Vidéo - Audition de commission)
- 6 juillet 2009
- 2 juillet 2009
- 1er juillet 2009
- Gestion des centres de rétention administrative. - M. Pierre BERNARD-REYMOND, rapporteur spécial de la mission « Immigration, asile et intégration ». (Vidéo - Audition de commission)
- Tourisme - Texte de la commission n° 508 (Texte)
- Mesure des échanges extérieurs de la France et mondialisation - Étude économique n° 3 (Étude économique)
- Gestion des centres de rétention administrative. - Questions et réponses. (Vidéo - Audition de commission)
- Tourisme - Rapport n° 507 (Rapport)
- Gestion des centres de rétention administrative. - M. Alain PICHON, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes. (Vidéo - Audition de commission)
- Gestion des centres de rétention administrative. - M. Eric BESSON, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire. (Vidéo - Audition de commission)
- 30 juin 2009
- 29 juin 2009
- 25 juin 2009
- 25 juin 2009 - Justice fiscale (Vidéo - Questions d'actualité)
- Grenelle I - Rapport n° 488 (Rapport)
- Projet de loi de règlement pour 2008 - M. Bernard KOUCHNER, Ministre des affaires étrangères et européennes. (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des dépôts et consignations : résultats de 2008 - Questions à MM. Michel BOUVARD et Augustin de ROMANET, par MM. Jean ARTHUIS, Jean-Pierre FOURCADE et Yann GAILLARD. (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des dépôts et consignations : résultats de 2008 - M. Augustin de ROMANET, directeur général de la Caisse des dépôts et consignations. (Vidéo - Audition de commission)
- Caisse des dépôts et consignations : résultats de 2008 - M. Michel BOUVARD, président de la Commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations. (Vidéo - Audition de commission)
- 25 juin 2009 - Crise du lait (Vidéo - Questions d'actualité)
- 24 juin 2009
- Projet de loi de règlement pour 2008 - M. Hervé MORIN, Ministre de la défense. (Vidéo - Audition de commission)
- Projet de loi de règlement pour 2008 - M. Jean-Louis BORLOO, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer. (Vidéo - Audition de commission)
- Grenelle I - Texte de la commission n° 489 (Texte)
- Outre-mer - Texte n° 499 (Texte)
- 23 juin 2009
- Projet de loi de règlement pour 2008 - Mme Christine ALBANEL, Ministre de la culture et de la communication. (Vidéo - Audition de commission)
- Projet de loi de règlement pour 2008 - M. Brice HORTEFEUX, Mmes Fadela AMARA et Valérie LETARD, Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. (Vidéo - Audition de commission)
- Crédit à la consommation - Texte n° 98 (Texte)
- Projet de loi de règlement pour 2008 - Mme Valérie PECRESSE, Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. (Vidéo - Audition de commission)
- Grenelle I - Texte n° 472 (Texte)
- 19 juin 2009
- 18 juin 2009
- 17 juin 2009
- Projet de loi de règlement pour 2008 - M. Xavier DARCOS, Ministre de l'Education nationale. (Vidéo - Audition de commission)
- Projet de loi de règlement pour 2008 - M. André SANTINI, Secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique. (Vidéo - Audition de commission)
- Monaco - Texte n° 92 (Texte)
- ISF capital PME - Texte de la commission n° 470 (Texte)
- Le groupe de travail sénatorial sur les pôles de compétitivité achève son cycle d'auditions. (Communiqué de presse)
- 16 juin 2009
- 12 juin 2009
- Crédit à la consommation - Projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Crise laitière : la commission des affaires économiques saisit l'Autorité de la concurrence et auditionne le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation, M. Luc Chatel. (Communiqué de presse)
- 11 juin 2009
- Caisses d'épargne et banques populaires - Projet de loi relatif à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- 11 juin 2009 - Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges (Vidéo - Questions d'actualité)
- 11 juin 2009 - Situation économique de la France (Vidéo - Questions d'actualité)
- 11 juin 2009 - Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges (Vidéo - Questions d'actualité)
- 9 juin 2009
- 5 juin 2009
- 4 juin 2009
- 3 juin 2009
- Certification des comptes de l'État - M. Philippe SÉGUIN, Président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'Etat et sur l'exécution budgétaire de 2008 . (Vidéo - Audition de commission)
- Belgique - Texte n° 452 (Texte)
- Etats-Unis - Texte n° 451 (Texte)
- Crédit à la consommation - Texte de la commission n° 448 (Texte)
- Certification des comptes de l'État - M. Philippe SÉGUIN, Président de la Cour des comptes, et MM. Jean ARTHUIS et Philippe MARINI, Commission des finances, questions et réponses. (Vidéo - Audition de commission)
- Le groupe de travail sénatorial éponyme poursuit ses travaux sur les pôles de compétitivité. (Communiqué de presse)
- 2 juin 2009
- Fiscalité environnementale - M. Jean ARTHUIS, président de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (Vidéo - Audition de commission)
- Fiscalité environnementale - Mme Fabienne KELLER, présidente du groupe de travail de la Commission des finances sur la fiscalité environnementale. (Vidéo - Audition de commission)
- Fiscalité environnementale - M. Dominique BUREAU, délégué général au "Conseil économique pour le développement durable". (Vidéo - Audition de commission)
- Licenciement économique - Texte n° 435 (Texte)
- Fiscalité environnementale - Table ronde. (Vidéo - Audition de commission)
- Fiscalité environnementale - Mme Chantal JOUANNO, Secrétaire d'Etat chargée de l'écologie. (Vidéo - Audition de commission)
- Fiscalité environnementale - M. Jean-Marc JANCOVICI, Fondation Nicolas Hulot. (Vidéo - Audition de commission)
- Fiscalité environnementale - M. Jean-Yves GILET,«Entreprises pour l'environnement ». (Vidéo - Audition de commission)
- 29 mai 2009
- 28 mai 2009
- Caisses d'épargne et banques populaires - Rapport n° 444 (Rapport)
- Crédit et pme - Rapport n° 442 (Rapport)
- Audition de M. Philippe Séguin sur la certification des comptes de l'Etat et l'exécution budgétaire pour 2008 le 3 juin à 11h30 (Communiqué de presse)
- Contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises - Rapport n° 437 (Rapport)
- 27 mai 2009
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. Christian NOYER, (Gouverneur de la Banque de France) le 27 mai 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- Outre-mer - Texte n° 80 (Texte)
- Saint-Barthélemy - Texte n° 417 (Texte)
- Crédit et pme - Texte de la commission n° 443 (Texte)
- Caisses d'épargne et banques populaires - Texte de la commission n° 445 (Texte)
- Le groupe de travail du Sénat sur la fiscalité environnementale organise une table ronde sur la taxe carbone et les marchés de quotas d'émission de CO2 (Communiqué de presse)
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. Christian NOYER, (Gouverneur de la Banque de France) le 27 mai 2009 sur le plan de soutien aux banques : séance de questions. (Vidéo - Audition de commission)
- 25 mai 2009
- 20 mai 2009
- 15 mai 2009
- 14 mai 2009
- 7 mai 2009
- 6 mai 2009
- 5 mai 2009
- 4 mai 2009
- 30 avril 2009
- 30 avril 2009 - Les licenciements boursiers (Vidéo - Questions d'actualité)
- 30 avril 2009 - États généraux de la restauration (Vidéo - Questions d'actualité)
- 30 avril 2009 - Dispositif de versement anticipé du FCTVA (Vidéo - Questions d'actualité)
- Pour la commission des finances, la crise actuelle doit conduire à remettre en cause les schémas intellectuels qui ont fait le succès de la finance dans les dernières années (Communiqué de presse)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - Débat (Vidéo - Débats en séance)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - M. Luc Chatel (Vidéo - Débats en séance)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - M. Richard Yung (Vidéo - Débats en séance)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - M. Jean-Pierre Fourcade (Vidéo - Débats en séance)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - M. Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - M. François Marc (Vidéo - Débats en séance)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - M. Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - M. Albéric de Montgolfier (Vidéo - Débats en séance)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - M. Bernard Vera (Vidéo - Débats en séance)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - Mme Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - M. Philippe Marini (Vidéo - Débats en séance)
- Communication sur les suites du sommet du G20 - M. Jean Arthuis (Vidéo - Débats en séance)
- 30 avril 2009 - Situation sociale et économique (Vidéo - Questions d'actualité)
- 30 avril 2009 - TVA à 5,5 % dans la restauration (Vidéo - Questions d'actualité)
- 29 avril 2009
- Crise financière internationale - M. Bernard Vera (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière internationale - M. Aymeri de Montesquiou (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière internationale - Mme Nicole Bricq (Vidéo - Débats en séance)
- La commission spéciale du Sénat engage ses travaux sur le projet de loi portant réforme du crédit à la consommation (Communiqué de presse)
- Auditions ouvertes à la presse sur la taxation du carbone et le fonctionnement des marchés d'émission de CO2 (Communiqué de presse)
- Gérard Larcher: "Au Sénat, les groupes d'intérêt vont être mieux encadrés" (Communiqué de presse)
- Jean Arthuis veut mobiliser tout de suite les fonds collectés grâce à la réduction d'ISF dite "TEPA" pour le financement des PME (Communiqué de presse)
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. François PÉROL (Président du directoire de la Caisse nationale des caisses d'épargne, et DG la Banque fédérale des Banques populaires) le 29 avril 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- Crise financière internationale - M. Joël Bourdin (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière internationale - M. Hervé Novelli (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière internationale - M. Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
- 28 avril 2009
- Débat sur l'adoption - M. Auguste Cazalet, au nom de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - M. Albéric de Montgolfier, au nom de la commission des finances (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mlle Sophie Joissains (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - M. Yves Daudigny (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Isabelle Pasquet (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Rama Yade, secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Nadine Morano, secrétaire d'État chargée de la famille (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - M. Dominique de Legge (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Brigitte Bout (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Claire-Lise Campion (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Janine Rozier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - Mme Muguette Dini (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - M. Gilbert Barbier (Vidéo - Débats en séance)
- Débat sur l'adoption - M. Paul Blanc, au nom de la commission des affaires sociales (Vidéo - Débats en séance)
- 24 avril 2009
- 23 avril 2009
- 21 avril 2009
- 20 avril 2009
- 15 avril 2009
- 9 avril 2009
- Le Sénat crée un groupe de travail pour préparer l'examen du projet de loi sur le crédit à la consommation et la lutte contre le surendettement (Communiqué de presse)
- La coordinations des politiques économiques en Europe : "surmonter le désordre économique en Europe" (Communiqué de presse)
- Surendettement - Texte n° 325 (Texte)
- Géorgie - Texte n° 357 (Texte)
- Monaco - Texte n° 354 (Texte)
- 8 avril 2009
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, table ronde sur les agences de notation et audition de MM. Jérôme CAZES (DG de la COFACE), Frédéric DREVON (responsable pour l'Europe de Moody's), Bernard de LATTRE (Président de Fitch France), et Mme Carol SIROU (Présidente de Standard & Poor's pour la France). (Vidéo - Audition de commission)
- Rémunération des dirigeants mandataires sociaux : une première évaluation - Rapport d'information n° 332 (Rapport d'information)
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, table ronde sur l'assurance crédit et audition de MM. Jérôme CAZES (DG de la COFACE), Paul-Henri DENIEUIL (Président du conseil de surveillance d'Atradius), Eric LENOIR (Directeur des risques pour l'Europe du Sud d'Atradius) et Michel MOLLARD (Président du directoire d'Euler Hermes) le 8 avril 2009. (Vidéo - Audition de commission)
- 2 avril 2009
- 1er avril 2009
- Poursuite des auditions ouvertes à la presse sur la crise financière internationale et le dispositif de financement de l'économie française (Communiqué de presse)
- Audition ouverte à la presse de M. Edouard BALLADUR sur les aspects financiers et fiscaux de la réforme des collectivités territoriales. (Communiqué de presse)
- Audition ouverte à la presse sur la mise en place du RSA. (Communiqué de presse)
- 30 mars 2009
- 26 mars 2009
- 25 mars 2009
- Pacte automobile - Patrick PELATA (Renault) (Vidéo - Audition de commission)
- Pacte automobile - Christian STREIFF, Isabelle MAREY-SEMPER ( PSA Peugeot Citroën) (Vidéo - Audition de commission)
- Licenciements boursiers - Texte n° 292 (Texte)
- Crédit et pme - Texte n° 288 (Texte)
- Tourisme - projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Pacte automobile - Patrick BAILLY ( Conseil national des professions de l'Automobile, CNPA) Jacques MONNET (Fédération des industries des équipements pour véhicules, FIEV) (Vidéo - Audition de commission)
- 23 mars 2009
- 20 mars 2009
- 19 mars 2009
- 19 mars 2009 - Déficits publics et augmentation des prélèvements obligatoires (Vidéo - Questions d'actualité)
- Auditions ouvertes à la presse sur "le pacte automobile" (Communiqué de presse)
- 19 mars 2009 - Le bouclier fiscal (Vidéo - Questions d'actualité)
- 19 mars 2009 - Plans sociaux et licenciements (Vidéo - Questions d'actualité)
- 19 mars 2009 - Crise économique et situation de l'emploi (Vidéo - Questions d'actualité)
- 19 mars 2009 - Le bouclier fiscal (Vidéo - Questions d'actualité)
- 18 mars 2009
- 17 mars 2009
- 12 mars 2009
- 11 mars 2009
- 9 mars 2009
- 6 mars 2009
- 5 mars 2009
- 5 mars 2009 - Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (Vidéo - Questions d'actualité)
- 5 mars 2009 - Chiffres de l'emploi et plan de relance (Vidéo - Questions d'actualité)
- Outre-mer - Avis n° 240 (Avis)
- 5 mars 2009 - Difficultés de l'industrie automobile (Vidéo - Questions d'actualité)
- 5 mars 2009 - Rapprochement de la Caisse d'Épargne et de la Banque populaire (Vidéo - Questions d'actualité)
- 4 mars 2009
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. Pierre MARIANI (Président du Comité de direction de DEXIA) le 4 mars 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- Deuxième loi de finances rectificative pour 2009 - Mme Christine Lagarde et M. Eric Woerth (Vidéo - Audition de commission)
- Kenya - Texte n° 248 (Texte)
- Grande-Bretagne - Texte n° 247 (Texte)
- La commission des finances crée un groupe de travail consacré à la fiscalité environnementale. (Communiqué de presse)
- 3 mars 2009
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. Christian NOYER (Gouverneur de la Banque de France) le 3 mars 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. Frédéric OUDÉA (DG de la Société générale) le 3 mars 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- Auditions ouvertes à la presse de suivi de l'application par les entreprises des recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux. (Communiqué de presse)
- Auditions ouvertes à la presse de Mme Lagarde et de M. Woerth sur le deuxième collectif pour 2009. (Communiqué de presse)
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. Etienne PFIMLIN (Président du Crédit mutuel) le 3 mars 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- 25 février 2009
- 23 février 2009
- 20 février 2009
- 19 février 2009
- 19 février 2009 - Suites du sommet social (Vidéo - Questions d'actualité)
- 19 février 2009 - Réforme de la taxe professionnelle (Vidéo - Questions d'actualité)
- La commission des finances complète le projet de loi Outre-mer pour répondre au contexte de crise (Communiqué de presse)
- 19 février 2009 - Action du Gouvernement face à la crise (Vidéo - Questions d'actualité)
- 18 février 2009
- La dette du CNES - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur la dette du Centre national d'études spatiales (CNES) à l'égard de l'Agence spatiale européenne (Vidéo - Audition de commission)
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. René CARRON (Président du Crédit agricole SA) le 18 février 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- Outre-mer - Texte n° 221 (Texte)
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. Michel CAMDESSUS (Président de la Société de financement de l'économie française, SFEF) le 18 février 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- 17 février 2009
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. Michel PEBEREAU (Président du Conseil d'administration du BNP-Paribas) le 17 février 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- Développement économique de l'outre-mer - M. Yves JEGO, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer (Vidéo - Audition de commission)
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. Philippe DUPONT (Président du Groupe Banque Populaire) le 17 février 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- 16 février 2009
- 13 février 2009
- 12 février 2009
- L'Airbus militaire A400m sur le « chemin critique » de l'Europe de la défense - Rapport d'information n° 205 (Rapport d'information)
- Australie - Rapport n° 213 (Rapport)
- Syrie - Rapport n° 212 (Rapport)
- Qatar - Rapport n° 214 (Rapport)
- Audition pour suite à donner sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE) (Communiqué de presse)
- Auditions publiques sur la crise financière et le plan de soutien aux banques mardi 17 février et mercredi 18 février (Communiqué de presse)
- Le Sénat supprime la condition de nationalité exigée pour l'exercice de plusieurs professions libérales. (Communiqué de presse)
- Allemagne - Rapport n° 211 (Rapport)
- 11 février 2009
- 10 février 2009
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. René RICOL (Médiateur du crédit) le 10 février 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- Grenelle de l'Environnement: le Sénat adopte trois amendements conformes à des préconisations de l'OPECST (Communiqué de presse)
- Crise financière et plan de soutien aux banques - Commission des finances, audition de M. François CAILLETEAU (PDG de la Société de prise de participation de l'Etat , SPPE), de Mme Virginie DELAURY (SPPE), et de Mme Lucie MUNIESA (Agence des participations de l'Etat) le 10 février 2009 sur le plan de soutien aux banques. (Vidéo - Audition de commission)
- Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 - Étude du service des collectivités territoriales n° 1 (Étude du service des collectivités territoriales)
- 9 février 2009
- 5 février 2009
- 5 février 2009 - Situation économique et sociale (Vidéo - Questions d'actualité)
- Emplois fermés - Rapport n° 197 (Rapport)
- Auditions publiques sur la crise financière internationale et le plan de soutien aux banques (Communiqué de presse)
- Budget - Texte n° 43 (Texte)
- La commission des finances du Sénat présente les 46 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2009 (Communiqué de presse)
- 4 février 2009
- 29 janvier 2009
- 28 janvier 2009
- 27 janvier 2009
- 26 janvier 2009
- La relation entre consommation des ménages et importations : relancer la consommation pour relancer la croissance ? - Rapport d'information n° 169 (Rapport d'information)
- Rapport sur le contenu en importations de la consommation des ménages (Communiqué de presse)
- Budget - Texte n° 40 (Texte)
- Construction et investissement publics et privés - Texte n° 41 (Texte)
- 22 janvier 2009
- 22 janvier 2009 - Pouvoir d'achat des ménages (Vidéo - Questions d'actualité)
- 22 janvier 2009 - Rémunération des dirigeants d'entreprises (Vidéo - Questions d'actualité)
- 22 janvier 2009 - Aides à l'embauche pour les très petites entreprises (Vidéo - Questions d'actualité)
- 22 janvier 2009 - Critères de sélection pour la relance de l'économie dans les territoires (Vidéo - Questions d'actualité)
- 22 janvier 2009 - Plan de soutien au secteur automobile (Vidéo - Questions d'actualité)
- 21 janvier 2009
- Grenelle de l'environnement - projet de loi de programme relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Construction et investissement publics et privés - projet de loi pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- L'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine - Étude de législation comparée n° 192 (Étude de législation comparée)
- Etude de législation comparée : l'imposition des revenus des expatriés dans le pays d'origine (Communiqué de presse)
- 17 janvier 2009
- 15 janvier 2009
- 14 janvier 2009
- Budget - projet de loi de finances rectificative pour 2009 (Vidéo - 3 questions sur une loi)
- Construction et investissement publics et privés - Avis n° 164 (Avis)
- Construction et investissement publics et privés - Texte n° 157 (Texte)
- Budget - Texte n° 154 (Texte)
- La commission des affaires économiques du Sénat fixe le cadre du futur carnet de santé du travailleur (Communiqué de presse)
- 8 janvier 2009
- 6 janvier 2009
- 5 janvier 2009
- 2 janvier 2009
2008
- 22 décembre 2008
- 21 décembre 2008
- 19 décembre 2008
- 18 décembre 2008
- 17 décembre 2008
- 16 décembre 2008
- 11 décembre 2008
- 10 décembre 2008
- 4 décembre 2008
- Budget 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 99 tome III (Rapport général)
- Budget 2009 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 99 tome III (Rapport général)
- Surendettement - Texte n° 114 (Texte)
- Gérard Larcher, Président du Sénat : "un plan de relance exceptionnel, global et responsable qui va permettre de moderniser le pays" (Communiqué de presse)
- Contrôles conjoints de la commission des affaires étrangères et de la commission des finances (Communiqué de presse)
- 3 décembre 2008
- 1er décembre 2008
- 27 novembre 2008
- 27 novembre 2008 - Taux variables et endettement des communes (Vidéo - Questions d'actualité)
- 27 novembre 2008 - Crise du secteur de l'automobile (Vidéo - Questions d'actualité)
- 27 novembre 2008 - Création d'un observatoire des marges de la distribution (Vidéo - Questions d'actualité)
- 27 novembre 2008 - Situation sociale (Vidéo - Questions d'actualité)
- 27 novembre 2008 - Situation de l'industrie (Vidéo - Questions d'actualité)
- 27 novembre 2008 - Situation économique (Vidéo - Questions d'actualité)
- 26 novembre 2008
- Budget 2009 : Economie. Compte spécial : gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien - Rapport spécial n° 99 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget 2009 : Engagements financiers de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - Rapport spécial n° 99 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget - Texte n° 12 (Texte)
- 24 novembre 2008
- 21 novembre 2008
- Budget 2009 : Provisions - Rapport spécial n° 99 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget 2009 : Affaires européennes et article 33 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
- 20 novembre 2008
- Budget 2009 : Le budget de 2009 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 99 tome I (Rapport général)
- Budget 2009 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
- Le budget de 2009 et son contexte économique et financier - Rapport général n°99 (Rapport général)
- Budget 2009 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
- 19 novembre 2008
- En l'absence d'explications du gouvernement, la commission des finances confirme la réserve de son vote sur la mission "remboursements et dégrèvements". (Communiqué de presse)
- La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP » (Communiqué de presse)
- La commission des finances augmente l'aide aux communes qui prendront en charge en 2009 l'enregistrement des demandes de passeports et de cartes nationales d'identité électroniques. (Communiqué de presse)
- La commission des finances amende le budget de la justice en réponse au problème posé par le transfèrement des détenus. (Communiqué de presse)
- 18 novembre 2008
- Les procédures publiques gérées par la COFACE - Audition pour suite à donner à une enquête de la Cour des comptes. (Vidéo - Audition de commission)
- Crédit à la consommation et lutte contre le surendettement - Texte n° 94 (Texte)
- L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013. (Communiqué de presse)
- Sociétés publiques locales - Texte n° 133 (Texte)
- L'économie française et les finances publiques à l'horizon 2013 : les défis d'une nouvelle croissance économique - Rapport d'information n° 91 (Rapport d'information)
- 14 novembre 2008
- 13 novembre 2008
- 13 novembre 2008 - Problèmes dans l'Éducation nationale (Vidéo - Questions d'actualité)
- 13 novembre 2008 - Crise financière (Vidéo - Questions d'actualité)
- 13 novembre 2008 - Conséquences de la crise sur les PME dans l'aéronautique (Vidéo - Questions d'actualité)
- 13 novembre 2008 - Parc éolien (Vidéo - Questions d'actualité)
- 13 novembre 2008 - Situation de l'école primaire (Vidéo - Questions d'actualité)
- 12 novembre 2008
- 6 novembre 2008
- 5 novembre 2008
- 4 novembre 2008
- Le système fiscal français à l'épreuve de la crise - Rapport d'information n° 75 (Rapport d'information)
- La commission des finances affiche ses priorités sur le projet de loi de programmation des finances publiques 2009-2012 (Communiqué de presse)
- Travail - Rapport n° 76 (Rapport)
- Budget - Rapport n° 78 (Rapport)
- 3 novembre 2008
- 31 octobre 2008
- 30 octobre 2008
- 28 octobre 2008
- 27 octobre 2008
- 23 octobre 2008
- 22 octobre 2008
- 21 octobre 2008
- 20 octobre 2008
- 16 octobre 2008
- 16 octobre 2008 - Conséquences de la crise sur les collectivités locales (Vidéo - Questions d'actualité)
- 16 octobre 2008 - Conséquences de la crise sur l'industrie automobile (Vidéo - Questions d'actualité)
- 16 octobre 2008 - Crise financière et bancaire (Vidéo - Questions d'actualité)
- 16 octobre 2008 - Conséquences de la crise (Vidéo - Questions d'actualité)
- Qatar - Texte n° 38 (Texte)
- Bouclier fiscal - Texte n° 29 (Texte)
- La commission des finances rend son avis sur un projet de décret d'avance. (Communiqué de presse)
- 16 octobre 2008 - Dotation de solidarité urbaine (Vidéo - Questions d'actualité)
- 16 octobre 2008 - Crise financière et bancaire (Vidéo - Questions d'actualité)
- 15 octobre 2008
- Cour des comptes et chambres régionales des comptes - Rapport n° 24 (Rapport)
- Financement de l'économie pour faire face à la crise financière internationale :la commission des finances rend publics ses travaux. (Communiqué de presse)
- Budget - Rapport n° 23 (Rapport)
- La croissance du PIB : une mesure à déchiffrer - Étude économique n° 2 (Étude économique)
- 14 octobre 2008
- 8 octobre 2008
- Crise financière et bancaire - M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière et bancaire - M. Jean Arthuis, président de la commission des Finances (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière et bancaire - M. Philippe Marini, rapporteur général du budget (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière et bancaire - M. Roland du Luart (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière et bancaire - M. Jean-Pierre Chevènement (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière et bancaire - M. François Marc (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière et bancaire - Questions et réponses (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière et bancaire - M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique (réponses aux orateurs) (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière et bancaire - M. Thierry Foucaud (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière et bancaire - M. Jean-Jacques Jégou (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière et bancaire - M. Philippe Adnot (Vidéo - Débats en séance)
- Crise financière et bancaire - M. Yvon Collin (Vidéo - Débats en séance)
- 3 octobre 2008
- 2 octobre 2008
- 1er octobre 2008
- 26 septembre 2008
- 17 septembre 2008
- 9 septembre 2008
- 28 août 2008
- 11 août 2008
- 31 juillet 2008
- 29 juillet 2008
- 28 juillet 2008
- 25 juillet 2008
- 23 juillet 2008
- 22 juillet 2008
- 21 juillet 2008
- 18 juillet 2008
- 17 juillet 2008
- 16 juillet 2008
- 15 juillet 2008
- 11 juillet 2008
- 10 juillet 2008
- 9 juillet 2008
- 8 juillet 2008
- Retour sur l'économie des dépenses publiques - Rapport d'information n° 441 (Rapport d'information)
- Retour sur l'économie des dépenses publiques. (Communiqué de presse)
- Prise en charge de la dépendance et création du cinquième risque: la mission commune d'information du Sénat adopte son rapport d'étape. (Communiqué de presse)
- 7 juillet 2008
- Livret A : le Sénat conforte le financement du logement social (Communiqué de presse)
- Budget 2007 - Texte n° 429 (Texte)
- Demandeurs d'emplois - Texte n° 117 (Texte)
- Club Sénat se penche sur les micro revenus. Des revenus qui équivalent déjà à un 13ème mois. Bientôt 5 milliards d'euros de CA générés. (Communiqué de presse)
- 4 juillet 2008
- 3 juillet 2008
- 2 juillet 2008
- 25 juin 2008
- 20 juin 2008
- 19 juin 2008
- Fusion de l'ANPE et de l'Unédic - Table ronde organisée suite à un référé de la Cour des comptes (Vidéo - Audition de commission)
- Economie - Texte n° 398 (Texte)
- Demandeurs d'emplois - Rapport n° 400 (Rapport)
- Les collectivités territoriales et les clubs professionnels : des liaisons dangereuses? Table ronde avec les acteurs du rugby le 27 juin au Sénat (Communiqué de presse)
- 18 juin 2008
- 17 juin 2008
- 16 juin 2008
- 13 juin 2008
- 11 juin 2008
- 29 mai 2008
- 28 mai 2008
- 27 mai 2008
- 26 mai 2008
- 21 mai 2008
- Audition publique le 27 mai de M. Dominique Baudis, président de l'Institut du Monde arabe, sur un référé de la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- Mieux assurer la présence culturelle française à l'étranger (Communiqué de presse)
- Indemnisation des victimes - Texte n° 339 (Texte)
- Le groupe de travail "modernisation de l'économie" a désigné ses rapporteurs. (Communiqué de presse)
- 20 mai 2008
- 19 mai 2008
- 15 mai 2008
- Fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ? - M. Jean-Paul Betbèze, directeur des études économiques du Crédit agricole (Vidéo - Audition de commission)
- Réforme portuaire - Rapport n° 331 (Rapport)
- Fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ? - M. Olivier Prost, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel (Bruxelles) (Vidéo - Audition de commission)
- Fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ? - M. Igor Noskov, conseiller financier à l'ambassade de la Fédération de Russie en France (Vidéo - Audition de commission)
- Fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ? - M. Pierre Delsaux, directeur libre-circulation des capitaux, droits des sociétés et gouvernement d'entreprise à la Commission européenne (Vidéo - Audition de commission)
- Fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ? - M. Gilles Dard, président de Merrill Lynch (France) (Vidéo - Audition de commission)
- Fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ? - M. Pierre-Ignace Bernard, directeur associé de McKinsey & Co (Vidéo - Audition de commission)
- Fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ? - Mme Laura Restelli-Brizard, avocate associée au cabinet Squadra (Vidéo - Audition de commission)
- Fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ? - M. Yves Jégourel, maître de conférences à l'université Montesquieu (Vidéo - Audition de commission)
- Fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ? - M. François Bujon de l'Estang, président de Citigroup France (Vidéo - Audition de commission)
- Fonds souverains : rentabilité à long terme ou contrôle sectoriel ? - M. Michael Doran, avocat associé au cabinet Gide Loyrette Nouel (Vidéo - Audition de commission)
- 14 mai 2008
- Finance islamique - Table ronde consacrée à l'intégration de la finance islamique dans le système financier global (Vidéo - Audition de commission)
- Finance islamique - Table ronde sur le développement de la finance islamique en France : quelles adaptations du cadre législatif et-ou réglementaire ? (Vidéo - Audition de commission)
- 13 mai 2008
- 9 mai 2008
- 7 mai 2008
- 5 mai 2008
- 4 mai 2008
- 30 avril 2008
- 24 avril 2008
- 23 avril 2008
- 18 avril 2008
- 15 avril 2008
- 14 avril 2008
- 11 avril 2008
- 10 avril 2008
- 9 avril 2008
- 4 avril 2008
- 3 avril 2008
- 2 avril 2008
- Situation économique et financière internationale - Audition de Mme Mathilde Lemoine (HSBC France), de MM. Michel Aglietta (université de Paris X), et Marc Touati (Global Equities) (Vidéo - Audition de commission)
- "L'affaire" EADS : des pistes pour une meilleure gouvernance publique (Rapport) - Rapport d'information n° 251 tome I (Rapport d'information)
- Audition publique sur "l'Etat locataire" le 9 avril (Communiqué de presse)
- 1er avril 2008
- 28 mars 2008
- 27 mars 2008
- 26 mars 2008
- 20 mars 2008
- 18 mars 2008
- 11 mars 2008
- 7 mars 2008
- 4 mars 2008
- 15 février 2008
- 13 février 2008
- 11 février 2008
- 7 février 2008
- 6 février 2008
- 5 février 2008
- 4 février 2008
- 1er février 2008
- Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros - Rapport d'information n° 8 (Rapport d'information)
- Remboursements et dégrèvements : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat présente les 52 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2008 (Communiqué de presse)
- 31 janvier 2008
- 30 janvier 2008
- Crise financière et bancaire - Audition de MM. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), et de Mme Ariane Obolensky, directrice générale de la Fédération bancaire française (Vidéo - Audition de commission)
- La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence - Rapport d'information n° 27 (Rapport d'information)
- Service public de l'emploi - Rapport n° 183 (Rapport)
- 29 janvier 2008
- 28 janvier 2008
- 25 janvier 2008
- Audition de M. Patrice Parisé, directeur général des routes, sur la mise aux normes des tunnels routiers. (Communiqué de presse)
- Le service public de l'équarrissage : une réforme toujours inaboutie, un financement qui reste à trouver (Communiqué de presse)
- La commission des finances auditionne M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, M. Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers et un représentant de la Fédération bancaire française. (Communiqué de presse)
- 24 janvier 2008
- 22 janvier 2008
- 21 janvier 2008
- 18 janvier 2008
- 17 janvier 2008
- 16 janvier 2008
- 11 janvier 2008
- 10 janvier 2008
- 9 janvier 2008
- 8 janvier 2008
- 7 janvier 2008
2007
- 21 décembre 2007
- 20 décembre 2007
- 19 décembre 2007
- 17 décembre 2007
- 14 décembre 2007
- 13 décembre 2007
- 12 décembre 2007
- 7 décembre 2007
- 6 décembre 2007
- Politique de la ville : une efficacité entravée - Rapport d'information n° 71 (Rapport d'information)
- Pouvoir d'achat - Texte n° 116 (Texte)
- Crédits de la politique de la ville : le rapport d'information de la commission des finances est rendu public (Communiqué de presse)
- Budget 2008 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 91 tome III (Rapport général)
- Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Rapport n° 112 (Rapport)
- 4 décembre 2007
- 3 décembre 2007
- 30 novembre 2007
- 28 novembre 2007
- 27 novembre 2007
- 26 novembre 2007
- 23 novembre 2007
- Budget 2008 : Provisions - Rapport spécial n° 91 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Accord contre le piratage sur Internet : la commission des affaires culturelles du Sénat se réjouit de cette bouffée d'oxygène pour la création culturelle (Communiqué de presse)
- Budget 2008 : Affaires européennes et article 31 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 91 tome II (Rapport général)
- 22 novembre 2007
- Budget 2008 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 91 tome II (Rapport général)
- Budget 2008 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 91 tome II (Rapport général)
- Droit communautaire dans les domaines économique et financier - Texte n° 97 (Texte)
- Budget 2008 : Le budget 2008 : en attendant la révision générale des politiques publiques - Rapport général n° 91 tome I (Rapport général)
- 19 novembre 2007
- 15 novembre 2007
- Budget 2008 : Pilotage de l'économie française - Rapport spécial n° 91 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Crédits de l'agriculture : la commission des finances adopte un budget sous tension. (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances pour 2008 : examen de la première partie par la commission des finances. (Communiqué de presse)
- Budget 2008 : Développement et régulation économiques - Rapport spécial n° 91 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2008 : Gestion et contrôle des finances publiques et des ressources humaines - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État - Rapport spécial n° 91 annexe 14 tome III (Rapport général)
- 13 novembre 2007
- 9 novembre 2007
- 8 novembre 2007
- 7 novembre 2007
- Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : ouverture du 2ème tour des votes (Communiqué de presse)
- Projet de loi de finances 2008 : la commission des finances du Sénat dans l'attente de la revue générale des politiques publiques et des prélèvements obligatoires (Communiqué de presse)
- Crédits de la politique de la ville : une bonne nouvelle pour les associations, 18 mois après le dernier comité interministériel de la ville (Communiqué de presse)
- La commission des finances analyse le coût des élections en 2008 et les perspectives de révision de la carte des sous-préfectures. (Communiqué de presse)
- 5 novembre 2007
- 2 novembre 2007
- 31 octobre 2007
- Quels changements d'assiette pour les prélèvements fiscaux et sociaux ? (rapport) - Rapport d'information n° 60 tome I (Rapport d'information)
- Pour un financement durable de la protection sociale : les réflexions de la MECSS. (Communiqué de presse)
- Audition publique sur la gestion des crédits d'intervention de la politique de la ville. (Communiqué de presse)
- 30 octobre 2007
- 25 octobre 2007
- Finances locales - Rapport n° 59 (Rapport)
- Ministère de l'immigration : une administration à construire. (Communiqué de presse)
- Stade de France : la réduction de l'indemnité versée par l'Etat dégage 3 millions d'euros pour soutenir la jeunesse et la vie associative. (Communiqué de presse)
- La commission des finances plaide pour une écofiscalité « biodégradable » (Communiqué de presse)
- 23 octobre 2007
- 22 octobre 2007
- 18 octobre 2007
- 17 octobre 2007
- 16 octobre 2007
- 12 octobre 2007
- 11 octobre 2007
- La commission des finances auditionne Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, et M. Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances (Communiqué de presse)
- Prix des lecteurs du livre d'économie 2007 : le Sénat présentera aux internautes les 10 ouvrages sélectionnés le lundi 22 octobre prochain. (Communiqué de presse)
- La commission des finances souhaite l'inscription sur le budget 2008 des crédits du Darfour (Communiqué de presse)
- Audition publique sur les suites à donner aux travaux de la Cour des comptes sur les systèmes d'information dans le secteur de la santé (Communiqué de presse)
- 9 octobre 2007
- 8 octobre 2007
- 6 octobre 2007
- 5 octobre 2007
- 4 octobre 2007
- La commission des finances auditionne M. Thierry Breton, ancien ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur les conditions d'évolution de l'actionnariat d'EADS (Communiqué de presse)
- La commission des finances auditionne le nouveau Président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts et Consignations et son Directeur général (Communiqué de presse)
- 3 octobre 2007
- 28 septembre 2007
- 27 septembre 2007
- 26 septembre 2007
- 21 septembre 2007
- 20 septembre 2007
- 19 septembre 2007
- 14 septembre 2007
- 9 août 2007
- 2 août 2007
- 1er août 2007
- 31 juillet 2007
- 24 juillet 2007
- 21 juillet 2007
- 20 juillet 2007
- 19 juillet 2007
- 18 juillet 2007
- 12 juillet 2007
- 11 juillet 2007
- 5 juillet 2007
- 27 juin 2007
- La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (rapport) - Rapport d'information n° 347 tome I (Rapport d'information)
- La bataille des centres de décision : promouvoir la souveraineté économique de la France à l'heure de la mondialisation (annexes, modifications et études) - Rapport d'information n° 347 tome II (Rapport d'information)
- EADS : les propositions du Sénat. (Communiqué de presse)
- 29 propositions pour gagner la bataille des centres de décision (Communiqué de presse)
- 20 juin 2007
- 4 juin 2007
- 1er juin 2007
- 30 mai 2007
- Maîtriser le "droit mou" communautaire : les principaux dossiers en cours de la Commission européenne en matière de législation financière et fiscale - Rapport d'information n° 302 (Rapport d'information)
- La commission des finances du Sénat fait le point sur les suites à donner aux référés et rapports particuliers transmis par la Cour des comptes (Communiqué de presse)
- 21 mai 2007
- 16 mai 2007
- A la veille du Sommet Union européenne-Russie du 18 mai, la délégation du Sénat pour l'Union européenne fait le point sur les relations entre l'Union européenne et son plus grand voisin (Communiqué de presse)
- Marchés passés par des personnes publiques ou privées - Texte n° 311 (Texte)
- Droit fiscal et régime des pénalités - Texte n° 310 (Texte)
- 15 mai 2007
- 10 mai 2007
- 2 mai 2007
- 25 avril 2007
- 19 avril 2007
- 17 avril 2007
- 13 avril 2007
- 12 avril 2007
- 11 avril 2007
- 5 avril 2007
- 3 avril 2007
- 31 mars 2007
- 30 mars 2007
- 29 mars 2007
- 28 mars 2007
- 27 mars 2007
- 23 mars 2007
- 15 mars 2007
- 8 mars 2007
- 7 mars 2007
- 28 février 2007
- 23 février 2007
- 22 février 2007
- 21 février 2007
- 20 février 2007
- 19 février 2007
- 15 février 2007
- 14 février 2007
- 13 février 2007
- 12 février 2007
- 9 février 2007
- 8 février 2007
- Productivité et niveau de vie : l' Europe décroche-t-elle ? - Rapport d'information n° 189 (Rapport d'information)
- Banque de France - Rapport n° 217 (Rapport)
- Prix des lecteurs du livre d'économie : trois finalistes pour sept semaines de vote en ligne sur www.senat.fr (Communiqué de presse)
- Productivité et niveau de vie : l'Europe décroche t-elle ? (Communiqué de presse)
- Audition devant la commission des finances pour suite à donner à une enquête de la cour des comptes sur les commissions placées auprès du premier ministre. (Communiqué de presse)
- 1er février 2007
- 31 janvier 2007
- 23 janvier 2007
- 18 janvier 2007
- 15 janvier 2007
- 12 janvier 2007
- 10 janvier 2007
2006
- 20 décembre 2006
- 14 décembre 2006
- 13 décembre 2006
- 11 décembre 2006
- A l'initiative de la commission des finances, le sénat relève le seuil d'imposition des plus-values de cessions de valeurs mobilières de 15 000 à 20 000 euros. (Communiqué de presse)
- La commission des finances rend hommage à Francis Mayer (Communiqué de presse)
- Le Sénat encourage le développement de l'épargne retraite (Communiqué de presse)
- 7 décembre 2006
- 2 décembre 2006
- 29 novembre 2006
- Budget 2007 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Rapport spécial n° 78 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2007 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 78 annexe 24 tome III (Rapport général)
- 28 novembre 2006
- Perspectives macroéconomiques et finances publiques à moyen terme (2007-2011). 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement ? Dix questions pour le moyen terme - Rapport d'information n° 89 (Rapport d'information)
- Perspectives macroéconomiques et des finances publiques à moyen terme: 2011, au rendez-vous de la croissance et du désendettement? Dix questions pour le moyen terme. (Communiqué de presse)
- 27 novembre 2006
- Budget 2007 : Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État - Rapport spécial n° 78 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2007 : Développement et régulation économiques - Rapport spécial n° 78 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2007 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques - Rapport spécial n° 78 annexe 31 tome III (Rapport général)
- 24 novembre 2006
- 23 novembre 2006
- Budget 2007 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Examen des articles - Rapport général n° 78 tome II (Rapport général)
- Budget 2007 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 78 tome II (Rapport général)
- Budget 2007 : Le budget 2007 : un budget pour préparer l'avenir - Rapport général n° 78 tome I (Rapport général)
- 21 novembre 2006
- L'évolution des jeux de hasard et d'argent : le modèle français à l'épreuve - Rapport d'information n° 58 (Rapport d'information)
- Budget 2007 : Provisions - Rapport spécial n° 78 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Le Sénat ouvre le vote aux internautes pour le Prix du meilleur livre d'économie 2006. (Communiqué de presse)
- 20 novembre 2006
- 17 novembre 2006
- Mission "action extérieure de l'Etat" : une progression non maîtrisée des contributions internationales et la nécessité de tirer les conséquences des travaux de contrôle budgétaire (Communiqué de presse)
- Tout en se félicitant du niveau des crédits de la mission "recherche et enseignement supérieur", la commission des finances adopte deux amendements visant à renforcer la capacité du parlement à voter le budget en fonction d'objectifs clairs (Communiqué de presse)
- 16 novembre 2006
- Prix des lecteurs du libre d'économie 2006 : les 10 ouvrages sélectionnés par le comité scientifique (Communiqué de presse)
- La Mission "Direction de l'action du Gouvernement" doit permettre de mieux identifier les crédits concourant à la défense des droits et à la protection des libertés. (Communiqué de presse)
- 15 novembre 2006
- 14 novembre 2006
- 13 novembre 2006
- 9 novembre 2006
- 8 novembre 2006
- Publication du rapport "Monuments historiques: une urgence pour aujourd'hui, un atout pour demain" (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat considère que le projet de loi de finances pour 2007 est un budget pour ménager l'avenir. (Communiqué de presse)
- PLFSS 2007 : la commission des affaires sociales se félicite du redressement des comptes sociaux et plaide pour la recherche de financements durables. (Communiqué de presse)
- La commission des finances estime que la traçabilité des crédits pour travaux constitue un complément indispensable à la réforme de l'Etat. (Communiqué de presse)
- 6 novembre 2006
- 31 octobre 2006
- Quels prélèvements obligatoires ? Pour quels besoins collectifs? - Rapport d'information n° 41 (Rapport d'information)
- La commission des finances dresse un tableau nuancé du budget 2007 de la mission « gestion et contrôle des finances publiques ». (Communiqué de presse)
- Poursuite des stages dans les entreprises pour les sénateurs. (Communiqué de presse)
- 30 octobre 2006
- 27 octobre 2006
- 26 octobre 2006
- 25 octobre 2006
- 24 octobre 2006
- 20 octobre 2006
- Avis sur le projet de décret d'avance relatif aux OPEX et à diverses dépenses urgentes - Rapport d'information n° 22 (Rapport d'information)
- La commission des finances se félicite de la prise en compte des recommandations du rapport de M. Philippe Marini par le nouveau président de l'agence française pour les investissements internationaux (AFII). (Communiqué de presse)
- 18 octobre 2006
- 17 octobre 2006
- 16 octobre 2006
- 13 octobre 2006
- 12 octobre 2006
- 11 octobre 2006
- Fiducie - Rapport n° 11 (Rapport)
- La commission des lois propose de créer la fiducie "à la Française" et d'en faire un instrument juridique attractif et sûr. (Communiqué de presse)
- "Ambassades et consulats virtuels" : accroître et diversifier la présence française à l'étranger. (Communiqué de presse)
- 10 octobre 2006
- 6 octobre 2006
- 5 octobre 2006
- 3 octobre 2006
- 29 septembre 2006
- 25 septembre 2006
- 21 septembre 2006
- 13 septembre 2006
- 11 septembre 2006
- 25 juillet 2006
- 20 juillet 2006
- 18 juillet 2006
- 17 juillet 2006
- 13 juillet 2006
- 5 juillet 2006
- 4 juillet 2006
- 3 juillet 2006
- 30 juin 2006
- 29 juin 2006
- 28 juin 2006
- OMC : sortir de l'impasse par la réforme - Rapport d'information n° 423 (Rapport d'information)
- Le Sénat engage un travail de fond sur la notion de centre de décision économique au regard du dynamisme des entreprises et de l'économie françaises. (Communiqué de presse)
- Changement climatique et transition énergétique: dépasser la crise (Communiqué de presse)
- Budget - Texte n° 127 (Texte)
- Code minier - Texte n° 434 (Texte)
- 27 juin 2006
- 26 juin 2006
- Un cap clair et réaliste pour le reflux de la dette publique - Rapport d'information n° 411 (Rapport d'information)
- Projet de loi de règlement pour 2005 : quatre débats sectoriels auront lieu en séance publique les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006. (Communiqué de presse)
- La commission des finances se félicite des suites données aux propositions de M. Adnot sur la valorisation de la recherche dans les universités et de M. Blin sur l'organisation du CNRS. (Communiqué de presse)
- 24 juin 2006
- 23 juin 2006
- 22 juin 2006
- 21 juin 2006
- 14 juin 2006
- 13 juin 2006
- 7 juin 2006
- 23 mai 2006
- 17 mai 2006
- 16 mai 2006
- 11 mai 2006
- 10 mai 2006
- 4 mai 2006
- 3 mai 2006
- 26 avril 2006
- 25 avril 2006
- 24 avril 2006
- 21 avril 2006
- 13 avril 2006
- 12 avril 2006
- 11 avril 2006
- 7 avril 2006
- 5 avril 2006
- 31 mars 2006
- 24 mars 2006
- 23 mars 2006
- 22 mars 2006
- Quelles réponses législatives apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma ? - Rapport d'information n° 267 (Rapport d'information)
- La commission des finances engage un cycle d'auditions sur la modernisation de l'Etat pour juger de ses résultats. (Communiqué de presse)
- Offres publiques d'acquisition - Rapport n° 268 (Rapport)
- 21 mars 2006
- 20 mars 2006
- 17 mars 2006
- 16 mars 2006
- 14 mars 2006
- 13 mars 2006
- 10 mars 2006
- 8 mars 2006
- 1er mars 2006
- 24 février 2006
- Egalité des chances : la commission des finances souhaite simplifier le dispositif des zones franches urbaines, le rendre plus équitable et renforcer l'information du Parlement (Communiqué de presse)
- Au Sénat, pas d'implantation sauvage de grandes surfaces dans les zones franches urbaines (Communiqué de presse)
- 21 février 2006
- Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, l'élargissement de la panoplie des mesures de procédure est une condition nécessaire mais pas suffisante de la défense des entreprises en cas d'offre hostile (Communiqué de presse)
- Offres publiques d'acquisition - Texte n° 67 (Texte)
- 10 février 2006
- 9 février 2006
- 8 février 2006
- Emploi et minima sociaux - Rapport n° 196 (Rapport)
- Tabac - Texte n° 195 (Texte)
- La commission des finances présente son programme de contrôle pour 2006 (Communiqué de presse)
- Transposition de la directive OPA : pour la commission des finances, il faut garantir l'égalité des conditions de jeu entre entreprises françaises et étrangères (Communiqué de presse)
- 7 février 2006
- 6 février 2006
- 1er février 2006
- 31 janvier 2006
- 26 janvier 2006
- 25 janvier 2006
- 7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise le mardi 31 janvier 2006 au Sénat sur le thème : "la contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? " (Communiqué de presse)
- Droit d'auteur et internet: La commission des affaires culturelles organise une table ronde sur les réponses législatives à apporter au téléchargement illégal de musique et de cinéma (Communiqué de presse)
- 21 janvier 2006
- 20 janvier 2006
- 10 janvier 2006
2005
- 27 décembre 2005
- 15 décembre 2005
- 13 décembre 2005
- 8 décembre 2005
- Budget 2006 : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Examen des articles - Volume 1, rapport - Rapport général n° 99 tome III (Rapport général)
- Taxe sur la valeur ajoutée - Texte n° 43 (Texte)
- Libéraliser les échanges commerciaux : quels effets sur la croissance et le développement ? (Communiqué de presse)
- 7 décembre 2005
- 6 décembre 2005
- 5 décembre 2005
- 3 décembre 2005
- 2 décembre 2005
- 1er décembre 2005
- 29 novembre 2005
- Budget 2006 : Gestion et contrôle des finances publiques - compte spécial prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés et avances à divers services de l'État - Rapport spécial n° 99 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget 2006 : Engagements financiers de l'État - compte spécial gestion du patrimoine immobilier de l'État - compte spécial participations financières de l'État - Rapport spécial n° 99 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget 2006 : Développement et régulation économiques - Rapport spécial n° 99 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget 2006 : Remboursements et dégrèvements - Rapport spécial n° 99 annexe 24 tome III (Rapport général)
- 26 novembre 2005
- 25 novembre 2005
- Budget 2006 : Participations financières de l'État (mission indépendante) - Avis n° 101 tome XII (Avis)
- Budget 2006 : Affaires européennes et article 50 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
- La commission des finances et les missions du premier budget "Lolfien" : application du principe de sincérité et souci de bonne gestion des crédits (Communiqué de presse)
- 24 novembre 2005
- La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique - Rapport d'information n° 105 (Rapport d'information)
- La hausse des prix du pétrole : une fatalité ou le retour du politique ? (Communiqué de presse)
- La délégation du Sénat pour la planification s'inquiète de la politique monétaire de la Banque centrale européenne (Communiqué de presse)
- Le Sénat vote une révolution foncière (Communiqué de presse)
- Budget 2006 : Budget 2006 : les ambitions à l'épreuve de la dette - Rapport général n° 99 tome I (Rapport général)
- Budget 2006 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Tableau comparatif - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
- Budget 2006 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 99 tome II (Rapport général)
- 23 novembre 2005
- Budget 2006 : Provisions - Rapport spécial n° 99 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Sécurité sanitaire : la commission des finances s'interroge sur le financement du plan gouvernemental de protection contre un risque de pandémie de grippe d'origine aviaire (Communiqué de presse)
- Solidarité et intégration : la commission des finances dénonce la sous-budgétisation (Communiqué de presse)
- Budget 2006 : Stratégie économique et pilotage des finances publiques - Rapport spécial n° 99 annexe 31 tome III (Rapport général)
- 17 novembre 2005
- Logement - Avis n° 86 (Avis)
- Logement - Rapport n° 81 (Rapport)
- Transports - Rapport n° 87 (Rapport)
- Logement - Avis n° 85 (Avis)
- Outre-mer : dégager des moyens pour le logement et l'emploi en menant les réformes nécesaires (Communiqué de presse)
- Ville et logement : des moyens considérables au service d'une politique qui doit affirmer ses priorités (Communiqué de presse)
- La commission des finances s'inquiète de l'évaluation des frais de justice pour 2006 et réclame un développement de la visio-conférence (Communiqué de presse)
- 16 novembre 2005
- 10 novembre 2005
- La commission des finances s'interroge sur la portée de la norme de progression des dépenses publiques dite de "zéro volume", à l'occasion de l'examen des grands équilibres du projet de loi de finances pour 2006 (Communiqué de presse)
- La commission des finances demande des explications complémentaires sur la gestion du patrimoine financier et immobilier de l'État prévue en 2006. (Communiqué de presse)
- 9 novembre 2005
- Frais de justice : à l'initiative de sa commission des finances, le Sénat demande au Gouvernement de s'expliquer (Communiqué de presse)
- La commission des finances amende la mission "direction de l'action du gouvernement" pour en améliorer la lisibilité et la sincérité. (Communiqué de presse)
- La commission des finances s'interroge sur le lancement de la future chaîne française d'information internationale. (Communiqué de presse)
- 8 novembre 2005
- 3 novembre 2005
- La commission des finances invite le gouvernement à faire de l'informatisation du système de santé une priorité et appelle à plus de réalisme dans la mise en place du dossier médical personnel (DMP) (Communiqué de presse)
- La commission des finances amende une mission "action extérieure de l'Etat" jugée trop peu sincère (Communiqué de presse)
- 2 novembre 2005
- 31 octobre 2005
- 27 octobre 2005
- 26 octobre 2005
- A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle Alliot-Marie s'engage à renforcer la sincérité de son budget (Communiqué de presse)
- 27 octobre 2005 : le contrôle budgétaire en séance publique. A l'initiative de la commission des finances, débat au Sénat sur la gestion des dettes de l'Etat (Communiqué de presse)
- 24 octobre 2005
- 21 octobre 2005
- 20 octobre 2005
- 19 octobre 2005
- 18 octobre 2005
- 17 octobre 2005
- 12 octobre 2005
- 11 octobre 2005
- 10 octobre 2005
- 7 octobre 2005
- 5 octobre 2005
- Le projet de loi de règlement pour 2004 examiné au Sénat, en séance publique, par anticipation des dispositions de la lolf. (Communiqué de presse)
- Dans son rapport remis au Premier Ministre, le sénateur Aymeri de Montesquiou appelle la France à renforcer son partenariat avec les 5 Républiques d'Asie centrale (Communiqué de presse)
- Budget - Texte n° 1 (Texte)
- 4 octobre 2005
- 1er septembre 2005
- 23 août 2005
- 13 juillet 2005
- Commissariat général du Plan : à suivre... - Rapport d'information n° 447 (Rapport d'information)
- La LOLF dans la justice : la commission des finances souhaite concilier l'indépendance de l'autorité judiciaire avec une culture de gestion (Communiqué de presse)
- A l'aune des exemples étrangers, peut-on encore améliorer la gestion de la dette de l'Etat, s'interroge la commission des finances du sénat (Communiqué de presse)
- Le gouvernement mise sur le pôle nucléaire bourguignon dans la compétition mondiale. (Communiqué de presse)
- Confiance et modernisation de l'économie - Rapport n° 475 (Rapport)
- 12 juillet 2005
- Contrats de ville : rénover et simplifier - Rapport d'information n° 402 (Rapport d'information)
- Emploi - Rapport n° 472 (Rapport)
- Petites et moyennes entreprises - Rapport n° 473 (Rapport)
- Emploi - Texte n° 140 (Texte)
- La commission des finances invite le Commissariat Général du Plan à poursuivre son évolution (Communiqué de presse)
- 11 juillet 2005
- 7 juillet 2005
- 6 juillet 2005
- 5 juillet 2005
- Décentralisation des formations sanitaires et sociales : l'Observatoire de la décentralisation dépose une proposition de loi modifiant les règles de compensation (Communiqué de presse)
- La commission des finances souhaite positionner la DGAFP en direction des ressources humaines à l'échelle de la fonction publique. (Communiqué de presse)
- 4 juillet 2005
- 1er juillet 2005
- 30 juin 2005
- Confiance et modernisation de l'économie - Avis n° 436 (Avis)
- La commission des finances, en liaison avec la commission des lois, introduit la société européenne en droit français (Communiqué de presse)
- La commission des finances du Sénat propose "les sept piliers de la sagesse budgétaire" (Communiqué de presse)
- Confiance et modernisation de l'économie : (rapport) - Rapport n° 438 tome I (Rapport)
- 29 juin 2005
- 28 juin 2005
- Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 2, annexes) - Rapport d'information n° 416 tome II (Rapport d'information)
- L'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits : quels équilibres entre déréglementation et pluralisme ? - Rapport d'information n° 413 (Rapport d'information)
- Confiance et modernisation de l'économie - Texte n° 433 (Texte)
- Sociétés portuaires - Texte n° 383 (Texte)
- L'évaluation des impacts de la libéralisation de la publicité télévisée (Communiqué de presse)
- Délocalisations : rompre avec les modalités pour sauver le modèle français (tome 1, rapport) - Rapport d'information n° 416 tome I (Rapport d'information)
- 22 juin 2005
- 16 juin 2005
- 15 juin 2005
- La commission des finances entérine la nouvelle répartition des rapports spéciaux dans le cadre de la mise en place de la LOLF (Communiqué de presse)
- L'accord textile Union européenne/Chine : et après ? (Communiqué de presse)
- Instruments financiers - Texte n° 403 (Texte)
- Dotation de solidarité urbaine - Texte n° 369 (Texte)
- 13 juin 2005
- 8 juin 2005
- 7 juin 2005
- Adaptation au droit communautaire dans le domaine des assurances : la commission des finances veut renforcer les garanties des assurés (Communiqué de presse)
- Conseils d'arrondissement - Texte n° 342 (Texte)
- La commission des finances lance un appel à l'esprit de responsabilité dans la mise en oeuvre de la réforme du pacte de stabilité et de croissance (Communiqué de presse)
- 6 juin 2005
- 5 juin 2005
- 3 juin 2005
- 2 juin 2005
- 30 mai 2005
- 18 mai 2005
- 17 mai 2005
- 12 mai 2005
- 11 mai 2005
- 4 mai 2005
- La commission des finances du Sénat préconise un encadrement de certaines pratiques de rachat par les sociétés cotées de leurs propres actions. (Communiqué de presse)
- 10 mai 2005 à 16h : débat au Sénat sur la gestion du patrimoine immobilier du ministère des Affaires étrangères. (Communiqué de presse)
- 3 mai 2005
- 28 avril 2005
- 22 avril 2005
- 14 avril 2005
- 13 avril 2005
- 12 avril 2005
- 4 avril 2005
- 2 avril 2005
- 1er avril 2005
- 30 mars 2005
- 29 mars 2005
- 25 mars 2005
- 23 mars 2005
- 19 mars 2005
- 17 mars 2005
- Directive Bolkestein : M. Barroso précise sa position aux sénateurs français. (Communiqué de presse)
- Lancement de l'annuaire électronique des lauréats de Tremplin Entreprises. (Communiqué de presse)
- Les conséquences pour les départements de l'augmentation du nombre de titulaires du RMI (Communiqué de presse)
- Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat souhaite voir confortée la fonction immobilière du Quai d'Orsay (Communiqué de presse)
- 16 mars 2005
- 10 mars 2005
- 9 mars 2005
- 6 mars 2005
- 4 mars 2005
- 1er mars 2005
- 21 février 2005
- Croatie - Rapport n° 191 (Rapport)
- Azerbaïdjan - Rapport n° 189 (Rapport)
- Monaco - Rapport n° 196 (Rapport)
- Albanie - Rapport n° 190 (Rapport)
- Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Rapport n° 195 (Rapport)
- Québec - Rapport n° 192 (Rapport)
- République tchèque - Rapport n° 193 (Rapport)
- Pays-Bas - Rapport n° 194 (Rapport)
- 17 février 2005
- 15 février 2005
- 11 février 2005
- 8 février 2005
- 3 février 2005
- 1er février 2005
- 31 janvier 2005
- 28 janvier 2005
- 26 janvier 2005
- 25 janvier 2005
- 24 janvier 2005
- 21 janvier 2005
- 20 janvier 2005
- 13 janvier 2005
- 10 janvier 2005
2004
- 20 décembre 2004
- 17 décembre 2004
- 16 décembre 2004
- 15 décembre 2004
- 10 décembre 2004
- 9 décembre 2004
- 7 décembre 2004
- 3 décembre 2004
- 30 novembre 2004
- 26 novembre 2004
- 25 novembre 2004
- 24 novembre 2004
- Consommation et concurrence - Avis n° 76 tome IX (Avis)
- Quelle croissance et quelle évolution des finances publiques à l'horizon 2009 (Communiqué de presse)
- Budget 2005 : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 74 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Tableau comparatif - Rapport général n° 74 tome II (Rapport général)
- Budget 2005 : Budget 2005 : profiter de la reprise pour lever les freins à la croissance - Rapport général n° 74 tome I (Rapport général)
- Budget 2005 : Affaires européennes et article 43 : évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 74 tome II (Rapport général)
- Budget 2005 : Charges communes - Rapport spécial n° 74 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 74 annexe 40 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Services financiers - Rapport spécial n° 74 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Comptes spéciaux du Trésor - Rapport spécial n° 74 annexe 43 tome III (Rapport général)
- Budget 2005 : Plan - Avis n° 76 tome XII (Avis)
- Budget 2005 : Commerce extérieur - Avis n° 76 tome X (Avis)
- Budget 2005 : Industrie - Avis n° 76 tome V (Avis)
- 18 novembre 2004
- 16 novembre 2004
- 10 novembre 2004
- 9 novembre 2004
- 5 novembre 2004
- 2 novembre 2004
- 27 octobre 2004
- 14 octobre 2004
- 13 octobre 2004
- 7 octobre 2004
- 6 septembre 2004
- 13 août 2004
- 8 août 2004
- 3 août 2004
- 30 juillet 2004
- 29 juillet 2004
- 27 juillet 2004
- 23 juillet 2004
- 20 juillet 2004
- Soutien à la consommation et à l'investissement : de nouvelles mesures votées par le Sénat pour favoriser la croissance (Communiqué de presse)
- Consommation et investissement - Texte n° 110 (Texte)
- La commission des finances prône la "sanctuarisation" des crédits pour l'informatisation de l'Etat en échange des gains de productivité réalisés (Communiqué de presse)
- 9 juillet 2004
- Jusqu'où aider la presse ? - Rapport d'information n° 406 (Rapport d'information)
- Consommation et investissement - Rapport n° 407 (Rapport)
- La Documentation française : La réforme nécessaire pour un éditeur public de référence - Rapport d'information n° 394 (Rapport d'information)
- Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État - Rapport d'information n° 392 (Rapport d'information)
- Contribution au débat sur la création culturelle en France - Rapport d'information n° 414 (Rapport d'information)
- 8 juillet 2004
- Les préconisations de la commission des finances pour une administration électronique vraiment au service du citoyen (Communiqué de presse)
- Propositions du Groupe de réflexion commun aux commissions des affaires culturelles, des affaires économiques et des finances, sur l'avenir de la recherche française (Communiqué de presse)
- Evaluation des politiques publiques en France (Communiqué de presse)
- 7 juillet 2004
- 3 juillet 2004
- 1er juillet 2004
- Roumanie-Bulgarie : la commission des affaires économiques du Sénat pour une adhésion dès 2007. (Communiqué de presse)
- La commission des finances souhaite que le CSA puisse évaluer le coût de chacune de ses missions. (Communiqué de presse)
- Décentralisation - Texte n° 104 (Texte)
- La commission des finances souhaite que la Documentation française approfondisse ses réformes (Communiqué de presse)
- Débat d'orientation budgétaire pour 2005: Pour un budget de stabilisation et de croissance (Communiqué de presse)
- 30 juin 2004
- 28 juin 2004
- 25 juin 2004
- 24 juin 2004
- 23 juin 2004
- 22 juin 2004
- 18 juin 2004
- 17 juin 2004
- 16 juin 2004
- 8 juin 2004
- 1er juin 2004
- 28 mai 2004
- 27 mai 2004
- 26 mai 2004
- Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des Lois du Sénat précise les recettes fiscales prises en compte et fixe à 33% la part minimale des ressources propres (Communiqué de presse)
- Le sénateur Michel Charasse s'inquiète de la réalité de la priorité reconnue à l'aide publique au développement en Afrique (Communiqué de presse)
- Autonomie financière des collectivités territoriales : la commission des finances du Sénat restreint la définition des ressources propres et fixe à 33% leur part minimale (Communiqué de presse)
- 25 mai 2004
- 24 mai 2004
- 21 mai 2004
- 18 mai 2004
- 17 mai 2004
- 14 mai 2004
- 13 mai 2004
- 11 mai 2004
- 10 mai 2004
- 5 mai 2004
- 29 avril 2004
- 28 avril 2004
- Economie numérique - Rapport n° 274 (Rapport)
- Québec - Texte n° 259 (Texte)
- Assistance administrative mutuelle en matière fiscale - Texte n° 261 (Texte)
- République tchèque - Texte n° 260 (Texte)
- La commission des affaires économiques du Sénat plaide pour une conférence annuelle sur la ruralité (Communiqué de presse)
- 26 avril 2004
- 8 avril 2004
- 7 avril 2004
- 5 avril 2004
- 1er avril 2004
- 26 mars 2004
- 24 mars 2004
- 18 mars 2004
- 14 mars 2004
- 8 mars 2004
- 4 mars 2004
- 3 mars 2004
- 24 février 2004
- 16 février 2004
- 12 février 2004
- 11 février 2004
- 10 février 2004
- 7 février 2004
- 6 février 2004
- 4 février 2004
- 3 février 2004
- 27 janvier 2004
- 24 janvier 2004
- 22 janvier 2004
- 21 janvier 2004
- 20 janvier 2004
- 19 janvier 2004
- 15 janvier 2004
- 13 janvier 2004
- 8 janvier 2004
- 1er janvier 2004
2003
- 23 décembre 2003
- 22 décembre 2003
- 20 décembre 2003
- 18 décembre 2003
- Budget - Rapport n° 123 (Rapport)
- Le sénateur Jacques OUDIN se félicite de la création d'une agence de financement des transports (Communiqué de presse)
- Pour la Commission des Affaires économiques du Sénat, le CIADT du 18 décembre 2003 est à la hauteur (Communiqué de presse)
- La commission des affaires culturelles préoccupée par l'avenir de l'Agence FRance-Presse. (Communiqué de presse)
- Groupe de travail sur la délocalisation des industries de main d'oeuvre (Communiqué de presse)
- 17 décembre 2003
- 16 décembre 2003
- 12 décembre 2003
- 10 décembre 2003
- 9 décembre 2003
- 4 décembre 2003
- 2 décembre 2003
- 1er décembre 2003
- Budget 2004 : Industrie - Avis n° 75 tome V (Avis)
- Budget 2004 : Charges communes - Rapport spécial n° 73 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008) - Rapport d'information n° 69 (Rapport d'information)
- Mondialisation - Texte n° 65 (Texte)
- Mondialisation - Texte n° 64 (Texte)
- Budget 2004 : Comptes spéciaux du Trésor - Rapport spécial n° 73 annexe 43 tome III (Rapport général)
- 29 novembre 2003
- 28 novembre 2003
- 27 novembre 2003
- Budget 2004 : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 73 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer soutient une proposition permettant à la France de redevenir une puissance maritime. (Communiqué de presse)
- Discussion budgétaire : la commision des affaires économiques innove. (Communiqué de presse)
- Financement du RMI: dispositions du projet de loi de finances 2004 relatives aux recettes des collectivités locales. (Communiqué de presse)
- 26 novembre 2003
- 25 novembre 2003
- 23 novembre 2003
- 21 novembre 2003
- 20 novembre 2003
- Budget 2004 : Plan - Avis n° 75 tome XII (Avis)
- Imposition des transmissions à titre gratuit - Texte n° 62 (Texte)
- Budget 2004 : Budget 2004 : le budget des temps difficiles - Rapport général n° 73 tome I (Rapport général)
- Budget 2004 : Les conditions générales de l'équilibre financier (Première partie de la loi de finances) - Rapport général n° 73 tome II (Rapport général)
- 19 novembre 2003
- 17 novembre 2003
- 15 novembre 2003
- 14 novembre 2003
- 12 novembre 2003
- Analyses et propositions de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi relatif au financement de la sécurité sociale. (Communiqué de presse)
- A la demande de la commission des finances du Sénat, Mme Michèle ALLIOT-MARIE exprime le souhait de budgétiser les opérations militaires extérieures (OPEX) dès 2005. (Communiqué de presse)
- M. François FILLON s'engage devant la commission des finances du Sénat à diminuer de 100.000 le nombre d'offres d'emplois non pourvues d'ici à fin 2004. (Communiqué de presse)
- Exportations de vins français à destination des Etats-Unis. (Communiqué de presse)
- Commission des Finances : examen de la première partie du projet de loi de finances 2004. (Communiqué de presse)
- 10 novembre 2003
- 6 novembre 2003
- 5 novembre 2003
- 30 octobre 2003
- 29 octobre 2003
- 27 octobre 2003
- 25 octobre 2003
- 24 octobre 2003
- 23 octobre 2003
- Décentralisation - Avis n° 32 (Avis)
- La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale - Rapport d'information n° 40 (Rapport d'information)
- Décentralisation : Tableau comparatif et annexes - Rapport n° 31 tome II (Rapport)
- Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ? - Rapport d'information n° 24 (Rapport d'information)
- 22 octobre 2003
- 21 octobre 2003
- 17 octobre 2003
- 16 octobre 2003
- 15 octobre 2003
- 3 octobre 2003
- 2 octobre 2003
- 1er octobre 2003
- 19 septembre 2003
- 3 septembre 2003
- 29 août 2003
- 28 août 2003
- 27 août 2003
- 31 juillet 2003
- 24 juillet 2003
- 22 juillet 2003
- 21 juillet 2003
- 18 juillet 2003
- 16 juillet 2003
- 11 juillet 2003
- 10 juillet 2003
- 9 juillet 2003
- 8 juillet 2003
- 4 juillet 2003
- 3 juillet 2003
- 2 juillet 2003
- 26 juin 2003
- 25 juin 2003
- 20 juin 2003
- 19 juin 2003
- 18 juin 2003
- 17 juin 2003
- 16 juin 2003
- 13 juin 2003
- 12 juin 2003
- 6 juin 2003
- 5 juin 2003
- 4 juin 2003
- 31 mai 2003
- 27 mai 2003
- 7 mai 2003
- 30 avril 2003
- 10 avril 2003
- 8 avril 2003
- 7 avril 2003
- 1er avril 2003
- 27 mars 2003
- 25 mars 2003
- 24 mars 2003
- 20 mars 2003
- 18 mars 2003
- 14 mars 2003
- 13 mars 2003
- 12 mars 2003
- 7 mars 2003
- 5 mars 2003
- 4 mars 2003
- 3 mars 2003
- 1er mars 2003
- 28 février 2003
- 27 février 2003
- 12 février 2003
- 7 février 2003
- 5 février 2003
- 31 janvier 2003
- 28 janvier 2003
- 27 janvier 2003
- 21 janvier 2003
- 17 janvier 2003
- 16 janvier 2003
- 10 janvier 2003
- 7 janvier 2003
- 1er janvier 2003
2002
- 19 décembre 2002
- 13 décembre 2002
- 11 décembre 2002
- 5 décembre 2002
- 29 novembre 2002
- 27 novembre 2002
- 25 novembre 2002
- 22 novembre 2002
- Budget 2003 : Consommation et concurrence - Avis n° 70 tome IX (Avis)
- Budget 2003 : Commerce extérieur - Avis n° 70 tome X (Avis)
- Tabac - Texte n° 77 (Texte)
- Budget 2003 : Affaires européennes et article 33: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 68 tome II (Rapport général)
- Budget 2003 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (Deuxième partie de la loi de finances) - Rapport général n° 68 tome III (Rapport général)
- Budget 2003 : Industrie - Avis n° 70 tome V (Avis)
- Budget 2003 : Plan - Avis n° 70 tome XII (Avis)
- 21 novembre 2002
- 15 novembre 2002
- 12 novembre 2002
- 8 novembre 2002
- 15 octobre 2002
- 10 octobre 2002
- 9 octobre 2002
- 2 octobre 2002
- 26 septembre 2002
- 25 septembre 2002
- 11 septembre 2002
- 29 août 2002
- 1er août 2002
- 31 juillet 2002
- 29 juillet 2002
- 22 juillet 2002
- 19 juillet 2002
- 17 juillet 2002
- 12 juillet 2002
- 3 juillet 2002
- 20 juin 2002
- 1er juin 2002
- 29 mars 2002
- 28 mars 2002
- 20 mars 2002
- 21 février 2002
- 18 février 2002
- 4 février 2002
- 1er février 2002
- 31 janvier 2002
2001
- 20 décembre 2001
- 19 décembre 2001
- 17 décembre 2001
- 10 décembre 2001
- 5 décembre 2001
- 30 novembre 2001
- 29 novembre 2001
- 27 novembre 2001
- 26 novembre 2001
- 23 novembre 2001
- 21 novembre 2001
- 20 novembre 2001
- 14 novembre 2001
- 7 novembre 2001
- 25 octobre 2001
- 10 octobre 2001
- 8 octobre 2001
- 26 septembre 2001
- 1er septembre 2001
- 29 juin 2001
- 22 juin 2001
- 21 juin 2001
- 20 juin 2001
- 19 juin 2001
- 7 juin 2001
- 30 mai 2001
- 28 mai 2001
- 25 mai 2001
- 9 mai 2001
- 3 mai 2001
- 18 avril 2001
- 11 avril 2001
- 8 février 2001
- 7 février 2001
- 6 février 2001
- 30 janvier 2001
- 24 janvier 2001
- 16 janvier 2001
- 15 janvier 2001
- 10 janvier 2001
2000
- 28 décembre 2000
- 23 novembre 2000
- 16 novembre 2000
- 17 octobre 2000
- 9 octobre 2000
- 6 octobre 2000
- 1er octobre 2000
- 25 septembre 2000
- 14 août 2000
- 13 août 2000
- 24 juillet 2000
- 18 juillet 2000
- 2 juillet 2000
- 30 juin 2000
- 28 juin 2000
- 16 juin 2000
- 10 juin 2000
- 25 mai 2000
- 11 mai 2000
- 9 avril 2000
- 8 avril 2000
- 22 mars 2000
- 17 mars 2000
- 25 février 2000
- 10 février 2000
- 2 février 2000
1999
- 16 décembre 1999
- 15 décembre 1999
- 12 décembre 1999
- 1er décembre 1999
- 20 novembre 1999
- 18 novembre 1999
- 16 novembre 1999
- 4 novembre 1999
- 2 octobre 1999
- 1er septembre 1999
- 30 juin 1999
- 15 juin 1999
- 12 juin 1999
- 9 juin 1999
- 3 juin 1999
- 1er juin 1999
- 26 mai 1999
- 21 mai 1999
- 18 mai 1999
- 16 mai 1999
- 6 mai 1999
- 20 avril 1999
- 13 avril 1999
- 9 avril 1999
- 23 mars 1999
- 17 mars 1999
- 5 mars 1999
- 18 février 1999
- 3 février 1999
- 2 février 1999
- 27 janvier 1999
- 23 janvier 1999
- 16 janvier 1999
- 4 janvier 1999
1998
- 28 décembre 1998
- 25 décembre 1998
- 24 décembre 1998
- 23 décembre 1998
- 22 décembre 1998
- 17 décembre 1998
- 16 décembre 1998
- 15 décembre 1998
- 14 décembre 1998
- 12 décembre 1998
- 11 décembre 1998
- 10 décembre 1998
- 8 décembre 1998
- Sécurité sociale - Avis n° 56 (Avis)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome I (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 74 (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome IV (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome II (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 58 tome III (Rapport)
- Sécurité sociale - Rapport n° 90 (Rapport)
- 4 décembre 1998
- Budget : Territories d'Outre-mer - Avis n° 71 tome VIII (Avis)
- Budget - Texte n° 97 (Texte)
- Budget : Travail, emploi et formation professionnelle - Avis n° 70 tome IV (Avis)
- Budget : Prestations sociales agricoles - Avis n° 70 tome V (Avis)
- Budget : Anciens combattants - Avis n° 70 tome VI (Avis)
- Budget : Outre-mer, aspects sociaux - Avis n° 70 tome VII (Avis)
- Budget : Logement social - Avis n° 70 tome VIII (Avis)
- Budget : Décentralisation - Avis n° 71 tome I (Avis)
- Budget : Police et sécurité - Avis n° 71 tome II (Avis)
- Budget : Sécurité civile - Avis n° 71 tome III (Avis)
- Budget : Services généraux - Avis n° 71 tome IV (Avis)
- Budget : Administration pénitentiaire - Avis n° 71 tome V (Avis)
- Budget : Départements d'Outre-mer - Avis n° 71 tome VII (Avis)
- Budget : Protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 71 tome VI (Avis)
- 3 décembre 1998
- Budget : Ville - Avis n° 70 tome III (Avis)
- Budget : Forces terrestres - Avis n° 69 tome VI (Avis)
- Budget : Défense, nucléaire, espace et services communs - Avis n° 69 tome IV (Avis)
- Budget : Relations culturelles extérieures et francophonie - Avis n° 69 tome II (Avis)
- Budget : Affaires étrangères - Avis n° 69 tome I (Avis)
- Budget : Aide au développement - Avis n° 69 tome III (Avis)
- Budget : Gendarmerie - Avis n° 69 tome V (Avis)
- Budget : Défense, air - Avis n° 69 tome VII (Avis)
- Budget : Santé - Avis n° 70 tome II (Avis)
- Budget : Solidarité - Avis n° 70 tome I (Avis)
- Budget : Défense, marine - Avis n° 69 tome VIII (Avis)
- 2 décembre 1998
- 1er décembre 1998
- Budget : Tourisme - Avis n° 68 tome XVI (Avis)
- Budget : Aviation civile - Avis n° 68 tome XIX (Avis)
- Budget : Technologies de l'information et Poste - Avis n° 68 tome XXI (Avis)
- Budget : Outre-mer - Avis n° 68 tome XXII (Avis)
- Budget : Enseignement agicole - Avis n° 67 tome VII (Avis)
- Budget : Recherche scientifique et technique - Avis n° 67 tome VIII (Avis)
- Budget : Agriculture - Avis n° 68 tome I (Avis)
- Budget : Pêche - Avis n° 68 tome II (Avis)
- Budget : Aménagement rural - Avis n° 68 tome III (Avis)
- Budget : Industries agricoles et alimentaires - Avis n° 68 tome IV (Avis)
- Budget : Énergie - Avis n° 68 tome VI (Avis)
- Budget : Industrie - Avis n° 68 tome V (Avis)
- Budget : Recherche - Avis n° 68 tome VII (Avis)
- Budget : Pme, commerce et artisanat - Avis n° 68 tome VIII (Avis)
- Budget : Consommation et concurrence - Avis n° 68 tome IX (Avis)
- Sécurité sociale - Texte n° 89 (Texte)
- Le pacte civil de solidarité - Étude de législation comparée n° 48 (Étude de législation comparée)
- Budget : Jeunesse et sports - Avis n° 67 tome IX (Avis)
- Budget : Communication audiovisuelle - Avis n° 67 tome X (Avis)
- Budget : Presse écrite - Avis n° 67 tome XI (Avis)
- Budget : Relations culturelles scientifiques et techniques - Avis n° 67 tome XII (Avis)
- Budget : Francophonie - Avis n° 67 tome XIII (Avis)
- Budget : Commerce extérieur - Avis n° 68 tome X (Avis)
- Budget : Plan - Avis n° 68 tome XII (Avis)
- Budget : Logement - Avis n° 68 tome XIV (Avis)
- Budget : Routes et voies navigables - Avis n° 68 tome XIII (Avis)
- Budget : Aménagement du territoire - Avis n° 68 tome XI (Avis)
- 30 novembre 1998
- 29 novembre 1998
- Budget : Culture - Avis n° 67 tome I (Avis)
- Budget : Agriculture et pêche - Rapport spécial n° 66 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget : Aménagement du territoire et environnement - Rapport spécial n° 66 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget : Aménagement du territoire et environnement - Rapport spécial n° 66 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - services généraux - Rapport spécial n° 66 annexe 35 tome III (Rapport général)
- Budget : Culture et communication - Rapport spécial n° 66 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Secrétariat général de la défense - Rapport spécial n° 66 annexe 36 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Conseil économique et social - Rapport spécial n° 66 annexe 37 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Plan - Rapport spécial n° 66 annexe 38 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre - Journaux officiels - Rapport spécial n° 66 annexe 39 tome III (Rapport général)
- Budget : Légion d'honneur - Ordre de la Libération - Rapport spécial n° 66 annexe 40 tome III (Rapport général)
- Budget : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 66 annexe 41 tome III (Rapport général)
- Budget : Petites et moyennes entreprises : commerce et artisanat - Rapport spécial n° 66 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget : Prestations sociales agricoles - Rapport spécial n° 66 annexe 42 tome III (Rapport général)
- Budget : Défense : exposé d'ensemble et dépenses en capital - Rapport spécial n° 66 annexe 43 tome III (Rapport général)
- Budget : Défense : dépenses ordinaires - Rapport spécial n° 66 annexe 44 tome III (Rapport général)
- Budget : Comptes spéciaux du Trésor - Rapport spécial n° 66 annexe 45 tome III (Rapport général)
- 25 novembre 1998
- 22 novembre 1998
- 20 novembre 1998
- 19 novembre 1998
- Budget : Environnement - Avis n° 68 tome XVII (Avis)
- Budget : Décentralisation - Rapport spécial n° 66 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget : Fonction publique et réforme de l'État - Rapport spécial n° 66 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget : Affaires européennes - Rapport général n° 66 tome II (Rapport général)
- Budget : Sécurité - Rapport spécial n° 66 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget : Tourisme - Rapport spécial n° 66 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget : Marine marchande - Rapport spécial n° 66 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget : Les moyens des services et les dispositions spéciales - Rapport général n° 66 tome III (Rapport général)
- Budget : Jeunesse et sports - Rapport spécial n° 66 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget : Justice - Rapport spécial n° 66 annexe 33 tome III (Rapport général)
- Budget : Coopération - Rapport spécial n° 66 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget : Outre-mer - Rapport spécial n° 66 annexe 34 tome III (Rapport général)
- Budget : Anciens combattants - Rapport spécial n° 66 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget : Communication audiovisuelle - Rapport spécial n° 66 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget : Presse - Rapport spécial n° 66 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget : Charges communes - Rapport spécial n° 66 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget : Services communs et finances - Rapport spécial n° 66 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget : Industrie - Rapport spécial n° 66 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget : Commerce extérieur - Rapport spécial n° 66 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget : Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 66 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget : Enseignement supérieur - Rapport spécial n° 66 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget : Recherche et technologie - Rapport spécial n° 66 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget : Emploi - Rapport spécial n° 66 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget : Santé et solidarité - Rapport spécial n° 66 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget : Ville - Rapport spécial n° 66 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget : Services communs - Rapport spécial n° 66 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget : Urbanisme et logement - Rapport spécial n° 66 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget : Transports terrestres - Rapport spécial n° 66 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget : Routes et sécurité routière - Rapport spécial n° 66 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget : Ports maritimes - Rapport spécial n° 66 annexe 27 tome III (Rapport général)
- 17 novembre 1998
- 16 novembre 1998
- 15 novembre 1998
- 12 novembre 1998
- 11 novembre 1998
- 4 novembre 1998
- 29 octobre 1998
- 15 octobre 1998
- 14 octobre 1998
- 1er octobre 1998
- 27 septembre 1998
- 7 septembre 1998
- 2 septembre 1998
- 26 août 1998
- 25 août 1998
- 7 août 1998
- 20 juillet 1998
- 15 juillet 1998
- 5 juillet 1998
- 29 juin 1998
- 25 juin 1998
- 22 juin 1998
- 17 juin 1998
- 15 juin 1998
- 7 juin 1998
- 5 juin 1998
- 28 mai 1998
- 25 mai 1998
- 20 mai 1998
- 15 mai 1998
- 29 avril 1998
- 15 avril 1998
- 7 avril 1998
- 1er avril 1998
- 25 mars 1998
- 24 mars 1998
- 22 mars 1998
- 19 mars 1998
- 7 mars 1998
- 5 mars 1998
- 4 février 1998
- 28 janvier 1998
- 27 janvier 1998
- 21 janvier 1998
- 8 janvier 1998
- 2 janvier 1998
1997
- 23 décembre 1997
- 21 décembre 1997
- 16 décembre 1997
- 14 décembre 1997
- 10 décembre 1997
- 6 décembre 1997
- 3 décembre 1997
- 2 décembre 1997
- 27 novembre 1997
- 24 novembre 1997
- 20 novembre 1997
- Budget : Tourisme - Avis n° 87 tome XVI (Avis)
- 2002 : perspectives macroéconomiques - Rapport d'information n° 96 (Rapport d'information)
- Budget : Le budget 1998 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 85 tome I (Rapport général)
- Budget : Services financiers - Rapport spécial n° 85 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Quel avenir pour la construction navale en Europe ? - Rapport d'information n° 97 (Rapport d'information)
- 13 novembre 1997
- 5 novembre 1997
- 2 novembre 1997
- 1er novembre 1997
- 29 octobre 1997
- 23 octobre 1997
- 21 octobre 1997
- 16 octobre 1997
- 6 octobre 1997
- 1er octobre 1997
- 1er septembre 1997
- 26 août 1997
- 24 août 1997
- 10 août 1997
- 24 juillet 1997
- 2 juillet 1997
- 16 juin 1997
- 5 juin 1997
- 18 mai 1997
- 15 mai 1997
- 4 mai 1997
- 22 avril 1997
- 20 avril 1997
- 15 avril 1997
- 10 avril 1997
- 30 mars 1997
- 20 mars 1997
- 15 mars 1997
- 10 mars 1997
- 5 mars 1997
- 23 février 1997
- 19 février 1997
- 9 février 1997
- 29 janvier 1997
- 26 janvier 1997
- 22 janvier 1997
- 14 janvier 1997
- 13 janvier 1997
- 10 janvier 1997
1996
- 18 décembre 1996
- 17 décembre 1996
- 15 décembre 1996
- 10 décembre 1996
- 7 décembre 1996
- Budget : Affaires sociales - Avis n° 90 tome I (Avis)
- Budget : Intérieur et décentralisation : décentralisation - Rapport spécial n° 86 annexe 29 tome III (Rapport général)
- Budget : Justice - Rapport spécial n° 86 annexe 31 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre : I - Services généraux - Rapport spécial n° 86 annexe 34 tome III (Rapport général)
- Budget : Journaux officiels - Rapport spécial n° 86 annexe 40 tome III (Rapport général)
- Budget : Légion d'honneur - ordre de la libération - Rapport spécial n° 86 annexe 41 tome III (Rapport général)
- Budget : Fonction publique et réforme de l'État - Rapport spécial n° 86 annexe 25 tome III (Rapport général)
- Budget : Anciens combattants et victimes de guerre - Rapport spécial n° 86 annexe 6 tome III (Rapport général)
- Budget : Environnement - Avis n° 88 tome XVII (Avis)
- 5 décembre 1996
- Budget : Justice - services généraux - Avis n° 91 tome IV (Avis)
- Budget : Équipement, logement, transports et tourisme : II - transports : routes et sécurité routière - Rapport spécial n° 86 annexe 19 tome III (Rapport général)
- Budget : Équipement - logement - transports et tourisme : II - transports : transport aérien et météorologie et aviation civile - Rapport spécial n° 86 annexe 20 tome III (Rapport général)
- Budget : Équipement - logement - transports et tourisme : III - logement - Rapport spécial n° 86 annexe 21 tome III (Rapport général)
- Budget : Commerce et artisanat - Rapport spécial n° 86 annexe 7 tome III (Rapport général)
- Budget : Communication audiovisuelle - Rapport spécial n° 86 annexe 8 tome III (Rapport général)
- Budget : Équipement - logement - transports et tourisme : II - transports : transports terrestres - Rapport spécial n° 86 annexe 18 tome III (Rapport général)
- Budget : Affaires étrangères et coopération : Coopération - Rapport spécial n° 86 annexe 2 tome III (Rapport général)
- Budget : Équipement - logement - transports et tourisme : IV - mer : marine marchande - Rapport spécial n° 86 annexe 22 tome III (Rapport général)
- Budget : Logement social - Avis n° 90 tome VIII (Avis)
- 4 décembre 1996
- Budget : Budget annexe des prestations sociales agricoles - Avis n° 90 tome V (Avis)
- Budget : Aménagement du territoire, ville et intégration : I - Aménagement du territoire - Rapport spécial n° 86 annexe 4 tome III (Rapport général)
- Budget : Équipement - logement - transports et tourisme : IV - mer : ports maritimes - Rapport spécial n° 86 annexe 23 tome III (Rapport général)
- Budget : Aménagement du territoire, ville et intégration : II - Ville et intégration - Rapport spécial n° 86 annexe 5 tome III (Rapport général)
- Budget - Rapport spécial n° 86 annexe 17 tome III (Rapport général)
- Budget : Agriculture, pêche et alimentation - Rapport spécial n° 86 annexe 3 tome III (Rapport général)
- Budget : Presse - Rapport spécial n° 86 annexe 33 tome III (Rapport général)
- Budget - Rapport spécial n° 86 annexe 24 tome III (Rapport général)
- Budget : Prestations sociales agricoles - Rapport spécial n° 86 annexe 43 tome III (Rapport général)
- Budget : Presse écrite - Avis n° 87 tome XI (Avis)
- Budget : Communication audiovisuelle - Avis n° 87 tome X (Avis)
- 3 décembre 1996
- Budget : Ville et intégration - Avis n° 90 tome III (Avis)
- Budget : Logement - Avis n° 88 tome XIV (Avis)
- Budget - Rapport spécial n° 86 annexe 44 tome III (Rapport général)
- Budget : Affaires étrangères et coopération : Affaires étrangères - Rapport spécial n° 86 annexe 1 tome III (Rapport général)
- Budget : Économie et finances : commerce extérieur - Rapport spécial n° 86 annexe 12 tome III (Rapport général)
- Budget : Tourisme - Avis n° 88 tome XVI (Avis)
- Budget : Aménagement du territoire - Avis n° 88 tome XI (Avis)
- 2 décembre 1996
- Budget : PME - commerce et artisanat - Avis n° 88 tome VIII (Avis)
- Budget : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : III - recherche - Rapport spécial n° 86 annexe 15 tome III (Rapport général)
- Budget : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : II - Enseignement supérieur - Rapport spécial n° 86 annexe 14 tome III (Rapport général)
- Budget : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche : I - Enseignement scolaire - Rapport spécial n° 86 annexe 13 tome III (Rapport général)
- Budget : Défense : dépenses ordinaires - Rapport spécial n° 86 annexe 45 tome III (Rapport général)
- Budget : Enseignement agricole - Avis n° 87 tome V (Avis)
- Budget : Aviation civile et transport aérien - Avis n° 88 tome XIX (Avis)
- 1er décembre 1996
- 30 novembre 1996
- Budget : Aménagement rural - Avis n° 88 tome III (Avis)
- Budget : Justice - protection judiciaire de la jeunesse - Avis n° 91 tome VI (Avis)
- Budget : Culture - Rapport spécial n° 86 annexe 9 tome III (Rapport général)
- Budget : Économie et finances : Charges communes - Rapport spécial n° 86 annexe 10 tome III (Rapport général)
- Budget : Industrie, poste et télécommunications : I - Industrie - Rapport spécial n° 86 annexe 26 tome III (Rapport général)
- Budget : Industrie, poste et télécommunications : II - poste, télécommunications et espace - Rapport spécial n° 86 annexe 27 tome III (Rapport général)
- Budget : Jeunesse et sports - Rapport spécial n° 86 annexe 30 tome III (Rapport général)
- Budget - Rapport spécial n° 86 annexe 46 tome III (Rapport général)
- Budget : Économie et finances : Services financiers - Rapport spécial n° 86 annexe 11 tome III (Rapport général)
- Budget : Affaires étrangères, relations culturelles extérieures et francophonie - Avis n° 89 tome II (Avis)
- Budget : Francophonie - Avis n° 87 tome XIII (Avis)
- Budget : Justice - administration pénitentiaire - Avis n° 91 tome V (Avis)
- Budget : Défense - air - Avis n° 89 tome VII (Avis)
- Budget : Départements et territoires d'outre-mer (aspects sociaux) - Avis n° 90 tome VII (Avis)
- 29 novembre 1996
- Budget : Outre-mer - Avis n° 88 tome XXII (Avis)
- Budget : Territoires d'outre-mer - Avis n° 91 tome VIII (Avis)
- Budget : Départements d'outre-mer - Avis n° 91 tome VII (Avis)
- Budget : Monnaies et médailles - Rapport spécial n° 86 annexe 42 tome III (Rapport général)
- Budget : Outre-mer - Rapport spécial n° 86 annexe 32 tome III (Rapport général)
- Budget : Défense - gendarmerie - Avis n° 89 tome V (Avis)
- Budget : Enseignement supérieur - Avis n° 87 tome VI (Avis)
- Budget : Défense - marine - Avis n° 89 tome VIII (Avis)
- Budget : Défense - nucléaire, espace et services communs - Avis n° 89 tome IV (Avis)
- Budget : Affaires étrangères - Avis n° 89 tome I (Avis)
- Budget : Défense - forces terrestres - Avis n° 89 tome VI (Avis)
- Budget : Recherche scientifique et technique - Avis n° 87 tome VIII (Avis)
- Budget : Jeunesse et sports - Avis n° 87 tome IX (Avis)
- Budget : Relations culturelles, scientifiques et techniques - Avis n° 87 tome XII (Avis)
- 28 novembre 1996
- Budget : Culture - Avis n° 87 tome I (Avis)
- Budget : Environnement - Rapport spécial n° 86 annexe 16 tome III (Rapport général)
- Budget : Intérieur et décentralisation : sécurité - Rapport spécial n° 86 annexe 28 tome III (Rapport général)
- Budget : Cinéma - théatre dramatique - Avis n° 87 tome II (Avis)
- Budget : Enseignement scolaire - Avis n° 87 tome IV (Avis)
- 27 novembre 1996
- Budget : Enseignement technique - Avis n° 87 tome VII (Avis)
- Budget : énergie - Avis n° 88 tome VI (Avis)
- Budget : Agriculture - Avis n° 88 tome I (Avis)
- Budget : Travail et affaires sociales : santé publique, action sociale et solidarité - Rapport spécial n° 86 annexe 39 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre : II - secrétariat général de la défense nationale - Rapport spécial n° 86 annexe 35 tome III (Rapport général)
- Budget : Travail et affaires sociales : travail - Rapport spécial n° 86 annexe 38 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre : III - conseil économique et social - Rapport spécial n° 86 annexe 36 tome III (Rapport général)
- Budget : Services du Premier ministre : IV - plan - Rapport spécial n° 86 annexe 37 tome III (Rapport général)
- Budget : Technologies de l'information et poste - Avis n° 88 tome XXI (Avis)
- Budget : Santé - Avis n° 90 tome II (Avis)
- 26 novembre 1996
- Budget : Plan - Avis n° 88 tome XII (Avis)
- Budget : Commerce extérieur - Avis n° 88 tome X (Avis)
- Budget : Travail, emploi et formation professionnelle - Avis n° 90 tome IV (Avis)
- Budget : Urbanisme - Avis n° 88 tome XV (Avis)
- Budget : Coopération - Avis n° 89 tome III (Avis)
- Budget : Ville - Avis n° 88 tome XXIII (Avis)
- Budget : Recherche - Avis n° 88 tome VII (Avis)
- Budget : Intérieur et décentralisation : sécurité civile - Avis n° 91 tome III (Avis)
- Budget : Environnement - Avis n° 87 tome III (Avis)
- Budget - Avis n° 90 tome VI (Avis)
- Budget : Intérieur et décentralisation : police et sécurité - Avis n° 91 tome II (Avis)
- 25 novembre 1996
- 22 novembre 1996
- 21 novembre 1996
- Budget : Les moyens des services et les dispositions spéciales - Rapport général n° 86 tome III (Rapport général)
- Budget : Article 32 portant évaluation du prélèement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes - Rapport général n° 86 tome II (Rapport général)
- Budget - Texte n° 85 (Texte)
- Budget : Analyse synthétique des crédits et principales observations des rapporteurs spéciaux - Rapport général n° 86 tome IV (Rapport général)
- Budget : Le budget de 1997 et son contexte économique et financier - Rapport général n° 86 tome I (Rapport général)
- 14 novembre 1996
- 16 août 1996
- 20 juin 1996
- 5 juin 1996
- 29 mai 1996
- 4 mai 1996
- 27 mars 1996
- 14 février 1996
- 11 janvier 1996
1995
- 29 décembre 1995
- 1er décembre 1995
- 1er octobre 1995
- 27 septembre 1995
- 1er juin 1995
- 24 mai 1995
- Sur les comptes pour le développement industriel (CODEVI) - Rapport d'information n° 298 (Rapport d'information)
- Sur les résultats d'une projection à moyen terme de l'économie française (1994-2000) : tendances macroéconomiques et perspectives pour les finances publiques - Rapport d'information n° 293 (Rapport d'information)
- 17 mai 1995
- 1er avril 1995
- 28 mars 1995
- 19 janvier 1995
1994
- 23 octobre 1994
- 4 juillet 1994
- 15 mai 1994
- 8 avril 1994
- 5 avril 1994
1993
- 15 mai 1993
- 5 avril 1993
- 2 avril 1993
1990
- 10 mai 1990
- 9 mai 1990
- 4 avril 1990
1989
- 21 juin 1989
- 26 avril 1989
- 7 avril 1989
1988
- 26 octobre 1988
- 20 octobre 1988
- 18 octobre 1988
- 30 juin 1988
1987
- 4 novembre 1987
- 7 octobre 1987
- 7 juillet 1987
- 3 juin 1987
- 6 mai 1987
1986
- 5 novembre 1986
- 24 avril 1986
- Effets macroéconomiques d'une prise en charge par l'Etat du financement des allocations familiales - Rapport d'information n° 355 (Rapport d'information)
- Etat des relations économiques, financières et commerciales entre la France, la Colombie et l'Equateur (mission d'information effectuée du 2 au 16 septembre 1985) - Rapport d'information n° 351 (Rapport d'information)
1985
- 7 novembre 1985
- 20 juin 1985
- 18 juin 1985
1984
- 8 novembre 1984
- 24 octobre 1984
1983
- 9 décembre 1983
1978
1976
- 28 novembre 1976
1972
- 3 octobre 1972
Pour toute remarque ou suggestion relative aux documents, veuillez contacter : dosleg@senat.fr
